Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 105

Le mardi 28 mai 2002

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Richard Harris, Sophia Leung, Yvan Loubier, l’hon. Maria Minna, l’hon. Lorne Nystrom, Gary Pillitteri et Bryon Wilfert.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale intérimaire, Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.

Il est convenu, -- Que, aussitôt que possible à l’automne, le Comité des finances organise une discussion sur la péréquation de type table ronde avec les sous-ministres provinciaux et le sous-ministre fédéral responsables de ce portefeuille et que, à cette fin, le président du Comité et l’office du greffier soient chargés d’organiser cette table ronde, dont les objectifs seront :

1)      Mieux comprendre le programme

2)      Préciser les problèmes existants

3)      Rassembler des propositions en vue d’une amélioration.

Il est convenu, -- Que le président soit chargé d’écrire au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi qu’à d’autres intéressés, pour leur signaleur que le Comité recommande :

Que le gouvernement fédéral crée, sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, un comité interministériel regroupant les ministères suivants : Ressources naturelles, Environnement, Pêches et Océans et Santé pour élaborer un Programme incitatif de conservation du couvert végétal (PICCV) national répondant aux problèmes et enjeux écologiques et économiques des ministères concernés.

Roy Cullen propose, --Que les provinces et territoires soient associés à l’élaboration de ce Programme, selon leurs compétences, et que les projets en cours soient réalisés selon les ententes intervenues, à moins que le nouveau programme soit plus avantageux.

Roy Cullen propose, --Que Canards Illimités Canada soit partenaire dans l’élaboration du Programme.

Il est convenu, -- Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc Toupin