CIIT Réunion de comité

     Nous reprenons la séance. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions les relations commerciales entre le Canada et l'Amérique du Sud. Aujourd'hui, il sera question des relations entre le Canada et la Colombie.

     Nous entendrons aujourd'hui deux témoignages intéressants. Nous accueillerons d'abord Sandra Marsden, présidente de l'Institut canadien du sucre, puis Greg Simpson de Simpson Seeds Inc. Les deux feront un exposé sur les relations commerciales entre le Canada et la Colombie dans leurs domaines respectifs.

    Je pense que tous sont au courant de nos modalités. Chaque témoin dispose de 10 minutes pour lire sa déclaration, puis nous passerons à la période des questions.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame Marsden. Je vous demande de commencer.

     Merci, monsieur le président. Merci, mesdames et messieurs les membres du comité.

     Je vous suis reconnaissante de votre invitation à comparaître aujourd'hui.

    L'Institut canadien du sucre est l'association commerciale nationale qui représente les producteurs canadiens de sucre raffiné.

    J'aurais souhaité être accompagnée d'un autre membre de l'institut et d'un producteur de betterave à sucre, mais c'est la période des récoltes dans le sud de l'Alberta. Malheureusement, je comparais seule. Je ferai de mon mieux pour vous faire part de leurs intérêts.

    L'industrie canadienne du sucre a vu le jour avant la Confédération, principalement pour favoriser la production du sucre de canne comme solution de rechange à l'importation du sucre raffiné qui coûtait plus cher. De toute évidence, il s'agissait d'une industrie croissante au Canada.

    L'industrie englobe à la fois le sucre de canne raffiné et le sucre de betterave produit dans le sud de l'Alberta. Elle a évolué et s'est rationalisée pour faire face à la concurrence mondiale, qu'elle peut soutenir efficacement. Nous avons une raffinerie de sucre de canne dans trois provinces — à Vancouver, à Toronto et à Montréal — ainsi qu'une raffinerie de sucre de betterave à Taber, en Alberta.

    La raison d'être de notre industrie n'a pas changé depuis sa création: continuer d'approvisionner juste à temps les fabricants de produits alimentaires en sucre raffiné de qualité supérieure. Ces fabricants canadiens — notamment les confiseurs, les boulangers-pâtissiers ainsi que les fabricants de biscuits, de produits à base de céréales, d'aliments pour petit déjeuner, de boissons et de produits laitiers — achètent 85 p. 100 de notre production. Le reste — 15 p. 100 — est vendu aux secteurs du détail et de la restauration. Malgré sa taille restreinte, ce dernier segment du marché est essentiel à la rentabilité et à la viabilité de notre industrie. Je reviendrai sur cet aspect dans quelques instants.

    Les négociations bilatérales avec des pays producteurs de sucre aussi importants que la Colombie et le Guatemala dans l'hémisphère sud posent des problèmes à notre industrie, car elles débouchent sur une pénétration accrue de notre marché pour ces importations sans offrir l'équivalent à nos exportations. C'est une situation complexe, essentiellement parce que l'intervention étatique pour enrayer la concurrence ne laisse aucun répit aux grands marchés sucriers mondiaux. En outre, elle stimule les exportations à l'aide notamment de subventions.

    La situation du Canada est quelque peu exceptionnelle: nous n'offrons pas de subventions intérieures à la production ou de subventions à l'exportation. Il n'y a qu'un droit de douane de 30 dollars la tonne. De 5 à 8 p. 100, c'est fort peu par rapport aux autres pays.

    Des représentants de l'industrie sucrière canadienne et des producteurs de betterave à sucre ont comparu fréquemment devant votre comité pour aborder les négociations régionales et bilatérales ainsi que celles du cycle de Doha de l’OMC. Malheureusement, les accords régionaux et bilatéraux ont tendance à entraîner davantage de risques que de débouchés pour notre industrie.

    Les importations de sucre raffiné de la Colombie, du Guatemala et du Brésil visent généralement ce segment du marché plus profitable, ces 15 p. 100 de notre production destinés aux secteurs du détail et de la restauration. Une part de marché légèrement réduite érode considérablement notre rentabilité.

     Les études effectuées par le gouvernement montrent cette érosion. Menées juste avant les négociations de l'Accord de libre-échange avec quatre pays de l'Amérique centrale, elles révèlent que la perte dépasserait 30 millions de dollars à court terme et risquerait d'entraîner la fermeture d'au moins une usine, fort vraisemblablement celle dans l'ouest du Canada. La menace qui pèserait sur nos activités serait également considérable, étant donné les liens étroits qui unissent notre industrie à celle de la transformation des aliments au Canada, notamment les fabricants de confiserie.

    Les accords bilatéraux se répercutent vraiment sur notre industrie. Ce n'est pas simplement une menace. C'était déjà le cas pour l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l'Accord de libre-échange nord-américain. Le problème, c'est que ces accords ont créé un libre-échange à sens unique. Nous avons ouvert l'accès à notre marché et éliminé nos droits de douane imposés aux États-Unis, tandis que celui-ci a maintenu ses quotas de protection.

    Aujourd'hui, les États-Unis imposent encore un faible quota de 10 000 tonnes à notre sucre raffiné, ce qui équivaut à environ 0,1 p. 100 de la production américaine, qui s'établit à 10 millions de tonnes. Notre sucre raffiné n'est pas exporté aux États-Unis dans la même mesure que ne le sont nos autres produits agricoles.

    La situation pourrait s'améliorer uniquement s'il survenait une urgence — les États-Unis étant aux prises avec en quelque sorte une pénurie en raison de l'explosion d'une raffinerie de sucre l'an dernier — ou surtout si des négociations multilatérales étaient menées. Un accès accru au marché américain passe vraiment par des pressions internationales, notamment dans le cadre du cycle de négociations multilatérales de Doha.

    Malheureusement, nous devons répéter notre message maintes fois. La situation est complexe. Nous souhaitons libéraliser davantage les échanges, mais nous nous trouvons dans une position défensive dans le cadre de nos accords bilatéraux.

    J'ai signalé que ces conséquences remontent à la création de l'OMC, dont les modalités ont été fixées par les États-Unis pour en fait réduire notre accès à leur marché intérieur. Il en a donc résulté la fermeture de notre betteraverie du Manitoba. Lorsqu'une usine est fermée, c'est pour toujours. Nous avons donc perdu notre betteraverie au Manitoba.

     L'Accord de libre-échange avec le Costa Rica a établi un précédent négatif pour notre industrie, et depuis lors, nous déployons tous les efforts nécessaires pour nous assurer que ce modèle ne sera pas intégré aux futurs accords de libre-échange. Votre comité a reconnu ce problème dès 2001, prenant bonne note des préoccupations de notre industrie et recommandant d'en tenir compte dans les négociations des futurs accords. Le problème, c'est que l'accord de libre-échange avec le Costa Rica a procuré des débouchés à ce pays sans offrir l'équivalent à nos exportations. L'accès était théorique en vertu de « quotas réciproques », mais malheureusement, Rogers Sugar n'a pas pu pénétrer le marché costaricain. En fait, l'industrie sucrière costaricaine détenait les licences d'importation. Elle se désintéressait donc totalement du sucre canadien. Dans la deuxième année de la mise en oeuvre de l'accord, Rogers Sugar a subi des pertes importantes: 5 millions de dollars, à cause de la concurrence costaricaine.

    Étant un producteur de sucre raffiné beaucoup plus important, la Colombie pose une menace beaucoup plus grande pour notre industrie. Elle est le quatrième pays producteur dans le monde. Elle vend déjà au Canada à des prix inférieurs à ceux pratiqués par notre plus proche concurrent, les États-Unis. Pour soutenir cette concurrence, notre industrie ne peut que fixer les mêmes prix, sinon elle perd sa part du marché. De tels prix seraient impossibles à long terme. Par conséquent, supprimer ce droit de douane, particulièrement à moyen terme, aurait eu un effet dévastateur sur notre industrie. Les deux raffineries de sucre dans l'ouest du Canada sont les plus vulnérables, étant donné que la Colombie aurait tendance naturellement à exporter ses produits dans l'ouest du Canada. La betteraverie et la raffinerie de sucre de canne de Vancouver seraient donc toutes les deux vulnérables.

    Ces accords bilatéraux posent principalement un problème à notre industrie parce que le marché américain demeure fermé. Si nos exportations jouissaient des mêmes avantages en contrepartie, nous serions moins vulnérables face aux importations. Parallèlement, ces pays sont frustrés par le manque d'accès au marché américain, les différents accords bilatéraux que les États-Unis ont négociés, notamment l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Amérique centrale, n'ayant ouvert que très peu l'accès au marché américain et ayant maintenu les droits hors contingent à 150 p. 100. Le Canada est donc devenu un débouché intéressant pour le surplus de sucre, surtout parce que le marché américain est fermé.

    Nous déployons tous les efforts nécessaires afin de pouvoir exporter davantage aux États-Unis. J'ai évoqué l'explosion d'une raffinerie de sucre américaine, situation qu'il est très déplorable d'exploiter pour élargir nos possibilités d'exportation. Ce n'est certes pas la solution à long terme. Dans la foulée de la Loi agricole des États-Unis, nous avons perdu l'accès au marché américain pour notre sirop de betterave sucrière. Hier, j'étais justement à Washington où j'essayais de convaincre les autorités du département de l'Agriculture et du Bureau du représentant américain au Commerce, pour trouver des mécanismes administratifs afin de faciliter l'importation du sucre canadien de qualité supérieure aux États-Unis, alors que ce pays est aux prises avec une pénurie extraordinaire, mais les autorités américaines ont manifesté malgré tout peu d'enthousiasme à l'endroit de nos préoccupations.

    Votre comité se penchant sur les relations commerciales entre le Canada et la Colombie, nous nous inquiétons également de la reprise des négociations avec les quatre pays de l'Amérique centrale ainsi que des négociations avec le Brésil. Nous nous préoccupons aussi des négociations accélérées entre le Canada et l'Union européenne. Nous voulons simplement nous assurer que nous ne servirons pas de monnaie d'échange, que notre droit de douane ne sera pas sacrifié et qu'il sera notamment tenu compte dans ces négociations que l'Union européenne accorde des subventions massives. On parle de 1,3 million de tonnes autorisées par l'OMC, soit la taille du marché canadien. Voilà une autre raison pour laquelle nous consacrons beaucoup de temps à convaincre à notre cause l'OMC, qui offre, selon nous, la seule tribune qui puisse examiner l'accès au marché américain et les disparités entre nos politiques et celles de l'Union européenne.

    D'ici la reprise du nouveau cycle de négociations de Doha et la conclusion ultérieure d'un nouvel accord international susceptible d'élargir notre pénétration de notre marché naturel, c'est-à-dire les États-Unis, nous ne pouvons qu'être préoccupés par la position du Canada en matière de relations commerciales bilatérales. Ces droits de douane négligeable de 30 $ la tonne sont essentiels à notre industrie, aux raffineries et aux producteurs de betterave à sucre. C'est pourquoi nous continuerons d'encourager les négociateurs à protéger ce droit de douane négligeable pour contrebalancer les effets des distorsions régionales et mondiales.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre exposé, plus particulièrement de vos observations relatives aux accords ultérieurs, ce qui nous sera très utile dans notre étude.

    Je cède la parole à monsieur Simpson, de Simpson Seeds.

    Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.

    Simpson Seeds est une entreprise familiale qui transforme et exporte des légumineuses depuis près de 30 ans. Pour souligner cette étape, nous avons publié un numéro spécial de notre bulletin. J'en ai apporté quelques exemplaires aux cas où vous voudriez y jeter un coup d'oeil. Si je devais manquer d'exemplaires, vous pourriez me donner vos cartes professionnelles pour que je puisse vous faire parvenir notre bulletin par la poste.

    Notre entreprise possède deux usines de transformation à Moose Jaw, une autre à Swift Current et un silo de transformation à Kyle, en Saskatchewan. Notre personnel compte environ 80 employés. Nous offrons des services à plus de 2 600 producteurs de légumineuses du sud de la Saskatchewan, lesquels comptent sur nous pour avoir accès aux marchés internationaux. Notre croissance s'est poursuivie au fil des ans, et nous faisons maintenant des affaires dans plus de 70 pays.

    Notre objectif, c'est d'être un chef de file dans l'industrie des légumineuses. Notre mission, c'est d'approvisionner les divers pays en légumineuses nutritives. Nous sommes propriétaires de notre entreprise agricole depuis trois générations. Nous avons mis en oeuvre un plan de relève pour passer le flambeau ultérieurement à la quatrième génération — heureusement. Nous cultivons des semences contrôlées, nous tablons sur les nouvelles technologies mises au point dans les universités et les centres d'amélioration des cultures, et nous les mettons à la disposition de nos producteurs régionaux pour qu'ils conservent leur renommée mondiale.

    J'ai déjà travaillé comme inspecteur à la Division de la protection des végétaux, qui est devenue depuis l'Agence canadienne d'inspection des aliments au sein du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. De 1980 à 1985, j'ai été président de la Saskatchewan Pulse Growers Association. J'ai également occupé divers postes à la Western Canadian Marketers and Processors Association, l'ancienne association des producteurs de légumineuses de l'Ouest. Je fais partie de l'Association canadienne des cultures spéciales, l'ACCS, et je siège au comité consultatif des transports et du développement des marchés à Pulse Canada.

    Dans mes nombreux voyages de par le monde, j'ai fait office d'ambassadeur pour notre pays. Je me suis rendu notamment au Mexique, en Espagne, en Italie, en Grèce, en Inde et au Sri Lanka. J'ai donc acquis une très bonne compréhension du rôle important que le Canada joue comme fournisseur alimentaire sur la scène internationale.

    Au cours de mes déplacements, j'ai été touché par le travail accompli par les missions humanitaires auprès des défavorisés et des orphelins. J'ai vu ce qu'est la famine. Je suis de tout coeur avec les opprimés et les désespérés qui ont besoin d'avoir espoir en un monde meilleur. Je crois que le Canada, un pays béni, doit accomplir sa destinée en apaisant les maux affligeant les autres pays, et je le souhaite ardemment. Je pense que nous avons beaucoup à offrir en nous engageant dans de tels échanges commerciaux et en intensifiant nos relations commerciales avec les autres pays, particulièrement avec la Colombie.

    La pauvreté constitue véritablement un problème en Colombie. Selon les statistiques sur l'Amérique du Sud, elle toucherait environ 35 p. 100 de la population. À peu près 17 p. 100 de celle-ci vivrait dans la pauvreté absolue. C'est énorme. Quelque 9,6 millions de personnes vivent dans la pauvreté absolue. Ce sont de grands consommateurs de lentilles, de petits pois et de pois chiches produits au Canada, ce qui montre indubitablement que nous devons accroître nos échanges commerciaux avec la Colombie.

    Le commerce international est important pour les employées comme pour les producteurs. Simpson Seeds compte environ 80 employés, des femmes et des hommes prêts à travailler dur pour rembourser leurs hypothèques et nourrir leur famille. Cependant, nous ne sommes pas les seuls dans notre domaine. D'après le résumé d'un sondage mené en 2008 auprès des transformateurs de cultures spéciales, cette industrie emploie plus de 1 100 personnes réparties dans 96 installations en Saskatchewan. Les salaires versés s'élèvent à environ 34 millions de dollars. Plus de la moitié de ces transformateurs planifient une expansion au cours des trois prochaines années, voire au cours de la prochaine année. La production totale s'établit à cinq millions de tonnes métriques.

    Notre entreprise a connu une expansion. Nous venons d'inaugurer nos installations ultramodernes de cassage de lentilles roses et nous escomptons construire un entrepôt l'an prochain ainsi qu'un nouveau siège social sur la route 1, à Moose Jaw. Nous devons impérativement nous donner les moyens de conjurer la tourmente économique de la récession mondiale.

    Il est également important, selon nous, de reconnaître que cet accord commercial est vital pour les 18 000 producteurs de légumineuses de la Saskatchewan. L'an passé, nous avons cultivé un nombre record de 2,3 millions d'acres qui ont produit 1,4 million de tonnes métriques de lentilles, une récolte de très bonne qualité. Nous avons exporté en Colombie 57 000 tonnes métriques. Ce pays est un marché important. C'est le principal acheteur de nos lentilles entières. La perte de ce marché entraînerait des répercussions négatives sur notre industrie. Notre entreprise vend à un seul client 20 000 de ces 57 000 tonnes métriques, soit environ 10 p. 100 de nos exportations. C'est pourquoi il est tellement important de conserver ce marché.

    De plus, les lentilles ont constitué notre récolte la plus rentable cette année. Celle du blé de printemps et du blé dur est compromise. Cette année, la Commission canadienne du blé peut à peine écouler 50 p. 100 de blé dur. Que feront alors les producteurs l'an prochain? Vous pouvez être assurés qu'ils vont semer des lentilles partout où ils le pourront. D'après nous, environ trois millions d'acres devraient être ensemencés l'an prochain. Il faut donc impérativement trouver de nouveaux marchés, pour que nos producteurs ne se soient pas désavantagés.

     N'oublions pas que les États-Unis et la Colombie sont sur le point de signer un accord de libre-échange. Si les États-Unis concluent un tel accord avant nous, nous serions désavantagés dans une proportion de 15 p. 100. Selon le marché actuel, le prix CAF s'établit à 900 $ la tonne métrique à Buenaventura, l'un des ports où nous livrons nos marchandises, ce qui représenterait un écart de 135 $ la tonne métrique désavantageant nos producteurs canadiens. Les producteurs américains de lentilles jouiraient donc nettement d'un avantage, et les producteurs canadiens devraient réduire soit leur production, soit leur prix.

    Résumons: premièrement, notre pays riche dispose d'un aliment nutritif et bon marché pour approvisionner les pays qui en ont besoin; deuxièmement, les Colombiens ont besoin de légumineuses comme source de protéines; troisièmement, les employés de notre industrie doivent pouvoir compter sur le gouvernement pour favoriser les échanges commerciaux; enfin, nos producteurs doivent pouvoir exporter en Colombie les produits de l'une des cultures les plus rentables dans l'ouest du Canada.

     Je vous remercie d'avoir écouté mon exposé et je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Simpson. Ce fut très intéressant. Certains de vos propos m'ont surpris, et je suis heureux que vous nous en ayez fait part. Ce sont des aspects que nous n'avons pas encore examinés exhaustivement jusqu'à présent. Nous vous en remercions. Je suis certain que nous vous poserons des questions à cet égard.

    Nous commencerons de ce côté, par le spécialiste des questions agricoles. Ouvrira-t-il le bal pour les libéraux, aujourd'hui?

    Merci, monsieur le président.

    Madame Marsden, dois-je conclure de votre exposé qu'il ne faudrait pas supprimer le droit de douane de 30 $ la tonne? Est-ce ce que vous proposez?

    C'est clairement ce que nous avons proposé, je pense. Notre marché est déjà ouvert. Il n'y a aucun droit de douane sur les importations de sucre brut. Seul le sucre raffiné est assujetti à un droit de douane de 30 $ la tonne. Cet accord ne procure aucun débouché à nos exportations.

    C'est ce que je voulais savoir. Combien y a-t-il d'usines de transformation dans l'industrie de la betterave à sucre et l'industrie sucrière au Canada? Quelle est la production totale? Donnez-moi des approximations.

    Nous avons une usine de transformation à Taber. Elle offre des services à environ 250 producteurs et elle emploie environ 150 personnes ainsi que des travailleurs saisonniers.

     Les revenus des producteurs s'établissent à 40 millions de dollars, mais je n'ai pas les chiffres précis en ce qui concerne la production de sucre raffiné à cette usine. L'industrie sucrière canadienne a un chiffre d'affaires d'environ 800 millions de dollars. Cette usine produirait donc environ 100 000 tonnes sur un total de 1,2 million de tonnes.

    J'ai visité cette région où l'on cultive la betterave à sucre et j'ai pris connaissance de la structure de cette raffinerie. Si le tarif de 30 $ la tonne n'est pas maintenu, quel pourra être l'impact sur l'industrie selon vous? J'étais déjà au fait de l'essentiel de votre position par rapport aux États-Unis selon laquelle l'accord — le Canada étant, comme à l'habitude, un bon scout — a ouvert notre marché aux Américains sans que nous accédions au leur.

    Monsieur le président, l'industrie agricole semble toujours être perdante dans ces accords, peu importe le parti au pouvoir.

    Donc, quelles seraient les conséquences d'une négociation du tarif de 30 $ la tonne?

    Vous avez raison: les États-Unis sont les vilains. Nous n'avons pas accès à leur marché pour la seule raison qu'actuellement nous avons en place des droits anti-dumping visant leurs exportations. Cette situation sera réexaminée l'an prochain.

    Voilà pour ce qui est des États-Unis. D'autres concurrents arrivent sur le marché. En fait, ils sont là; nous faisons déjà face à leur concurrence.

    Le tarif de 30 $ la tonne est peut-être suffisant pour que ce ne soit plus rentable, par exemple, pour Rogers Sugar Ltd. de continuer d'exploiter deux raffineries de l'Ouest: celles de Taber en Alberta et de Vancouver. Cette dernière est actuellement sous-exploitée; on aimerait augmenter sa production, mais sans nouvelles occasions d'exportation et avec l'érosion du marché de l'Ouest, ça serait difficile.

    Je ne peux pas prendre de décision d'affaires pour Rogers, mais une de ces raffineries serait certainement menacée de fermeture.

    Merci.

    Passons à un autre point. Je crois que les États-Unis ont raison d'inclure des normes en matière de travail et d'environnement dans l'accord commercial même. Il est ici question d'un accord parallèle.

    Pour votre industrie au Canada, savez-vous quelles sont les normes de travail à satisfaire? Ces normes, qui vont de la structure des salaires — qui sont assez élevés en Alberta — aux conditions en matière de sécurité et aux règles à respecter, en passant par les normes environnementales, doivent être comparées à celles de la Colombie. Nous nous désavantageons si nous n'incluons pas ces facteurs dans l'accord.

    Je ne peux faire qu'une observation générale; je ne peux parler des détails d'aucun de ces facteurs en particulier. Il est clair que nous avons de bons emplois bien rémunérés dans le sud de l'Alberta. Le contexte économique a récemment rendu difficile la tâche de trouver et de garder des travailleurs. Notre structure des salaires est certainement très différente de celle de la Colombie; et nos normes sont bien sûr très élevées. Nous savons que les leurs ne sont pas aussi sévères, mais je ne voudrais pas commenter les détails des normes colombiennes.

    Voici mon opinion, monsieur le président. L'essentiel de la question est que l'industrie canadienne est en concurrence avec des industries étrangères qui emploient des travailleurs esclaves pour offrir des produits moins chers au Canada. Nous tournons la situation à notre désavantage et c'est déplorable.

    Scott, je crois que vous aviez une question rapide.

    Oui.

    Monsieur Simpson, vous avez mentionné que l'administration Obama est en voie d'obtenir la ratification de l'accord de libre-échange, ou plutôt qu'elle soutient cette entente et la fait avancer au Congrès. C'est également ce que je comprends.

    Si les États-Unis ratifient un accord de libre-échange avec la Colombie avant que le Canada n'y parvienne, quel sera l'impact sur notre industrie? Vous aviez commencé à parler des effets d'un tel état de choses.

    Madame Marsden, j'aimerais également connaître les conséquences pour l'industrie du sucre d'une situation où il y aurait un accord de libre-échange entre les États-Unis et la Colombie, mais pas entre le Canada et la Colombie.

    Merci pour votre question. Je vais faire de mon mieux pour vous répondre de manière concise au sujet de ce qui arriverait si le Congrès américain ratifiait l'accord des États-Unis avant le Canada.

    Les Américains bénéficieraient d'un avantage de 15 p. 100 sur les droits de douanes. Comme je l'ai mentionné, cela représenterait environ 135 $ US la tonne. C'est un désavantage significatif pour les cultivateurs canadiens. Naturellement, cette disparité des prix amènerait les importateurs colombiens à se tourner vers les États-Unis pour se fournir en lentilles vertes. D'ailleurs, la production de celles-ci augmente dans le tiers nord des États-Unis, notamment dans la région de Palouse dans l'État de Washington. Ainsi, ce seraient les États-Unis qui approvisionneraient la Colombie, au détriment du Canada.

    N'oubliez pas qu'il y a d'autres facteurs à prendre en compte depuis quelques mois. Le dollar canadien est extrêmement fort actuellement. Il a reculé de 94 ¢ à 93 ¢ hier, mais il pourrait s'établir à 95 ¢ ou à 96 ¢ bientôt, comme l'annonçait la tendance. C'est très préoccupant. S'il en venait à atteindre la parité avec le dollar américain, il nous serait encore plus difficile d'être concurrentiels.

    Par ailleurs, comme les États-Unis et le Canada doivent s'accommoder de la grande faiblesse des prix du blé, les cultivateurs américains pourraient évidemment augmenter la production de lentilles vertes, ce qui leur permettrait de ravir le marché de la Colombie au Canada, tandis que ce dernier en serait toujours à négocier un accord de libre-échange. Voilà mon opinion.

    Et...

    Vous pouvez terminer, mais Scott ne pourra pas poser d'autres questions.

    Allez-y, madame Marsden.

    Merci de nous avoir exposé votre point de vue sur les exportations. Malheureusement, comme je l'ai mentionné, nous sommes sur la défensive. Il serait plus avantageux pour nous que les États-Unis ratifient un accord de libre-échange avec la Colombie en premier, parce que cela augmenterait le niveaux des importations. On ne parle pas d'une quantité phénoménale — environ 50 000 tonnes — par rapport aux occasions potentielles d'exportation de la Colombie, mais cela diminuerait le besoin de ce pays de contourner les États-Unis pour vendre sa production au Canada.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Madame, monsieur, bonjour et bienvenue au comité.

    Je n'ai peut-être pas pu apprécier votre présentation, madame, parce que l'interprète parlait très rapidement. Donc, j'imagine que votre présentation était plus que du bonbon, j'en suis convaincu.

    En ce qui concerne le sucre comme tel, où se situe, dans un premier temps, la production du Canada sur le marché international? Quelle est notre dimension à cet égard?

    J'évalue habituellement notre production de sucre raffiné à environ 1,3 million de tonnes. À titre de comparaison, le marché mondial est d'environ 120 millions de tonnes.

    Notre industrie approvisionne principalement le marché canadien. Le sucre est obtenu par raffinage de la canne brute qui arrive dans les principaux ports du pays et de la betterave sucrière dans le sud de l'Alberta, puisque c'est là qu'est concentrée la production. Nous répondons avant tout à la demande du marché intérieur, puisque le climat canadien nous empêche de cultiver la canne à sucre.

    Contrairement à nous, le Brésil, l'Inde et la Thaïlande exportent leur production en plus d'alimenter leur propre marché. Ces pays exportent principalement du sucre brut. Ici, nous raffinons cette matière première pour produire ce que consomment les Canadiens. Le sucre brut est impropre à la consommation; c'est réellement du sucre raffiné que l'on retrouve dans le commerce. Il s'agit de produire du sucre de qualité pouvant être vendu aux conserveries, aux embouteilleurs, aux producteurs laitiers, aux confiseurs et aux pâtissiers. Si ces derniers ne peuvent trouver à proximité le produit dont ils ont besoin jour après jour pour leurs usines de transformation, ils devront se tourner vers des sources moins sûres.

    La production canadienne de sucre raffinée est-elle complètement destinée au Canada? Sinon, dans quelle proportion est-elle exportée? Votre capacité de production répond-elle à l'ensemble des besoins canadiens?

    Je répondrai à votre dernière question en premier: oui, notre capacité de production est plus que suffisante pour satisfaire à l'ensemble des besoins du Canada. Nos raffineries sont sous-exploitées, en particulier dans l'Ouest.

    Nos exportations sont très limitées. Notre principal marché d'exportation est les États-Unis, mais comme je l'ai mentionné, nous sommes limités par un quota de 10 000 tonnes. Nous avons exporté un peu plus que cela l'an dernier en raison de l'explosion d'une de leurs raffineries et de la pénurie provoquée par l'ouragan Katrina. Nos marchés sont très occasionnels: nous exportons un peu dans les Caraïbes et dans le cadre de quelques accords de libre-échange, peut-être; en Israël une fois, et pour une petite quantité. La plupart des grands marchés sont protégés. C'est ce qui explique tout le temps investi dans notre programme commercial, qui est la seule façon de forcer l'ouverture de ces marchés.

    Ce sont donc les barrières commerciales qui nous font obstacle.

    Vous avez exprimé votre déception à l'effet que cela n'ouvrait pas de nouveaux marchés. Par contre, si on compare votre déception à votre crainte que les marchés extérieurs viennent nous envahir, quelle est la différence en termes d'impact sur le sucre au Canada?

    Je regrette, mais je ne comprends pas la question.

    D'un côté, vous déplorez...

    Oui, j'ai compris ce bout. C'est plutôt la dernière question.

    D'un côté, vous déplorez qu'il n'y ait pas de nouveaux marchés, mais d'un autre côté, vous craignez qu'on vienne envahir le marché canadien. Qu'est-ce qui vous préoccupe le plus?

    C'est justement pourquoi la situation de notre secteur industriel est si complexe. Nous ne cherchons pas à obtenir des règles du jeu équitables sur le plan commercial. Il y a déjà une concurrence féroce de la part des importations sur le marché canadien, et 30 $ la tonne ne constitue pas une barrière. Nous sommes en concurrence. Le problème, c'est la comparaison entre notre protection contre les importations et celle de la plupart des autres pays. Notre tarif se chiffre à environ 8 p. 100, en fonction des prix sur le marché mondial. Le tarif américain s'élève à 150 p. 100, le tarif européen à 200 p. 100, etc. Si les choses étaient égales, alors tout serait parfait, mais ce n'est pas le cas. Nous nous retrouvons dans une situation où nous diminuons une protection qui est déjà réduite, sans chercher à améliorer l'accès en contrepartie.

    Certes, nous sommes ici pour servir le marché intérieur, mais nous devons être en mesure de sortir nos griffes. Dans tout environnement concurrentiel, on ne peut pas se battre si nos mains sont liées — ce à quoi se résume essentiellement notre situation.

    Ai-je répondu à votre question?

     Je sais que ma prochaine question ne porte pas tellement sur le commerce international et les accords de libre-échange, mais je me questionnais sur l'utilisation du sucre. On sait que cela entre dans plusieurs productions de tous genres. À la limite, dans un monde idéal, la demande pour le sucre aurait peut-être tendance à diminuer, compte tenu de tous les problèmes de santé, par exemple le diabète et l'obésité, vécus dans notre société. On parle contre les liqueurs douces, qui représentent quand même un très gros client au Canada.

    Dans un contexte semblable, quel serait l'avenir du sucre si les gouvernements commençaient à légiférer sur la quantité de sucre incluse dans les aliments?

    Voilà un autre aspect très complexe, et nous pourrions consacrer toute une séance du comité à cette question.

    On entend beaucoup de fausses informations au sujet de la consommation du sucre. En fait, la consommation du sucre est à la baisse. Le facteur lié à l'obésité n'est pas la consommation du sucre, mais l'apport calorique général. On met trop l'accent sur les boissons sucrées, alors que la plupart des boissons gazeuses au Canada ne contiennent aucun sucre produit au Canada. Par contre, elles contiennent beaucoup de sirop de glucose à haute teneur en fructose. C'est une histoire très complexe, mais oui, il y a un problème d'obésité au Canada. D'ailleurs, Statistique Canada vient de rendre public un nouveau rapport selon lequel ce n'est pas la proportion de glucides — le sucre est un glucide — ou de gras qui est en cause mais, fait plus important, l'apport calorique général.

    Il s'agit d'un problème très épineux, mais il n'y a aucune solution simple. Chose certaine, ce n'est pas en ciblant le sucre qu'on réglera le problème.

    Merci.

    C'est un peu plus de sept minutes. Merci, monsieur Cardin.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de comparaître.

    Monsieur Simpson, vous avez exprimé des préoccupations quant aux délais prévus pour ces ALE, si l'on compare le contexte du Canada à celui des États-Unis. Mon collègue a exprimé les mêmes préoccupations. À notre connaissance, cette question n'est pas aussi imminente aux États-Unis que certaines personnes seraient portées à le croire parce que le dossier est coincé au Congrès. Je suis sûr que vous suivez cette affaire de près. D'après vos observations de tout à l'heure, j'en déduis que vous surveillez de près les délibérations et que vous êtes sûrement au courant du fait que l'ALE aux États-Unis est bloqué pour le moment. Ce dossier n'avance pas; j'espère donc que cela saura apaiser certaines de vos craintes selon lesquelles nous ne procédons peut-être pas aussi rapidement que vous le voudriez. Mais, comme vous le savez, ce dossier est encore à l'étude à la Chambre, chez nous aussi. Nous y travaillons toujours.

    Quoi qu'il en soit, nous vous sommes reconnaissants d'être venus témoigner, même si je ne sais pas trop pourquoi on a organisé cette réunion; n'oubliez pas que je suis un petit nouveau ici, alors je ne connais pas toujours le processus à fond. Il me paraît un peu étrange que nous ayons organisé une séance du comité pendant que la Chambre est saisie de ce dossier. Quelqu'un finira par m'expliquer ce point, j'en suis sûr.

    J'étais en train de prendre des notes quand vous avez parlé de la vision de votre entreprise... et c'est une entreprise familiale, si je me souviens bien — votre but, c'est en quelque sorte d'essayer de nourrir la planète. C'est une philosophie louable, en passant, et je vous en félicite, vous et votre famille, parce qu'il est très important, pour nous tous, de réduire la pauvreté dans le monde. Dans le contexte colombien, si les groupes de la société civile s'opposent à cet accord, c'est en partie à cause des plaintes en matière de droits de la personne, des plaintes contre les forces paramilitaires et de l'assassinat de certains groupes de personnes au pays, comme les syndicalistes. Quel rôle votre entreprise pourrait-elle jouer, s'il y a lieu? Je reconnais que votre entreprise oeuvre dans le secteur des légumineuses, mais d'après ce que vous avez dit tout à l'heure sur la philosophie et les valeurs de base de votre entreprise familiale, envisagez-vous de jouer un rôle sur ce front?

    J'estime que notre rôle ici au Canada, c'est premièrement d'avoir une norme, et je pense que peu importe où nous allons, bien des gens peuvent compter là-dessus. Le point commun qui nous unit tous ici, c'est que nous sommes fiers d'être Canadiens. Très souvent, grâce aux épinglettes canadiennes que nous portons à la boutonnière, les gens savent qui nous sommes et ce que nous représentons.

    Oui, je pense que notre famille, ou notre entreprise, peut exercer une influence positive sur d'autres pays. À mesure que nous nous engagerons avec les Colombiens, nous pourrons faire bouger les choses et devenir des catalyseurs de changement.

    Je vous remercie pour cette observation.

    Madame Marsden, on a parlé ici, tout comme au Comité de l'agriculture, des systèmes fondés sur des règles, et la FDA est censée en être un. Je suis sûr que les règles sont en place. Voilà pourquoi nous avons des accords — pour établir un certain type de règles.

    Si je vous ai bien comprise, il semble que les règles du jeu sont pratiquement contre votre industrie, en ce sens que l'intention est d'ouvrir... Et j'emploie le mot « libre » au sens propre du terme, c'est-à-dire que les deux parties sont libres de faire ce qui s'impose, puis de se livrer concurrence.

    Pour une raison ou pour une autre, l'industrie canadienne du sucre raffiné ne semble pas être « libre » au pays. Peut-être que j'ai mal compris, mais que pensez-vous du système fondé sur des règles? S'agit-il d'une aide ou d'un obstacle?

    Nous avons besoin d'un système fondé sur des règles; il n'y a aucun doute là-dessus. Selon nous, l'OMC est le meilleur mécanisme pour nous assurer que le système fondé sur des règles est équitable pour tous. Le problème au niveau bilatéral ou régional, c'est que l'OMC ne s'occupe pas de toutes les règles. Il exclut le soutien interne, les subventions aux exportations et plein d'autres éléments, ce qui accentue les iniquités déjà existantes.

    Si je vous ai bien comprise, vous préférez un cycle de négociation à l'OMC plutôt que la signature d'autres accords bilatéraux avec l'hémisphère Sud, où l'on cultive la canne à sucre — en ce qui concerne votre industrie particulière, bien entendu. On ne fait pas pousser de canne à sucre en Finlande, mais on le fait certainement au Guatemala, au Costa Rica et dans d'autres pays qui vous livreraient concurrence.

    L'OMC est-il le seul mécanisme auquel nous devrions avoir recours? Envisagez-vous d'autres accords bilatéraux, ou représentent-ils tous un obstacle à votre industrie?

    Dans le cas de l'hémisphère Sud, c'est surtout un obstacle, à cause de la nature des économies qui reposent sur le commerce du sucre. Ces pays sont de très gros producteurs. Ils sont très efficaces et bien dotés en ressources, du moins dans le secteur du sucre. Ce n'est pas nécessairement le cas partout, mais du point de vue des exportations, leurs ports et leurs systèmes sont très avancés.

    Il existe des possibilités pour de petits créneaux sur certains marchés. J'ai mentionné les Caraïbes. Nous faisons un peu d'exportations là-bas, alors si un accord est signé avec la CARICOM, par exemple... Le marché canadien est déjà complètement ouvert aux produits des pays de la CARICOM. Ces pays pourraient présenter quelques petits débouchés d'exportations, mais cela ne compensera les dommages tant et aussi longtemps que le marché américain reste fermé.

    De toute évidence, les États-Unis sont une source de préoccupation pour notre industrie, et c'est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur l'OMC. Bien entendu, il s'agit de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous participons à chaque négociation des ALE, et il arrive parfois que certains d'entre eux présentent des débouchés modestes. Le hic avec ces accords, c'est que les règles d'origine sont telles que la seule catégorie de sucre admissible aux préférences commerciales est le sucre de betterave de l'Alberta. Alors, si un accord est conclu avec la Jordanie ou le Maroc, nous n'en tirerons pas grand-chose en matière de débouché.

    C'est un peu étrange; c'est comme si nous devions utiliser le sucre comme monnaie de l'avenir. Tous les marchés dont vous nous avez fait part semblent s'être protégés. Les États-Unis et le marché européen en sont des exemples. Dans un certain sens, nous avons essayé d'emboîter le pas, mais nous sommes moins protégés.

    Cela me fait penser à mes cours d'histoire ancienne sur le commerce des épices, où l'on avait appris comment les épices étaient jadis utilisées comme monnaie. Peut-être que si la valeur du dollar augmente de façon significative, nous devrions opter pour le sucre.

    Le sucre était considéré comme une épice il y a bien des années.

    Il n'est pas rare d'entendre dire que le sucre canadien aurait été un énorme irritant commercial entre notre pays et les États-Unis. C'est en fait le sucre qui est l'irritant commercial dans le secteur de l'agriculture, sans toutefois minimiser l'importance de tous les autres facteurs. D'une certaine manière, vous ne pouvez pas exporter. Les autres ont pu exporter et, par la suite, se sont rendu compte des conséquences. Je trouve ça curieux.

    Vous avez parlé des emplois dans l'ouest. D'après vous, combien de personnes seraient touchées si vous deviez perdre les deux usines dans l'ouest?

    On parle d'environ 500 employés et 250 producteurs de betteraves.

    Ce serait donc une partie importante de la capacité de raffinage.

    D'accord, monsieur le président.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Holder.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos invités de comparaître ce matin.

    Madame Marsden, je me sens un peu coupable. Je bois mon café sans sucre, mais ma mère mettait toujours quatre sucres dans le sien. Je suis heureux d'apprendre que le sucre ne contribue pas à l'obésité. C'est sûrement vrai puisque ma mère pesait environ 90 livres, malgré les quatre sucres par jour. Mais j'en reparlerai à un autre moment.

    De toute évidence, je constate une divergence d'opinion sur ces questions entre Mme Marsden et M. Simpson. Un de vous — M. Simpson — préconise clairement des marchés ouverts plus actifs. En fait, je vous qualifierais de capitaliste au grand coeur. C'est ainsi que je vous définirais.

    Madame Marsden, en ce qui concerne votre industrie, vous êtes évidemment très préoccupée par la préservation du sucre canadien. Ce qui me saute aux yeux, c'est l'accent que vous placez sur les États-Unis et pour cause, puisque l'intensité des échanges commerciaux qui se produisent ou qui pourraient se produire entre... Pourriez-vous nous parler plus en détail de votre dialogue avec les États-Unis jusqu'à présent? Vous avez dit que vous venez de rentrer de Washington. C'est une question importante pour le comité parce que la notion de protectionnisme aux États-Unis est un grand sujet de préoccupation pour nous aussi. Alors, pourriez-vous nous dire quelques mots sur le dialogue que vous avez eu avec vos homologues américains, peut-être pas plus tard qu'hier, histoire de nous donner une meilleure idée de la façon dont la discussion s'est déroulée?

    Nous avons surtout dialogué avec les représentants de l'industrie de transformation des aliments aux États-Unis, qui utilisent des édulcorants, parce qu'ils sont nos alliés. Évidemment, ils s'intéressent à maintenir un accès aux importations lorsqu'ils en ont besoin. Nous nous entretenons assez régulièrement avec le Département de l'agriculture des États-Unis et, peut-être moins fréquemment, avec le U.S. Trade Representative. Voilà les deux organismes qui influent sur notre accès.

    Plus récemment, depuis que le Farm Bill... J'ai déjà expliqué que nous avons perdu l'accès en ce qui concerne le jus concentré de betterave. Nous avons essayé d'éviter cette situation. C'était d'abord un projet de loi qui a ensuite été intégré dans le Farm Bill. Nous n'avons pas réussi. Alors, nous avons cherché d'autres moyens pour compenser cela. C'était l'équivalent d'environ 35 000 tonnes de sucre, ce qui était très important pour l'usine en Alberta. Nous avons donc cherché d'autres débouchés pour contrebalancer cette perte. J'ai mentionné que des usines dans l'ouest arrivent à peine à fonctionner; c'est donc très important.

    Nous avons rencontré les représentants de l'USDA et de l'USTR pour parler de leur gestion administrative relativement à leur contingent d'importation. Ils subissent plus de restrictions maintenant sous le coup du Farm Bill; ils ont maintenant plus de mal à importer du sucre lorsqu'ils en ont besoin. Ils souffrent d'une pénurie assez grave sur le marché, une pénurie temporaire qui risque d'empirer au printemps. Par conséquent, nous avons pris les devants en nous rendant là-bas pour tenter de les encourager à envisager d'autres mécanismes pour importer du sucre de haute qualité auprès de pays comme le Canada. Nous ne demandons pas de privilège spécial pour le Canada, mais juste l'autorisation d'importations en fonction des besoins. On nous a fait quelques propositions, et nous avons l'intention de nous adresser au gouvernement canadien pour qu'il nous épaule davantage dans nos efforts de pression afin d'amener ces organismes américains à utiliser certains de ces mécanismes.

    Je dirais même qu'il serait bien si vous pouviez présenter à notre comité tout développement dans ce dossier. Cela nous aide, surtout quand nous faisons nos représentations aux États-Unis, à Washington. Donc, je crois que ce serait une démarche très positive pour pouvoir appuyer votre industrie.

    Par ailleurs, vous avez également évoqué une des récentes catastrophes aux États-Unis. Vous avez essayé de combler un vide là-bas. Pourriez-vous nous en parler un peu plus longuement? Vous avez dit que cette réponse n'était pas très positive, n'est-ce pas?

    Le problème, c'est que les États-Unis ont augmenté leur contingent, mais c'était du sucre de faible qualité qui a dû être transformé par les raffineries américaines. Cela ne s'est donc pas rendu au marché nécessaire. Les douanes et les divers organismes ont essayé de trouver certains mécanismes pour faire en sorte que le bon type de sucre soit importé et acheminé là où l'on en a besoin. Nous avons essayé de trouver des idées créatives pour faire avancer ce dossier. Une aide supplémentaire de la part de notre gouvernement nous serait certainement utile pour défendre ce dossier, alors j'apprécie la suggestion de soulever ce point au comité.

    Ce serait utile. Ces communications pourraient être transmises à notre comité, et cela aiderait à appuyer votre industrie.

    Monsieur Simpson, je suis moi-même propriétaire d'une entreprise familiale de première génération, et je vous salue puisque vous êtes propriétaire d'une entreprise de troisième génération. C'est ce qu'il y a de bien avec le Canada — notre sentiment de fierté. Quand je vous ai qualifié de capitaliste au grand coeur, j'allais aussi vous nommer le prince des légumineuses. Je crois que vous êtes un ambassadeur efficace pour votre industrie partout dans le monde.

    Vous avez dit avoir accès à 70 marchés dans le monde entier. Cela m'a beaucoup étonné. Je suppose qu'on peut parler d'un effet « yin-yang » quand on pense aux conséquences si nous ne signons pas cet accord. Nous savons que les États-Unis doivent résoudre certains problèmes avec la Colombie, tout comme nous. Mais notre gouvernement cherche manifestement à faire avancer ce dossier de libre-échange. Que se passerait-il si les États-Unis nous devançaient avec leur accord?

    Ce qui arriverait, c'est que les agriculteurs canadiens seraient désavantagés dans une proportion de 15 p. 100. Dans le cas des lentilles, cela correspondrait à 135 $ la tonne métrique. Ma conclusion, c'est que les acheteurs en Amérique du Sud — et je leur ai parlé à maintes reprises — déplaceraient leur demande du Canada vers les États-Unis simplement à cause du prix. Un écart de 135 $ est un désavantage considérable pour le Canada. Nous ne pouvons pas simplement retourner voir les producteurs et baisser le prix d'autant pour rivaliser. Je soupçonne qu'avec le temps, nous allons perdre cette part de marché aux mains des États-Unis.

    Nous devons également prendre en considération l'affaiblissement du dollar américain. Cela leur donne un avantage pour accéder à des marchés internationaux. Je ne suis pas certain si cela a fait partie du modus operandi alors qu'ils ont imprimé des billions de dollars américains, mais en ce moment, cela a rendu les produits américains plus concurrentiels à l'échelle internationale.

    Je suppose que la question contraire c'est: dans quelle mesure? Du point de vue de l'industrie des lentilles, quelles seraient les répercussions si nous éliminions les barrières commerciales? Vous semblez appuyer un commerce plus libre.

    Oui, nous voulons un commerce plus libre. À l'heure actuelle, les ventes annuelles du secteur des cultures spéciales s'élèvent aux environs de 80 millions de dollars. Alors, si nous réduisons cela de 15 p. 100, le Canada aurait une perte de revenus qui se situerait aux environs de 16 millions de dollars. Il s'agit d'une somme assez importante.

    Monsieur le président, il serait utile d'avoir leurs exposés à l'avance. J'ai bien aimé les exposés qui ont été faits.

    Ce n'était pas la faute des témoins, notre programme étant ce qu'il était.

    C'est pourquoi je vous ai renvoyé la question, monsieur.

    Merci à tous les deux.

    Si on avait pu nous assurer que nous aurions eu le projet de loi devant la Chambre à un moment raisonnable, nous aurions alors été en mesure de prévoir les comparutions plus tôt. J'ai pensé que c'était plutôt une question ironique de la part de M. Allen.

    Cependant, nous allons maintenant donner la parole à M. Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Concernant le point soulevé par M. Holder, je pense, Sandra, que les gens du comité de l'agriculture aimeraient également avoir cette information. S'il y a des façons que nous puissions exercer des pressions en ce qui concerne les Américains, nous devons le faire.

    Monsieur Simpson, je crois comprendre cette question, mais juste pour être certain, ce que vous disiez au sujet du désavantage dans une proportion de 15 p. 100, c'est que si les Américains signent un accord de libre-échange avant nous, nous allons faire face à la barrière tarifaire de 15 p. 100 plus la valeur élevée du dollar canadien, ce qui ne serait pas leur cas.

    C'est exact.

    Je peux vous parler de notre expérience en Équateur. Lorsqu'ils ont signé l'accord là-bas, nous avons perdu un marché pour le blé d'une valeur de 78 millions de dollars. Il s'agissait d'un marché sûr pour le Canada et nous l'avons perdu du jour au lendemain. Alors, je veux simplement m'assurer que c'est clair.

    Je veux en revenir au département de l'Agriculture américain, Sandra. Je ne comprends pas. Vous dites qu'il est difficile, que même si leur industrie veut importer parce qu'il y a des pénuries, ils ne peuvent pas le faire. Quel est le problème au juste dans ce cas?

    Les Américains affirment qu'ils sont des libre-échangistes, mais il n'en est rien. Il s'agit d'un des pays les plus protectionnistes au monde. Même en ce qui concerne la gestion de l'offre, question pour laquelle certains nous accusent de protectionnisme, l'industrie laitière américaine est encore plus protectionniste que la nôtre et nous avons la gestion de l'offre.

    Alors, quelles sont les règles du jeu dans ce cas-ci qui causent des problèmes?

    Je ne sais pas si vous voulez savoir tous les détails, mais essentiellement, le département de l'Agriculture américain annonce une augmentation assez élevé du quota — disons, 150 000 tonnes. Il y a quelques cargaisons de bateaux pleines de sucre semi-raffiné qui attendent, en provenance du Mexique ou du Brésil. Le sucre est importé par les raffineurs. Essentiellement, c'est une façon de garder le prix sur le marché intérieur plus élevé pour les raffineurs.

    Évidemment, les utilisateurs devront acheter ce sucre à un prix plus élevé à une date ultérieure. Alors, ils ne l'obtiendront pas au moment où ils en ont besoin, et ensuite, ils seront pris pour l'acheter à une date ultérieure.

    Mais où est le problème? Est-ce que le problème se trouve dans le droit commercial américain ou est-ce un problème dans lequel les raffineurs protègent leurs propres intérêts pour pouvoir faire davantage de profits?

    S'ils peuvent faire venir du sucre brut, créer certains emplois aux États-Unis et nous garder hors du marché avec un produit de grande qualité, ils créent certains emplois sur le marché intérieur et permettent tout de même au sucre d'entrer dans leur pays.

    Ils le font déjà. Alors, c'est une situation où ils ont un besoin qui est le plus grand, ils n'ont même pas la capacité de raffinage nécessaire pour traiter ce sucre à temps. Le problème est également lié à l'interprétation juridique, de sorte que le Bureau du représentant américain au Commerce doit travailler un peu plus fort pour trouver un mécanisme pour faire entrer le sucre raffiné de manière ordonnée, qui ne vient pas perturber leur marcher, mais qui permet tout de même d'approvisionner les utilisateurs avec du sucre de qualité dans un délai raisonnable.

    Nous sommes bien placés pour fournir ce sucre par camion et wagon de chemin de fer. Nous ne pouvons pas amener des cargaisons de bateaux et les décharger là-bas.

    C'est ce sur quoi nous travaillons et je suis certainement heureuse de la suggestion que vous avez faite d'aller voir le comité de l'agriculture, parce que je pense que nous pouvons appliquer un peu plus de pression, du point de vue canadien, pour les trouver.

    C'est dans l'intérêt de l'industrie des utilisateurs américains ainsi que de nos exportations...

     Cela m'étonne toujours de voir que les Américains ne limitent jamais le pétrole brut en provenance de l'Alberta. Ils limitent tout le reste.

    Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le président.

    Soyez bons dans ce que vous faites.

    Un produit absolument de haute qualité.

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président, et merci beaucoup à nos invités cet après-midi.

    Sandra, j'aime beaucoup votre perspective de l'industrie du sucre. Nous avons eu, à de nombreuses occasions, des exposés de divers représentants et des émissions. Nos collègues ont comparu ici également, parlant à la défense de notre industrie. Nous savons qu'il y aura de nombreux défis à surmonter dans l'avenir.

    Une des questions que je veux poser porte précisément sur nos discussions à l'époque où M. Emerson était ministre du Commerce. Nous avions demandé qu'il y ait un processus de consultation avec votre industrie. Pouvez-vous nous en dire davantage? Avez-vous été satisfaite de cette mesure et quelle a été la nature de ces consultations?

    De quel accord parlez-vous?

    Je parle de cet accord particulier.

    Vous demandez depuis combien de temps les discussions concernant cet accord particulier se déroulent. Je dirais que j'ai une bonne relation avec le négociateur en agriculture. Du côté du commerce, en ce qui concerne le ministère du Commerce international, elle serait moins ouverte et transparente, peut-être, mais nous avons certainement une bonne relation de travail en ce qui concerne le négociateur en agriculture.

    Y a-t-il eu un certain mouvement depuis les discussions initiales?

    Oui. Je ne sais pas si je peux parler des détails précis ici, mais certainement...

    Juste en général, y a-t-il eu certains compromis amicaux à cet égard?

    Oui.

    Vous avez parlé de la capacité des usines de traitement au Canada. De toute évidence, votre objectif principal est d'approvisionner notre marché canadien. Quelle capacité additionnelle pourriez-vous traiter si nous devions étendre nos activités à d'autres marchés?

    Je n'ai pas les capacités précises de chacune des usines en tête, mais ce serait dans les centaines de milliers de tonnes. Nous avons certainement la capacité d'en faire plus que ce que nous faisons aujourd'hui. En fait, notre marché a diminué de manière assez importante au cours de la dernière année ou des deux dernières années, à cause de la diminution des activités dans le secteur de la transformation alimentaire. Certains grands confiseurs ont déménagé. Ils ont profité du libre-échange avec les États-Unis et le Mexique en ce qui concerne le sucre et sont allés aux États-Unis pour profiter de certains des avantages de la zone de libre-échange là-bas; alors, nous avons de la capacité.

    Merci.

    Merci, monsieur Simpson, du sens de la responsabilité sociale de votre entreprise, de votre philanthropie et de votre intendance et, comme mon collègue, M. Holder, l'a mentionné, de ces trois générations — en route vers la quatrième — à donner l'exemple.

    Pour faire suite aux observations de M. Allen, et ayant eu le privilège d'avoir été membre du comité du commerce qui a visité la Colombie, je veux dire que votre entreprise figure parmi les nombreuses entreprises canadiennes socialement responsables qui donnent l'exemple. Comme l'a dit M. Allen, voilà ce que nous devons faire: prendre nos normes canadiennes et montrer aux Colombiens comment ils peuvent fonctionner dans un environnement compétitif tout en demeurant socialement responsables.

    Cela m'amène aux observations de M. Easter au sujet de l'entente sur la main-d'oeuvre. Malheureusement, il n'était pas présent lorsque nous avons reçu des responsables du ministère. Notre préoccupation portait sur la force des ententes du point de vue de la main-d'oeuvre et de l'environnement. Ils ont répondu qu'il s'agissait d'un des accord les plus difficiles dans le monde; alors, c'est un fait que nous sommes très préoccupés par les questions de main-d'oeuvre et d'environnement et de la responsabilité sociale de nos entreprises. Je vous félicite sincèrement de cette initiative.

    En ce qui concerne précisément l'accord commercial avec la Colombie, je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, il se vend environ 68 000 tonnes métriques de lentilles à la Colombie chaque année.

     En fait, c'est environ 57 000 tonnes métriques.

    Mais savez-vous quelles sont les importations de la Colombie?

    Oh, très bien; leurs importations totales s'élèvent à 68 000 tonnes métriques, oui.

    À l'heure actuelle, nous comblons environ 85 p. 100 de cette demande.

    C'est exact.

    Qui est votre principal concurrent?

    Ce sont les États-Unis.

    Avec cet accord, seriez-vous en mesure d'aller chercher les 11 000 tonnes métriques restantes?

    Je pense que nous pourrions connaître une certaine croissance additionnelle. L'une des choses que les États-Unis font, c'est de produire un calibre différent. Ils ont un calibre intermédiaire et je pense que nous pourrions probablement leur faire concurrence dans ce créneau et que nous pourrions vraisemblablement accroître nos exportations de 10 000 tonnes métriques. Il faut également garder à l'esprit que la population est en croissance; alors, globalement, je pense que le marché continuera de croître du seul fait de la croissance de la population.

    J'ai une dernière question sur les consultations. Êtes-vous satisfait du degré de consultations avec l'industrie et avec le gouvernement?

    Oui, je pense qu'il y a eu de bonnes consultations. Je sais que Pulse Canada y a participé. Je sais que des gens d'Agriculture Canada ont travaillé directement avec les acheteurs de Colombie pour entendre leurs préoccupations au sujet d'un accord commercial négocié.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cannan.

    Allez y, monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame et monsieur.

    Ma première question s'adresse à Mme Marsden. D'entrée de jeu, je veux seulement vous dire que le Bloc québécois est en faveur du libre marché mais, comme vous, nous préconisons les ententes multilatérales plutôt que bilatérales. C'est un commentaire préliminaire.

     Vous représentez l'Institut canadien du sucre. Quelle est la situation de votre industrie au Québec?

     Atlantic Sugar possède une raffinerie dans l'Est de Montréal et produit environ 500 000 tonnes de sucre raffiné. Ce sucre est destiné au marché canadien — très peu pour les États-Unis, évidemment, à cause des barrières commerciales — et est vendu aux principales entreprises de transformation alimentaire au Canada.

    Combien d'emplois cela représente-t-il?

    Je suis désolé, mais je ne suis pas certaine d'avoir des chiffres exacts pour Atlantic Sugar à Montréal. Ce serait dans les centaines.

    Il est beaucoup question, depuis quelques années, d'agrocarburant et de biocarburant versus les terres agricoles et l'agriculture. On sait que ce problème est très présent, par exemple au Brésil, en Amérique du Sud, et ailleurs. Dans vos politiques d'achat, tenez-vous compte de ce fait, dans le cadre d'un genre de développement durable, d'un marché équitable et de la provenance de vos produits?

    Absolument, et tous nos membres ont signé des contrats avec leurs fournisseurs de sucre brut en ce qui concerne les droits de la personne et le reste.

    Généralement, du point de vue de la durabilité, les cultures de cannes à sucre dans les régions où nos membres s'approvisionnent en sucre brut, par exemple, sont récoltées d'une manière qui fait qu'il s'agit d'un des produits les plus efficients en termes de récolte et de traitement du sucre brut dans le monde. Toute la bagasse de canne à sucre est utilisée pour produire du combustible. Ils ont cessé de brûler la canne et ainsi de suite; alors, oui, nous accordons beaucoup d'attention à cette question et nos membres accordent beaucoup d'attention à cette question dans leurs achats de sucre brut.

    Mais certainement au Canada, dans le cas de la betterave à sucre, il s'agit d'une industrie très efficiente. Toute l'eau est recyclée. La pulpe de betterave est utilisée pour l'alimentation animale. Il y a recyclage et purification de l'eau sur place; alors, c'est quelque chose de très important pour nous.

    Merci.

    Monsieur Simpson, vous avez parlé de votre entreprise qui en sera bientôt à la quatrième génération. Ça me semble être une entreprise très bien implantée et ayant une belle vision d'avenir.

    Quelle est votre opinion sur la présente entente de libre-échange du gouvernement avec la Colombie? Le gouvernement nous dit que pour aider la situation économique de la Colombie, il fallait signer l'entente et faire du commerce à outrance avec ce pays?

    Vous êtes issu d'une famille d'agriculteurs et vous commercialisez des légumineuses. Ai-je bien compris que vous faites également le commerce de semences de légumineuses?

    C'est exact, oui. Nous exportons des légumineuses à grain et nous faisons la production de semences contrôlées.

    Dans la philosophie de développement durable et d'entente de libre-échange qui améliorerait la situation de la Colombie, on pourrait, plutôt que d'exporter des légumineuses cultivées, exporter des semences à la Colombie afin que les Colombiens puissent faire la culture des lentilles eux aussi.

    Quelle est votre opinion relativement à ce genre de commerce?

    Je pense que le problème avec nos semences, c'est qu'elles seront élaborées spécifiquement pour nos zones climatiques; alors, la semence de lentille du Canada ne produirait pas en Colombie.

    De plus, le problème en Colombie, c'est que leurs agriculteurs ne sont pas suffisamment éduqués pour produire des lentilles. Ils sont plus aptes à produire d'autres cultures. Je crois que les gens qui ont des forces devraient exploiter ces forces sur le marché mondial et, de toute évidence, la production de lentilles n'est pas une des forces de la Colombie. Il est préférable pour ces gens de produire autre chose.

    Nous produisons des lentilles de manière très efficiente, de toute évidence, parce que le Canada a fait croître cette industrie, qui était pratiquement inconnue dans les années 1980 lorsque nous avons démarré notre entreprise, et qui est maintenant reconnue dans le monde entier. Nous sommes le plus important producteur de lentilles au monde, et c'est parce que c'est notre force. Nous sommes des producteurs de haute qualité, très compétitifs.

    Je pense qu'il est préférable que nous exportions nos lentilles en Colombie et que nous laissions les agriculteurs colombiens produire les culture pour lesquelles ils sont les meilleurs. Je suppose qu'une de ces cultures serait le café, que nous aimons tous.

     Merci, monsieur Guimond.

    Nous avons eu un bon tour de questions. Nous avons eu un second tour et j'en suis très heureux. Excellents exposés.

    Sur ce, nous allons conclure, en vous remerciant encore une fois tous les deux d'être venus après un si court préavis et d'avoir fait vos exposés aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissant.

    Merci et je vous souhaite beaucoup de succès.

    Je vous en prie.

    Parce qu'il était vendredi lorsqu'on m'a appelé, je n'ai pu envoyer mon exposé. Maintenant, je peux en faire parvenir un plus tard par Internet ou par courriel au greffier. Est-ce que cela irait, monsieur David? Il serait alors disponible pour la traduction et les gens pourraient le lire une nouvelle fois.

    Je rappelle à tout le monde que si quelqu'un est intéressé à notre bulletin, j'en ai des exemplaires ici.

    Très bien. Merci. Cela figure au compte-rendu. Ce dernier est transcrit et vous pouvez le lire sur Internet.

    Oh, très bien. C'est bien.

    Merci encore une fois.

    Sur ce, la séance est levée.