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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le mercredi 5 novembre 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 37, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.

Membres substituts présents : Gerald Keddy pour André Bachand, Carolyn Parrish pour Paddy Torsney et Judy Sgro pour Dan McTeague.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Robin MacKay, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des causes possibles de la hausse récente des prix de l'essence, des effets négatifs majeurs de cette hausse sur l'économie, et des recommandations de mesures correctives appropriées au gouvernement fédéral.

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.

Ordonné, — Que le président ou son substitut dépose le cinquième rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent cinquante (150) jours.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que 550 copies du rapport soient imprimées en anglais et en français en format tête-bêche.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes ou complémentaires en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.

Il est convenu, — Que le texte des opinions dissidentes ou complémentaires soit limité à trois (3) pages au plus.

Il est convenu, — Que toute opinion dissidente ou complémentaire soit reçue par le greffier par courrier électronique, dans les deux langues officielles, dans les plus brefs délais.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des travaux futurs relativement à la réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2003/11/14 14 h 41