PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité annule sa réunion du mercredi 3 octobre 2018.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à acheter des cadeaux à offrir à la délégation de l'Agence de la responsabilité financière de l'État du Conseil représentatif du peuple de la République d'Indonésie le mardi 16 octobre 2018.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Qu’en plus des 50 exemplaires imprimés aux frais de la Chambre, le Comité demande que les copies du rapport sur la « Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018 » soient imprimées avec une couverture spéciale.
À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,