FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 40)
Le jeudi 28 mai 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 9 h 22, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de George Baker (président).
Membres du Comité présents : George Baker, Yvan Bernier, Wayne Easter, Howard Hilstrom, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews et Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche
Témoins: Du ministère des Pêches et des Océans : Earl Wiseman, directeur général,
Direction générale des affaires internationales, Gestion des pêches et Nadia Bouffard, conseillère juridique. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Robert Rochon, directeur général et jurisconsulte adjoint, Direction générale des affaires juridiques; Howard Strauss, directeur, Direction du droit économique, des océans et de l'environnement.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mardi 5 mai 1998 :
Il est ordonné, - Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une seconde fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Le président met en délibération l’article 1.
Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 9 h 58, Nancy Karetak-Lindell occupe le fauteuil.
À 10 h 24, le président, George Baker, reprend place au fauteuil.
À 11 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
PIERRE RODRIGUE