FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 84
Le jeudi 28 février 2002
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Yvan Loubier, Pauline Picard, Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Hedy Fry pour Carolyn Bennett, Raymonde Folco pour Nick Discepola, Maria Minna pour Albina Guarnieri, Gérard Binet pour Sophia Leung, Mark Eyking pour Shawn Murphy, Sarkis Assadourian pour Gary Pillitteri.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, directrice par intérim, Marc-André Pigeon, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Lise Potvin, chef principal, Investissement et emploi, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun) (voir le procès-verbal du mercredi 27 février 2002, séance no 82).
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
L’article 1 est rejeté par le vote suivant :
POUR
Scott Brison
Ken Epp
Yvan Loubier
Pauline Picard (4)
CONTRE
Sarkis Assadourian
Gérard Binet
Roy Cullen
Mark Eyking
Raymonde Folco
Hedy Fry
Maria Minna
Bryon Wilfert (8)
Le titre est rejeté par le vote suivant :
POUR
Scott Brison
Ken Epp
Yvan Loubier
Pauline Picard (4)
CONTRE
Sarkis Assadourian
Gérard Binet
Roy Cullen
Mark Eyking
Raymonde Folco
Hedy Fry
Maria Minna
Bryon Wilfert (8)
Le projet de loi est rejeté par le vote suivant :
POUR
Scott Brison
Yvan Loubier
Pauline Picard (3)
CONTRE
Sarkis Assadourian
Gérard Binet
Roy Cullen
Mark Eyking
Raymonde Folco
Hedy Fry
Maria Minna
Bryon Wilfert (8)
Roy Cullen propose, -- Que, puisque le Comité n’est pas convaincu que la mesure proposée dans le projet de loi C‑209 est le moyen le plus économique d’encourager l’utilisation du transport en commun et qu’il croit nécessaire d’examiner plus à fond les mesures qui pourraient encourager, de la manière la plus économique possible, tous les résidents du Canada, y compris les moins nantis et non seulement les contribuables, à utiliser le transport en commun, et cela d’une manière qui tienne compte des réalités financières du gouvernement, le Comité recommande à la Chambre de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi C-209, d’annuler l’ordre qui lui a été donné et de retirer le projet de loi du Feuilleton.
Il s’élève un débat.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Sarkis Assadourian
Gérard Binet
Roy Cullen
Mark Eyking
Raymonde Folco
Maria Minna
Bryon Wilfert (7)
CONTRE
Scott Brison
Yvan Loubier
Pauline Picard (3)
IL EST ORDONNÉ— Que la présidente fasse rapport de cette recommandation à la Chambre le plus tôt possible.
À 11 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin