HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 21 mars 2002

0900

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.))

M. Paul Robertson (président, Association canadienne des radiodiffuseurs)

M. Glenn O'Farrell (président et chef de la direction, Association canadienne des radiodiffuseurs)

0905

0910

0915

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

M. Philippe Lapointe (vice-président, Groupe TVA inc.)

0920

Mme Loren Mawhinney (vice-présidente, Global Television Network)

0925

0930

Mme Joanne Levy (directrice exécutive, Craig Broadcast Systems Inc.)

M. Glenn O'Farrell

M. Alain Gourd (vice-président exécutif, Corporatif, Bell Globemedia Inc.)

0935

0940

M. Glenn O'Farrell

Le président

0945

M. Jim Abbott (Kootenay--Columbia, Alliance canadienne)

M. Glenn O'Farrell

M. Jim Abbott

M. Glenn O'Farrell

M. Alain Gourd

0950

Le président

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

Mme Loren Mawhinney

0955

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia, Lib.)

M. Glenn O'Farrell

1000

M. John Harvard

M. Glenn O'Farrell

M. John Harvard

M. Glenn O'Farrell

M. John Harvard

M. Glenn O'Farrell

M. John Harvard

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Dennis Mills (Toronto--Danforth, Lib.)

1005

M. Alain Gourd

M. Glenn O'Farrell

Le président

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD)

M. Glenn O'Farrell

1010

Mme Wendy Lill

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, PC/RD)

M. Glenn O'Farrell

M. Alain Gourd

Le président

Mme Sarmite Bulte (Parkdale--High Park, Lib.)

1015

M. Alain Gourd

Mme Sarmite Bulte

M. Alain Gourd

M. Glenn O'Farrell

1020

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

Mme Kathleen McNair (vice-présidente, Affaires réglementaires, Corus Entertainment Inc.)

1030

M. Peter Miller (vice-président, Planification et Affaires réglementaires, CHUM Television)

1035

Mme Kathleen McNair

1040

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Jim Abbott

1045

M. Glenn O'Farrell

M. Jim Abbott

M. Glenn O'Farrell

M. Peter Miller

M. Jim Abbott

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Glenn O'Farrell

M. Peter Miller

Mme Christiane Gagnon

M. Glenn O'Farrell

1050

Le président

Mme Sarmite Bulte

M. Peter Miller

Mme Erica Redler (avocate générale et première vice-présidente, Politiques et affaires légales, Association canadienne des radiodiffuseurs)

Mme Sarmite Bulte

Mme Erica Redler

Mme Wendy Lill

M. Glenn O'Farrell

1055

Mme Kathleen McNair

Mme Wendy Lill

Mme Kathleen McNair

M. Glenn O'Farrell

Mme Erica Redler

Le président

M. Grant McNally

1100

M. Glenn O'Farrell

M. Grant McNally

Le président

M. Grant McNally

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne)

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

M. Kenneth Goldstein (vice-président directeur et agent en chef en stratégie, CanWest Global Communications Corp.)

M. Richard Cavanaugh (vice-président, Radio, Association canadienne des radiodiffuseurs)

1105

M. Kenneth Goldstein

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Jim Abbott

1110

M. Glenn O'Farrell

M. Jim Abbott

M. Glenn O'Farrell

1115

M. Kenneth Goldstein

M. Jim Abbott

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Glenn O'Farrell

Mme Christiane Gagnon

M. Kenneth Goldstein

1120

Le président

Mme Wendy Lill

Mme Sylvie Courtemanche

Mme Wendy Lill

Mme Sylvie Courtemanche

Mme Wendy Lill

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Grant McNally

1125

M. Kenneth Goldstein

Le président

Mme Sarmite Bulte

M. Glenn O'Farrell

Le président

Mme Christiane Gagnon

1130

M. Glenn O'Farrell

M. Paul Robertson

M. Glenn O'Farrell

Mme Sylvie Courtemanche

Le président

M. Kenneth Goldstein

Le président

M. Kenneth Goldstein

1135

Le président

Mme Betty Hinton

M. Kenneth Goldstein

Mme Betty Hinton

M. Kenneth Goldstein

Mme Betty Hinton

M. Kenneth Goldstein

Le président

M. Kenneth Goldstein

Le président

M. Glenn O'Farrell

1140

M. Mark Maheu (vice-président et directeur général, CFRA /KOOL-FM (CHUM Limited))

M. J.J. Johnston (directeur général et vice-président, Programmation, Corus Entertainment Inc.)

M. Claude Gagné (représentant, Télémédia)

1145

M. J.J. Johnston

1150

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le vice-président (M. Dennis Mills)

Mme Betty Hinton

1155

M. Glenn O'Farrell

Le vice-président (M. Dennis Mills)

M. J.J. Johnston

Le vice-président (M. Dennis Mills)

Mme Christiane Gagnon

1200

M. Claude Gagné

Mme Christiane Gagnon

M. Claude Gagné

Le vice-président (M. Dennis Mills)

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.)

1205

M. J.J. Johnston

M. Rodger Cuzner

M. J.J. Johnston

Mme Sylvie Courtemanche

Le vice-président (M. Dennis Mills)

Mme Sarmite Bulte

M. J.J. Johnston

1210

Le vice-président (M. Dennis Mills)

M. Glenn O'Farrell

Mme Sarmite Bulte

Le vice-président (M. Dennis Mills)

Mme Wendy Lill

Le vice-président (M. Dennis Mills)

M. Glenn O'Farrell

Le vice-président (M. Dennis Mills)

1215

M. Grant McNally

M. Glenn O'Farrell

Mme Erica Redler

M. Grant McNally

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

1220

Mme Sarah Crawford (vice-présidente, Affaires publiques, Télévision CHUM)

1225

Mme Glenda Spenrath (vice-président, Finance, Mid West Television Ltd.)

M. Marc Simard (président du conseil, Télé Inter-Rives Ltée (CKRT-TV))

1230

Le président

M. Paul Larche (président et directeur général, KICX 104 FM)

1235

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. Jim Abbott

1240

M. Glenn O'Farrell

M. Paul Robertson

M. Marc Simard

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Marc Simard

Mme Christiane Gagnon

1245

M. Marc Simard

M. Glenn O'Farrell

Le président

M. John Harvard

M. Glenn O'Farrell

1250

M. John Harvard

M. Glenn O'Farrell

M. John Harvard

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Marc Simard

Le président

Mme Sylvie Courtemanche

1255

M. Claude Duplain

Le président

Mme Wendy Lill

M. Glenn O'Farrell

M. Paul Larche

Mme Sarah Crawford

1300

Des voix

M. Marc Simard

Le président

M. Grant McNally

Le président

M. Glenn O'Farrell

Le président

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

NUMÉRO 046

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 mars 2002

[Enregistrement électronique]

[Énregistrement électronique]

¿ (0900)

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance est ouverte.

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur l'état du système de radiodiffusion canadien.

Nous accueillons aujourd'hui les représentants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. L'ACR nous a demandé de lui permettre de scinder son exposé en cinq parties dont chacune sera précédée d'une introduction de cinq minutes. L'introduction à l'ensemble de l'exposé sera de 10 minutes et les introductions à chaque partie du mémoire seront de cinq minutes. Nous aurons donc 20 minutes après chaque partie pour poser des questions.

À la fin de l'exposé, M. O'Farrell, président et chef de la direction de l'ACR, et M. Paul Robertson diront quelques mots en guise de conclusion.

J'invite donc maintenant M. Robertson, M. O'Farrell et Mme Courtemanche à bien vouloir commencer leur exposé.

M. Paul Robertson est le président de l'ARC. M. Glenn O'Farrell est le chef de la direction de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Mme Sylvie Courtemanche est membre du conseil d'administration.

Monsieur Robertson, vous avez la parole.

M. Paul Robertson (président, Association canadienne des radiodiffuseurs): Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs. Je vous remercie de l'occasion qui nous est donnée de comparaître devant le comité.

Je suis président du secteur télévision de Corus Entertainment et je sers l'industrie de la radiodiffusion à titre de président du conseil d'administration de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. L'ACR représente 600 stations membres, soit 85 p. 100 des stations de radio privées, des stations de télévision classiques, des stations de télévision spécialisées et des stations de télévision payantes au Canada.

Bien que notre industrie doive relever de nombreux défis, l'industrie de la radiodiffusion privée au Canada a connu un succès après l'autre. Malgré la pénétration importante des services étrangers et de la proximité de la machine américaine du divertissement, les radiodiffuseurs privés canadiens ont rempli leurs promesses. Ils permettent à une grande diversité de voix de s'exprimer et offrent des choix inégalés aux consommateurs et ont consenti dans le domaine culturel des investissements très élevés. En fait, les radiodiffuseurs privés consacrent plus de un milliard de dollars chaque année à la programmation canadienne. Ils permettent à des artistes canadiens de devenir des vedettes nationales et internationales et créent plus de 40 000 emplois du savoir directs et indirects au Canada.

Contrairement aux membres d'autres industries, les membres de notre industrie doivent rendre des comptes tant aux éditeurs et aux téléspectateurs des collectivités que nous desservons qu'à leurs actionnaires puisque c'est leur viabilité financière qui nous permet de nous acquitter de nos responsabilités publiques.

C'est vers nos membres que se tournent les Canadiens tant lorsqu'ils veulent se divertir que lorsqu'ils veulent s'informer. Dans le domaine de la radio de langue anglaise, notre part du marché atteint 89 p. 100. Dans le domaine de la radio de langue française, notre part du marché s'élève 92 p. 100. Pour ce qui est de la télévision, notre part du marché est de 61 p. 100 en anglais et de 76 p. 100 en français.

Les Canadiens se tournent vers les radiodiffuseurs privés tant lorsqu'il y a lieu de célébrer un événement heureux que lorsqu'un événement tragique se produit. Nous relions les Canadiens les uns aux autres depuis 75 ans. À l'origine, le système de radiodiffusion canadien reposait seulement sur Radio-Canada. Grâce à l'appui du gouvernement, l'industrie de la radiodiffusion privée est devenue une tribune importante pour l'expression de la créativité des Canadiens.

La Loi sur la radiodiffusion parle de la place à accorder à la radiodiffusion publique, mais elle compte qu'un secteur privé lucratif et solide contribue à l'atteinte des objectifs publics. Aujourd'hui et encore davantage demain, l'essor du système que nous avons construit ensemble reposera sur le succès du secteur privé. Le succès est un objectif commun. Plus nous permettrons à la créativité canadienne de s'exprimer, plus le succès que nous connaîtrons sera grand.

Nous espérons ce matin faire ressortir à votre intention certains des piliers du succès futur de la radiodiffusion canadienne, souligner les défis pressants que nous devons relever si nous voulons réussir et présenter aux membres du comité des recommandations qui, nous l'espérons, leur seront utiles.

Je suis maintenant heureux de vous présenter le nouveau président et chef de la direction de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, M. Glenn O'Farrell.

M. Glenn O'Farrell (président et chef de la direction, Association canadienne des radiodiffuseurs): Je vous remercie beaucoup, Paul.

Je vous remercie aussi, monsieur le président et mesdames et messieurs, de permettre aux radiodiffuseurs privés canadiens de vous présenter aujourd'hui cet aperçu de notre industrie.

Un nombre impressionnant de radiodiffuseurs sont ici aujourd'hui. Leurs biographies figurent dans la trousse qui vous a été remise. Nous vous les présenterons l'un après l'autre au cours de la matinée.

¿ (0905)

[Français]

Je voudrais aussi vous présenter Sylvie Courtemanche, qui occupe le poste de vice-présidente exécutive des politiques et de la réglementation à l'Association canadienne des radiodiffuseurs et qui est la véritable spécialiste de notre organisme. Elle est ici pour répondre à vos questions et pour apporter son aide à vos délibérations.

Puisque nous vous avons fait parvenir notre mémoire à l'avance, nous n'avons pas l'intention aujourd'hui de passer notre temps à répéter notre mémoire dans tous ses éléments. Nous avons plutôt pensé qu'il vous serait utile d'avoir l'occasion d'écouter des spécialistes, des chefs de file de partout au pays et de discuter avec eux de certains des problèmes auxquels nous devrons faire face sur le plan pratique à l'avenir.

Comme l'a mentionné Paul Robertson, notre industrie s'attache à obtenir deux résultats essentiels. Les hommes et les femmes qui sont ici aujourd'hui représentent bien plus qu'un intérêt commercial. Ils sont devenus chefs de file dans cette industrie en raison des rapports solides qu'ils ont établis avec les collectivités et avec les communautés qu'ils desservent. Ils ont la passion des récits d'enthousiasme pour notre pays.

[Traduction]

Pourquoi le sujet de l'état du système de radiodiffusion canadien nous intéresse-t-il tant? Monsieur le président et mesdames et messieurs, nous sommes fiers au plus haut point du fait que nous constituons la principale voix d'expression de la créativité canadienne. La créativité d'un pays reflète son identité culturelle. Vous le savez comme nous. Essayez d'imaginer un pays aussi fantastique et aussi grand que le Canada qui ne puisse exprimer sa créativité.

Depuis plus de 75 ans, les radiodiffuseurs privés permettent aux artistes les plus talentueux et les meilleurs de ce pays de se faire connaître. À l'heure actuelle, dans les universités et les collèges de notre pays, des milliers de jeunes Canadiens étudient le cinéma, la radio et la télévision, le théâtre et l'expression écrite. Il ne fait aucun doute que certains d'entre eux transformeront notre pays ainsi que la façon dont nous nous percevons comme Canadiens. Nous estimons que les radiodiffuseurs privés ont la responsabilité de veiller à leur offrir une tribune pour qu'ils puissent exploiter leurs talents.

Nous devons suivre l'évolution de l'industrie du divertissement et de l'information. Les responsables de l'élaboration des politiques publiques devront prendre les mesures qui s'imposent pour permettre le développement au Canada d'entreprises médiatiques solides en mesure de relever les défis qui se présenteront à elles au cours de ce siècle. Nous sommes prêts à le faire. Nos partenaires du domaine de la politique publique doivent aussi être prêts à le faire. Le succès dans notre domaine repose d'ailleurs sur l'établissement de partenariats.

J.K. Rowling a écrit un livre fantastique, Harry Potter, mais c'est grâce à des partenariats que ce livre connaît le succès que l'on sait. Voilà un exemple d'un film à succès dans lequel jouent des comédiens de grand renom et dont la valeur de production est très élevée. Le livre a aussi eu des retombées d'une valeur de plusieurs millions de dollars: télévision, radio, journaux, annonces dans les abris d'autobus, boîtes de céréales, contenants des boissons gazeuses vendus dans les restaurants-minutes, calepins scolaires, costumes d'Halloween et quoi d'autre. Voilà ce qui a assuré à Harry Potter un succès phénoménal.

Le Canada a adopté une politique cinématographique progressiste qui commence à tenir compte de l'importance de tels partenariats. Le film Men with Brooms, lancé en salle ce mois-ci, est un bon exemple de ce genre de partenariat. La promotion de ce film à la télévision et à la radio ainsi que dans les journaux, la parution d'une version imprimée qui est en vente dans les librairies canadiennes, la diffusion dans les commerces de détail de la bande sonore du film ainsi que le succès financier du film sont des preuves de l'efficacité des partenariats. Nous avons besoin de plus de partenariats de ce genre.

Nous voulons aujourd'hui aborder franchement les défis auxquels nous faisons continuellement face tant dans le domaine commercial que dans celui de l'élaboration des politiques. Nous aimerions d'abord examiner avec vous trois piliers du succès.

Le premier de ces piliers est une industrie de la radiodiffusion privée solide et lucrative. À une époque, une licence de radiodiffusion dans un marché donné de notre pays constituait un bien très précieux puisqu'elle assurait l'accès à un marché réglementé. Le monde ayant changé, la valeur de ces licences n'est plus ce qu'elle était il y a quelques décennies à peine. La fragmentation des marchés est plus grande dans le monde actuel en raison du nombre très élevé des services étrangers et nationaux qui sont offerts sur le marché. Notre régime de réglementation vieux de 40 ans n'est pas adapté aux nouvelles technologies qui existent dans le monde actuel. La concentration est également très grande parmi les clients de l'industrie de la publicité. La radiodiffusion connaît d'énormes changements structurels. Les gens d'affaires et les responsables de l'élaboration des politiques doivent collaborer au succès futur de l'industrie de la radiodiffusion.

Le second pilier est un radiodiffuseur public qui joue un rôle complémentaire. Dans un pays aussi grand et aussi divers que le Canada, il ne fait aucun doute qu'il y a une place pour un radiodiffuseur public qui peut rejoindre les Canadiens d'une côte à l'autre. À notre avis, les secteurs publics et privés doivent être complémentaires et non pas se faire concurrence. C'est déjà le cas dans le domaine de la radio. La radio de Radio-Canada vient compléter la radio privée. Que vous viviez à Halifax, à Edmonton ou à Chicoutimi, lorsque vous syntoniser la radio de Radio-Canada, vous savez ce que vous écoutez. La radio de Radio-Canada a une voix qui se distingue clairement des autres et nous félicitons ceux qui sont responsables de ce succès.

Le troisième pilier est le développement d'émissions canadiennes populaires. Dans l'univers des 500 chaînes, le contenu canadien est ce qui fait notre distinction. Les radiodiffuseurs privés canadiens investissent plus d'un milliard de dollars chaque année dans le développement du contenu canadien.

¿ (0910)

Voilà pourquoi la radio privée a investi des dizaines de milliers de dollars pour développer des talents canadiens qui deviendront les Céline Dion, les Shania Twain et les Barenaked Ladies de demain.

Dans le nouveau monde dans lequel nous vivons, louer des émissions et simplement les rediffuser ne présentent aucun intérêt commercial. L'industrie de la radiodiffusion privée au Canada a adopté une approche intégrée à l'information et au divertissement.

Où devons-nous donc commencer? Commençons d'abord par parler des politiques publiques qui compromettent le succès au lieu de le favoriser. On peut donner en exemple la façon dont le CRTC perçoit les frais imposés aux radiodiffuseurs. La commission réglemente tant les radiodiffuseurs que les entreprises de télécommunications. Les frais de licence pour les entreprises de télécommunications sont évalués en fonction de la formule du recouvrement des coûts tandis que les frais de licence des radiodiffuseurs dépassent chaque année de près de 90 millions de dollars les dépenses engagées par le CRTC. À notre avis, il s'agit d'une taxe préjudiciable qui nous empêche d'investir autant que nous le souhaiterions dans le développement du contenu canadien.

On peut aussi donner en exemple de politiques désuètes, les politiques portant sur la publicité qui sont vieilles de 50 ans. Étant donné que la Loi sur les aliments et drogues interdit la publicité sur les produits pharmaceutiques, les médias canadiens sont privés de revenus de plus de 400 millions de dollars par année. Nous estimons que de cette somme, 240 millions de dollars iraient à la télévision. Il s'agit de ressources que nous ne pouvons pas diriger vers la production et la promotion d'émissions canadiennes.

Nous devons aussi nous attaquer aux politiques qui empêchent de lutter contre le piratage satellitaire et les autres technologies qui menacent notre souveraineté culturelle. Lorsqu'on perçoit des droits d'auteur et qu'on applique une taxe sur le transfert technologique simplement parce que les stations de radio transfèrent des CD sur leur disque dur, on met un frein à l'innovation. Les prélèvements de ce genre pourraient coûter jusqu'à 14 millions de dollars chaque année aux stations de radio.

Le dernier exemple que je voudrais vous donner est celui de la paralysie réglementaire. Étant donné que le CRTC a clairement compétence dans le domaine de la radiodiffusion, il ne sert à rien que le Bureau de la concurrence s'immisce dans ce domaine. Nous avons clairement beaucoup de travail sur la planche. Notre succès est lié de très près au vôtre. Collaborons ensemble pour faire en sorte que les politiques et les mesures prises par l'industrie visent à canaliser de façon optimale les ressources vers le développement du contenu canadien.

Compte tenu de l'urgence de la situation, l'examen que vous entreprenez est très important et opportun. Notre industrie doit faire concurrence aux meilleures émissions produites au monde.

[Français]

Nous sommes prêts à relever le défi. À cette fin, le mémoire que nous avons présenté au comité énonce cinq initiatives majeures afin d'assurer un avenir viable pour la radiotélédiffusion privée: premièrement, élaborer une stratégie de financement pour la programmation canadienne; deuxièmement, rationaliser le régime de droit d'auteur; troisièmement, créer des politiques pour la radiodiffusion numérique qui assurent l'avenir de la radiotélédiffusion canadienne; quatrièmement, créer une stratégie pour la radio qui saura assurer une abondance de vedettes canadiennes; cinquièmement, adopter une stratégie qui assurera le reflet local de nos communautés.

¿ (0915)

[Traduction]

Monsieur le président et mesdames et messieurs, nous avons encore beaucoup de questions à aborder avec vous aujourd'hui. Nous vous remercions de nous avoir donné le temps voulu pour le faire.

Nous voulons ce matin engager un véritable dialogue avec vous et voilà pourquoi nous voudrions que nos observations soient aussi brèves et pertinentes que possible. Nous aurons ainsi plus de temps pour un échange de vues. Compte tenu du peu de temps dont nous disposons, nous tâcherons d'être disciplinés et de nous en tenir aux principaux thèmes de notre exposé. Nous espérons que nous aurons ainsi suffisamment de temps pour aborder avec vous des questions d'ordre général.

Sans plus tarder, monsieur le président, j'aimerais demander à notre premier groupe de spécialistes de bien vouloir se joindre à nous pour vous exposer les principaux défis qui se posent en ce qui touche le financement des émissions de télévision canadiennes.

Le président: Merci, monsieur O'Farrell. Vous aviez pris la peine de prévoir que les politiciens ne commencent pas toujours à l'heure et c'est pourquoi vous comptiez commencer à 9 h 15. Eh bien, nous vous avons joué un tour: nous avons commencé à l'heure. Nous avons donc maintenant plus de temps pour vous poser des questions.

Abordons l'initiative numéro un.

M. Glenn O'Farrell: Nous allons utiliser le temps dont nous disposons de façon judicieuse, monsieur le président.

Le président: Merci.

M. Glenn O'Farrell: Monsieur le président, pour cette première partie de l'exposé, j'ai le plaisir de vous présenter à vous et aux membres du comité quatre chefs de file de la programmation canadienne.

Il y a d'abord Joanne Levy, de A-Channel Production Fund. À ses côtés se trouve Alain Gourd de Bell Globemedia. Je vous ai déjà présenté Sylvie Courtemanche de l'ACR et vous avez déjà fait la connaissance de Paul Robertson, président de l'ACR. À côté de Paul se trouve Loren Mawhinney du réseau de télévision Global; à ses côtés se trouve Philippe Lapointe du Groupe TVA.

Pour la seule année 2000, les radiodiffuseurs privés ont consacré, comme je vous l'ai dit, près d'un milliard de dollars à la programmation canadienne. Comme on l'a déjà dit, c'est ce qui nous donne une longueur d'avance sur nos concurrents. C'est ainsi que nous voyons les choses. C'est ce qui nous distingue. Sans doute le plus grand défi que nous ayons à relever est de trouver le moyen, pour un bassin d'à peine 31 millions de Canadiens, de créer une télévision de qualité qui saura rivaliser avec la machine américaine du spectacle. Même si nous soutenons sans peine la concurrence avec ce qui se fait de mieux en matière d'information et de sports, nous avons toujours du mal à rentabiliser les dramatiques et les autres genres de productions.

Entendons-nous bien. C'est en grande partie un problème pour la production de langue anglaise. La dynamique du marché est tout à fait différente dans le marché canadien de langue française, qui réussit notablement à attirer le téléspectateur et à consolider un vedettariat local. Le marché de langue anglaise aspire à la même réussite.

La réussite est une réaction en chaîne toute simple. Permettez-moi de vous la décrire brièvement. Une émission suivie encadrée par une promotion solide attire plus de téléspectateurs. Plus il y a de spectateurs, plus le succès commercial est grand au pays. Le succès commercial au pays ouvre l'accès aux autres marchés. La conquête de marchés étrangers consolide les maisons de production et les recettes. Des recettes plus fortes encouragent à investir davantage dans la production d'émissions et de plus gros investissements créent des émissions qui ont encore plus la cote de l'auditoire.

Pour donner le coup d'envoi de notre exposé, voici d'abord quelques bonnes nouvelles. Je vais demander à Philippe Lapointe du Groupe TVA de vous relater certains temps forts de la production de langue française, après quoi Joanne Levy de A-Channel Production Fund et Loren Mawhinney de Global vous décriront les difficultés financières qu'elles rencontrent dans la création d'émissions canadiennes à succès.

Philippe, s'il vous plaît.

[Français]

M. Philippe Lapointe (vice-président, Groupe TVA inc.): Bonjour, mesdames et messieurs.

Pour débuter, je vais vous raconter une petite histoire. Dimanche dernier se tenait au Québec, sur les ondes du réseau TVA, le Gala MetroStar, qui est la quintessence, l'aboutissement d'une année de télévision et où le public vote pour ses vedettes préférées. Deux millions de Canadiens francophones ont regardé le Gala MetroStar, ce qui équivaut à une part de marché de 65 p. 100 chez les Canadiens francophones.

On a vu que les gens de CBS avaient été très contents d'avoir rejoint une part de marché de 34 p. 100 pour l'émission 9/11, ce qui est formidable. Alors, simplement penser que 65 p. 100 des gens ont choisi de regarder une seule émission parce qu'elle représentait le star-système québécois, ce qu'il est devenu, c'est absolument extraordinaire. C'est un succès dont les gens sont extrêmement fiers. Cependant, ce succès-là s'explique par certaines raisons.

Quand on examine le palmarès des 30 émissions les plus regardées à la télévision au Canada français, on voit que 28 d'entre elles sont conçues, fabriquées et produites par les gens d'ici, pour les gens d'ici. C'est un succès considérable qu'on tient un peu pour acquis. Les gens ont l'impression que c'est quelque chose qui va de soi.

Or, quand on jette un coup d'oeil sur le passé et qu'on a un peu de mémoire, on se souvient qu'en 1980-1985, c'était surtout des émissions américaines que regardaient les Canadiens francophones: Mannix, Hawaii Five-O, Dallas, Dynasty. J'ai sorti pour cette présentation les palmarès, ce qu'on appelle les «top 30», les 30 émissions les plus regardées. L'émission la plus regardée en 1980-1985 était La Petite Maison dans la prairie, version française de Little House on the Prairie, qu'on se rappelle tous. Aujourd'hui, ces émissions américaines ne sont à peu près plus vues sur les réseaux francophones du Canada. Les gens regardent maintenant des émissions faites ici.

Toutes sortes de raisons expliquent ce succès dont on est très fiers. Il y a d'abord eu la volonté de faire des émissions qui ont du succès, qui sont populaires, qui rejoignent les gens. Il y a une façon de faire de la télévision proche des gens, une télévision qui raconte des choses et des histoires qui touchent les gens d'ici de très près, ce qui fait le succès de la télévision d'ici.

Il y a aussi d'importantes raison structurelles. Au palmarès de cette année, sur les dix premières émissions, il y en avait huit qui n'auraient pas été possibles sans la participation du Fonds canadien de télévision. Le système de financement de la télévision canadienne en est la pierre d'assise. Huit des dix premières émissions ont été financées avec l'aide du Fonds canadien de télévision par ses deux programmes, soit le PDD et le PPC en français, ou l'EIP et le LFP en anglais. C'est donc un élément essentiel du succès obtenu.

C'est aussi, malheureusement, un succès fragile. Je travaille pour le réseau TVA et j'ai eu le privilège de diriger la programmation de ce réseau-là pendant trois ans et demi. On a obtenu des parts de marché qui ne sont pas moins bonnes depuis qu'on fait des émissions plus proches des gens d'ici. Elles sont meilleures. Malgré la fragmentation du marché, nos parts de marché sont supérieures à ce qu'elles étaient il y a dix ans.

Mais les parts de marché des revenus publicitaires ne sont pas les mêmes. Il y a une baisse du volume publicitaire qui est frappante. Je ne vous en parlerai pas; je vais plutôt laisser mes collègues vous en parler plus tard. Donc, c'est un succès qui est quand même fragile.

Je vous laisse en vous soulignant deux points essentiels: l'importance de maintenir le financement et d'en relever le niveau pour qu'on puisse faire des productions canadiennes de qualité. On réussit à faire des émissions de très grande qualité à un coût évidemment beaucoup moindre. Le salaire d'une des vedettes de Cheers suffit à financer une série complète au Canada. Donc, nous ne sommes pas au même niveau, mais ça prend quand même des moyens pour faire une télévision de la qualité nécessaire pour rejoindre les gens. Le Fonds canadien de télévision a un rôle essentiel à jouer là-dedans, de même que les revenus publicitaires.

Je vais laisser mes collègue vous parler de la suite.

¿ (0920)

[Traduction]

Mme Loren Mawhinney (vice-présidente, Global Television Network): Mme Loren Mawhinney (vice-présidente, Production canadienne, Global Television Network)Bonjour.

La formule de financement des émissions canadiennes a évolué de pair avec notre système de radiodiffusion. En cinq ans, cinq nouvelles chaînes conventionnelles ont vu le jour et le nombre de chaînes thématiques est passé de 20 à 60. Des dizaines de nouveaux réseaux numériques ont été lancés à l'automne et leur effet commence à peine à se faire sentir.

Par contre, les Canadiens ne regardent pas davantage la télévision, si bien que l'auditoire est en train de se fragmenter. Il en va de même pour le budget de publicité. Nous avons de moins en moins les moyens de financer les émissions coûteuses puisque l'auditoire baisse.

Les radiodiffuseurs essaient de devancer les tendances. Par exemple, ces dernières années, des formules européennes comme la télé réalité ont été adoptées en Amérique du Nord. Big Brother a été un phénomène aux Pays-Bas avant d'être repris aux États-Unis et Pop Stars de Global a été inspiré par une série qui a eu du succès en Australie. Ce mois-ci, nous avons lancé une nouvelle série qui a pour titre No Boundaries. Cette série a remporté un énorme succès en Scandinavie, que nous espérons égaler au Canada.

Nous espérons toujours que les nouvelles formules attireront un auditoire plus grand sur notre chaîne. Tout comme Survivor a été le numéro un au Canada pour une émission américaine, Pop Stars a été le numéro un de langue anglaise au Canada la saison dernière. Nous espérons en faire autant lors de la deuxième saison.

Ces émissions ne sont pas des dramatiques mais elles sont bien d'ici et suscitent un vif engouement du public.

L'autre facteur, pour reprendre ce que disait Philippe, c'est qu'elles n'appauvrissent pas le Fonds canadien de la télévision; elles sont financées autrement.

Je vais maintenant vous présenter des suggestions qui pourraient accroître le succès d'autres genres d'émissions canadiennes et qui, je l'espère, pourront faire l'objet de discussions futures par le groupe de travail sur le financement que mes collègues ont proposé.

Les dramatiques canadiennes sont le genre le plus coûteux à produire. Même si elles arrivent parfois à obtenir une bonne cote d'écoute, leur coût de production est tellement élevé qu'elles se soldent habituellement par une perte pour le radiodiffuseur. Il faut donc des encouragements pour rendre ces productions plus alléchantes.

Une dramatique canadienne qui obtient 10 point sur 10 est déclarée 150 p. 100 à contenu canadien. Cela signifie qu'elle compte pour une heure et demie de contenu canadien. Les 10 points sur 10 désignent principalement la nationalité des créateurs et des producteurs ainsi que des lieux de tournage.

Dans le régime antérieur, la prime de 150 p. 100 devait encourager les radiodiffuseurs à commander ce genre de produit. Chez nous, par exemple, une heure de Traders vaut une heure et demie de contenu canadien, ce qui nous permet d'acheter une demi-heure de plus de contenu américain à diffuser en simultané. Les recettes supplémentaires issues de l'émission américaine peuvent du coup justifier de dépenser davantage pour une émission canadienne.

Sous le nouveau régime d'attribution de licences de groupe, en vertu duquel les grands radiodiffuseurs doivent passer huit heures d'émissions prioritaires par semaine, la prime pour Blue Murder —pour employer à nouveau un de nos exemples—ne compte que par rapport aux huit heures d'émissions prioritaires. Elle n'entre pas dans le calcul des 50 p. 100 d'émissions canadiennes à diffuser obligatoirement aux heures de grande écoute. Cette prime ne vaut donc plus rien et il n'y a plus d'avantages financiers à dépenser davantage pour une émission canadienne.

J'estime que la prime devrait entrer dans le calcul de 50 p. 100 de contenu canadien aux heures de grande écoute et donc conserver sa valeur, ce qui stimulerait une plus grande production sur place.

Une autre façon d'augmenter l'auditoire des émissions canadiennes est de leur donner davantage l'apparence des émissions coûteuses de nos voisins. Par exemple, le budget de production de la dernière saison de Traders, les 13 épisodes, est inférieur à celui de l'émission pilote d'une heure de West Wing créée la même année. En effet, la saison complète de Traders coûte 12 millions de dollars tandis que l'émission pilote d'une heure coûte environ 14 millions.

Oui, West Wing est une émission qui coûte très cher et une émission pilote coûte toujours plus qu'un épisode normal. Un exemple moins coûteux serait CSI, qui coûte environ 3 millions de dollars canadiens. Le budget normal d'une dramatique canadienne est d'environ 1 million de dollars l'épisode.

L'auditoire canadien a du goût et est habitué à voir la crème de la production américaine. Avec nos budgets, même nos meilleurs producteurs sont incapables d'égaler les effets spéciaux, la grande distribution et les nombreux lieux de tournage d'une production américaine typique.

Peut-être le Fonds canadien de la télévision devrait-il songer à un mécanisme qui permettrait à certaines émissions de prestige sur chacun des grands groupes de stations de bénéficier de plus larges crédits de manière à se rapprocher de la qualité de la production américaine typique.

¿ (0925)

Troisièmement, le Fonds canadien de la télévision doit devenir permanent. Les radiodiffuseurs ne veulent pas risquer de dépenser des centaines de milliers de dollars à faire la promotion d'une émission qui pourra être annulée faute de fonds ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Pour encourager les commandes de séries dramatiques coûteuses, nous devons avoir l'assurance qu'il y aura des fonds si nous décidons de passer une commande ou de renouveler une émission.

Enfin, il faut que le FCT fasse moins preuve d'esprit de clocher. La nationalité du producteur doit être le premier critère, surtout dans le cas des documentaires. Par exemple, nous sommes actuellement en train d'étudier une proposition d'un réalisateur de documentaires sur un phénomène étrange—pour nous en tout cas—, celui des Nords-Américaines qui se convertissent à l'islamisme depuis le 11 septembre. Cela nous semble être un sujet captivant mais son financement est interdit du fait qu'il faudra tourner beaucoup à l'étranger.

Or, les Canadiens veulent sentir et voir le monde et les mouvements de société du point de vue du Canada. Ce regard sur le monde est tout aussi précieux que celui porté sur notre propre pays.

Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions à la fin de l'exposé.

¿ (0930)

Mme Joanne Levy (directrice exécutive, Craig Broadcast Systems Inc.): Bonjour, je suis la porte-parole de Craig Broadcast Systems. Vous avez eu l'occasion, je crois, de rencontrer le président de la société, Drew Craig, lors de vos délibérations à Winnipeg le 1er mars.

Le radiodiffuseur régional que je représente a un désir qui n'a d'égal que son engagement et ses réalisations d'offrir aux téléspectateurs de longues dramatiques et des documentaires canadiens de qualité. Nos installations en Alberta et au Manitoba n'atteignent que 20 p. 100 des téléspectateurs du Canada anglais. Toutefois, au cours des quatre dernières années, nous avons accordé des droits de diffusion de 15 films, commeThe War Bride, mis en candidature pour sept Génies et qui a remporté deux prix pas plus tard qu'en janvier dernier. Nous avons aussi accordé des droits de diffusion pour le documentaire Hitman Hart: Wrestling with Shadows, couronné d'un Gemini.

Nous sommes un vecteur de choix pour les cinéastes, surtout ceux de nos provinces, qui peuvent ainsi se raconter, perfectionner leur art et toucher un public. Nous sommes source de diversité autant pour le spectateur que pour l'ensemble du monde culturel canadien. Nos productions sont vues partout au pays dans les salles de cinéma, sur les chaînes à payage et sur les services d'autres radiodiffuseurs canadiens, classiques et thématiques.

Une de nos conditions de licence est de consacrer 14 millions de dollars en Alberta aux émissions prioritaires canadiennes. Le fait que nous ayons à moitié atteint l'objectif est un monument à l'esprit d'entreprise des producteurs indépendants albertains et de leurs associés d'autres provinces ou, à l'occasion, étrangers. À peine la moitié environ de nos projets ont été financés par le Programme de diffusion du Fonds canadien de télévision et un seule de nos longs métrages a obtenu une participation de Téléfilm.

Évidemment, nous ne nous sommes jamais attendus à ce que la totalité de nos émissions soient financées. En fait, nous sommes fiers de produire des émissions spécifiquement canadiennes sans l'aide du Fonds. The War Bride, que j'ai mentionnée tout à l'heure, est une coproduction canado-britannique de 7 millions de dollars réalisée sans cette aide. Je vous avouerai honnêtement que c'est ma bouée de sauvetage parce que lundi j'ai appris que nos trois idées de films ont été rejetées par le Fonds.

L'an dernier, le budget des dramatiques était sous-exploité. Cette année, il est surexploité. Ce qui était jugé être les droits de diffusion maximums d'un radiodiffuseur, sont aujourd'hui le minimum et ils n'ont aucun rapport avec le budget de la création ou ses objectifs culturels.

Dans le cas d'un de nos projets, les droits de diffusion étaient suffisamment élevés, mais quelqu'un a décidé que ce n'était pas suffisamment canadien. Un autre projet, au budget de moitié inférieur et donc aux droits de diffusion moins élevés de fait, il s'agissait du premier long métrage d'un auteur autochtone avec un protagoniste autochtone n'a mérité aucun point supplémentaire.

Le Fonds canadien de télévision est devenu absolument essentiel. C'et l'un des programmes qui a le mieux réussi à encourager la production d'émissions canadiennes de qualité. C'est un atout indispensable de la culture canadienne et peut le devenir pour la production dans notre région. Pour cela, il faudra qu'il devienne une source de financement stable, fiable et à long terme qui vienne récompenser d'autres que ceux qui ont les goussets bien garnis, notamment ceux qui se servent de leurs crédits parlementaires pour exercer un effet de levier sur le Fonds.

Je répondrai avec plaisir à vos questions.

M. Glenn O'Farrell: Merci, Joanne.

Monsieur le président, nous allons essayer d'accélérer notre exposé pour ne pas prendre trop de temps, mais la question du financement des émissions canadiennes est complexe et multidimensionnelle. Nous allons essayer d'aller au vif du sujet.

Je vais maintenant demander à Alain Gourd d'évoquer les autres éléments de la question.

[Français]

M. Alain Gourd (vice-président exécutif, Corporatif, Bell Globemedia Inc.): Thanks a lot, Glenn.

First, I would like to focus on the economic aspects of broadcasting, car ces aspects économiques ont connu un changement important.

Un premier changement s'est opéré au niveau de la source des recettes du système canadien de télévision. Ce modèle de revenu, qui se fondait à l'époque sur la publicité, se transforme maintenant en un modèle axé sur les abonnements. À l'heure actuelle, plus de la moitié des recettes globales du système canadien de télédiffusion dépend des abonnements, et la publicité ne représente plus qu'un tiers des recettes globales. Cette situation est exacerbée davantage par la fragmentation; c'est-à-dire qu'un plus grand nombre de canaux canadiens se disputent une seule source de publicité consolidée.

Si la tendance se poursuit, si nous ne permettons pas à la télévision générale conventionnelle d'avoir accès aux recettes des abonnements, nous mettrons en péril l'avenir de tout le modèle économique pour la télévision générale de langues française et anglaise, qui est un des principaux moyens de notre expression culturelle.

La situation économique est exacerbée par un deuxième changement que tout le monde mentionne, mais qui est exact: les nouvelles technologies comme le magnétoscope personnel qui permet de supprimer la publicité.

Un troisième changement et un des plus fondamentaux est l'effondrement graduel de l'interfinancement des émissions canadiennes anglaises par la diffusion des émissions américaines. Loren a mentionné West Wing, que nous diffusons. Si on compare West Wing, par exemple, à Cold Squad, qui est une de nos émissions canadiennes, les deux nous coûtent à peu près, à la fin de la journée, le même montant, soit entre 200 000 $ et 250 000 $ canadiens, mais au niveau de la valeur de la production, une émission comme Cold Squad nous livre une valeur de production d'à peu près un million de dollars tandis que l'investissement total dans la production de West Wing, selon les épisodes, peut être de 3 à 5 millions de dollars. Comme résultat, au niveau du rythme, des étoiles, des vedettes, de la qualité de la musique, de la quantité d'extérieur par rapport à l'intérieur, West Wing amène une cote d'écoute significativement plus élevée, qui se situe constamment à plus d'un million de téléspectateurs, alors qu'une excellente émission canadienne en amènera moins d'un million. Au bout du système, la recette publicitaire de West Wing va rapporter, évidemment, plus que la recette publicitaire de Cold Squad.

Nous pourrions donner d'autres exemples, mais pour être concis, soulignons que ce phénomène change notre ensemble économique de façon notable. Donc, la pratique de simplement louer des émissions américaines afin de subventionner les émissions canadiennes qui ne sont pas rentables n'est pas une stratégie à long terme, une stratégie solide pour l'avenir, surtout que les réseaux américains appartenant souvent aux studios d'Hollywood peuvent de plus en plus atteindre les téléspectateurs canadiens directement. Il y a un nombre toujours croissant de stations américaines distantes. Il y a un nombre toujours croissant de stations américaines spécialisées distribuées par le câble ou la télévision directe par satellite. Et c'est une tendance qu'on ne peut pas arrêter, d'après nous.

Du côté de l'Internet, il y aura graduellement diffusion massive de vidéos. Est-ce que la technologie sera à point l'an prochain ou dans cinq ans? On ne le sait pas, mais on sait que ça va arriver. Ils vont reformater les contenus pour les rendre plus intéressants pour l'Internet comme ils l'ont fait pour la musique, par exemple. Alors, ça s'en vient et le combiné de distribution par le système de télévision et par Internet va faire que les Américains vont finir par se demander pourquoi ils vendraient leurs émissions vedettes à un réseau canadien plutôt que de les distribuer directement par le biais de leurs stations distantes, leurs services spécialisés et l'Internet, parce que ces gens-là, comme AOL Time Warner, contrôlent tout. Alors, dans cette perspective, ce n'est pas une solution à long terme, en effet, que de dépendre de façon permanente des émissions américaines.

Est-ce qu'on lance la serviette? Il n'en est pas question, évidemment, pour le système. Il y a trois composantes sur lesquelles on doit se concentrer: la créativité, que mes collègues ont mentionnée et que je ne répéterai pas; l'attitude, que je voudrais couvrir à la fin; et, oui, le financement qui, au fond, est le nerf de la guerre.

¿ (0935)

Mon deuxième point principal porte sur le taux de financement. Le taux de financement gouvernemental demeure le même, comme on l'a souligné, depuis 1998, alors qu'avec les nouveaux services canadiens, le nombre d'heures de programmation canadienne produites augmente de façon exponentielle.

Bien qu'on puisse faire un débat aujourd'hui sur la nécessité d'obtenir davantage d'aide financière du gouvernement dans ce domaine, je voudrais simplement vous soumettre les faits suivants comme matière à réflexion. Le principal, c'est que pour chaque dollar que le gouvernement fédéral dirige vers le Fonds canadien de la télévision, près de 5 $ sont produits par l'investissement privé.

Le Fonds canadien devait être l'enfant vedette pour les programmes gouvernementaux. Il n'a pas d'égal pour ce qui est de réunir des capitaux provenant du secteur privé. Il crée de plus quelque 16 000 emplois directs et indirects qui sont axés sur le savoir, emplois occupés en large partie par des jeunes Canadiens. Donc, le modèle doit changer.

Donc, étant donné le marché disparaissant de la publicité et la diminution du taux absolu de financement par le gouvernement, il nous faut revoir, comme Glenn et d'autres l'ont souligné, le moyen de financer la production de la programmation canadienne et, comme on l'a su également, l'examen pourrait se concentrer sur une évaluation globale de toutes les sources de financements gouvernementaux--Téléfilm, Fonds canadien, crédits d'impôt--pour développer une approche globale, un tout-en-un hybride.

Il faudrait aussi examiner les restrictions commerciales de longue date qui empêchent les télédiffuseurs de participer complètement à la production et à la distribution de la programmation canadienne, en tenant compte du fait que nous avons fait un premier pas important dans ce sens, puisque le ministère du Patrimoine canadien a appuyé des modifications aux lignes directrices du Fonds canadien de télévision, de sorte que les entreprises de distribution affiliées aux télédiffuseurs puissent participer au projet du Fonds canadien de télévision.

Une autre dimension importante, puisque Loren a mentionné l'international, c'est de revoir nos traités internationaux concernant les coproductions pour favoriser davantage la coproduction, donc l'exportation de nos produits, en ayant des partenaires à l'étranger. Il faudrait examiner aussi d'autres encouragements à l'investissement dans les domaines du développement et de la promotion.

En conclusion, la disponibilité du contenu canadien dépendra à l'avenir de la créativité, d'une stratégie de financement de la programmation canadienne qui est axée sur le marché et qui ne prévoit pas simplement la subvention du contenu canadien par le gouvernement et la programmation américaine.

C'est là que la question de l'attitude, la question de la philosophie du système intervient. Il faut le dire: le contenu canadien doit devenir un commerce viable qui sait attirer les investisseurs. M. Stursberg, le directeur de Téléfilm, a mentionné l'importance d'avoir des champions canadiens, y compris sur le plan de l'écoute et sur le plan commercial, et franchement, personnellement, je voudrais l'endosser.

Si on me le permet, vu que notre entreprise, Bell Globemedia, opère à la fois au Canada anglais et au Canada français, je voudrais conclure en disant que, dans le marché de la télévision anglophone, ce que l'on cherche, c'est un succès commercial avec des émissions qui se rapprochent du niveau américain, mais avec un impact socioculturel comme on le connaît au Canada français, comme M. Lapointe l'a souligné également.

Merci.

¿ (0940)

[Traduction]

M. Glenn O'Farrell: J'aimerais terminer cette partie de l'exposé en disant que notre recommandation est simple. Nous demandons au comité d'inviter la ministre du Patrimoine canadien et le ministre des Finances à créer un groupe de travail mixte sur l'avenir du financement des émissions de télévision au Canada. Nous estimons que cela est indispensable et nous vous demandons de faire cette recommandation pour que nous puissions trouver une stratégie de financement à long terme pour les émissions canadiennes.

Il faut trouver un moyen de réserver un financement stable et à long terme au FCT, au niveau actuel. Le ministère des Finances devrait simplifier et alléger le système de crédit d'impôt et l'harmoniser avec les régimes provinciaux. Il faudrait également examiner le problème de la baisse des budgets de publicité en vue de trouver une source de recettes pour la télévision classique.

Enfin, nous estimons que les droits de licence du CRTC en vertu de la partie II—supérieurs d'environ 90 millions de dollars à la récupération des coûts—ne devraient plus être à la charge des radiodiffuseurs.

Nous estimons que la suppression des règles périmées de publicité comme celles de la Loi sur les aliments et drogues qui interdisent la publicité directe au consommateur permettrait d'injecter 240 millions de dollars à la création d'émissions canadiennes. Enfin, nous estimons que le radiodiffuseur devrait avoir accès à toutes les futures activités reliées à la radiodiffusion susceptibles de produire des recettes, comme l'interactivité dans le monde numérique.

Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions du mieux possible. Nous vous rendons l'antenne et nous vous remercions de votre patience pendant cette première partie.

Le président: Vu le temps qui reste, il vaut sans doute mieux ne permettre à chaque membre du comité de poser qu'une seule question.

¿ (0945)

M. Jim Abbott (Kootenay--Columbia, Alliance canadienne): Je vous remercie de votre exposé minutieux et mûrement réfléchi.

Avant que moi-même ou la plupart des membres du comité sans doute soient prêts à faire cette recommandation à la ministre du Patrimoine ou au ministre des Finances à propos du financement des émissions de télévision, j'aurais besoin que quelqu'un, peut-être vous, monsieur O'Farrell, éclairiez ma lanterne.

Nous avons examiné les tableaux qui montrent bien qu'aux heures de grande écoute sur les grandes chaînes, surtout à CTV et à Global, il y a une absence totale de contenu canadien entre 19 et 23 heures, du lundi au vendredi. Pourtant, dans votre exposé de ce matin, vous avez dit qu'à votre avis les radiodiffuseurs privés sont la principale vitrine du contenu canadien.

Comment pouvez-vous faire une telle affirmation quand il n'y a pas la moindre émission canadienne en semaine aux heures de grande écoute?

M. Glenn O'Farrell: Je veux bien vous expliquer tout ça, monsieur Abbott.

J'ignore quels tableaux vous consultez, mais je pense que si vous parlez d'abord de Global et de CTV, les deux radiodiffuseurs viennent de comparaître devant le CRTC—après que le conseil a publié sa nouvelle politique sur la télévision—et les deux radiodiffuseurs, y compris TVA pour le marché de langue française, se sont vus imposer des obligations très lourdes concernant le passage d'émissions canadiennes aux heures de grande écoute. Le conseil a créé une nouvelle catégorie d'émissions appelées émissions prioritaires, qui regroupent les dramatiques, la musique et les variétés, les divertissements, les documentaires et les émissions produites en région.

Tant CTV que Global sont tenus de diffuser huit heures par semaine d'émissions prioritaires aux heures de grande écoute pour ce genre d'émissions, sans quoi ils sont en situation de non-conformité. Je peux vous assurer qu'ils remplissent ces obligations sur une base hebdomadaire. J'ignore quels tableaux vous citez.

Pour ce qui est de la journée de diffusion totale, monsieur Abbott, il ne faut pas oublier que les Canadiens ne regardent pas la télévision uniquement aux heures de grande écoute. Ils regardent la télé toute la journée à des degrés divers et nous avons constaté que pour ce qui est de la télévision de langue anglaise, le secteur privé détient 61 p. 100 de part de marché; pour la télévision de langue française, le chiffre est de 76 p. 100.

Autrement dit, pour l'ensemble de la journée de diffusion, les Canadiens regardent à 61 p. 100 la télévision privée de langue anglaise et à 76 p. 100 la télévision privée de langue française. Cela inclut les réseaux classiques. Cela inclut les chaînes thématiques. Nous estimons qu'il est beaucoup plus pertinent d'examiner la chose sous cet angle: l'ensemble des choix de télévision.

M. Jim Abbott: Au risque d'entrer dans un débat avec vous, j'imagine que vos tarifs publicitaires à 16 heures le mardi après-midi, ont bien peu en commun avec ceux de 21 heures le mardi soir. Sauf votre respect, il n'est pas tout à fait conforme à la réalité de tenir compte, comme vous le suggérez, des heures de faible écoute. C'est dans la plage de choix de 19 à 23 heures du lundi au vendredi que le contenu canadien brille quasiment par son absence. Or des radiodiffuseurs disent que vous êtes la principale vitrine du Canada. Il y a quelque chose qui cloche.

M. Glenn O'Farrell: Je vais réessayer de vous répondre et je demanderai à M. Alain Gourd d'ajouter quelques mots.

Encore une fois, malgré les tableaux que vous avez, l'information que nous avons est celle qui est exigée par les conditions de la licence. Elles sont très claires et exigent de ces deux radiodiffuseurs qu'ils diffusent huit heures par semaine, aux heures de grande écoute, des émissions prioritaires canadiennes. Je peux vous assurer qu'ils sont en conformité...outre qu'ils dépassent sans doute parfois ce minimum.

Quant à ce que vous avez dit à propos des tarifs publicitaires aux heures de grande écoute par opposition aux heures creuses, vous avez tout à fait raison. Mais cela ne diminue pas l'importance des heures creuses, en termes d'écoute ou d'auditoire ou même de recettes, pour être honnête.

Alain.

M. Alain Gourd: Nous diffusons huit heures d'émissions prioritaires par semaine. C'est une des conditions de la licence et c'est ce que nous et Global aussi.

Pour ce qui est du positionnement des émissions, je suis un généraliste, et je vais donc me permettre une hypothèse. Le positionnement des émissions est un art parce qu'on est censé positionner ses émissions en tenant compte non seulement de ses concurrents canadiens mais aussi de ce qui passe aux réseaux américains, qui ont une immense pénétration au Canada. On ne veut pas placer une émission canadienne coûteuse contre une autre comme West Wingou ER, où elle n'aurait aucune chance.

Chaque réseau élabore donc sa propre stratégie. Chez nous, nous tendons à placer nos émissions canadiennes aux heures de grande écoute pendant le week-end. Il y a des exceptions. Pendant la semaine, nous passons The Associates, par exemple.

Ce qui ne figure pas à l'horaire normal, ce sont les émissions comme le film de la semaine, qui attire un gros auditoire. On en passe peut-être un par mois ou un toutes les trois semaines. Par exemple, nous avons récemment diffusé Tagged: The Jonathan Wamback Story, qui a attiré près de 1,5 million de téléspectateurs. C'était pendant la semaine consacrée à la violence contre les adolescents.

Si vous aviez jeté un coup d'oeil à l'horaire de la semaine précédente, vous auriez vu une émission américaine, mais la semaine dernière, pendant deux heures, nous avons diffusé ce téléfilm. Il a attiré un gros auditoire et nous a permis de remplir notre promesse de diffuser huit heures d'émissions prioritaires.

¿ (0950)

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Tout à l'heure, madame Loren Mawhinney, vous avez parlé du Fonds canadien de télévision, qui devrait être plus généreux afin de permettre d'avoir des émissions plus compétitives, de meilleure qualité, pour faire la concurrence à la production américaine. Cela m'amène à penser que si, par exemple, on veut trop essayer de faire comme les Américains, on n'aura pas cette production que l'on voudrait peut-être plus distincte, alors que l'on cherche à avoir une production canadienne qui ressemble plus aux Canadiens et non aux Américains.

La semaine dernière, une journaliste a écrit un article sur le nouveau directeur de Téléfilm Canada dans lequel elle semblait dire, elle aussi, qu'on irait peut-être même chercher des vedettes américaines, hollywoodiennes, pour faire une production qui ressemble davantage à celles des États-Unis. Mais en même temps, je regarde ce qui se fait du côté francophone, et ce n'est pas ce genre de télévision que l'on veut; on veut une production qui soit différente. C'est comme ça que notre télévision et nos produits francophones, surtout ceux du Québec, passent la rampe de la popularité.

Si c'est ce que vous cherchez, ne pensez-vous pas qu'on va plutôt chercher, au Fonds canadien de télévision, des choix de scénarios qui ressemblent aux Américains et peut-être évacuer une production qui est plus spécifique, qui est peut-être plus audacieuse, mais qui, en même temps, nous rejoint davantage?

[Traduction]

Mme Loren Mawhinney: Je ne parlais pas spécifiquement du ton ou du sujet. Je parlais surtout des budgets. Autrement dit, il est possible d'avoir des scénarios tout à fait canadiens à l'image de notre propre justice, où les policiers et les avocats ressemblent aux nôtres. Le problème au Canada anglais, c'est que les gens ne regardent pas la télévision pour... Ce n'est pas comme un médicament qui est bon pour eux; ils veulent être divertis et se détendre à la fin de la journée. Ils sont habitués à voir des budgets plus gros que ceux des émissions canadiennes en général, et c'est ce qu'ils choisissent.

Cette semaine encore, sur Judging Amy, une émission américaine super...dont le scénariste est un ancien de Traders au fait. Tous nos scénaristes sont aussi bons que les scénaristes américains. Le problème au Canada anglais, c'est la qualité de la production. Notre série Blue Murder met en scène un corps policier de Toronto. Dans un épisode, une équipe tactique doit venir enfoncer des portes pour trouver le méchant. Avec notre budget normal, il y a deux types dans notre équipe tactique. Ça existe, une équipe tactique à deux types? Dans NYPD Blue, il y en a 13 qui enfoncent la porte.

C'est de cela que je parle. Votre crédulité en prend pour son rhume parce que ça ressemble à un bar ou à un bureau où il n'y a pas un chat, si l'action se passe dans un bureau. Prenez Cold Squad; ça se passait dans le sous-sol et pendant la première saison il n'y avait jamais d'autres policiers alentour. Les deux discutaient entre eux pendant toute l'heure de l'émission.

C'est cela le problème. C'est le budget de production.

¿ (0955)

M. Glenn O'Farrell: Madame Gagnon, j'aimerais ajouter une chose pour vous donner un ordre de grandeur.

Nous disons deux choses. D'abord, nous savons que nous devons produire des émissions canadiennes distinctives car c'est ce qui donne notre particularité. C'est pourquoi la capacité de trouver davantage de financement assuré est bénéfique. Nous en avons besoin et c'est pourquoi nous recommandons que le FCT soit renouvelé sur une base pluriannuelle pour qu'il y ait une certaine certitude et prévisibilité.

Mais pour vous donner un ordre de grandeur, si vous prenez toutes les recettes des médias, tous les médias au pays—télévision, livres, enregistrements sonores, radio, publicité extérieure—, le montant total des recettes en l'an 2000 était légèrement inférieur à 18 milliards de dollars. AOL Time Warner gagne cet argent en un seul trimestre. Voilà de quel ordre de grandeur nous parlons. Cela montre l'ampleur de la disparité et c'est ce qui explique les budgets de production. C'est pourquoi notre planche de salut est la qualité par rapport à la quantité. Il faut bien le dire et c'est ce qui va attirer les téléspectateurs et nous remporter des succès.

Je reviens au film Men with Brooms. Ça été un beau coup de production. Ça n'a sans doute pas coûter très cher par rapport à un film américain mais le fait d'avoir beaucoup d'alliances lui a permis de remporter un succès plus grand que cela n'aurait été le cas autrement. Voilà le genre de stratégies que nous voulons envisager pour l'avenir.

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie de vos exposés. Je pense que c'est M. O'Farrell qui a dit qu'il voulait que le service offert par les télédiffuseurs privés complète celui de Radio-Canada. Je suis tout à fait d'accord. Je suis également en faveur d'un système qui comprend les deux genres de télédiffusion. J'ai travaillé dans les deux et je pense que c'est un bon système de ce point de vue.

Je m'inquiète cependant, monsieur O'Farrell, et c'est la question que je vais vous poser, que cette complémentarité dont vous avez parlé peut souffrir, ou s'effondrer, à cause des pressions, de la concurrence pour les fonds publics, et vous avez d'ailleurs déjà mentionné que vous aimeriez voir augmenter le financement public.

Le FCT, Téléfilm et l'Office national du film ainsi que les télédiffuseurs privés cherchent du financement et un soutien publics tout comme Radio-Canada. J'aimerais donc vous demander deux choses. Vous avez déjà mentionné que vous voulez une augmentation du financement public. À combien cette augmentation se chiffre-t-elle? Et deuxièmement, plus important encore peut-être, êtes-vous prêts à protéger la part de ce financement public que touche Radio-Canada?

Je pose la question, parce que je suis inquiet, vous êtes très nombreux, et vous avez beaucoup d'influence. Vous êtes très puissants, surtout ici à Ottawa. Je suis inquiet que vous allez faire front commun contre Radio-Canada. Je prévois qu'en faisant valoir vos arguments en faveur d'une augmentation toujours plus grande du financement public pour la programmation canadienne, cela exercera des pressions énormes sur les sources de financement de Radio-Canada. J'envisage le jour où la part de Radio-Canada diminuera de plus en plus.

Voilà mes deux questions.

M. Glenn O'Farrell: Merci beaucoup, monsieur Harvard. Je vais tenter de mon mieux de répondre à vos deux questions.

Tout d'abord, je pense qu'il nous faut reconnaître que la radiodiffusion, telle qu'elle existe aujourd'hui, n'est plus un système qui comprend un secteur public et un secteur privé équivalents ou comparables. Le gouvernement a encouragé—à juste titre—la croissance continuelle de la radiodiffusion privée, ce qui nous donne les nombreux services qui existent aujourd'hui. En septembre dernier, on a lancé 48 nouveaux réseaux numériques privés spécialisés. Radio-Canada n'en a lancé aucun et nous ne pensons pas que ce soit mauvais. Nous pensons que Radio-Canada fait du bon travail avec ses quatre réseaux de télévision en anglais et en français.

Quant à la demande de financement public, au fur et à mesure que le secteur privé va prendre de l'expansion et continuer à offrir de plus en plus de services et de choix aux consommateurs canadiens, et devra, conformément aux conditions de licence et aux règlements, acheter et diffuser de la programmation canadienne, oui, le secteur privé exercera des pressions supplémentaires pour obtenir de plus en plus de financement.

Quant à savoir combien nous voulons, notre recommandation est simple. Nous considérons qu'il faut maintenir les niveaux actuels de financement du FCT sur plusieurs années, pour l'instant. C'est une mesure de transition. Entre temps, il nous faut trouver de nouvelles mesures de politique publique qui répondent aux exigences du XXI^esiècle afin de continuer à soutenir la création de programmation canadienne.

En bout de ligne, nous voulons que la programmation canadienne devienne un centre de profit et cesse donc de réclamer du financement public. Cela ne se fera pas du jour au lendemain et nous ne pensons pas que cela puisse se produire sans votre participation. Nous pensons qu'il faut un partenariat très solide entre les décideurs publics et les radiodiffuseurs. Je pense qu'il y a suffisamment d'ingéniosité au Canada pour que cela se produise, avec le temps, si nous nous concertons.

Cela dit, Radio-Canada continuera à avoir accès à des crédits parlementaires et à d'autres fonds publics aussi.

À (1000)

M. John Harvard: Seriez-vous prêt à appuyer Radio-Canada dans ses efforts pour protéger sa part légitime, quelle qu'elle soit?

M. Glenn O'Farrell: Nous pensons que Radio-Canada se tire bien d'affaire, monsieur Harvard. Par exemple, nous pensons que l'émission Le Canada: Une histoire populaire était une émission canadienne merveilleuse. Franchement, c'était une émission que le secteur public pouvait faire mais que fort probablement le secteur privé ne ferait pas, certainement pas de cette manière-là. Nous considérons que l'on a utilisé ainsi des fonds publics à bon escient.

M. John Harvard: J'aimerais poursuivre dans la même veine que M. Abbott. Je ne tiens pas à lancer un débat sur les données statistiques ou les chiffres. Je serai bref.

Monsieur O'Farrell, dans leur déclaration devant le comité, les représentants de l'ACR ont déclaré que c'est l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion privée qui constitue la principale source de programmation canadienne sur les ondes. Pourtant, lorsque je regarde les chiffres, je constate qu'en ce qui concerne les heures de grande écoute...et pour moi, c'est ce qui est important.

Vous parlez d'un horaire s'étendant sur 24 heures. J'estime que ce qui est important, ce sont les heures de grande écoute. Selon les données sur la radiotélédiffusion privée, 13 p. 100 seulement des émissions sont canadiennes alors qu'à CBC, entre 19 heures et 23 heures, c'est 95 p. 100.

Peut-être comparons-nous des pommes et des oranges, mais pour moi, l'important, c'est de savoir où on trouve la programmation canadienne. Pour moi, c'est aux heures de grande écoute, sur CBC et pas sur les réseaux privés.

M. Glenn O'Farrell: La réglementation prévoit que les radiotélédiffuseurs privés canadiens diffusent du contenu canadien à 50 p. 100 entre 18 h et minuit. Votre tableau doit être erroné car c'est une condition de licence des radiotélédiffuseurs privés. C'est à toutes les semaines et non pas une semaine par mois.

M. John Harvard: Je parle de 19 à 23 heures.

M. Glenn O'Farrell: C'est 50 p. 100 pendant la période de grande écoute.

M. John Harvard: Entre 18 et 19 heures, on passe en général les actualités.

M. Glenn O'Farrell: En effet. Comme nous l'avons dit plus tôt, et comme l'a souligné M. Gourd, pendant les heures de grande écoute, de 19 à 23 heures, il faut diffuser, en priorité, de la programmation canadienne à raison de huit heures par semaine. Et CTV et Global le font. Les émissions d'actualité sont expressément exclues.

Nous serions enchantés de fournir au comité des tableaux corrects qui reflètent la programmation réelle, sur les ondes, des radiotélédiffuseurs privés parce que votre tableau malheureusement est erroné.

Le président: Je dirais que les attachés de recherche pourraient certainement fouiller la chose et obtenir les données correctes, avec votre aide et celle d'autres personnes.

Monsieur Mills.

M. Dennis Mills (Toronto--Danforth, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Mesdames et messieurs les témoins, je vous félicite d'avoir ce matin mis l'accent, dans une grande mesure, sur l'ingéniosité. C'est quelque chose qu'il nous faut rétablir au pays, parmi nous et dans nos collectivités, il nous faut faire preuve de plus en plus de créativité et d'ingéniosité dans notre réflexion.

Au sujet de la taxe de transfert technologique de 14 millions de dollars par année, je vais personnellement mener une campagne vigoureuse pour tirer cela au clair. Je pense que la situation est terrible, discriminatoire, surtout pour les plus petits exploitants de stations de radio au pays.

La deuxième chose, c'est le trop-perçu de 90 millions de dollars au CRTC. Je pense que nous devons examiner cela.

J'aimerais interroger M. Gourd. Il a souligné qu'il fallait que le modèle change, et je partage cet avis.

Comme organisation, avez-vous déjà établi des modèles? En d'autres mots, en vous fondant sur l'ingéniosité collective de l'ACR, pouvez-vous créer un modèle et dire: «Voici ce qu'il faudrait et voici les chiffres»? Avez-vous déjà établi des modèles économiques?

Dans votre exposé, vous avez mentionné le nombre d'emplois qui seraient créés si nous pouvions mettre en place un partenariat sur le contenu canadien. Plutôt que d'attendre que soit constitué un groupe de travail mixte réunissant les ministères du Patrimoine et des Finances, je pense qu'il serait très utile si vous pouviez utiliser vos ressources pour établir un modèle économique sur le thème que vous avez abordé dans votre exposé et que vous pourriez nous présenter. Lorsque nous aurons élaboré nos recommandations qui finiront par être déposées au Parlement, on pourrait annexer ce modèle économique à notre rapport, avec les chiffres et les ramifications.

À (1005)

M. Alain Gourd: Je vais demander à Glenn d'en parler parce que je pense que c'est une chose dont devrait s'occuper l'association de l'industrie.

Pour ma part, je trouve que c'est une bonne idée. À notre avis, le Fonds canadien de télévision devrait être maintenu à son niveau actuel. Nous avons besoin de plus d'argent pour avoir des gagnants sur le plan des émissions canadiennes. Pendant la semaine, nous pourrions les insérer aux mêmes heures que ER et West Wing parce qu'elles attireraient assez de téléspectateurs.

Comment obtenir l'argent? Ce pourrait être grâce à l'excédent des droits de télévision, à la publicité pharmaceutique et à d'autres sources. Selon moi, c'est une chose que le comité pourrait examiner.

Maintenant que j'ai donné mon avis personnel, je vais céder la parole au président de l'ACR.

M. Glenn O'Farrell: Merci, Alain.

Je suis d'accord; ce n'était pas parce que nous ne voulons pas assumer nos responsabilités que nous avons dit que le comité devrait recommander au ministre des Finances et à la ministre du Patrimoine canadien d'organiser un groupe de travail sans que nous le fassions nous-mêmes. Nous voudrions participer à ce groupe de travail.

S'il est préférable selon vous que nous prenions l'initiative de formuler nos recommandations sous forme de modèle où l'on expliquerait les diverses possibilités de financement qui tiennent compte des stratégies publiques générales, nous le ferons volontiers. Comme cela relève clairement selon nous des mesures fiscales et de la politique du patrimoine canadien, nous avons pensé qu'il serait utile d'obtenir la participation des ministres. S'il y a une meilleure façon de procéder, monsieur Mills, nous sommes tout à fait prêts à y participer.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci.

Il semble bien évident que tous les témoins voudraient que le Fonds canadien de télévision soit maintenu à son niveau actuel. Vous considérez aussi qu'il faudrait augmenter les fonds pour votre budget de production.

Je vois que vous recommandez que le gouvernement remette aux membres de l'ACR 71 millions de dollars pour les droits de licence. Si je ne m'abuse, Glenn O'Farrell a même dit que le montant était encore plus élevé que cela. Je pense que vous avez parlé de quelque chose comme 90 millions de dollars. Vous voudriez vous servir de cette remise pour consacrer plus d'argent aux émissions canadiennes.

Seriez-vous d'accord pour qu'on recommande que le gouvernement attribue ce montant, soit 71 millions de dollars, au FCT ou à Téléfilm pour que ceux qui veulent produire plus d'émissions canadiennes puissent demander à en obtenir une partie? Seriez-vous d'accord pour une telle recommandation?

M. Glenn O'Farrell: Merci, madame Lill.

Si vous me le permettez, je voudrais dire un mot des deux choses dont nous vous avons parlé parce que cela jettera un peu de lumière sur la situation—soit la notion des recettes provenant de la publicité pharmaceutique et les droits prévus à la partie II. Je pense que c'est plus logique. Ce serait deux moyens selon nous d'améliorer notre performance pour la production d'émissions canadiennes.

Sur les 240 millions de dollars qui, selon nos éstimations, viendraient à la télévision grâce à la publicité pharmaceutique, si nous avions une solution pour le Canada, une qui tienne compte des diverses préoccupations... Je précise, madame Lill, que l'une des conditions d'octroi d'une licence pour bon nombre de radiodiffuseurs est qu'ils dépensent toutes nouvelles recettes provenant de la vente de publicité à des entreprises pharmaceutiques. Bon nombre des radiodiffuseurs doivent dépenser, par exemple, 35 p. 100 de leurs recettes. S'ils augmentent leurs recettes, ils devront donc augmenter leurs dépenses aussi pour respecter les conditions de leur licence. C'est la première chose.

Deuxièmement, les droits de licence ne sont pas un article de recettes, mais bien une dépense. Cela a donc des conséquences directes pour le budget de tous les radiodiffuseurs qui n'auraient plus à subir cette dépense. Ces ressources pourraient être utilisées ailleurs.

Certains radiodiffuseurs décideraient peut-être d'investir dans la programmation locale. D'autres investiraient dans la programmation régionale. D'autres encore investiraient dans la programmation prioritaire.

Le problème, c'est que le fonds fixe certaines limites pour l'utilisation d'argent pour divers types d'émissions et, deuxièmement, que ce sont les producteurs qui ont accès au FCT et non les radiodiffuseurs.

À (1010)

Mme Wendy Lill: Je voudrais une précision. Supposons que le montant de la remise que l'ACR voudrait obtenir soit de 71 millions de dollars; vos membres disent qu'ils voudraient ravoir cet argent au lieu que l'organisme de réglementation le conserve. Compte tenu de votre engagement envers les émissions canadiennes et une production de qualité, ce que je voudrais savoir, c'est ceci: recommanderiez-vous que l'argent soit transféré au FCT pour augmenter le montant qu'on peut utiliser pour produire des émissions canadiennes?

M. Glenn O'Farrell: Non, nous préférerions qu'on permette aux radiodiffuseurs de choisir eux-mêmes où dépenser cet argent pour la programmation au lieu que ce soit un organisme tiers comme le FCT qui en décide.

Je précise que le montant total des droits visés par la partie II comprend les droits versés par les câblodistributeurs parce que ceux-ci paient aussi ce montant supplémentaire. Le montant net qui irait aux radiodiffuseurs serait d'environ 35 millions de dollars parce que le reste serait remis aux câblodistributeurs.

Le président: Monsieur McNally.

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, PC/RD): Merci, monsieur le président.

J'ai deux questions à vous poser.

Vous avez mentionné la possibilité de cesser de compter sur le trésor public. Comment pouvez-vous réclamer d'une part un financement stable à long terme et parler en même temps de vous sevrer des fonds du trésor public? Je comprends quelle est la situation actuelle et ce que vous voulez obtenir. Pouvez-vous nous l'expliquer?

Deuxièmement, sans formuler de recommandations précises à ce sujet, pensez-vous que ce serait sage de regrouper les fonctions du patrimoine et de l'industrie sur le plan organisationnel pour s'occuper des problèmes bureaucratiques qu'il peut y avoir avec la réglementation à un ministère ou à l'autre et des difficultés de financement dont d'autres ont déjà parlé?

Voilà les deux questions que je voulais vous poser.

M. Glenn O'Farrell: Je demanderai à M. Gourd de répondre à votre deuxième question parce qu'il s'y connaît beaucoup plus que moi vu son expérience au gouvernement.

Relativement à la première question, ce que nous disons, c'est que, pour que le système de radiodiffusion du Canada continue de réussir à long terme, nous devons faire en sorte que les émissions canadiennes soient un succès sur le plan commercial et donc rentables au lieu d'être seulement une dépense.

À l'heure actuelle, les actualités et les sports font de l'argent au Canada. D'habitude, les autres catégories d'émissions ne sont pas rentables. Nous ne pensons pas que cela puisse changer dans un proche avenir à moins que nous ne modifiions nos attitudes et que nous apportions certains changements.

Notre première recommandation serait donc de créer des mécanismes de transition permanents et de commencer à travailler au plan à long terme pour que les émissions canadiennes puissent un jour devenir un succès commercial dans tous les domaines.

Alain, avez-vous quelque chose à dire au sujet de la deuxième partie de la question?

M. Alain Gourd: J'ai été l'un des derniers sous-ministres du ministère des Communications et je peux donc dire qu'il est dangereux de penser que ce qui se faisait dans le passé est toujours préférable à ce qui se fait maintenant ou ce qui pourrait se faire à l'avenir. Je ne voudrais pas parler directement des structures organisationnelles et essayer de dire si c'est une bonne chose de regrouper les parcs et la haute technologie. Relativement aux industries culturelles, cependant, comme l'a dit Glenn, ce que fait le Bureau de la concurrence relativement à la radiodiffusion a certainement des conséquences pour le rôle du CRTC.

Il y a aussi l'exemple de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur qui relèvent du ministère de l'Industrie et qui ont certainement un impact sur les activités des radiodiffuseurs.

Qu'il s'agisse d'un ministère ou de l'autre, je trouve donc absolument essentiel que les activités de ces deux ministères soient bien coordonnées et que leur rôle soit très clair puisqu'il s'agit effectivement de deux ministères distincts.

Le président: Très bien, la parole est à Mme Bulte; je vous prie d'être brève.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale--High Park, Lib.): Je vous remercie.

Monsieur Gourd, vous avez parlé de l'histoire de Jonathan Wamback, qui est une merveilleuse histoire réalisée par un producteur canadien indépendant à Tapestry Films. Je trouve merveilleux que des radiodiffuseurs privés demandent à des producteurs habituellement indépendants de diffuser leurs productions. Je tiens à en remercier Bell.

J'aimerais vous poser une question à propos de votre mode de financement. C'est mon collègue qui a soulevé la question. Les chaînes spécialisées semblent bien se débrouiller. Pouvez-vous appliquer leur mode de financement à la radiodiffusion conventionnelle? Avez-vous envisagé que certains radiodiffuseurs conventionnels obtiennent certains des abonnements? Vous dites que cela a été un obstacle au modèle de financement. Et qu'en est-il des investissements étrangers? Qu'en est-il de la propriété étrangère de radiodiffuseurs privés? Vous n'avez absolument pas soulevé cette question. À votre avis, s'agit-il d'une option?

À (1015)

M. Alain Gourd: Je vous donnerai trois brèves réponses; mon collègue aura peut-être quelque chose à ajouter.

J'estime que les services spécialisés présentent un avantage en ce qui concerne leur structure de financement interne, parce qu'ils dépendent à la fois des recettes publicitaires, comme nous le savons, et des recettes d'abonnement. Cela dit, c'était le monde analogique. Le monde numérique est relativement différent parce que la base bien entendu est beaucoup plus petite. Je dirais que tous les radiodiffuseurs privés qui ont lancé de nouveaux services numériques assurent l'interfinancement des services de manière importante au fur et à mesure que la base numérique prend de l'expansion surtout depuis la numérisation du câble. Donc ma première observation c'est que ce qui est vrai pour les services spécialisés analogiques ne l'est pas forcément dans le cas des services numériques.

Ma deuxième observation concerne les radiodiffuseurs qui ont accès aux recettes d'abonnement. À l'heure actuelle, des discussions sont en cours entre les radiodiffuseurs et certains distributeurs qui pourraient déboucher sur une contribution supplémentaire de la part des distributeurs. Je devrais peut-être attendre l'issue de ces discussions pour en parler. Mais j'estime que les distributeurs devraient effectivement contribuer à atténuer les répercussions de la distribution de stations étrangères éloignées sur les radiodiffuseurs conventionnels canadiens.

En ce qui concerne la structure économique de la radiodiffusion conventionnelle, j'estime que même si les distributeurs pouvaient offrir une contribution différente, la publicité dans l'avenir prévisible continuera d'être de loin la principale source de revenu. Par conséquent, comme la publicité provenant des superproductions américaines a tendance à diminuer, la chose à faire, c'est d'augmenter les recettes publicitaires des émissions canadiennes en faisant preuve de créativité, en jouant gagnant et en ayant un meilleur financement--comme Glenn l'a mentionné, parvenir à un meilleur financement non pas en augmentant constamment le Fonds canadien de télévision, mais en essayant de trouver de nouvelles sources de recettes qui peuvent être réinvesties dans le contenu.

Mme Sarmite Bulte: Et en ce qui concerne la propriété étrangère?

M. Alain Gourd: J'estime personnellement--et je crois que nos collègues partagent ce point de vue--que la plupart des membres de l'ACR, y compris notre organisation, préféreraient que l'on continue à assurer le contrôle et l'exploitation par des Canadiens des services de programmation canadiens, qu'il s'agisse de la télévision spécialisée ou conventionnelle. Par ailleurs, en ce qui concerne les émissions canadiennes, je considère que la règle prévoyant que les émissions canadiennes doivent être contrôlées par des Canadiens est une règle judicieuse.

M. Glenn O'Farrell: En ce qui concerne notre association, je peux vous dire que les propos que vient de tenir Alain reflètent bien les vues de nos membres. Nos membres ont diverses façons d'aborder la question de la propriété étrangère, comme vous le savez, et cela est attribuable en majeure partie aux stratégies de leur entreprise, aux stratégies de développement international de leur structure et ainsi de suite.

À l'heure actuelle, il existe un consensus concernant le contrôle canadien majoritaire, et, dans le cas de la propriété étrangère, les opinions varient depuis le maintien du statu quo jusqu'à une propriété illimitée de 49 p. 100 liée à une libéralisation réciproque de règles correspondantes de l'autre pays.

Ce qui est intéressant, c'est qu'à la suite de la fusion et de l'intégration verticale, il existe des groupes de participation qui comprennent des actifs dans le secteur des médias comme des journaux et des entreprises de télécommunications, et par conséquent il y a diverses lois qui s'appliquent à ces entreprises en plus de la Loi sur la radiodiffusion. Par exemple, dans le cas des journaux, il s'agit de l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, je crois.

Il serait donc utile de tenir une discussion dans le cadre d'une tribune qui permettrait de se pencher de façon adéquate sur toutes ces lois compte tenu de la façon dont les entreprises ont fusionné et de l'intégration verticale qui existe parmi nos membres aujourd'hui.

À (1020)

Le président: Monsieur O'Farrell, nous sommes en train de prendre du retard. Si vous voulez présenter les quatre autres segments qui restent... Je vous le dis simplement pour votre information.

M. Glenn O'Farrell: Oui.

Le président: M. Abbott voulait poser une autre question à propos du contenu canadien, et c'est là où elle cadrerait le mieux. Puis-je proposer--et c'est une simple proposition que je vous fais--que vous présentiez chaque segment l'un après l'autre, afin que l'on puisse consacrer le reste du temps aux questions générales.

M. Glenn O'Farrell: Si c'est ce que le comité préfère, nous pouvons certainement le faire.

Le président: C'est peut-être la meilleure façon de procéder.

M. Glenn O'Farrell: Nous nous ferons un plaisir de procéder ainsi si c'est ce que vous souhaitez.

Le président: Cela vous convient-il?

M. Glenn O'Farrell: Oui.

Avec votre permission, donc, nous allons passer directement à la deuxième partie. Nous ferons notre présentation, puis nous passerons à la troisième, quatrième et cinquième partie et nous répondrons ensuite aux questions du comité. Nous devrons peut-être demander l'aide de certains de nos membres.

Le président: Faisons une pause de quelques minutes avant de continuer.

À (1022)

À (1025)

Le président: Reprenons nos travaux.

Je crois comprendre, monsieur O'Farrell, qu'après réflexion, vous préférez aborder les segments un à la fois. Nous n'y voyons pas d'objection.

M. Glenn O'Farrell: Tout bien pesé, oui. Nous avons consulté nos membres, et nous préférerions procéder ainsi. Mais nous ferons vite.

Le président: C'est très bien tant que de chaque côté, si nous voulons entendre tous les segments et ce que vous avez à dire, nous fassions preuve de discipline. Vous comprendrez que je devrai intervenir si je trouve que les réponses ou les questions sont trop longues, car autrement nous n'y parviendrons pas.

M. Glenn O'Farrell: Nous le comprendrons.

Le président: Très bien. Allez-y, monsieur Farrell.

M. Glenn O'Farrell: Monsieur le président, j'aimerais commencer par présenter les membres de notre groupe: Kathleen McNair, de Corus; Paul Robertson, notre président, que vous avez rencontré; Erica Redler, de l'ACR; et Peter Miller, de CHUM.

Même si nous comprenons que la question complexe du droit d'auteur déborde le mandat initial du comité, on peut soutenir qu'il s'agit de l'autre partie de l'équation et d'un aspect de plus en plus important de notre réussite. Nous aimerions y consacrer un peu de temps.

La radiodiffusion concerne la création et l'utilisation de documents protégés par des droits d'auteur. Les images, les scénarios et la musique sont autant de matériaux bruts utilisés par les radiodiffuseurs pour réaliser les émissions qu'ils destinent aux Canadiens. Le gouvernement doit être sensible à l'influence des règles du droit d'auteur sur les décisions générales et doit reconnaître le lien qui existe entre le droit d'auteur et les autres aspects de la politique de la radiodiffusion.

La réalité est la suivante: les radiodiffuseurs canadiens livrent concurrence dans l'économie nord-américaine; 80 p. 100 des Canadiens vivent à portée d'un signal de radiodiffusion américain; et les radiodiffuseurs canadiens doivent rivaliser avec les signaux américains pour attirer un auditoire. Pour que la concurrence soit efficace, il faut éviter d'accabler de façon disproportionnée les radiodiffuseurs canadiens d'obligations en matière de droits d'auteur.

Kathleen.

Mme Kathleen McNair (vice-présidente, Affaires réglementaires, Corus Entertainment Inc.): Les radiodiffuseurs canadiens doivent assumer un fardeau plus lourd que leurs homologues américains dans le domaine du droit d'auteur. Permettez-moi de commencer par faire une comparaison intéressante. D'après la proposition de droit de reproduction déposée auprès de la Commission du droit d'auteur et qui sera entendue ce printemps, voici un peu ce qui attend la radio privée. Prenez deux stations de radio ayant chacune des recettes annuelles de 10 millions de dollars, une située à Seattle et l'autre à Victoria. Les frais annuels de droits d'auteur à Seattle s'élèvent à 280 000 $. À Victoria, le minimum est de 480 000 $, et si la Commission du droit d'auteur autorise le plein versement du droit de reproduction proposé, notre station de Victoria pourrait faire face à une augmentation d'environ 600 000 $ par année, ce qui représenterait un montant presque trois fois plus élevé que celui de son homologue américain.

Comment en sommes-nous arrivés là? La réponse est simple: nos tarifs sont plus nombreux et sont plus élevés. Les stations de radio canadiennes doivent faire trois versements séparés de droits pour leurs activités analogiques, tandis que les stations américaines n'en font qu'un. Les droits d'exécution pour les stations de radio américaines sont établis à 2,8 p. 100 des recettes, tandis que pour les stations de radio canadiennes, les coûts combinés des droits pour la radio peuvent représenter environ 6 p. 100. Pour la télévision, le droit d'exécution aux États-Unis est établi à environ 0,86 p. 100. Au Canada, il est de 1,8 p. 100, et la société de gestion collective SOCAN veut l'augmenter pour qu'il passe à 2,1 p. 100.

Et ce qu'il y a d'ironique c'est que Bruce Springsteen fait plus d'argent lorsque sa chanson est diffusée sur les ondes au Canada que si elle est diffusée sur une station radiophonique américaine. Au bout du compte, les radiodiffuseurs canadiens assument un fardeau beaucoup plus élevé que leurs homologues américains dans le domaine du droit d'auteur, avec lesquels nous rivalisons pour attirer un auditoire.

Peter.

À (1030)

M. Peter Miller (vice-président, Planification et Affaires réglementaires, CHUM Television): Merci, Kathleen.

Monsieur le président et membres du comité, je suis très heureux de vous rencontrer à nouveau et de vous parler de ce sujet tout à fait passionnant qu'est le droit d'auteur. Lorsque je dis cela, je plaisante jusqu'à un certain point. Mais comme Glenn l'a indiqué, même s'il s'agit d'un aspect obscur de notre travail, il n'en demeure pas moins très important.

Le nombre de droits que les radiodiffuseurs doivent payer en matière de droit d'auteur ne cesse malheureusement d'augmenter. De plus, chaque droit est assorti de son propre régime administratif et réglementaire. Revenons à l'exemple des deux stations de radio mentionnées par Kathleen. Notre collègue à Seattle a une série de registres des émissions sur lesquels il inscrit ce qui passe à l'antenne de sa station de radio. Et il n'a qu'un chèque à remettre à la société américaine qui représente les artistes--la société de gestion collective qui représente les artistes.

Notre ami à Victoria toutefois a trois séries de registres à tenir et trois sociétés différentes à qui il doit verser de l'argent. De plus, il a trois séries d'audiences à Ottawa portant sur les frais de litige et chacun de ces tarifs différents. Cela est déjà assez difficile à gérer pour une grande entreprise comme CHUM, mais imaginez ce que cela signifie pour un petit radiodiffuseur.

Comment en sommes-nous arrivés là?

Jusqu'en 1998, les stations de radiodiffusion analogique conventionnelle payaient un tarif unique, c'est-à-dire le droit de représentation. C'est le droit qui est versé à la SOCAN. Mais en 1998, l'imposition du nouveau tarif de droits voisins les a forcées à verser des droits supplémentaires d'environ 6 millions de dollars par année. Pour l'année 2000 et les années suivantes, de nouveaux tarifs--il s'agit ici du troisième droit--ont été imposés au chapitre de la reproduction, ce que M. Mills a qualifié plus tôt de taxe sur le transfert de format. Comme vous l'avez indiqué, cela représente des paiements supplémentaires de 16 millions de dollars.

Permettez-moi simplement de vous expliquer à quel point cette situation est ridicule et en quoi consiste ce droit de reproduction ou cette taxe de transfert de format dans le contexte de la radio et dans le contexte de la télévision.

Dans le contexte de la radio, cela signifie, comme M. O'Farrell l'a indiqué au début de notre présentation aujourd'hui, que lorsque les compagnies de disques nous donnent gratuitement des disques compacts pour nous encourager à les jouer sur les ondes et à faire connaître leurs artistes, on veut maintenant que nous payions un droit si nous téléchargeons les disques compacts sur nos disques durs, ce qui est ce que nous utilisons maintenant pour assurer l'administration efficace de nos stations. Tout ce que nous faisons c'est prendre le disque compact--et n'oubliez pas qu'ils nous l'ont donné gratuitement--et de l'introduire dans l'ordinateur.

En ce qui concerne la télévision, je vous donnerai l'exemple des vidéoclips. CHUM et les exploitants comme Corus qui administrent des chaînes de vidéoclips payent pour obtenir des vidéoclips. Nous payons une organisation qui s'appelle l'AVLA un montant d'argent assez important--c'est-à-dire 5 à 10 p. 100 de nos recettes--pour le privilège de diffuser ces vidéoclips. Mais aujourd'hui, on nous dit, «Vous pouvez utiliser ces vidéoclips, mais dès que vous les reproduisez, que vous les mettez sur votre disque dur...» Ils vont même jusqu'à dire que la radiodiffusion est en soi une nouvelle reproduction, un nouveau droit pour lequel nous devons payer plus d'argent.

Voilà la situation--et j'aime bien l'expression taxe sur le transfert de format--, situation que nous considérons déraisonnable et à laquelle il faut mettre fin. Lorsque l'on prend en considération tous ces tarifs et toutes ces procédures, en 2002 la radio privée pourrait payer jusqu'à 56 millions de dollars annuellement. C'est plus du double du montant versé par nos homologues américains et il est pratiquement identique au plein montant des bénéfices après impôt des radios privées au Canada, qui à l'époque où la radio était en plein essor n'étaient que de 62 millions de dollars.

Il y a une question qui risque d'être encore plus importante, celle de la transmission en continu des signaux de radiodiffusion, dont nous avons parlé, et encore d'autres droits prévus pour d'autres formes d'émissions sur Internet.

À (1035)

Nous sommes fermement convaincus que le gouvernement doit intervenir. Nous avons nettement dépassé le stade où nous offrons simplement un appui équitable aux artistes pour l'utilisation de leurs oeuvres. Il faut assurément imposer des limites à cette prolifération sans fin de nouveaux droits. Une approche plus générale et intégrée devrait être adoptée pour remplacer l'approche actuelle qui est fragmentée. Il ne s'agit pas uniquement du problème du coût total des droits mais aussi du problème des coûts administratifs et de transaction qui se rattachent à tous ces tarifs séparés.

Le système de droits litigieux que nous avons, où les créateurs et les utilisateurs se chamaillent constamment à propos des tarifs, empoisonne les relations entre les industries qui doivent travailler ensemble. Les radiodiffuseurs ont travaillé d'arrache-pied avec l'industrie musicale pour établir des fonds, comme le Fonds RadioStar, pour se rendre compte par la suite que l'industrie musicale continue de nous poursuivre pour obtenir de nouvelles redevances importantes en matière de droit d'auteur.

Avec tout le respect que je dois à mes collègues avocats présents dans cette salle, nous avons dans un certain sens créé un système qui est devenu tellement litigieux qu'il profite davantage aux avocats qu'aux artistes ou qu'aux radiodiffuseurs. Pire encore, nous nous trouvons dans une situation où la main droite ignore ce que fait la main gauche. La Commission du droit d'auteur du Canada, qui établit les tarifs des droits d'auteur, fonctionne selon le principe du traitement national. Elle doit traiter les Canadiens et les étrangers de la même façon. Elle prend des décisions quant aux tarifs de droit d'auteur qui représentent des dizaines de millions de dollars par année.

Puis, de l'autre côté, nous avons le CRTC dont je dirais que le mandat même consiste à promouvoir la culture canadienne, la programmation canadienne et les artistes canadiens. Il s'acquitte de cette tâche beaucoup plus efficacement que ne le pourrait une commission du droit d'auteur,en établissant aussi des exigences en matière de teneur canadienne, des avantages, des dépenses et ainsi de suite. Donc vous avez des dizaines de millions de dollars de ce côté-là également, pourtant aucun effort n'est fait pour concilier ces deux aspects. À un certain stade on se trouve à mordre la main qui vous nourrit. Lorsqu'il deviendra économiquement impossible pour les radiodiffuseurs de diffuser de la musique, ce qui est devenu le cas dans de nombreuses stations AM, on passe à des formules à prépondérance verbale. On se trouve ainsi à léser les artistes canadiens.

J'ai beaucoup parlé de la situation dans le contexte de la radiodiffusion, mais les mêmes préoccupations valent pour la télévision. Je recommanderais que le gouvernement commence à déterminer comment reconnaître la contribution totale que les radiodiffuseurs apportent aux créateurs, sur les plans monétaires et autres, en matière de contenu canadien, de soutien et de promotion. Cela va nettement au-delà des redevances versées pour des licences aux détenteurs de droit d'auteur et il faut que cette contribution soit plus pleinement reconnue.

Kathleen.

Mme Kathleen McNair: Merci, Peter.

Certains aspects de la loi sur le droit d'auteur menacent le succès actuel de l'industrie de la radiodiffusion canadienne. En décembre 1999, une compagnie de Toronto, iCraveTV, a lancé un service pour retransmettre des émissions de télévision sur Internet. Les radiodiffuseurs propriétaires de ces émissions ou les producteurs qui sont propriétaires de la programmation n'avaient pas donné leur consentement. L'Association canadienne des radiodiffuseurs a formé une coalition de radiodiffuseurs et de producteurs pour demander la modification de la Loi sur le droit d'auteur afin d'interdire la retransmission non autorisée des signaux télévisuels. Tout simplement, si une compagnie Internet offre des signaux télévisuels avec bandes publicitaires au haut de l'écran et si elle le fait gratuitement sur Internet comme iCraveTV l'a fait, la valeur de la programmation et du temps de publicité offert par les radiodiffuseurs s'en trouve diminuée. Cela met en péril la chaîne de valeur fondamentale du système de radiodiffusion canadien.

Dans l'ensemble du décor, pourquoi cela est-il une question urgente? Parce qu'il s'agit ici de lutter contre un abus de la technologie Internet avec des mesures législatives désuètes. C'est un peu comme s'attaquer à l'Hydre de la mythologie grecque. Il se peut que vous puissiez casser les reins de iCraveTV, mais alors JumpTV, et la nouvelle version de la même compagnie iCraveTV.biz, qui est son successeur vont montrer la tête.

On pourrait passer beaucoup de temps sur cette question mais les faits sont simples. Le Parlement n'a jamais eu l'intention de faire en sorte que l'article 31 de la Loi sur le droit d'auteur permette des retransmissions sur Internet. Les autres pays du monde développé, les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, etc., ont adopté des lois ou des règlements spécifiques et la communauté internationale est en train de considérer le Canada comme un asile pour la piraterie, et cela met en péril la chaîne de valeur de la radiodiffusion canadienne. En décembre dernier, devant la gravité du problème, la ministre du Patrimoine canadien a déposé le projet de loi C-48. Nous espérons qu'il constituera un cadre permettant de résoudre le problème de retransmission sur Internet mais il faudra attendre les propositions de règlements du gouvernement afin de voir s'ils ont la vigueur nécessaire.

Vous allez donc étudier le projet de loi C-48 dans les semaines à venir et l'Association canadienne des radiodiffuseurs va certainement présenter un mémoire circonstancié sur cette question en particulier. Nous exhortons les membres du comité à veiller à ce que l'examen de la loi soit assorti d'un examen des propositions de réglementation. À défaut de cela, la loi, même si l'intention est bonne, risque de ne pas nous rapprocher d'une solution à cette question urgente.

Merci.

À (1040)

M. Glenn O'Farrell: Merci, Kathleen.

En résumé, monsieur le président, nous souhaitons faire quatre recommandations concernant le droit d'auteur. Nous exhortons les membres du comité à demander à la ministre du Patrimoine canadien d'invoquer les dispositions contenues à l'article 92 de la Loi sur le droit d'auteur, dispositions qui permettent un examen législatif de l'ensemble du fardeau du droit d'auteur, et que cela soit fait en tenant compte des différences de taux entre le Canada et les États-Unis. Deuxièmement, il faudrait que la ministre reconnaisse les exceptions raisonnables à l'enregistrement de droits d'auteur, notamment en repensant l'intention du Parlement en ce qui concerne la notion de «droit de reproduction». Troisièmement, en ce qui concerne les radiodiffuseurs oeuvrant sur les petits marchés, qu'ils soient protégés grâce à des exemptions appropriées de l'imposition de droits voisins et que cela figure dans la Loi sur le droit d'auteur; et en terminant, qu'on reconnaisse que les nouveaux droits ne peuvent pas créer de nouveaux fardeaux et qu'il faut que les tarifs soient rationalisés et intégrés.

Merci beaucoup.

Le président: Je demanderais aux membres du comité de ne poser qu'une seule question chacun, sans quoi nous ne pourrons pas entendre les autres exposés.

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Je voudrais qu'il soit bien clair que l'Alliance canadienne préconise l'abrogation de la disposition qui impose ce que j'appelle une «taxe de reproduction», parce que jamais on n'a eu l'intention qu'il en soit ainsi. J'ai participé à l'examen du projet de loi C-32. On n'a jamais eu l'intention d'en faire une taxe. Cet argent appartient aux créateurs.

Ma question porte toutefois sur le projet de loi C-48. Voyons un peu ce qu'il y a sur le plan technologique, car les membres de l'ACR ne sont certainement pas réfractaires à la technologie. Nous parlons ici d'un moyen de transmettre un signal. Le câble et le satellite reçoivent des signaux hertziens et ces deux entités sont soumises à toutes sortes de réglementations, y compris le versement de droits pour l'obtention d'une licence obligatoire, etc.

Supposons que le projet de loi C-48 dispose que quiconque retransmet des signaux hertziens sera soumis au même régime de réglementation, quelle que soit la technologie utilisée. Nous ne pouvons pas présumer des éventuelles nouvelles technologies à venir. Il y aurait donc des droits obligatoires à verser pour l'obtention d'une licence. L'Internet en particulier devrait contenir les signaux à l'intérieur des frontières canadiennes. On pourrait parler du décalage dans le temps mais il y a déjà un décalage dans le temps de toute façon avec la diffusion directe. Il y a parallèle absolu ici.

Si nous adoptions des règlements qui régissaient l'accès à large bande, la technologie du modem pourrait assurément permettre à l'usager d'obtenir le genre de qualité souhaité.

Est-ce que c'est ce que veut l'ACR? Il me semble que si nous uniformisions la réglementation pour l'Internet, le satellite, le câble et toute autre technologie, le problème serait résolu. Qu'en pensez-vous?

À (1045)

M. Glenn O'Farrell: Très rapidement, monsieur Abbott, je vous dirais que toute forme de distribution qui est ni plus ni moins du vol aidé par la technologie est, selon moi, répréhensible. Les droits de propriété doivent être protégés. Le problème de iCrave, JumpTV ou toute autre entité de ce genre est la nature omniprésente de la distribution et l'absence de possibilité de réglementer l'activité.

M. Jim Abbott: Pourquoi? Je ne comprends pas.

J'ai bien dit que par exemple, la compagnie Internet serait soumise au même règlement, en l'occurrence les droits à verser pour la licence obligatoire. Ces compagnies offriraient essentiellement le même service de distribution de signaux hertziens, comme c'est le cas actuellement de celles qui font de la retransmission. Tout comme les compagnies de satellite, ces compagnies-là seraient limitées à une transmission du signal au Canada.

Si elles étaient soumises exactement aux mêmes règles que les compagnies de retransmission actuelles, où verriez-vous la difficulté?

M. Glenn O'Farrell: Je ne sais pas si les autres auront quelque chose à ajouter là-dessus. D'après ce que nous pouvons comprendre de l'activité proposée, cette dernière ne pourrait pas convenir au cadre de réglementation que vous avez décrit.

Peter, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Peter Miller: Merci, monsieur Abbott.

En effet, je pense que c'est l'enjeu. D'après ce que nous avons pu constater de la part de iCrave et de ses prédécesseurs, on veut avoir le privilège d'obtenir notre signal à vil prix, tout en refusant les obligations afférentes qu'assument le câble, le satellite, et les autres. Toutefois, nous ne verrions pas d'inconvénient à cela si, ajoutant aux éléments de votre liste, on exigeait d'eux une distribution prioritaire et une substitution aux signaux identiques, de même qu'une adhésion au FCT, c'est-à-dire s'ils assumaient le même fardeau que les autres distributeurs. Ce n'est toutefois pas ce que nous avons constaté. Ils veulent profiter d'une échappatoire et obtenir tous les avantages sans apporter une contribution comme le font les autres distributeurs.

S'ils apportaient une contribution--et encore une fois, qu'il soit bien clair qu'il s'agirait d'une pleine contribution que le conseil, le CRTC, exige des distributeurs--alors je pense que nous pourrions accepter cette situation.

M. Jim Abbott: Merci.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Vous avez fait état de chiffres qui, au fil des ans, se sont accrus, de vos frais à payer pour les droits, qui se sont multipliés.

Vous avez dit que le CRTC impose des limites, mais vous n'en avez pas parlé. J'aimerais en savoir un peu plus afin de mieux comprendre la situation des droits d'auteur.

M. Glenn O'Farrell: En deux mots, madame Gagnon, ce à quoi nous faisons allusion, c'est au fait que le CRTC impose des obligations aux radiodiffuseurs établis et pour lesquels les décisions sont prises en l'absence de considérations quant aux coûts additionnels en matière de droits d'auteur. C'est dans ce sens-là qu'on dit que la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche, et vice versa. C'est la totalité de ces obligations qui commencent à nous étouffer, soit à la fois, d'une part, les coûts qui sont imposés par le CRTC et, d'autre part, les coûts qui sont imposés suivant les tarifs additionnels depuis 1998.

M. Peter Miller: Si je peux ajouter quelque chose, c'est aussi... [Note de la rédaction: inaudible]. Pour ma part, par exemple, j'ai participé à plusieurs auditions devant le Conseil du droit d'auteur et c'est clair qu'ils ne sont pas conscients de ce qui se passe au CRTC. Alors, le fait qu'on a toutes ces contributions pour les artistes, pour la programmation canadienne, ne fait rien pour le Conseil du droit d'auteur. C'est ça, le problème.

Mme Christiane Gagnon: Vous avez fait certaines recommandations, comme celle d'examiner les disparités avec les Américains en matière de droit d'auteur. Il semble qu'il y ait moins de pressions sur les radiodiffuseurs. N'avez-vous pas fait cette analyse? Est-ce que vous avez des analyses? Si vous nous demandez d'être vigilants par rapport à cela, est-ce que vous auriez des études qui auraient été faites au préalable?

M. Glenn O'Farrell: Ce qu'on préconise, ce n'est pas le système américain. On reconnaît que le Canada est un pays différent, distinct, avec ses propres valeurs et tout. Cependant, dans un environnement où on parle d'une politique publique qui se veut axée sur la productivité, sur la concurrence, sur l'efficacité des entreprises et des exploitations, je pense qu'il n'est pas sans mérite de faire allusion à ce qui se passe du côté américain. Or, lorsqu'on se rend compte que les coûts de droit d'auteur seront trois fois plus élevés que ceux qu'on voit de ce côté, comme dans l'exemple qu'on vous donnait sur Victoria et Seattle, on doit se poser la question suivante: est-ce que c'est vraiment dans cette direction que l'on veut aller? On ne recommande pas pour autant d'être le miroir de la situation américaine.

À (1050)

[Traduction]

Le président: Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte: Merci, monsieur le président.

Ma question porte sur le droit d'auteur sous forme de taxe de transfert de support. M. Miller a fait allusion au coût colossal que cela représente pour les petites stations radio.

Une de vos recommandations porte sur des exemptions appropriées dont bénéficieraient les radiodiffuseurs desservant un petit marché. Pouvez-vous nous donner des exemples quant au genre d'exemptions que vous avez à l'esprit? En avez-vous parlé avec ceux qui détiennent le droit d'auteur? En avez-vous parlé aux créateurs? Qu'ont dit les groupes de créateurs comme la SOCAN ou les autres associations? Où en sont vos discussions éventuelles?

M. Peter Miller: J'ai deux choses à dire. Tout d'abord, les stations radio qui ont un petit auditoire bénéficient déjà des exemptions les plus importantes qui sont celles qu'on a prévues dans le régime de désignation. Encore une fois, les autres se souviennent probablement mieux que moi de la situation mais il faut dire qu'il y a des exemptions très importantes pour les stations à faible rayonnement. Toutefois, la question de la taxe de reproduction ou la taxe de transfert de support doit être réglée pour l'ensemble des radiodiffuseurs. Je pense que c'est fondamental.

Je vais céder la parole à Erica qui vous parlera de nos discussions. En effet, nous avons des discussions mais vous comprendrez...je pense que c'est M. Abbott qui a parlé d'une rentrée inopinée d'argent. Il est très difficile de renoncer à de l'argent comme ça. S'ils peuvent l'obtenir, ils vont le faire.

Mme Erica Redler (avocate générale et première vice-présidente, Politiques et affaires légales, Association canadienne des radiodiffuseurs): Les petits marchés qui obtiennent leur rabais grâce à une réduction de tarif sur les droits voisins sont un élément très important dans l'industrie. Il n'y a pas de rabais semblable au titre d'autres paiements de droit d'auteur qui se comparent aux paiements qui sont versés à SOCAN ou aux regroupements plus récents comme l'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux et la SODRAC. Nous pensons que ce genre de rabais est important du point de vue de l'industrie et nous voudrions qu'il soit élargi à d'autres types de paiements. C'est ce que nous faisons valoir ici.

Mme Sarmite Bulte: Mais, vous avez parlé aux représentants de l'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux? Vous avez parlé aux représentants de la SOCAN?

Mme Erica Redler: Nous sommes censés avoir une audience à la Commission du droit d'auteur le mois prochain. Nous demandons que l'on réserve le même traitement au droit de reproduction. Toutefois, comme cela ne figure pas dans la loi, il n'est pas garanti que nous l'obtiendrons comme dans le cas des droits voisins. En effet, dans ce cas-là, la loi demandait à la Commission du droit d'auteur de prendre en considération et d'autoriser un rabais pour les marchés de faible taille. Pour les autres droits, la loi est muette, si bien qu'il ne nous reste plus que la négociation ou encore le bon vouloir de la Commission du droit d'auteur.

Mme Sarmite Bulte: Merci.

Mme Wendy Lill: Je voudrais vous poser des questions sur les difficultés que comportent les droits voisins. Je trouve singulier que les producteurs de toutes sortes, qu'il s'agisse d'éditeurs ou de compagnies théâtrales--et voilà que vous aussi--soient impuissants à modifier la part du créateur, lorsqu'il y a négociation sur les redevances. Je trouve ça irritant qu'on ne cesse de citer le nom de Bruce Springsteen. Je pense qu'on essaie de brouiller les pistes. Soudainement on se dit: «Grand Dieu, il gagne tant d'argent, alors que les pauvres petites stations de radio subventionnent en fait Bruce Springsteen.»

Je voudrais savoir ce qui vous porte à dire que le pourcentage des droits voisins est trop élevé, à moins que ce ne soit que votre impression à vous. Manifestement, on en est arrivé là après de longues consultations avec des groupes d'artistes, des collectifs de droit d'auteur, des fonctionnaires et des dirigeants de stations radio. Il y a eu beaucoup de consultations là-dessus. Qu'est-ce qui vous porte à croire maintenant que ces droits sont tout simplement trop élevés?

M. Glenn O'Farrell: Je me contenterai de faire une observation et je demanderai ensuite à Erica ou à Kathleen si elles ont quelque chose à ajouter.

En mentionnant l'exemple de Bruce Springsteen, notre but n'était certes pas de vous irriter mais plutôt d'illustrer que les artistes étrangers peuvent obtenir plus de redevances au Canada que dans leur pays d'origine. C'est tout ce que nous voulions dire, sans insister. C'est un fait qu'il faut mentionner dans le contexte de cette discussion.

Kathleen ou Erica.

À (1055)

Mme Kathleen McNair: En ce qui a trait aux redevances, l'un des problèmes pour nous est de savoir quand les sociétés de gestion déposent leurs demandes de redevances. Elles ont le droit de le faire pour une période d'un an, deux ans ou trois ans et nous devons constamment nous représenter devant la commission pour discuter des tarifs appropriés. Je crois que la commission tient actuellement des consultations à ce sujet, mais un des problèmes des radiodiffuseurs, à l'heure actuelle, c'est qu'on ajoute constamment de nouveaux droits. Le droit de reproduction en est un bon exemple.

La semaine dernière, nous avons appris qu'il en coûtera 21 $ le giga-octet pour la reproduction privée et le stockage sur disque dur. Cela touchera de nouveau les radiodiffuseurs privés. Ils essaient constamment d'augmenter leur part du gâteau en ajoutant de nouveaux tarifs.

Mme Wendy Lill: Vous ne vous opposez donc pas aux droits voisins et aux droits d'auteur que vous versez actuellement aux créateurs canadiens. Cela ne vous dérange pas. Ce qui vous dérange, c'est que vous payez trop cher les oeuvres des musiciens américains et vous vous opposez au droit de reproduction. Est-ce exact?

Mme Kathleen McNair: On ne s'entend jamais sur ce que devrait être le tarif approprié. Dans le secteur de la radio, nous savons que nous payons à la SOCAN des droits d'exécution et qu'il faut également payer un droit voisin.

M. Glenn O'Farrell: Je suis sûr qu'Erica voudra ajouter quelque chose à cela. Ce que nous disons, c'est qu'il faut exercer une rationalisation et équilibrer notre approche. On ne peut pas constamment ajouter des droits sans tenir compte du tableau d'ensemble, c'est-à-dire de la valeur de l'oeuvre. Pour continuer l'analogie de la part du gâteau, le gâteau ne devient pas plus gros parce que vous voulez plus de tranches. À un moment donné, il faudra revoir la valeur de l'oeuvre en elle-même plutôt que d'essayer d'en rajouter.

Mme Erica Redler: Pour revenir à votre question quant aux redevances que nous versons aux artistes canadiens, on ne peut pas traiter cela isolément dans le contexte du droit d'auteur. Ces sociétés de gestion représentent un groupe quelconque--des artistes de la scène, des compositeurs, des auteurs--pouvant venir de n'importe où au monde. Si nous essayons de trouver de l'argent pour nos artistes, les artistes de chez nous, alors le droit d'auteur n'est pas un outil particulièrement efficace, puisque la plus grande partie de cet argent ne reste pas au Canada et qu'il est versé à des artistes américains et européens. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, cela varie selon les droits, mais dans le cas des droits d'exécution, par exemple, plus d'argent est versé à l'extérieur du Canada qu'à l'intérieur du pays. C'est donc un facteur très important pour décider si le droit d'auteur est un bon moyen d'aider les artistes canadiens.

Mme Wendy Lill: Parce que vous--

Le président: Madame Lill, vous aurez de nouveau la chance de poser vos questions. Je suis désolé.

M. McNally.

M. Grant McNally: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir sur cette nouvelle redevance; je lui donne le nom de «taxe invisible», puisque c'est précisément de cela qu'il s'agit. Vous nous parlez des effets des redevances et des tarifs et de la façon dont ces mesures vous nuisent, et je suis pour ma part d'accord avec vous.

Mais les effets ne sont pas limités à l'industrie. Aunjourd'hui, ces mesures nuisent également aux consommateurs. Le nouveau tarif applicable aux bandes magnétiques vierges, aux disques compacts, aux DVD, aux memory sticks et aux giga-octets des disques durs MP3 aura des conséquences pour vous et moi. Il me semble ridicule que nous décidions d'augmenter ainsi les tarifs.

Je comprends l'idée, qui est de donner cet argent aux titulaires des droits d'auteur, mais c'est un peu comme faire sortir le dentifrice du tube avec un rouleau compresseur. Cette mesure ne touchera pas seulement ceux qui utilisent ces produits pour faire du piratage.

Il y en a pourtant et, malheureusement, tous les citoyens, tous les consommateurs de ces produits au pays devront payer la facture pour les rares personnes qui commettent ces actes--c'est un peu semblable à ce que disait M. Miller au sujet de ceux qui rediffusent sur Internet, puisqu'ils n'ont pas à respecter les règles. Il faut respecter les règles. Certains consommateurs ne respectent pas les règles et ceux qui les respectent doivent payer la facture pour ceux-là.

Il s'agit plus d'une observation que d'une question. Vous me semblez bien tolérants mais vous devriez peut-être donner un coup de poing sur la table et dire qu'il faut instaurer un nouveau paradigme car celui-ci ne fonctionne pas. Sortons d'un système qui ne fonctionne pas et mettons en place un système qui résout les problèmes--pour continuer d'appuyer ceux qui produisent ces oeuvres dans notre industrie. Si cela ne fonctionne pas, corrigeons la situation et finissons-en.

Á (1100)

M. Glenn O'Farrell: Puis-je faire une observation, pas tant une réponse qu'un ajout?

M. Grant McNally: Bien sûr.

M. Glen O'Farrell: Pour reprendre vos termes, ce que nous demandons dans notre recommandation, ce n'est pas tellement qu'on «donne un coup de poing sur la table», mais nous trouvons que le problème est grave. Nous aimerions beaucoup que votre comité demande à la ministre du Patrimoine canadien d'utiliser les pouvoirs législatifs qui lui sont conférés sous le régime de l'article 92 afin que soit effectué un examen de ces questions--je ne passerai pas de nouveau en revue les recommandations. Il est grand temps d'équilibrer et d'harmoniser une situation qui a évolué dans un sens différent de ce qui était initialement escompté. Comme M. Abbott l'a dit tout à l'heure, le projet de loi C-32 ne visait pas cette question de la reproduction et du transfert de support.

Nous espérons que vous tiendrez compte de ces recommandations et que vous les inclurez dans votre rapport.

M. Grant McNally: Non, la porte est ouverte; il n'y a pas de question.

Le président: Désolé...

M. Grant McNally: D'accord. Je vérifiais seulement, monsieur le président.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Vous avez terminé votre intervention en disant que l'ACR était très tolérante, monsieur McNally, et je suis sûr que vous souhaitez conclure votre intervention sur cette note positive.

Passons maintenant à la troisième initiative.

M. Glenn O'Farrell: Merci, monsieur le président. Puisque je suis nouveau à ce poste, je vais le prendre comme un compliment, quelle qu'en soit la source.

Le président: Excusez-moi, monsieur O'Farrell. Mme Hinton souhaite faire une brève observation. Comme elle est très gentille, je vais lui en donner la possibilité.

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Nous avons un très gentil président.

Cette question m'intéresse toujours. Vous avez abordé aujourd'hui des questions dont j'aimerais parler avec vous en privé plus tard--je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps--mais permettez-moi néanmoins de faire une observation au sujet d'une remarque de M. Miller.

Dans ce cas-ci, je suis entièrement d'accord avec vous. Il y a parfois des lois ou des décisions qui sont plus avantageuses pour les avocats que pour ceux qu'elles sont supposées aider. J'ai trouvé vos remarques d'aujourd'hui très révélatrices. Je ne vous envie pas votre travail, d'essayer de faire fonctionner les choses en respectant toutes ces règles.

M. Glenn O'Farrell: Merci. Peter est avocat, il le fait donc à ses risques et périls.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous allons maintenant examiner la question de la transition vers le mode numérique, monsieur O'Farrell.

M. Glenn O'Farrell: Merci, monsieur le président. Passons tout de suite à cette troisième initiative qui vise à créer des occasions d'affaires dans le domaine des émissions canadiennes en contexte numérique.

Permettez-moi d'abord de vous présenter les deux personnes qui viennent de se joindre à nous. Vous vous souvenez de Ken Goldstein, que vous avez déjà rencontré je crois lorsque le comité a entendu CanWest Global à Winnipeg. Et vous avez sans doute déjà entendu parler de la radio numérique dans le témoignage de RRNI. C'est pourquoi nous avons invité Richard Cavanaugh, notre vice-président de la radio à l'ACR, à se joindre à nous.

Ken.

M. Kenneth Goldstein (vice-président directeur et agent en chef en stratégie, CanWest Global Communications Corp.): La transition au mode numérique, c'est bien plus qu'un changement de spectre des fréquences. Nous mettons surtout l'accent sur la technologie et ses coûts. Ces deux questions sont évidemment importantes, mais il ne faut pas non plus perdre de vue le contexte général.

À une époque d'immenses transformations technologiques, il est également possible que toutes les relations changent elles aussi dans la chaîne de valeurs au sein de l'industrie. Nous devons donc nous demander comment l'évolution technologique influera sur la capacité de notre industrie de continuer de soutenir le genre de programmes que nous voulons diffuser.

M. Richard Cavanaugh (vice-président, Radio, Association canadienne des radiodiffuseurs): La transition au mode numérique pose de sérieux défis tant aux radiodiffuseurs qu'aux télédiffuseurs. Il peut être très risqué d'effectuer et de payer cette transition puisqu'il faudra pour cela des investissements massifs alors qu'il n'existe aucun modèle éprouvé.

Comme le savent les membres du comité, la radio numérique existe déjà au Canada puisqu'elle a été lancée dans un certain nombre de marchés et qu'elle rejoint maintenant quelque 10 millions de Canadiens, après 10 années de recherche et de développement. Mais il faut faire davantage.

Du côté de la radio, on estime qu'il en coûtera plus de 40 millions de dollars pour établir trois corridors stratégiques de radio numérique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. Il faudra des millions de plus pour que tous les Canadiens puissent avoir accès à la radio numérique. C'est probablement l'un des plus importants investissements technologiques de toute l'histoire de la radio canadienne.

Outre la mise en place de l'infrastructure pour la radio numérique, il y a également un certain nombre d'autres problèmes à régler. Nous devons offrir aux consommateurs des récepteurs faciles à se procurer à prix abordable. Nous devons également signaler aux consommateurs les avantages de la radio numérique grâce à des campagnes dynamiques de promotion et de mise en marché. La radio doit passer au mode numérique pour demeurer concurrentielle et offrir des services nouveaux et améliorés.

Tous les radiodiffuseurs devront fonctionner à la fois en mode analogique et en mode numérique pendant plusieurs années encore et payer les coûts liés à chacun de ces modes. Cela signifie qu'ils devront doubler leurs coûts de fonctionnement.

La réussite de la transition au mode numérique dépendra également de l'acceptation par les consommateurs et du coût abordable de l'équipement, un peu comme cela a été le cas pour la télévision couleur, les magnétoscopes ou la radio MF.

Ken.

Á (1105)

M. Kenneth Goldstein: Il faudra des investissements très importants pour passer au mode numérique. On a évalué que le coût de mise en place des transmetteurs numériques pour la télévision traditionnelle pourrait atteindre 390 millions de dollars. Grâce à l'octroi de plus de 300 nouveaux permis de diffusion numérique de services spéciaux en juin 2000 et grâce au lancement de plus de 40 nouvelles chaînes thématiques numériques en septembre dernier, nous aurons une assise sans pareille pour offrir des services interactifs.

Mais dans ces services interactifs, la question de la propriété du contenu sera essentielle, tout comme la propriété des recettes provenant des initiatives interactives. Les intervenants dans le système seront nombreux à se disputer ces nouvelles recettes. Cela signifie que les radiodiffuseurs devront avoir un accès garanti à une part juste et équitable de ces nouvelles sources de revenu s'ils veulent continuer d'être les fournisseurs primaires de contenu canadien de grande qualité.

Il faut éviter qu'il y ait des obstacles qui pourraient limiter l'accès des radiodiffuseurs à ces nouvelles sources de revenu.

M. Glenn O'Farrell: Monsieur le président, nous avons un certain nombre de recommandations au sujet de cette partie.

Premièrement, que vous recommandiez à la ministre du Patrimoine canadien de charger le CRTC d'élaborer un cadre stratégique pour faire en sorte que les radiodiffuseurs aient accès à de nouvelles sources de revenu dans un nouvel environnement numérique.

Deuxièmement, que la ministre du Patrimoine canadien charge le CRTC d'élaborer un cadre stratégique pour la télévision numérique afin d'assurer l'application à un environnement numérique des présentes mesures fructueuses pour la programmation canadienne. Nous voulons dire par là que les mesures comme la distribution prioritaire, la substitution de signaux identiques et les règles d'accès, qui s'appliquent présentement à l'environnement analogique, puissent s'appliquer à l'environnement numérique, afin que les mêmes avantages continuent d'exister.

Troisièmement, que la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Industrie assurent l'élaboration de normes pour l'industrie en ce qui concerne tous les éléments du système de radiodiffusion numérique.

Quatrièmement, que la ministre du Patrimoine canadien dise au CRTC de reconnaître les dépenses en immobilisations liées au passage au mode numérique comme des avantages matériels dans les demandes de transfert de propriété.

Et cinquièmement, que la ministre du Patrimoine canadien dise au CRTC d'inclure les dépenses liées à la mise en valeur de la programmation interactive dans le calcul des limites de dépenses pour le contenu canadien minimal.

Je pense que cet ensemble de recommandations montre qu'à notre avis, le gouvernement doit prendre l'initiative dans le partenariat que nous proposons entre le secteur de la radiodiffusion privée et le gouvernement pour nous permettre de relever les défis du XXI^e siècle, et en l'occurrence de passer à l'environnement numérique.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur O'Farrell.

Nous passons maintenant aux questions et nous commençons par M. Abbott.

M. Jim Abbott: Ma question portera principalement sur les nouvelles sources de revenu. Je me permets de mentionner en passant que la discussion de tout à l'heure au sujet d'un plus grand accès à des médicaments et à des aliments, notamment, m'amène à me demander si les Canadiens sont vraiment prêts à voir encore plus de publicité sur les médicaments, étant donné le modèle utilisé actuellement pour les annonces de Viagra à la télévision.

Vous avez mentionné un coût de 390 millions de dollars pour construire des émetteurs numériques pour la télévision traditionnelle. J'ai deux questions distinctes à poser. Premièrement, combien en coûterait-il pour le téléspectateur canadien? Autrement dit, vous vous préoccupez de ce qu'il en coûtera aux radiodiffuseurs pour construire des émetteurs numériques pour la télévision; avez-vous pensé à ce qu'il en coûtera aux citoyens canadiens ordinaires pour jeter simplement aux rebuts leur téléviseur analogique afin de pouvoir capter votre signal?

Deuxièmement, je ne comprends vraiment pas ce que vous dites dans votre exposé au sujet des nouvelles sources de revenu. D'après ce que vous dites dans le mémoire que vous avez présenté au comité, le financement public représente 8,5 p. 100 du total des revenus de votre industrie. Je pense que cela vous place vraiment au-dessus de toutes les autres au Canada, sauf peut-être le secteur agricole. Vous obtenez 100 millions de dollars ou plus du Fonds canadien de télévision, vous avez accès à Téléfilm, vous voulez obtenir une réduction de vos droits de licence, et vous voulez également d'autres incitatifs fiscaux afin de réduire les coûts de production d'émissions canadiennes. Maintenant, vous dites que vous voulez trouver un moyen pour que les consommateurs, c'est-à-dire les Canadiens probablement, investissent dans la transition au mode numérique.

Je vous demande donc quel raisonnement vous faites. Enfin, le secteur privé ne doit sûrement pas chercher à obtenir encore plus d'aide de la part du gouvernement canadien afin de faire cette transition au mode numérique--ou est-ce bien ce que vous demandez?

Á (1110)

M. Glenn O'Farrell: Nous voulons simplement que la programmation canadienne soit un succès commercial. Dans ce but, il faut une stratégie de transition qui maintienne simplement, à notre avis, les niveaux actuels de financement provenant du FCT, mais sur une base pluriannuelle.

La transition au mode numérique--et je demanderai à Ken de vous en parler--est semblable à celle qu'entraîne toute nouvelle technologie. Cette technologie trouvera preneur principalement en raison du fait que les Canadiens auront accès au service de télévision numérique provenant, par exemple, de chez nos voisins du sud. C'est une réalité à laquelle notre industrie doit faire face. N'eut été de cette proximité géographique, nous ne verrions peut-être pas du même oeil la transition au mode numérique. Mais nous devons reconnaître le fait que les signaux numériques provenant de sources américaines traverseront la frontière et trouveront des téléspectateurs dans les foyers canadiens, et que les gens vont aller acheter ces appareils simplement pour profiter des avantages de la nouvelle technologie, pour la plupart d'entre eux, mais il y aura quand même des preneurs.

Combien de temps faudra-t-il en fin de compte pour terminer la transition du mode analogique au mode numérique? Nous ne le savons pas plus que vous. Les prévisions varient énormément et tout dépendra en réalité d'une variété d'éléments sur lesquels nous n'avons aucune influence, y compris le prix des appareils.

M. Jim Abbott: M. Goldstein voudrait peut-être répondre à ma prochaine question. L'Association canadienne des radiodiffuseurs cherche-t-elle à obtenir une forme d'allégement fiscal ou une subvention de l'État? En d'autres termes, voulez-vous aller puiser dans les goussets des contribuables canadiens? Et si oui, fait-on la même chose aux États-Unis?

M. O'Farrell a dit que vous vouliez faire comme les États-Unis. Les radiodiffuseurs américains cherchent-ils à obtenir le même type d'aide que vous semblez vouloir obtenir, d'après ce que j'ai cru comprendre?

J'ai peut-être mal compris votre exposé; je vous demanderais de m'éclairer.

M. Glenn O'Farrell: Je tiens à préciser clairement que nous ne suggérons pas que les contribuables canadiens subventionnent notre transition aux technologies numériques, dans le secteur de la radio ou de la télévision. Je tiens absolument à le préciser.

Nous disons seulement que la transition doit se dérouler d'une manière ordonnée et réglementée. Dans le domaine de la télévision, par exemple, il existe présentement des mesures d'intérêt public qui ne coûtent rien au contribuable ou au trésor, mais qui appuient tout de même des services de programmation canadienne, comme par exemple la distribution prioritaire, l'accès, la substitution de signaux identiques. Nous disons que lors du passage du mode analogique au mode numérique, ces mesures qui ont si bien fonctionné dans le monde analogique devraient continuer de s'appliquer dans le monde numérique. Cela ne coûtera rien aux contribuables.

Nous disons en outre que la transition au mode numérique est une réalité à laquelle nous devons faire face, mais nous ne le ferions pas nécessairement de la même façon, si ce n'était de la proximité géographique des États-Unis. Ce n'est pas que nous cherchions tellement à égaler les États-Unis, nous voulons plutôt maintenir notre pertinence, soutenir notre industrie et continuer à croître en dépit de ce qui sera sans aucun doute une fragmentation qui ne sera pas due à un autre signal analogique, mais plutôt à un signal numérique. Et c'est une nouvelle sorte de défi que nous voyons poindre à l'horizon.

Ken.

Á (1115)

M. Kenneth Goldstein: Dans le préambule de votre question, vous avez dit, en vous reportant à notre mémoire, que 8,5 p. 100 des revenus de l'industrie de la télévision proviennent du gouvernement, ou du moins c'était le cas en 2000. Il convient de préciser que cette information figure au tableau 4, à la page 14 de l'annexe A de notre mémoire. Le pourcentage cité vise l'ensemble de l'industrie télévisuelle, mais le fait est qu'il s'agit uniquement de la subvention que le gouvernement accorde à Radio-Canada. Le pourcentage en question ne comprend aucune forme de subvention gouvernementale pour les diffuseurs privés. J'estime nécessaire d'apporter cette précision.

Pour ce qui est des nouvelles sources de revenu, il ne s'agit pas simplement d'un «Changement de canal pour l'auditeur qui, au lieu de recevoir telle chaîne sur le canal 2, la recevrait sur le canal 227B» ou sur un autre canal--ce changement devant d'ailleurs se faire au moyen d'un code informatisé--, il s'agit plutôt de sources de revenu entièrement nouvelles qui seraient attribuables au signal numérique en tant que tel. Au lieu de n'envoyer qu'un signal de télévision avec un signal audio--et le signal de télévision comporte maintenant un intervalle de suppression verticale qui nous permet, par exemple, d'inclure du sous-titrage à l'intention des malentendants--, nous pourrons dorénavant transmettre une séquence de données informatiques qui comprendra une ou plusieurs images; la séquence pourra aussi contenir plusieurs pistes sonores différentes auxquelles l'auditeur aura accès; elle permettra aussi, par exemple, à l'auditeur qui regarde une émission de se servir de sa télécommande pour ouvrir une petite fenêtre à l'écran et obtenir plus d'information au sujet d'un aspect quelconque de l'émission qu'il regarde; la séquence permettra aussi aux annonceurs d'acheter des publicités sur lesquelles le consommateur n'aura qu'à cliquer pour obtenir davantage d'information au sujet du produit ou même pour acheter le produit en question.

En tant que diffuseurs, nous estimons que le signal doit être transmis intégralement au consommateur. Il serait très malavisé et tout à fait déraisonnable qu'on nous dise: «Vous allez dépenser 390 millions de dollars pour cela? Très bien, allez-y. Une fois que vous aurez fait la transition, nous, au gouvernement, nous allons récolter le fruit de ces nouvelles fréquences et nous nous en servirons à d'autres fins.» Passe encore, mais nous ne voulons pas ensuite que nos amis de la distribution par câble ou par satellite viennent nous dire: «En fin de compte, nous avons décidé de ne distribuer que l'image proprement dite. Désolé, mais nous ne voulons pas de tous ces autres éléments dont vous pensez pouvoir tirer des revenus supplémentaires.» Voilà ce qui fait vraiment problème.

M. Jim Abbott: Merci.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Vous dites que la réponse au numérique dépend de la réponse du public, mais la réponse du public dépend aussi de ce que cela va coûter. Vous parlez d'émetteurs, de coupoles à prix abordable. Pour vous, qu'est-ce que c'est, un prix abordable qu'un consommateur pourrait payer? On a l'impression que pour avoir accès à plus de services, c'est de plus en plus coûteux pour le consommateur. Même ceux qui ont le moyen de payer trouvent que cela coûte de plus en plus cher pour avoir droit à toutes les émissions et services offerts par les différents distributeurs et diffuseurs.

M. Glenn O'Farrell: Je vous offre, madame Gagnon, une réponse très personnelle et une anecdote.

Il n'y a pas si longtemps, je suis allé chez Future Shop et j'ai fait le tour des appareils numériques. Il ne semblait pas y avoir de disparité importante, du moins dans les prix, entre les appareils numériques et les appareils analogues.

Mme Christiane Gagnon: Aujourd'hui, on a l'impression de s'acheter quelque chose sans savoir si on va le conserver longtemps. On a l'impression aussi que le consommateur est toujours en train de payer pour avoir le dernier gadget, la dernière affaire. À un moment donné, la pression est mise sur le consommateur.

La réponse dépend aussi du coût. Si le consommateur doit chaque fois faire un achat supplémentaire, c'est peut-être pour cela qu'il est plus frileux quand vient le temps de regarder ce qu'il va acheter comme services offerts par les différentes chaînes de diffusion.

[Traduction]

M. Kenneth Goldstein: Je suis entièrement d'accord avec vous. Le consommateur est l'élément clé de tout cela, car c'est lui qui décidera s'il a les moyens ou s'il veut profiter des nouvelles possibilités en se fondant, par exemple, sur le prix des appareils qui devient plus abordable et sur diverses autres considérations. Nous disons souvent dans notre industrie que cela revient à la question de savoir qui de l'oeuf ou de la poule est venu en premier. Le consommateur va-t-il acheter le nouvel appareil et y aura-t-il de ce fait suffisamment de clients pour justifier les investissements qu'exige la transmission? Quelqu'un va-t-il offrir le signal pour susciter l'intérêt d'une masse critique de consommateurs prêts à acheter l'appareil?

L'expérience nous montre que le prix des appareils électroniques a tendance à baisser de plus en plus. Le fait est que, même compte tenu de l'inflation, on peut aujourd'hui acheter un ordinateur ou un téléviseur couleur ou un magnétoscope pour beaucoup moins d'argent que ce que coûtait un appareil radio en 1936. Les prix ne baissent toutefois pas du jour au lendemain. Dans le cas des magnétoscopes, il a fallu une quinzaine d'années avant qu'on ne les retrouve dans presque tous les foyers.

J'ai toutefois un autre point très important à aborder au sujet de la question de la poule et de l'oeuf. Nous avons parlé tout à l'heure de droit d'auteur. Les producteurs d'émissions craignent beaucoup de permettre la diffusion de ces émissions sous forme numérique tant que les problèmes de droit d'auteur n'auront pas été réglés de façon convenable, car sans parler de tous les aspects technologiques de la chose--et je m'en remets aux ingénieurs très compétents que nous avons dans le domaine de la radiodiffusion au Canada--, la grande différence entre le numérique et l'analogique, c'est qu'avec le numérique, chaque copie est de qualité égale à l'original. À moins de pouvoir obtenir les améliorations à la Loi sur le droit d'auteur qui s'imposent, les producteurs d'émissions refuseront tout simplement d'en autoriser la diffusion par voie numérique pour inciter les consommateurs à acheter les appareils, parce qu'ils craindront de voir leurs émissions aussitôt envoyées dans le monde entier par courrier électronique.

Á (1120)

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: J'aimerais obtenir un éclaircissement au sujet de votre dernier point. Vous semblez dire que nous devrions ordonner au CRTC d'inclure les dépenses relatives à l'amélioration de la programmation interactive dans le calcul du seuil minimal des dépenses au titre du contenu canadien. Je n'ai pas la moindre idée de ce que vous entendez par là, et j'aimerais que vous m'expliquiez cela en clair. J'ai l'impression qu'il s'agit d'abaisser le seuil pour le contenu canadien. Ce n'est peut-être pas le cas, mais j'aimerais vous l'entendre dire.

Mme Sylvie Courtemanche: Pour qu'on comprenne bien ce dont il s'agit, il y a un grand nombre de radiodiffuseurs qui sont soumis à ce que nous appelons les exigences relatives aux dépenses en fait de programmation canadienne; les radiodiffuseurs doivent ainsi consacrer un certain pourcentage de leurs revenus pour une année donnée à la programmation canadienne. Le Conseil fixe un seuil pour les dépenses qu'il considère comme étant des dépenses au titre de la programmation canadienne. D'après les règles existantes, les améliorations que nous pourrions apporter à notre programmation pour y ajouter diverses fonctions interactives ne seraient pas nécessairement reconnues comme des dépenses au titre de la programmation canadienne. Nous pensons que cela contribuerait énormément à promouvoir l'innovation dans le système que de reconnaître ces améliorations comme étant des dépenses au titre de la programmation canadienne.

Mme Wendy Lill: Vous ne dites pas que vous voulez réduire le nombre d'heures de contenu canadien?

Mme Sylvie Courtemanche: Non, il s'agit uniquement des dépenses. Nous voulons que la définition soit élargie afin qu'il soit clair que ces dépenses seraient autorisées. Le Conseil réglemente la quantité de contenu canadien qui est diffusé sur le petit écran--c'est ce que nous appelons les exigences en matière de diffusion--et il réglemente aussi, dans bien des cas, un deuxième élément que nous appelons les exigences en matière de dépenses.

Mme Wendy Lill: Vous espérez en fait qu'on vous donne un peu de lest pour ce qui est de l'argent que vous consacrez au contenu canadien parce qu'il va ainsi vous en coûter plus cher...

M. Glenn O'Farrell: Je pourrais peut-être ajouter quelque chose, madame Lill.

Ce que nous disons, c'est que l'on devrait reconnaître comme des dépenses au titre de la programmation canadienne les dépenses que nous faisons pour améliorer la dimension interactive des émissions canadiennes. Il s'agit simplement de reconnaître ce qui mérite d'être reconnu.

Le président: Merci, madame Lill.

Monsieur McNally.

M. Grant McNally: Merci, monsieur le président.

Je vais revenir au point où nous avons terminé tout à l'heure. C'est en fait Mme Gagnon qui m'a mis sur cette piste en parlant des nouveaux gadgets. Pour acheter ces nouveaux lecteurs MP3, qui coûtent 600 $, montant auquel il faut ajouter 400 $ pour la nouvelle taxe, il va en coûter 1 000 $. Il n'y a pas bien des gens qui iront acheter ces appareils, non pas à cause du coût de l'appareil en tant que tel, mais à cause de cette taxe énorme qui sera imposée sur le produit. C'est mon dada ces jours-ci.

Revenons toutefois au sujet qui nous occupe. J'ai été frappé, monsieur Goldstein, par ce que vous avez dit au sujet des copies numériques qui sont toutes de qualité égale et des craintes que suscite la diffusion numérique à cause précisément de cette grande qualité de reproduction. On nous a proposé des grands principes... Nous devrions chercher à en arriver à une politique ou à un cadre réglementaire, mais comment faire pour y arriver dans la pratique?

La technologie évolue, et elle va continuer à évoluer. Le droit d'auteur est une question importante, j'en conviens. D'après vous--et je m'adresse ici à vous tous--, comment pouvons-nous formuler la politique de manière à tenir compte de cette préoccupation et des autres problèmes qui surviendront--de ceux que nous ne pouvons même pas prévoir parce que la technologie va continuer à évoluer--afin de mieux répondre aux préoccupations? Je ne suis pas sûr qu'il soit facile de trouver une réponse à cette question. Il faudrait peut-être que nous ayons une vue plus large.

Á (1125)

M. Kenneth Goldstein: C'est là un débat qui a cours actuellement dans presque tous les pays développés. Aux États-Unis, la chose est intéressante, ce débat oppose Hollywood et les fabricants d'ordinateurs. Ce qu'on veut faire, ce qu'on essaie de faire, c'est, grâce à la technologie, de coder les signaux numériques de manière à ce que toute copie produise une déperdition de la qualité.

À l'heure où je vous parle, il y a un petit jeune de 17 ans qui pioche sur son ordinateur dans son sous-sol pour essayer de contourner cette technologie, et c'est ainsi que va la vie. Par contre, il va nous falloir un certain temps pour arriver à produire ce genre de technologie, et, je vous le dis, nous allons tous devoir nous y atteler ensemble. Nous n'avons pas le choix, nous devons réussir.

Le président: Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte: Je constate que quatre de vos recommandations concernent le CRTC et demandent en fait au ministre d'ordonner des choses au Conseil. Bon, je comprends les deux dernières qui concernent le fait qu'on a peut-être autorisé le CRTC à faire certaines dépenses, mais est-ce vraiment le rôle du Conseil? Le Conseil est-il vraiment le mieux placé pour créer des cadres d'action?

Je reviens toujours à la même chose, et d'ailleurs notre étude s'est penchée sur le rôle même du CRTC. Le CRTC est censé surveiller et réglementer l'application de la politique, mais non pas d'influer sur celle-ci ou d'en créer. À mon avis, depuis quelques années le CRTC n'est pas passé loin de cette pente savonneuse qui ferait de lui un organe d'intervention plutôt qu'un organe de réglementation. Est-ce vraiment au CRTC à mettre au point ce cadre d'action dont vous parlez? Ne faudrait-il pas confier plutôt cela à quelqu'un d'autre? Voilà le problème.

Où en êtes-vous dans vos consultations avec le ministère de l'Industrie? J'aimerais savoir ce qui se passe pour ces normes que vous nous demandez.

M. Glenn O'Farrell: Pour ce qui est du premier volet de votre question, la loi dit que le CRTC met au point des politiques, mais ce que nous préconisons, entre autres, c'est que la ministre utilise ses prérogatives pour commander le genre de politique qui convient à cette ère de transition vers le numérique.

Pour ce qui est maintenant de la pertinence du CRTC, nous partageons dans un certain sens votre préoccupation. Nous confions au CRTC l'aspect réglementation et supervision des choses, mais pour ce qui est des changements de politique et des grandes orientations, et en particulier une vision pour l'avenir--si vous me passez l'expression--, c'est plutôt vers la ministre que nous nous tournons.

Quant à nos discussions avec Industrie Canada, notre association a d'excellentes relations aussi bien avec Industrie Canada qu'avec Patrimoine canadien, et les fonctionnaires des deux ministères comprennent fort bien nos préoccupations. Nous dialoguons en permanence avec eux de façon très franche sur toute une palette de dossiers.

Étant tout nouveau dans cette fonction, j'ai appris à ma grande surprise, je vous l'avoue, l'existence de cette relation très privilégiée entre les associations et les différents fonctionnaires, et les exemples de collaboration entre eux ne manquent pas. J'ai été heureux de constater, en assumant cette nouvelle fonction, qu'il y avait un véritable sentiment de partenariat entre notre organisation et les fonctionnaires des deux ministères.

Le président: Mme Gagnon a déjà été fort complaisante et elle m'a demandé la permission de poser une toute petite question.

Mais il faudra qu'elle soit effectivement toute petite, madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Merci. Vous êtes très aimable, monsieur le président.

Vous avez souvent dit que les montants que l'on vous demande de payer pour les droits de transmission d'un support à l'autre sont excessifs. Vous avez aussi dit que les droits d'auteur n'étaient pas compétitifs par rapport à ceux des Américains. Si ces droits n'avaient pas à être payés, que feriez-vous de cet argent? Où mettriez-vous cet argent? Quels choix feriez-vous? Réduiriez-vous, pour le consommateur, les coûts liés à l'achat d'émetteurs? Utiliseriez-vous cet argent pour vos profits personnels ou si l'argent servirait à quelque chose qui pourrait être partagé avec le public? Quelle serait votre générosité?

Á (1130)

[Traduction]

M. Glenn O'Farrell: Paul.

M. Paul Robertson: Les diffuseurs canadiens sont à la recherche de financement sur un marché à caractère planétaire. Ce qui se passe actuellement, c'est que la télévision et la radio sont beaucoup moins rentables au Canada qu'aux États-Unis--prenez le cas par exemple d'un pays comme l'Australie. Pour être rentables à long terme, il faut qu'ils parviennent beaucoup mieux à aller chercher des capitaux pour faire les investissements nécessaires dans le domaine du contenu canadien, créer leurs propres productions et leur propre contenu afin de se faire une place sur la scène mondiale, ou à tout le moins sur la scène nord-américaine.

Les initiatives dont nous vous avons parlé et qui concernent la simplification du processus ou la réduction des coûts reviennent en fait toutes à cette notion selon laquelle une compagnie cotée en bourse comme la nôtre doit offrir à ses actionnaires un niveau de rendement décent et rester concurrentielle par rapport aux grosses multinationales qui sont nos concurrentes, pas uniquement ici au Canada, mais aussi, c'est certain, aux États-Unis. Voilà donc essentiellement pourquoi nous cherchons le moyen de simplifier certains de ces tarifs et certaines de ces formules qui ne sont pas efficaces selon nous et qui ne nous aident pas du tout à rester concurrentiels sur une plus grande échelle, alors précisément que c'est cela que nous devons devenir à long terme.

[Français]

M. Glenn O'Farrell: Madame Gagnon, si vous me le permettez, je vais ajouter un fait au commentaire de Paul.

Si on regarde la totalité des avantages tangibles qui ont été dépensés au cours des quatre dernières années par les radiodiffuseurs privés en raison de transferts de propriété dans l'industrie, on voit un montant de 554 millions de dollars. C'est une indication de notre contribution au système de radiodiffusion canadien qui va au-delà de nos obligations qui sont établies par conditions de licence ou autrement. La vaste majorité de ces fonds sont des fonds qui ont été consacrés à la programmation canadienne. Ce sont des fonds qui ont été mis en place par des acheteurs de stations de télévision. Ça n'inclut même pas les avantages tangibles découlant des transactions liées à la radio.

Mme Sylvie Courtemanche: Pour ce qui est de la radio, les avantages tangibles qui seront versés au système au cours des huit à dix prochaines années représentent environ 100 millions de dollars.

[Traduction]

Le président: Avant de terminer là-dessus, monsieur Goldstein, vous pourriez peut-être me donner un autre détail. Lorsque vous dites qu'il faut 390 millions de dollars pour fabriquer ces émetteurs numériques, voulez-vous parler uniquement de diffuseurs privés ou cela comprend-il tout le système, c'est-à-dire également le réseau CBC-Radio-Canada?

M. Kenneth Goldstein: Il s'agit de l'ensemble du système.

Le président: Avez-vous fait une étude montrant ce qui se passerait si tout le système émettait en numérique? Il est évident qu'il y aurait alors la concurrence des autres diffuseurs américains qui émettent aussi en numérique, comme l'a signalé M. O'Farrell, mais en même temps, est-ce que cela ne ferait pas augmenter également votre chiffre d'affaires étant donné que l'auditoire serait plus vaste, que l'accès serait plus ouvert, que les copies seraient meilleures et ainsi de suite? Avez-vous fait faire une étude qui attesterait qu'effectivement, ce genre d'investissement produirait une augmentation du chiffre d'affaires?

M. Kenneth Goldstein: À notre connaissance, et pour ce qui est du domaine du prévisible, cet investissement ne produirait pas d'augmentation du chiffre d'affaires. Au départ, les choses s'égaliseraient. Quelqu'un qui regarde une émission à la télévision en mode analogue la regardera désormais en mode numérique, mais ce sera toujours le même téléspectateur qui regardera la même émission d'une heure. En fait donc, ce sera simplement un nouveau mode de transmission.

Mais à plus long terme, nous espérons pouvoir utiliser la technologie numérique pour exploiter d'autres sources possibles de recettes comme le commerce électronique et tous les autres secteurs dont je vous ai déjà parlé. Mais pour cela, nous devrons bien entendu pouvoir faire passer l'intégralité du signal par les contrôleurs d'accès sans devoir payer une redevance à l'entrée.

Á (1135)

Le président: Je vous remercie.

Madame Hinton, et je vous prie d'être brève.

Mme Betty Hinton: En mode numérique, il y a compression du signal, ce qui permet de faire passer un plus grand nombre de canaux dans une bande de fréquences plus étroite que celle qu'il faut aujourd'hui pour un seul canal en mode analogique. Cela doit donc représenter une économie.

M. Kenneth Goldstein: Une fois que cela sera en route, nous pouvons... Je m'avance précautionneusement sur le terrain de la technologie, mais pour l'essentiel, en numérique, notre unité est ce que nous appelons une bande de six mégahertz, c'est-à-dire ce qu'on utilise actuellement pour un canal en mode analogique, et cette unité permet de transmettre un signal à haute définition ou quatre ou cinq signaux standard.

Pour ce qui est du facteur économie, il y a un peu des deux. D'une part, on peut dire qu'effectivement, il est possible de transmettre davantage de signaux. Par contre, pour pouvoir transmettre ces signaux, il faut payer les droits corollaires. Et pour arriver à mettre tout cela en route, il faut que les contrôleurs d'accès laissent passer les cinq signaux au moment même où vous les émettez.

Mme Betty Hinton: Mais vous devez déjà les payer, ces droits, peu importe que le signal soit en mode analogique ou en mode numérique comprimé. Dans les deux cas, par conséquent, il y a un facteur coût. Mais lorsque le signal est numérique, et donc comprimé, vous économisez de l'argent.

M. Kenneth Goldstein: Si nous diffusons aujourd'hui un épisode de Blue Murder, nous payons pour avoir le droit de le diffuser. Si nous faisons passer simultanément quatre autres émissions sur quatre autres canaux, nous devons payer quatre fois des droits. Ce n'est pas couvert par ce que nous payons pour diffuser Blue Murder.

Mme Betty Hinton: Dans votre perspective, donc, ce n'est pas une économie, mais il y en a bel et bien une à l'autre bout de la chaîne.

M. Kenneth Goldstein: Pourvu que la transmission ait le niveau d'efficacité nécessaire. Je ne veux pas y passer la journée, mais on pourrait discourir longuement de ce que la loi sur la concurrence permet aux diffuseurs en fait de mise en commun de certaines de ces installations. Ce n'est qu'un exemple, mais cela, c'est une toute autre question.

Le président: Arrêtons-nous là. Si par hasard, monsieur Goldstein, il vous arrivait de faire des projections et des calculs dans ce domaine, cela nous intéresserait beaucoup. Nous ne voulons pas pirater vos secrets, mais nous serions très reconnaissants si vous pouviez nous faire parvenir quelque chose.

M. Kenneth Goldstein: Dès que ce sera lancé, monsieur le président.

Le président: Mais il est certain que même avant le lancement, vous devez au moins avoir une idée de ce qui vous attend.

Nous allons maintenant passer à l'initiative numéro quatre, monsieur O'Farrell, la stratégie canadienne pour la musique.

M. Glenn O'Farrell: Merci, monsieur le président. Je vais demander à mes collègues de se joindre à moi pour ce volet. La bonne nouvelle, pour les membres du comité, c'est que ce volet est l'avant-dernier à vous présenter, mais il y a encore deux autres questions très importantes que nous voulons absolument parcourir avec vous.

Il y a donc à mes côtés Claude Gagné de Télémédia, Mark Maheu de CHUM et J.J. Johnston de Corus.

Lorsqu'on pense à la radio, monsieur le président, toute une série de choses viennent instantanément à l'esprit. On pense par exemple à la personne qui présente l'émission matinale, celle que vous écoutez en vous levant, qui vous donne les prévisions météorologiques, qui vous lit le bulletin d'actualités et qui vous apprend si les Canadiens ont gagné ou perdu la veille. Il y a tout cela plus, bien entendu, le volet musical et les autres composantes de l'émission.

J'ai donc à mes côtés au jourd'hui trois des experts les plus visionnaires et les plus passionés de l'industrie de la radio au Canada, les trois personnes que je viens de vous présenter. Elles sont ici pour vous apprendre ce qu'il faut pour qu'une émission musicale à la radio soit populaire de nos jours au Canada.

Sans aucun doute, la radio privée est le principal vecteur promotionnel de la musique canadienne. Au Canada, la radio privée a eu un impact énorme sur la carrière de très nombreuses vedettes canadiennes tout en rapportant 27 millions de dollars par an par l'entremise de toute une série d'initiatives de la part de l'industrie, comme Radio Starmaker Fund, Factor et Musique Action, trois initiatives qui viennent en aide à la production, au marketing et à la promotion d'oeuvres musicales canadiennes.

La ministre du Patrimoine canadien et ses fonctionnaires ont prouvé leur engagement à l'endroit de l'épanouissement de la musique populaire canadienne grâce au Fonds canadien pour la musique mais également, la chose est intéressante, par le biais de la Loi sur l'investissement. Ils ont ainsi obtenu des investissements étrangers directs de la part de Vivendi Universal et d'AOL Timer Warner, qui ont à eux deux promis plus de 500 millions de dollars sur cinq ans pour toute une série d'émissions pédagogiques et de programmes industriels centrés sur le cinéma, l'enregistrement sonore, la télévision et les nouveaux médias.

Nous nous en félicitons. Il s'agit là d'importantes retombées qui, ajoutées de façon stratégique aux investissements publics et privés, feront toute la différence au niveau de notre production culturelle. Nous avons l'intention de travailler en étroite collaboration avec les gens de Patrimoine canadien pour faire parvenir cet argent de façon stratégique sur le marché afin qu'il produise un maximum d'effet.

Nous avons au Canada de très grandes vedettes du monde de la musique et de la chanson, française et anglaise, et nous ne manquons pas de choix dans tous les genres musicaux qui peuvent être diffusés à la radio.

Je vais maintenant céder le micro aux voix les plus radiophoniques.

Allez-y, Mark.

Á (1140)

M. Mark Maheu (vice-président et directeur général, CFRA /KOOL-FM (CHUM Limited)): Bonjour et merci.

Le Canada compte quelques très grosses vedettes comme Céline Dion, Éric Lapointe, les Barenaked Laides et Shania Twain, mais également des étoiles montantes comme Nellie Furtado, Kevin Parent et Sum 41. Par contre, dans certains genres musicaux de première importance comme la musique contemporaine pour adultes et le rock classique, le choix est encore trop limité et les grandes vedettes sont encore trop peu nombreuses pour permettre la diffusion continue sans trop de répétition d'oeuvres canadiennes à la radio, où le seuil du contenu canadien est de 35 p. 100 pour la plupart des genres musicaux populaires.

Certains genres musicaux posent des problèmes de contenu lorsque les principales vedettes qui enregistrent des disques interrompent leur carrière. En outre, lorsqu'elles reprennent trop vite le chemin des studios, il leur arrive de devenir trop rapidement victimes d'épuisement professionnel, comme on l'a vu récemment dans le cas d'artistes comme Amanda Marshall et les Tragically Hip.

Cela a également des répercussions sur les ventes d'oeuvres musicales canadiennes. Même après 30 ans de réglementation en matière de contenu canadien, les ventes sont généralement stationnaires, dans la gamme des 10 à 12 p. 100 du total national. Ce chiffre se rapproche des 12 p. 100 lorsqu'une grosse vedette comme Céline Dion sort un nouveau disque, mais il tombe en deçà de 10 p. 100 lorsqu'elle arrête d'enregistrer. Ce que je veux faire valoir, c'est qu'il nous faut des formules nouvelles pour pouvoir continuer à bâtir une industrie musicale robuste au Canada, une industrie capable d'attirer les auditeurs et les consommateurs canadiens. L'essentiel de ce que nous avons déjà fait au niveau de la réglementation, du marketing et de la promotion nous a réussi, mais nous pourrions faire davantage pour favoriser un épanouissement meilleur encore de la radio et de la musique au Canada.

M. J.J. Johnston (directeur général et vice-président, Programmation, Corus Entertainment Inc.): Le problème que représente le maintien d'un niveau suffisant de contenu canadien à la radio peut être résolu du moins en partie si nous intervenons dans deux directions. Il faut commencer par donner davantage de temps d'antenne aux nouveaux artistes et commencer à considérer des oeuvres musicales jouées par des artistes canadiens comme du contenu canadien.

Pour commencer, il faudrait sérieusement envisager de mettre en route une initiative qui permettrait de donner aux nouveaux artistes canadiens du temps d'antenne à la radio. Une solution serait, dans le cas du passage en ondes de nouvelles oeuvres musicales canadiennes dans les cinq ans qui suivent leur premier lancement, de donner un bonus valant 1,5 sélection pour le calcul du niveau de contenu canadien. En second lieu, la définition actuelle de ce qui compte en fait de contenu canadien est dépassée. Il y a le système MAPP, qui représente la musique, les artistes, la production et les paroles, et dans sa version actuelle, il faut deux points pour pouvoir compter comme oeuvre canadienne. Cela a donné pour résultat que très souvent, un contenu joué par des Canadiens n'est pas compté parmi les sélections canadiennes. Par exemple, il est arrivé que certains enregistrements d'artistes canadiens comme Céline Dion, Neil Young et Ronnie Hawkins ne soient pas considérés comme du contenu canadien.

Par contre, certains enregistrements réalisés par des artistes non canadiens comme Rod Stewart et Aerosmith ont été considérés comme contenu canadien. Pour élargir la gamme des enregistrements canadiens disponibles dans plusieurs genres musicaux diffusés à la radio, nous devons faire passer de un à deux points le nombre de points accordés aux artistes, ce qui permettrait donc aux enregistrements effectués par des artistes canadiens de compter comme contenu canadien, une méthode qui a fait ses preuves pour le cinéma dans le cas des longs métrages, et qui est également utilisée actuellement par le BCPAC.

[Français]

M. Claude Gagné (représentant, Télémédia): Avant de vous entretenir de l'avenir, j'aimerais revenir en arrière et vous entretenir de la spécificité et des défis de la radiodiffusion en langue française au Canada.

Il y a presque 30 ans que le règlement sur la radio FM a pris effet afin de donner un cadre réglementaire à la radio FM émergente. Ainsi, les radios musicales francophones doivent dorénavant diffuser 65 p. 100 de musique en langue française et assurer un contenu canadien de 30 p. 100, pourcentage qui est passé à 35 p. 100 récemment.

À l'époque, il n'y a pourtant pas si longtemps, un radiodiffuseur pouvait combler la moitié de sa programmation francophone avec des répertoires d'Europe et d'ailleurs. C'était alors l'âge d'or de la musique française avec des personnes comme Bécaud, Aznavour, Fugain, Brel, Mouskouri, Dassin, Iglesias et combien d'autres encore. Parallèlement, la musique québécoise a aussi connu un boom incroyable qui a vu naître Beau Dommage, Harmonium, Charlebois et combien d'autres encore qui ont donné au Québec une industrie florissante et dynamique dans l'univers unique nord-américain.

Avec le temps, mais surtout au cours des dix dernières années, cette donne a changé. La France produit infiniment moins qu'avant et le rap français, pourtant populaire en Europe, n'a pas ou peu d'emprise de ce côté de l'Atlantique. C'est sûrement une question d'héritage musical. La relation ne se fait tout simplement pas.

Pour remédier à la diminution de sources musicales de qualité, les radiodiffuseurs ont dû trouver eux-mêmes des solutions. La résultante a mené à un star-système québécois qui a ses propres stars, ses honneurs et ses institutions. Ceci s'est fait avec la complicité du public québécois et canadien qui tient à ses artistes d'ici. Les nombreux instruments de recherche à la disposition des radiodiffuseurs nous le confirment: le public canadien aime les artistes canadiens. Voilà toute la force du système de radiodiffusion canadien. Les radiodiffuseurs ont été les premiers à comprendre la nécessité de donner aux artistes débutants l'occasion d'assurer la relève de son industrie en faisant la promotion de spectacles, festivals, CD, en attribuant des billets en ondes, en créant des concerts intimes exclusifs du genre unplugged et combien de milliers d'autres initiatives pour donner à la relève les outils nécessaires pour croître, produire, vendre et produire de nouveau.

Les radiodiffuseurs sont fiers de jouer ce rôle et de voir leurs artistes réussir. Quelle fierté pour nous tous de voir toute cette panoplie d'artistes occuper une place aussi importante en France: Garou, Lynda Lemay, Isabelle Boulay, Natasha St-Pier et, avant eux, Céline Dion et Roch Voisine. C'est grâce au star-système québécois et aux radiodiffuseurs privés que ces artistes sont passés de gens méconnus à des superstars en si peu de temps.

Mais le système est fragile, et sa dynamique a aussi ses risques, des risques de surexposition et de surdépendance. C'est le cas lorsqu'un artiste prend un congé sabbatique de plusieurs années ou cesse de produire. Les exigences relatives au contenu francophone et canadien ne tiennent malheureusement pas compte des baisses de production ou des vagues musicales créatives moins généralistes. Lorsqu'une station comble le 65 p. 100 du contenu francophone de matériel essentiellement québécois, son contenu canadien peut atteindre 50 p. 100, exacerbant davantage la problématique de la surexposition. Le public adulte aime des airs familiers et connus, alors que le public plus jeune aime la nouveauté. La répétition excessive de l'un et l'absence de l'autre peuvent causer une baisse d'écoute, quand ce n'est pas carrément l'abandon qu'ils provoquent. Cela n'est dans l'intérêt de personne.

C'est pour cela que la période est si propice à la révision de ce qui a bien fonctionné pour les artistes canadiens et de ce qui pourrait mieux fonctionner, et qu'elle est propice aussi à l'étude d'initiatives qui peuvent inspirer et inciter les radiodiffuseurs à faire davantage ou différemment. Enfin, assurer que radiodiffuseurs et artistes prospèrent et évoluent ensemble ne peut se faire au détriment de l'un pour le bénéfice de l'autre.

L'avenir de la radio tient à la mesure dans laquelle l'industrie pourra migrer vers plusieurs plateformes telles que la radio numérique, l'Internet, éventuellement le sans- fil et les services assurés par satellite. Étant donné la situation actuelle du droit d'auteur, cette migration pourrait entraîner des niveaux supplémentaires d'obligations sur le plan du droit d'auteur. Le coût prohibitif d'une multitude de régimes de droit d'auteur visant une multitude de plateformes risque d'empêcher la radio de continuer de mettre en valeur la musique et les artistes canadiens.

Á (1145)

[Traduction]

M. J.J. Johnston: Le regroupement dans l'industrie de la radio a profité à la fois à la radiodiffusion et à l'industrie de la musique. La politique de propriété multiple de licence donne de bons résultats. Le regroupement a permis d'accroître la diversité d'expression avec l'apparition de nouveaux formats tels que le jazz, la musique urbaine et la musique de danse dans les marchés du Canada. Le choix est plus vaste.

On constate aussi des situations comme celle du marché de Toronto où des stations comme Q107 et Edge 102, qui passaient leur temps à empiéter sur leur territoire mutuel et à fragmenter la part de l'auditoire de musique rock sur le marché, occupent maintenant des créneaux bien spécialisés. Q107 est devenue une station de rock classique, qui répond aux besoins et aux attentes du public des 25 à 54 ans. Edge 102 se consacre au rock nouveau, comme elle le faisait depuis des années. C'est un choix tout à fait distinct de celui de Q107.

On voit la même chose avec CFOX et CFMI à Vancouver. À Montréal, CHOM-FM, la station que nous avons tous connue dans notre jeunesse, est de retour. Montréal était une ville de rock sans chaîne de rock. La situation s'est maintenant rétablie. Une station urbaine de Toronto, FLOW, fonctionne très bien et donne une voix à une communauté qui a attendu patiemment et longtemps d'avoir sa propre expression distincte.

Qui aurait pu penser que nous aurions des stations de jazz au Canada? Je trouve que c'est extraordinaire. Nous en avons une à Hamilton, il va y en avoir une bientôt à Calgary et il y en a une à Toronto. Ces stations permettent l'expression d'un talent canadien qui n'a pas eu l'occasion de se produire en public et permettent à ces artistes de vendre leurs produits.

D'autres formats, comme les 40 premières places du palmarès, n'ont atteint le maximum de leur efficacité que depuis deux ans. C'est seulement avec la concentration qu'on a commencé à avoir ces 40 premières places sur les ondes à Toronto.

Dans chaque cas, la concentration a ouvert au talent canadien de multiples autres occasions de développement. Par exemple, lors des campagnes de promotion, on peut s'appuyer sur plusieurs stations pour présenter des nouveautés importantes. Divers genres musicaux qu'on n'entendait qu'accessoirement et par roulement sur certaines stations sont maintenant présents en permanence sur certaines stations spécialisées. La radio fait vendre des disques et les nouvelles stations à créneau apportent à ces artistes des ventes et une publicité sans précédent.

En même temps, les succès du regroupement sont menacés par l'absence de clarté des compétences en matière de transfert des actifs de la radiodiffusion entre le CRTC et le Bureau de la concurrence. Le Bureau de la concurrence continue d'examiner les transactions des radiodiffuseurs et leurs retombées sur les marchés locaux alors que le CRTC a compétence exclusive en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Si les compétences s'exercent simultanément de part et d'autre, les radiodiffuseurs risquent d'être doublement en difficulté et la réglementation risque d'être aléatoire.

À propos de regroupement, j'oubliais de dire que ce phénomène a entraîné des contributions considérables au Radio Starmaker Fund/Fonds Radio Star et à Factor MusicAction Canada, contributions de près de 50 millions de dollars jusqu'à présent.

Á (1150)

Le président: Merci, J.J.

Monsieur O'Farrell, pourriez-vous m'excuser quelques instants? Je dois aller prendre la parole à la Chambre. Je vais demander au vice-président, M. Mills, de me remplacer.

M. Glenn O'Farrell: Certainement. Merci.

Le président: Merci de votre indulgence.

Allez-y, monsieur O'Farrell.

M. Glenn O'Farrell: Les radiodiffuseurs privés du Canada sont les plus gros promoteurs de talent de nos nouvelles étoiles. Pour que la musique canadienne puisse réussir, il faut que la radio privée canadienne réussisse aussi.

Nous avons donc trois recommandations. Premièrement, nous recommandons à la ministre du Patrimoine canadien de demander au CRTC d'encourager, par la voie de la réglementation, la production de musique canadienne et le développement de vedettes, de deux façons. La première, comme nous l'avons déjà dit, serait d'attribuer des primes lors de la diffusion à la radio de nouveaux artistes canadiens tant dans le cas de la musique vocale de langue française que de langue anglaise. Chaque nouvelle pièce jouée par une station radio, durant les 12 premiers mois de sa parution, compterait pour 1,5 sélection lors du calcul du 35 p. 100 du contenu canadien. Il faudrait également moderniser les règles de définition du contenu canadien pour permettre d'accorder deux points lorsque l'interprète d'une chanson est canadien.

Notre deuxième recommandation consisterait à inviter les ministres du Patrimoine canadien et de l'Industrie à approuver des dérogations raisonnables aux licences de droit d'auteur accordées, en utilisant comme exemple le droit de reproduction.

Troisièmement, nous voudrions inviter les ministres du Patrimoine canadien et de l'Industrie à confirmer le rôle d'arbitre final du CRTC en matière de transfert des actifs dans le secteur de la radiodiffusion.

Voilà nos trois recommandations. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

Merci.

Le vice-président (M. Dennis Mills): Merci beaucoup, monsieur O'Farrell.

Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Je commencerai par vous dire que vos recommandations me plaisent bien. J'aimerais aussi vous donner l'occasion de revenir un peu sur les autres points dont nous avons parlé aujourd'hui et de m'expliquer comment vous avez l'intention de surmonter ce problème que vous avez. On va vous faire payer 21 $ par giga-octet, comme on nous l'a déjà dit, et vous avez déjà tous ces autres obstacles à surmonter.

Vous ne pourrez manifestement pas promouvoir les talents canadiens s'il n'est pas dans votre intérêt de faire passer des disques et de payer des droits que vous pourriez éviter en ayant une formule à prépondérance verbale. Je voudrais donc vous donner l'occasion de nous expliquer un peu mieux comment vous pensez que nous pourrions vous être utiles.

Á (1155)

M. Glenn O'Farrell: Merci. Nous vous sommes reconnaissants de votre aide et de votre intérêt.

Du point de vue des droits d'auteur, nous allons certainement militer très activement. Nous vous invitons vivement à vous joindre à nous pour qu'on fasse le plus rapidement possible cet examen, pour qu'on fasse le point de tous ces droits le plus rapidement possible dans une optique constructive, afin de rationaliser le régime des droits d'auteur dans son ensemble tel qu'il s'applique à la radio et aussi à la télévision.

Deuxièmement, nous vous remercions d'applaudir à nos recommandations. Bien franchement, je travaille depuis 15 ans dans le secteur de la télévision et je ne connais pas encore parfaitement tous les problèmes de la radio, mais j'apprends. J'ai découvert le Prix de la musique de la radio canadienne il y a quelques semaines. J'ai été très impressionné par le travail incroyable--et je le dis sincèrement--que la radio privée a fait pour la musique et pour les artistes canadiens.

Si vous avez la possibilité d'assister à la Semaine de la musique canadienne, je vous encourage à le faire car vous découvrirez quelque chose de fantastique... Quand on songe à tout ce que les médias et la radio en particulier peuvent faire pour encourager les talents canadiens, on en trouve de multiples exemples fantastiques dans ce cadre, et je vous encourage à aller voir.

Nous pensons qu'on peut en faire plus. Nous pensons que nous pouvons jouer un rôle plus important si on nous y encourage. Par exemple, en accordant ce crédit de 1,5 pour le calcul du 35 p. 100 de contenu canadien, on encouragerait directement les radiodiffuseurs à donner l'élan voulu à un jeune artiste qui sort un disque, à condition évidemment que son disque passe dans les 12 mois de sa parution, pour que l'industrie de la radio fasse immédiatement la promotion de cet artiste. Ce n'est qu'un petit exemple, mais qui aurait d'énormes retombées et qui permettrait de donner naissance à de grandes carrières.

Peut-être J.J. ou Mark veulent-ils ajouter quelque chose en réponse à votre question. Et merci de nous avoir permis de développer un peu cela.

Le vice-président (M. Dennis Mills): Excusez-moi, mais pourrions-nous resserrer un peu les réponses? Nous sommes à court de temps.

M. J.J. Johnston: Étant l'un des fondateurs du Prix de musique de la radio canadienne, je dois dire que c'est un événement de premier ordre qui est largement reconnu, notamment par le secteur de la musique. C'est la découverte de nouveaux jeunes talents.

À propos du contenu canadien, on a dit dans le passé qu'il y avait peut-être assez de quantité mais qu'en fait, dans le cas des stations de radio commerciales, il y a une sérieuse érosion de cette quantité à cause de tous les éléments commerciaux. Par conséquent, la musique étant cyclique, dans certains cas nous n'avons pas suffisamment de matériel pour respecter notre mandat et nous nous replions sur de la musique répétitive et de catalogue. Cela a des retombées néfastes sur certains de nos partenaires dans le secteur de la musique--des artistes comme Tom Cochrane ont un peu de difficulté actuellement. Sa musique a été trop jouée. Même chose pour la musique d'Amanda Marshall. Avec ces stimulants, on va entendre plus de nouvelle musique canadienne sur les chaînes de radio et on va voir s'épanouir de nouvelles carrières.

[Français]

Le vice-président (M. Dennis Mills): Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Vous avez parlé du star-système québécois; vous avez rendu hommage à notre star-système. Je pense qu'on le reconnaît. On l'aime bien, on l'écoute, on le regarde. Vous parlez du risque de surexposition, mais il y a aussi une surexposition de la production américaine et on ne semble pas fatigué de la regarder ou fatigué de l'entendre. Comment se fait-il que nous nous fatiguions de notre production, tant au Québec qu'au Canada, plus rapidement? J'y crois plus ou moins, à cette fatigue de la surexposition. Nous, nous sommes très contents de voir nos artistes, mais nous écoutons les vieilles tounes américaines. Donc, je me demande si on devrait être plus fatigués plus rapidement que ceux qui écoutent la production américaine au Québec.

Â (1200)

M. Claude Gagné: C'est qu'une semaine de diffusion, qui est composée de 65 p. 100 de titres francophones, puise sa diffusion sur une plus petite base. Évidemment, quand on regarde le matériel anglophone, la base à partir de laquelle on choisit est infiniment plus grande et date de beaucoup plus longtemps. Donc, on peut se permettre de répéter moins les titres américains, sauf, bien sûr, ce qui est au palmarès. Tout ce qui est au palmarès, que ce soit français ou anglais, reçoit à peu près la même exposition.

Il y a eu des années de creux assez considérables. J'émets une opinion personnelle, mais je ne sais pas si Beau Dommage aurait eu une aussi grande diffusion au cours des 25 dernières années s'il y avait eu plus de production. Cela ne veut pas dire qu'on ne l'aurait pas fait jouer, mais Beau Dommage et des artistes de cette qualité ont bénéficié, pendant des périodes plus creuses, d'une exposition accrue.

Il va de soi qu'on tient à nos artistes, mais il arrive un point où on diffuse des rotations de palmarès et où, par exemple, la pièce peut rester au palmarès pendant 25 semaines. C'est beaucoup à diffuser, 20 fois par semaine. Par ailleurs, on peut se permettre de diminuer les diffusions anglophones sur moins de semaines parce qu'il y a plus de matériel qui passe. Alors, c'est plus une question d'exposition et d'occasions qu'autre chose.

Mme Christiane Gagnon: Est-ce que vous pensez que la radio interactive, qui interpelle plus le consommateur, aurait des effets bénéfiques, une fidélité plus grande pour l'audition d'une programmation qui se répète peut-être, mais... On regarde La Fureur au Québec. Il paraît que quand on a regardé La Fureur, où les gens participent, les ventes augmentent. Je la verrais ailleurs qu'à Radio-Canada, La Fureur, mais quand même, je pense qu'il faut peut-être voir cette radio interactive de façon positive.

M. Claude Gagné: Il est certain que pour remplir une semaine, il faut se tourner vers le passé, parce qu'on ne peut pas se fier essentiellement aux nouveautés, ce qui contribue à enrichir, si je peux dire, des artistes qui passent moins à la radio. La nostalgie est de bon ton par les temps qui courent, et La Fureur en est un exemple. L'album Le Lait, dont on a vendu, je crois, 350 000 copies, avec des succès français des années 60, en est un autre. Il y a certainement, par les temps qui courent, un courant de nostalgie qui profite à plusieurs artistes. Peut-être est-ce parce qu'on vieillit tous et qu'on retourne vers le passé pour y trouver un certain réconfort, mais quelque part, il y a une réponse là-dedans.

[Traduction]

Le vice-président (M. Dennis Mills): Monsieur Cuzner.

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.): Pour nos témoins, je précise que je représente la circonscription de Bras d'Or--Cap-Breton et que nous avons certainement beaucoup contribué à la mosaïque de la musique canadienne. Nathalie McMaster, Ashley MacIsaac, the Rankins, Rita MacNeil et Matt Minglewood viennent tous de ma circonscription.

M. Johnston a parlé de regroupement et cela me dérange un peu. Nous avons raté le coche dans ma communauté. Nous avions deux stations de radio indépendantes et privées qui ont été englouties, rachetées dans le cadre de ce mouvement. Nous n'entendons plus jouer de la musique locale. S'il n'y avait pas la station de Radio-Canada pour donner à nos artistes locaux une occasion de se faire entendre, nous serions complètement ostracisés. Il y a effectivement un contenu canadien, mais je n'ai pas l'impression que les gens se précipitent pour acheter Parachute Club ou Luba actuellement. Nous voulons continuer à apporter cette contribution. Nous avons de jeunes artistes fantastiques mais on ne leur donne pas l'occasion de s'exprimer.

Encore une fois, je crois que les artistes du Cap- Breton peuvent se vanter d'avoir été à l'origine de certains de nos succès nationaux, notamment la renaissance de la musique celte--il y a eu les Leahys et bien d'autres artistes. J'y pense beaucoup parce que ce sont des stations indépendantes et privées qui ont ouvert cette porte à nos artistes locaux.

J'aime bien vos deux recommandations; pensez-vous que c'est ce qui permettra d'ouvrir les portes à nos artistes locaux? Vous voyez, avec le regroupement, on a l'impression qu'il n'y a plus rien d'autre maintenant que ces stations privées. La programmation vient de Halifax et plus personne n'écoute les appels de notre communauté et de nos artistes. Pensez-vous que ces recommandations seront suffisantes? Vont-elles ouvrir la porte à nos artistes locaux?

Â (1205)

M. J.J. Johnston: Tout d'abord, j'ai énormément de respect pour tous ces artistes. J'ai passé un certain temps dans la région est et je me suis occupé en tant qu'observateur de l'industrie de la musique du Cap-Breton.

Je ne connais pas le cas particulier des stations dont vous parlez et je ne sais pas si vous parlez d'artistes commerciaux par opposition à des artistes non commerciaux ou en devenir. Je ne sais pas exactement à quoi vous pensez.

M. Rodger Cuzner: Bruce Guthro plutôt que Bruce Springsteen.

Une voix: Bravo!

M. J.J. Johnston: Que du Bruce tout le temps.

Bruce Guthro est un artiste fantastique. Et je dois dire qu'avec ce stimulant, il est certain qu'on passera plus la musique de ce genre d'artiste. C'est probablement un bon exemple de ce résultat positif.

Mme Sylvie Courtemanche: J'ajouterais que ce n'est pas seulement par ces deux stimulants. Comme nous l'avons signalé ici même tout à l'heure, 50 millions de dollars seront dépensés au cours des huit ou dix prochaines années, et ces 50 millions de dollars seront consacrés exclusivement à la promotion et au marketing de futures vedettes dont on attend beaucoup et que nous voulons lancer. Je veux que vous sachiez que parmi les bénéficiaires des deux dernières rondes, il y a eu beaucoup de personnes du Cap-Breton. Nous avons eu Bruce Guthro, qui a reçu des montants considérables, et Jimmy Rankin et bien d'autres qui reçoivent beaucoup d'argent pour promouvoir leur diffusion radiophonique et vraiment lancer leur carrière, pour se faire connaître, pour que tout le monde veuille les entendre, de manière que leurs disques se vendent, etc.

Le vice-président (M. Dennis Mills): Je dois vraiment rappeler aux députés que nous sommes pressés par le temps et que nous avons pris du retard. En toute justice envers les témoins suivants, nous devrions nous limiter à des questions et des réponses concises.

Mme Sarmite Bulte: Merci beaucoup.

Premièrement, j'ai eu le privilège d'assister à la remise des Prix de musique radiophonique canadienne, et je trouve que c'est magnifique. En fait, c'est à cette occasion il y a deux ans que l'ACR a lancé son Fonds Radio Starmaker, et je l'en félicite.

Cela dit, je ne suis pas aussi enthousiaste que Mme Hinton au sujet de vos recommandations. Il faudra en faire un peu plus pour me convaincre.

Monsieur Johnston, je ne suis pas convaincue que le système MAPP soit mauvais. C'est clair, c'est précis, nous savons exactement qui est l'artiste et quelle est sa musique.

Vous avez beaucoup utilisé l'exemple de Céline Dion, et je vais donc en faire autant. Voyez ce qu'a fait Céline Dion. Elle vit à Admiral's Cove, en Floride, elle produit de la musique qui a été composée par quelqu'un qui habite à Admiral's Cove, en Floride, sur des paroles écrites également par quelqu'un d'Admiral's Cove, et le tout est produit là-bas. J'ai de la misère à accepter que ce soit considéré canadien et que ce produit bénéficie du système. Je vous demanderais de m'aider à comprendre cela.

Ne sommes-nous pas, en donnant à des gens comme Céline Dion deux points--parce qu'elle est en Floride--, en train de protéger cette artiste et d'empêcher les artistes dont M. Cuzner vient tout juste de nous parler de faire carrière? J'ai un peu de misère avec cela.

Deuxièmement, je m'adresse encore à M. Johnston, je ne veux pas m'en prendre à vous, mais c'est vous qui avez soulevé cette question--et j'ai peut-être mal compris--mais pourquoi votre industrie devrait-elle être exemptée de l'application de la Loi sur la concurrence?

M. J.J. Johnston: Je voudrais répondre à la première question, et peut-être que M. O'Farrell pourra répondre à la deuxième.

C'est un fait qu'autant avant qu'après l'augmentation à 35 p. 100, les ventes étaient de l'ordre de 10 p. 100 à 12 p. 100. Comme je l'ai dit, il s'agit ici de l'offre commerciale. Nous avons affaire à un commerce cyclique. Il y a des périodes pendant lesquelles il y a très peu à faire jouer dans le format alternatif; il arrive parfois que ce format connaisse des problèmes. Ne perdez pas de vue que tous les lancements ont lieu à certaines périodes de l'année, entre lesquelles il y a des périodes creuses.

Si vous regardez ce chiffre de 10 p. 100 à 12 p. 100, je trouve que c'est important, en particulier pendant ces périodes creuses, si Céline Dion lance un nouveau disque et que ce disque n'est pas admissible. Cela aiderait beaucoup. Quand Céline Dion ou Sarah McLachlan ne comptent pas... quand elles ne font pas de tournée et ne lancent pas de disque, on voit les chiffres de ventes baisser en dessous de 10 p. 100.

Â (1210)

Le vice-président (M. Dennis Mills): Monsieur O'Farrell.

M. Glenn O'Farrell: À propos du Bureau de la concurrence, nous croyons que la certitude en matière de réglementation est une nécessité pour une industrie. Le CRTC examine les transferts de demandes de manière très complète et approfondie; parfois, sinon toujours, il tient des audiences publiques et permet aux intervenants de présenter leurs points de vue sur les avantages ou les inconvénients associés à la transaction. Ils ont des compétences en radiodiffusion et aussi dans tous les domaines visés par la réglementation des radiodiffuseurs aux termes de la loi, en particulier en ce qui a trait aux objectifs de la loi. Par conséquent, nous croyons que c'est l'organisme compétent pour le faire.

En outre, la Loi sur la radiodiffusion elle-même stipule que les décisions du CRTC sont définitives, sous réserve de deux possibilités d'appel: un appel au Cabinet fédéral et un appel à la Cour fédérale. Il n'est nulle part fait mention d'un appel au Bureau de la concurrence ou à tout autre organisme.

Ce que nous voudrions, c'est un partenariat plus intelligent entre les deux organisations plutôt que d'avoir deux organismes gouvernementaux qui s'en prennent l'un à l'autre et qui se battent pour défendre leur fief. Nous ne pensons pas qu'il faut gaspiller de cette manière les ressources du gouvernement. Nous pensons que les ressources du gouvernement serviraient beaucoup mieux à défendre l'intérêt public si les deux organismes collaboraient en vue de l'atteinte d'un objectif commun.

Au sujet de Céline Dion, je voudrais ajouter un commentaire. Madame Bulte, à notre avis, il y en a tellement peu; nous aimerions qu'il y ait beaucoup plus d'artistes canadiens qui connaissent ainsi un immense succès international. Nous ne devrions pas leur couper l'herbe sous le pied. Peu importe que l'on habite ailleurs... Souvent, les écrivains et les artistes de la scène vont vivre à l'étranger, et ils reviennent ensuite. Ils demeurent Canadiens au fond de leur coeur et ils demeurent Canadiens dans le coeur de leurs fans au Canada. Je pense qu'il faut célébrer cela.

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le président, je dois répondre à cela.

Cela ne vous empêche pas de continuer à faire jouer du Céline Dion en tout temps. De la façon dont vous parlez en ce moment, vous semblez dire que vous ne faites pas jouer ses disques. Nous devons le faire, mais je crois que la solution consiste à trouver des manières d'encourager les nouveaux artistes en donnant des points additionnels aux vedettes.

Le vice-président (M. Dennis Mills): Je vais permettre à Mme Lill de poser une très brève question, après quoi nous devrons passer au secteur suivant.

Mme Wendy Lill: Moi aussi, je m'intéresse davantage à Bruce Guthro qu'à Bruce Springsteen. Voilà un merveilleux point de départ.

Je m'inquiète de votre recommandation de donner un crédit pour «la radiodiffusion de nouveaux artistes canadiens, pour la musique vocale en langue anglaise et française, à 1,5 sélection en vue de 35 p. 100 de contenu canadien». Nous savons que quand le CRTC a institué le seuil de 35 p. 100 en 1998, votre président a dit que c'était excessif, injustifié, et surtout, que ce n'était pas ce que voulaient les auditeurs.

Compte tenu de cela, et cela ne fait pas tellement longtemps, seulement quatre ans, il ne me semble pas très clair que vous essayez de promouvoir le contenu canadien. Si cette recommandation était adoptée, nous pourrions en fait voir que les stations de radio musicale seraient en mesure de réduire le contenu canadien à 23 p. 100 en faisant jouer seulement de nouveaux artistes canadiens.

Qu'est-ce qui vous empêche actuellement de diffuser de nouveaux artistes? Je ne vois pas pourquoi vous avez besoin d'un changement quelconque dans la réglementation sur le contenu pour faire exactement ce que vous prétendez vouloir faire.

Pour répéter ce que M. Cuzner a dit, nous sommes témoins, dans tous les lieux de création de contenu canadien, d'un marasme, il n'y a pas autant d'appui qu'il y en avait auparavant de la part des stations de radio locales. Si ce n'est pas le canari dans la mine, qu'est-ce que c'est?

Pourquoi avez-vous besoin d'un changement aux exigences sur le contenu canadien? En fin de compte, on dirait bien que vous essayez d'amoindrir les exigences.

Le vice-président (M. Dennis Mills): M. O'Farrell.

M. Glenn O'Farrell: Nous respectons et comprenons votre point de vue, mais nous ne le partageons pas. Nous croyons que le crédit de 1,5 ferait une grande différence en donnant un stimulant aux radiodiffuseurs, en les encourageant à faire jouer davantage de jeunes talents.

Pourquoi ne le font-ils pas en ce moment? Peut-être parce qu'il n'y a pas d'action énergique pour le promouvoir. Nous avons vu que le crédit de 150 p. 100 sur certains types d'émissions fonctionnait très très bien dans le système de télévision, pour le plus grand avantage de l'auditoire, des producteurs et des diffuseurs. Nous pensons que la même chose pourrait s'appliquer ici, à l'avantage des jeunes artistes canadiens.

Le vice-président (M. Dennis Mills): Merci beaucoup.

En conclusion, je tiens à souligner que je fais pression pour ceci depuis 14 ans. On en serait à deux points si les stations de radio anglophones du Canada faisaient jouer les oeuvres des artistes francophones canadiens à tour de rôle, pour que l'on lance à un moment donné...

Vous avez dit que passer à la radio est bon pour la vente. Si l'on faisait jouer la musique des artistes francophones--vous avez parlé de Parent, Richard Séguin--partout au Canada, je crois que les Canadiens seraient d'abord étonnés, mais après un certain temps, cela aurait un effet positif très profond dans la population.

Le groupe suivant de témoins...

Monsieur McNally, pourriez-vous attendre au prochain tour?

M. Grant McNally: Non.

Le vice-président (M. Dennis Mills): D'accord, procédez.

Â (1215)

M. Grant McNally: J'ai été patient jusqu'ici. À présent, c'est mon tour monsieur le président, merci.

D'abord, je veux parler de ce qui se fait--peut-être êtes-vous au courant déjà--à CBC Radio 3 pour lancer les nouveaux artistes. Ce pourrait être une initiative complémentaire et, sans dévaloriser le travail que vous accomplissez, ce serait peut-être un moyen intéressant de présenter également de nouveaux artistes canadiens. Ce serait un moyen de se montrer dynamiques.

L'avant-dernier point-vignette à la page 37 dit:

Invite les ministres du Patrimoine canadien et de l'Industrie à admettre des exceptions raisonnables dans le droit d'accorder des licences de droit d'auteur--en utilisant comme exemple les droits de reproduction...

Pourriez-vous préciser votre pensée, brièvement?

M. Glenn O'Farrell: Je vais demander à Erica de se joindre à nous. Ce que l'on essaie de dire, essentiellement, c'est que le droit de reproduction dont on a discuté un peu plus tôt devrait être abrogé. Je crois d'ailleurs qu'on a bien plaidé notre cause--

M. Grant McNally: Vous parlez donc de la reproduction sur un autre support.

M. Glenn O'Farrell: Erica, vouliez-vous ajouter quelque chose?

Mme Erica Redler: Oui.

Il est essentiellement question de ces redevances de droit d'auteur qui entravent notre travail pour faire prospérer l'industrie de la musique. De tels droits constituent en fait une mesure tendant à nous décourager de prendre des initiatives bonnes pour nos entreprises et bonnes pour l'industrie de la musique.

Ce sujet nous ramène à ce que nous avons dit lors de notre discussion à propos de la discordance du régime de droits d'auteur et du régime de réglementation, qui se recoupent quand même mais qui ne veillent nullement à harmoniser leurs règlements respectifs.

M. Grant McNally: Très bien. Merci.

Je voudrais souligner qu'il y a encore une accalmie et que je ne tente pas d'en tirer profit.

M. Glenn O'Farrell: Si vous le voulez bien, monsieur le président, nous sommes prêts à entamer le dernier segment.

Le président: Monsieur O'Farrell, les membres du comité me rappellent que nous avons une séance de travail après que la réunion ici sera levée à 13 heures. Je vous prierais donc de résumer ce dernier segment pour que nous ayons assez de temps pour poser des questions, qui seront nombreuses d'après ce que je peux voir.

M. Glenn O'Farrell: Merci. Nous ferons de notre mieux.

Monsieur le président, je voudrais vous présenter les membres du groupe qui nous accompagnent aujourd'hui.

Nous avons ici Sarah Crawford de CHUM à Toronto; Marc Simard de Rivière-du-Loup, qui représente Télé Inter-Rives Ltée; Glenda Spenrath de Lloydminster, de Mid West Television; et Paul Larche de Midland, Ontario, de la station KICX.

L'industrie de la radiodiffusion est un lien essentiel qui relie les Canadiens d'un océan à l'autre; de la même façon que les chemins de fer ont unifié le pays avec des rails, les radiodiffuseurs sont les trains virtuels qui rapprochent les Canadiens grâce à un réseau de communications complexe.

Nous représentons les Canadiens. Nous représentons les collectivités. Notre représentation régionale est non seulement le fondement de notre industrie, mais aussi de notre pays. Cela est encore plus vrai depuis les événements du 11 septembre. Ce jour-là, notre monde a basculé. Notre démocratie--le fondement de notre société--a été assaillie. En réponse à cette menace, les Canadiens de toutes les couches de la société ont relevé le défi de défendre les valeurs centrales de notre société. Que ce soit les citoyens de Gander, à Terre-Neuve, qui ont ouvert à la fois leur maison, leur portefeuille et leur coeur aux milliers d'Américains et de voyageurs étrangers en détresse ou que ce soit les milliers de Canadiens qui ont généreusement fait don de nourriture, de vêtements et d'aide médicale ou que ce soit les millions de dollars qui ont été réunis grâce aux différentes activités de financement, les Canadiens se sont encore une fois montrés solidaires devant le monde avec toute la compassion et la générosité qu'on leur connaît. À leurs côtés se trouvaient les radiodiffuseurs canadiens qui ont immédiatement consacré toutes leurs ressources aux Américains et aux Canadiens qui tentaient de faire face à cette situation catastrophique et qui ont aussi participé aux activités de financement pour tenter d'apporter de l'aide aux victimes de cette tragédie.

Ce triste jour, les Canadiens se sont rappelés quelle était leur place dans le monde. Nous nous sommes rappelés de l'importance du leadership qui avait malheureusement été banalisé et miné jusque-là. Le cynisme, un temps de bon ton, a été remplacé, à notre avis, par un nouvel engagement envers l'intérêt public.

Les radiodiffuseurs privés du Canada reconnaissent l'importance de servir le public et s'acquittent de cette tâche dans les collectivités du Canada tous les jours. Ils le font discrètement. Les Canadiens connaissent le rôle important que jouent les radiodiffuseurs et télédiffuseurs privés dans les collectivités et je crois qu'il est grand temps que vous le reconnaissiez aussi.

Je souhaite à présent inviter mes collègues à raconter leur histoire et je commencerai d'abord par Sarah Crawford.

Sarah.

Â (1220)

Mme Sarah Crawford (vice-présidente, Affaires publiques, Télévision CHUM): Merci, Glenn.

Les radiodiffuseurs privés sont le premier choix des Canadiens non seulement au moment des tragédies, mais aussi lors de célébrations. Partout au pays, chaque jour, les radiodiffuseurs privés expriment leur engagement envers leurs collectivités de bien des façons. D'abord avec les nouvelles, bien sûr, mais en plus, les radiodiffuseurs privés commanditent les événements régionaux, font la promotion des arts et des groupes culturels et célèbrent l'industrie du film et de la télévision en offrant une programmation qui reflète la diversité et la richesse des collectivités qu'ils servent.

Je travaille pour CHUM Television, une entreprise qui est sans doute mieux connue pour ses chaînes spécialisées comme Bravo. Nous exploitons aussi huit stations de télévision à contenu très régional. Certaines de ces stations se trouvent dans des collectivités de petite taille comme Wingham en Ontario et London, tandis que d'autres sont dans des grands centres urbains comme Toronto et Vancouver.

Je sais que certains d'entre vous sont venus nous rendre visite à Toronto à notre siège. Notre collègue, Prem Gill, à Vancouver a été ravie de vous faire visiter les lieux.

Nos stations locales accordent une importance primordiale à quatre éléments. D'abord, offrir une programmation locale pertinente. Chaque station crée et diffuse une programmation unique et locale chaque semaine. Cela représente d'ailleurs 180 heures de diffusion par semaine pour l'ensemble des huit stations.

Deuxièmement, rendre compte de la diversité culturelle d'une façon juste, fidèle et englobante. C'est d'ailleurs fort à propos d'en parler aujourd'hui puisque nous célébrons ici au Canada, mais aussi à l'échelle internationale, la Journée internationale des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale. D'ailleurs, notre entreprise a mis au point ce concept à la télévision locale lors de l'inauguration de Citytv en 1972 qui est devenue la première station à réellement refléter et célébrer le caractère culturel et multiculturel de la population de Toronto.

Troisièmement, le cinéma canadien et la mise en valeur de nos talents. Quatrièmement, nous mettons l'accent sur le service à la population, ce qui comprend aider les collectivités à comprendre le rôle des médias.

Je vais vous citer quelques exemples de notre service auprès des collectivités. Notre toute dernière station, The New VI, à Victoria, a récemment invité la population à lui soumettre des récits originaux portant sur des thèmes multiculturels urbains contemporains et se déroulant en Colombie-Britannique. Les employés de la station ont été fort étonnés de constater qu'ils avaient déjà reçu plus de 400 textes avant la fin de l'échéance de cette semaine. Ils ont bien hâte de servir de mentor aux nouveaux cinéastes et auteurs de cette collectivité.

Toujours à Victoria, la station a invité les différents intervenants de la collectivité à participer, de concert avec les intervenants nationaux, à un échange de vues en direct sur l'état de la diversité culturelle et sa représentation dans les médias. L'événement a été diffusé en direct sur différentes chaînes locales et spécialisées dont CHUM, mais nous en avons aussi fourni l'enregistrement gratuitement, et il a été diffusé par le Aboriginal Peoples Television Network, Vision TV, et CPAC.

À London, notre station locale, la nouvelle PL, de concert avec CHUM Television, a annoncé un nouveau partenariat fort excitant avec la bibliothèque publique de London qui abritera un centre d'initiation aux médias, une première en Amérique du Nord. Ce centre fournira des ressources à l'échelle locale aux parents, étudiants et enseignants qui veulent mieux comprendre et étudier les médias, le tout assorti d'une formation au niveau local.

Enfin, à Toronto, Citytv renouvelle pour la seconde fois sa commandite du Festival du film ReelWorld qui rend hommage au travail des cinéastes canadiens de race noire. Nous continuons à commanditer le segment consacré aux perspectives canadiennes du Festival international du film de Toronto.

Le message de la station est le même dans chacune des collectivités: tout le monde est bienvenu et tout le monde a sa place.

Glenda.

Â (1225)

Mme Glenda Spenrath (vice-président, Finance, Mid West Television Ltd.): Radiodiffuser, c'est créer des liens avec les Canadiens. Le coeur même de notre entreprise est la fourniture de services locaux de radiodiffusion. Pour faire un travail significatif et pour connaître du succès, les diffuseurs privés doivent satisfaire les besoins et les intérêts de leurs téléspectateurs et auditeurs locaux. Nous établissons des liens avec les Canadiens depuis 75 ans. Qu'il s'agisse de fournir des informations essentielles, comme ce fut le cas pendant la tempête de verglas de 1998, d'aider à amasser des millions de dollars pour les oeuvres de bienfaisance locales ou encore d'offrir le dernier bulletin sur les récoltes, les diffuseurs privés locaux se sont avérés un lien indispensable dans les grandes et les petites villes de tous les coins du pays.

Notre collectivité offre de nombreuses possibilités d'émissions locales, c'est pourquoi j'aimerais vous donner un bref aperçu des émissions locales dans l'Alberta rurale.

Nous sommes situés au coeur de l'Ouest canadien et l'agriculture et l'industrie pétrolière assurent notre subsistance. Un peu comme le tournesol suit le soleil, nous suivons de près l'industrie agricole en offrant des émissions portant sur des questions d'intérêt local comme les sécheresses locales, les avertissements météo, les prix du bétail et des produits agricoles, les tribunes d'éleveurs locaux, ainsi que nos émissions à caractère éducatif--soit Focus on Farming et Window on Agriculture.

L'industrie pétrolière est l'autre locomotive économique de Lloydminster. Nous offrons des services quotidiens locaux portant sur des questions comme le prix du pétrole et les activités locales de forage et de prospection.

Dans notre aire de rayonnement, nous avons 10 communautés autochtones. Nous offrons une programmation complète portant sur les activités des Autochtones qui présentent un intérêt pour les bandes au niveau local, comme la conférence des jeunes autochtones qui a eu lieu à Cold Lake. Nous couvrons tous les types d'événements sportifs pour jeunes et pour adultes, y compris nos rodéos, qui suscitent un vif intérêt.

Et cela ne représente que la moitié de nos responsabilités envers le marché de Lloydminster. En dehors des émissions, nous avons également de nombreuses responsabilités.

À titre de commanditaire le plus important du nouveau Lloydminster Performing Arts Theatre, qui célèbre aujourd'hui son ouverture dans un gala qui se déroule en ce moment même, nous avons utilisé nos chaînes pour véhiculer des messages d'intérêt public et promouvoir la campagne de collecte de fonds pour ce projet qui s'est échelonnée sur deux ans. Une équipe de 50 bénévoles de la région, dont j'ai moi-même fait partie en qualité de trésorière, et à laquelle se sont joints trois autres membres de notre personnel, a amassé 1,8 million de dollars. Pour vous donner un point de comparaison, c'est comme si les citoyens d'Ottawa unissaient leurs efforts et recueillaient 27 millions de dollars.

Un autre organisme local que nous appuyons est la caisse d'assurance-maladie régionale de Lloydminster. En novembre, la fondation a tenu un gala bénéfice dont l'invité d'honneur était Jann Arden; l'objectif était d'amasser les fonds nécessaires à l'achat d'un appareil de mammographie pour l'hôpital de Lloydminster. Jusqu'ici, lorsqu'une résidente de Lloydminster devait subir une mammographie, elle était obligée de faire un aller-retour de six heures à Edmonton pour subir un examen médical qui dure 20 minutes. Nous avons fait la promotion de cet événement sur nos chaînes à titre de service à la communauté parce que, dans une petite ville, lorsqu'on souhaite réaliser quelque chose, il faut prendre l'initiative soi-même. On ne peut attendre qu'un autre le fasse à notre place, parce que nous sommes si peu nombreux.

Comme vous le voyez, le rôle du diffuseur local est à la fois enrichissant et plein de défis. Nos tâches les plus redoutables sont devant nous. Il nous faut protéger notre identité locale à l'encontre d'une puissante tendance à la fragmentation et des autres défis que pose la télévision par satellite, et nous devons trouver le moyen de continuer à rejoindre les membres de notre collectivité.

[Français]

M. Marc Simard (président du conseil, Télé Inter-Rives Ltée (CKRT-TV)): Monsieur le président, nos stations de télévision sont situées dans l'est du Québec et en Gaspésie. Nous opérons quatre stations de télévision dans un petit marché, et je dois vous dire que ma famille est en radiodiffusion depuis près d'un demi-siècle. Je dois vous dire que j'ai un petit problème parce que j'ai quatre enfants qui voudraient tous continuer dans ce domaine tellement ils aiment cela.

Comme vous le savez, les radiodiffuseurs privés au Canada fournissent non seulement des nouvelles, mais aussi de l'information essentielle aux collectivités qu'ils desservent, ce qui représente un service public, à mon avis, très important.

À titre d'exemple, monsieur le président, nos petites stations ont dépensé près de dix millions de dollars au cours des cinq dernières années pour améliorer les services à l'écran, le sous-titrage codé, le vidéo descriptif, pour prendre des initiatives sur le plan de la formation, des bourses d'étude et la mise en valeur des talents canadiens, mais également pour aider le milieu de l'éducation, de la santé, des événements de levée de fonds, des musées, des spectacles ou des expositions d'artistes locaux et nationaux, des pièces de théâtre, des festivals, des promotions d'oeuvres littéraires et diverses actions communautaires.

Nos stations de télévision locales ont diffusé gratuitement des messages d'intérêt public concernant un éventail de problèmes sociaux comme l'alcool au volant, le racisme, l'abus de matières intoxicantes et la violence.

Par exemple, les radiodiffuseurs privés ont fait don d'au-delà de quatre millions de dollars de temps d'antenne pour diffuser des messages d'intérêt public élaborés par les annonceurs responsables de la publicité pour les enfants.

Les services de nos stations de télévision locales ne se limitent pas exclusivement à la production de nouvelles. Nos stations soutiennent notamment les institutions et les nombreux organismes à but non lucratif dans les domaines socioculturel, économique et autres en leur offrant des messages gratuits et en collaborant à des campagnes ou à des émissions de bienfaisance où elles mettent en valeur la spécificité culturelle de leur milieu en répondant à des besoins de promotion et d'information particuliers touchant les plus petites collectivités qui, autrement, ne pourraient pas se faire entendre.

À titre d'exemple, dans notre région, près de 600 organismes différents bénéficient à chaque année de services gratuits de nos stations.

Là-dessus, monsieur le président, sans vouloir m'étendre, j'aimerais vous donner un exemple ou quelques exemples de services qu'on rend à la collectivité.

On était au mois de janvier. Vous savez que sur le bord du fleuve Saint-Laurent, au mois de janvier, lorsqu'il y a un petit vent du nord, ce n'est pas tellement chaud. Alors, un dimanche après-midi de janvier, je me promenais avec ma femme et je me suis dit qu'on irait faire un tour dans l'arrière-pays. Voilà qu'on est arrivés à une petite municipalité et qu'on a aperçu un regroupement d'automobiles. J'ai dit à ma femme qu'il y avait probablement un accident et on est allés voir ce qui se passait. En approchant, on s'est rendu compte que ce n'était pas cela. Plusieurs gens étaient réunis dans le champ voisin; il y avait une activité. Tout à coup, j'ai aperçu une banderole plus loin portant les lettres d'identification de nos deux stations. Je me suis donc dit que ça devait être une activité que nous avions commanditée. Alors, on s'est approchés. Évidemment, la banderole était attachée à un arbre, parce lorsqu'on diffuse gratuitement des messages, on demande aux gens d'identifier notre station sur les lieux de l'événement. Alors, j'ai vu la banderole attachée qui volait au vent et, en accord avec ma femme, on s'est approchés pour aller voir les gens.

Lorsqu'on m'a présenté la responsable de l'événement, on m'a dit que je ne pouvais pas savoir à quel point on me remerciait. Ils pensaient avoir 300 à 400 personnes à leur activité, mais ils avaient un problème: ils allaient manquer de limonade, de hot-dogs et de patates frites puisque 2 000 personnes s'étaient présentées à leur événement.

On m'a dit que la veille, pendant la joute de hockey des Canadiens de Montréal, à notre station de Radio-Canada, nous avions diffusé gratuitement leur message et qu'avant les nouvelles du réseau TVA, en pleine heure de pleine écoute, nous avions également passé leur message. Ils ne s'attendaient jamais à avoir autant de monde et ils en étaient très contents. Alors, les gens nous ont donné la main, nous ont presque serrés dans leurs bras pour nous remercier.

C'est un exemple, monsieur le président, que l'on vit régulièrement dans nos petits marchés. Je pourrais aussi mentionner les centaines de milliers de dollars qu'on a donnés aux hôpitaux pour essayer d'amasser des fonds afin d'acheter de nouveaux équipements.

Â (1230)

Je pourrais aussi vous parler des sommes d'argent considérables qu'on a données, par exemple, aux centres culturels qui présentent des artistes et qui n'ont pas les moyens de s'annoncer à la télévision. Ainsi, au cours des cinq dernières années, on a donné tout près d'un quart de million de dollars en publicité gratuite.

Alors, je pense que la programmation de la télévision régionale ne comporte pas seulement des nouvelles. Évidemment, on s'efforce de diffuser de très bons bulletins de nouvelles tous les soirs à l'intention de nos marchés. D'ailleurs, plus du tiers de notre personnel, dans une petite station comme la nôtre, est affecté au service de l'information. Une grande partie du service offert à la population consiste à s'assurer qu'on peut aider les gens de chez nous.

Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Simard. Vous nous apportez un beau message de la belle Gaspésie.

Monsieur Larche.

[Traduction]

M. Paul Larche (président et directeur général, KICX 104 FM): Merci.

Comme c'est le cas pour tout ce que Marc vient de dire et dans bien d'autres cas encore, nous devons tous composer avec la réalité économique. Le regroupement dans le secteur du commerce de détail et dans d'autres secteurs clés a eu des effets dévastateurs, en particulier dans les petits marchés publicitaires locaux, ce qui rend la vie dure aux diffuseurs locaux vraiment indépendants.

Comme on l'a dit plus tôt, la licence de radiodiffusion qui, jadis, était considérée comme un pactole, est loin d'être une mine d'or dans de nombreuses petites collectivités, dont la mienne. Nous avons été nombreux à voir les dollars de la publicité locale s'envoler.

En dépit de ces défis, nous sommes fiers de nos racines locales et des liens qui nous unissent à nos collectivités. Nous croyons que nous fournissons un service public important, et nous espérons que les décideurs politiques nous aideront à trouver des solutions originales pour relever les défis économiques auxquels nous faisons face. Nous ne demandons pas d'argent du gouvernement. En revanche, nous souhaitons étudier la possibilité d'alléger le fardeau réglementaire et de reconnaître ainsi les émissions locales comme des émissions prioritaires, tout comme l'a fait le CRTC pour les dramatiques et d'autres genres d'émissions.

Â (1235)

M. Glenn O'Farrell: Monsieur le président, nous terminons en formulant quatre recommandations: premièrement, que l'on demande au CRTC d'imposer des exigences en matière de diffusion aux distributeurs canadiens, tant dans le domaine analogique que dans le domaine numérique, qui appuient le rôle communautaire que jouent les diffuseurs; deuxièmement, que l'on assure la primauté du service local grâce à la protection complète des droits des émissions; troisièmement, que l'on reconnaisse la contribution sociale qu'apportent les diffuseurs aux collectivités locales au moyen d'initiatives de programmation canadiennes; et quatrièmement, que l'on demande au CRTC d'envisager un crédit spécial pour les émissions prioritaires qui s'appliquerait aux émissions locales autres que les émissions d'information.

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions, monsieur. Merci.

Le président: Monsieur O'Farrell, j'ai cru comprendre que vous alliez conclure plus tard.

M. Glenn O'Farrell: Nous pouvons volontiers conclure immédiatement, dans le but d'accélérer les choses.

Le président: Et nous pourrions ensuite passer aux questions. Je crois que cela serait mieux, parce qu'il nous reste très peu de temps.

M. Glenn O'Farrell: Très brièvement, monsieur le président, membres du comité, nous vous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de comparaître devant vous aujourd'hui, et nous vous remercions sincèrement du temps que vous avez consacré à nous écouter. Nous essayerons de répondre de notre mieux à vos questions.

Le président: Monsieur O'Farrell, vous rendez-vous compte que vous avez réussi à garder l'attention d'un comité de dix membres pendant 4 heures. C'est tout un exploit, parce que les députés ont une variété d'autres tâches à accomplir. Certains doivent assister à deux ou trois réunions de comité, tandis que d'autres, comme M. Harvard et moi, doivent aller débattre à la Chambre. Votre exposé méritait toute notre attention. Merci.

Nous amorçons le dernier tour de questions.

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: J'aimerais en particulier donner la parole à M. Simard et à Mme Spenrath parce que c'est exactement le message que devraient lancer les radiodiffuseurs locaux. Malheureusement, le tableau que vous avez brossé, qui est tout à fait juste dans votre cas, ne s'applique pas à la grandeur du pays.

En ce qui concerne le troisième point—reconnaître les contributions sociales des radiodiffuseurs à l'endroit des communautés locales—je crois qu'il faut aussi reconnaître dans certains cas l'absence de contribution sociale aux communautés quitte à accorder la licence pour cette fréquence à quelqu'un qui reflétera la communauté. Cela vaut dans les deux sens.

Brièvement, j'aimerais lire deux choses. Ceci vient de quelqu'un de Revelstoke:

Deux fois il m'est arrivé d'être mêlé à l'acquisition de petits radiodiffuseurs par une grosse entreprise absentéiste qui promettait une programmation meilleure, plus léchée et plus clinquante, ce qui s'est soldé par des bulletins d'actualité plus courts, moins de contenu local, moins d'annonces de services publics et plus de répétitions musicales.

Il parle de l'absorption de la radiodiffusion par Telemedia Radio West Inc. et de Copper Island Broadcasting Ltd. à Salmon Arm, Revelstoke et Golden.

Comme vous l'avez observé... La tendance est à l'acquisition vorace de petites stations radio par des géants de la radiodiffusion qui réduisent le service local au nom des économies d'échelle...

Le deuxième passage vient d'un autre habitant de Golden:

Comme ancien radiodiffuseur, j'estime que la disparition des émissions locales de Golden fait un grand tort aux résidents. En 1984, la population de Golden s'est enthousiasmée à l'idée d'avoir un radiodiffuseur local plutôt que d'avoir à écouter une station relais.

Comme directeur des programmes désigné en 1984, on m'a confié la tâche de remplir les formulaires du CRTC destinés à expliquer comment nous allions offrir l'information ainsi que la couverture des sports et des événements locaux pour obtenir la licence studio.

Eh bien, c'est disparu. Dans votre exposé, vous avez admis que la radio privée a accès à un marché contrôlé, et c'est effectivement le cas. Mais lorsque les radiodiffuseurs, dans ce cas précis et dans d'autres partout au pays, ont renoncé à des engagements pris il y a 18 ans à peine, comme c'est le cas ici, pensez-vous comme moi que les résidents de Revelstoke, Golden et Invermere devraient pouvoir reprendre possession de leur fréquence pour que quelqu'un donne aux gens l'accès à leur propre communité? Actuellement, ce n'est pas le cas.

Â (1240)

M. Glenn O'Farrell: Monsieur Abbott, nous sommes fermement convaincus que les radiodiffuseurs privés de radio et de télévision font dans une immense majorité un travail magnifique pour leurs communautés, leurs régions, leurs provinces et le pays dans son ensemble. Nous pensons que les contributions faites au fil des ans vont bien au-delà de ce qui est attendu d'eux car on accorde très peu de reconnaissance en général à tout le travail qu'ils font dans leurs communautés. Ce n'est peut-être pas toujours le cas, je l'admets, et je respecte votre droit de voir les choses autrement.

Cela dit, la radio a évolué. Il y a quelques années, il ne faisait pas bon faire partie de ce secteur d'activité à cause des graves difficultés qu'il connaissait. Le CRTC, dans sa sagesse, et nous le félicitons, a adopté une politique autorisant le cumul des licences. Il était évident que le secteur souffrait d'atrophie et qu'il fallait faire quelque chose. Les autorités sont intervenues finement et ont introduit le cumul des licences. La situation est maintenant beaucoup plus reluisante—pas idéale, mais beaucoup plus reluisante et plus de contributions sont apportées aux communautés et à la musique canadienne et à la radio et aux stars musicales canadiennes.

Le revers de la médaille, c'est qu'au cours des dernières années, 29 nouvelles licences de radio ont été délivrées par le CRTC, dont 27 sont allées à de nouveaux intervenants. C'est donc dire que le système se porte bien. Il y a de nouveaux intervenants et de nouvelles licences qui sont accordées et du point de vue du consommateur, il y a plus de choix que jamais. Voilà qui illustre bien le succès de la radiodiffusion canadienne.

M. Paul Robertson: Pour étayer l'argument de Glenn avec des chiffres, avec l'augmentation du contenu canadien qui est passé de 30 à 35 p. 100 récemment, les 22 millions de dollars dépensés l'an dernier pour appuyer les talents canadiens; les 50 millions de dollars affectés au système de développement canadien à l'occasion des transactions de transfert de propriété et les 37 millions de dollars en droits d'auteur, il est difficile d'affirmer que la radio locale ne fait pas sa part.

[Français]

M. Marc Simard: Permettez-moi d'ajouter quelque chose. J'apprécie beaucoup votre commentaire. Évidemment, je vous réponds peut-être plus du côté de la télévision, alors que votre allusion de tout à l'heure portait peut-être plus sur la radio. Mais je l'apprécie beaucoup, parce que vous semblez reconnaître le rôle que peuvent jouer les petites stations de télévision au Canada.

J'admets qu'il reste de moins en moins de petits radiodiffuseurs privés comme moi et comme les autres qui m'entourent. C'est peut-être dommage qu'il y ait eu tant de consolidation au pays. Cependant, il y avait des raisons à cela. Il est arrivé beaucoup de canaux spécialisés, et la télévision généraliste comme la nôtre a évidemment subi une concurrence très forte.

Je vous demanderais une chose, et c'est peut-être un rôle que le CRTC peut jouer. Ayant passé beaucoup d'années et espérant en passer encore beaucoup d'autres en radiodiffusion, je considère que le CRTC a toujours joué un rôle extraordinaire et qu'il a encore un rôle très important à jouer. Je pense que le CRTC devrait toujours insister pour que les petits radiodiffuseurs privés qui desservent les petites collectivités demeurent au Canada, peu importe que ces petites stations de télévision régionales appartiennent à la Société Radio-Canada, aux télédiffuseurs privés, aux grandes chaînes ou encore à des petits propriétaires comme les nôtres.

Je vous remercie.

Le président: Madame Gagnon, allez-y.

Mme Christiane Gagnon: Merci, monsieur le président.

On parle beaucoup de production locale et de diffusion locale, mais je pense que cette production locale est perçue différemment selon celui ou celle qui parle. Qu'est-ce que vous auriez à nous proposer pour définir la production locale? Est-ce une diffusion locale? Bien souvent, les chaînes nationales vont produire une émission en région avec leur équipe de production. Qu'est-ce que peut impliquer pour vous cette définition de « production locale », pour qu'on respecte mieux ce que vous faites?

M. Marc Simard: Une chose est certaine, madame Gagnon. En région, peu importe que les stations soient la propriété de petits actionnaires comme nous ou appartiennent aux grands réseaux, ce qui est important, c'est qu'il y ait de la production locale. Je pense que c'est essentiel.

Évidemment, avec toute la concurrence qui existe dans monde dans lequel on vit, et de la façon dont est structurée la télévision conventionnelle, c'est vrai qu'on ne peut pas produire beaucoup d'émissions d'une heure parce que les réseaux ne nous laissent pas beaucoup de place.

Donc, dans les petites stations régionales, comme on est petits, on a essayé de développer quelque chose. Dans une journée de programmation de télévision, comme on est dans des petits marchés, il existe plein d'endroits où on ne peut pas passer de publicité parce qu'on n'en vend pas assez. Donc, les petites stations de télévision au Canada ont développé des petites productions d'une minute ou deux qu'elles ont multipliées et qu'elles diffusent tout au long de la journée et tout au long de la semaine. C'est grâce à ça qu'on peut aider nos gens.

Vous me posiez une question sur la définition de la production locale. Je pense qu'il faut que la production locale vienne de la région même et soit produite dans la région, par le radiodiffuseur local.

Mme Christiane Gagnon: Merci.

En ce qui concerne la propriété étrangère, comment percevez-vous la levée du plateau de 33 p. 100 de propriété étrangère? Quel serait l'impact de cette proposition si elle était acceptée?

Â (1245)

M. Marc Simard: Je vais demander à Glenn de répondre à cette question.

M. Glenn O'Farrell: Merci, madame Gagnon.

La propriété étrangère est un sujet pour lequel nos membres ont un intérêt commun dans le moment. Cet intérêt commun, c'est qu'il faut que les Canadiens maintiennent le contrôle de leurs entreprises de programmation. Comme on l'a mentionné tout à l'heure, étant donné que la consolidation dont on parle consiste à créer des entreprises qui s'intéressent à la distribution du télécâble ou des quotidiens, ce n'est pas seulement la Loi sur la radiodiffusion qu'il faut prendre en considération quant à la propriété étrangère, mais également bien d'autres lois telles que la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur les télécommunications.

Cependant, à ce stade-ci, ce qui fait consensus chez la majorité de nos membres, c'est que le contrôle canadien des entreprises d'exploitation doit être maintenu.

[Traduction]

Le président: Il nous reste dix minutes et quatre autres personnes veulent poser des questions. Je vous invite donc à être brefs.

M. Harvard, M. Duplain, Mme Lill, M. McNally et nous levons la séance.

M. John Harvard: Je dirai à Mme Spenrath et à M. Simard que je reconnais le bon travail fait par votre secteur dans la promotion du bien-être de votre communauté. Je n'ai aucun doute de ce côté-là. Sarah, je reconnais le genre d'émissions locales qu'a produit votre compagnie.

Ce qui m'inquiète, c'est ce que l'on appelle les émissions locales et régionales à la télévision aux heures de grande écoute. Les mots clés, ce sont: «aux heures de grande écoute». Les émissions locales et régionales à la télévision aux heures de grande écoute, à mon avis, sont une espèce menacée, voire déjà disparue. Je me demande si l'on peut les ramener à la vie. J'aimerais savoir ce que vous avez à dire sur le sujet.

Si j'ai bien compris la position de l'ACR, vous ne voulez pas que Radio-Canada s'en mêle d'aucune façon. En réalité, je pense que vous aimeriez que Radio-Canada renonce à la programmation locale et régionale. Ce ne sont pas les chaînes spécialisées qui vont s'en charger. Ce n'est pas leur mandat. Elles s'intéressent davantage aux questions nationales. Dans votre secteur, est-ce que les radiodiffuseurs privés, les télédiffuseurs, ont un plan d'action pour remettre à l'antenne les émissions locales et régionales à la télévision aux heures de grande écoute ou y avez-vous carrément renoncé à tout jamais?

M. Glenn O'Farrell: Je vous remercie, monsieur Harvard.

Il y a quelques années à peine, le CRTC a procédé à un examen complet de sa politique relative à la télévision. Pour être honnête, la question de la programmation locale a été au coeur du débat. Le Conseil a fini par exiger pour les heures de grande écoute ce qu'il appelle les émissions prioritaires. Elles englobent diverses catégories d'émissions, mais pas les émissions locales. C'est ce qu'a décidé le CRTC à l'époque.

Vous aurez peut-être remarqué que nous avons demandé dans notre recommandation numéro 4 que le CRTC incorpore aux émissions prioritaires les émissions locales autres que les émissions d'informations précisément pour les raisons que vous avancez. C'est parce que la politique adoptée par le Conseil il y a quelques années ne comprenait pas le mot local dans sa définition d'émissions prioritaires. Nous faisons cette suggestion parce que les radiodiffuseurs passent des émissions d'informations et peut-être le Conseil devrait-il élargir sa définition d'émissions prioritaires pour y inclure les émissions locales qui ne sont pas des émissions d'informations. C'est notre quatrième recommandation.

Â (1250)

M. John Harvard: Qu'est-ce qui vient en premier lieu? Votre idée ou le mérite que vous voulez que l'on vous attribue? Il me semble que c'est à vous d'exposer votre plan et ensuite peut-être le CRTC pourra y donner suite et vous en attribuer une partie du mérite.

M. Glenn O'Farrell: Il y a eu un grand débat à l'époque de l'examen de la politique relative à la télévision. Toutes sortes d'intérêts ont été défendus. Le Conseil a pris sa décision et nous devons respecter ses règles. Nous proposons que ces règles soient modifiées pour permettre ceci et nous y obéirons volontiers puisque c'est nous qui les suggérons.

M. John Harvard: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Duplain.

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Toutes mes félicitations pour votre présentation qui était très intéressante. Il n'est pas toujours facile pour nous de bien saisir toutes les facettes de la radiodiffusion.

Ma question sera directe. J'aimerais que vous m'expliquiez la différence entre le local et le communautaire. C'est que nous avons aussi entendu les demandes du secteur communautaire. Peut-être que cela vous touche davantage, monsieur Simard, vous qui êtes un plus petit diffuseur puisque les stations communautaires sont plus petites. J'aimerais savoir la différence qu'il faut faire entre le local et le communautaire. Selon ce qui s'est dit lors de la comparution du secteur communautaire, qui nous parlait de ses demandes au CRTC, on a pu voir qu'au CRTC aussi, la production locale est mal définie.

M. Marc Simard: Ma première réponse est que l'argent qu'on dépense pour produire des émissions locales chez nous... Excluons pour un instant les bulletins de nouvelles et tous les apports à la communauté, où l'on produit de l'information en bloc d'une minute ou deux pour aider toutes les activités qui se déroulent dans notre région.

Dans un petit marché comme le nôtre, dans mes stations, on produit environ 50 émissions d'une demi-heure par année. Je dois vous dire que c'est énorme pour des petites stations comme les nôtres que de produire une cinquantaine d'émissions d'une demi-heure à chaque année.

Ces émissions ont un budget beaucoup plus gros que celui d'une station communautaire. Ensuite, plus de la moitié des 50 émissions qu'on a produites l'an passé ont été diffusées à des heures de grande écoute.

Je vous donne un exemple. L'été passé, on a produit une série d'émissions qui s'appelait La vie en vacances, où on parlait de toutes sortes d'activités de notre région et des francophones du Nouveau-Brunswick. Nos deux stations desservent tous les francophones du Nouveau-Brunswick. La plus grande émission a été une émission d'une heure. À la fin de l'été, on a demandé à tous nos téléspectateurs quelle émission, parmi toutes celles qui avaient été diffusées durant l'été en période de grande écoute, ils aimeraient revoir. Les gens ont voté et ils ont demandé à l'unanimité de revoir l'émission spéciale d'une heure qui avait été faite sur le Nouveau-Brunswick.

Je pense qu'une station de télévision conventionnelle comme la nôtre est certainement capable de mettre plus de ressources pour produire une émission qui peut être diffusée à des heures de grande écoute et garder l'auditoire.

La preuve de cela, c'est que dans les résultats de cotes d'écoute, certaines de nos émissions produites localement ont obtenu plus d'écoute que beaucoup d'émissions du réseau, incluant celles de Radio-Canada, du réseau TVA et du réseau TQS.

Le président: Monsieur Simard, vous parlez avec beaucoup de facilité.

M. Marc Simard: Excusez-moi.

Le président: Malheureusement, le temps passe.

M. Marc Simard: Vous avez raison, monsieur le président.

Mme Sylvie Courtemanche: Je voudrais préciser, monsieur Duplain, que le canal communautaire découle d'une obligation qui a été imposée aux câblodistributeurs il y a 30 ans en raison du fait qu'à ce moment-là, le conseil octroyait des franchises de distribution dans certains marchés.

L'objectif premier du canal communautaire est de permettre à la communauté d'avoir accès au système de radiodiffusion canadien sans être obligée d'obtenir une licence. Ces gens-là ont le droit d'aller au canal communautaire s'ils y a des sujets qui les intéressent, que ce soit les réunions du conseil municipal ou d'autres choses. Le public a la possibilité d'accéder au système de radiodiffusion canadien.

Essentiellement, il n'y a pas là d'objectifs commerciaux comme dans le cas d'un radiodiffuseur local.

Â (1255)

M. Claude Duplain: Cela, on le sait, mais je veux dire...

Le président: Je pense qu'il faut qu'on s'arrête là.

[Traduction]

Mme Lill, M. MacKay puis ce sera tout. Il est presque l'heure.

Mme Wendy Lill: Merci.

J'apprécie que dans votre mémoire vous vous disiez attachés à faire oeuvre nationale en reflétant les réalités locales. C'est quelque chose à quoi nous tenons aussi au comité.

Mais d'un bout à l'autre du pays, on nous dit que la réalité et la culture locales ne sont pas encouragées. On nous rappelle que les émissions locales de Radio-Canada ont été réduites alors que les gens en réclament davantage. Dans les petites localités, on nous dit que les salles de nouvelles locales ont été supprimées. Dans la plupart des marchés, on a habituellement le choix uniquement entre les chaînes de radio d'entreprises qui relaient un style musical venu de Toronto ou de Montréal. Où est le reflet de la réalité locale?

Côté télévision, certains de vos membres font du bon travail, mais uniquement semble-t-il dans les grands marchés lucratifs, jamais dans le nord de l'Ontario, à Sudbury, à Thunder Bay, à Mabou, à Sydney ou à Yarmouth. Comment cette promesse de faire oeuvre nationale ne sonne-t-elle pas creux si de grands pans du pays n'en profitent pas et ne le voient pas?

M. Glenn O'Farrell: Merci, madame Lill.

Je vais demander à Paul Larche de vous répondre du point de vue de la radio dans un petit marché.

Tout d'abord, je voudrais dire ceci. Il y a quelque chose qui s'appelle l'art du possible qui doit entrer dans toute discussion relative au service local et aux émissions locales. Par une politique de radio et de télévision, nous avons instauré un système qui offre des choix presque sans précédent. Les Canadiens bénéficient de choix de programmation dans toutes les parties du pays, bien davantage qu'on aurait pu le prévoir il y a cinq ou dix ans.

C'est phénoménal quand on songe que quelqu'un qui vit dans une localité éloignée peut par abonnement à un service de radiodiffusion directe à domicile par satellite, capter autant de chaînes qu'il le veut. C'est un gros avantage pour le consommateur. Dans certains marchés, cela se fait aux dépens des émissions locales parce que cela vient fragmenter l'auditoire puisque l'auditoire autrement disponible pour regarder des émissions ne les regarde pas parce qu'il y a beaucoup d'autres choix.

Pour moi, c'est une question de l'art du possible. Paul pourrait vous en parler du point de vue de la radio dans son marché.

M. Paul Larche: Merci.

C'est intéressant, nous avons entendu une ou deux remarques comme celle de tout à l'heure à propos de Tele-Media dans l'Ouest qui réduit ses services, mais ce qui m'est arrivé est un peu différent. J'ai travaillé pour Tele-Media pendant 17 ans et il y a cinq ans elle m'a offert d'acheter une de ses stations radio. J'allais donc à contre-courant.

La station que j'ai achetée comptait six employés à Midland en Ontario et la moitié de ses émissions étaient relayées et provenaient d'un autre marché. Aujourd'hui, nous avons un effectif permanent de 16 employés; à la salle des nouvelles, nous sommes passés d'un à quatre employés; nous produisons 100 p. 100 de nos émissions, 24 heures par jour, à partir de la station. L'an dernier, nous avons dégagé un petit bénéfice.

J'aimerais donc ajouter certains points à ce qui a été dit. Tout ne va pas que dans un seul sens. Ça se fait aussi en sens inverse. Je crois que le CRTC et l'ACR reconnaissent qu'il y a place pour les radiodiffuseurs indépendants, malgré notre petite taille. Nous apportons notre contribution et sommes capables de réussir, comme vous l'ont dit les membres du groupe aujourd'hui.

Mme Sarah Crawford: Si l'on me permet d'intervenir rapidement, je dois dire ceci: CHUM est un diffuseur de taille moyenne qui s'est engagé passionnément dans la promotion de la télévision locale, et nous brûlons d'en faire davantage.

Je vous donnerais plus de détails si j'en avais le temps, mais ce n'est pas le cas, alors merci.

· (1300)

Des voix: Ah, ah!

[Français]

M. Marc Simard: C'est le même chose pour moi, Monsieur Lincoln.

[Traduction]

Le président: Madame Crawford, nous garderons votre remarque à l'esprit lorsque nous entendrons des gens dans les diverses régions du Canada se plaindre qu'ils perdent leurs stations locales; je vais les inviter alors à contacter Mme Crawford et M. Simard—et, ah oui, M. Larche.

Dernière question, et chose certaine, non la moindre, monsieur McNally.

M. Grant McNally: Merci, monsieur le président. Je serai bref. Et je n'ai pas vraiment de question, seulement un commentaire.

Tout d'abord, je tiens à tous vous remercier pour vos exposés et le beau travail que vous faites. Ce travail est remarqué dans toutes les régions du pays. Même les grands diffuseurs comme CKNW de Vancouver exercent une grande influence dans la vallée du bas Fraser, pas seulement pour ce qu'il fait sur les ondes mais aussi par sa présence dans la collectivité, dans le cadre de la campagne de financement du Fonds des orphelins.

Dans toutes les manifestations très courues, nous pouvons compter sur la participation d'un petit diffuseur, qui s'appelle Radio Max, qui est présent dans ma région sans être situé chez nous mais bien dans la vallée du Fraser. Même si ce diffuseur n'est pas physiquement présent chez nous, il fait entendre sa voix dans ma circonscription parce que son signal va jusque-là, et sa contribution aux nombreuses manifestations dans ma région est considérable.

Je tiens donc à vous remercier pour ce que vous faites. Bien sûr, on peut toujours faire mieux, mais nous devons aussi reconnaître ce que vous faites de bien.

Le président: Monsieur Robertson, monsieur O'Farrell et tous vos collègues qui sont à la table et dans la salle, au nom du comité, je tiens à vous remercier vivement pour ce qui a été une longue matinée, mais à mon avis, une matinée profitable pour nous tous, évidemment, et pour vous aussi, j'en suis sûr. Vous nous avez soumis des recommandations très nettes qui nous seront sûrement utiles. Votre mémoire et votre exposé aujourd'hui contenaient des recommandations dont les objectifs et l'importance sont manifestes. Nous allons accorder toute l'attention voulue à ce que vous avez dit et écrit. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir été des nôtres aujourd'hui. Merci beaucoup.

Si vous le permettez, nous devons tenir une brève réunion à caractère administratif qui doit se dérouler à huis clos, dans le respect de notre règlement. Je prie donc les personnes qui sont dans la salle de quitter les lieux dès que possible.

M. Glenn O'Farrell: Pour que les choses soient bien claires, monsieur Lincoln, nous allons communiquer au comité les horaires exacts qui reflètent la programmation canadienne des diffuseurs privés aux heures de grande écoute.

Merci beaucoup.

Le président: Merci. Nous resterons en contact.

La séance est levée.

HERI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 mars 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 mars 2002

[Enregistrement électronique]

[Énregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION