FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 19 février 2001

• 1532

[Traduction]

La greffière du comité: Mesdames et messieurs, il y a quorum. Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, nous abordons le premier point à l'ordre du jour, soit l'élection du président, et je suis prête à recevoir les mises en candidature pour le poste de président. Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Madame la greffière, étant donné les états de service et la compétence de mon collègue de Vaughan—King—Aurora, M. Maurizio Bevilacqua, je propose sa candidature au poste de président du Comité permanent des finances.

[Français]

La greffière: Il est proposé que M. Bevilacqua soit élu président du comité.

[Traduction]

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, AC): Madame la greffière, je reconnais l'excellent travail accompli par M. Bevilacqua au comité, mais afin de donner l'occasion aux parlementaires de choisir le président du comité, je propose M. John McCallum à la présidence du Comité des finances.

La greffière: C'est donc là la motion.

M. John McCallum (Markham, Lib.): Madame la greffière, tout cela est nouveau pour moi. Je présume qu'on peut se montrer reconnaissant d'avoir fait l'objet d'une mise en candidature sans pour autant l'accepter.

Une voix: Pas si nouveau que cela.

La greffière: Nous avons donc une motion de mise en candidature de M. Bevilacqua à la présidence du comité. Est-ce que tout le monde est d'accord?

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, AC): J'aimerais proposer la candidature de Ken Epp, député d'Elk Island.

La greffière: D'accord. Comme vous le savez, nous ne pouvons examiner qu'une motion à la fois, et la motion concernant M. Epp sera considérée comme un avis de motion. Il a été proposé que M. Epp soit élu à la présidence du comité.

M. Jason Kenney: J'invoque le Règlement. Je sais que les rappels au Règlement sont irrecevables, madame la greffière, mais pour ce qui est de la motion, je veux savoir en vertu de quel pouvoir un greffier de comité peut interdire qu'on examine simultanément d'autres mises en candidature. J'ai sous les yeux divers précédents qui montrent qu'à des comités de cette Chambre au cours de l'avant-dernière législature, des membres du parti maintenant au pouvoir avaient proposé et obtenu qu'on examine simultanément différentes mises en candidature en vue de l'élection du président de divers comités.

La greffière: Je ne peux que rappeler aux membres du comité que je ne suis habilitée à m'occuper que des mises en candidature au poste de président, et je m'en tiens à cet égard à Marleau-Montpetit, qui est l'autorité à laquelle je me réfère. À la page 829, on dit:

Lorsque plusieurs motions sont proposées, le greffier peut considérer celles qui ont été reçues après la première comme avis de motion. Les motions sont proposées l'une après l'autre au comité jusqu'à ce que l'une d'entre elles soit adoptée.

• 1535

C'est à la page 829, et c'est ce sur quoi je me fonde.

M. Jason Kenney: Madame la greffière, à propos de la motion concernant cette mise en candidature, et au sujet des précédents relatifs aux autres comités, je demande dans l'intérêt de la liberté parlementaire que la mise aux voix de cette motion se fasse par scrutin secret.

La greffière: Si l'ensemble du comité veut qu'on procède à un scrutin secret, je m'en remettrai à la volonté du comité.

Des voix: Non.

M. Ken Epp (Elk Island, AC): Madame la greffière, puis-je parler de la motion dont nous sommes saisis?

La greffière: Je ne peux vous accorder la parole. Vous êtes libre de parler...

M. Ken Epp: Je pense que vous pouvez, puisque quand une motion est présentée, elle peut faire l'objet d'un débat.

La greffière: La seule motion que je peux considérer est celle qui concerne l'élection du président.

M. Ken Epp: Et c'est ce que vous faites.

La greffière: S'agit-il de la motion sur la candidature de M. Bevilacqua?

M. Ken Epp: Je veux parler de cette motion. Merci beaucoup.

Madame la greffière, mesdames et messieurs, vous savez que nous avons ici l'occasion de changer le Parlement. Non seulement le premier ministre mais aussi un certain nombre des autres membres du Parti libéral, et certainement la plupart de tous les autres membres des partis d'opposition au cours de la dernière élection et aussi au cours de nombreuses interventions à la Chambre, ont parlé de la nécessité d'accorder un plus grand rôle aux députés de l'arrière-banc.

Le compte rendu officiel rapporte de nombreux cas où le Président de la Chambre a décidé que les comités étaient maîtres de leur destinée. Je sais qu'à différentes reprises j'ai soulevé des questions sur des choses qui ne se sont pas déroulées comme il aurait fallu au comité. Je parle d'un cas précis où nous en étions à l'étude article par article d'un projet de loi et à un moment le président a dit que la motion était rejetée...

M. Roy Cullen: J'invoque le Règlement, madame la greffière.

M. Ken Epp: Je traite précisément de la question.

La greffière: Je ne peux accepter de rappel au Règlement.

M. Ken Epp: Le président du comité où je siégeais a fait savoir qu'une motion d'amendement était rejetée. Pourtant, en l'occurrence, moi-même et un de mes collègues avions dit oui et personne d'autre n'avait dit quoi que ce soit. J'ai donc contesté la décision du président. Bien sûr, ils ont sorti leur prétexte habituel. Enfin, il a demandé si oui ou non il fallait maintenir la décision du président concernant le rejet de la motion, et à ce moment-là tous les autres membres du comité de ce côté-là se sont réveillés et ont dit que oui, nous maintenons la décision du président.

Je me suis alors adressé à la Chambre pour invoquer le Règlement, et j'ai dit, monsieur le Président, il y a un problème. Le président de notre comité a considéré une motion comme rejetée alors que les seuls membres à s'être prononcés l'avaient acceptée, pourtant le président a dit que la motion était rejetée. Puis au cours d'un débat subséquent, le président a pu faire valoir que les autres membres avaient maintenu sa décision et que c'est pour cela que celle-ci avait été maintenue à tort. J'ai donc invoqué le Règlement à ce sujet à la Chambre. Après un certain temps, le Président de la Chambre a rendu sa décision. Il a dit que ce qui s'était passé au comité était du passé et que le Président de la Chambre n'allait pas intervenir dans les travaux du comité. Si bien qu'on ne pouvait pas remédier à ce qui s'était produit.

Naturellement, cela m'a offusqué de voir le président du comité aller à l'encontre des voeux des membres du comité.

Ce n'est là qu'un exemple des nombreuses fois où les comités s'avèrent être maîtres de leur propre destin en fonction des décisions de la présidence, et je pense que tous les honorables députés en sont conscients.

Nous sommes donc maîtres de notre destin. Nous avons ici des membres qui, en votant pour élire un président, exercent tout simplement leur droit en tant que parlementaires. Si nous décidons en tant que comité de le faire, c'est notre prérogative, et à ce que nous sachions, le Président de la Chambre ne va pas se mêler de cette décision.

Il y a un instant, un de mes collègues ici a demandé s'il y avait un consentement unanime pour qu'on procède à cette élection par scrutin secret. Si je peux me permettre de vous exposer franchement mes vues, il me semble bien que même avec un scrutin secret, M. Bevilacqua l'emportera. Je le présume fortement.

Une voix: Avec mon bulletin de vote aussi.

M. Ken Epp: Et le mien probablement.

Une voix: En ce cas-là, à quoi bon?

• 1540

M. Ken Epp: À quoi bon? Pour établir un principe important et un précédent: ces mises aux voix doivent être faites par scrutin secret, une façon de faire qui est bien établie. En fait, au cours des dernières élections à l'automne, tous les citoyens du pays ont pu aller voter dans un isoloir et le faire en secret, et ce bulletin de vote a été gardé secret. C'est la même chose à la Chambre quand nous élisons le président, nous procédons par scrutin secret.

En fait, madame la greffière, la question qui se pose ici est exactement la même. C'est une affaire de démocratie. Il s'agit de reconnaître le droit des parlementaires de part et d'autre de la table... Pourquoi devrions-nous en comité, où nous nous entendons si bien, différer d'avis sur un point comme celui-ci, alors que nous disons simplement qu'il nous faut avoir cette possibilité?

Je veux parler précisément de l'élection du membre du comité. Comme mon collège M. Kenney et moi l'avons indiqué, il est assez probable que M. Bevilacqua l'emporterait à l'issue d'un scrutin secret. Ce que nous faisons donc ici, mesdames et messieurs—et j'insiste là-dessus—, ce n'est pas vouloir renverser une décision qui, je suppose, a déjà été prise; c'est vouloir créer un précédent.

Je demande aux députés, et plus particulièrement à ceux de l'autre côté, de bien réfléchir. Durant votre carrière de parlementaire, y a-t-il jamais eu des présidents de comité qui n'auraient jamais dû occuper ce poste? La plupart d'entre vous n'êtes là que depuis 1993, et d'autres, que depuis 1997. Il y a des présidents de comité qui n'auraient jamais dû être choisis, mais la décision avait été prise en haut, et au cours d'un vote public on n'a pas nécessairement la force de caractère voulue pour aller à l'encontre des désirs des hauts gradés du parti, car on risque de compromettre sa carrière politique. Aller à contre-courant, ça peut vous ruiner une carrière politique. Pourtant, individuellement, nous savons qu'il vaut mieux élire telle ou telle personne plutôt qu'une autre. Ne vaudrait-il pas mieux dans l'intérêt de la démocratie et de nos comités que nous puissions élire quelqu'un par scrutin secret sans se faire reprocher quoi que ce soit, comme dans tous les scrutins secrets qui se déroulent un peu partout au pays?

Ce que je veux dire, madame la greffière, c'est simplement ceci. Je crois fermement qu'en acceptant cette motion qui confierait tout simplement la présidence à M. Bevilacqua—sans doute le même résultat que si nous avions un scrutin secret—, nous ne rendons pas service au processus démocratique ni aux comités parlementaires. Je demande instamment aux membres du comité d'y réfléchir à deux fois avant de rejeter le scrutin secret. Je pense qu'on créerait un précédent très important et que cela nous donnerait à nous tous une marge de manoeuvre qui nous mettrait à l'abri de tout préjudice et de toute récrimination et nous permettrait de choisir le meilleur candidat possible à la présidence sans tenir compte de la façon dont les autres votent.

Si quelqu'un obtient l'approbation du premier ministre de l'heure—un jour ce sera quelqu'un de notre côté—qui va...

Des voix: Oh, oh!

M. Ken Epp: Vous verrez. Un jour le premier ministre ou le whip du parti désignera quelqu'un qui n'est pas le meilleur candidat possible et ceux d'entre nous qui travaillent à ce comité sauront qui est le meilleur candidat. C'est indéniable. On doit choisir le meilleur candidat possible pour servir les intérêts de tous, nos intérêts au comité, ceux de la Chambre des communes, des citoyens du Canada qui doivent ressentir du respect pour ce que représente véritablement cette institution et pour le respect que nous en tant que députés devons inspirer aux gens de nos circonscriptions, parce que nous pouvons dire que nous nous servons véritablement de notre bon sens à Ottawa, plutôt que de nous plier aux directives du parti.

Madame la greffière, avec tout le respect que je vous dois, je vous demanderais à nouveau de demander aux membres ici présents de reconsidérer pour que ce vote se déroule par scrutin secret. Tout ce qu'il faut c'est le consentement unanime, et je vous supplie tous de ne pas dire non. C'est ce que nous voulons. Faisons-le. Cette fois-ci, le résultat sera le même, mais nous aurons saisi l'occasion non pas d'établir mais de simplement respecter un important principe démocratique que nous reconnaissons ici au Canada depuis longtemps.

Merci, madame la greffière.

• 1545

La greffière: Je ne préside pas la séance, mais je vois qu'il y a une liste de gens qui ont indiqué qu'ils voulaient prendre la parole. Nous allons les entendre un à un et M. Saada a indiqué qu'il voulait prendre la parole.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): À la page 830 du même document que mon collègue a cité il y a un instant, on dit:

...comme le comité n'est pas constitué comme il se doit avant d'avoir élu son président, le greffier qui préside l'élection n'a pas le pouvoir d'entendre des rappels au Règlement ni d'accueillir quelque motion que ce soit hormis celles qui tendent à élire un président, pas même une motion sur le choix des modalités d'élection.

Je conclus donc que ce rappel au Règlement est tout à fait irrecevable.

Des voix: Bravo!

M. Ken Epp: Quand même, par consentement unanime, nous pourrions quand même le faire.

M. Jacques Saada: Il n'y a pas consentement unanime, c'est donc irrecevable.

La greffière: Dois-je comprendre que nous sommes d'accord pour mettre la question aux voix?

Des voix: Oui.

M. Jason Kenney: Non, madame la greffière. À propos de la motion et pour répondre à mon collègue M. Saada, je dirais qu'en réalité au cours de la 34e législature, quand son parti était dans l'opposition, celui qui est maintenant le leader du gouvernement à la Chambre avait tenté comme nous le faisons cette semaine d'obtenir un consensus dans les divers comités permanents de la Chambre pour que le président soit élu par scrutin secret et que l'on examine simultanément diverses candidatures. Alors, madame la greffière, ce n'est pas une tactique dilatoire. Le précédent sur lequel nous nous appuyons pour présenter cette demande est l'initiative qu'avait prise le leader à la Chambre du parti de M. Saada, qui à l'époque s'intéressait de très près à la réforme parlementaire, intérêt que ne partage peut-être pas M. Saada.

Je vous rappelle que le 30 mai 1991, au cours de la troisième session de la 34e législature à une réunion du Comité permanent de la consommation et des corporations, M. Boudria a fait exactement la même proposition que mon collègue M. Epp et moi faisons aujourd'hui. En outre, au cours de la même session de cette législature, soit le 4 juin 1991, Mme Sheila Finestone, maintenant sénatrice mais qui était à l'époque députée libérale dans l'opposition officielle, a fait la même démarche.

Ce n'est donc pas une question de partisanerie. Nous voulons simplement assouplir les règles en ce qui concerne l'élection du président et établir un important précédent pour l'avenir. Je sais que tous les députés ont fait savoir qu'ils souhaitaient une réforme parlementaire, surtout en ce qui concerne les comités.

Cela dit, je tiens à souligner que j'estime que le candidat dont le nom a été proposé au comité est un homme extrêmement bien qualifié pour présider nos travaux, et je tiens à dire publiquement que ni moi ni aucun de mes collègues n'avons la moindre objection à sa nomination. Je tenais à la préciser. Merci.

M. Roy Cullen: Madame la greffière, pourriez-vous rendre une décision?

La greffière: La seule chose que je suis autorisée à faire c'est d'accepter les mises en candidature à la présidence. Je n'ai pas le pouvoir de présider. Quand je constaterai qu'on est d'accord pour procéder à la mise aux voix, je le ferai. Si je constate qu'on est d'accord pour procéder à un scrutin secret, je mettrai la question aux voix par scrutin secret. Dois-je conclure que les membres sont prêts à mettre la question aux voix?

Des voix: Oui.

M. Ken Epp: Par scrutin secret.

La greffière: Je ne constate pas qu'on est d'accord pour...

M. Ken Epp: N'est-on pas d'accord pour procéder par scrutin secret? Qui a dit non?

M. Jason Kenney: Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances dit non, et que ce soit clair au procès-verbal.

M. Roy Cullen: Nous disons tous non.

La greffière: Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: J'allais dire, madame la greffière, que je pense que l'argument ne tient pas pour diverses raisons. D'abord, nous semblons nous trouver au Comité des finances pour parler de notions plutôt théoriques. La plupart des députés de l'opposition appuient la mise en candidature de M. Bevilacqua, et les députés de ce côté-ci l'appuient aussi. Deuxièmement, il est un précédent parlementaire bien connu au Canada, soit que nous constituons les comités de manière à refléter la composition de la Chambre des communes. Les députés de ce côté-ci appuient la mise en candidature de M. Bevilacqua, et c'est donc à mes yeux un exercice tout à fait théorique. Partant de la même logique, M. Epp demanderait un scrutin secret à la Chambre des communes pour décider de questions dont la Chambre est saisie. Je ne vois pas en quoi cela est logique sur le plan théorique ni sur le plan pratique au sein de ce comité. Je pense que nous avons entendu tout le monde approuver la mise en candidature de M. Bevilacqua au poste de président, alors pourquoi perdrions-nous notre temps et gaspillerions-nous les deniers publics à débattre de quelque chose qui est purement théorique en l'occurrence et pour la conduite de tous les autres travaux des comités?

M. Jason Kenney: Au sujet de la motion de mise en candidature de M. Bevilacqua, et en réponse au secrétaire parlementaire du ministre des Finances qui siège à notre comité, je voudrais souligner qu'à mon avis, il est dangereux de laisser entendre que s'occuper des travaux des comités constitue un gaspillage de l'argent des contribuables. On pourrait pousser l'argument jusqu'au bout et dire qu'on devrait fermer le Parlement, ce que certains aimeraient peut-être faire, je suppose.

• 1550

Madame la greffière, M. Cullen a laissé entendre que les députés ministériels qui siègent à notre comité appuient la candidature de M. Bevilacqua à titre de président du comité. Je n'ai aucun doute que ce soit en grande partie le cas. Je remarque que le secrétaire parlementaire a proposé la candidature de M. Bevilacqua. Je me demandais s'il l'a fait à la suite d'une rencontre avec ses collègues au cours de laquelle ces derniers auraient donné personnellement leur consentement ou si c'est le ministre, le ministère des Finances ou l'exécutif qui en a fait la suggestion.

M. Roy Cullen: Madame la greffière, je peux répondre à cette question très directement. Je n'ai eu aucun entretien à ce sujet avec le ministre ou le whip. Je pense que les députés ministériels reconnaissent la qualité du travail et le dévouement de M. Bevilacqua.

M. Jason Kenney: Tout comme nous.

M. Roy Cullen: Les députés d'en face parlent du besoin de continuité. Nous avons un président qui a de l'expérience et qui s'est déjà battu pour ces causes auparavant, un président qui a la confiance des députés ministériels. Pour ce qui est de vos observations au sujet du débat qui serait une perte de temps, il est clair que vous attachez un sens à mes paroles que je n'ai pas voulu leur donner. Ce que je dis, c'est que si nous tous de notre côté et vous tous de votre côté sommes d'accord pour que M. Bevilacqua soit le président, pourquoi nous engagerions-nous alors dans un débat comme nous le faisons depuis les 35 dernières minutes, sur une question qui est en quelque sorte théorique?

M. Jason Kenney: Je dois comprendre alors que la candidature de M. Bevilacqua n'est pas le résultat d'une rencontre consensuelle entre les députés ministériels.

La greffière: Monsieur Bryson.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Madame la greffière, ayant été membre du comité pendant trois ans avant l'été dernier, je suis consterné du fait que M. Epp et M. Kenney s'opposent à l'ouverture et à la transparence. Nous, députés, nous ne devrions pas avoir peur de voter pour qui nous voulons et de faire confiance au président. L'idée qu'il puisse y avoir des répercussions à cause de notre vote pour un président de comité ou que cela puisse nuire à notre carrière politique, comme M. Epp l'a affirmé, est, je pense, ridicule. À mon avis, un principe qui est plus important à défendre est celui de l'ouverture et de la transparence et le fait qu'en tant que députés, nous venons ici en comité et à la Chambre des communes toujours prêts à voter selon notre conscience dans une démocratie représentative et prêts à en subir les conséquences. Je ne comprends donc pas l'idée de procéder de cette façon.

M. Jason Kenney: Madame la greffière, le député de Kings—Hants croit qu'il est ridicule et contraire au principe de l'ouverture de tenir un vote secret pour l'élection des présidents. Je suis sûr qu'il voudra informer son whip, qui a voté en faveur d'une motion lors d'une réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre la semaine dernière selon laquelle tous les comités devraient élire leur président par scrutin secret. Je suis par ailleurs certain qu'il voudra demander que soit modifié le règlement de la Chambre qui exige l'élection du Président de la Chambre par scrutin secret.

La greffière: M. Saada a indiqué qu'il voulait prendre la parole.

M. Jacques Saada: Je dirais, madame la greffière, que les seules motions recevables à ce moment-ci sont les noms des gens dont la candidature a été proposée pour le fauteuil du président. Soit qu'il y a d'autres personnes dont la candidature a été proposée pour occuper le fauteuil du président, et dans ce cas il y aura un vote, soit qu'il n'y en a pas, et nous devons alors respecter exclusivement cet ordre de renvoi. C'est ce que dit spécifiquement l'ordre de renvoi.

La greffière: Ai-je maintenant votre accord pour mettre la question aux voix?

M. Peschisolido a indiqué qu'il voulait prendre la parole.

M. Joe Peschisolido (Richmond, AC): Madame la greffière, je pense qu'à la suite de cette conversation, il est clair qu'il n'y a vraiment pas de consensus légal ou politique sur la façon de procéder. Je pense que nous sommes tous...

M. Jacques Saada: Le consensus n'est requis que si nous voulons débattre d'une autre question ou de la marche à suivre pour le vote, et ne concerne pas les mises en candidature. Cela ne nécessite pas un consensus.

M. Joe Peschisolido: Monsieur Saada, sauf votre respect, c'est un point de vue sur la façon de procéder, mais si vous regardez divers précédents, comme il est apparu clairement à la suite des interventions...

La greffière: Je voudrais tout simplement rappeler aux membres du comité que nous avons devant nous une motion proposant que M. Bevilacqua soit élu président du comité. Nous avons reçu avis d'une motion proposant que M. Epp soit élu président du comité. Êtes-vous prêts à mettre aux voix la première motion?

Des voix: Oui.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): On pourrait sonder les membres du comité pour voir si la plupart veulent que la motion soit mise aux voix. C'est la seule façon de mettre fin à la question. Sinon, on risque d'être ici toute la nuit. Alors pourquoi ne pas sonder les membres du comité pour savoir s'ils pensent que la motion initiale devrait être mise aux voix?

• 1555

M. Joe Peschisolido: Madame la greffière, nous pouvons sonder les membres du comité, mais je pense que puisqu'il s'agit d'un comité très important, le Comité des finances, nous devrions avoir une discussion approfondie sur la question. Je pense que nous risquons de créer un très mauvais précédent en mettant fin prématurément au débat dès le premier jour. Madame la greffière, je laisse à votre discrétion le soin de décider de vérifier si vous avez l'accord de la majorité, mais j'aimerais poursuivre le débat sur une question qui est à mon avis très importante.

La greffière: Le comité souhaite-t-il que je mette aux voix la motion proposant que M. Bevilacqua soit élu président du comité?

Des voix: Allez-y.

Des voix: Non.

M. Ken Epp: Madame la greffière, puis-je proposer un amendement?

La greffière: Je suis désolée, je ne peux accepter que des motions pour élire le président.

M. Ken Epp: Selon le Règlement, il est possible de modifier une motion. Je ne pense pas qu'il y ait un article spécifique du Règlement qui interdise de modifier une motion.

La greffière: Tant que votre comité n'aura pas dûment élu un président, je ne peux accepter de points de procédure. Je ne peux accepter qu'une motion en vue d'élire le président. Si le comité souhaite mettre la motion aux voix, je le ferai, et si le comité...

M. Ken Epp: Mais il s'agit d'un amendement à cette motion, la motion pour élire le président.

La greffière: La seule motion que je puisse accepter est une motion en vue d'élire quelqu'un à la présidence.

M. Ken Epp: Je soutiens humblement que vous vous trompez.

La greffière: Dois-je mettre la motion aux voix?

M. Ken Epp: Comment peut-on avoir une motion qui ne puisse être amendée?

M. Jason Kenney: Madame la greffière, l'article 116 du Règlement stipule:

Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives à l'élection de l'Orateur, à l'appui des motions, à la limite du nombre d'interventions et à la durée du discours.

Donc, je pense que le Règlement de la Chambre s'applique et permet certaines des motions que moi et d'autres députés avons tenté de présenter.

M. Ken Epp: Si vous me permettez d'intervenir également, madame la greffière, à la page 452 du Guide Marleau-Montpetit, on dit;

Une motion d'amendement découle d'un débat et est proposée afin de modifier la motion originale pour la rendre plus acceptable... ou encore afin d'offrir un nouveau texte susceptible de remplacer la proposition originale.

À la page 453 on dit:

Un amendement doit porter sur la motion principale. Il ne doit pas déborder de son cadre, mais plutôt viser à en préciser le sens et l'objectif. Un amendement devrait prendre la forme d'une motion visant à [...] retrancher certains mots; ajouter d'autres mots à la motion principale.

Je veux présenter un tel amendement, ce qui est permis ici selon...

La greffière: Je demanderais aux députés de se reporter encore une fois à la citation dans Marleau-Montpetit à la page 830:

Comme la séance est convoquée aux termes du Règlement uniquement pour élire un président et que le comité n'est pas constitué comme il se doit avant d'avoir élu son président, le greffier qui préside l'élection n'a pas le pouvoir d'entendre des rappels au Règlement ni d'accueillir quelque motion que ce soit

—et cela inclut un amendement, qui est une motion subsidiaire—

hormis celles qui tendent à élire un président, pas même une motion sur le choix des modalités d'élection.

M. Roy Cullen: Madame la greffière, je pense que la règle est très claire. Je pense que nous devons passer au vote pour l'élection d'un président.

M. Joe Peschisolido: Sauf votre respect, je ne crois pas que la règle soit claire.

M. Roy Cullen: Eh bien, elle l'est, puisqu'elle dit que le greffier ne peut accepter que des motions qui tendent à élire un président, non pas des motions sur le choix des modalités d'élection.

La greffière: M. Saada a indiqué qu'il voulait prendre la parole.

[Français]

M. Jacques Saada: Je veux seulement vous rappeler qu'il n'y a pas lieu d'accepter un amendement. Il n'y a pas lieu de débattre des formalités ou de la formule qui sera retenue pour le vote, il n'y a que des noms à proposer. La motion ne propose qu'un nom pour l'élection de la présidence et elle ne peut pas faire l'objet d'un débat. Cette motion doit faire l'objet d'un vote et ne requiert pas un consensus. Il s'agit seulement de voter. S'il n'y a pas assez d'appuis pour le candidat proposé, d'autres membres du comité pourront ensuite proposer d'autres noms.

Alors, je propose que l'on suive exactement ce que l'on trouve dans le Marleau-Montpetit et que l'on vote tout de suite sur le premier nom proposé. En l'absence d'un choix, on passera au second.

[Traduction]

La greffière: La motion est la suivante...

M. Ken Epp: Madame la greffière, si je peux intervenir encore une fois, l'amendement n'est pas une nouvelle motion. Il ne fait que raffiner la motion actuelle. Ce n'est pas une nouvelle motion, et je maintiens qu'il est tout à fait acceptable que vous accueilliez cet amendement. Il ne s'agit pas d'un amendement qui remplace la motion. C'est tout simplement une autre proposition. J'aimerais que vous preniez quelques secondes pour nous expliquer exactement sur quoi vous vous fondez pour dire que nous ne pouvons pas présenter cet amendement, car je...

• 1600

La greffière: Je ne peux que répéter que je ne peux pas trancher. Je ne préside pas. Je n'ai que le pouvoir de recevoir cette motion. Je ne peux pas procéder tant que les membres du comité n'ont pas décidé de le faire. Si je constate que vous êtes prêts à le faire, je lirai à nouveau la motion qui est la suivante: que M. Bevilacqua soit élu président du comité. Les membres du comité sont-ils prêts à procéder?

Des voix: Oui.

La greffière: Ainsi ordonné.

Monsieur Bevilacqua.

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Merci beaucoup. Je vous remercie de votre vote de confiance. Comme vous le savez, l'un de mes dadas est la productivité, et je suis certain que nous serons en mesure d'élire le président plus rapidement la prochaine fois.

Je voudrais passer aux questions importantes, notamment l'élection des vice-présidents. Je vois que M. Pillitteri voudrait proposer une candidature.

M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Monsieur le président, je voudrais proposer la candidature de M. Discepola, qui est tout à fait capable de diriger les séances dans les deux langues officielles, d'être efficace et de prendre des décisions.

Le président: M. Pillitteri propose que M. Nick Discepola soit élu vice-président du comité. Adopté?

Monsieur Epp.

M. Ken Epp: Monsieur le président, je pense que traditionnellement au comité, le poste de vice-président revient à l'un des députés de l'opposition. C'est une tradition tout aussi solide que le fait que très souvent—pas souvent, mais la plupart du temps—les présidents de comité sont des députés ministériels. Je pense qu'il serait tout à fait approprié que nous permettions aux députés ministériels, cette fois-ci au cours d'un scrutin secret, de faire leur choix et de rejeter la motion dont est saisi le comité afin de donner à un autre député de l'opposition la chance d'être élu.

Le président: Nous allons d'abord régler cette motion. Il y a un deuxième vice-président et nous procéderons à l'élection du deuxième vice-président, mais voilà essentiellement la façon dont nous allons procéder. Nous allons d'abord nous occuper de cette motion, c'est-à-dire que M. Nick Discepola soit élu vice-président du comité.

(La motion est adoptée)

Le président: Il est élu, et nous lui offrons nos meilleurs voeux.

Nous devons maintenant lire un second vice-président.

M. Ken Epp: Il n'est même pas ici. Comment savez-vous qu'il accepte?

Le président: Il accepte.

M. Ken Epp: Comment le savez-vous? Je n'aurais pas accepté si vous m'aviez élu alors que je n'étais pas ici.

Le président: On sait que des membres de comité peuvent être élus alors qu'ils sont absents.

M. Gary Pilliteri: Dois-je comprendre que vous ne serez pas vice-président?

M. Ken Epp: Non. J'ai dit seulement si je n'en étais pas informé.

Le président: Passons au point suivant, qui est l'élection du deuxième vice-président, habituellement un député de l'opposition.

M. Pat Martin: Je propose Scott Brison.

Le président: Si je peux tout simplement avoir l'attention de tous les députés, il s'agit de l'élection du deuxième vice-président de notre comité, ce qui est important. Nous avons une motion proposant la candidature de Scott Brison...

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Je propose l'adoption de la motion.

Le président: Adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: Monsieur Scott Brison, vous êtes vice-président.

Nous allons maintenant passer aux motions d'affaires courantes. Je voudrais attirer votre attention sur l'ordre du jour. L'ordre du jour comporte trois pages. Bien sûr, nous avons déjà adopté les motions pour élire les vice-présidents, et nous allons maintenant passer à la formation du Sous-comité du programme et de la procédure. Je crois que Mme Guarnieri propose que le président, les deux vice-présidents, un secrétaire parlementaire et un représentant de chacun des autres partis forment le Sous-comité du programme et de la procédure. La motion est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: M. Discepola connaît des moments difficiles, nous sommes nombreux à le savoir, et d'ici à ce que la situation s'améliore, j'aimerais avoir le consentement unanime du comité pour qu'un député ministériel, du Parti libéral, le remplace. Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci.

• 1605

En ce qui concerne le quorum qui a été réduit au nombre de deux membres, Mme Sgro propose que le président soit autorisé à tenir des séances et à entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que le président et au moins deux membres du comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que la séance ait lieu si aucun député de l'opposition n'est présent dix minutes après le début prévu de la séance.

La motion est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: La Bibliothèque du Parlement, c'est proposé par M. Saada... Puis-je vous faire grâce de la lecture de cette motion, puisque tout le monde sait lire?

Il est proposé que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

(La motion est adoptée)

Le président: Motion numéro 4, proposée par M. Saada, que les témoins se voient allouer... Puis-je vous faire grâce du reste? La motion est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: Il est proposé par Mme Guarnieri qu'une copie de la transcription des séances à huis clos soit conservée au bureau... La motion est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: La motion numéro 6 porte sur les décrets de nomination. Il est proposé par M. Price que conformément au paragraphe... Puis-je vous faire grâce du reste? La motion est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: La transmission de documents. Il est proposé par Mme Guarnieri que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents... Puis-je vous faire grâce du reste? La motion est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: Le remboursement des témoins. M. McCallum, en faites-vous la proposition?

M. John McCallum: Je propose la motion.

Le président: Il est proposé que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui sont invités... Je ne lirai pas tout le texte de la motion. Est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: Motion numéro 9, repas de travail. Il est proposé par M. Price que la greffière soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité. La motion est-elle adoptée?

(La motion est adoptée)

Le président: Merci beaucoup.

M. Jason Kenney: Monsieur le président?

Le président: Est-ce une nouvelle question, car je voudrais que nous abordions le travail qui attend le comité pour la semaine prochaine?

M. Jason Kenney: C'est une motion concernant la procédure.

Le président: Allez-y, monsieur Kenney.

M. Jason Kenney: Je remarque que rien n'est inscrit à l'ordre du jour au sujet de la comparution des ministres et de la télédiffusion de ces audiences. Je propose que la greffière du comité soit chargée de faire téléviser toutes les réunions chaque fois qu'un ministre comparaîtra.

Le président: Allez-vous imposer des conditions? Par exemple, allons-nous vérifier si la salle est disponible avant d'inviter le...? Autrement dit, refuserez-vous d'écouter un ministre si ce n'est pas télévisé? Voilà la question.

M. Jason Kenney: Si la motion est adoptée, le comité devra très certainement prévoir ses réunions avec ces ministres de façon à ce qu'elles puissent être télédiffusées.

Le président: Pourrais-je ajouter le gouverneur de la Banque du Canada?

M. Jason Kenney: Certainement.

Le président: C'était un amendement amical, monsieur Kenney.

M. Jason Kenney: Je l'accepte.

(La motion modifiée est adoptée)

Le président: Avant que nous ne partions, comme nous n'aurons sans doute pas le temps de réunir le comité directeur avant les audiences sur le projet de loi C-8, je voudrais demander à la greffière de vous fournir l'horaire des trois à quatre prochaines semaines où nous étudierons le projet de loi C-8.

Voilà qui termine notre séance d'organisation. Rien n'est prévu pour cette semaine afin que nous nous préparions pour les audiences du projet de loi C-8. Nous pourrions commencer—et bien entendu, je m'en remets au comité—le lundi 26 février, avec les fonctionnaires qui nous parlerons du projet de loi C-8. Nous entendrons ensuite des témoins le mardi 27 février, le 28 février et le jeudi 1er mars. Ensuite le Parlement s'ajournera du 4 mars au 11 mars. Nous reprendrons nos audiences les 12, 13, 14 et 15 mars. Nous verrons alors combien de témoins auront comparu. Nous pourrons déterminer si nous sommes prêts à passer à l'étude article par article ou si nous voulons d'abord faire comparaître d'autres témoins.

Je voulais simplement vous donner un exemple d'horaire que nous pourrions suivre afin que vous puissiez organiser votre emploi du temps en conséquence.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre élection à l'unanimité.

Je voudrais seulement soulever deux questions concernant le projet de loi C-8. J'ai parlé à la greffière, au téléphone, de la possibilité d'adopter les témoignages que nous avons entendus au cours de la dernière législature. La greffière m'a dit qu'étant donné qu'il s'agit d'une nouvelle législature, si le comité est d'accord, il faudrait que la question soit soulevée à la Chambre des communes. Je me demandais si les membres du comité, et les partis de l'opposition et leurs leaders parlementaires seraient d'accord. Si des témoins veulent ajouter quelque chose par écrit, ils seront évidemment les bienvenus. Nous pourrions adopter les témoignages déjà entendus au cours de la dernière législature.

• 1610

Je vous soumets la question. Si vous avez des observations à formuler ou si vous voulez en discuter avec vos leaders parlementaires—je vais en parler avec le nôtre pour voir si c'est faisable.

Deuxièmement, je me demande s'il n'y aurait pas lieu que le ministère des Finances nous donne une séance d'information. Je sais que le ministère l'a fait pour de nombreux députés de l'opposition. Tous les nouveaux membres du comité—certains d'entre eux connaissent très bien, j'en suis sûr, la teneur du projet de loi C-8—pourraient obtenir une séance d'information au sujet du projet de loi C-8, qui est à peu près le même que le projet de loi C-38. Les changements sont d'ordre administratif. Je me demande ce que le comité en pense. Voulez-vous que le ministère vienne ici au début de nos audiences pour nous parler des changements ou revoir avec nous toute la loi ou sommes-nous prêts à nous satisfaire de séances d'information privées, selon les besoins?

Le président: Je pourrais peut-être vous interrompre un instant au sujet de la comparution des témoins. Nous venons de préparer une lettre qui va être envoyée à tous ceux qui ont été invités à comparaître ou à présenter un mémoire au sujet du projet de loi C-38. Si vous le permettez, je vais vous lire très brièvement cette lettre et vous me direz si vous êtes d'accord:

Monsieur

Le Comité permanent des finances s'attend à examiner prochainement le projet de loi C-8, loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières. Comme vous le savez sans doute, la loi actuelle remplace le projet de loi C-38 que la Chambre a étudié l'automne dernier, mais qu'elle n'a pu adopter avant la dissolution du Parlement.

Le comité aimerait connaître votre point de vue sur le projet de loi C-8 et vous invite à lui soumettre un mémoire. Si vous estimez que le mémoire que vous avez présenté sur le projet de loi C-38 s'applique aussi bien au projet de loi actuel, nous vous saurions gré de le représenter officiellement. Par contre, si vous désirez modifier votre mémoire antérieur ou présenter un mémoire entièrement nouveau, nous aimerions que vous nous en fassiez parvenir un exemplaire, accompagné d'une demande de comparution, si vous souhaitez comparaître.

Bien entendu, ils peuvent communiquer avec la greffière, Mme Pat Steenberg, s'ils le désirent.

Nous allons réinviter tout le monde à comparaître, mais nous laisserons les gens décider. Pour le compte rendu, nous voulons que tout le monde présente de nouveau son mémoire, même si son contenu reste identique.

M. Rock Cullen: Cela donnerait donc le même résultat que ce que j'ai proposé.

Le président: Absolument.

M. Roy Cullen: Très bien. Du point de vue de la procédure, si c'est acceptable...

Le président: Oui, c'est acceptable.

Monsieur Epp.

M. Ken Epp: J'allais poser une question au sujet des séances d'information. Les fonctionnaires du ministère ont déjà donné une séance d'information privée aux membres de notre parti. Je ne sais pas si les autres en ont eu une et s'ils en souhaitent une. Je suppose que les députés libéraux qui siègent au comité ont eu une séance d'information ou en organiseront une de leur côté. Je n'en sais rien. Nous sommes prêts à accepter les suggestions. Si le comité désire faire venir les fonctionnaires du ministère pour passer en revue les différences entre le projet de loi C-38 et le projet C-8, nous sommes certainement prêts à revoir tout cela pour la gouverne de ceux qui n'ont pas eu de séance d'information particulière. Mais si tout le monde y a eu droit, nous pourrions nous en passer.

M. Roy Cullen: Merci, monsieur Epp.

Je sais que les partis de l'opposition ont eu des séances d'information. Pour ce qui est des députés de notre côté, je dirais qu'au lieu de ralentir les travaux du comité, nous pourrions organiser des séances d'information privées si cela n'a pas déjà été fait. Si on est d'accord du côté de l'opposition, nous pourrions sans doute, monsieur le président, commencer directement l'audition des témoins. Personnellement, cela me convient parfaitement.

Le président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous allons donc entendre les fonctionnaires le lundi 26 février, 15 h 30 à 17 h 30.

M. Roy Cullen: On a prévu de les faire venir de toute façon?

Le président: Nous allons les inviter à ce moment-là.

M. Roy Cullen: Pour faire quoi?

Le président: Pour comparaître devant le comité au sujet du projet de loi C-8.

M. Roy Cullen: C'est ce dont nous venons de parler.

M. Ken Epp: Nous venons d'en parler.

Le président: Vous ne voulez pas du tout les entendre!

• 1615

M. Ken Epp: Nous avons eu des séances d'information sur ces changements et nous avons l'impression qu'un grand nombre des mémoires envoyés par les témoins qui suggéraient des changements au projet de loi C-38... Certains de ces changements techniques ont été inclus dans le projet de loi C-38. C'est ce qu'on nous a dit. Je ne crois donc pas nécessaire d'y revenir trente-six fois.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, c'est ce que je proposais. Plutôt que de retarder les travaux du comité... il y a déjà eu des séances d'information à l'intention des députés de l'opposition, et maintenant que nous savons qui sont les membres du comité, nous pourrons demander aux fonctionnaires d'offrir la même séance d'information aux ministériels qui s'y intéressent. Ainsi, il ne sera pas nécessaire que le ministère comparaisse devant le comité.

Le président: D'accord. Vous avez vu le calendrier, donc la solution la plus commode serait de convoquer ceux qui devaient témoigner mercredi à venir témoigner lundi plutôt. Il n'y aura pas de séance le mercredi. Est-ce que cela vous convient, ou préférez-vous ne pas avoir de séance le lundi?

M. Ken Epp: Le lundi serait sans doute mieux.

Le président: Donc, pas de séance le lundi. Bref, la seule modification au calendrier qu'on vous a remis, c'est qu'il n'y aura aucune activité le lundi.

M. Ken Epp: Le lundi 26 février.

Le président: C'est exact.

Avant de partir, je veux souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du comité: MM. John McCallum et Joe Peschisolido de la Colombie-Britannique.

Merci beaucoup. La séance est levée.