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FISH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 35)

Le mardi 31 mars 1998

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 306 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de George Baker (président).

Membres du Comité présents : George Baker, John Duncan, Wayne Easter, Nancy Karetak-Lindell, Gar Knutson, Sophia Leung, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Paul Steckle et Peter Stoffer.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John Gero, directeur général, Politique commerciale II, Services, investissement et propriété intellectuelles. Du ministère des Pêches et des Océans : Marshall Moffat, directeur, Politiques et analyses économiques.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie la question de l'accord multilatéral sur l'investissement.

John Gero et Marshall Moffat font tous deux des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, - Que le budget de 30 000 $ pour la période allant du 1^er avril 1998 au 30 juin 1998 soit approuvé et que le président soit autorisé à présenter ledit budget au Comité de liaison.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, - Que le Deuxième rapport du Comité intitulé « Le rapport de la côte ouest » soit adopté tel que modifié.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

BILL FARRELL