FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le mardi 8 décembre 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 07, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Lou Sekora, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Membre substitut présent : Robert Nault pour Claude Drouin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des questions relatives aux pêches de l'Île-du-Prince-Édouard.
À 9 h 45, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 45, le Comité reprend ses travaux.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur les pêches de l'Île-du-Prince-Édouard soit adoptée en tant que Huitième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le titre du rapport soit " Rapport sur l'Île-du-Prince-Édouard.
Il est convenu, - Que le Huitième rapport soit imprimé conformément aux directives établies par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que le Huitième rapport soit déposé le jeudi 10 décembre 1998.
Il est convenu, - Que le Comité annexe l'opinion dissidente du Parti réformiste à la suite de la signature du président. Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell