HUMA Réunion de comité

    Je constate qu'il y a quorum.

    Conformément à l'article 106 du Règlement, le comité peut maintenant procéder à l'élection d'un président.

    Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    M. Brown.

    Je propose d'élire Dean Allison président du comité.

    M. Patrick Brown propose M. Dean Allison.

    Merci, monsieur.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Je déclare la motion adoptée et M. Dean Allison est dûment élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Allison à prendre le fauteuil, le comité doit élire ses vices-présidents.

    Je propose la candidature de M. Jean-Claude D'Amours pour le poste de vice-président.

    M. Geoff Regan propose la candidature de M. Jean-Claude D'Amours pour le poste de premier vice-président.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Je déclare la motion adoptée et M. D'Amours dûment élu vice-président du comité.

    Conformément à l'article 106 du Règlement, le comité doit maintenant élire un second vice-président qui doit être, selon le Règlement, membre d'un parti de l'opposition autre que le parti de l'opposition officielle.

     Madame Bonsant.

    Je propose la candidature de M. Yves Lessard.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Je déclare la motion adoptée et M. Lessard dûment élu second vices-présidents du comité.

    J'invite maintenant M. Allison à prendre le fauteuil.

    Nous aimerions bien régler quelques motions de régie interne, si vous le voulez bien. Est-ce que tout le monde est d'accord? Nous allons distribuer ces motions. Nous pouvons y jeter un coup d'oeil et essayer de les adopter.

    Deux séries de motions sont distribuées. L'une est standard et l'autre comprend les motions de régie interne dont a traité le comité à la dernière législature. Nous pouvons travailler avec l'une ou l'autre copie ou nous pouvons travailler avec les motions de régie interne qu'avait adopté le comité précédent. Ensuite, il y a les motions standards qui sont là aussi, à titre de référence.

    Le troisième document que vous devriez avoir en mains est un avis de motion de Mme Yelich.

    Nous avons une proposition, maintenant, pour passer en revue les motions qu'avait adopté le comité de la 38^e législature. L'une des recommandations — vous pouvez la proposer dans un moment — est que nous adoptions l'ensemble des 12 premières motions. Alors si vous voulez bien présenter la motion...

    Y a-t-il des commentaires

    M. Lessard.

    Je vais présenter la motion, monsieur le président. J'aimerais également y faire un ajout.

    Je propose donc que les motions de procédure adoptées soient conformes à celles adoptées lors de la 38^e législature. Je présenterai ensuite une motion voulant que le personnel qui nous accompagne ne provienne pas nécessairement de notre bureau. Il doit pouvoir s'agir de personnel du parti, de façon à ce que nous soyons accompagnés de la personne appropriée lorsque nous travaillons ici. Bref, je soumets ma proposition en ce qui a trait aux résolutions de la 38^e législature.

    Il est donc proposé d'adopter les motions 1 à 12 de la 38^e législature. Est-ce que vous voulez en discuter?

    Je pensais que M. Coderre avait proposé les 12 premières des motions de régie interne standards. Elles sont différentes de celles de la 38^e législature, alors je ne suis pas sûr de savoir lesquelles il a à l'esprit. Il y a quelques différences, bien qu'elles soient minces.

    J'appuyais celles de la 38^e législature. Je n'y ai vu aucun problème, très franchement, quand je les ai toutes lues. Nous devons discuter de la 13^e parce qu'elle a été modifiée, mais je pense que nous devrions adopter les 12 premières.

    Donc, ce que propose M. Coderre, c'est d'adopter les motions 1 à 12. Y a-t-il autre chose à dire là-dessus?

    Oui, M. Martin.

    Seulement au sujet du numéro 4, je voudrais signaler à la présidence et à ceux qui n'étaient pas ici à la dernière législature que le sous-comité ne s'est jamais vraiment réuni, et j'espère qu'à cette session-ci, nous allons nous réunir et faire le travail que l'on attend de nous.

    Merci.

    Mme Yelich.

    Ce serait ma question. Qu'est-ce que cela fait, et qu'est-ce que cela fera? Je comprends que c'est le programme et la procédure, mais si vous n'avez pas eu de réunion et que vous n'étiez pas utile, à quoi cela servirait d'en avoir un?

    À mon avis, ce serait une sorte de comité de direction, comme il y en a à d'autres comités. Nous pourrions faire cela. Nous ferons des recommandations qui devront être avalisées par le groupe dans son ensemble.

    La motion qui est proposée, c'est que nous adoptions les motions 1 à 12, les motions de régie interne qu'avait adoptées le comité de la 38^e législature.

    Y a-t-il autre chose à dire là-dessus? Tous ceux qui sont d'accord?

    (Les motions 1 à 12 inclusivement sont adoptées.)

    Nous passons maintenant à la 13^e motion, dont il nous faut discuter. Je crois que nous avons aussi une motion de Mme Yellich.

    Parlons de la motion 13. Est-ce que quelqu'un veut la commenter? Puisque cette motion a été formulée à partir du fait que le Parti conservateur était le parti de l'opposition, il faudrait probablement intervertir les Partis conservateur et libéral. Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Martin.

    Oui. Lors de la dernière législature, nous avons eu, avec le Bloc, la possibilité de poser des questions au deuxième tour. Nous ne voyons pas cela dans la deuxième série. Je pense que c'est une erreur et que nous devrions faire quelque chose pour la corriger.

    Monsieur le président, j'ai l'impression que sous c), ils ont la possibilité de poser des questions... Oh, je vois, c'est « l'opposition et les libéraux ». C'est l'opposition et le parti au pouvoir, en l'occurence.

    Mais, monsieur le président, ils passent toute leur liste au premier tour.

    Ce que j'ai vu, à l'alinéa c), c'est les partis de l'opposition, alors le temps serait partagé entre les députés de l'opposition. Est-ce que c'est bien cela? Est-ce le but visé?

    En français, c'est toute l'opposition; en anglais, ce n'est que l'opposition officielle. Nous voudrions changer cela pour nous assurer que ce soit tous les partis de l'opposition. Est-ce que c'est acceptable?

    Oui, si c'est le but recherché, ce serait acceptable.

    Madame Yellich.

    Mais cela dit « et les libéraux », ce qui signifie que le parti au pouvoir à l'époque. Est-ce que vous allez indiquer « les conservateurs » là?

    C'est vrai. Oui, nous changeons les « libéraux » pour les « conservateurs ».

    Très bien.

    C'est bon. Voici donc comment devrait être formulée la 13^e motion. Tout devrait rester pareil. Quand nous arriverons à la première série, ce devrait être le Parti libéral en a), le Parti conservateur en d), et en c), ce devrait être en alternance entre les partis de l'opposition et le Parti conservateur, à la discrétion de la présidence.

    Je pense que voulez dire qu'au deuxième tour, en a)  ce serait le Parti libéral et en b) le Parti conservateur.

    Merci.

    C'est bon.

    C'est vrai. Je vous remercie de l'avoir relevé.

    Monsieur Martin, est-ce que cela vous convient? Cela vous paraît-il acceptable?

    Je ne suis pas sûr de ce qu'en pense le Bloc, mais il me semble qu'il devrait y avoir quelque chose pour indiquer que nous ferions partie de la combinaison de la deuxième série. Si la présidence décide d'accorder la parole en alternance aux libéraux et aux conservateurs, il peut le faire.

    Eh bien, c'est ainsi que je le lis, et vous pouvez me corriger si je me trompe. Ce sera les libéraux, les conservateurs, puis un parti de l'opposition. Ce serait un des autres partis de l'opposition, donc vous seriez englobés dans cette série-là.

    Mais ce qu'on lit, et ce que cela signifie c'est de toute évidence que ce côté du parquet est l'opposition, et nous serions inclus dans la partie après la première série et en a) et b) de la deuxième série. Manifestement, eux aussi. De toute évidence, l'autre parti ne devrait certainement pas être exclu de cette série.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, lors de la 38^elégislature, nous avions effectivement accordé cette latitude à la présidence, qui a assez bien respecté l'ordre du premier scénario. N'y aurait-il pas lieu de conserver cet ordre lors de la deuxième série de questions? Toutefois, les intervenants ne disposeraient que de cinq minutes, et non de sept minutes. Ainsi, les choses seraient claires pour tout le monde.

    Je pense qu'au deuxième tour, c'est cinq minutes.

    La proposition, Monsieur Lessard, c'est que la deuxième série se déroule exactement comme la première, mais avec des interventions de cinq minutes.

    Monsieur Lake.

    Je voudrais signaler que c'est évidemment différent de la manière dont cela se passait la dernière fois. Je n'étais pas ici, mais il semble que le parti au pouvoir, pour la deuxième série de questions, à la législature précédente, avait la parole après chaque intervention d'un parti de l'opposition. Vous changeriez cet ordre si vous procédiez ainsi.

    Je pense que nous devrions faire confiance à la présidence et laisser les choses telles qu'elles étaient. Nous devrions adopter la motion. La question qui se pose concerne la latitude dont jouirait le président; serait-il juste? Je n'en doute pas.

    Puis-je suggérer un compromis, soit que nous envisagions, pour la deuxième série, le Parti libéral, le Parti conservateur, puis l'opposition, le Parti conservateur, puis l'autre parti de l'opposition, soit le NPD, puis on revient au Parti conservateur. Cela réglerait la question.

    Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord sur ce qu'a proposé M. Lessard. Lors de la première série de questions, les représentants des partis disposeraient de sept minutes chacun selon l'ordre suivant: le Parti libéral, le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur. Lors de la deuxième série de questions, selon M. Lessard, on suivrait le même ordre, mais chacun disposerait de cinq minutes.

    M. Lessard veut-il faire une proposition à cet effet?

    J'en fais la proposition.

    Je voudrais souligner que l'année dernière, et d'après ce que j'ai vu se passer à d'autres comités, c'était en alternance à cause du nombre de députés du parti au pouvoir. Ainsi, chacun avait la chance d'intervenir.

    La vraie question que pose M. Martin, d'après moi, c'est pour savoir s'il aura une deuxième occasion de prendre la parole, et si tout le monde, dans chacun des partis, ait la possibilité de le faire aussi. C'est, à mon avis, là où il voulait en venir.

    Selon moi, d'après la manière dont c'est proposé ici, et celle dont les choses se sont passées pendant la 38^e législature, ce seraient les Libéraux, les Conservateurs, puis le Bloc, puis les Conservateurs, et ensuite le NPD, puis les Conservateurs. C'est ainsi que cela se déroulait sous le dernier gouvernement, avec les Libéraux, à l'inverse. C'est ce que j'ai à proposer, pour que M. Martin soit sûr d'avoir la parole une deuxième fois.

    Est-ce que cela vous convient? C'est vraiment la question qui se pose. M. Martin demande s'il pourrait participer à une deuxième série de questions, même s'il n'a pas forcément droit à une deuxième question.

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur le président, je ne suis pas d'accord. Je pense que nous devrions avoir une première et une deuxième série, disons de sept et cinq minutes. Nous avons bien toujours amplement de questions à poser aux témoins. Vous devriez ajouter une troisième série, où il y aurait alternance entre les partis de l'opposition et celui au pouvoir.

    Je pense qu'il est important que tous les représentants de l'opposition aient la parole une deuxième fois, pour que tout le monde ait le même temps. C'est une simple question d'équité.

    Lors de la première série de questions, où on disposerait de sept minutes, on devrait faire comme il a été suggéré. Lors de la deuxième série, chaque représentant de l'opposition disposerait de cinq minutes. Par la suite, lors de la troisième série, on alternerait entre le gouvernement et l'opposition. Cela favoriserait un bon fonctionnement. Nous sommes capables d'épurer l'ensemble des questions. Toutefois, il faut que tous les représentants des partis politiques, qu'ils soient de l'opposition ou du gouvernement, aient leur mot à dire, de façon officielle, au cours des deux premières séries de questions.

    Je voudrais souligner encore une fois qu'au deuxième tour, le gouvernement n'aura pas la possibilité de faire entendre tous ses députés. Si nous n'adoptons pas l'ordre d'intervention de la 38^e législature, je dirais que si nous devons avoir une troisième série de questions, nous devrions pouvoir alterner d'un parti à l'autre.

    Allez-y, vous avez des commentaires?

    D'après mon expérience, tous les députés du parti au pouvoir n'ont pas toujours la chance de parler de toute façon. Je pense que la méthode d'alternance était fondée sur un gouvernement majoritaire, lorsqu'il y avait plus de membres du parti au pouvoir que de l'opposition. Je trouve qu'il sera très important que tous les partis soient représentés au deuxième tour. L'alternance pour la deuxième série de questions ne reflète vraiment pas la situation au pays après les dernières élections.

    J'appuie M. Lessard.

    Mais c'était juste pendant la 38^e législature?

    Je ne siégeais pas au comité.

    C'est la même procédure que pendant la 38^e législature.

    Madame Yelich.

    Oui, exactement. Cela reflète mieux la Chambre que si nous procédions comme nous l'avons fait à la législature précédente.

    Alors pour la deuxième série, ce seraient les Libéraux, les Conservateurs, le Bloc, et pour la troisième série, ce seraient les Libéraux, les Conservateurs puis le Bloc, et le NPD s'il reste du temps.

    Cela reflète mieux la composition de la Chambre. Ce n'est pas nécessairement ainsi que cela s'est fait lors de la dernière législature, mais c'est plus fidèle à la composition de la Chambre. Malheureusement, la deuxième série ne reflète pas cette composition si nous incluons le troisième parti représenté à la Chambre.

    Monsieur le président, bienvenue dans le monde de la politique.

    Je vois.

    Je vais faire une modification formelle.

    J'appuie la proposition de mon collègue du Bloc québécois qui prévoit que l'on garde le même ordre lors de la première et de la deuxième série de questions. Seule la durée sera différente: sept minutes lors de la première série de questions et cinq minutes lors de la deuxième, avec la participation de tous les partis politiques en présence. Je propose, par mon amendement, que le président ait la latitude d'accorder une troisième série de questions, au cours de laquelle il y aurait alternance entre l'ensemble des partis d'opposition et le gouvernement. J'en fais la proposition formelle.

    Merci, monsieur Coderre. Permettez-moi de récapituler.

    Nous laisserions la première et la deuxième série exactement tel que c'est indiqué, mais à la troisième série, à la discrétion de la présidence, nous procéderions en alternance entre l'ensemble des partis de l'opposition et le gouvernement. C'est bien cela?

    Et les durées d'intervention sont, pour la première série, sept minutes et pour la deuxième, cinq minutes.

    Et la troisième, ce serait cinq minutes aussi.

    En alternance, à votre discrétion.

    Monsieur Lake.

    J'aimerais seulement poser une question, étant donné que je ne suis jamais passé par là auparavant. Cela laisserait le membre du NPD avec 12 minutes, tandis que moi, par exemple, j'en aurais à peine deux. Est-ce vraiment raisonnable?

    Une voix : Vous n'êtes pas le seul.

    M. Lake : Non, je le sais, mais si on regarde la composition du Parlement actuellement, est-ce que cela paraît raisonnable? Vous paraît-il raisonnable que ce parti ait le même temps de parole que le parti au pouvoir? Pas à mon avis. Il est clair que ce n'est pas logique.

    Je demande que la motion soit soumise au vote. Je parle de la proposition et de l'amendement.

    D'accord.

    M. Coderre a proposé qu'au premier et au deuxième tour, nous ayons les libéraux, le Bloc, le NPD et les conservateurs, qui auraient chacun sept minutes; à la deuxième série, nous procéderions exactement dans le même ordre, mais avec cinq minutes seulement; et pour la troisième série, ce serait l'opposition, le parti au pouvoir, l'opposition, le parti au pouvoir, pendant cinq minutes, à la discrétion de la présidence.

    C'est ce qui est proposé. Est-ce qu'il y d'autres commentaires sur cette proposition?

    Je propose que nous passions au vote, alors.

    (La motion est adoptée).

    Je pense que nous avons une autre motion, qui devrait être devant vous. Elle émane de Mme Yelich. Je vais la lire :

    C'est ce qui est proposé. Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée).

    Avons-nous autre chose à discuter pour aujourd'hui? Très bien.

    La séance est levée.