FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 51)
Le mardi 27 octobre 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : John Cummins, Wayne Easter, Charles Hubbard, Gar Knutson, Garry Lunn, Lawrence O'Brien, Carmen Provenzano, Yves Rocheleau, Lou Sekora, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Membre substitut présent : John O'Reilly pour Nancy Karetak-Lindell
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du
Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la gestion des pêches sur la côte ouest.
Il est convenu, - Que le Comité examine ses futurs travaux avant de commencer l'examen de l'ébauche de rapport sur la gestion des pêches sur la côte ouest.
Il est convenu, - Que le Comité exige un avis de motion de 48 heures pour les motions de fond.
Il est convenu, - Que la motion adoptée à la séance du mardi 20 octobre 1998 concernant l'alternance et la durée des interventions lors de l'interrogation des témoins soit modifiée de la manière suivante :
Réformiste 10 minutes
Bloc québécois 5 minutes
Libéral 10 minutes
Réformiste 5 minutes
Libéral 5 minutes
NPD 5 minutes
Libéral 5 minutes
PC 5 minutes
Libéral 5 minutes
Du consentement unanime, le Comité revient à l'examen de son ébauche de rapport sur la gestion des pêches sur la côte ouest.
Il est convenu, avec dissidence, - Que, conformément à une motion adoptée le 9 juin 1998, le président soit prié de présenter aussitôt que possible le rapport sur la côte ouest en tant que Quatrième rapport à la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité examine son ébauche de rapport sur les pêches du Canada central.
Il est convenu, - Que le Comité examine l'ébauche de rapport recommandation par recommandation.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur les pêches du Canada central soit adopté en tant que Cinquième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le titre du rapport soit " Rapport sur la pêche en eau douce dans la région centrale du Canada. "
Il est convenu, - Que le Cinquième rapport soit imprimé conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que le président, l'attaché de recherche et un collaborateur du bureau du M. Steckle soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Cinquième rapport du Comité soit déposé le jeudi 5 novembre 1998 et que Carmen Provenzano prenne les dispositions nécessaires pour que les organisateurs de l'exposition sur la lamproie marine soient présents à Ottawa, le même jour, avec leur exposition.
Il est convenu, - Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure se tienne immédiatement après la séance qui doit avoir lieu le mardi 3 novembre 1998.
À 10 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe