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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Procès

    >>Rapidité, mesures, 3583(54:1630)
    >>Voir aussi Crime organisé

Procréation assistée, Loi--C-56. Ministre de la Santé (McLellan)

Procréation humaine assistée. Voir Reproduction, techniques

Proctor, Dick (NPD--Palliser)

Producteurs laitiers du Canada. Voir Animaux, cruauté--Peines

Productivité

Produit intérieur brut. Voir plutôt PIB

Produits agricoles

Produits antiparasitaires, Loi--C-53. Ministre de la Santé (McLellan)

Produits biologiques. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--17e

Produits chimiques. Voir Agriculture--Intrants; Sommet des Amériques [Québec, Qué., 20-22 avril 2001]--Sécurité, mesures--Gaz lacrymogène; Terrorisme

Produits dangereux

    >>Déchets. Voir plutôt Déchets dangereux
    >>Voir aussi Saint-Laurent, fleuve

Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite), Loi--C-236. McKay

    >>1re l., 261(7:1015)
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Inflammabilité réduite--Projet de loi C-236

Produits de consommation. Voir Fabrication, secteur

Produits dérivés. Voir Institutions financières

Produits d'hygiène féminine. Voir TPS

Produits forestiers

Produits intoxicants

    >>Vente, projet de loi C-349, Code criminel (modification: vente de produits intoxicants), présentation, 3803(58:1510)

Produits pétroliers

Produits toxiques

    >>Normes tenant compte de la vulnérabilité des enfants, établissement, 14(2:1530), 144(5:1005)
    >>Red Deer, Alb., train contenant de l'ammoniaque, déraillement, déc. art. 31, 216-7(6:1405)
    >>Santé, protection, mesures, 14(2:1530)
    >>>Recherche, financement, 3708(57:1050)
    >>Voir aussi Herbicides et pesticides; Philippines--Placer Dome; Porc--Lisier; Saint-Laurent, Voie maritime; Tabac et cigarettes

Programme énergétique national

Programmes à frais partagés

    >>Gouvernement fédéral, compétence provinciale, ingérence, soutien de sept provinces, non-obligation, indemnisation, 9741(158:1305)

Programmes législatifs, évaluation, Loi--C-308. Williams

    >>1re l., 2265(37:1005)
    >>Voir aussi Gouvernement, programmes--Évaluation--Programmes législatifs--Projet de loi C-308

Programmes sociaux

    >>Alliance canadienne, position, 2867(44:1520-5)
    >>Financement, contribution fédérale
    >>>Augmentation, 4441(69:1050), 5049(77:2115)
    >>>>Déc. art. 31, 1765(30:1110)
    >>>>Q.o., 6662(104:1425)
    >>>OCDE, rang, 4489-90(69:1540-50)
    >>>Québec, réduction, 4437(69:1015)
    >>>Réduction, riches et pauvres, écart, augmentation, 5049(77:2110)
    >>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, priorités, gouvernement libéral, mise en oeuvre, 2628(41:1535-40), 2630(41:1550)
    >>Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada--Erreur comptable--Santé; Budget--Excédent, utilisation; Colombie-Britannique; Commerce international--Accords; Immigration--Familles, réunification--Santé; Libre-échange des Amériques, Zone; Péréquation, paiements

Progressiste conservateur, Parti

    >>Chef, Clark, le très hon. Joe, hommage, déc. art. 31, 1038-9(19:1410-5)
    >>Coalition. Voir plutôt Coalition PC/RD

Projet de recherche sur les politiques

Projet Snowball. Voir Pornographie infantile--Internet

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>C-1.\ Serments d'office. Premier ministre
    >>>*C-2.\ Assurance-emploi, Loi et Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (modification). Ministre du Développement des ressources humaines. Chap. 5, L.C. 2001
    >>>*C-3.\ Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, participation publique au capital, Loi (modification). Ministre des Ressources naturelles. Chap. 18, L.C. 2001
    >>>*C-4.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Ministre des Ressources naturelles. Chap. 23, L.C. 2001
    >>>C-5.\ Espèces en péril. Ministre de l'Environnement
    >>>*C-6.\ Eaux limitrophes internationales, Traité, Loi (modification). Ministre des Affaires étrangères. Chap. 40, L.C. 2001
    >>>*C-7.\ Adolescents, justice pénale, système. Ministre de la Justice. Chap. 1, L.C. 2002
    >>>*C-8.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ministre des Finances. Chap. 9, L.C. 2001
    >>>*C-9.\ Loi électorale du Canada et Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes. Chap. 21, L.C. 2001
    >>>*C-10.\ Aires marines nationales de conservation du Canada. Ministre du Patrimoine canadien. Chap. 18, L.C. 2002
    >>>*C-11.\ Immigration et protection des réfugiés. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Chap. 27, L.C. 2001
    >>>*C-12.\ Juges, Loi (modification). Ministre de la Justice. Chap. 7, L.C. 2001
    >>>*C-13.\ Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 2001. Ministre des Finances. Chap. 15, L.C. 2001
    >>>*C-14.\ Marine marchande du Canada, Loi de 2001. Ministre des Transports. Chap. 26, L.C. 2001
    >>>C-15.\ Droit criminel (modification), Loi de 2001. Ministre de la Justice
    >>>*C-15A.\ Droit criminel (modification), Loi de 2001. Ministre de la Justice. Chap. 13, L.C. 2002
    >>>C-15B.\ Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu). Ministre de la Justice
    >>>C-16.\ Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité). Solliciteur général
    >>>*C-17.\ Budget 1997, exécution, Loi et Finances publiques, gestion, Loi (modification). Ministre des Finances. Chap. 11, L.C. 2001
    >>>*C-18.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification). Ministre des Finances. Chap. 19, L.C. 2001
    >>>C-19.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification). Ministre de l'Environnement
    >>>*C-20.\ Crédits, 2000-2001, Loi no 3. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 1, L.C. 2001
    >>>*C-21.\ Crédits, 2001-2002, Loi no 1. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 2, L.C. 2001
    >>>*C-22.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi de 2000. Ministre des Finances. Chap. 17, L.C. 2001
    >>>*C-23.\ Concurrence, Loi et Tribunal de la concurrence, Loi (modification). Ministre de l'Industrie. Chap. 16, L.C. 2002
    >>>*C-24.\ Code criminel (modification: crime organisé et application de la loi) et autres lois en conséquence (modification). Ministre de la Justice. Chap. 32, L.C. 2001
    >>>*C-25.\ Société du crédit agricole, Loi (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Chap. 22, L.C. 2001
    >>>*C-26.\ Tabac, taxe (modification), Loi de 2001. Ministre des Finances. Chap. 16, L.C. 2001
    >>>*C-27.\ Combustible nucléaire, déchets. Ministre des Ressources naturelles. Chap. 23, L.C. 2002
    >>>*C-28.\ Parlement du Canada, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi et Traitements, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes. Chap. 20, L.C. 2001
    >>>*C-29.\ Crédits, 2001-2002, Loi no 2. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 24, L.C. 2001
    >>>*C-30.\ Service administratif des tribunaux judiciaires. Ministre de la Justice. Chap. 8, L.C. 2002
    >>>*C-31.\ Exportations, développement. Ministre du Commerce international. Chap. 33, L.C. 2001
    >>>*C-32.\ Libre-échange Canada--Costa Rica, Accord, mise en oeuvre. Ministre du Commerce international. Chap. 28, L.C. 2001
    >>>*C-33.\ Nunavut, eaux et Tribunal des droits de surface du Nunavut. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 10, L.C. 2002
    >>>*C-34.\ Tribunal d'appel des transports du Canada. Ministre des Transports. Chap. 29, L.C. 2001
    >>>*C-35.\ Missions étrangères et organisations internationales, Loi (modification). Ministre des Affaires étrangères. Chap. 12, L.C. 2002
    >>>*C-36.\ Loi antiterroriste. Ministre de la Justice. Chap. 41, L.C. 2001
    >>>*C-37.\ Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mesures, mise en oeuvre. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 3, L.C. 2002
    >>>*C-38.\ Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification). Ministre des Transports. Chap. 35, L.C. 2001
    >>>*C-39.\ Yukon. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 7, L.C. 2002
    >>>*C-40.\ Loi corrective de 2001. Ministre de la Justice. Chap. 34, L.C. 2001
    >>>*C-41.\ Corporation commerciale canadienne, Loi (modification). Ministre du Commerce international. Chap. 4, L.C. 2002
    >>>C-42.\ Sécurité publique. Ministre des Transports
    >>>*C-43.\ Pêche, produits, soutien des prix, Loi (abrogation) et certains textes législatifs (modification). Leader du gouvernement. Chap. 17, L.C. 2002
    >>>*C-44.\ Aéronautique, Loi (modification). Ministre des Transports. Chap. 38, L.C. 2001
    >>>*C-45.\ Crédits, 2001-2002, Loi no 3--C-45. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 39, L.C. 2001
    >>>*C-46.\ Code criminel (modification: programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre). Ministre de la Justice. Chap. 37, L.C. 2001
    >>>*C-47.\ Accise, Loi de 2001. Ministre du Revenu national. Chap. 22, L.C. 2002
    >>>C-48.\ Droit d'auteur, Loi (modification). Ministre du Patrimoine canadien
    >>>*C-49.\ Budget 2001, exécution. Ministre des Finances. Chap. 9, L.C. 2002
    >>>*C-50.\ Organisation mondiale du commerce, institution, Accord, République populaire de Chine, accession, certaines lois en conséquence (modification). Ministre du Commerce international. Chap. 19, L.C. 2002
    >>>*C-51.\ Crédits, 2001-2002, Loi no 4. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 5, L.C. 2002
    >>>*C-52.\ Crédits, 2002-2003, Loi no 1. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 6, L.C. 2002
    >>>C-53.\ Produits antiparasitaires. Ministre de la Santé
    >>>C-54.\ Activité physique et sport. Ministre du Patrimoine canadien
    >>>C-55.\ Sécurité publique, Loi de 2002. Ministre des Transports
    >>>C-56.\ Procréation assistée. Ministre de la Santé
    >>>C-57.\ Sûreté et réglementation nucléaires, Loi (modification). Ministre des Ressources naturelles
    >>>C-58.\ Pensions du Canada, Régime, Loi et Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, Loi (modification). Ministre des Finances
    >>>*C-59.\ Crédits, 2002-2003, Loi no 2. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 21, L.C. 2002
    >>>C-60.\ Revendications particulières, règlement. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>C-61.\ Premières nations, gouvernance. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>Émanant des députés, publics
    >>>C-201.\ Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection. Grewal
    >>>C-202.\ Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires). Grewal
    >>>C-203.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés). Martin, Pat
    >>>C-204.\ Marché du travail, formation. Martin, Pat
    >>>C-205.\ Eaux du Canada, exportation, interdiction. Martin, Pat
    >>>C-206.\ Dénonciateurs, protection. Martin, Pat
    >>>C-207.\ Commission sur les prix de l'énergie. Martin, Pat
    >>>C-208.\ Code criminel (modification: infractions sexuelles). Girard-Bujold
    >>>C-209.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun). Girard-Bujold
    >>>C-210.\ Internet, assainissement. Stoffer
    >>>C-211.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie). Stoffer
    >>>C-212.\ Pornographie juvénile dans Internet. Stoffer
    >>>C-213.\ Loi électorale du Canada (modification). Desjarlais
    >>>C-214.\ Jour commémoratif de l'holocauste. Wasylycia-Leis
    >>>C-215.\ Aéronautique, Loi (modification: défibrillateurs automatiques). Phinney
    >>>C-216.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés). Wasylycia-Leis
    >>>C-217.\ Sang, échantillons, prélèvement. Strahl
    >>>C-218.\ Parlement du Canada, Loi (modification). Stoffer
    >>>C-219.\ Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille). Stoffer
    >>>C-220.\ Carburant, prix, affichage. St-Julien
    >>>C-221.\ Délinquants, transfèrement, Loi (modification: renvoi de délinquants étrangers). Peric
    >>>C-222.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi). Guimond
    >>>C-223.\ Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance). Nystrom
    >>>C-224.\ Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection. Nystrom
    >>>C-225.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi). Nystrom
    >>>C-226.\ Banques, Loi (modification: fusion de banques). Nystrom
    >>>C-227.\ Pensions, ombudsman. Nystrom
    >>>C-228.\ Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers). Nystrom
    >>>C-229.\ Premières nations, anciens combattants, indemnisation. Nystrom
    >>>C-230.\ Banque de développement du Canada, Loi et Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification) afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants. Nystrom
    >>>C-231.\ Crédit, ombudsman. Nystrom
    >>>C-232.\ Objection de conscience. Robinson
    >>>C-233.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus). Cadman
    >>>C-234.\ Cour suprême, Loi (modification). Bryden
    >>>C-235.\ Jeunes contrevenants, Loi (modification). Cadman
    >>>C-236.\ Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite). McKay
    >>>C-237.\ Divorce, Loi (modification: garde partagée des enfants). Hill, Jay
    >>>C-238.\ Code criminel (modification: octroi de sursis). Hill, Jay
    >>>C-239.\ Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale). Hill, Jay
    >>>C-240.\ Code criminel (modification: interdiction à certains contrevenants de changer de nom). White, Randy
    >>>C-241.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail). Pankiw
    >>>C-242.\ Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants). McDonough
    >>>C-243.\ Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite. Stoffer
    >>>C-244.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien). Benoit
    >>>C-245.\ Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat). Benoit
    >>>C-246.\ Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine. Vellacott
    >>>C-247.\ Code criminel (modification: confiscation de biens relatifs aux infractions de pornographie juvénile). Casson
    >>>C-248.\ Concurrence, Loi (modification). McTeague
    >>>C-249.\ Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé). Borotsik
    >>>C-250.\ Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur). Cadman
    >>>C-251.\ Code criminel (modification: enlèvement). Cadman
    >>>C-252.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire. Stinson
    >>>C-253.\ Loi maritime du Canada (modification). Crête
    >>>C-254.\ Véhicules automobiles, pollution, réduction. Lincoln
    >>>C-255.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire). Hill, Jay
    >>>C-256.\ Jeunes contrevenants, Loi et autres lois en conséquence (modification). MacKay
    >>>C-257.\ Code criminel (modification: tentative de désarmer un agent de la paix). MacKay
    >>>C-258.\ Témoins et conjoints, protection, programme. Hill, Jay
    >>>C-259.\ Défense nationale, Loi (modification: Snowbirds). Mark
    >>>C-260.\ Jours de fête légale, institution, Loi (modification: jour du patrimoine national). Mark
    >>>C-261.\ Patients, droits, Charte. Thompson, Greg
    >>>C-262.\ Pêcheurs, droits, Charte. Thompson, Greg
    >>>C-263.\ Agriculture, secours, coordination nationale. Borotsik
    >>>C-264.\ Mariage, capacité de contracter. Robinson
    >>>C-265.\ Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale. Thompson, Greg
    >>>C-266.\ Mariage au Canada. Pankiw
    >>>C-267.\ Pesticides, utilisation à des fins non essentielles, interdiction. Jennings/Lincoln (changé le 2 octobre 2001)
    >>>C-268.\ Bien-être canadien, mesure. Jennings/Thibeault (changé le 2 octobre 2001)
    >>>C-269.\ Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: exemption d'enregistrement des armes d'épaule). Herron
    >>>C-270.\ Parlementaires, pension. Gouk
    >>>C-271.\ Éducation, prestations. Peric
    >>>C-272.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant). Hill, Jay
    >>>C-273.\ Parlement du Canada, Loi (modification: partis reconnus). Pankiw
    >>>C-274.\ Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction). MacKay
    >>>C-275.\ Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande). MacKay
    >>>C-276.\ Concurrence, Loi (modification: abus de position dominante). McTeague
    >>>C-277.\ Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification). Hanger
    >>>C-278.\ Code criminel (modification: actes sexuels interdits). Hanger
    >>>C-279.\ VIA Rail, commercialisation. Gouk
    >>>C-280.\ Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement). Gouk
    >>>C-281.\ Preuve au Canada, Loi (modification). Epp
    >>>C-282.\ Double imposition du propriétaire d'une résidence principale, élimination. Epp
    >>>C-283.\ Commission des prix de l'énergie. Desjarlais
    >>>C-284.\ Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants). Desjarlais
    >>>C-285.\ Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). Hanger
    >>>C-286.\ Langues officielles, Loi (modification: prestation de services bilingues). Pankiw
    >>>C-287.\ Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques). Caccia
    >>>C-288.\ Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures). MacKay
    >>>C-289.\ Jeunes contrevenants, Loi (modification: sécurité publique). Sorenson
    >>>C-290.\ Code criminel (modification: introduction par effraction). Obhrai
    >>>C-291.\ Code criminel (modification: crimes violents). Hanger
    >>>C-292.\ Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages). Meredith
    >>>C-293.\ Parlement du Canada, Loi (modification: indemnité de fonctions). Reynolds
    >>>C-294.\ Code criminel (modification: port de décorations militaires). Reynolds
    >>>C-295.\ Espèces en péril au Canada, protection. Caccia
    >>>C-296.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: indemnités payées à certains représentants élus). Kenney
    >>>C-297.\ Jour du Souvenir, deux minutes de silence, observation. Kenney
    >>>C-298.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 p. 100 du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des États-Unis à des résidents du Canada). Kenney
    >>>C-299.\ Code de déontologie parlementaire. McDonough
    >>>C-300.\ Code criminel (modification: port de décorations militaires). Dromisky
    >>>C-301.\ Statistique, Loi (modification: question relative à l'ethnie). Obhrai
    >>>C-302.\ Code criminel (modification). Thompson, Myron
    >>>C-303.\ Code criminel (modification: produit de la criminalité). Forseth
    >>>C-304.\ Code criminel (modification: prostitution). Forseth
    >>>C-305.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification: répertoire des sites urbains contaminés). Keyes
    >>>C-306.\ Radiodiffusion, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées). St-Hilaire
    >>>C-307.\ Indiens, Loi (modification: élection des chefs et des conseils). Benoit
    >>>C-308.\ Programmes législatifs, évaluation. Williams
    >>>C-309.\ Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage. Johnston
    >>>C-310.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement). Wasylycia-Leis
    >>>C-311.\ Cheval national du Canada. Calder
    >>>C-312.\ Statistique, Loi et Archives nationales du Canada, Loi (modification: documents de recensement). Calder
    >>>C-313.\ Traités. Lalonde
    >>>C-314.\ Traités, dépôt. Lalonde
    >>>C-315.\ Traités, approbation. Lalonde
    >>>C-316.\ Traités, publication. Lalonde
    >>>C-317.\ Traités, conclusion. Lalonde
    >>>C-318.\ Carburant, prix, affichage. St-Julien
    >>>C-319.\ Loi électorale du Canada (modification: bulletins d'abstention). Caccia
    >>>C-320.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels). Stoffer
    >>>C-321.\ Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres). Benoit
    >>>C-322.\ Représentation proportionnelle, examen. Nystrom
    >>>C-323.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État). White, Ted
    >>>C-324.\ Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi canadienne (modification). White, Ted
    >>>C-325.\ Radiodiffusion, Loi (modification: désignation des canaux de la télévision par câble). White, Ted
    >>>C-326.\ Loi antipauvreté. Ménard
    >>>C-327.\ Date, représentation numérique. Adams
    >>>C-328.\ Code criminel (modification: vol de plus de 100 000 $). Benoit
    >>>C-329.\ Code criminel (modification: protection des enfants). Davies
    >>>C-330.\ Code criminel (modification: profanation du drapeau canadien). Speller
    >>>C-331.\ Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation. Mark
    >>>C-332.\ Mesures économiques spéciales, Loi (modification). Lalonde
    >>>C-333.\ Délinquants sexuels, registre. White, Randy
    >>>C-334.\ Divorce, Loi (modification: enfant à charge). Gallaway
    >>>C-335.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: usage médical de la marihuana). Bigras
    >>>C-336.\ Code criminel (modification: manipulation génétique). Picard
    >>>C-337.\ Droit d'auteur, Loi (modification: ministre). Gagnon, Christiane
    >>>C-338.\ Aliments et drogues, Loi (modification: processus d'approbation des drogues nouvelles). Thompson, Greg
    >>>C-339.\ Journée Terry Fox, institution. Beaumier
    >>>C-340.\ Code canadien du travail (modification). Guay
    >>>C-341.\ Information, accès, Loi (modification: renseignements confidentiels du Cabinet). Breitkreuz
    >>>C-342.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles). Stoffer
    >>>C-343.\ Code criminel (modification: crimes violents). Martin, Keith
    >>>C-344.\ Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification). Martin, Keith
    >>>C-345.\ Immigration, Loi (modification: production obligatoire d'une preuve d'identité). Martin, Keith
    >>>C-346.\ Espèces en voie de disparition, refuges. Martin, Keith
    >>>C-347.\ Sang, échantillons, prélèvement. Martin, Keith
    >>>C-348.\ Subventions culturelles, publicité. Obhrai
    >>>C-349.\ Code criminel (modification: vente de produits intoxicants). Wasylycia-Leis
    >>>C-350.\ Véhicules automobiles, pollution, réduction. Lincoln
    >>>C-351.\ Fonction publique, dénonciation. Thompson, Greg
    >>>C-352.\ Code criminel (modification: délinquant dangereux). Thompson, Myron
    >>>C-353.\ Code criminel (modification: arrestation sans mandat). Thompson, Myron
    >>>C-354.\ Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles). Thompson, Myron
    >>>C-355.\ Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire). Pankiw
    >>>C-356.\ Médaille canadienne du maintien de la paix et Livre du Souvenir. Harb
    >>>C-357.\ Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale). Harb
    >>>C-358.\ Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale). Harb
    >>>C-359.\ Pétrole et gaz, ombudsman. Harb
    >>>C-360.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale). Harb
    >>>C-361.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: prévoyant la déduction de frais funéraires). Harb
    >>>C-362.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation). Harb
    >>>C-363.\ Loi anti-déficit. Harb
    >>>C-364.\ Ministères, vérification interne. Harb
    >>>C-365.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'alphabétisation). Harb
    >>>C-366.\ Ceintures de sécurité, Loi canadienne. Harb
    >>>C-367.\ Consommation, crédit, information. Harb
    >>>C-368.\ Code criminel (modification). Harb
    >>>C-369.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation). Harb
    >>>C-370.\ Enfants, droits, Loi canadienne. Harb
    >>>C-371.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement). Harb
    >>>C-372.\ Normes environnementales nationales. Harb
    >>>C-373.\ Citoyenneté, Loi (modification: révocation de la citoyenneté). Telegdi
    >>>C-374.\ Journée des anciens combattants de la marine marchande. Bonwick
    >>>C-375.\ Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective). Guay
    >>>C-376.\ Alphabétisation, normes nationales. Harb
    >>>C-377.\ Revenu annuel garanti, conférence nationale. Harb
    >>>C-378.\ Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Pension de la fonction publique, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: bénéficiaires à charge). Harb
    >>>C-379.\ Éducation, normes. Harb
    >>>C-380.\ Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification). Harb
    >>>C-381.\ Régulateur de vitesse maximale, utilisation. Harb
    >>>C-382.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire). Harb
    >>>C-383.\ Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux). Harb
    >>>C-384.\ Enfant, définition. Harb
    >>>C-385.\ Micro-financement. Augustine
    >>>C-386.\ Code criminel (modification: introduction par effraction). Obhrai
    >>>C-387.\ Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence). Thompson, Myron
    >>>C-388.\ Code de déontologie à l'intention des ministres. Bergeron
    >>>C-389.\ Construction navale, Loi de 2001. Dubé
    >>>C-390.\ Contribuables, droits, Charte. Peschisolido
    >>>C-391.\ Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté). Bryden
    >>>C-392.\ Code criminel (modification: infractions sexuelles et infractions avec violence). MacKay
    >>>C-393.\ Code criminel (modification: protection des témoins). Venne
    >>>C-394.\ Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification: critères d'investissement). Tremblay, Stéphan
    >>>C-395.\ Journée nationale Échec au crime. Casey
    >>>C-396.\ Ange gardien Carrie. Hanger
    >>>C-397.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: pension alimentaire). Perron
    >>>C-398.\ Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction). Pankiw
    >>>C-399.\ Premières nations, gouvernance, examen. Thompson, Myron
    >>>C-400.\ Loi pour Lisa. Mills, Bob
    >>>C-401.\ Loi électorale du Canada (modification: vote par procuration). Peric
    >>>C-402.\ Diamants servant à financer les conflits. Pratt
    >>>C-403.\ Fugitifs recherchés par la justice étrangère. MacKay
    >>>C-404.\ Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux). Lebel
    >>>C-405.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: audiences de libération conditionnelle). Cadman
    >>>C-406.\ Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants). MacKay
    >>>C-407.\ Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique). Bélanger
    >>>C-408.\ Code criminel et Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (modification). Harb
    >>>C-409.\ Jour de la bataille de Vimy. St. Denis
    >>>C-410.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption pour les volontaires). Sorenson
    >>>C-411.\ Riel, Louis. Alcock
    >>>C-412.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: détermination, par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine). MacKay
    >>>C-413.\ Code canadien du travail et Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels). Fournier
    >>>C-414.\ Semaine de la prévention de la violence verbale. Murphy
    >>>C-415.\ Code criminel (modification: propagande haineuse). Robinson
    >>>C-416.\ Logement, droits, déclaration. Davies
    >>>C-417.\ Code de la citoyenneté canadienne. Mark
    >>>C-418.\ Loi électorale du Canada (modification: vote par procuration au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale). Peric
    >>>C-419.\ Code criminel (modification: pompiers). Pratt
    >>>C-420.\ Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télévision). Bigras
    >>>C-421.\ Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin). Pankiw
    >>>C-422.\ Différends, règlement, modes substitutifs. Harb
    >>>C-423.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés). Martin, Pat
    >>>C-424.\ Code criminel, (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis). MacKay
    >>>C-425.\ Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile). MacKay
    >>>C-426.\ Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national). Bailey
    >>>C-427.\ Cartes de crédit, comptes, ajustement. White, Ted
    >>>C-428.\ Citoyenneté, Loi (modification). Reynolds
    >>>C-429.\ Code criminel (modification: destruction du drapeau national). Cannis
    >>>C-430.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants). St-Hilaire
    >>>C-431.\ Immigration, Loi (modification: demandeurs d'asile ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation). White, Ted
    >>>C-432.\ Drapeau national (jour du Souvenir). Bailey
    >>>C-433.\ Code criminel (modification: usines à chiots). MacKay
    >>>C-434.\ Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification). Cadman
    >>>C-435.\ Parlement, relations de travail, Loi (modification: personnel des parlementaires). McDonough
    >>>C-436.\ Transports au Canada, Loi (modification). Casson
    >>>C-437.\ Prédateurs d'enfants. Pankiw
    >>>C-438.\ Commission canadienne du blé, Loi et Information, accès, Loi (modification). Hilstrom
    >>>C-439.\ Libre-échange Canada--Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification). Paquette
    >>>C-440.\ Termes laitiers. Vellacott
    >>>C-441.\ Circonscriptions électorales, nom, modification. Catterall
    >>>C-442.\ Assurance-emploi, Loi (modification). Godin
    >>>C-443.\ Organes, dons. Wasylycia-Leis
    >>>C-444.\ Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification). Lunn
    >>>C-445.\ Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance). Martin, Keith
    >>>C-446.\ Espèces animales ou végétales sauvages, protection et réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification). Martin, Keith
    >>>C-447.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification). Martin, Pat
    >>>C-448.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification). Martin, Pat
    >>>C-449.\ Sécurité de la vieillesse, Loi (modification). Gagnon, Marcel
    >>>C-450.\ Code criminel (modification: révision judiciaire). Lunn
    >>>C-451.\ Commission canadienne du blé, Loi (modification). Bailey
    >>>C-452.\ Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire. Pankiw
    >>>C-453.\ Travail, droit. Pankiw
    >>>C-454.\ Brevets, Loi (modification: médicaments brevetés). McTeague
    >>>C-455.\ Frais d'utilisation. Cullen
    >>>C-456.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi (modification: pouvoir discrétionnaire aux juges d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé). Bonin
    >>>C-457.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes). Bonin
    >>>C-458.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: constitution d'un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada). Bonin
    >>>C-459.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: divulgation de certains renseignements concernant des délinquants). Bonin
    >>>C-460.\ Brevets, Loi (modification). Wasylycia-Leis
    >>>C-461.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant). Hill, Jay
    >>>C-462.\ Eau potable saine au Canada. Herron
    >>>C-463.\ Assurance-emploi, Loi (modification: personnes liées). Crête
    >>>C-464.\ Code criminel (modification: taux d'alcoolémie). Cadman
    >>>C-465.\ Droits de la personne, Loi (modification). Grey
    >>>C-466.\ Cour suprême, Loi (modification: nomination des juges). Vellacott
    >>>C-467.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: principe des peines réelles). Vellacott
    >>>C-468.\ Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies). Vellacott
    >>>C-469.\ Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales). Hill, Jay
    >>>C-470.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification). Sorenson
    >>>C-471.\ Code canadien du travail (modification: défibrillateurs dans le lieu de travail). Phinney
    >>>C-472.\ Code canadien du travail (modification). Guay
    >>>C-473.\ Médicaments, approvisionnement. Nystrom
    >>>C-474.\ Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification). Nystrom
    >>>C-475.\ Pensions du Canada, Régime, Loi (modification). Harb
    >>>C-476.\ Force nationale de protection civile. Harb
    >>>C-477.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur). Stoffer
    >>>C-478.\ Loi référendaire. Nystrom
    >>>C-479.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification). Martin, Pat
    >>>C-480.\ Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle). Bellemare

Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant des députés, publics
    >>>S-7.\ Radiodiffusion, Loi (modification). Harvard
    >>>*S-10.\ Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement). Jennings/Thibeault (changé le 2 octobre 2001). Chap. 36, L.C. 2001
    >>>*S-14.\ Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier. Godfrey. Chap. 2, L.C. 2002
    >>>S-15.\ Tabac, jeunes, protection. Lincoln
    >>>*S-22.\ Cheval national du Canada. Calder. Chap. 11, L.C. 2002
    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>*S-2.\ Responsabilité en matière maritime. Ministre des Transports. Chap. 6, L.C. 2001
    >>>*S-3.\ Transports routiers. Ministre des Transports. Chap. 13, L.C. 2001
    >>>*S-4.\ Droit fédéral, harmonisation avec le droit civil, Loi no 1. Ministre de la Justice. Chap. 4, L.C. 2001
    >>>*S-5.\ Pont Blue Water, Administration, Loi (modification). Ministre des Transports. Chap. 3, L.C. 2001
    >>>*S-11.\ Sociétés par actions, Loi canadienne et Coopératives, Loi canadienne (modification). Ministre de l'Industrie. Chap. 14, L.C. 2001
    >>>*S-16.\ Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification). Ministre des Finances. Chap. 12, L.C. 2001
    >>>*S-17.\ Brevets, Loi (modification). Ministre de l'Industrie. Chap. 10, L.C. 2001
    >>>*S-23.\ Douanes, Loi et autres lois en conséquence (modification). Ministre du Revenu national. Chap. 25, L.C. 2001
    >>>*S-24.\ Kanesatake, territoire provisoire, gouvernement. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 8, L.C. 2001
    >>>*S-31.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001. Ministre des Finances. Chap. 30, L.C. 2001
    >>>*S-33.\ Transport aérien, Loi (modification). Ministre des Transports. Chap. 31, L.C. 2001
    >>>*S-34.\ Sanction royale. Leader du gouvernement à la Chambre des communes. Chap. 15, L.C. 2002
    >>>*S-40.\ Paiements, compensation et règlement, Loi (modification). Ministre des Finances. Chap. 14, L.C. 2002
    >>>*S-41.\ Textes législatifs, réédiction. Ministre de la Justice (Cauchon). Chap. 20, L.C. 2002
    >>Privés
    >>>*S-25.\ Conférence des mennonites du Canada, constitution en corporation, Loi (modification). Alcock
    >>>*S-27.\ L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. Saada
    >>>*S-28.\ Certas direct, compagnie d'assurance, prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. Saada

Projets de loi émanant des députés

Projets de loi émanant du gouvernement

    >>Élaboration, députés, rôle en comité, élargissement, livre rouge libéral, promesses électorales, respect, 12937(210:1220)
    >>Étude, processus, 3463(52:2155), 3470(52:2250)
    >>Information, diffusion, 3471(52:2255)
    >>Voir aussi Procédure

Projets de loi publics

    >>Députés d'arrière-ban, présentation, augmentation, 62(3:1815)
    >>Processus législatif, ouverture, 2068(33:2415)
    >>Sénat, étude avant la Chambre, 11464-6(186:1620-45), 11468-70(186:1655-1710)

PromoScience, projet. Voir Recherche et développement

Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, rapport. Voir Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--9e

Propagande haineuse

    >>Cimetières, manifestation, 7508(118:1535)
    >>Homosexuels et lesbiennes, protection, Code criminel, groupe identifiable, définition, orientation sexuelle, inclusion, 8163-4(129:1920-30), 11903-8(194:1730-1810)
    >>>Projet de loi C-415, Code criminel (modification: propagande haineuse), présentation, 7416(117:1040)
    >>>Q.o., 7374(116:1440)
    >>Internet, sites, suppression, 6164(95:1015), 6169(95:1050), 6178(95:1205), 6181-2(95:1230-5), 6240(95:2035), 7619(120:1525), 11905(194:1740)
    >>>Q.o., 7566(119:1455)
    >>Mouvement transnational, Agence des douanes et du revenu du Canada, saisie, 5838(90:1055)

Propriété, droits

Propriété intellectuelle

    >>Lois et règlements, modernes et progressifs, maintien, 12(2:1530)
    >>Voir aussi Développement durable; Génomique--Génome humain; Libre-échange des Amériques, Zone; Organisation mondiale du commerce--Chine, adhésion; Recherche universitaire

Prospect High Head

    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 2611-2(41:1405)

Prospérité. Voir plutôt Richesse nationale

Prostate. Voir Cancer de la prostate

Prostitution

    >>De rue
    >>>Bloc québécois, consultations, 10053-4(162:1410-5)
    >>>Infraction hybride, article 213 du Code criminel, modification, 10047-55(162:1330-1420)
    >>>>Projet de loi C-304, Code criminel (modification: prostitution), présentation, 1839(31:1515)
    >>Femmes, traite, lutte, ONU, protocole, Canada, signature, q.o., 11883(194:1455)
    >>Municipalités, autorisation, permis, projet de loi C-368, Code criminel (modification)
    >>>Allusion, 8687(139:1105)
    >>>Présentation, 4592(71:1500)
    >>Vancouver, C.-B., prostituées, disparition, 10051-2(162:1350-5)
    >>>Centre national d'échange d'information, pétition, 8071(128:1525)
    >>>Déc. art. 31, 8241(131:1410)
    >>Voir aussi Drogues--Vancouver, C.-B.

Prostitution juvénile

    >>Cambodge, Future Group, lutte, déc. art. 31, 4266(66:1415)
    >>Prévention et réintégration, rencontre fédérale-provinciale (2000), 1612(27:1620)
    >>Proxénètes, peines, alourdissement, 1612(27:1615)

Protection civile. Voir Force nationale de protection civile; Semaine de la protection civile

Protection civile Canada

    >>Financement, 11355-6(184:2120)
    >>Voir aussi Attaque bactérienne--Terrorisme; Fièvre aphteuse

Protection des réfugiés et sécurité des frontières: Trouver un juste milieu, rapport. Voir Immigrants--Illégaux--Lutte--Citoyenneté

Protocole de Carthagène. Voir plutôt Biosécurité, Protocole de Carthagène

Protocole de Kyoto--les coûts connus, document. Voir Effet de serre--Conférence--Ratification--Coûts

Protocole de Montréal. Voir Ozone--Amincissement

Proud, George

    >>Ex-député, hommage, 289(7:1315)

Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer)

    >>Affaires émanant des députés, m. subsides (Breitkreuz), 4974-5(77:1315-20)
    >>Afghanistan, déc. art. 31, 7674(121:1410)
    >>Air Canada, 5815-6(89:2020)
    >>Allusion à Proulx, réélection, remerciements, déc. art. 31, 152(5:1100)
    >>Association pour l'intégration communautaire de l'Outaouais, déc. art. 31, 3477(53:1410)
    >>Biotechnologie, q.o., 12720(206:1155)
    >>Bloc québécois, déc. art. 31, 4838(75:1115), 7209(113:1115)
    >>Chaput-Rolland, Solange, déc. art. 31, 6878(108:1055)
    >>Concurrence, Loi (modification), Loi--C-248, 7738(123:1125-35)
    >>Congrès mondial Technologie sans fil, q.o., 5666(87:1455)
    >>Enfants, enlèvement, m. (Bigras), 2203-4(36:1130-40)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, déc. art. 31, 6659(104:1405)
    >>Fête de la Saint-Jean-Baptiste, déc. art. 31, 12994(211:1100)
    >>Fête du Patrimoine, déc. art. 31, 871(16:1410)
    >>Fonction publique, q.o., 12266(200:1450)
    >>Fondation Pierre-Janet, déc. art. 31, 3559(54:1400)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, déc. art. 31, 12387-8(202:1400)
    >>Fusions, 7739(123:1135-40)
    >>Gala des prix Jutra, déc. art. 31, 1157(21:1405)
    >>Gala Métrostar, déc. art. 31, 9749(158:1400)
    >>Gatineau, Qué., déc. art. 31, 6925-6(109:1405), 10642-3(173:1400)
    >>Gouvernement, services, q.o., 2917(45:1155)
    >>Grands Prix du tourisme de l'Outaouais, déc. art. 31, 2427(38:1410)
    >>Grands Prix du tourisme québécois, déc. art. 31, 4089-90(63:1400-5)
    >>Grippe, q.o., 6890(108:1200)
    >>Hockey, déc. art. 31, 10928(178:1400)
    >>Infrastructure, Programme, déc. art. 31, 10232(165:1405)
    >>Jeunes, emploi, déc. art. 31, 3606(55:1105)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City
    >>>Déc. art. 31, 8863(142:1110), 9189(148:1400)
    >>>Q.o., 8871(142:1155)
    >>Jour de deuil national, déc. art. 31, 3250(50:1105)
    >>Journée du drapeau national, déc. art. 31, 816(15:1055-1100)
    >>Journée internationale des musées, déc. art. 31, 3923(60:1100)
    >>Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi--S-14, 5458-9(84:1110-5)
    >>Maison Mathieu-Froment-Savoie, déc. art. 31, 4701(73:1410)
    >>MIL Davie Inc., q.o., 10033(162:1140)
    >>Parc du Lac Leamy, pétition, 10039(162:1215)
    >>Prix sportif canadien, déc. art. 31, 2165(35:1100)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 9712(157:1200)
    >>Recherche et développement, q.o., 3801(58:1455)
    >>Roulethon de la Fondation Entre Deux Roues et de l'Association des bénévoles en fauteuil roulant de l'Outaouais, déc. art. 31, 6761(106:1410)
    >>Routes et autoroutes, q.o., 4226(65:1150)
    >>Sabourin, Yvon, déc. art. 31, 12524(203:1405)
    >>Soccer, déc. art. 31, 8282(132:1105)
    >>Sporthèque de Hull, déc. art. 31, 2699(42:1405)
    >>Superior, gaz propane, 7738(123:1130)
    >>Téléphone, services, déc. art. 31, 1097(20:1100)
    >>Transports aériens, industrie
    >>>M. (Boudria), 5815-6(89:2020-5)
    >>>Q.o., 9710(157:1155)
    >>Transports, déc. art. 31, 4580(71:1400)
    >>Université du Nouveau-Brunswick, déc. art. 31, 1449(25:1100)

Provenzano, Carmen (Lib.--Sault Ste. Marie; secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants)

    >>Acier, industrie, déc. art. 31, 5657(87:1405)
    >>Algoma Steel Inc., pétition, 6030(93:1205)
    >>Anciens combattants
    >>>M. (Stoffer), 4874-6(76:1115-25)
    >>>Q.o., 1774(30:1150), 3217(49:1445), 8596(137:1140), 9708(157:1140)
    >>Anciens combattants, ministère, 9910-1(160:1750-5)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, q.o., 429(9:1455)
    >>Bois d'oeuvre, m. subsides (Paquette), 1681(29:1025-30), 1683(29:1045), 1688-9(29:1120), 1691(29:1135)
    >>Cénotaphes
    >>>M. (Herron), 9285-6(149:1810-5)
    >>>M. (Wayne), 9910-1(160:1750-5)
    >>Faure, Guillaume, déc. art. 31, 1318(23:1405)
    >>Forêts, 1683(29:1045)
    >>Guerre mondiale [1914-1918], 12869-70(208:1755-1800)
    >>>Déc. art. 31, 10132(164:1405)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 12258(200:1405)
    >>Jour de la bataille de Vimy, Loi--C-409, 12869-70(208:1755-1800)
    >>Jour de la victoire en Europe, déc. art. 31, 11373(185:1400)
    >>Organes et tissus, dons, pétition, 6380(98:1225)
    >>Procédure, affaires devant les tribunaux, 429(9:1455)
    >>Radiodiffusion, Loi (modification), Loi--S-7, 8576-7(136:1800)
    >>Semaine nationale des anciens combattants, déc. art. 31, 7088(111:1405)

Provinces de l'Atlantique

    >>Économie, développement
    >>>Gouvernement fédéral, contribution, q.o., 1240(22:1415)
    >>>Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, initiative, 168(5:1230), 290(7:1325), 376(8:1800), 629(12:1725), 2643(41:1715)
    >>États-Unis, investissements, q.o., 12353(201:1155)
    >>Habitants, Alliance canadienne, Parti, membres, propos. Voir Assurance-emploi, régime
    >>Harper et Alliance canadienne, Parti, députés, attitude, 11896(194:1625), 11927(195:1140), 12239(200:1150)
    >>>Déc. art. 31, 11945(195:1410), 11986(196:1105)
    >>>Q.o., 11946(195:1415), 12353(201:1155)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Provinces de l'Ouest

    >>Aliénation, 236(6:1600), 354-5(8:1530-5), 660(12:2110), 1059(19:1610)
    >>>Déc. art. 31, 7441(117:1405)
    >>Chrétien, Jean, position, visite, 47(3:1610)
    >>>Commentaires lors de la campagne électorale, 264(7:1030-5), 355(8:1535)
    >>>Q.o., 34(3:1455)
    >>Députés ministériels, représentation, 49(3:1625)
    >>>Q.o., 34(3:1455)
    >>Gouvernement fédéral, attitude
    >>>Comparaison avec le Québec, Harper, Stephen, propos, 11247(183:1650)
    >>>Dion, propos à l'endroit de Day et Clark, q.o., 823(15:1135), 880(16:1455)
    >>>Équité, 5680(87:1640)
    >>Gouvernement progressiste-conservateur précédent, assistance, 11237(183:1535)
    >>Libéral, Parti, peu de popularité, causes, 11250-1(183:1715)
    >>Sécession, 486(10:1235)
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 784(14:1530)
    >>>Yorkton, Sask., manifestation, 660(12:2110)
    >>>>Déc. art. 31, 1036(19:1400)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Provisions de bord

    >>Douanes et accise, dispositions, modification, 10044(162:1250)
    >>>B.C. Ferry Corporation, Cour d'appel fédérale, décision, 11439(186:1325)
    >>>Navires, remise de taxe temporaire, 10044(162:1250)
    >>>Projet de loi C-47, Accise, Loi de 2001, présentation, 7929(126:1005)
    >>Voir aussi Voies et moyens, motions--Spiritueux

Proxénètes. Voir Prostitution juvénile

Publicité. Voir Élections; Impôt sur le revenu--Périodiques étrangers; Gouvernement, publicité; Ministères et organismes gouvernementaux; Tabac et cigarettes; VIA Rail

Puits de carbone. Voir Effet de serre--Gaz--Forêts

Puljic, cardinal Vinko

    >>Hommage, déc. art. 31, 8477(135:1410)

Pulse Canada. Voir Légumineuse, industrie

Purewal Farms

    >>Bleuets, production, 5701(87:1925)

Purnel, William. Voir Bal de neige--Alberta

Purolator Courrier. Voir Postes, services

Pusztay, Cris. Voir Immigrants--Résident permanent

Pyrite

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