FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le mardi 24 novembre 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Gary Lunn, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Lou Sekora, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, Research Officer.
Témoins : Du ministère des Pêches et des Océans Canada : Earl Wiseman, directeur général; Nadia Bouffard, conseiller juridique principal. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Howard Strauss, directeur.
Conformément à un Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 5 mai 1998, étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche.
Earl Wiseman fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell