FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 80
Le jeudi 3 juin 1999
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, Wayne Easter, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gary Lunn, Bill Matthews, Lou Sekora, Paul Steckle.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Claude Drouin, Eugene Bellemare pour Carmen Provenzano.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la question des phoques.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur les phoques soit adoptée en tant que Treizième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que le rapport soit intitulé " Rapport sur les phoques ".
Il est convenu, - Que le rapport soit imprimé conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell