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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 18)
Le mardi 3 février 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 45, dans la pièce 536 de l’immeuble Wellington, sous la présidence de George Baker (président).
Membres du Comité présents : George Baker, Wayne Easter, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gar Knutson, Sophia Leung, Bill Matthews, Carmen Provenzano et Peter Stoffer. Par appel conférence : Yvon Bernier.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.
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Il est convenu, - Que le président soit autorisé à écrire au ministre des Pêches et des Océans au nom du Comité, après consultation de John Duncan et de Wayne Easter, au sujet de plusieurs questions soulevées pendant le voyage sur la côte ouest.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à écrire au ministre des Pêches et des Océans pour le remercier de sa collaboration lors de l’allocation d’un quota de 5 000 tonnes d’argentine dans la zone 3P sur la côte sud de Terre-Neuve.
Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander un avis juridique sur la possibilité d’exiger le dépôt des rapports des observateurs des pêches concernant les chalutiers étrangers qui pêchent dans les eaux canadiennes.
Il est convenu, - Que le Comité invite Earl Wiseman, le secrétaire général de «North West Atlantic Fisheries Organization» et un observateur sur un bateau.
Il est convenu, - Que le Comité invite Eugene Harrigan à comparaître devant le Comité.
Il est convenu, - Que le Comité demande l’autorisation de se réunir à l’extérieur de la colline du Parlement, du vendredi 20 février au 22 février, afin de rédiger un rapport sur le voyage sur la côte ouest, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité; que le greffier veille à ce que les services nécessaires et les repas de travail soient fournis, et que ces dépenses soient portés au compte de fonctionnement du Comité.
Il est convenu, - Que le Comité demande l’autorisation de se rendre dans les Territoires, au Manitoba, en Ontario, au Labrador et à d’autres endroits qui restent encore à déterminer, et cela du 19 avril au 2 mai, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
À 11 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
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