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Champlain, Samuel (de)
>>400e anniversaire de son arrivée en Amérique. Voir Acadie
Changement climatique
>>Page 74 d'un rapport intitulé : Les transports et le changement climatique: Options à envisager (texte anglais seulement),
dépôt m. adoptée, 405 (8530-373-21)
>>Ministères, programme d'action climatique et financement propres à chacun, Environnement, ministère, questions connexes sur certains
projets de recherche et de partenariat, incluant les publications d'articles scientifiques de Henry Hengeveld et David Philips, les témoins devant le
Comité permanent de l'environnement et du développement durable et les membres de groupes de pression environnementaux, y compris David Suzuki, ayant
rencontré le premier ministre ou des membres de son cabinet depuis 1993, dd. (Q-60) (Keddy), 331-2
(8555-373-60), réponse supplémenaire, 359-60
Charleswood St. James--Assiniboia, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Mandats
Charte canadienne des droits et libertés
>>Pétitions
>>>(Adams), (373-0741), 300
>>>(Bailey), (372-2158), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Barnes, S.), (372-1956), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Blaikie), (372-2155), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Breitkreuz), (372-1935), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Cadman), (372-1942), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Chatters), (372-2576), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2577), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2578), rg, 8 (8545-373-6-01);
(373-0143), 64, rg, 183 (8545-373-6-02)
>>>(Comuzzi), (372-2204), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Cummins), (372-2144), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Doyle), (372-2541), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Duncan), (373-0743), 304
>>>(Fitzpatrick), (373-0699), 259, rg, 286 (8545-373-6-06)
>>>(Forseth), (373-0354), 143, rg, 263
(8545-373-6-04)
>>>(Grewal), (372-2488), rg, 8 (8545-373-6-01); (373-0765), 320
>>>(Grey), (372-1950), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Hanger), (372-2519), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Hill, J.), (372-2371), rg, 8 (8545-373-6-01); (373-0790), 359; (373-0834), 394
>>>(Johnston), (372-1947), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Macklin), (373-0153), 66, rg, 183
(8545-373-6-02); (373-0154), 66, rg, 183
(8545-373-6-02); (373-0155), 66, rg, 183
(8545-373-6-02); (373-0156), 66, rg, 183
(8545-373-6-02)
>>>(Mark), (372-2356), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(O'Reilly), (373-0556), 214, rg, 272
(8545-373-6-05)
>>>(Pickard), (372-2336), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2337), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(Reid), (372-2195), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2196), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2274), rg, 8 (8545-373-6-01);
(372-2275), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2276), rg, 8
(8545-373-6-01); (373-0339), 138, rg, 263
(8545-373-6-04); (373-0340), 138, rg, 263
(8545-373-6-04)
>>>(Reynolds), (373-0015), 10, rg, 183
(8545-373-6-02)
>>>(Strahl), (372-2177), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2178), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2271), rg, 8 (8545-373-6-01);
(373-0251), 102, rg, 183 (8545-373-6-02); (373-0252),
102, rg, 183 (8545-373-6-02)
>>>(Szabo), (372-2162), rg, 8 (8545-373-6-01); (372-2302), rg, 8 (8545-373-6-01); (373-0583), 227, rg, 272 (8545-373-6-05); (373-0709), 273; (373-0723), 287; (373-0754), 312; (373-0873), 407
>>>(Thompson, M.), (372-2542), rg, 8 (8545-373-6-01)
>>>(White, R.), (373-0211), 85, rg, 183
(8545-373-6-02); (373-0212), 85, rg, 226
(8545-373-6-03)
>>>(Williams), (373-0311), 130, rg, 263
(8545-373-6-04); (373-0312), 130, rg, 263
(8545-373-6-04)
>>>(Yelich), (373-0085), 18, rg, 183
(8545-373-6-02)
Chilkoot, piste. Voir plutôt Piste Chilkoot
Chimères, création, interdiction, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)
Chine. Voir Association législative Canada-Chine; Canadiens d'origine chinoise
Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise
Chômage. Voir Assurance-chômage, Loi (projet de loi C-477); Assurance-emploi, Loi (modification: création d'un Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) (projet de loi C-485);Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestation en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-481)
Chrétien, le très hon. Jean, député de Saint-Maurice et premier ministre
>>Démission, 2
>>Voir aussi Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de
loi C-9); Changement climatique--Ministères
Cigarettes à inflammabilité réduite, Loi (projet de loi C-260). Voir plutôt Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) (projet de loi C-260)
Cinéma
>>Production audiovisuelle en milieu francophone minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports de la session
précédente--8e
Circonscriptions électorales fédérales
>>Dartmouth, circonscription, subventions et contributions gouvernementales depuis 1999-2000, récipiendaires et questions connexes, dd.
(Q-78), (Lill), 399 (8555-373-78)
>>Québec, 75 circonscriptions, subventions et contributions de Industrie Canada et Développement économique Canada (Québec) de 2000 à
2004, récipiendaires et questions connexes, dd. (Q-27) (Duceppe), 215 (8555-373-27)
>>Sièges vacants. Voir plutôt Chambres des communes--Vacances de siège
>>Subventions et contributions gouvernementales. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>West Vancouver--Sunshine Coast, circonscription, subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers depuis
2001-2002, bénéficiaires, dd. (Q-72), (Reynolds), 332 (8555-373-72)
>>Yellowhead, circonscription, subventions et contributions gouvernementales depuis 1999-2000, récipiendaires et questions connexes,
dd. (Q-6) (Merrifield),265 (8555-373-6)
>>Voir aussi Autochtones--Delta--South Richmond, circonscription; Commandites, programme du gouvernement du Canada; Élections
fédérales--Mandats; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--16e et 17e; Représentation électorale de 2003,
décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-5) et le nom de circonscriptions particulières
Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi (projet de loi C-20). (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre
responsable de la réforme démocratique (Saada)
>>1re l., 111
>>Adoption à toutes les étapes du projet de loi, m. adoptée, 112
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport
sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 112
>>Sénat, adoption, 412
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 2004), 423
Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi (projet de loi C-300). Catterall
>>Réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement,
adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 3
Citoyenneté canadienne
>>Pétition
>>>(McDonough), (372-1882), rg, 7 (8545-373-2-01)
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 48, 87
>>>Membres associés, 48-9
>>Voir aussi Nominations par décret
Citoyenneté et de l'immigration, ministère, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)
Citoyenneté et immigration
>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 100
Citoyenneté et immigration Canada. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, ministère
Citoyenneté et immigration, ministère. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--25e; Stratégies de développement durable
Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi C-503). Reynolds
>>1er l., 214
Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-17). Reynolds
>>Sénat, adoption, 390
>>1re l., 393
>>2e l., ordre émanant du gouvernement - au nom de Cotler -, retrait et inscription au bas de la liste des affaires dans l'ordre de
priorité au Feuilleton au nom de Reynolds, m. adoptée, 402
Citoyenneté, réintégration, facilitation, Loi (projet de loi C-503). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (projet de loi C-503)
Citoyenneté, réintégration, facilitation, Loi (projet de loi S-17). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-17)
Clarkson, la très hon. Adrienne, gouverneure générale. Voir plutôtGouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson
Clients, recherche multiclient. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Clients
Climat, changement. Voir plutôt Changement climatique
Clonage humain, interdiction, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)
Closer Together, Further Apart: Managing Canadian-American Relations. Voir États-Unis-Canada, relations--Document
CNA. Voir Centre national des arts
CNRC. Voir Conseil national de recherches du Canada
Cockerline, Jon. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Copie d'une lettre de Terrie O'Leary
Code canadien du travail
>>Pétitions
>>>(Guay), (372-2224), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2225), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2226), rg, 9 (8545-373-21-01);
(372-2227), rg,9 (8545-373-21-01); (372-2228), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2229), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2230), rg, 9 (8545-373-21-01);
(372-2231), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2232), rg, 9
(8545-373-21-01); (372-2233), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2234), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2235), rg, 9 (8545-373-21-01);
(372-2236), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2237), rg, 9
(8545-373-21-01); (372-2238), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2239), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2240), rg, 9 (8545-373-21-01);
(372-2241), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2242), rg, 9
(8545-373-21-01); (372-2243), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2244), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2245), rg, 9 (8545-373-21-01);
(372-2246), rg, 9 (8545-373-21-01); (372-2247), rg, 9
(8545-373-21-01); (373-0275), 118, rg, 226
(8545-373-21-03); (373-0276), 118, rg, 226
(8545-373-21-03); (373-0277), 118, rg, 226
(8545-373-21-03); (373-0278), 118, rg, 226
(8545-373-21-03)
>>>(Peric), (373-0026), 16, rg, 183
(8545-373-21-02)
Code canadien du travail (modification: employé prenant soin d'une personne handicapée) (projet de loi C-504). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: employé prenant soin d'une personne handicapée) (projet de loi C-504)
Code canadien du travail (modification: harcèlement psychologique en milieu de travail) (projet de loi C-451). Voir plutôt Harcèlement psychologique en milieu de travail, Loi (projet de loi C-451)
Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-487). Guay
>>1re l., 117
Code criminel
>>Pétitions
>>>(Gallant), (373-0889), 407
>>>(Moore), (372-2464), rg, 9 (8545-373-34-01)
>>>(Robinson), (373-0187), 82, rg, 245
(8545-373-34-04); (373-0506), 200, rg, 272
(8545-373-34-05)
>>>(White, R.), (373-0019), 10, rg, 183
(8545-373-34-02); (373-0189), 82, rg, 226
(8545-373-34-03); (373-0389), 154, rg, 226
(8545-373-34-03); (373-0554), 214, rg, 272
(8545-373-34-05)
Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 68
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport
et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-32 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004),
68
>>Sénat, adoption, 298
>>S.r. (Chap. 12, L.C. 2004), 300
Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification à l'admissibilité à une libération conditionnelle)(projet de loi C-19). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-19)
Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un
enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471). Sorenson
>>2e l., m. (Sorenson) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 109; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton
conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 109; 306-7; vote différé, 307; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 62), 340-1
Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi
C-35). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 392
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 408, adoptée, 408
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 408
Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité) (projet de loi
C-221). Hanger
>>2e l., m. (Hanger) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 181; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton
conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 181; 395; vote différé, 395; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 75), 409-10
Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-490). Hanger
>>1re l., 153
Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338). Cadman
>>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne,
de la sécurité publique et de la protection civile (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 3
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 3
Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-22). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 146
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet un rapport, adopté à l'étape du rapport et
lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-10B de la session précédenteconformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 146
Code criminel (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies) et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-32)
Code criminel (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-32). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 310
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 365, adoptée, 365
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 365
Code criminel (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)
Code criminel (modification) et Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16). Voir plutôt Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-16)
Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (projet de loi C-13). Ministre de la Justice
(Cotler)
>>1re l., 68
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport
et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-46 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004),
68
>>Sénat, adoption, 202
>>S.r. (Chap. 3, L.C. 2004), 220
Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-393). Obhrai
>>2e l., m. (Obhrai) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 143; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton
conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 143; 360; vote différé, 360; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 72), 383-4
Code criminel (modification: liste des victimes de mauvais traitements, ajout du père et de la mère du délinquant) (projet de loi C-439). Voir plutôtAînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-439)
Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-521). Benoit
>>1re l., 347-8
Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-494). Marceau
>>1re l., 184
Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'art. 258) (projet de loi C-452). Benoit
>>2e l., m. (Benoit) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 210; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton
conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 210; 402; vote différé, 403; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 76), 411-2
Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants) (projet de loi C-489). Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-489)
Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-250). Robinson
>>Réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement,
adopté à l'étape du rapport avec un amendement et lu une troisième fois et adopté (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 3
>>Sénat, adoption, 344
>>S.r. (Chap. 14, L.C. 2004), 348
Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-12). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 68
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport (rétablissement du projet de
loi C-20 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 68
>>Étape du rapport, 96-8; votes différés, m. adoptée, 97; 113, 124-6
>>>Adoption, m. (Cotler), 125, adoptée par vote par appel nominal (vote no 17), 125-6
>>>Motion no 1 (art. 6), (Alcock), 97-8, 113, adoptée, 113
>>>Motion no 2 (art. 7), (Davies), 97-8, 113, vote différé, 113; rejetée par vote par appel
nominal (vote no 16), 124-5
>>>Motion no 3 (art. 27), (Alcock), 97-8, 113, adoptée, 113
>>3e l., m. (Cotler), 154-5, 175, 178-9, 289-90, 301, 305, 324-5, 336-7, 350, 372-3, 407-9; vote différé, 408; adoptée par vote par appel
nominal (vote no 74), 408-9
>>>Am. (Casson), 154-5, 175, 178-9, 289-90, 301, 303, 305, 324-5, 336-7, 350; vote différé, 350; rejeté par vote par appel nominal (vote no 67), 372-3
>>>>Sous-am. (Grewal), 175, 178-9, 289, périmé, décision du Président, 289
>>>>Sous-am. (Ritz), 290, 301, 303, 305; vote différé, 305, 310; rejeté par vote par appel nominal (vote no
56), 324-5
Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-502). Thompson, M.
>>1re l., 214
Code criminel (modification: rétablissement de la parité entre les versions de chaque langue officielle) (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)
Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-29). Ministre de la Justice (Cotler)
>>1re l., 227
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 355, 363-4, adoptée, 364
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 365
Code de déontologie. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--25e
Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--25e