FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 75
Le jeudi 6 mai 1999
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gar Knutson, Gary Lunn, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Carmen Provenzano, Yves Rocheleau, Lou Sekora, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère des Pêches et des Océans : L'honorable David Anderson, ministre des Pêches et des Océans.
Témoins : Du ministère des Pêches et des Océans Canada : Carol Beal, sous-ministre adjointe, Services intégrés; William J.S. Elliott, commissaire adjoint, Garde côtière canadienne; John Davis, sous-ministre adjoint, Secteur Sciences; Wayne Wouters, sous-ministre; David Bevan, directeur général, Conservation et protection.
Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 1er mars 1999: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000 - sous la rubrique Pêches et Océans.
Le président met en délibération le crédit 1, inscrit sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Du consentement unanime, les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.
Du consentement unanime, le président est autorisé à faire rapport à la Chambre du budget des dépenses.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques soit invité à comparaître le mardi 11 mai 1999 pour discuter de la question des phoques.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell