Industrie du boeuf. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Industrie du phoque. Voir plutôt Chasse aux phoques

Industrie du porc. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Industrie du textile et du vêtement

>>Étiquetage, Loi modifiant. Voir Étiquetage des textiles, Loi (modification) (projet de loi C-545)

Industrie manufacturière

>>Aide gouvernementale
>>>Dion, Stéphane, plan, communiqués de presse intitulé Dion Proposes $1B Economic Aid Package, en date du 18 janvier 2008, texte anglais seulement, 372 (8530-392-8)
>>>Ontario, région du Sud-Ouest, dd. (Q-7) (Mathyssen), 235-6 (8555-392-7)
>>>Voir aussi Finances, Comité permanent--Rapports--6e;Politique économique--Entreprises
>>Voir aussi Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--1er

Industrie minière

>>Pétitions
>>>(Blaney), (392-0402), 477, rg, 663 (8545-392-52-03)
>>>(Bonsant), (392-0176), 270, rg, 333 (8545-392-52-02)
>>>(Faille), (392-0131), 178, rg, 346 (8545-392-52-01)
>>>(Guimond), (392-0719), 859
>>>(Reid), (392-0093), 137, rg, 333 (8545-392-52-02)
>>Voir aussi Responsabilité sociale d'entreprise des sociétés minières àl'étranger, Loi (projet de loi C-565); Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement

Industrie, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-48)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande, dans les bandes 4940-4990 MHz, 348(8564-392-1-01); rapport réputé présenté par le comité recommandant l'approbation de la proposition, 503
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-44)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Industrie pétrolière et gazière. Voir Impôt des sociétés;Navires-pétroliers

Inflammation, résistance. Voir Substances dangereuses--Décrets

Information

>>Télévisée, programmation locale et régionale. Voir plutôt Journal télévisé
>>Voir aussi Accès à l'information; Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent; Accès à l'information, Loi; Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada; Technologies de l'information

Inforoute Santé du Canada Inc.

>>Plan d'affaires 2007-2008, dépôt, 1010 (8525-392-30)
>>Rapport 2006-2007, dépôt, 1010 (8525-392-29)

Infrastructure. Voir Essence--Taxe d'accise;Fonds Canada--Nouveau-Brunswick sur l'infrastructure municipale rurale;Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations

Infrastructure Canada. Voir plutôt Bureau de l'infrastructure du Canada

Initiative de la porte d'entrée et du corridor Asie-Pacifique

>>Dd. (Q-29) (Julian), 161 (8555-392-29)
>>Dépenses publiques de 2006 à 2011, dd. (Q-90) (Bell, D.), 306 (8555-392-90)

Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

>>Dépenses publiques, dd. (Q-75) (Martin, T.), 246 (8555-392-75)

Initiatives de paix du Canada, Loi (projet de loi C-515). McDonough

>>1re l., 484

Initiatives écoÉNERGIE, programme

>>Et Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, programme, taux de participation du public, m. documents (Bagnell) (P-29), dépôt de la réponse, 786 (8550-392-29)

Innovation. Voir Fondation canadienne pour l'innovation

Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

>>Copie des Statuts (version modifiée) en date du 24 janvier 2006, dépôt, 629 (8532-392-06)

Institutions fédérales

>>Gestion. Voir sous le titre susmentionné Rendement
>>Rapports trimestriels. Voir Gestion des finances publiques, Loi et la Loi sur la Banque du Canada (modification: rapports financiers trimestriels) (projet de loi S-201)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2007 - Le rendement du Canada -- La contribution du gouvernement du Canada, document, 205 (8563-392-91)
>>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e et 8e
>>Voir aussi Fonction publique;Fonctionnaires; Marchés publics

Institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières;Impôt des sociétés

Instituts de recherche en santé du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-21)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 60 (8560-392-782-01)
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1050 (8560-392-782-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-18)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Internet

>>Droit d'auteur, modification. Voir Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-61)
>>Voir aussi Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-506); Télécommunications, Loi (modification: neutralité d'Internet) (projet de loi C-552)

Interprétation simultanée. Voir Procédure--Séances

Intrants agricoles. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--8e

Inuit

>>État de la culture et de la société Inuit, rapport pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007, 1011 (8525-392-28)
>>Voir aussi Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi (projet de loi C-11); Convention du Nord-Est québécois Cris-Inuit-Naskapis;Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Inuvialuit. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--16e

Invalides. Voir plutôt Handicapés et invalides

Investissements à l'étranger. Voir Corporations de la Couronne

Invités d'honneur

>>Présence sur le parquet de la Chambre. Voir Pensionnats pour autochtones--Excuses officielles
>>Voir aussi Dignitaires éminents en visite

Irak

>>Opposants, objecteurs, résistants, rapports minoritaires. Voir Citoyenneté et immigration, Comité permanent--Rapports--3e
>>Reconstruction, aide au développement international, dd. (Q-234) (Cullen, R.), 826 (8555-293-234)

Iran

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le l'Iran (C.P. 2008-771 et DORS/JUS-610860), 792-3 (8560-392-592-02)
>>Pétition, (Cotler), (392-0720), 859, rg, 1047 (8545-392-95-01)
>>Subventions gouvernementales, prêts et garanties de prêts du gouvernement, dd. (Q-96) (Cotler), 279 (8555-392-96)
>>Voir aussi Corporations de la Couronne--Investissements à l'étranger

Islam. Voir Mois canadien de l'histoire islamique

Islande. Voir Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande

Israël

>>Pétitions
>>>(Gagnon), (392-0744), 887, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0745), 887, rg, 1055 (8545-392-31-06)
>>>(Lunney), (392-0817), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0818), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0819), 994; (392-0820), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0821), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0822), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0823), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0824), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06)
>>>(Poilievre), (392-0016), 47, rg, 250 (8545-392-31-01); (392-0376), 462, rg, 629 (8545-392-31-02)
>>>(Volpe), (392-0377), 462, rg, 663 (8545-392-31-04); (392-0378), 462, rg, 663 (8545-392-31-04); (392-0388), 476, rg, 655 (8545-392-31-03); (392-0404), 485, rg, 671 (8545-392-31-05)

J

Japon. Voir Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon; Femmes de réconfort

Jeunes contrevenants. Voir Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: protection du public) (projet de loi C-525)

Jeunes contrevenants, Loi

>>Pétition, (Komarnicki), (392-0110), 160, rg, 346 (8545-392-47-01)

Jeunes gens

>>Pétition, (Paquette), (392-0435), 514, rg, 721 (8545-392-81-01)

Jeux de hasard et loteries. Voir Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-213)

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

>>Pétitions
>>>(Anders), (392-0654), 800, rg, 1023 (8545-392-70-02); (392-0746), 887, rg, 1055 (8545-392-70-03)
>>>(Julian), (392-0270), 366, rg, 617 (8545-392-70-01)
>>>(Priddy), (392-0848), 1022

Jeux Olympiques d'hiver de 2010. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--1er et 6e

Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459). Bezan

>>2e l. m. (Bezan), 743; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 743, 852-4; modifications, m. adoptée, 853; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 854
>>Sénat, adoption, 866
>>S.r., 874 (Chap. 19, L.C. 2007)

Jour de réflexion sur la prévention du génocide. Voir Rwanda

Jour du Souvenir

>>Déclaration du ministre des Anciens combattants (Thompson, G.), 131
>>>Tenue, m. adoptée, 122
>>Pétitions (Davidson), (392-0053), 69, rg, 263 (8545-392-33-01); (392-0054), 69, rg, 263 (8545-392-33-01)

Journal télévisé

>>Programmation locale et régionale, maintien avec conditions d'exploitation des titulaires de licences, m. de l'opposition (Coderre), 786; adoptée, 786
>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--8e

Journalistes. Voir Afghanistan--Reconstruction--Aide; Sayed Pervez Kambaksh; Sources journalistiques

Journée de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi (projet de loi C-485). Telegdi

>>1re l., 187

Journée maritime nationale, Loi (projet de loi C-549). Wallace

>>1re l., 839

Journée Mathieu Da Costa, Loi (projet de loi C-501). Jennings

>>1re l., 399

Journée mondiale des océans

>>8 juin, désignation, m., adoptée, 848

Journée nationale de la philanthropie, Loi (projet de loi S-204). Savage

>>Sénat, adoption, 741
>>1re l., 784
>>2e l.
>>>Président, déclaration, report conformément à l'art. 92 du Règlement, afin que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire rapport sur la « votabilité de l'affaire », 1019

Journée nationale de sensibilisation contre la faim

>>5 juin, désignation, m., adoptée, 914

Journée nationale des autochtones

>>Patrimoine canadien, ministère, dépenses publiques de 2004 à 2007, dd. (Q-48) (Neville), 178 (8555-392-48)

Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi (projet de loi C-287). St. Denis

>>Étape du rapport, adoption, m. (St.Denis), 45; vote différé, 45; adoptée par vote par appel nominal (vote no 4), 57-9
>>3e l., m. (St-Denis), 163; vote différé, 163; adoptée par vote par appel nominal (vote no 11), 189-91
>>Sénat, adoption, 1007
>>S.r., 1012 (Chap. 27, L.C. 2008)

Journée Pierre Elliott Trudeau, Loi (projet de loi C-463). Silva

>>1re l., 34

Journée pour honorer l'industrie maritime au Canada, Loi instituant. Voir plutôt Journée maritime nationale, Loi (projet de loi C-549)

Jours désignés. Voir Travaux des subsides

Juge-avocat général. Voir Justice militaire

Juges

>>Cour suprême, nominations, bilinguisme. Voir Cour suprême, Loi (modification: compréhension des langues officielles) (projet de loi C-559); Langues officielles, Comité permanent--Rapports--4e; Langues officielles, Loi (modification: compréhension des langues officielles -- juges de la Cour suprême du Canada) (projet de loi C-548)
>>Voir aussi Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux; Gomery, l'hon. juge John H.; Major, l'hon. juge John C.; O'Connor, l'hon. juge Dennis; Régime de pensions des juges de nomination fédérale

Juges, Loi (modification) (projet de loi C-31). Ministre de la Justice (Nicholson)

>>1re l., 221-2
>>Recommandation royale, 222
>>2e l., m. (Nicholson), 332; adoptée, 332
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 332
>>>Rapport, 512-3
>>Étape du rapport, adoption, m. (Nicholson) adoptée, 607
>>3e l., m. (Nicholson), 607, 700, 702; adoptée, 702
>>Sénat, adoption, 1007
>>S.r., 1012 (Chap. 26, L.C. 2008)

Justice

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 481; rapport (8e), 859 (8510-392-132)
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 482-3
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 83; rapport (1er), 251 (8510-392-14)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 811
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 442

Justice Canada. Voir plutôt Justice, ministère

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Justice (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50), 482-3
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Justice (crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a), 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Justice (crédits 1a, 5a, 30a et 35a), 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Justice (crédits 1b, 5b, 20b et 35b), 442
>>Composition
>>>Membres, 99
>>>Membres associés, 99-100, 646
>>Nominations par décret, renvois. Voir Directeur des poursuites pénales;Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines et audiences) (projet de loi C-393), 905
>>>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203), 242
>>>Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-213), 423
>>>Code criminel (modification: méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) (projet de loi C-384), 821
>>>Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343), 3
>>>Code criminel (modification: vol d'identité et inconduites connexes) (projet de loi C-27), 361
>>>Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-26), 717
>>>Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428), 3
>>>Enfants non encore nés victimes d'actes criminels, Loi (projet de loi C-484), 533
>>>Juges, Loi (modification) (projet de loi C-31), 332
>>>Lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, abrogation, Loi (projet de loi S-207), 302
>>>Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426), 226
>>>Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification) (projet de loi C-25), 389
>>>Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423), 281
>>>>Renvoi du projet de loi à l'étape de la troisième lecture, 834
>>Rapports
>>>1er - Budget supplémentaire (A) 2007-2008, Justice (crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a), 251 (8510-392-14)
>>>2e - Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343), 283 (8510-392-29)
>>>3e - Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428), 359 (8510-392-43)
>>>4e - Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203), 452 (8510-392-60)
>>>5e - Juges, Loi (modification) (projet de loi C-31), 512-3 (8510-392-78)
>>Rapports, renvois. Voir Accès à l'information, Loi;Commission canadienne des droits de la personne;Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux; Exinvest Inc.;Exportation et développement Canada;Justice pénale--Rapport--2005-2006;Protection des renseignements personnels, Loi;Réédiction de textes législatifs, Loi; Régime de pensions des juges de nomination fédérale;Service administratif des tribunaux judiciaires;Service des poursuites pénales du Canada; Tribunal canadien des droits de la personne

Justice militaire

>>Cour martiale. Voir Défense nationale, Loi (modification: cour martiale) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-60)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2006-2007 - rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes -, 163 (8560-392-735-01)

Justice, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-35)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-32)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e; Prévention de la criminalité;Protection des renseignements personnels, Loi

Justice pénale

>>Adolescents. Voir Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification) (projet de loi C-25);Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423)
>>Erreurs judiciaires. Voir sous le titre susmentionné Rapport--2007
>>Langue de l'accusé. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-13)
>>Pétition, (Warawa), (392-0651), 795, rg, 949 (8545-392-68-03)
>>Procédure, modifications. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-13)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2007 - erreurs judiciaires, demandes de révision auprès du ministre -, 16 (8560-392-827-01)
>>Voir aussi Système de justice pénale

K

Kadis, Susan (Lib.--Thornhill)

>>Allusions au député. Voir Rosh Hashanah--Copie d'une carte de souhaits

Kelowna, C.-B. Voir Accord de Kelowna

Kenya

>>Crise politique, droits de la personne, m. adoptée, 447
>>Pétition, (Nash), (392-0341), 417, rg, 618 (8545-392-74-01)
>>Voir aussi Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--4e

Khadr, Omar

>>Rapatriement et réhabilitation de l'enfant-soldat détenu à Guantanamo, instances, message du Sénat, 1029
>>Voir aussi Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--7e

Komagata Maru, navire, incident de 1914

>>Canadiens d'origine indienne, excuses officielles, m. (Dhalla) (M-469), 636; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 636; 828; adoptée, 828

Kono, Yohei. Voir Déclaration du Secrétaire général du Cabinet Yohei Kono

Korhani Manufacture Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Kotto, Maka (BQ--Saint-Lambert; démission le 13 mars 2008)

>>Démission, 597

Kulbashian, Alexan. Voir Chambre des communes--Locaux, accès interdit