Colombie-Britannique. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique; Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: îles de la Reine-Charlotte) (projet de loi C-523); Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Vancouver-Whistler

Comité des griefs des Forces canadiennes

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2003, 361 (8560-373-752-01)

Comité parlementaire chargé de la sécurité nationale. Voir Sécurité nationale

Comités de la Chambre des communes, radiodiffusion et télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e

Comités mixtes permanents. Voir Procédure et le nom de comités particuliers

Comités permanents

>>Noms nouveaux désignant deux comités permanents, m. adoptée, 86
>>Témoins
>>>Coupables d'outrage et sommés de produire des documents. Voir Outrage au Parlement--Témoins
>>>Protection. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e
>>Voir aussi Procédure et le nom de comités particuliers

Comités permanents - projets de loi, renvois pour étude

>>(Note: ci-après la liste des comités permanents auxquels un ou plusieurs projets de loi furent renvoyés pour examen.)
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent, C-11, 68; C-31, 296-7
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, C-28, 275; C-34, 394
>>Finances, Comité permanent, C-18, 78; C-21, 133; C-30, 292; C-246, 282; C-421, 3
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, C-2, 89; C-9, 67
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, C-19, 112; C-29, 365; C-32, 365; C-35, 408; C-231, 2; C-338, 3; C-439, 245; C-462, 343
>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, C-25, 279
>>Patrimoine canadien, Comité permanent, S-5, 77
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, C-3, 96; C-408, 3
>>Santé, Comité permanent, C-420, 3

Comités pléniers

>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Circonscriptions électorales, nom, modification, Loi (projet de loi C-20), 112
>>>Crédits 2003-2004, Loi no 4 (projet de loi C-26), 194
>>>Crédits 2004-2005, Loi no 1 (projet de loi C-27), 196
>>>Queen's Theological College, Loi constituant la corporation (modification) (projet de loi S-15), 256-7
>>Vice-président, Bélair, Réginald, nomination, m. (Martin, Paul), adoptée, 4
>>Vice-président adjoint, Hinton, Betty, nomination, m. (Martin, Paul), adoptée, 4

Commandites, programme du gouvernement du Canada

>>Bénéficiaires, données, ventilation, (Q-238) (2e sess., 37e lég.) (St-Julien), copie annotée de la réponse à cette question inscrite au Feuilleton, dépôt, 98 (8530-373-05)
>>Circonscriptions électorales fédérales, financement reçu du programme et questions connexes
>>>Abitibi--Baie-James--Nunavik, de Roberbal et de Témiscamingue, circonscriptions électorales, dd. (Q-85), (St-Julien), 417-8 (8555-373-85)
>>>Windsor-Ouest, circonscription électorale, dd. (Q-79), (Masse), 417 (8555-373-79)
>>Copie d'une lettre de Terrie O'Leary - ancienne chef de cabinet du premier ministre, le très hon. Paul Martin, à l'époque ministre des Finances -, à Jon Cockerline en date du 19 avril 1994 (texte anglais seulement)
>>>Dépôt, 262 (8530-373-13)
>>>>Permission de déposer le document, m. adoptée, 262
>>Copie d'une lettre d'un commettant du ministre de l'Environnement (Anderson, l'hon. David) au directeur exécutif par intérim de la Direction générale des services de coordination des communications - du ministère des Travaux publics et services gouvernementaux - en date du 19 février 2001, dépôt, 129 (8530-373-08)
>>Copies de lettres du cabinet du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Owen), 245 (8530-373-11)
>>Enquête, commission, mise sur pied afin de poursuivre le travail amorcé par le Comité permanent des comptes publics, m. subsides (MacKay), 418-9; vote différé, 419
>>Fonctionnaires, dénonciation d'actes répréhensibles et témoins du Comité, protection. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er et 2e
>>Voir aussi Programmes gouvernementaux--Ressources, réaffectation

Commerce extérieur, Tribunal canadien. Voir plutôt Tribunal canadien du commerce extérieur

Commerce international

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 115
>>Pétition
>>>(Robinson), (372-2412), rg, 9 (8545-373-30-01)
>>Voir aussi Espèces animales ou végétales sauvages, protection; Tribunal canadien du commerce extérieur

Commerce interprovincial. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Commercialisation agricole, programmes, Loi

>>Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 267 (8560-373-845-01)

Commissaire à l'éthique

>>Shapiro, Bernard
>>>Candidat proposé, notes biographiques, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 285 (8530-373-15)
>>>Nomination proposée au poste de commissaire à l'éthique
>>>>Approbation, m. (Saada), adoptée avec dissidence, 348
>>>>Rapport du Comité, 319 (8510-373-39)
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--24e

Commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Commissaire de la concurrence

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2002-2003, 13 (8560-373-352-01)

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

>>Document intitulé: Rapport final au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canadade la vérificatrice générale, dépôt, 358 (8530-373-19)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Commission canadienne de sûreté nucléaire. Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Commission canadienne des droits de la personne

>>Rapport spécial, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Femmes en détention, traitement, 7 (8560-373-123-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2003 - et le rapport sur l'équité en matière d'emploi -, 205 (8560-373-123-02)

Commission canadienne du blé

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2003 - année agricole terminée le 31 juillet - et le rapport afférent des vérificateurs, 82 (8560-373-259-01)

Commission canadienne du blé, ministre responsable. Voir Ministres, déclarations--Président du Conseil du Trésor

Commission canadienne du tourisme

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2003 - et le rapport afférent du vérificateur général -, 385 (8560-373-87-01)
>>>2004-2008, sommaire du plan d'entreprise, 223 (8562-373-861-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission consultative en gestion foncière

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>Terres des premières nations, gestion, 329-30 (8560-373-862-01)

Commission de la fiscalité des premières nations, Loi (projet de loi C-23). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Commission de la fonction publique du Canada

>>Barrados, Maria
>>>Candidate proposée au poste de présidente de la Commission, notes biographiques, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 246 (8530-373-10)
>>>Nomination au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
>>>>Approbation, m. (Saada), adoptée avec dissidence, 287
>>>>Rapport du Comité, 264 (8510-373-30)
>>Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--3e

Commission des relations de travail dans la fonction publique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2002-2003 - rapport conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique -, 107 (8560-373-219-01)
>>>2002-2003 - rapport conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement -, 107-8 (8560-373-515-01)

Commission des traités de la Colombie-Britannique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002-2003, 5 (8560-373-37-01)

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2003, 307 (8560-373-733-01)

Commission du droit d'auteur

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2003-2004, 13 (8560-373-555-01)

Commission du droit du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Capitaliser le savoir : Réduire l'incertitude que suscitent les sûretés constituées sur les droits de propriété intellectuelle, 419-20 (8560-373-371-02)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>Le vote qui compte: La réforme électorale au Canada, 250 (8560-373-371-01)

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2003 et le rapport afférent des vérificateurs, 426 (8560-373-229-01)

Common law et droit civil, harmonisation, Loi (projet de loi C-37). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi C-37)

Commonwealth. Voir Association parlementaire du Commonwealth

Communication Canada. Voir Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004--Travaux publics et services gouvernementaux

Communications privées, interception, exception en vue de la protection des réseaux informatiques, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Compétences, développement. Voir Ressources humaines et développement des compétences

Compte d'assurance-emploi, nom, modification, Loi (projet de loi C-477). Voir plutôt Assurance-chômage, Loi (projet de loi C-477)

Compte des prestations de décès des Forces régulières

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002 - rapport actuariel et le certificat de l'actif -, 266 (8560-373-395-01)

Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes (hansard). Voir plutôt Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard)

Comptes publics, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédit, étude, 101
>>Composition, 30, 306
>>>M. adoptée, 30
>>>Membres associés, 60-1, 132
>>Rapports
>>>1er - Projet de loi concernant la dénonciation - présentation d'un projet de loi efficace, appui unanime du Comité -, 130 (8510-373-05)
>>>2e - Protection des témoins du Comité - au sujet de l'étude du programme des commandites et de questions connexes -, 180 (8510-373-15)
>>>3e - Rapport de l'examen par les pairs - Examen par un comité international de pairs des pratiques de vérification de l'optimisation des ressources du Bureau du vérificateur général du Canada -, 254 (8510-373-25)
>>>4e - Rapport du vérificateur général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 273 (8510-373-31)
>>>5e - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner devant le Comité, 286 (8510-373-32)
>>Rapports de la session précédente
>>>20e - Chap. 6 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2003 - Aide du gouvernement fédéral accordée aux premières nations - Le logement dans les réserves -, rg, 129 (8512-373-129)
>>>21e - Chap. 6 du rapport (Le Point - 2003) du vérificateur général du Canada - La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique), rg, 140 (8512-373-130)
>>>23e - Chap. 7 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2003 - La gérance environnementale des sites d'entrainement et d'essai militaires -, rg, 176 (8512-373-144)
>>>24e - Chap. 10 du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2002 - ministère de la Justice - les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu -, rg, 223 (8512-373-158)
>>>25e - Chap. 5 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2003 - Citoyenneté et Immigration Canada: L'application de la loi et le contrôle -, rg, 262 (8512-373-165)
>>>26e - Chap. 4 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2003 - Service correctionnel du Canada: La réinsertion sociale des délinquantes -, rg, 266-7 (8512-373-166)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Sociétés d'État et autres sociétés;Vérificateur général du Canada, rapports
>>Réunion, autorisation afin de procéder à l'élection du président et des vice-présidents, m. adoptée, 37
>>Voir aussi Commandites, programme du gouvernement du Canada--Enquête; Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Concurrence. Voir Commissaire de la concurrence

Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-249). McTeague

>>Réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec un amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 3

Conduite automobile avec facultés affaiblies et drogues, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-32)

Conduite automobile avec facultés affaiblies, enquêtes et poursuites, dispositions, renforcement, Loi (projet de loi C-452). Voir plutôt Code criminel(modification: poursuites en vertu de l'art. 258) (projet de loi C-452)

Conduite automobile dangeureuse, courses de rue, Loi (projet de loi C-338). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338)

Conflits de travail dans les ports de la côte ouest, règlement par arbitrage des propositions finales, Loi (projet de loi C-312). Voir plutôt Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi (projet de loi C-312)

Conflits d'intérêts. Voir Premier ministre - le très hon. Paul Martin; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--25e

Conseil de gestion financière des premières nations, Loi (projet de loi C-23). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, décisions et ordonnances, délai, limite, Loi (projet de loi C-526). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi (modification) (projet de loi C-526)

Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Voir Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Conseil du Trésor

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 100
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 142 (8510-373-08)

Conseil du Trésor, Secrétariat. Voir plutôt Secrétariat du Conseil du Trésor

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2002-2003, 13 (8560-373-192-01)
>>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi

Conseil privé

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Renvois au Comité permanent affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 115; au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 116; au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 116; au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 117; au Comité permanent des langues officielles, 117; au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 117
>>>Rapports de comités permanents
>>>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent, 2e rapport, 247-8 (8510-373-21)
>>>>Langues officielles, Comité permanent, 2e rapport, 137 (8510-373-07)
>>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 13e rapport, 220 (8510-373-18)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
>>>Renvois au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 100 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 100; et au Comité permanent des langues officielles, 101 et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 101
>>>Rapports de comités permanents
>>>>Langues officielles, Comité permanent, 1er rapport, 137 (8510-373-06)
>>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 1er rapport, 142 (8510-373-08)
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004

Conseil social du Canada

>>Création, organisme fondé sur les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, m. (Godfrey) (M-432) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), retrait de l'ordre de priorité, 4

Conseiller en éthique. Voir Premier ministre - le très hon. Paul Martin--Conflits d'intérêts

Conseiller sénatorial en éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Constitution, révision

>>Pétitions
>>>(Gallant), (373-0118), 63, rg, 213 (8545-373-49-01); (373-0560), 214, rg, 272 (8545-373-49-02); (373-0615), 249, rg, 286 (8545-373-49-03); (373-0693), 255, rg, 286 (8545-373-49-03); (373-0694), 255, rg, 286 (8545-373-49-03); (373-0890), 407
>>Voir aussi Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-512); Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale) (projet de loi C-486)

Construction aéronautique. Voir plutôt Avionnerie

Contrats. Voir Marchés publics; Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions

Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-10). Ministre de la Justice (Cotler)

>>1re l., 67
>>Réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport (rétablissement du projet de loi C-38 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 67
>>Étape du rapport, 109-10, 112
>>>Adoption et 2e l., m. (Cotler), adoptée par vote par appel nominal (vote no 15), 123-4
>>>Motion no 1 (art. 3.1), (Cotler), 109-10, 112; vote différé, 112; adoptée par vote par appel nominal (vote no 14), 122-3
>>>Motion no 4 (art. 9.1), (Cotler), 110, 112, adoptée, 112
>>3e l., m. (Cotler), 133, 145, 147
>>>Am. (Breitkreuz), 145, 147
>>>Appuyeur de la motion de 3e l., motionnaire, Bagnell remplace Assadourian, m. adoptée, 138