L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 2e session.
Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
La contrefaçon et le piratage: copier, c'est voler. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e
La Convention définitive des Inuvialiut du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--16e
La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement -- Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e
La mention «Produit du Canada»: vérité et transparence. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--7e
La mission canadienne en Afghanistan: Rapport initial. Voir Afghanistan, mission canadienne, Comité spécial--Rapport--1er
La parole aux communautés: nous sommes là! -- La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapport de la session précédente--7e
La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Afghanistan: rapport préliminaire. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--3e
La prestation nationale pour enfants--Rapport d'étape 2004, document. Voir Allocation de frais de garde
La prestation nationale pour enfants--Rapport d'étape 2005, document. Voir Allocation de frais de garde
La protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2e
La protection des fonds publics -- Bureau de l'enquêteur correctionnel. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--5e
La protection du droit d'asile -- maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapport de la session précédente--15e
La surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--7e
Laboratoire judiciaire central de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e
Labrador, circonscription électorale
>>Dépenses publiques, dd. (Q-196) (Russell), 620 (8555-392-196)
Lac-La Grenouille. Voir Lieu historique national du Canada du Fort-Battleford
Lac Supérieur
>>Niveaux d'eau, dd. (Q-76) (Martin, T.), 218 (8555-392-76)
Lacroix, Hubert T. Voir Radio-Canada
Lait. Voir Commission canadienne du lait
Langue de travail. Voir Nation québécoise
Langues officielles
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Langues officielles, Comité permanent, 83
>>Voir aussi Commissariat aux langues officielles;Droits linguistiques--Communautés; Modèle de transformation du Programme des langues
officielles de la Défense nationale; Politique des langues officielles
Langues officielles, Comité permanent
>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Langues officielles, Comité permanent, 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Conseil privé (crédit 20a), 83
>>Composition
>>>Membres, 102, 631, 645
>>>Membres associés, 103, 160, 646
>>Copie d'une lettre de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles au président du Comité,
datée du 25 février 2008, concernant une comparution devant le Comité, dépôt, 607-8 (8530-392-11)
>>Rapport complété et réputé présenté à la Chambre, durant l'ajournement en juin 2008 le cas échéant, m. adoptée, 1005
>>Rapport de la session précédente, réponse du gouvernement (rg)
>>>7e - La parole aux communautés: nous sommes là! -- La vitalité des communautés de langues officielles en situation
minoritaire, rg, 20 (8512-392-236)
>>Rapports
>>>1er - Programme de contestation judiciaire, 264 (8510-392-21)
>>>2e - La protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire, 300 (8510-392-32)
>>>>Adoption, m. (Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 8), 453, 479; réputée mise aux voix, vote différé, 479; adoptée
par vote par appel nominal (vote no 49), 515-8
>>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 478
>>>3e - Prêcher par l'exemple: le bilinguisme au sein de la fonction publique dans le cadre du renouvellement du Plan d'action pour
les langues officielles, 550 (8510-392-82)
>>>4e - juges de la Cour suprême, nominations, bilinguisme -, 832 (8510-392-124)
>>>5e - Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en
évolution, 1037 (8510-392-166)
Langues officielles, Loi (modification: Charte de la langue française) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-482). Picard
>>1re l., 177
>>2e l., m. (Picard), 401; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 401; 815; vote différé, 815; rejetée par vote par appel nominal (vote no 110), 820-1
Langues officielles, Loi (modification: compréhension des langues officielles -- juges de la Cour suprême du Canada) (projet de loi C-548).
Coderre
>>1re l., 823-4
Laurentides. Voir Administation de pilotage des Laurentides
Le budget en bref 2008. Voir Budget 2008 (26 février 2008)--Documents
Le Canada d'abord, les quatre piliers. Voir Défense nationale--Document
Le Canada en Afghanistan. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--10e
Le Canada en fête, programme
>>2007-2008, dépenses publiques, dd. (Q-91) (Siksay), 238-9 (8555-392-91)
Le discours du budget 2008. Voir Budget 2008 (26 février 2008)--Documents
Le plan budgétaire de 2008. Voir Budget 2008 (26 février 2008)--Documents
Le rendement du Canada -- La contribution du gouvernement du Canada. Voir Institutions fédérales--Rendement
Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le système de gestion des dépenses dans les ministères. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e
Lebel, Denis (PCC--Roberval--Lac-Saint-Jean)
- >>Présentation à la Chambre, 7
Législature
>>2e session de la 39e législature. Voir Parlement--Ouverture
Légiste et conseiller parlementaire. Voir Bureau du légiste et conseiller parlementaire
L'engagement du Canada en Afghanistan. Voir Afghanistan--Document
L'enquête Thibault. Voir Code régissant les conflits d'intérêts des députés--Intérêts personnels--Thibault; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Lentilles de contact
>>À but esthétique, réglementation, m. (Davidson) (M-409), 547; adoptée avec
dissidence, 547
Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--5e
Les familles se souviennent. Voir Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India--Rapports--1er
Les femmes et le programme de contestation judiciaire. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--2e
Les Forces canadiennes en Afghanistan. Voir Défense nationale, Comité permanent--Rapport de la session précédente--1er
Les grands projets de technologies de l'information. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e
Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--18e
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Voir plutôt Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Les produits contrefaits au Canada -- une menace pour la sécurité publique. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapport de la session précédente--10e
Les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que le mandat des sous-ministres. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--19e
Lettres
>>Distribution rurale. Voir plutôt Société canadienne des postes--Communautés rurales
Lettres de change, Loi (modification: droits du détenteur d'une lettre) (projet de loi C-564). Davies
>>1re l., 993
Liban
>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban (C.P. 2007-1352 et DORS/JUS-609128), 132 (8560-392-592-01)
Libération sous caution. Voir Code criminel (modification: cautionnement en cas d'infraction constituant des sévices graves à la personne) (projet de loi C-519)
Libérations conditionnelles. Voir Commission nationale des libérations conditionnelles
Liberté d'expression. Voir Questions de privilège--Lee
Libre-échange. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--3e et 5e et le nom de certains accords particuliers (par exemple: Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou)
Licences de radiodiffusion. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes--Copie du décret; Journal télévisé--Programmation
Licences d'exportation et d'importation
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2006 - rapport sur les activités découlant de la Loi -, 344 (8560-392-137-01)
>>Voir aussi Acier
Liechtenstein. Voir Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange--Loi de mise en oeuvre
Lieu historique national du Canada Cartier-Brébeuf
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 36 (8560-392-940-01)
Lieu historique national du Canada de Castle Hill
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38 (8560-392-957-01)
Lieu historique national du Canada de Coteau-du-Lac
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37 (8560-392-949-01)
Lieu historique national du Canada de Fort-Chambly
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37 (8560-392-945-01)
Lieu historique national du Canada de Fort-Espérance, Fort-Pelly et Fort-Livingstone
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37 (8560-392-943-01)
Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Châteauguay
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 40 (8560-392-969-01)
Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Coulée-des-Tourond/Fish Creek
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 36 (8560-392-939-01)
Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Ristigouche
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37 (8560-392-946-01)
Lieu historique national du Canada de la Caserne-de-Carillon
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37 (8560-392-950-01)
Lieu historique national du Canada de la Maison-de-Sir-John-Johnson
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 41 (8560-392-982-01)
Lieu historique national du Canada de la Maison-Inverarden
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 40 (8560-392-971-01)
Lieu historique national du Canada de la Maison-Laurier
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37 (8560-392-947-01)
Lieu historique national du Canada de la Maison-Maillou
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 42 (8560-392-989-01)
Lieu historique national du Canada de la Mission-de-Hopedale
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 39 (8560-392-960-01)
Lieu historique national du Canada de la Mission-Saint-Louis
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 41 (8560-392-977-01)
Lieu historique national du Canada de l'Établissement-Ryan
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 40-1 (8560-392-976-01)
Lieu historique national du Canada de Louis-S.-St-Laurent
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 40 (8560-392-974-01)
Lieu historique national du Canada de Port au Choix
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 41 (8560-392-979-01)
Lieu historique national du Canada de Rocky Mountain House
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38 (8560-392-956-01)
Lieu historique national du Canada de Signal Hill
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 41 (8560-392-980-01)
Lieu historique national du Canada de Sir George-Étienne-Cartier
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 36 (8560-392-942-01)
Lieu historique national du Canada de Sir-Wilfrid-Laurier
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 36 (8560-392-941-01)
Lieu historique national du Canada des Forges-du-Saint-Maurice
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38 (8560-392-951-01)
Lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Kingston
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 39 (8560-392-966-01)
Lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Québec
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38 (8560-392-955-01)
Lieu historique national du Canada des Forts-de-Lévis
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 42 (8560-392-988-01)
Lieu historique national du Canada des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 40 (8560-392-9968-01)
Lieu historique national du Canada des Remblais-de-Southword
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38 (8560-392-958-01)
Lieu historique national du Canada du Blockhaus-de-Merrickville
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37 (8560-392-944-01)
Lieu historique national du Canada du Canal-de-Chambly
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 42 (8560-392-987-01)
Lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste. Marie
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 42 (8560-392-985-01)
Lieu historique national du Canada du Cercle-de-la-Garnison-de-Québec
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 42 (8560-392-986-01)
Lieu historique national du Canada du Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 36 (8560-392-938-01)
Lieu historique national du Canada du Cottage-Hawthorne
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38 (8560-392-953-01)
Lieu historique national du Canada du Fort-Battleford
>>Incluant Frenchman Butte et Lac-La Grenouille, plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du
développement durable, 36 (8560-392-758-01)
Lieu historique national du Canada du Fort-Henry
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 40 (8560-392-970-01)
Lieu historique national du Canada du Fort-Lennox
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 40 (8560-392-972-01)
Lieu historique national du Canada du Fort-Témiscamingue
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 39 (8560-392-962-01)
Lieu historique national du Canada du Lower Fort Garry
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 39 (8560-392-963-01)
Lieu historique national du Canada du Mont-Riding et du lieu historique national du Centre-d'inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 41 (8560-392-981-01)
Lieu historique national du Canada du Monticules-Linéaires
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38-9 (8560-392-959-01)
Lieu historique national du Canada du Parc-Montmorency
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 41 (8560-392-983-01)
Lieu historique national du Canada du Phare-de-la-Pointe-Clark
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 39 (8560-392-965-01)
Lieu historique national du Canada du Phare-de-Pointe-au-Père
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 41-2 (8560-392-984-01)
Lieu historique national du Canada du York Factory
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38 (8560-392-952-01)
Lieu historique national du Canada Louis-Joseph-Papineau
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 41 (8560-392-978-01)
Lieu historique national du Canada Marconi
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 40 (8560-392-975-01)
Lieux commémoratifs militaires. Voir Commission des champs de bataille nationaux
Lieux historiques nationaux
>>Pétition, (Kowarnicki), (392-0387), 468, rg, 671 (8545-392-81-01)
>>Voir aussi Commission des lieux et monuments historiques du Canada et le nom particulier de lieux historiques nationaux
(par exemple: Lieu historique national du Canada Louis-Joseph-Papineau)
Lieux historiques nationaux du Canada des Parcs des Rocheuses
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 39-40 (8560-392-967-01)
Lieux historiques nationaux du Canada du Fort-George, des Casernes-de-Butler, du Fort-Mississauga, de l'Île Navy, des Hauteurs-de-Queenston, du
Phare-de-la-Pointe-Mississauga et du Champ-de-Bataille-du-Fort-George
>>Plan directeur, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 39 (8560-392-961-01)
Limiteurs de vitesse. Voir Sécurité automobile, Loi (modification: limiteurs de vitesse) (projet de loi C-568)
L'industrie forestière canadienne: reconnaître les défis et les possibilités. Voir Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--3e
Liste des personnes désignées. Voir plutôt Liste d'interdiction de vol
Liste d'interdiction de vol
>>Logiciel, réexamen, dd. (Q-30) (Julian), 201-2 (8555-392-30)
Lobbyistes - démarcheurs
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de
l'éthique
>>>2007-2008 - rapport sur l'administration de la Loi et sur le Code de déontologie des lobbyistes -, 1053 (8560-392-936-01)
>>Voir aussi Bureau du directeur des lobbyistes
Logement. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports de la session précédente--7e; Société canadienne d'hypothèques et de logement
Logement social
>>Allégement fiscal. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: immeuble d'habitation locatif à loyer modique) (projet de loi C-532)
Loi canadienne sur les droits de la personne. Voir plutôt Droits de la personne, Loi canadienne
Loi constitutionnelle de 1867 (modification: durée du mandat des sénateurs) (projet de loi C-19). Leader du gouvernement à la Chambre des
communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>1re l., 141
>>2e l., 166, 168-9
Loi constitutionnelle de 1867 (modification: représentation démocratique) (projet de loi C-22). Leader du gouvernement à la Chambre des
communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>1re l., 151
>>Recommandation royale, 151
>>2e l., 433-4
>>>Am. (Paquette), 433-4
Loi électorale du Canada (modification: identification visuelle des électeurs) (projet de loi C-6). Leader du gouvernement à la Chambre des
communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>1re l., 68
>>Recommandation royale, 68
>>2e l., 153, 162; adoptée, 162
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, 162
Loi électorale du Canada (modification: identité des électeurs) (projet de loi C-465). Guimond
>>1re l., 51
Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (modification) (projet de loi
C-16). Leader du gouvernement à la Chambre et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>1re l., 129
>>Recommandation royale, 129
>>Réputé lu et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (rétablissement du projet de loi C-55 de la
session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 129
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 129
>>>Rapport avec am., 283 (8510-392-28)
Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-29). Leader du gouvernement à la Chambre des
communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Van Loan)
>>1re l., 197
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport avec amendements
(rétablissement du projet de loi C-54 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 197
>>Étape du rapport
>>>Adoption, m. (Van Loan), 265-6, 417;
adoptée par vote par appel nominal (vote no 147), 958-60
>>>Motion no 1 (art. 4) (Van Loan), 266, 417-8, 421, 426-7, 445-7, 935, 942-3; vote différé, 943; adoptée par vote par appel nominal (vote no 144), 953-5
>>>Motion no 2 (art. 5) (Van Loan), 266, 417-8, 421, 426-7, 445-7, 935, 942-3; vote différé, 943; adoptée par vote par appel nominal (vote no 145), 955-6
>>>Motion no 3 (art. 5) (Van Loan), 266, 417-8, 421, 426-7, 445-7, 935, 942-3; vote différé, 943; adoptée par vote par appel nominal (vote no 146), 956-8
>>>Motions adoptées, 418-20
>>3e l., m. (Van Loan), 983, 985, 987, 992; 996; vote différé, 996; adoptée par vote par appel
nominal (vote no 157), 1003-5
