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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
42e législature, 1re session
Réunion 123
Le lundi 10 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

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• Gérard Deltell remplace Alexander Nuttall (Conservateur)
• Deborah Schulte remplace Joyce Murray (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Bureau du vérificateur général
• Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint
• Martin Dompierre, directeur principal
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 20 novembre 2018.

Jerome Berthelette et Bob Hamilton font des déclarations et, avec Martin Dompierre et Ted Gallivan, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Nancy Vohl