FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 49
Le mardi 20 octobre 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 0, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gar Knutson, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Lou Sekora, Peter Stoffer.
Membre substitut présent : Sarkis Assadourian pour Paul Steckle.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Pêches et des Océans - Garde côtière : Michael A.H. Turner, Commissaire intérimaire; capitaine Ian Marr, directeur du Programme de déglaçage de la Garde côtière.
Sur motion de Peter Stoffer, appuyée par John Cummins, il est convenu, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Rapport du Sous-comité DU PROGRAMME et de la procédure au comité permanEnt des pêches et des océans.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins 3 députés soient présents, incluant un représentant du parti ministériel et de l'opposition, et à la condition, si trois députés sont présents mais que le parti ministériel ou l'opposition n'est pas représenté, que le président ne soit autorisé à ouvrir la séance que 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation. Après débat, la motion est adoptée.
Il est convenu, - Que pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant du Parti réformiste, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Parti conservateur et, s'il y a un autre tour, qu'on procède dans le même ordre mais en accordant cinq (5) minutes à chacun.
Il est convenu, - Que le Comité ne reprenne pas son étude du projet de loi C-27 avant la mi-novembre 1998.
Il est convenu, - Que le Comité convoque des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans au sujet du déglaçage et des aides à la navigation.
Il est convenu, - Que le président demande l'autorisation de déposer le rapport sur la côte ouest.
Il est convenu, - Que la réponse du gouvernement au rapport sur la côte est soit porté à l'ordre du jour du Comité pour être l'objet de discussions.
Il est convenu, - Que le Comité demande l'autorisation de se rendre ne Islande et en Norvège, du 23 novembre au 4 décembre 1998.
Il est convenu, - Que le Comité pourrait souhaiter faire une étude dans les domaines suivants :
- La science
- La pêche autochtone et la pêche d'espèces comestibles
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude concernant les frais de déglaçage et les frais d'autres services maritimes.
Michael A. H. Turner et Ian Marr font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 50, le Comité se réunit à huis clos.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
William Farrell