CIIT Réunion de comité

    Nous allons commencer cette 15^e séance du Comité permanent du commerce international depuis l'ouverture de la session.

    Cet après-midi, nous entendrons des témoins d'Agri-Traçabilité Québec Inc., de Levinoff-Colbex et du Conseil des viandes du Canada. Selon notre formule habituelle, nous entendrons d'abord les déclarations de nos témoins, puis nous passerons aux questions des députés.

    Je vous prie d'excuser ce départ lent de la réunion. Le comité avait des questions à régler; si les témoins sont d'accord, nous pourrons nous entretenir avec eux jusqu'à 10 h 15. Après, nous siégerons à huis clos pour traiter de certaines questions intéressant le comité.

    Permettez-moi de présenter nos témoins. Nous accueillons M. James Laws, directeur exécutif du Conseil des viandes du Canada, M. Brian Read de Levinoff-Colbex et Mme Linda Marchand, directrice exécutive d'Agri-Traçabilité.

    Nous écouterons d'abord une brève déclaration de James Laws qui fera un tour d'horizon de la question, puis Brian présentera le point de vue des gens d'affaires.

    Bonjour à tous et merci de nous avoir invités ce matin. Je m'appelle James Laws et je suis directeur général du Conseil des viandes du Canada, l'Association nationale qui représente les abattoirs et les transformateurs qui s'occupent de la viande inspectée par le gouvernement fédéral au Canada.

    Je suis accompagné de Brian Read, directeur général de Levinoff-Colbex, qui prendra la parole après moi. Levinoff-Colbex exploite un abattoir de bovins à Saint-Cyrille-De-Wendover, au Québec, et une usine de transformation bovine à Montréal.

    L'industrie canadienne des viandes est la plus grande des industries alimentaires, avec quelque 67 000 employés et un chiffre d'affaires brut de plus de 20,3 milliards de dollars. En 2008, le Canada a exporté vers 63 pays 393 000 tonnes de boeuf évaluées à près de 1,4 milliard de dollars. Les États-Unis représentent le principal marché d'exportation, et de loin: les exportations de boeuf ont totalisé 304 000 tonnes, évaluées à 1,03 milliard de dollars. De plus, nous avons exporté vers 107 pays un milliard de tonnes de porc évaluées à plus 2,74 milliards de dollars, dont 307 000 tonnes évaluées à 833 millions de dollars sont allés aux États-Unis.

    L'industrie canadienne des viandes a été confrontée à plusieurs défis de taille ces dernières années: l'encéphalopathie spongiforme bovine en 2003, la grippe aviaire dans le secteur de la volaille, la bactérie E. coli 0157:H7 et, tout récemment, une rare éclosion de listériose dans une usine de Toronto.

    Récemment, le renforcement de l'interdiction visant l'alimentation des ruminants nous a porté un autre dur coup. En juillet 2007, la nouvelle réglementation à cet égard est entrée en vigueur. Elle a entraîné, pour les conditionneurs canadiens de produits bovins, des coûts considérables que les conditionneurs américains n'ont pas eu à supporter. Nous continuons de militer pour qu'un fonds temporaire spécial de 50 millions de dollars aide le secteur bovin à payer l'élimination des matières à risque spécifié, et sommes déçus de voir qu'aucun programme n'a été annoncé jusqu'à maintenant.

    Gencor Foods, un de nos membres, qui est un abattoir de vaches de réforme contrôlé par des producteurs, a fermé ses portes et déclaré faillite le 1^er avril 2008. Il a invoqué notamment le coût élevé de l'élimination des matières à risque exigée par le règlement.

    Le 27 avril 2009, les États-Unis devaient imposer leur nouvelle interdiction frappant l'alimentation des ruminants. Or, ils viennent de reporter son entrée en vigueur — bien que j'aie lu ce matin que la mise en oeuvre se ferait peut-être à la date prévue au départ. Je devrai le vérifier. Mais leurs dispositions réglementaires sont différentes des nôtres, en ce sens qu'elles visent les matières à risque spécifié qui proviennent uniquement des bêtes âgées à risque élevé, où se trouvent la grande majorité de ces matières. Il se peut que les États-Unis obtiennent de l'OIE le statut correspondant à un « risque négligeable », ce qui les rendrait encore plus compétitifs que le Canada.

    La salubrité des aliments est la priorité absolue de l'industrie canadienne des viandes. Le contrôle des bactéries comme E. coli 0157:H7 exige d'énormes investissements, sous diverses formes: analyse de laboratoire, assainissement des usines, équipements, moyens de transport, conditionnement technologique de pointe et recherche-développement. Les méthodes de décontamination pour E. coli, comme la vapeur et l'acide lactique, coûtent plus de 5 $ par tête selon les estimations. Ce sont des outils essentiels à la salubrité alimentaire.

    Les États-Unis ont accès à des nouveaux antimicrobiens et à des procédés de transformation avancés du boeuf, comme l'irradiation, ce que nous n'avons pas au Canada. Nous sommes désavantagés sur le plan de la concurrence.

    En ce qui concerne les frais d'inspection des aliments, l'année dernière, les usines de transformation des viandes au Canada ont payé 21,4 millions de dollars en droits d'inspection des viandes. Ces frais sont obligatoires et contrairement aux autres secteurs du domaine de l'alimentation, nous n'avons aucun choix en matière de frais d'inspection des viandes. Ces frais s'ajoutent aux coûts croissants du personnel nécessaire pour exécuter des programmes tels que le nouveau programme d'inspection de type HACCP, le nouveau système de vérification de la conformité et les exigences sensiblement renforcées en matière de dépistage des agents pathogènes.

    Les frais d'inspection représentent un désavantage concurrentiel pour les transformateurs de viande canadiens soumis aux inspections fédérales. Les transformateurs américains ne paient pas de frais pour les inspections faites pendant les heures normales; ils en paient uniquement pour les inspections effectuées en heures supplémentaires. Quant aux transformateurs de viande soumis à des inspections provinciales, ils n'ont pas de frais à payer.

    Le Conseil des viandes du Canada est membre d'un nouveau groupe de travail de l'ACIA sur les frais d'utilisation. Nous sommes très satisfaits du travail effectué par ce groupe jusqu'à présent. Il est à espérer que la modification du barème des droits donnera lieu à des frais plus compétitifs et à une norme de service qui assure un service rapide et de qualité par rapport à l'argent dépensé.

    De plus, nous sommes reconnaissants envers le gouvernement du Canada d'avoir consenti l'an dernier à rembourser 2 millions de dollars en droits au secteur des viandes rouges. Nous encourageons le gouvernement à adopter les recommandations formulées par le groupe de travail dans son rapport et à supprimer les droits à payer pour le travail d'inspection des viandes fait pendant les heures normales.

    Enfin, M. Read abordera la mention obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes aux États-Unis. Nous en appuyons entièrement la contestation du gouvernement du Canada, adressée au gouvernement américain, au sujet de la mention obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes ainsi que son avis d'opposition subséquent devant l'OMC. La règle finale a assuré une certaine souplesse qui a de beaucoup amélioré le sort des producteurs canadiens de viande et de bétail par rapport à la règle finale provisoire.

    Nous sommes moins touchés, dans l’industrie des viandes, que ne le sont les éleveurs canadiens de bétail. Nous pouvons vendre les viandes canadiennes aux restaurants, aux services d’alimentation et à d’autres transformateurs qui ne sont pas assujettis à l’obligation d’indiquer le pays d’origine sur les étiquettes. Nous sommes cependant préoccupés par la lettre que le secrétaire à l’Agriculture Vilsack a adressée à l’industrie pour demander une conformité volontaire aux exigences renforcées en matière d’étiquetage, mais nous espérons qu’il respectera la règle finale

    Merci de votre attention. Je cède maintenant la parole à M. Brian Read.

    Merci, Jim, et merci, monsieur le président, de lui avoir permis de présenter une vue d'ensemble nationale.

    Nous aborderons maintenant de façon plus précise les effets sur nos usines de Montréal et de Saint-Cyrville.

    Parlons tout d'abord de la mention obligatoire du pays d'origine. Cette obligation nous coûte probablement environ 10 ¢ par livre pour le boeuf désossé en vrac exporté aux États-Unis, à cause de l'exemption pour la vente au détail en ce moment. Ils se sont fixés pour cible 70 p. 100 des produits vendus au détail aux États-Unis. J'y suis allé il y a quelques semaines et, bien sûr, comme j'ai un intérêt boeuf pour la question, je regarde toujours ce qui se passe au comptoir de détail. Ils semblent avoir atteint leur objectif: 70 p. 100 des produits qui sont vendus proviennent des États-Unis. Leurs produits sont mélangés au mien. Cette viande finira par se retrouver dans une usine de transformation secondaire ou dans le secteur des services alimentaires; on a créé un comptoir de boucherie à deux paliers. C'est le seul inconvénient. Je crois qu'aujourd'hui, je reçois de 10 à 15 ¢ la livre de moins qu'avant sur le boeuf exporté aux États-Unis, à cause des restrictions sur l'utilisation. C'est un des effets immédiats que nous avons constatés.

    Quant à l'autre effet, les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. C'est un partenaire très accessible, auquel on peut livrer nos produits par voie terrestre, pendant la nuit, et les produits sont frais. Tous les facteurs concourent à favoriser nos échanges commerciaux, mais nous devons avoir une réglementation équivalente. Nous envisageons de nous harmoniser avec les États-Unis depuis 1998 et je suis sûr que vous avez tous lu l'accord de libre-échange signé par M. Wilson. C'est un document assez volumineux, mais avec le recul, il est très intéressant de le relire, car on y parlait déjà d'harmoniser nos règlements avec ceux des États-Unis, notre premier partenaire commercial, que nous respectons.

    Ce que nous devrions viser à présent, c'est l'équivalence. Nous devrions utiliser le mot « harmonisation » parce que cela fait 20 ans qu'on en parle. Tout cela a donné du travail à bien des gens, mais nous n'en sommes pas encore rendus là. À cause de la politique sur les MRS, je ne suis pas en mesure de maximiser la capacité de mes usines au Québec. Dans le temps, je faisais venir du bétail de la côte Est, du Vermont, et nous abattions ces bêtes dans nos usines lorsque les stocks baissaient au Canada.

    Excusez-moi, Brian, pourriez-vous nous dire ce qu'est la MRS?

    Oh, ça signifie matière à risque spécifié, excusez-moi. Cela découle de l'éclosion de la maladie de la vache folle. Le Canada a adopté la liste entière.

    Souhaitez-vous que j'en parle un instant, monsieur le président?

    Je voulais simplement le préciser, parce que je pense que c'est important.

    Lors de l'éclosion de la maladie de la vache folle en Alberta, on a créé une liste de tissus nerveux devant être retirés pour protéger les consommateurs; nous avons commencé à appliquer la liste le 23 août 2003. Elle s'appliquait à tout le pays. Sur cette liste, on trouvait le ganglion de la racine dorsale, les amygdales et l'iléon distal. Je n'étais pas prêt à parler de cette question, mais je connais la liste par coeur. Du point de vue de l'équarrissage ou du poste d'abattage des usines fédérales — et nous ne parlons que de la sortie de l'usine, pas du transport ni de l'élimination du produit —, cela a créé un désavantage de 20 $ par tête par rapport aux États Unis pour le traitement au pays des produits de plus de 30 mois. L'industrie a pris des mesures et protégé les consommateurs. Le 27 juillet 2007, nous avons dû protéger notre troupeau, et nous étions aussi admissibles au statut de risque contrôlé pour ce qui est de la maladie de la vache folle, ou de Creutzfeldt-Jakob. En fait, ce n'était pas ça. Ce n'est pas la bonne.

    Il s'agit de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

    C'est cela. Merci, Jim.

    Il s'agissait donc de l'ESB. Nous devions protéger notre troupeau contre cette maladie. Pour être admissible à notre statut de risque contrôlé et, ainsi, conserver les marchés que nous avions, et préserver tout le travail que les gens présents ici aujourd'hui ont fait dans nos marchés — ceux que nous avons —, cela faisait partie de notre protocole conclu avec l'OIE. Et nous l'avons fait.

    À l'époque, nous pensions que les États-Unis devraient se joindre à nous. Nous étions loin de nous douter qu'ils ne le feraient pas. Et ils ne le feront pas. Mais notre engagement a été pris pour les cinq prochaines années, et c'est de là que vient ce désavantage. Maintenant, je ne peux plus procéder à mes abattages.

    Au Canada, on nous a également demandé — et l'honorable Scott Brison sait de quoi je parle — d'accroître notre capacité pendant que nos frontières étaient fermées. Nous l'avons fait. Aujourd'hui, nous avons la capacité de traiter 100 000 animaux par semaine au pays, mais nous n'en traitons qu'environ 60 000.

    C'est une industrie changeante. Quand on perd de l'argent, on peut compenser les pertes grâce à la capacité. Aujourd'hui, au pays, nous sommes incapables de le faire et je pense qu'on a vu cette rationalisation dans l'Ouest au cours des derniers mois en raison de cela. La situation a fait de l'industrie de conditionnement un réel défi, encore une fois. Nous explorons toutes les avenues, et nous avons besoin de toute l'aide que nous pouvons obtenir de la part des gens présents dans cette salle.

    Comme je le disais, nous faisions venir des vaches du Vermont ou de la côte Est des États-Unis pour avoir suffisamment d'animaux à abattre. Nous ne pouvons plus le faire aujourd'hui, étant donné que notre désavantage atteint les 30 ou 40 $ par tête, en raison de notre programme de MRS, qui n'est pas équivalent à celui des États-Unis.

    À l'époque, il semblait que c'était la bonne chose à faire pour notre pays. Nous dépendons du commerce. Nous exportons 60 p. 100 de la production de boeuf au pays. Nous dépendons de tous les outils et mécanismes que nous pouvons trouver pour maintenir nos échanges commerciaux.

    Nous avons maintenant des échanges commerciaux avec les États-Unis, qui est notre principal concurrent. C'est contre eux que nous nous mesurons, parce que c'est ce que nos consommateurs acceptent. Cette différence dans les règles nous a vraiment acculé au pied du mur. Cet impact est majeur à ce point. On parle de 30 à 40 $ par tête.

    Nous pouvons vous fournir des détails à ce sujet avant que vous vous rendiez à Washington, si vous le souhaitez. Mais je répète que l'équivalence est très importante lorsque l'on parle de notre principal partenaire commercial.

    Je passe à autre chose.

    Nous comprenons aussi qu'au Québec, nous avons l'un des meilleurs systèmes de traçabilité. Le système canadien comporte deux volets. Il y a ATQ et l'ACIB. ATQ et l'ACIB ont fait l'objet de vérifications, et les deux organisations sont des chefs de file mondiaux. ATQ a peut-être pris un peu d'avance, parce qu'elle s'intéresse à toutes les productions animales. Je laisse à Linda le soin d'en parler.

    J'espère aussi que notre dollar ne reviendra pas à la parité. Nous y avons survécu une fois, mais au pays, pour le secteur manufacturier, un dollar à parité est extrêmement difficile à surmonter. Il s'agit d'un réel défi à cause de nos infrastructures. À 25 ¢, ça va; entre 20 et 25 ¢, on commence à voir les effets, mais si on commence à s'approcher de la parité... Nous y avons survécu une fois, mais croyez-moi, j'aurais du mal à survivre à la parité pour une deuxième fois.

    Je vais m'interrompre ici et répondre à vos questions, parce que j'ai l'impression qu'il y en aura beaucoup, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec Linda.

    Fantastique.

    Linda Marchand.

    Bonjour, monsieur le président et messieurs les députés.

    Agri-Traçabilité Québec est un organisme sans but lucratif qui a été créé le 25 septembre 2001, afin de développer et mettre en oeuvre un système de traçabilité et d'identification permanente de tous les produits agricoles au Québec.

    C'est le fruit d'un partenariat entre le gouvernement et les producteurs agricoles. Son conseil d'administration est composé de représentants de l'Union des producteurs agricoles, de représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, et de La Financière agricole du Québec.

    Une première chaîne de traçabilité de calibre international de la ferme à l'abattoir a été mise en place au Québec dans le secteur bovin depuis 2002, dans le secteur ovin depuis 2004 et dans celui des cervidés depuis le début de cette année. Les trois piliers qui sous-tendent un système de traçabilité sont l'identification du produit ou de l'animal. Au Québec, nous avons choisi de travailler avec un numéro unique par animal et avec des puces RFID pour pouvoir automatiser le système et recevoir les données pratiquement en temps réel dans une base de données centrale, et pouvoir distribuer cette information à l'industrie pour qu'elle puisse l'utiliser pour ses marchés d'exportation.

    Nous avons aussi identifié tous les sites où un animal peut transiter au cours de sa vie, et, par le fait même, tous les mouvements et déplacements d'un animal sur le territoire du Québec sont enregistrés dans une base de données centrale multiespèces.

    Si on avait une épidémie au Québec ou une crise sanitaire qui touchait plus d'une espèce et que plusieurs espèces d'animaux avaient été en contact avec des marchés d'animaux vivants, on pourrait avoir l'information rapidement, déterminer la zone, arrêter les déplacements et ainsi minimiser rapidement les impacts d'une crise sur le territoire québécois.

    Quant aux secteurs déjà en développement au Québec, il y a le secteur porcin, le secteur de la volaille et des oeufs de consommation, le secteur du transport des animaux, qui est un élément crucial dans une chaîne de traçabilité, ainsi que le secteur horticole. On travaille de concert avec les représentants du secteur porcin, et on devrait y implanter la traçabilité d'ici la fin de l'année. Dans le secteur de la volaille et des oeufs de consommation, ce sera au début de 2010.

    À la suite des nombreuses crises en santé animale, des préoccupations des consommateurs qui s'interrogent sur la qualité et la salubrité des aliments, en plus d'une ouverture des marchés mondiaux, la traçabilité est un des outils qui permettent d'offrir des produits qui se démarquent à l'échelle nationale, mais également au niveau international. J'aimerais souligner ici que le système québécois a été élaboré en respectant les standards internationaux établis par l'Office international des épizooties.

    En plus de maintenir la confiance des consommateurs, un système de traçabilité efficace peut s'avérer un important outil pour minimiser les impacts sur la santé humaine et la santé animale en cas de crise sanitaire. J'aimerais ajouter que le système du Québec est obligatoire et réglementé par la province. C'est le seul système de traçabilité au Canada qui est obligatoire. Les producteurs et tous les intervenants de la chaîne agroalimentaire, tels que les transporteurs, les marchés d'animaux, les expositions agricoles et les abattoirs, ont une obligation de transférer les informations dans une base de données unique et dans des délais extrêmement courts, et de façon automatisée.

    Le producteur a l'obligation d'identifier son animal dans les sept premiers jours de sa naissance, de déclarer son origine, ses date et lieu de naissance, de même que le sexe et l'endroit où il se situe. À partir du moment où cet animal quitte la ferme, toutes les informations sur ses déplacements doivent être enregistrées dans la base de données.

    En connaissant la provenance d'un produit agricole ou d'un animal, l'itinéraire qu'il a emprunté et les contacts qu'il a eus avec d'autres animaux ou produits, on est apte à assurer une réponse rapide en cas de problème et à effectuer les rappels nécessaires à l'intérieur d'un délai raisonnable.

    La traçabilité est un outil qui permet également de procéder à la vérification de l'information relative à la provenance d'un produit, de façon à renseigner le consommateur sur l'origine exacte d'un aliment ou d'un animal et du parcours qu'il aurait pu faire, et ce, jusqu'à sa consommation.

    Avoir des normes en matière de traçabilité pour l'ensemble des productions agricoles est essentiel afin que le Québec puisse continuer de répondre aux exigences de qualité et de salubrité de plus en plus élevées de certains pays importateurs de produits agroalimentaires québécois.

    Un système de traçabilité efficient peut sans contredit contribuer à conserver certains marchés, en plus d'en ouvrir de nouveaux grâce à la valeur ajoutée et à l'assurance qu'il représente. Par exemple, le fait d'avoir accès à l'âge réel d'un animal ou de connaître précisément son lieu de naissance permet d'ajouter une certaine transparence sur les façons de faire, de conserver nos marchés d'exportation, en plus de souligner les efforts fournis par les différents acteurs de la filière, afin d'offrir un choix éclairé aux consommateurs et un produit répondant à des normes et standards de qualité élevés.

    Par contre, je dois mentionner que la traçabilité ne doit cependant pas devenir un fardeau pour les producteurs et les autres intervenants de la filière agroalimentaire, mais bien demeurer un élément qui favorise leur compétitivité.

    En terminant, nous ne pouvons que souligner le fait qu'une entreprise du Québec, spécialisée dans l'abattage du veau de lait — et je m'excuse pour mes collègues du bouvillon d'abattage — aura réussi à conclure une entente exclusive d'exportation avec le Japon en 2005, alors même que la crise de la vache folle était loin d'être terminée. En assurant une traçabilité complète de son produit de la ferme à l'assiette, et surtout en ayant accès aux dates de naissance de leurs animaux par l'intermédiaire de la base de données d'Agri-Traçabilité Québec, cette entreprise avait une base solide sur laquelle s'appuyer.

    Ainsi se termine mon intervention. Je suis prête à répondre à vos questions. Merci.

    Merci.

    Avant de commencer, depuis combien de temps faites-vous cela? Depuis combien de temps les bovins sont-ils soumis à un système de traçabilité au Québec?

    Il a été développé en 2001, et la première production a être mise en place l'a été obligatoirement au printemps 2002. Cela a été dans le secteur bovin et le secteur laitier.

    Impose-t-on des frais aux contribuables pour ce programme?

    Au Québec, comme je vous l'ai dit, c'est un partenariat entre le gouvernement et l'industrie. La gestion du système d'Agri-Traçabilité Québec est entièrement couverte par le ministère de l'Agriculture.

    Par contre, les producteurs et l'industrie se doivent d'automatiser leurs systèmes d'information pour transférer chez nous l'information de façon informatique. Et les producteurs ont aussi à payer tous les identifiants des animaux.

    C'est fascinant. Cela nous est très utile. Nous allons à Washington la semaine prochaine et il s'agit d'une question importante que nous souhaitons étudier. Nous sommes heureux que vous ayez pu comparaître pour nous donner ces renseignements.

    Monsieur Cannis.

    M. Brison et moi allons partager le temps de parole. Il va commencer.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président, et merci à chacun d'entre vous de comparaître aujourd'hui.

    Je veux me concentrer sur la question de la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Je comprends que cette disposition a déjà été mise en application, mais j'aimerais savoir quelle serait, selon vous, la meilleure approche à adopter par le Canada pour présenter son point de vue à l'administration et aux législateurs américains. J'aimerais mieux comprendre ce que pensent l'administration et les législateurs américains.

    Il y a quelques semaines, avant que cette mesure ne prenne effet, j'ai rencontré Collin Peterson, qui m'a dit quelque chose qui pourrait, selon moi, être utile. Il a dit que si elle causait un réel problème aux relations Canada-États-Unis et à notre industrie intégrée du boeuf, cette mesure serait réévaluée. C'est facile à dire pour lui. C'est très difficile d'abolir une telle mesure une fois qu'elle est en place. Il semble clair qu'elle ne vise pas le Canada, mais plutôt le Mexique, mais nous sommes pris entre deux feux. Cette mesure pourrait également faire mal à l'industrie américaine du boeuf.

    Pouvez-vous nous faire part de quelques arguments que nous pourrions transmettre aux Américains pour leur démontrer que l'obligation de mentionner le pays d'origine sur l'étiquette ne les aide pas et pourrait même causer du tort à l'industrie américaine du boeuf et de l'alimentation?

    Je crois que cette crainte existe. Il faut comprendre que seul un ou deux groupes de lobbyistes ont appuyé la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Je pense que les législateurs américains ne s'intéressaient pas beaucoup à cette question. Du point de vue politique, cela leur a été imposé. Au bout du compte, cela pourrait causer un grand tort à l'industrie du bétail américaine, en raison des coûts. Il se pourrait que les consommateurs aient à débourser davantage d'argent pour acheter un produit des États-Unis. En s'aliénant eux-mêmes, ils pourraient faire preuve de résistance. De plus, leurs parcs d'engraissement et leur capacité d'abattage pourraient subir des conséquences dramatiques. L'an dernier, environ 1,3 million de veaux ont été exportés du Canada. Ils attendent là-bas d'être engraissés. Cela affectera la capacité des États-Unis. C'est un désavantage pour les producteurs américains. Leur industrie bovine sera également très touchée, parce que nous sommes complètement intégrés.

    Pourquoi alors M. Peterson et son comité appuieraient-ils une mesure qui a des répercussions négatives pour leur industrie?

    Nous savons tous comment les choses se passent là-bas. Dans l'énorme centrifugeuse, quand vient le temps de recourir à son influence politique, ils le font. Encore une fois, la pression était trop forte. Je connais un groupe de lobbyistes puissant qui en a fait un véritable enjeu politique et ce même groupe ne voulait plus de nous dans ce pays. C'est là la cause.

    Quels sont les deux groupes dont vous parlez?

    L'un d'entre eux était R-CALF. Si j'hésitais à le nommer, c'est que je ne voulais pas qu'on leur accorde le mérite d'avoir réussi.

    Quelle est cette organisation, R-CALF?

    Là-bas, il y a la NCBA et R-CALF est une antenne de cette première association. La NCBA ne fait rien qui vaille. Elle ne protège pas le secteur de l'élevage bovin… Vous savez, il arrive parfois que nous rencontrions ce genre d'attitude ici.

    Que signifie le sigle R-CALF?

    Et bien, la NCBA est l'acronyme de la National Cattlemen's Beef Association, et R-CALF est une autre association des producteurs de bovins.

    Il s'agit donc de propriétaires de ranchs américains…

    En effet. Vos interlocuteurs américains connaîtront l'organisation sous le nom de R-CALF, monsieur Brison. Ils la reconnaîtront parfaitement. Cette organisation n'est pas pauvre, c'est le moins qu'on puisse dire.

    Est-ce que cela signifie « Our CALF », c'est-à-dire notre veau?

    Non, c'est R-CALF, avec un R.

    Je disais cela à la blague.

    Je sais.

    Je pense que la mesure a été adoptée sous la contrainte. La mise en œuvre et la gestion sont plutôt coûteuses.

    Qui sont ceux qui sont susceptibles d'être nos alliés aux États-Unis un peu comme nous en avions dans le dossier du bois d'œuvre? Les constructeurs d'habitations et le secteur des matériaux de construction aux États-Unis veulent avoir accès à du bois d'œuvre canadien de haute qualité, à des prix concurrentiels, si bien que ce sont nos alliés naturels. Dans le dossier de l'étiquetage du pays d'origine, qui sont nos alliés aux États-Unis? S'agit-il des épiceries, s'agit-il des détaillants de produits alimentaires? Je cherche des alliés.

    Je pense que le moment choisi est important. Le dossier est très politisé là-bas. On nous dit qu'il fallait une coopération volontaire dans l'application de la mesure à défaut de quoi le contrôle de l'application serait intensifié, et cela ne serait guère apprécié. En outre, comme la mesure est encore si récente, tout le monde cherche volontairement à en respecter l'esprit. Je pense qu'il est important de choisir le bon moment, car si les choses se corsent et qu'ils passent à une application à la lettre, cela va vraiment nous causer du tort.

    Actuellement, nous sommes un peu pris de court pour ce qui est de vous donner des indications. Je voudrais croire que des alliés se trouveraient à l'American Meat Institute, mais actuellement étant donné les pressions politiques qui sont exercées, incitant chacun à la coopération, les gens appuient l'esprit de la mesure. J'espère que votre voyage produira plus de renseignements que ceux que je peux vous donner. Je ne peux pas dire que la NCBA appuie la mesure actuellement, car il n'y a pas de véritable… Cinq années dans le secteur de la viande, c'est long.

    M. Cannis voudrait poser quelques questions.

    Jim, vouliez-vous ajouter quelque chose à cela?

    Un autre élément qu'il est important de se rappeler, c'est que cette mesure concernant l'étiquetage du pays d'origine est en gestation depuis au moins cinq ans. On y travaille depuis cinq ans. Récemment, nous avons eu affaire à la nourriture pour animaux familiers contaminée à la mélamine, en provenance de Chine, et cela a jeté beaucoup d'huile sur le feu. Ils ont alors pu dire que si la mesure sur l'étiquetage du pays d'origine avait existé, ils y auraient vu plus clair. À mon avis, c'est cet incident qui a tout fait basculer.

    Le fait est que nous ne sommes ni la Chine, ni le Mexique. Notre approche est très différente. Il faut bien l'expliquer et non pas seulement à madame la secrétaire Napolitano, mais également à tout le monde aux États-Unis.

    J'ai une dernière demande. Pouvez-vous nous préparer un argumentaire dont nous nous servirons à chaque rencontre avec les législateurs américains qui signaleraient les risques de l'étiquetage du pays d'origine pour les intérêts américains? Cela serait très utile.

    Volontiers. Nous pouvons le préparer rapidement.

    Je vais céder la parole à John Cannis.

    Merci, monsieur Brison. Je suis ravi que vous ayez fait allusion à madame la secrétaire Napolitano et que vous ayez souligné que nous ne sommes pas le Mexique, ce qui est si important.

    Madame Marchand, j'ai trouvé votre exposé fascinant, à vrai dire. Si je ne m'abuse, il existe deux régimes au Canada, un au Québec et un pour le reste du pays, n'est-ce pas?

    Pensez-vous que le fait que nous ne puissions pas normaliser notre approche constitue un des empêchements? Préconisez-vous que nous normalisions notre approche, de manière que nous puissions disposer d'un régime à l'échelle du pays qui servirait pour nos exportations dans 63 pays différents? Cela nous permettrait-il de surmonter cette difficulté? Vous avez parlé d'un partenariat et de la façon dont les choses fonctionnent au Québec. Pensez-vous qu'un régime normalisé pourrait nous aider de quelque façon que ce soit?

     C'est vrai qu'il y a deux systèmes au Canada, qui ne sont pas équivalents. Il y a des discussions depuis plusieurs années à ce sujet.

    Pour toutes les espèces, c'est à notre avantage, au Québec, que l'autre système dans l'Ouest canadien soit équivalent au nôtre. Car lorsqu'il y a une crise, on fait tous partie du même pays, et les frontières se ferment pour tout le monde.

    Alors, oui, on travaille. Et oui, le système du Québec a été offert aux autres provinces et aux autres espèces. Notre aide a aussi été offerte non pas nécessairement pour que l'on choisisse notre système, mais pour faire en sorte qu'on développe un système équivalent à celui du Québec.

    Cela nous permettrait d'avoir les mêmes avantages à l'échelle canadienne et de pouvoir satisfaire toutes les exigences internationales qui sont en place maintenant.

    Monsieur Read, dans votre exposé, vous dites: « Nous continuons de militer pour qu'un fonds temporaire spécial de 50 millions de dollars aide le secteur. » Je présume que vous réclamez cela depuis un certain temps. S'agirait-il là d'un partenariat, le financement étant assuré par les membres de votre industrie et par le gouvernement? Pouvez-vous m'en dire davantage à cet égard?

    Avec plaisir.

    En d'autres termes, comment cela viendrait-il en aide à l'ensemble de l'industrie?

    Actuellement, sur le plan des coûts de transformation, par rapport à ceux des Américains, nous subissons un désavantage de l'ordre de 30 à 40 $ par tête de bétail et ce financement rendrait la situation plus équitable.

    Nous avons demandé cela il y a deux ans. Honnêtement, comme cela ne s'est pas réalisé, j'ai été vraiment déçu. Il s'agirait strictement d'un programme fédéral. Il ne s'agirait pas d'un programme partagé entre le fédéral et les provinces, ni entre le fédéral et l'industrie. Il a fallu une mesure d'intervention adoptée à la hâte par le secteur du conditionnement des viandes pour nous permettre de garder nos marchés ouverts.

    Au sein de notre propre organisme, le Conseil des viandes du Canada, nous avons constaté qu'il y a eu beaucoup de remous dans le secteur du conditionnement. Nous avons décidé de ne pas lésiner et de nous assurer de ne pas commettre d'erreurs. Et vous savez, les résultats de nos tests de surveillance sont supérieurs à ceux de nos partenaires commerciaux.

    Songez-vous ici à un financement relais qui...

    Non, pas du tout. Nous voulons tout simplement être au diapason avec les États-Unis.

    Je manque de temps, mais j'aimerais en savoir davantage là-dessus. Si vous pouviez m'envoyer quelque chose par écrit, je vous en serais reconnaissant.

    Oui, je vais vous donner plus de détails.

    Il se peut que nous revenions sur ce sujet.

    La parole est maintenant à M. Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos invités.

     Je suis très heureux de l'intérêt que portent tous les députés au sujet que nous traitons aujourd'hui, à savoir l'industrie bovine. Un autre aspect de cette industrie me tient beaucoup à coeur, c'est la traçabilité. Comme le disait Mme Marchand, cela fait plusieurs années que nous, les producteurs agricoles du Québec, travaillons à mettre sur pied ce système qui fonctionne très bien et qui mériterait d'être exporté dans le reste du Canada.

    Je trouve cette réunion d'autant plus importante qu'elle s'insère dans la perspective du voyage que l'on fera à Washington pour essayer de comprendre ce qui se passe du côté des Américains et pour tenter de les influencer au regard du débat et des contraintes relatives à la commercialisation de la viande depuis quelques années, que l'on pense à la crise de la vache folle.

    Comme le disait M. Read, en ce qui concerne les normes, nous allons essayer de mieux comprendre les avantages et les désavantages du COOL américain.

    Ma première question s'adresse à M. Read. Pour Levinoff-Colbex, quel serait l'avantage de pousser encore plus la traçabilité, de concert avec le reste du Canada?

    Nous avons toujours pensé que la traçabilité témoigne du contrôle et des préoccupations touchant notre bétail et notre cheptel dans ce pays. Il s'agit d'une base. Elle pourrait être utilisée pour s'assurer que les frontières restent ouvertes, car nous connaissons tous les désavantages d'une frontière fermée.

    Dans la mesure où nous voulons continuer de dépendre des exportations, je pense qu'on devrait emprunter cette voie. J'ai presque utilisé le terme « obligatoire » parce que je pense qu'à long terme, cela permettrait d'accroître la valeur de notre produit. Le problème, si vous voulez être chef de file... Tous les experts affirment que si l'on peut retracer l'origine d'un produit, on pourra devenir un véritable chef de file mondial.

    Au Québec, c'est possible grâce à ATQ. Ils ont déployé des efforts considérables. Linda et son équipe ont fait de l'excellent travail. Ils sont à même de retracer l'origine d'un veau à partir du septième jour et ainsi de suite; je ne vous referai pas son exposé.

    On peut s'attendre à ce que les autres pays exigent que l'on soit capable de retracer l'origine d'un produit pour pouvoir le vendre sur leur territoire. Les gens ont évoqué cette possibilité ici même, au pays. Le problème, ce sont les coûts associés. Aujourd'hui, si vous voulez être concurrentiels à l'échelle mondiale, ça ne vaut pas la peine. Les États-Unis, notre principal concurrent, ne dispose pas de telles mesures et ils sont capables de vendre leur viande à l'échelle internationale. Si nous voulons devenir des chefs de file, c'est la voie à suivre pour l'industrie. Il faut qu'elle continue d'aller de l'avant.

    Est-ce que j'ai répondu à votre question?

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Marchand.

    Au Québec, il est beaucoup question de traçabilité obligatoire. On en a parlé ici, au comité, avec des représentants de l'Ouest canadien. Les Américains parlent d'étiquetage volontaire.

    Quelle est votre opinion par rapport à la différence entre une traçabilité obligatoire et une traçabilité volontaire?

    Je vais prêcher pour ma paroisse. Au Québec, on a décidé d'avoir un système obligatoire parce que le matin où il y a une crise sanitaire, il faut qu'on ait toutes les informations dans un délai extrêmement court. Lorsqu'on a pris la décision, au Québec, de mettre en place le système actuel, on ne l'a pas fait en tentant de réinventer la roue. Au moment où on a commencé à en discuter, en 1998, il y avait en Europe, si vous vous rappelez, beaucoup de crises: la vache folle, la fièvre aphteuse, la fièvre porcine.

    On a organisé des voyages technologiques dans le cadre desquels on a eu la chance de rencontrer des vétérinaires et des épidémiologistes qui avaient travaillé et tenté de minimiser les impacts des crises avec le peu d'information dont ils disposaient. Lorsque nous sommes revenus chez nous, ils nous avaient recommandé, dans le cas où nous voudrions instaurer un système qui soit efficient, efficace et qui nous permette de minimiser les impacts et de réagir rapidement, d'instaurer un système obligatoire. On sait que c'est très exigeant, mais le matin où il y a une crise, la fermeture des frontières se fait extrêmement rapidement, et c'est à nous, ensuite, de démontrer que nous sommes capables de contrôler cette crise. Or, si on ne dispose pas de toute l'information, il faut oublier ça. Et les sommes d'argent qu'il faudra dépenser pour rouvrir ces frontières seront épouvantables.

    Monsieur André.

    Ma question s'adresse à Mme Marchand et à M. Read.

    Ce système de traçabilité qu'on a mis en place au Québec est important pour minimiser un peu les impacts sur la santé humaine et animale en cas de crise sanitaire. Cependant, cela impose des coûts très importants. Je sais que Colbex a vécu sa part de difficultés au cours des dernières années.

    Comment percevez-vous les coûts associés à ces mesures pour assurer une plus grande sécurité alimentaire aux citoyens? Comment voyez-vous le rôle du fédéral pour minimiser ces coûts ou soutenir davantage l'industrie?

    C'est vrai qu'un système de traçabilité constitue un coût, mais si on le compare au coût d'une crise, ce n'est rien.

    On assure souvent nos maisons pour le cas où il y aurait un incendie alors qu'il se peut qu'il n'y en ait jamais. Pourtant, on aura payé l'assurance durant toute notre vie parce qu'on se donne l'obligation de protéger nos biens. L'objectif du système de traçabilité est la protection de la santé humaine et animale, mais il ne faut pas oublier qu'un tel système peut nous permettre d'ajouter de l'information et d'apporter une certaine valeur ajoutée pour protéger nos marchés et, peut-être, en développer d'autres.

    Lorsqu'on a reçu les vétérinaires du Japon venus faire un audit du système du Québec, c'est ce qui a permis à des exportateurs du Québec d'avoir accès à d'autres marchés, parce qu'on avait de l'information venant d'une tierce partie et qu'on pouvait confirmer l'information dont ils avaient besoin.

    Quant au rôle du fédéral, lorsqu'il y a une crise, celui-ci est le premier appelé à défendre nos dossiers et à démontrer qu'on est là. À mon avis, il doit y avoir un partage entre le fédéral, les provinces et l'industrie, et on doit s'assurer que partout au Canada, on aura des systèmes similaires qui répondront aux exigences internationales et qui protégeront nos consommateurs à l'interne.

    Pour revenir au coût, nous connaissons les coûts qui seront engendrés si la frontière ferme. Mais si on regardait ce programme comme une forme d'autoassurance, peut-être que nous serions sur la bonne voie. Nous nous attendons principalement à ce que les gens dans cette pièce arrivent à convaincre nos clients principaux, soit le monde entier, que oui, s'ils éprouvent des difficultés, nous leur garantirons que la frontière ne leur sera pas fermée s'ils nous démontrent qu'ils exercent un certain contrôle.

    Il existe des zones dans notre pays. Par exemple, il y a la zone du lac West Hawk. Je pense que vous en avez entendu parler. Malgré cela, il n'existe tout de même aucune garantie que la frontière restera ouverte. Cela dépend de facteurs émotionnels et de la volonté du jour.

    Nous essayons d'accorder une plus grande place à la science dans nos activités. Loin de moi l'idée de vouloir vous offenser. Je crois à la démocratie, mais parfois, la politique peut l'emporter sur la science et c'est l'industrie qui paye, que ce soit l'industrie du bétail ou le secteur manufacturier. Il faut négocier avec nos partenaires commerciaux et leur expliquer ce que nous faisons. ATQ et l'ACIB sont un aspect, et il existe des zones dans notre pays. Est-ce que nos partenaires accepteront cet état de fait? Qu'est-ce que cela signifie pour l'industrie? Si nous pouvons prouver qu'il existe une valeur à tout cela à la frontière, si nous avons... Prenons la grippe aviaire. Les Américains ont accepté le fait qu'elle était confinée dans le sud de la Colombie-Britannique. Ils n'aimaient pas les sacs de poulet, mais ils ont accepté la situation et la frontière n'a pas été fermée. Pendant un certain temps, la Chine s'est retirée, mais ça n'a pas duré. Leur réaction était fondée sur des facteurs émotionnels et les besoins du jour. Ils auraient pu tout aussi bien nous dire: « Rappelez-nous demain ».

    Voilà ce qu'il faut faire. Nous devons déceler la valeur dans le processus pour pouvoir susciter l'adhésion de tout le monde, ce qui suppose du travail, des communications. Et, il s'agit d'une forme d'autoassurance. L'industrie serait plus que prête à collaborer avec le comité ou un groupe particulier pour faire progresser les choses en ce sens.

    Merci.

    Merci, monsieur André.

    Monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ce que vous êtes en train de nous dire est très intéressant.

    Madame Marchand, en parcourant le rapport des activités, je n'ai vu aucune mention des coûts exacts. Je sais que M. Richardson et M. Guimond ont posé des questions à ce sujet. J'aimerais d'abord savoir quel montant les producteurs et le gouvernement ont dû mobiliser au départ pour la mise oeuvre d'un système de traçabilité, et ensuite, quels montants paient respectivement les producteurs et le gouvernement chaque année.

    On parle ici de la mise en oeuvre du système, que ce soit le développement de la base de données, l'aide à tous les secteurs de la chaîne agroalimentaire en vue d'automatiser et transférer l'information, les premiers identifiants placés sur tout le troupeau bovin laitier ou bovin de boucherie au Québec, quatre années de gestion en plus du système d'inspection du gouvernement. Pour tout cela, on a reçu 21,5 millions de dollars. Ça couvrait quatre ans.

    Maintenant, les producteurs doivent effectivement payer le travail de déclaration, l'information qu'ils ont à transférer à ATQ. Il s'agit de leur temps. En plus, ils doivent payer les identifiants. Au Québec, pour réduire le coût des identifiants, nous avons décidé de travailler par appel d'offres, de ne choisir qu'un seul fournisseur pour un contrat de trois à cinq ans, étant donné que notre volume n'est pas élevé, et nous offrons les identifiants au prix coûtant, sans profit.

    Pour ce qui est de la gestion de la base de données, le gouvernement du Québec paie un montant de 3,4 à 3,6 millions de dollars par année. Car dans ce cas-ci, je transfère une fois par heure une copie de toute mon information dans le système de gestion de crise du gouvernement. Ces renseignements pourraient être utilisés en temps réel si jamais il y avait une crise au cours de la prochaine heure. Ça couvre tout le système, le système de sécurité en cas de désastre, toute l'infrastructure informatique, tout le personnel de soutien dans l'industrie et tous les projets-pilotes. Lorsqu'on reçoit le mandat d'intégrer une nouvelle espèce, un projet-pilote se fait de concert avec tout le secteur, de la phase de la production jusqu'à celle de l'abattage. De cette façon, quand des produits sont mis sur le marché, on s'assure que la réglementation mise en vigueur est respectée par tout le monde.

    D'accord.

    De quel volume d'exportations et de ventes parle-t-on ici?

    Parlez-vous du Québec?

    Oui.

    Dans le secteur porcin, où j'ai travaillé pendant 12 ans, on exportait plus de 55 p. 100 de la production annuelle. Celle-ci se chiffrait à 7 millions de porcs par année. Au Québec, on exploite davantage le secteur laitier que celui de la boucherie.

    Au Québec, les exportations de boeuf représentent...

    Environ 40 p. 100 de notre production est exportée. Avant la crise de la vache folle, nos produits étaient vendus au Japon et partout dans le monde, et ATQ nous fournissait un appui considérable. Comme vous avez pu le constater, ATQ a fait une présentation édifiante que le monde entier a admirée. Cela ne fait aucun doute.

    J'essaie de déterminer les coûts administratifs de ce système comparativement au montant des ventes et, par extrapolation, de voir combien pourrait coûter l'établissement d'un système au niveau national.

    Je dois vous dire que le coût de gestion du système reste sensiblement le même d'année en année parce que l'objectif est d'automatiser, c'est-à-dire de recevoir l'information de façon automatique, informatisée, par Internet ou par satellite. L'objectif n'est pas de doubler l'équipe, chez nous. C'est la raison pour laquelle nous procédons espèce par espèce. Plus notre système traitera de productions, moins il sera coûteux. Pour cette raison, nous investissons beaucoup d'efforts là-dedans.

    Vous avez une très petite équipe, mais elle est très efficace, il me semble.

    Oui. Merci.

    Vous n'avez pas une idée de ce que coûterait un tel système à l'échelle canadienne?

    Ça dépend de ce qui est décidé. Y en aurait-il un par province? Séparerait-on le Canada en deux ou en trois parties? À l'heure actuelle, nous faisons des offres de service pour d'autres espèces, à l'échelle canadienne. Nous avons signé une entente pour la première phase avec le Conseil canadien du porc, ce qui devrait permettre à tous les producteurs de porc canadiens de travailler avec Agri-Traçabilité Québec.

    Merci beaucoup.

    J'ai trois autres questions.

    Vous avez déjà répondu, monsieur Read, en disant essentiellement que vous aimeriez qu'un système semblable soit mis en place à l'échelle du Canada, ce qui est important lorsqu'on compare le faible coût de ce système à la valeur réelle de nos ventes et de nos exportations.

    J'ai trois brèves questions à poser.

    Premièrement, nous avons discuté de la robustesse réelle de notre secteur des exportations et du type d'appui à la promotion des produits que nous fournissons. Je crois qu'il n'est pas exagéré de dire que le gouvernement a fait l'objet de critiques, à savoir que nous ne fournissons pas suffisamment d'aide en matière de promotion dans les secteurs du boeuf et du porc. J'aimerais donc que vous nous fournissiez des chiffres précis illustrant l'appui fourni par le gouvernement en matière de promotion de produits.

    Deuxièmement, vous avez parlé des coûts, mais les inspections des viandes se font-elles en temps opportun, et cela constitue-t-il aussi un problème pour le conseil des viandes?

    Troisièmement, et il s'agit de ma dernière question, si nous allons à Washington, quelle attitude devrions-nous adopter? Devrions-nous être sur la défensive ou passer à l'offensive? En d'autres mots, êtes-vous satisfaits des règles finales ou préféreriez-vous que nous nous y opposions? Dans votre exposé, vous semblez préoccupé du fait que le secrétaire à l'Agriculture voudra sans doute aller plus loin. Êtes-vous satisfait des règles finales ou, au moins, êtes-vous prêt à les tolérer, ou préférez-vous que nous allions plus loin?

    Voilà mes questions. Merci.

    Permettez-moi de commencer par votre dernière question, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Je pense les avoir toutes notées, mais si j'en oublie une, rappelez-la moi.

    Commençons d'abord par la règle finale. Elle est tolérable. Ce qui me préoccupe, c'est ce qui viendra ensuite. C'est ça le problème, c'est à ce niveau qu'il faut résister. Les industries du porc et du boeuf sont intégrées — comme je ne connais pas bien l'industrie de la volaille, je ne peux pas m'avancer. Les deux pays ont donc un système intégré qui sert bien l'industrie, de même que les biens de consommation et les consommateurs eux-mêmes.

    Nous considérons que notre système d'inspection est équivalent. Nous communiquons bien, mais je ne sais pas dans quelle mesure, alors je ne veux pas les pointer du doigt. Ça ne sert absolument à rien de leur lancer la pierre. Nous les respectons. Lorsque je prends un repas aux États-Unis, j'ai autant confiance dans la nourriture que dans mon propre pays. C'est l'un des rares pays dans lesquels je me sens à l'aise.

    Voilà donc la question qu'on pose: pourquoi sommes-nous visés? C'est ça le problème. Les représentants de l'industrie du porc vivant vivent une situation différente. Ils s'en ressentent déjà, et je ne veux pas parler en leur nom parce qu'ils font face à un grave problème. Les représentants de l'industrie du boeuf vivant n'en ressentent pas encore les effets parce qu'ils obtiennent 5 $ de plus par tête cette semaine, mais qu'en sera-t-il demain? Là est la question. Qu'adviendra-t-il ensuite?

    C'est la perspective que j'adopterais.

    Passons à l'inspection de la viande: nous avons beaucoup voyagé de par le monde, et nous avons posé une question au ministre de l'Agriculture hier. Notre système d'inspection de la viande dans ce pays est sans égal, il ne faut pas l'oublier. On intervient plus souvent et on assure une plus grande salubrité alimentaire dans mon usine que jamais auparavant. Il y a déjà un certain nombre d'années que je fais partie de l'industrie, et à l'époque on fumait le cigare au poste d'abattage et on pouvait même prendre un verre. Ce n'est plus permis. On congédie des gens pour ces raisons aujourd'hui. Ceux qui portent la barbe et la moustache doivent utiliser un masque complet, en plus d'un filet à cheveux.

    Il est difficile de boire avec un masque.

    Des voix: Oh, oh!

    Oui. Je tenais simplement à souligner les progrès accomplis. Nous devrions en être fiers.

    À une certaine époque, c'était la même chose à la Chambre des communes.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous avez raison.

    Des voix: Oh, oh!

    Maintenant, on ne siège plus la nuit.

    C'est vrai.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que je ne pense pas qu'on fasse suffisamment la promotion de la salubrité de nos aliments, de l'intérêt poussé que nous portons à cette question et de toute l'importance que nous accordons à nos consommateurs. C'est mon coeur d'éleveur qui parle; je n'essaie pas de vendre ma salade. C'est un fait. En raison de l'ESB, ou maladie de la vache folle, notre système a fait l'objet de vérifications par de nombreux pays — le Japon, la Corée, et bien d'autres. Ils l'ont tous fait. Avant de reprendre les échanges, ils ont dû inspecter nos usines. La Nouvelle-Zélande l'a fait. Je pense que des représentants de l'Indonésie viendront le 1^er ou le 2 mai, ou autour de ces dates, et ils seront suivis par ceux d'un autre pays. Personne ne condamne nos pratiques une fois qu'ils sont venus ici. Je pense donc que nous devrions commencer à sensibiliser la population canadienne quant aux mesures que nous prenons, plutôt que de rester les bras croisés. Ça ne sert à rien d'informer les gens après coup, une fois que le mal est fait. On n'écoutera pas, et je ferais la même chose. Il faut être proactif plutôt que réactif.

    Quelle était la question suivante?

    Elle portait sur la promotion des produits.

    Je peux terminer?

    Oui, mais ce sera le mot de la fin.

    C'était la promotion des produits.

    Je pense que nous faisons beaucoup d'efforts. Nous visons la synergie à présent. Comment maximiser la valeur de nos produits? Nous favorisons une promotion à grande échelle. Pour mettre les produits en valeur, il faut élargir la clientèle. Plus il y a de clients, mieux c'est. Quant à nous, nous essayons de promouvoir nos produits dans le monde entier.

    Recevez-vous beaucoup d'aide pour promouvoir vos produits?

    Notre entreprise fait partie de la Canada Beef Export Federation, c'est-à-dire la Fédération canadienne d'exportation du boeuf, ce qui nous aide quelque peu. Nous ne versons pas d'argent directement à l'usine. Nous travaillons plutôt avec les associations nationales.

    Merci.

    Nous n'aurons probablement qu'un tour de questions. Monsieur Keddy, je vous donne la parole en premier et vous pourrez partager votre temps de parole si vous le souhaitez.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec M. Holder.

    Notre gouvernement s'est attaqué à l'ensemble de la réglementation relative à la mention du pays d'origine. Nous reconnaissons que l'industrie canadienne s'est très bien conformée à cette réglementation. Très franchement, je trouve que vous avez été très bon envers vos homologues américains.

    J'aimerais revenir sur quelque chose que vous venez de dire, qui est très juste à mon avis. C'est vrai que ces mesures mettent en valeur notre système. J'avais un petit troupeau de moutons avant de me lancer en politique et je connais aussi quelque peu l'industrie forestière. Dans ce domaine, nous suivons de très près la gestion de nos produits et nous nous intéressons depuis les années 1980 à l'évolution de la réglementation sur le pays d'origine. J'aimerais donner quelques explications à ce sujet.

    Vous avez parlé des systèmes de zonage. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve ont un système de zonage forestier différent de ce qui existe dans le reste du pays. Soixante-douze pour cent des terres sont privées et nous travaillons sur la même base que les Américains. Nous l'avons prouvé pendant l'épisode du bardeau au cours des années 1980 et instauré à cette époque un régime réglementaire pour montrer que tout notre bois venait de la région Atlantique. Lors des derniers pourparlers sur le bois d'oeuvre, nous avons été exemptés. Nous n'avons pu être exemptés des mesures antidumping, mais nous avons au moins été exemptés des droits compensatoires. 

    Permettez-moi d'intervenir brièvement. Il suffisait de sept pommes de terre pour vous exclure du marché américain. Excusez-moi, mais je n'arrive pas à le comprendre.

    Absolument.

    Quoi qu'il en soit, la réglementation nous a donné un avantage concurrentiel et je crois qu'au Québec, ATQ vous a donné un avantage semblable relativement à la maladie de la vache folle. Vous exportez encore votre veau au Japon, qui nous a fermé son marché à nous tous? Il y a vraiment là quelque chose qui mérite notre attention et nous explorons de nouveaux marchés partout dans le monde et nous sommes toujours en pourparlers avec l'Union européenne. Si nous voulons pouvoir y exporter nos produits, nous devons nous doter d'un système de traçabilité.

    Je me suis toujours demandé — la plupart des fermes ont un système de traçabilité relié à la santé animale...

    Et à la production.

    Effectivement. Et elles sont obligées d'avoir un tel système; un point, c'est tout. Si on multiplie cela par un très petit facteur, on peut...

    Je trouve ce que vous avez dit très pertinent: que nous pouvons garantir la sûreté de notre système alors que très peu d'autres pays peuvent en dire autant. Je pense que cela nous donne un avantage sur nos concurrents. Quant à votre opinion sur les abattoirs, les éleveurs de boeuf et de porc ne sont pas nécessairement d'accord.

    Voilà simplement ce que je voulais dire. Je sais qu'Ed a des questions à poser.

    Je m'interroge sur les mesures à prendre pour que ce marché demeure ouvert. Je ne crois pas qu'il y ait un autre moyen de le faire, car les Américains vont se montrer protectionnistes, comme toujours.

    En effet, vous avez raison. Mais il nous faut un document écrit où ils s'engagent à accepter notre processus. On peut très bien décider de dépenser 10 millions de dollars au lac West Hawk, mais si on essaie de quantifier cela — désolé, Peter —, à attribuer une valeur à quelque chose, ce n'est pas justifiable. L'industrie ne peut absorber de tels coûts parce que nous devons être capables de soutenir leur concurrence.

    Est-ce trop simple?

    Non, pas du tout.

    Je remercie nos invités d'être venus aujourd'hui.

     Au cours des dernières semaines, j'ai entendu beaucoup de témoins ici et j'ai aussi assisté aux réunions de l'agriculture. Je commence à mieux comprendre la situation. La réglementation COOL — relative à la mention du pays d'origine — est au coeur de nos échanges aujourd'hui parce que ce sera une des questions cruciales que nous allons aborder à Washington.

    Madame Marchand, je trouve remarquable ce que fait ATQ. Si c'est devenu la norme idéale pour la salubrité des viandes et la sécurité des consommateurs, et à supposer que la qualité de votre travail est irréprochable — je crois que, pour les Américains, la réglementation COOL n'est qu'une autre forme de protectionnisme. Nous le savons bien, mais les Américains ne font que ce qui est à leur avantage et ils cèdent à leurs groupes de pression. Nous en avons vu les résultats.

    Croyez-vous cependant qu'il serait possible de changer la donne? Je pense au modèle d'ATQ qui permet d'affirmer que les produits canadiens sont sensiblement meilleurs. J'ai écouté tout ce que vous avez dit et entendu d'autres personnes vanter la qualité de nos produits; si on pouvait renverser la situation et affirmer que le Canada a les normes les plus rigoureuses... Si les Américains veulent du boeuf américain, ils peuvent l'avoir, mais s'ils veulent de la viande de premier choix, ils devront acheter du boeuf ou du porc canadien.

    A-t-on songé à adopter cette approche au lieu de combattre la réglementation COOL? Cela semble un peu étrange de le dire, mais ne devrions-nous pas miser sur cet avantage pour nos producteurs?

    Voulez-vous répondre en premier?

    Je voudrais ajouter qu'un système de traçabilité ne permet pas de déterminer si un produit est de haute qualité. On sait qu'on a des produits de qualité. L'inspection est faite, les programmes de salubrité à la ferme sont en oeuvre. Un système de traçabilité permet d'affirmer qu'on a le contrôle, qu'on sait exactement où est la source du problème. Il permet aussi d'éliminer celui-ci de façon à respecter les normes internationales émises dans le cas d'un système de traçabilité. On est très fiers du système de traçabilité du Québec. Il est l'un des plus avancés au monde, à l'heure actuelle. On est talonnés de très près par l'Australie, mais les États-Unis sont loin derrière parce qu'ils n'ont pas mis grand-chose en oeuvre sur le terrain.

    Comme l'a mentionné plus tôt M. Julian, on a un avantage commercial, au Québec. Cependant, lorsqu'on subit une crise au Canada, c'est l'ensemble du pays qui est fermé, et le Québec doit faire beaucoup de représentations pour se positionner en matière d'exportations.

    Deux ans et demi après la crise avec le Japon, c'est ce qu'on a fait. On a aussi reçu dernièrement des gens de la Corée avec ceux de Colbex. C'est un système dont est très fiers. On y travaille très fort, mais il faudrait l'instaurer partout pour positionner le Canada. On a reçu l'an dernier des représentants de l'Union européenne venus pour des fins de vérification. À l'heure actuelle, on a un avantage, au Québec. En effet, on est probablement en mesure d'ouvrir des marchés en Europe et partout dans le monde.

    Il y a un mois, j'ai assisté à la première conférence internationale de l'OIE, qui se tenait à Buenos Aires. Le Québec a été invité à y présenter son système, considéré comme l'un des plus avancés au monde. On est repartis assez satisfaits, après avoir écouté les conférenciers pendant trois jours. Il s'avère que le Québec respecte vraiment les normes internationales.

    Je crois tout comme vous que c'est un véritable incitatif. Le Centre d'information sur le boeuf travaille en ce moment sur un programme global de valorisation de la marque aux États-Unis. Nous y avons contribué une certaine somme. Il a mis au point un nouveau logo de feuille apposé sur l'emballage; la promotion se fait donc en ce moment même. Je crois que c'est une possibilité.

    Mais il faut être prudent. Je ne dis pas que notre système d'inspection est supérieur au leur, mais il est équivalent.

    Je suis d'accord avec ce que M. Brison a dit au sujet des arguments qu'il faut faire valoir. J'aimerais savoir quels sont les effets aux États-Unis des mesures protectionnistes américaines sur les consommateurs et les industries agricoles. Est-ce qu'elles limitent notre capacité d'exporter du boeuf aux États-Unis? Je vous encourage à vous placer du point de vue des intérêts américains lorsque vous mettrez au point votre argumentaire. Qu'en pensez-vous?

    Je suis absolument d'accord. Nous discutons à titre de comité ici.

    Merci.

    Je vais permettre à M. Cannan de poser une très courte question, puis nous devrons terminer.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois nos témoins.

    Je suis d'accord avec ce qui a été dit.

    Dans votre déclaration, monsieur Read, vous avez parlé de l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques — le système HACCP. Appliquez-vous ce système et la norme ISO dans vos usines?

    Oui, jusqu'aux oreilles.

    Est-ce que cela vous aide à exporter vos produits?

    Cela donne une reconnaissance, car le monde entier reconnaît et accepte le système HACCP et notre programme d'inspection.

    En ce qui concerne l'industrie de la viande, au fil des ans nous nous sommes dotés d'un système d'inspection fédéral et d'un système d'inspection provincial. Moi, je travaille avec le système fédéral, alors c'est de cela que je vais parler. Nous avons des inspecteurs fédéraux et des vétérinaires dans nos abattoirs et nos usines de désossage; ils réglementent nos activités. Avec le temps, nous avons ajouté une mesure de plus pour assurer la salubrité alimentaire, le système HACCP. C'est devenu la responsabilité de l'usine. Cela supposait la présence d'un gestionnaire de l'assurance qualité au centre d'abattage, un autre dans notre usine de transformation et des groupes d'approvisionnement. Nous avons ajouté une inspection de plus pour garantir la salubrité des aliments et je crois que personne ne le sait. C'est un coût supplémentaire qui s'est ajouté d'office. C'est une bonne mesure qui nous permet d'offrir un meilleur produit.

    L'autre chose qui s'est passée — et je vais la mentionner puisque vous allez aux États-Unis — par suite de la crise de l'ESB et de la fermeture des frontières, c'est que certaines personnes dans notre domaine ont fait un tas d'argent sur le dos des producteurs. Il faut que je sois prudent; je n'aurais peut-être pas dû parler de cela. Nous avons également réinvesti dans le secteur manufacturier au Canada. Nous avons accru notre capacité de réfrigération et amélioré tous nos programmes d'intervention en salubrité alimentaire parce que nous avions un peu d'argent à dépenser. Aujourd'hui, cet argent a disparu. Certains croient qu'il y en a encore. Certains ont acheté et vendu, mais l'argent a disparu.

    Nous avons amélioré la production bovine au pays pendant tout ce temps, ce qui s'est avéré vraiment rentable pour tout le monde à long terme.

    Je suis heureux de le savoir, et la saison des BBQ approche.

    Vous n'avez qu'à faire rôtir la viande.

    Merci beaucoup.

    Notre temps est écoulé, mais je vais faire une exception pour M. Guimond. Je vous remercie encore, monsieur Guimond, d'avoir recommandé ces témoins. C'était formidable.

    Vous pouvez poser la dernière question, puis nous devrons conclure.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je l'apprécie.

    Je voudrais vous remercier, tous les trois, de votre présence et de la clarté de vos propos. Je suis agriculteur, et il est souvent question d'agriculture. On veut que l'agriculture continue à se développer au Québec, au Canada et partout ailleurs. Ce matin, vous nous avez prouvé qu'il y a des systèmes qui sont très pertinents et très importants pour développer cette agriculture.

    Ma dernière question sera brève et s'adressera à Mme Marchand. Je connais la réponse, mais j'aimerais mieux que ce soit vous qui la donniez. Tout à l'heure, on a parlé de peut-être diviser le Canada en deux ou en trois. Ne serait-ce pas mieux que...

    [Note de la rédaction: inaudible] la possibilité.

    En deux, mais c'est un autre débat.

     Agri-Traçabilité Québec, à mon avis, serait capable d'être en partenariat avec les autres provinces, avec le fédéral — avec le Canada — pour offrir un excellent outil afin de développer l'agriculture. Vous en avez fait la démonstration ce matin. Est-ce que je me trompe ou ai-je raison, madame Marchand?

    Vous avez raison. Agri-Traçabilité Québec est en mesure de travailler avec l'ensemble canadien. Nous pouvons même offrir des services à tout le monde.

    Par contre, je mets un bémol. Un système de traçabilité n'est pas seulement une base de données. La base de données centrale peut servir à l'ensemble du Canada tout comme elle sert actuellement au gouvernement du Québec pour assurer la surveillance de la santé des troupeaux et le respect de la réglementation, et la gestion de crise.

    Il ne faut pas oublier que la traçabilité est un processus très exigeant pour l'industrie et qu'il faut offrir un soutien à cette dernière. C'est ce que l'équipe d'ATQ fait pour l'ensemble des producteurs et productrices agricoles sur le territoire québécois, et l'ensemble des intervenants touchés par la réglementation, que ce soient les abattoirs, les transporteurs et toute la chaîne agroalimentaire.

    Nous pouvons donc offrir une sécurité grâce à une base de données et nous pouvons partager notre expertise. Cependant, il va également falloir positionner certaines équipes pour offrir du soutien. C'est pourquoi je parle de séparer le Canada en deux ou en trois. En fait, il ne s'agit pas de le séparer, mais de s'assurer que ce système pourra être efficace et possédera toute l'information. Car le jour où nous en aurons besoin, il faudra qu'il soit efficace.

    Merci, madame Marchand. Si vous voulez avoir une conférence sur la façon dont le système de traçabilité fonctionne à la ferme, je pourrais vous la donner très bientôt.

    C'est une des raisons pour laquelle il faut maintenir l'unité de notre pays.

    Des voix: Oh, oh!

    J'ai un DVD.

    Merci encore une fois, monsieur Guimond.

    Je remercie aussi nos témoins. Ce que vous nous avez dit est très utile.

    Monsieur Read, vous allez nous communiquer de l'information fort utile pour notre visite.

    Vous nous avez tous beaucoup aidés et j'espère que nous pourrons vous rendre la pareille lors de notre visite à Washington la semaine prochaine.

    Sur ces paroles, je vais demander aux témoins de quitter la table. Merci beaucoup de vous être déplacés aujourd'hui.

    C'est toujours un honneur de comparaître devant vous. Merci beaucoup. Si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous, maintenant que vous nous connaissez.

    Nous faisons partie de la même équipe.

    Et nous grandirons ensemble. Merci.

    Madame Marchand.

    Je voudrais ajouter que j'ai encore des pochettes pour ceux qui en veulent. Il s'agit de pochettes d'information sur Agri-Traçabilité Québec.

    Excellent. Elle pourra passer les prendre.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]