L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session.
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Banques, succursales, fermeture, consultations publiques, tenue, obligation, Loi (projet de loi C-501). Voir plutôt Banques, Loi (modification: fermeture de succursales) (projet de loi C-501)
Barrados, Maria. Voir Commission de la fonction publique du Canada
BDC. Voir Banque de développement du Canada
Beaudoin, François. Voir Banque de développement du Canada--Enquête
Bélair, Réginald (Lib.--Timmins--Baie-James; vice-président des comités pléniers)
- >>Allusions. Voir Comités pléniers--Vice-président
Bellevue, maison. Voir plutôt Maison-Bellevue
Bénévoles. Voir Initiative sur le secteur bénévole; Volontaires
Bétail, prix. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e
Bibliothécaire du Canada, poste, création, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit, étude, 117
>>>Autorisation, message du Sénat, 139
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédit, étude, 101
>>Composition
>>>Députés, 61, 132
>>>>Membres associés, 61-2
>>>Sénateurs, 108
>>Rapport (1er) - quorum et mandat, 206 (8510-373-17). Adoption, m. adoptée, 207
Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8). Ministre du Patrimoine canadien (Scherrer)
>>1re l., 44-5
>>Recommandation royale, 45
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoirfait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport
et lu une troisième foiset adopté (rétablissement du projet de loi C-36 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004),
45
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 235
>>>Am., 2e l., m. (Scherrer), adoptée avec dissidence, 261
>>S.r. (Chap. 11, L.C. 2004), 300
Bibliothèque nationale, Loi (modification: abrogation et remplacement par une autre loi) (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)
Birmanie
>>Pétition
>>>(Wasylycia-Leis), (373-0819), 388
Blockhaus-de-St. Andrews. Voir Lieux historiques nationaux du Canada
Boeuf, industrie
>>Pétitions
>>>(Mark), (373-0437), 163, rg, 286
(8545-373-63-01); (373-0438), 163, rg, 286
(8545-373-63-01); (373-0439), 163, rg, 286
(8545-373-63-01); (373-0636), 249, rg, 406
(8545-373-63-02)
Boeuf, prix. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e; Outrage au Parlement--Témoins
Bois d'oeuvre
>>Différend canado-américain, droits compensatoires et subventions, m. (Cullen) (M-397) (maintien conformément à l'art. 86.1 du
Règlement provisoire),37-8; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du
Règlement, 38; 257-8, rejetée avec dissidence, 258
Boissons alcooliques. Voir plutôt Boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées
>>Pétitions
>>>(Elley), (373-0165), 77, rg, 183
(8545-373-47-01); (373-0727), 287
>>>(Martin, Pat), (373-0642), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0643), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0644), 249; , rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0645), 24;, rg, 405
(8545-373-47-04); (373-0646), 249, rg, 405
(8545-373-47-04)
>>>(Wasylycia-Leis), (373-0091), 26, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0133), 63, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0396), 154, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0397), 154, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0428), 162, rg, 183 (8545-373-47-01); (373-0467), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0468), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0469), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0470), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0471), 177, rg, 245 (8545-373-47-02); (373-0523), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0524), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0525), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0526), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0527), 207; (373-0528), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0529), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0530), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0531), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0532), 207, rg, 364 (8545-373-47-03); (373-0594), 227, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0595), 227, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0596), 227, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0597), 227, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0624), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0625), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0626), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0627), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0628), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0629), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0630), 249, rg, 405 (8545-373-47-04); (373-0762), 320; (373-0807), 364; (373-0870), 401
Bonnet flamand. Voir Pêches--Garde
Bourse de recherches de la flamme du centenaire
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>1999-2003, 180 (8560-373-326-01)
Bovins, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Bovins, prix. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e; Outrage au Parlement--Témoins
Breitkreuz, Garry (PCC--Yorkton--Melville)
- >>Allusions. Voir Questions de privilège
Bretton Woods, accords et accords connexes
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003 - rapport sur les opérations effectuées en vertu de la loi afférente -, 236
(8560-373-74-01)
Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9). Ministre
de l'Industrie (Robillard)
>>1re l., 67
>>Recommandation royale, 67
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (rétablissement du
projet de loi C-56 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 67
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 67
>>>Rapport avec am., 304 (8510-373-34)
>>Étape du rapport, 332-40
>>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 61), 339-40
>>>Motion no 1 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335, adoptée avec dissidence, 335
>>>Motion no 2 (art. 1), (Masse), 333; vote différé, m. adoptée, 333; 335; vote différé, 335; rejetée par vote par appel nominal (vote no 58), 337-8
>>>Motion no 3 (art. 1), (Masse), réputée rejetée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335, rejetée avec dissidence, 335
>>>Motion no 4 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335, adoptée avec dissidence, 335
>>>Motion no 5 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 335, adoptée avec dissidence, 335
>>>Motion no 6 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5, adoptée avec dissidence, 335
>>>Motion no 7 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5; modification, m. adoptée, 335; adoptée avec
dissidence, 335
>>>Motion no 8 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5, adoptée avec dissidence, 335
>>>Motion no 9 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 334-5, adoptée avec dissidence, 335
>>>Motion no 10 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333;
334-5, adoptée avec dissidence, 335
>>>Motion no 11 (art. 1), (Fontana), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333;
334-5, adoptée avec dissidence, 335
>>>Motion no 12 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333;
335-6, adoptée avec dissidence, 336
>>>Motion no 13 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333,
335-6, adoptée avec dissidence, 336
>>>Motion no 14 (annexe 1), (Masse), vote différé, m. adoptée, 333; 335-6; vote différé, 336; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 59), 338-9
>>>Motion no 15 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333;
335-6, adoptée avec dissidence, 336
>>>Motion no 16 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333;
336, adoptée avec dissidence, 336
>>>Motion no 17 (annexe 1), (Masse), réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333;
336, adoptée avec dissidence, 336
>>>Motion no 18 (annexe 1), (Masse), vote différé, m. adoptée, 333; 336; vote différé, 336; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 60), 339
>>>Motion no 19 (annexe 1), (Masse), adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 336, adoptée avec dissidence, 336
>>>Motion no 20 (annexe 2), (Masse), adoptée avec dissidence, m. adoptée, 333; 336, adoptée avec dissidence, 336
>>3e l., m. (Robillard), 349-50; vote différé, 350; adoptée par vote par appel nominal (vote no 66), 370-1
>>Sénat, adoption, 418
>>S.r. (Chap. 23, L.C. 2004), 423
BRI. Voir Bureau de régie interne
Budget
>>Processus, améliorations. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapport de la session
précédente--6e
Budget 2004 (le 23 mars 2004)
>>Approbation, m. (Goodale) (Voies et moyens no 1), 201-2, 208-9, 215-7, 225-6, 228-300; vote différé, m. adoptée, 231; 232-3, 238-9, adoptée par vote par appel nominal (vote no 39), 238-9
>>>Am. (Harper), 208-9, 215-7, 225-6, 228-9, rejeté par vote par appel nominal (vote no
38), 229-30
>>>>Sous-am. (Paquette), 209, 215,
rejeté par vote par appel nominal (vote no 37), 216-7
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Harper), adoptée, 202
>>Dispositions, mise en oeuvre, Voies et moyens no 7, avis, dépôt, 226 (8570-373-09);
vote différé, m. adoptée, 231; adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no
40), 239-40
>>Documents, dépôt
>>>Le discours du budget, 202 (8570-373-06)
>>>Le budget en bref, 202 (8570-373-07)
>>>Le plan budgétaire de 2004, 202 (8570-373-08)
>>>Voies et moyens no 3, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (modification), avis, 201 (8570-373-02)
>>>Voies et moyens no 4, Impôt sur le revenu, Loi (modification), 202 (8570-373-03)
>>>Voies et moyens no 5, Taxe d'accise, Loi (modification), 202 (8570-373-04)
>>>Voies et moyens no 6, Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi (modification), 202 (8570-373-05)
>>>Voies et moyens no 7. Voir sous le titre susmentionné Dispositions
>>Exposé budgétaire
>>>Jour de présentation, désignation, Voies et moyens no 1, avis, 118
>>>Présentation, 201
>>Voir aussi Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)
Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30). Ministre des Finances (Goodale)
>>Voies et moyens no 7, avis, dépôt, 226 (8570-373-09); vote différé, m. adoptée, 231; adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 40), 239-40
>>1re l., 246
>>Recommandation royale, 246
>>2e l., m. (Goodale), 256-7, 269-70,
274-5, 282, adoptée par vote par appel nominal (vote
no 48), 291-2
>>>Am. (Solberg), 269-70, 274-5; vote
différé, 275, 277; rejeté par vote par appel nominal
(vote no 45), 280-1
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Bagnell), 282;
vote différé, 282; adoptée par vote par appel nominal (vote no 47), 290-1
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 292
>>>Rapport avec am., 330 (8510-373-42)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Goodale), 357; vote différé, 357; adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 365-6
>>3e l., m. (Goodale), 370, 374, 379-82, adoptée par vote par appel nominal (vote no 70), 381-2
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Mills, D.), 370,
374, 379; vote différé, 379; adoptée par vote par appel nominal (vote no 69), 379-80
>>Sénat, adoption, 419
>>S.r. (Chap. 22, L.C. 2004), 423
Budget principal des dépenses 2004-2005
>>Crédits provisoires, adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 32), 195-6
>>Document, dépôt - Budget principal des dépenses 2004-2005 -, 115
(8520-373-02)
>>Renvoi à différents comités permanents, 115-7
>>Rapports de comités permanents
>>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent, 2e rapport, 247-8 (8510-373-21)
>>>Langues officielles, Comité permanent, 2e rapport, 137 (8510-373-07)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent,4e rapport, 311 (8510-373-35)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>13e rapport, 220 (8510-373-18)
>>>>18e rapport, 264 (8510-373-28)
>>Voir aussi Crédits 2004-2005, Loi no 1 (projet de loi C-27)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
>>Adoption, m. (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 193
>>Conseil privé, ministère, dépenses du programme, crédit 1b, motion no 2 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 26), 192-3
>>Document, dépôt - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 -, 99
(8520-373-01)
>>Gouverneur général, dépenses de fonctionnement, crédit 1b, motion no 1 (Alcock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 25), 191-2
>>Renvoi à différents comités permanents, 99-101
>>Rapports de comités permanents
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 1er rapport, 153 (8510-373-10)
>>>Langues officielles, Comité permanent, 1er rapport, 137 (8510-373-06)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 1er rapport, 142 (8510-373-08)
>>Travaux publics et services gouvernementaux, Communication Canada, dépenses de fonctionnement, crédit 15b, motion no 3 (Alcock),
adoptée par vote par appel nominal (vote no 27), 193
>>Voir aussi Crédits 2003-2004, Loi no 4 (projet de loi C-26)
Bureau de l'actuaire en chef du Canada, création, Loi et modifiant certaines lois en conséquence (projet de loi C-421). Voir plutôt Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-421)
Bureau de régie interne (BRI)
>>Composition, 7, 182, 329
>>Documents, dépôt
>>>Délibérations, comptes rendus
>>>>2003, 5 novembre et 3 décembre, 144 (8527-373-01)
>>>>2004, 11 et 18 février, 179 (8527-373-02)
>>>>2004, 25 février et 10 mars, 266 (8527-373-05)
>>>>2004, 24 et 30 mars, 426 (8527-373-07)
>>>Règlements administratifs, modifications
>>>>2004, 10 mars, 179 (8527-373-03)
>>>>2004, 2 avril, 266 (8527-373-04)
>>>>2004, 13 mai, 426 (8527-373-06)
Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Pension, normes de prestation, Loi de 1985
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)
Bureau du vérificateur général du Canada. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégies de développement durable
Burrard Communications Inc.
>>Subventions, contributions, contrats ou garanties de prêt de la part de ministères et organismes gouvernementaux, dd. (Q-46),
(Barnes), 273 (8555-373-46), réponse supplémentaire, 349
C
Campobello, île. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello; Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head) (projet de loi C-516)
Canada Steamship Lines (CSL). Voir Premier ministre - le très hon. Paul Martin--Conflits d'intérêts
Canadiens d'origine chinoise
>>Pétitions
>>>(Mark), (372-2266), rg, 9 (8545-373-24-01); (373-0635), 249, rg, 406 (8545-373-24-02)
Canadiens d'origine ukrainienne
>>Pétition
>>>(Mark), (372-2265), rg, 9 (8545-373-23-01)
Canal-de-Carillon. Voir Lieux historiques nationaux du Canada
Canal-de-Lachine. Voir Lieux historiques nationaux du Canada
Cancer ovarien, mois national, Loi (projet de loi C-496). Voir plutôt Mois national du cancer, Loi (projet de loi C-496)
Cannabis, possession et production de petites quantités, Loi (projet de loi C-10). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-10)
Cap-Spear. Voir Lieux historiques nationaux du Canada
Capitaines. Voir Navigation maritime
Capitaliser le savoir: Réduire l'incertitude que suscitent les sûretés constituées sur les droits de propriété intellectuelle. Voir Commission du droit du Canada--Rapport
Carburants de remplacement, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Financement agricole Canada
>>>>2003-2004, 429 (8560-373-647-01)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2003-2004, 403 (8560-373-646-01)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2003, 395 (8560-373-806-01)
Cargill Foods Lakeside Packers. Voir Outrage au Parlement--Témoins
Carillon, canal (de). Voir plutôt Canal-de-Carillon
Carleton, tour Martello. Voir plutôt Tour-Martello-de-Carleton
CDIC. Voir Corporation de développement des investissements du Canada
Cellules souches, recherche
>>Pétitions
>>>(Adams), (373-0001), 10, rg, 182
(8545-373-26-02)
>>>(Anderson, l'hon. David), (373-0502), 198, rg, 364 (8545-373-26-03)
>>>(Catterall), (373-0347), 143, rg, 182
(8545-373-26-02)
>>>(Doyle), (372-2270), rg, 9 (8545-373-26-01)
>>>(Fitzpatrick), (373-0698), 259, rg, 405 (8545-373-26-04)
>>>(McNally), (373-0285), 118, rg, 182
(8545-373-26-02)
>>>(Peric), (373-0087), 22
>>>(Strahl), (373-0259), 103, rg, 182
(8545-373-26-02)
>>>(Szabo), (373-0584), 227, rg, 405
(8545-373-26-04); (373-0710), 273; (373-0725), 287;
(373-0753), 312; (373-0773), 330; (373-0784), 349
Cellules souches, recherche, activités, autorisation, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)
Centenaire, flamme, bourse de recherches. Voir plutôt Bourse de recherches de la flamme du centenaire
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi
Centre de la sécurité des télécommunications. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005, sommaire du plan d'entreprise, 259 (8562-373-864-01)
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>1998-2003 - rapport quinquennal -, 107 (8560-373-329-01)
Centre national des arts (CNA)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003, 31 août - et le rapport afférént du vérificateur général -, 420
(8560-373-179-01)
Céréales. Voir Transport du grain
Chambre des communes
>>Administration, plans et priorités, rapport 2004-2005, dépôt, 220 (8520-373-03)
>>Adresse d'un dignitaire. Voir Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan
>>Comités, radiodiffusion et télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e
>>Discours inaugural (3e sess., 37e lég.). Voir plutôt Discours du Trône
>>Message transmis au Sénat par la Chambre des communes, 63
>>Outrage. Voir Outrage au Parlement
>>Régie interne, bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne
>>Vacances de siège pour les circonscriptions électorales fédérales
>>>Charleswood St. James--Assiniboia, 391
>>>Etobicoke-Centre, 2
>>>Saint-Maurice, 2
>>Voir aussi Agents publics--États financiers trimestriels;Élections fédérales--Jeunes, participation; Règlement de la Chambre,
modifications; Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement