FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 50
Le jeudi 22 octobre 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la salle 701 de l'immeuble la Promenade, sous la présidence de Charles Hubbard, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Wayne Easter, Charles Hubbard, Gar Knutson, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Lou Sekora et Peter Stoffer.
Membres substituts présents : Raymond Bonin pour Lawrence O'Brien; Sarmite Bulte pour Joe Commuzzi; Hec Clouthier pour Paul Steckle; David Pratt pour Nancy Karetak-Lindell.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des pêcheries du Canada central et des pêcheries de la côte ouest.
Il est convenu, - Que le Comité reporte au mardi 27 octobre 1998 le vote autorisant le président à déposer le rapport sur la côte ouest.
Il est convenu, - Que le Comité adopte un budget de déplacement au montant de 72 350 $ et un budget opérationnel au montant de 10 650 $ pour couvrir la période allant jusqu'au 2 février 1999, et que le président soit autorisé à demander un ordre de renvoi pour se rendre en Islande et en Norvège, à dates à déterminer plus tard et que dix (10) membres et quatre (4) employés accompagnent le Comité.
Il est convenu, - Que le Comité, lorsqu'il étudie la réponse du gouvernement au rapport sur la côte est, s'attarde surtout aux points suivants :
- Gains en capital;
- Recommandations 1 à 9 sur la pêche étrangère;
- Préambule à la recommandation 10 et à la recommandation 19;
- Station radio station des Îles-de-la-Madeleine, et
- Recommandations 3 et 7.
À 10 h 21, le Comité s'ajourne.
À 10 h 35, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunit.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell