FINA Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

Témoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 4 février 2002

¹

1535

Le vice-président (M. Nick Discepola (Vaudreuil--Soulanges, Lib.))

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne)

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

¹

1540

M. Epp

Mme Tara Hall (directrice adjointe, Section des affaires parlementaires, Agence des douanes et du revenu Canada)

M. Ken Epp

Mr. Abbott

M. Epp

Mme Tara Hall

Mr. Epp

Mme Tara Hall

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mr. Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Ken Epp

Le vice-président (M. Nick Discepola)

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 076

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1re SESSION

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37e LÉGISLATURE

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Témoignages du comité

Le lundi 4 février 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le vice-président (M. Nick Discepola (Vaudreuil--Soulanges, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte.

    M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Oui, monsieur Epp.

    M. Ken Epp: J'aimerais que nos réglions un petit détail, soit le pouvoir en vertu duquel la réunion d'aujourd'hui a été convoquée. J'aimerais savoir si c'est effectivement le président du comité qui a convoqué la réunion conformément au Règlement .

    Le vice-président (M. Nick Discepola): D'accord. En réalité, c'est le Président de la Chambre qui a renvoyé la question au comité et, aux termes d'une disposition du Règlement de la Chambre, nous avons tant de jours pour y donner suite.

    M. Ken Epp: D'accord. Toutefois, qui a convoqué la réunion?

    Le vice-président (M. Nick Discepola): C'est M. Bevilacqua lui-même, qui assume toujours la présidence. Il n'a pas encore remis sa démission.

    M. Ken Epp: C'était là ma question suivante. Je tenais simplement à en avoir la certitude. Je suppose que je limite mon propre pouvoir, en ce sens que je suis également vice-président du comité. Donc, si vous avez le pouvoir de convoquer la réunion, je pourrais moi-même en convoquer une aujourd'hui, à 14 heures.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Vous souhaitez en convoquer une après celle-ci?

    M. Ken Epp: Pas vraiment, mais plutôt quand cela me chante.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Nous pouvons nous organiser pour que...

    M. Ken Epp: Je tenais simplement à m'assurer que le précédent était régulier, parce que je ne souhaite pas avoir ce genre de pouvoir.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): C'est le président qui a convoqué la réunion et il ne m'a pas consulté, moi non plus.

    M. Ken Epp: Il ne l'a pas fait? D'accord. Pour faire suite à cette question, je présume que M. Bevilacqua cessera d'assumer la présidence du comité et j'aimerais savoir si une réunion d'organisation est prévue bientôt pour que nous puissions élire un nouveau président.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): D'accord. Souhaitez-vous régler cette question tout de suite ou pouvons-nous...

    M. Ken Epp: Non. Je tenais simplement à savoir si c'est au programme.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Cela ne figure pas à l'ordre du jour d'aujourd'hui.

    M. Ken Epp: Non? Quand cela aura-t-il lieu? C'est tout ce que j'aimerais savoir.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Monsieur Epp, je crois que les leaders de la Chambre sont actuellement en réunion pour former les comités. Cela se fera à la Chambre dans très peu de temps. Une fois que les membres du comité auront été nommés à la Chambre, le comité pourra à son gré fixer la réunion suivante et élire son président, conformément à son règlement constitutif.

    M. Ken Epp: D'accord. A-t-on une idée du calendrier prévu pour cela?

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Il faudrait poser la question à votre leader à la Chambre. Je sais quelles dates sont envisagées au sein de mon parti, mais...

    M. Ken Epp: Vous le savez et vous refusez de nous le dire?

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Non, mais je puis seulement parler au nom de mon parti. J'ignore tout de ce que veut faire le vôtre.

    M. Ken Epp: D'accord. C'est très bien. Je vous remercie.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Je vous remercie.

    Chers collègues. il n'y a qu'un seul point à l'ordre du jour aujourd'hui. Il s'agit essentiellement d'une question de forme. Je crois—je vous dis tout de suite que j'en ignore la date—qu'un membre de l'opposition, M. Gerald Keddy, a posé une question au gouvernement et que le gouvernement ne lui a pas répondu dans le délai réglementaire. Conformément à l'alinéa 39(5)b)du Règlement, la question est d'office renvoyée au comité concerné.

    J'ai dit que le gouvernement n'avait pas répondu. En fait, il a répondu, mais il ne l'a pas fait dans le délai prévu. Vous avez devant vous copie des Journaux, numéro 134, qui montre clairement que M. Regan, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, a répondu à la question—à la question numéro 96 pour être plus précis. Malheureusement, il l'a fait à 10 heures, le mardi 29 janvier, soit 48 heures trop tard à peu près.

    Vous avez aussi un exemplaire de la réponse faite à la question—plus précisément, les données statistiques que M. Keddy a demandées. Je m'en remets donc à votre décision. Nous avons ici de hauts fonctionnaires de l'agence qui sont disposés à répondre à vos questions.

    Si nous débattons de la question, il faudra s'en tenir à la raison pour laquelle la réponse n'a pas été faite à temps, plutôt que sur des données statistiques ou sur tout autre point de cette nature et sur le fonds de la question. On veut tout simplement savoir pourquoi l'agence n'a pas répondu.

    Oui, monsieur Epp.

    M. Ken Epp: Merci, monsieur le président.

    J'ai réfléchi à la question parce que, à moins de faire erreur, je crois que c'est la première fois, cette semaine, que les comités en sont saisis en vertu du nouveau Règlement. J'ignore s'il s'agit de la toute première réunion, mais je crois vraiment...

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Non. Par simple souci de clarté, la semaine dernière, il y en a déjà eu quelques-unes. D'après l'information que j'ai reçue, 15 questions ont été renvoyées en tout à divers comités par le Président, la semaine dernière.

    M. Ken Epp: Je soupçonne fort, monsieur le président, qu'à compter de maintenant, en raison de cette nouvelle règle—qui s'avère très positive—, le gouvernement répondra aux questions «en temps opportun» avec beaucoup plus de diligence, comme avait l'habitude de le dire la ministre de la Justice précédente.

    C'est ce que prévois, mais je demeure tout de même très curieux de savoir où se situait l'engorgement. Si nous pouvions accueillir les hauts fonctionnaires et poser quelques questions, je crois que cela nous serait utile et aiderait probablement ceux-ci également à répondre de la manière prévue dans le Règlement, pour le bénéfice des députés.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Je suis certes disposé à le faire.

    M. Ken Epp: Faut-il déposer une motion?

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Non.

    M. Ken Epp: D'accord.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Pour ce qui est de la question comme telle, j'ai pris l'initiative de me renseigner sur la raison pour laquelle ils n'y ont pas répondu. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a déjà 15 autres questions qui ont été renvoyées à divers comités parce qu'elles n'avaient pas reçu de réponse. D'après ce qu'on me dit, en raison du remaniement ministériel, le nouveau ministre n'avait pas le pouvoir de signer la réponse à la question, ce qui explique le retard.

    M. Ken Epp: Vous avez dit que les hauts fonctionnaires étaient ici.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Oui.

    M. Ken Epp: Demandons-leur de s'approcher de la table.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Avant de le faire, y a-t-il d'autres détails administratifs à régler? Non.

    Les hauts fonctionnaires pourraient-ils, je vous prie, s'approcher de la table?

    Nous allons passer directement aux questions. Monsieur Epp.

¹  (1540)  

    M. Ken Epp: Ce que j'aimerais vraiment savoir, c'est la chronologie des événements quand une question est inscrite au Feuilleton. Bien entendu, elle est reçue à la Chambre par le ministre, et je suis sûr que le personnel du ministre la transmet. Ce que j'aimerais savoir de manière plus détaillée, c'est la chronologie des événements pour cette question particulière, c'est-à-dire la question numéro 96. Quand avez-vous appris qu'il y avait une question et, lorsqu'elle a été transmise à d'autres, quelles étaient les échéances en jeu? En règle générale, quand ces questions vous arrivent, parce que je crois que ce n'est probablement pas la seule que l'ADRC a reçue, le délai est-il suffisant ou représente-t-il un trop lourd fardeau? Avez-vous autre chose à ajouter à ce sujet? Commençons par cela.

    Mme Tara Hall (directrice adjointe, Section des affaires parlementaires, Agence des douanes et du revenu Canada): Je tiens à vous remercier tous de nous donner ainsi l'occasion de témoigner aujourd'hui. Je m'appelle Tara Hall et je suis la directrice adjointe des Affaires parlementaires à l'Agence des douanes et du revenu Canada où je joue le rôle d'agent chargé des documents parlementaires.

    Simplement pour refléter ce que vous avez dit, monsieur le président, la raison du retard dans ce cas-ci était effectivement le remaniement ministériel.

    J'aimerais répondre directement à la question posée par M. Epp. En ce qui concerne les échéances, nous sommes tenus par le Bureau du coordonnateur des documents parlementaires au Bureau du Conseil privé de voir à ce que réponse soit faite dans un certain délai qui lui permettra d'examiner la réponse avant son dépôt à la Chambre. Nous sommes d'accord avec un délai de 40 à 45 jours. Dans ce cas-ci, la réponse était due au Bureau du Conseil privé la semaine du 14 janvier.

    Malheureusement, ce fut aussi la semaine où a eu lieu le remaniement ministériel. Quand un changement survient au sein d'un ministère, selon la pratique établie par le Bureau du coordonnateur des documents parlementaires, nous sommes tenus de faire signer par le nouveau ministre les réponses aux questions écrites. Comme nous nous trouvions en pleine transition, il y a eu un retard. La réponse a été soumise au nouveau ministre le plus tôt possible et elle a été envoyée au Bureau du Conseil privé à la première occasion. Malheureusement, elle n'a pu être déposée à la Chambre avant le 29.

    Pour ce qui est de savoir si le délai est suffisant, comme s'en rendent compte les députés, les questions écrites visent habituellement de l'information plus compliquée... Le Règlement dit, je crois: «si une question exige une réponse longue, détaillée ou technique, il convient peut-être d'y répondre par écrit». Parfois, si la question n'est peut-être pas aussi claire qu'il le faudrait, nous commençons par chercher de concert avec le Bureau du Conseil privé à en dégager le sens pour bien comprendre ce que s'attend d'obtenir le député. La nature de l'information peut également avoir un effet sur les échéances. Toutefois, quoi qu'il en soit, nous négocions habituellement ces échéances avec le Bureau du Conseil privé pour nous assurer qu'il n'y a pas de retard anormalement long.

    M. Ken Epp: Je vous demanderais donc, dans ce cas particulier, de me dire quand vous avez pour la première fois reçu la demande? Suivez-vous les débats à la chaîne parlementaire pour voir si des questions sont posées? Dans le cas qui nous occupe, la question était écrite, de sorte qu'elle ne passe pas réellement à la télévision comme telle à moins que... Il existe deux façons de poser les questions, comme vous le savez. Donc, de quelle façon êtes-vous informée que des questions ont été posées, et, dans le cas qui nous préoccupe, quand avez-vous été informée de la question?

    Mme Tara Hall: Nous suivons effectivement la période de questions et nous lisons le hansard. De plus, le Bureau du Conseil privé a en place un système grâce auquel nous sommes avisés de la question et un exemplaire en est envoyé au cabinet du ministre. Cela se serait produit, je crois, à la mi-décembre. Je n'ai pas la date exacte à laquelle la question a été déposée, malheureusement. Le quarantième jour tombait le 14 janvier, si j'ai bonne mémoire, de sorte que la première date à laquelle la réponse aurait pu être fournie était le 28 janvier. Nous en aurions été avisés à la mi-décembre peut-être, mais je n'ai pas la...

    M. Ken Epp: En d'autres mots, vous auriez été pressée de répondre à la question, quoi qu'il en soit.

    Mme Tara Hall: C'est juste.

    M. Ken Epp: Aimeriez-vous disposer de plus de temps?

    Mme Tara Hall: J'ai certes une opinion personnelle, mais j'ignore s'il convient que je...

    M. Ken Epp: Si l'exécution de ce travail vous pose un problème constant, il faut y voir. Par contre, nous tenons à recevoir la réponse à nos questions le plus rapidement possible.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Oui.

    M. Ken Epp: Non, je sais.

    Monsieur le président, j'aimerais laisser aux autres membres le temps de poser d'autres questions, s'ils en ont. Je ne voudrais pas monopoliser toute la réunion.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Y a-t-il d'autres questions?

    M. Ken Epp: Si personne n'a d'autre question, je suis curieux de savoir si M. Keddy a précisé qu'il était satisfait de la réponse à ses questions.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Son absence, monsieur Epp, me laisse supposer qu'il a probablement reçu une réponse satisfaisante, parce qu'il était invité à être des nôtres aujourd'hui.

    M. Ken Epp: Il a été spécialement invité? D'accord.

    Je n'ai donc plus de question.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Je vous remercie beaucoup.

    Madame Hall, je vous remercie.

    Le comité est-il d'accord pour dire qu'il a reçu une réponse entièrement satisfaisante à sa question et m'autorise-t-il à faire rapport au Président en conséquence?

    Des voix:D'accord.

    Le vice-président (M. Nick Discepola): Parfait. Je vous remercie beaucoup.

    La séance est levée.