FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 66
Le jeudi 4 mars 1999
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 13, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Bill Matthews, Carmen Provenzano et Peter Stoffer.
Membre substitut présent : Gary Pillitteri pour Lou Sekora.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoin : Du ministère des Pêches et des Océans : Yves Bastien, commissaire au développement de l'aquaculture.
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret du Commissaire au développement de l'aquaculture, M. Yves Bastien.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre au sujet de la nomination par décret, datée du 1er février 1999, de Yves Bastien au poste de commissaire au développement de l'aquaculture -- Document parlementaire no 8540-361-10K (renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans le 16 décembre 1998) déclarant que le Comité a jugé que la personne nommée possède les qualités et les compétences pour remplir les fonction du poste auquel il est nommé.
À 11 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell