FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 52
Le mardi 3 novembre 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : John Cummins, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gar Knutson, Gary Lunn, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Yves Rocheleau, Lou Sekora, Paul Steckle, et Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des questions concernant les pêches de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nunavut.
Il est convenu, - Que le Comité tienne une audience publique.
À 9 h 23, le Comité siège en public.
Gar Knutson propose, - Que le Comité consacre une réunion à des discussions sur le caractère confidentiel de ses travaux et sur la façon de prévenir les fuites relativement à ses rapports. Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Wayne Easter propose, - Que le Comité invite l'avocat général à préparer un mémoire sur les recours qui s'offre à un comité dont un rapport a fait l'objet de fuites à la presse avant son dépôt.
Par consentement unanime, il est convenu de siéger à huis clos.
À 9 h 46, le Comité se réunit à huis clos.
Il est convenu, - Que le vice-président soit autorisé à écrire au Président pour lui exposer les problèmes qu'il a éprouvés à obtenir des traductions à temps de ses rapports.
À 10 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell