ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 22 février 2001

• 0903

[Traduction]

Le greffier du comité: [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... Je suis disposé à recevoir les motions à cet effet.

Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Je propose comme candidat M. Charles Caccia.

Le greffier: M. Knutson propose M. Caccia, avec l'appui de M. St-Julien. Y a-t-il d'autres mises en candidature?

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Je demande la fermeture des mises en candidature.

[Traduction]

Le greffier: La période de mise en candidatures est close. Tous sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le greffier: J'invite M. Caccia à prendre le fauteuil.

Le président (Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Mesdames et messieurs, je vous épargne l'habituel discours, mais je tiens par contre à vous remercier de cette marque de confiance et de votre appui.

Le comité aura un défi plutôt complexe à relever lorsqu'il examinera le projet de loi C-33, que certains d'entre vous ont déjà mentionné hier, particulièrement M. Bigras. Nous aurons donc du travail sur la planche très bientôt.

Des possibilités s'offriront également à nous en rapport avec l'étude faite par la Société royale qui, comme vous le savez, a été rendue publique il y a une semaine.

De plus, comme l'a précisé le ministre lui-même, on semble favorable à l'idée d'accueillir le ministre de la Santé ici en vue de discuter de la réponse du gouvernement au rapport sur les pesticides produit par le comité précédent, en mai dernier. Certains d'entre vous en faisaient partie.

Comme vous pouvez le constater, nous ne chômerons pas.

Je souhaite la bienvenue en particulier aux nouveaux membres du comité. Je suis convaincu que vous serez absorbés par le comité et par ses travaux grâce au défi que représente le développement durable. Il s'agit, comme vous le savez, d'une notion extrêmement difficile à mettre en oeuvre—elle est facile à décrire, en théorie, et très difficile à appliquer dans les faits.

Sans plus tarder—sans quoi mon petit mot va se transformer en monologue plutôt fastidieux—, il faudrait passer aux autres points à l'ordre du jour. Un discours très important est prévu à la Chambre des communes à 10 heures, et je suis sûr que vous ne voudrez pas le manquer.

Pouvons-nous dans ces circonstances accueillir les mises en candidature pour la vice-présidence, je vous prie. Monsieur Forseth.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, AC): Monsieur le président, je propose la candidature de Bob Mills.

Le président: La nomination de M. Mills a été proposée.

Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): J'aimerais proposer le nom de Karen Kraft Sloan.

Le président: Y a-t-il d'autres candidatures?

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le président, j'aimerais proposer John Herron.

Le président: M. Herron est proposé pour le poste de vice-président. Nous avons trois candidats. Y en a-t-il d'autres?

M. James Moere (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, AC): Je propose que nous mettions fin aux mises en candidature.

Le président: Plaît-il aux membres de clore la période de mises en candidature et de s'en tenir aux trois noms proposés?

Des voix: D'accord.

Le président: Fort bien. Je vous remercie.

Il va falloir voter.

Jacques Saada.

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Monsieur le président, je suggère que l'on procède dans l'ordre. Je souhaiterais que l'on se prononce d'abord sur le premier nom qui a été proposé, qu'on passe ensuite au second et que, le cas échéant, on se prononce ensuite sur le troisième.

[Traduction]

Le président: Très bien.

[Français]

M. Jacques Saada: Ce serait plus facile que d'avoir un bulletin de vote.

M. Guy St-Julien: Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. Est-ce que ceux qui sont en nomination peuvent accepter de l'être? Peut-être certains refuseront-ils.

• 0910

Le président: Il n'y a pas eu de refus. À moins d'avis contraire, on pense que ceux qui sont là ont accepté d'y être.

Monsieur Bigras, vous avez la parole sur un rappel au Règlement.

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Monsieur le président, je trouve assez particulière la méthode que mon collègue d'en face propose pour l'élection du vice-président. Je ne pense pas qu'on doive procéder selon l'ordre de présentation, parce qu'une candidature qui aurait été proposée plus rapidement aurait la chance de s'exprimer plus rapidement. On a trois candidatures et on doit voter en tenant compte des trois candidatures. S'il le faut, que l'on vote avec des bulletins ou autrement—on discutera de la procédure électorale—, mais je m'oppose à la méthode proposée par mon collègue.

Le président: On n'a pas besoin de s'opposer.

M. Bernard Bigras: Je le sais bien.

Le président: On essaie de trouver une solution en conformité du Règlement. Le greffier nous a dit que l'on devait commencer par le premier candidat. Si c'est ce que stipule le Règlement, on n'aura pas de problème.

[Traduction]

Nous allons donc passer à la première candidature présentée par M. Forseth, qui a proposé M. Mills, si j'ai bien compris.

M. Gar Knutson: J'invoque le Règlement. N'est-ce pas l'usage de commencer par élire le vice-président représentant le parti ministériel, puis celui qui représente l'opposition?

Une voix: L'ordre dans lequel nous le faisons n'a pas d'importance.

Le président: Il ne semble pas y avoir de règle établie par écrit, mais nous pouvons procéder ainsi. Il y a suffisamment de membres présents, et nous pouvons examiner la première candidature.

Que tous ceux qui sont en faveur de M. Mills le disent!

(La motion est rejetée par 7 voix contre 6)

Le président: Passons maintenant à la candidature de M. Herron. M. Herron a été proposé au poste de vice-président. Que tous ceux qui sont en faveur de sa nomination le disent!

(La motion est rejetée)

Le président: Nous passons maintenant à la troisième candidature, soit celle de Mme Kraft Sloan. Que ceux qui sont en faveur de sa nomination le disent!

(La motion est adoptée)

Le président: Le vote est unanime. Madame Kraft Sloan, félicitations! Vous venez d'être élue vice-présidente.

[Français]

M. Jacques Saada: Monsieur le président, je ne sais pas si c'est conforme au Règlement, mais j'aimerais reproposer un candidat qui a déjà été défait. Est-ce possible?

Le président: Voulez-vous proposer un deuxième vice-président?

M. Jacques Saada: Oui.

[Traduction]

Le président: Les règles prévoient-elles quelque chose à cet égard? Peut-on avoir deux vice-présidents? Fort bien. Il semble que le Règlement prévoit deux postes de vice-président. M. Saada aimerait-il proposer quelqu'un?

[Français]

M. Jacques Saada: Je propose que M. Bob Mills soit élu deuxième vice-président.

[Traduction]

Le président: La candidature de M. Mills a été proposée comme deuxième vice-président.

Monsieur Comartin?

M. Joe Comartin: Je propose la candidature de M. Herron comme deuxième vice-président.

Le président: Nous avons deux candidatures. Nous allons nous prononcer dans le même ordre.

Que tous ceux qui sont en faveur de M. Bob Mills comme second vice-président le disent!

(La motion est adoptée)

Le président: M. Mills est le second vice-président. Je vous remercie.

• 0915

Il nous faut maintenant examiner un certain nombre de points de procédure. Ce sont des motions courantes que nous pourrions peut-être adopter d'ici 10 h 50, heure à laquelle il faudra lever la séance. Le premier point consiste à retenir, au besoin, les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Je le propose.

(La motion est adoptée) [Voir les Procès-verbaux]

Le président: À cet égard, j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'il avait été question, au printemps, d'obtenir les services d'une source indépendante pour l'examen de la loi SARA des États-Unis. Je crois que l'expert s'appelle M. Rounthwaite, de Calgary.

Il faudra bien sûr en discuter en temps et lieu et prendre une décision. J'attire simplement votre attention sur le fait qu'il en a été question déjà et que le professeur Rounthwaite est disponible si le comité a besoin de ses services lors de l'examen du projet de loi C-65. Son concours pourrait être très précieux, mais nous ne prendrons pas la décision tout de suite.

Passons rapidement au point 2, qui consiste à autoriser le président à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition qu'au moins... Quelle avait été la décision prise durant la dernière législature? Était-ce trois ou cinq?

Le greffier: Cinq. Ce n'est pas dit comme tel. Il faut un quorum de cinq membres du comité pour tenir une réunion—et il y aura probablement des interventions à ce sujet.

Monsieur Mills.

M. Bob Mills (Red Deer, AC): Il faudrait ajouter qu'au moins deux membres de l'opposition doivent être présents.

Le président: C'est un peu trop limitatif. Il serait sage de s'en tenir à un seul député de l'opposition, sans quoi le comité ne pourra peut-être pas fonctionner. Nous pouvons en discuter, cependant.

Monsieur Herron.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Je crois que, la dernière fois, il avait été question de quelque chose d'analogue à ce que propose M. Mills. Nous avions—était-ce un ou au moins deux? Il avait été question d'«au moins un député de l'opposition».

Le président: Vous avez une bonne mémoire. Le greffier le confirme. Je reconnais donc mon erreur.

M. John Herron: On exige donc la présence de deux députés?

Le président: Deux? Vous pouvez vous accommoder d'un seul? Je crois que cela faciliterait le travail du comité. Parfois, il ne fait pas beau; toutes sortes de choses peuvent se produire.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, est-ce un député ou deux?

Le président: Nous sommes en train de ramener le nombre à un seul.

Mme Karen Kraft Sloan: Fort bien. Je vous remercie.

Le président: Donc, «à condition que cinq membres soient présents, dont au moins un député de l'opposition».

(La motion est adoptée)

Le président: Troisième point: Que soit créé un Sous-comité du programme et de la procédure composé du président, des deux vice- présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre de chacun... Quand on a fini de lire toute la motion, on se rend compte que presque tout le comité en fait partie. Néanmoins, il s'agit d'une bonne mesure de prévention, si cela s'avérait nécessaire.

M. Julian Reed: Je fais une motion en ce sens.

(La motion est adoptée) [Voir Procès-verbaux]

Le président: Quatrième point: Que tant de minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé. Oh! Voilà qui va prendre une éternité.

Nous avons ici une proposition de M. Mills qui vient tout juste d'être remise au greffier. Aimeriez-vous nous en faire la lecture? Préférez-vous l'expliquer? Tous en ont-ils un exemplaire?

Des voix: Non.

Le président: Raison de plus pour nous la présenter.

• 0920

M. Bob Mills: Le principal argument a rapport aux témoins. Une période de dix minutes semble raisonnable, du moins au sein des comités dont j'ai fait partie. Moins de dix minutes, le témoin n'a pas vraiment le temps d'entrer dans le vif du sujet, et c'est souvent au président qu'il revient d'essayer de le limiter à dix minutes. Je crois donc que c'est raisonnable.

Comme nous représentons la moitié des sièges de l'opposition ou un peu plus, je crois que l'ordre dans lequel nous interrogeons les témoins durant le premier tour de table et par après devrait en tenir compte. Voici donc ce que nous proposons: nous serions les premiers, avec dix minutes à notre disposition; nous serions suivis par les libéraux qui auraient également dix minutes—car l'expérience m'a appris que bon nombre de députés du parti ministériel estiment qu'ils n'ont pas eu assez rapidement la possibilité d'interroger le témoin, et cela se répercute sur ceux qui suivent; ensuite, nous aurions à nouveau dix minutes, les bloquistes en auraient dix, les libéraux auraient dix minutes, les néo-démocrates auraient cinq minutes, les conservateurs, cinq minutes; naturellement, chacun aurait probablement cinq minutes durant le tour de table suivant, dans le même ordre.

Une pareille formule revient à un peu moins de la moitié du temps pour nous, et je crois que cela donne à tous des possibilités égales d'interroger le témoin durant le premier tour de table, selon le nombre de sièges que détient chaque parti à la Chambre.

M. Julian Reed: Monsieur le président, j'ai une question au sujet de cette proposition. A-t-on envisagé la possibilité de partager le temps—en d'autres mots, cinq...

M. Bob Mills: Si deux libéraux ou deux alliancistes souhaitaient utiliser ces dix minutes, je ne verrais pas de problème à ce qu'ils se partagent la période.

M. Julian Reed: Voilà qui est juste.

Le président: Permettez-moi de vous renseigner sur l'usage au sein de ce comité, après quoi j'accorderai le droit de parole à deux députés.

Au sein de ce comité, nous avons une tradition raisonnablement bien établie selon laquelle nous tentons d'être le plus équitable possible à l'égard de chacun. Nous n'accordons pas de période de temps différente selon le nombre de sièges détenus par chaque parti. En d'autres mots, les partis qui ont le moins de sièges ont droit à la même période de temps que les partis mieux représentés. C'est ainsi que nous avons fonctionné jusqu'ici et, ma foi, la formule a donné d'assez bons résultats. De plus, en allouant la même période de temps, cinq minutes habituellement plutôt que dix, on obtient un meilleur roulement——plus rapide aussi—, de sorte que plus de membres du comité peuvent prendre la parole durant les deux heures. Cette formule aussi a donné de bons résultats.

J'exhorterais donc le comité à envisager une autre solution à cette proposition—dont je lui suis tout de même très reconnaissant, parce qu'au moins cela prouve que quelqu'un y a réfléchi. Je vous en remercie, monsieur Mills. Nous pouvons peut- être ramener la période à cinq minutes par intervention, dans l'espoir que, si la présidence est raisonnablement sobre et que tous sont éveillés et en forme, il y a moyen de le faire dans les limites de cinq minutes. Parfois, on déborde un peu de cette période, c'est vrai. Mais, au moins, les échanges sont plus rapides et la question soulevée par le témoin n'est pas oubliée par le temps que le député conservateur ou néo-démocrate obtient le droit de parole.

Cela étant dit, j'ai trois députés qui demandent la parole, soit Mme Kraft Sloan, M. Herron et M. Mills.

Mme Karen Kraft Sloan: Je vous remercie beaucoup.

J'aimerais appuyer la position du président à cet égard. En tant que membre du comité depuis 1994, je connais bien la formule. Elle est très efficace. L'autre problème, c'est qu'à mesure que nous avançons dans nos travaux, les obligations des députés, particulièrement des députés de l'opposition, se multiplient souvent, de sorte qu'on se retrouve peut-être avec un seul réformiste, un seul bloquiste, un seul néo-démocrate et un seul conservateur. Il est donc plus efficace, selon moi, que chacun ait cinq minutes. L'opposition est toujours la première à prendre la parole, et le débat est toujours équilibré et animé.

Le président: Monsieur Herron.

M. John Herron: Monsieur le président, l'arrangement que nous avions durant la dernière législature fonctionnait à merveille. Le Parti réformiste—devenu l'Alliance—, en tant qu'opposition officielle, était alors le premier à poser des questions pendant cinq minutes; il était suivi du Bloc, qui disposait également de cinq minutes, puis de deux députés du parti ministériel, suivis des néo-démocrates, puis de moi. Donc, chacun avait cinq minutes pour poser des questions, et plus de personnes pouvaient ainsi prendre part aux échanges.

• 0925

Le raisonnement ici me semble légèrement révisionniste, car le Parti réformiste réclame essentiellement la moitié du temps alloué parce qu'il détient la moitié des sièges réservés aux membres de l'opposition. Monsieur le président, la proposition montre que, de toute évidence, il souhaite doubler le temps qui est alloué à son parti, même si ce dernier n'a augmenté son nombre de sièges que de 10 p. 100. C'est un fait.

Donc, ce que nous avions auparavant, en résumé... Le parti ministériel en a gagné encore plus. Je prônerais donc que nous adhérions au même principe qu'auparavant, soit que l'Alliance soit la première à poser des questions pendant cinq minutes, suivie du Bloc, de deux membres du parti ministériel, d'un néo-démocrate, puis de moi. La formule était suffisamment efficace durant la dernière législature. Je propose donc que nous gardions la même.

De plus, monsieur le président, vous vous rappellerez peut-être que lorsque nous accueillions des témoins vedettes, comme le vérificateur général ou des ministres, afin de donner du temps à l'opposition, on accordait d'abord le droit de parole à l'Alliance, puis au Bloc, aux néo-démocrates et aux conservateurs—de rares exceptions, parce que de toute évidence les membres du parti ministériel pouvaient plus facilement rencontrer ces personnes au sein du caucus.

La formule m'avait semblé très judicieuse, et je propose que nous la reprenions.

Le président: Monsieur Mills.

M. Bob Mills: Monsieur le président, la situation n'est plus la même. Si l'on veut parler de nombres—19 contre 12—, nous allons nous lancer dans une guerre de pourcentages, ce que je préférerais éviter.

Ce que je propose représente la forme que prendrait la période de questions. La réalité des nombres est là. En fait, si l'on se fie au nombre de sièges détenus à la Chambre, je crois que nous sommes sous-représentés au sein de ce comité-ci. C'est la réalité. Ce sont les électeurs qui en ont décidé ainsi. Le premier ministre le sait certainement et il le fait souvent valoir. C'est la réalité. Le gouvernement libéral est populaire. Il a obtenu plus de suffrages que le reste d'entre nous, mais nous avons obtenu plus de sièges que le reste des partis d'opposition réunis.

Si le temps alloué pose problème—et je puis comprendre la difficulté que cause une période de 10 minutes—, la proposition initiale avec laquelle je jouais hier soir aurait l'air de ceci: nous aurions 45 minutes pour faire un tour complet de table, notre parti ayant 10 minutes au départ, les bloquistes, cinq, les libéraux, 10, nous, cinq, les néo-démocrates, cinq, les libéraux, cinq, les conservateurs, cinq. Cela donne 45 minutes en tout, ce qui est beaucoup moins qu'auparavant. Le processus s'en trouve accéléré et il tient compte du nombre de sièges à la Chambre. C'est la nouvelle réalité de l'an 2001.

Le président: Monsieur Mills, je vous remercie.

Il y a une chose qu'il faudrait éviter comme la peste: de transposer ici l'atmosphère qui règne à la Chambre durant la période de questions.

Une voix: Je suis d'accord avec vous.

M. Bob Mills: Je comprends où vous voulez en venir, monsieur le président.

Le président: Nous avons donc deux propositions, celle que vient de nous exposer M. Mills et celle de M. Herron. Y a-t-il d'autres interventions? Madame Sloan?

Mme Karen Kraft Sloan: Oui. Monsieur le président, merci.

J'aimerais souligner davantage le caractère non sectaire du comité, ce dont vous vous rendrez compte à mesure que vous prendrez part à ses travaux. La formule qui consiste à accorder cinq minutes à chacun, en laissant l'opposition poser les premières questions, a fait ses preuves. Elle tient également compte de ceux qui viennent régulièrement aux réunions du comité, car tous ne sont pas toujours présents d'un côté comme de l'autre de la table. J'aimerais également souligner que nous faisons un deuxième et troisième tours de table, de plus courte durée, pour que tous aient la possibilité de poser leurs questions.

• 0930

Je crains vivement que nous ne nous embourbions dans le genre même de modèle fixe qui fonctionne strictement en fonction des intérêts sectaires, car à mesure que l'on travaille au sein du comité, on se rend compte qu'il est impartial et que tous prennent une part active à ses travaux. Il faut souligner que la règle des cinq minutes a donné de bons résultats dans le passé et qu'il en sera de même à l'avenir. Parfois, on peut tirer des enseignements du passé.

[Français]

Le président: Monsieur Bigras, et ensuite M. Reed.

M. Bernard Bigras: Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Herron. D'ailleurs, j'ai été membre du comité de 1997 à 1998 et je suis à même de souligner que pendant cette période, justement, le comité a bénéficié de cette diversité, non pas simplement partisane, mais aussi au niveau des tendances.

La formule proposée par mon collègue de l'Alliance canadienne aurait justement pour conséquence de rendre le comité encore plus partisan, alors que ce n'est pas son objectif. L'objectif est d'enrichir nos débats, d'avoir une diversité de tendances politiques, qu'on soit d'un parti ou d'un autre. Tout cela a pour seul but d'animer, dans un esprit constructif, les travaux du comité, non seulement par rapport à des questions bien spécifiques, mais aussi par rapport aux projets de loi. Je pense que le comité doit tenir compte de cela.

À la lumière de l'expérience acquise en 1997 et en 1998 et compte tenu de l'expression de mes collègues qui sont là depuis le début, je pense que ça a bien fonctionné, dans un esprit de collaboration très constructif.

[Traduction]

Le président: Monsieur Reed, je vous prie.

M. Julian Reed: Monsieur le président, je suis d'accord. Il me semble que l'expérience vécue par le comité et ce qu'il a accompli... Bien souvent, tous ne sont pas présents, mais selon la formule établie, si vous êtes présent, vous pouvez poser des questions. Voilà, en un certain sens, ce qui donne son équité au système que nous utilisons actuellement, et cela a l'avantage d'encourager les membres à être présents et à participer.

[Français]

Le président: Monsieur Saada, s'il vous plaît.

M. Jacques Saada: Je serai bref. Je dois avoir une certaine réserve comme membre occasionnel du comité, mais je crois comprendre, d'après toutes les interventions, qu'il y a un consensus relativement large sur la formule qui prévalait antérieurement. S'il y a lieu, je propose que l'on tienne un vote à cet égard.

Une voix: Oui.

[Traduction]

Le président: Il semble que nous soyons prêts à voter. Je vous remercie.

Nous avons donc la proposition faite par M. Mills que je vais mettre aux voix. Aimeriez-vous nous en parler à nouveau?

M. Bob Mills: Monsieur le président, je crois que la question est très importante. Je suis certes d'accord avec ce qui a été dit au sujet de la coopération et de tout le reste au sein de ce comité et il me tarde d'en vivre à nouveau l'expérience. Je ne souhaite pas en faire un cheval de bataille, mais j'estime tout de même que la question est très importante. Si vous faites vos devoirs et que vous êtes présent... Par contre, si vous n'êtes pas là, je ne vais pas vous défendre. Il est très important de respecter cela.

Je me demande si la présidence est prête à accueillir une motion d'ajournement. Il faut que nous soyons à la Chambre dans très peu de temps. Parlons de la question entre nous et examinons les diverses options. Si vous me le permettez, je propose que le comité s'ajourne et que nous reprenions ce débat à notre prochaine réunion.

Le président: On ne peut négliger une motion d'ajournement sans en subir les lourdes conséquences. Nous allons donc nous prononcer à son sujet, de manière à pouvoir, avec un peu de chance, terminer ce que nous avons commencé.

M. Mills propose que le comité s'ajourne.

(La motion est rejetée)

Le président: Merci.

Nous revenons maintenant à la proposition initiale. Monsieur Moore, vous souhaitiez prendre la parole.

M. James Moore: Oui. Nous n'avons pas fait cette proposition en vue d'accroître la partisanerie. Nous souhaitions simplement rendre le comité...

M. John Herron: Non.

M. James Moore: Vous le pensez peut-être, monsieur Herron, mais nous n'avons pas fait cette proposition par esprit de partisannerie. Le degré de sectarisme d'un comité est peut-être déterminé uniquement par ceux qui en font partie.

Si nous—et, par nous, j'entends le parti ministériel comme l'opposition—décidons d'être sectaires quand vient le temps de poser des questions, c'est un choix individuel que fait chaque membre. Il n'a rien à voir avec la rotation ou avec le temps pris pour poser des questions. Il a tout à voir avec les questions qui sont posées et avec le mode personnel d'interrogation de chaque membre.

Je tenais également à demander des éclaircissements pour savoir si nous allons voter au sujet de la proposition de M. Mills ou de celle du président.

Le président: Nous allons nous prononcer d'abord au sujet de la proposition de M. Mills, puis de celle de M. Herron, mais je vous remercie de votre intervention, qui est très utile et m'aide à préciser ma pensée.

Êtes-vous prêts à vous prononcer au sujet de la proposition de M. Mills?

(La motion est rejetée)

• 0935

Le président: Nous passons maintenant à la motion de M. Herron. M. Herron propose que nous adoptions la même formule qu'avait le comité durant la dernière législature, telle qu'il l'a définie avec l'appui de Mme Kraft Sloan. La proposition consiste à accorder cinq minutes à chacun, mais de donner préséance aux partis de l'opposition—en faisant preuve d'une certaine discrétion, ce que la présidence arrive parfois à faire. Si la présidence ne se comporte pas comme il convient, n'hésitez pas à attirer mon attention sur le fait. Nous essayons toujours de plaire.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Nous allons accélérer les choses et passer au quatrième point, qui concerne les témoins. M. Mills a abordé le sujet dans sa première intervention, quand il a proposé d'accorder 10 minutes aux témoins—si ma mémoire est bonne. N'oubliez pas que parfois le témoin prend plus de 10 minutes, car on ne peut l'arrêter en pleine envolée. Toutefois, on tente de lui imposer des limites.

Que ceux qui sont pour l'allocation de 10 minutes à chaque témoin le disent!

(La motion est adoptée)

Le président: Nous avons déjà réglé la question de l'interrogation des témoins en adoptant une motion. Chacun disposera de cinq minutes.

Nous pouvons maintenant passer au point numéro 6. Il concerne les frais de voyage et d'hébergement jusqu'à concurrence de... Monsieur le greffier, pouvez-vous nous renseigner sur la façon dont s'y prenait le comité précédent?

Le greffier: Durant la dernière législature, il remboursait les frais de deux témoins par organisme.

Le président: Propose-t-on que ce soit deux personnes par organisme?

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Vous avez devant vous le point suivant. Il s'agit d'une motion visant à autoriser le greffier à faire certaines choses.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Voilà une motion importante qui concerne l'avis qu'il faut donner avant de présenter une motion de fond au comité. Auparavant, il fallait le faire 24 heures d'avance. Est-ce toujours le cas?

Le greffier: C'est au comité d'en décider.

Le président: Un préavis de 24 heures vous semble-t-il acceptable? Une proposition est faite en ce sens.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

M. John Herron: Monsieur le président, en ce qui concerne les 24 heures, qu'arrive-t-il si quelqu'un donne avis à la réunion du comité mardi après-midi et qu'il souhaite présenter la motion le mercredi matin? Considérerait-on que le préavis de 24 heures a été donné?

Le président: Ce serait bien si l'avis était donné le mardi après-midi, parce que cela reviendrait d'office à 24 heures pour le mercredi.

M. John Herron: Si c'était le mercredi après-midi et qu'on souhaitait présenter la motion à la réunion du jeudi matin du comité, faudrait-il quand même respecter la règle des 24 heures?

Le président: Cela dépend également de la gravité de la motion. S'il s'agit d'un point trop lourd de conséquences, il faut habituellement 24 heures, naturellement, pour obtenir de l'aide.

M. John Herron: D'accord.

Le président: Le point suivant concerne l'achat de cadeaux. Y a-t-il des questions ou des commentaires à ce sujet?

M. Rick Laliberte: Je dépose une motion à cet effet.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Le point suivant concerne les séances de travail à l'heure des repas.

Une voix: Je présente la motion.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Le point suivant est déjà mis en pratique, mais il faut le reconfirmer.

Une voix: Je le propose.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: La motion suivante consiste à autoriser le greffier à distribuer des documents.

Une voix: Je le propose.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Mesdames et messieurs, je vous remercie.

La séance est levée.