CIIT Réunion de comité

    À l'ordre. Je pense que nous sommes prêts à entamer la séance.

    C'est avec un vif plaisir que nous accueillons l'ambassadeur de la République du Pérou, Son Excellence Jorge Castañeda. Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie d'avoir bien voulu prendre la parole devant le comité.

    Nous accueillons en outre M. Pedro Builtrón, chef de mission adjoint, et M. Librado Orozco Zapata, ministre-conseiller.

    Je vais demander à Son Excellence de nous faire un bref exposé liminaire, après quoi nous passerons aux questions. Je précise qu'il va falloir nous en tenir de près à notre emploi du temps.

    Monsieur l'ambassadeur, vous avez la parole.

    Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur les événements survenus les 5 et 6 juin 2009 à Bagua, au Pérou, lors desquels 24 policiers et 10 civils ont été tués. Ceci est en lien avec les préoccupations du comité permanent à l’égard de ces événements.

    Permettez-moi tout d’abord de vous exposer de façon claire et précise le contexte dans lequel les événements se sont déroulés, de vous présenter les mesures que mon gouvernement est en voie de mettre en œuvre afin de rétablir la paix et la primauté du droit dans cette région touchée par une récente flambée de violence, ainsi que d’aborder les préoccupations et les aspirations de mes compatriotes en Amazonie.

    À la fin de juin 2008, le gouvernement a édicté le décret législatif n^o 1090, lié à la loi sur la forêt et la faune, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Congrès. Cette loi a été contestée par les populations autochtones en Amazonie. Après un processus de négociation lors duquel les Autochtones étaient représentés par l’association interethnique pour le développement de la forêt péruvienne (dont l’acronyme en espagnol est AIDESEP), le Congrès péruvien a approuvé, en janvier 2009, la loi n^o 29317, qui reflétait les propositions de l’AIDESEP et les points de vue d’autres organisations en vue de modifier le décret législatif n^o 1090.

    Néanmoins, l’AIDESEP a continué de demander à ce que le décret législatif n^o 1090 et la loi n^o 29317 soient abrogés. Même si l’organisation s’est d’abord adressée au Congrès afin de demander l’abrogation de ces lois, elle a agi parallèlement en lançant une série de manifestations dans différentes régions du pays, y compris dans la province de Bagua, y interrompant du même coup la prestation des services de base comme le transport de nourriture en direction et en provenance de cette région.

    Le 20 mai 2009, le gouvernement a créé un comité multisectoriel permanent, présidé par le président du Cabinet des ministres, et composé de neuf ministres, de sept représentants de l’AIDESEP et de trois membres d’autres organisations civiles. Le comité, officiellement mis en place le 26 mai, n’a pu tenir que deux séances puisque le processus a été interrompu le 1^er juin, lorsque les représentants de l’AIDESEP ont décidé de se retirer du dialogue.

    Sans attendre une solution à ses demandes lors de la procédure judiciaire qui se déroulait en parallèle, l’AIDESEP a radicalisé ses manifestations. Celles-ci ont contraint le gouvernement à déclarer l’état d’urgence au début de mai. Toutefois, ce n’est pas avant le 5 juin, lorsque la situation s’est empirée, que la police nationale a reçu l’instruction de prendre des mesures afin de rétablir l’ordre public et de garantir la sécurité de la population de Bagua. C’était alors la 55^e journée des barrages routiers et de l’occupation des services publics et des installations privées.

    Mon gouvernement rejette les allégations voulant qu’il ait utilisé la force de manière disproportionnée, faisant de nombreux blessés et victimes parmi la population civile. Il nie également qu’il y a eu violation des droits de la personne. La majorité des victimes, comme je l’ai déjà mentionné, étaient des agents de la police nationale qui avaient reçu l’ordre d’agir avec une extrême tolérance envers les manifestants. Les forces policières péruviennes, comme c’est habituellement le cas dans les pays démocratiques, ont agi conformément aux normes internationales en matière de respect des droits de la personne.

    Dans la foulée des événements de Bagua, le Bureau de l’accusateur public du Pérou a entrepris une enquête exhaustive afin de déterminer les responsabilités, tout en respectant les droits des citoyens, conformément à la constitution péruvienne, et en appliquant la primauté du droit, caractéristique propre à une démocratie.

    En témoignage de son ouverture et de sa bonne foi, le gouvernement du Pérou a demandé la participation des Églises catholique et évangélique afin de trouver de nouveaux mécanismes de dialogue avec les populations autochtones. Le gouvernement du Pérou croit que le dialogue est la seule voie possible pour répondre aux préoccupations exprimées par les populations autochtones.

    Le Parlement péruvien a également réagi de manière constructive afin de renforcer la paix, la confiance et l’harmonie dans la région amazonienne. Ainsi, le Congrès péruvien a suspendu l’application du décret législatif n^o 1090 afin de l’examiner en profondeur. Par ailleurs, on a agrandi le comité multisectoriel permanent pour accroître la représentation des communautés autochtones, qui comptent maintenant 10 représentants sur 19.

    Hier, l’exécutif péruvien a annoncé qu’un projet de loi pour abroger le décret législatif n^o 1090 sera présenté au Congrès avant le 18 juin. Cette proposition a été présentée par Yehude Simon, président du Cabinet des ministres, et Antonio Brack, ministre de l’Environnement, lesquels sont actuellement dans la région amazonienne pour engager des pourparlers et un dialogue avec les communautés autochtones en vue de trouver une solution durable à leurs revendications et de répondre à leurs préoccupations au sujet des lois destinées à préserver leurs droits territoriaux.

    Conséquemment aux pourparlers susmentionnés, le gouvernement a signé un accord avec les représentants de la région de l’Amazonie centrale, dans lequel il s’est engagé à abroger les décrets législatifs n^o 1090 et n^o 1064 et à lever l’état d’urgence dans la région amazonienne, lorsque le barrage routier de l’autoroute Fernando Belaunde sera enlevé.

    Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, le professeur James Anaya, a accepté l’invitation du gouvernement du Pérou à visiter le pays. Il sera au Pérou du 17 au 19 juin 2009. Cette invitation constitue un autre témoignage de la bonne foi et de l’engagement des autorités péruviennes envers la communauté internationale en vue de promouvoir le respect des droits des peuples autochtones.

    Autre nouvelle positive, hier, le Congrès péruvien a approuvé à l’unanimité la création d’une commission multipartite chargée de faire la lumière sur les événements survenus à Bagua dans un délai de 120 jours. Le président du Congrès, M. Javier Velásquez Quesquén, a annoncé que jeudi, l’Assemblée législative choisira les cinq membres de la commission, qui seront intégrés par les membres du Congrès du parti au pouvoir et de l’opposition.

    Il est indéniable que les problèmes qui affligent les populations autochtones des Amériques, y compris celles du Canada, sont enracinés dans des malentendus qui durent depuis des siècles. Des documents ancestraux démontrent que dans le passé, les Autochtones à l’échelle des Amériques ont été victimes d’abus et privés de leurs droits fondamentaux. Cette situation est une tragédie pour notre continent. Comme le Pérou est l’un des pays les plus diversifiés ethniquement dans l’hémisphère Sud, il est dans notre plus grand intérêt de respecter les droits de l’ensemble de nos communautés, et surtout ceux des peuples autochtones qui habitaient le territoire avant l’arrivée des Européens.

    Afin de démontrer son engagement à cet égard, l’État péruvien a adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Heureusement, aujourd’hui, les Péruviens comprennent mieux la nécessité de protéger les droits des communautés autochtones du pays. Toutefois, nous devons également tenir compte des besoins des 28 millions de Péruviens qui sont impatients de bénéficier de conditions convenables pour le développement durable, en plus de protéger notre environnement et de diminuer la pauvreté au pays.

    Il y a lieu de mentionner que la philosophie susmentionnée est prévue dans l’accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou. Tel que mentionné par Mme Carol Nelder-Corvari, négociatrice en chef pour le Canada, dans son allocution inaugurale devant ce comité, « le présent ALE comprend également de nouvelles dispositions en matière de coopération associée au commerce et des engagements visant à appuyer la responsabilité sociale des entreprises et à enrayer la corruption […] ».

     Ces engagements complètent les efforts élargis déployés par le Canada, dont la coopération visant à aider les collectivités locales « à mieux saisir les risques et les possibilités des industries d’extraction et, ce faisant, à atténuer les conflits sociaux ». En bref, en mettant en œuvre l’accord de libre-échange, le Canada aidera grandement le régime démocratique péruvien à améliorer sa gouvernance en matière de développement durable des terres habitées par les peuples autochtones. Le Canada continue d’aborder les problèmes hémisphériques de façon constructive. Plus nous commencerons tôt à mettre en œuvre l’accord de libre-échange, plus nous réussirons à lancer des projets bénéfiques pour le peuple péruvien dans son ensemble et pour les communautés autochtones du pays en particulier.

    Permettez-moi de terminer en réitérant que même si les événements des 5 et 6 juin derniers ont occasionné le décès tragique de certains de mes compatriotes, nous avons entendu des bilans faisant état d’un nombre de décès beaucoup plus élevé que le nombre réel, et cela est sans fondement et inacceptable. Au-delà des spéculations irresponsables, il est important de se rappeler que le protecteur du citoyen du Pérou, le bureau du procureur et la Croix-Rouge — qui sont toutes des institutions très respectées au pays et à l’étranger — ont consigné le décès de 24 policiers et de 10 civils. Comme vous pouvez le constater, la police péruvienne a perdu un nombre disproportionné d’agents. Il n’y a donc aucune donnée objective à l’appui de toute allégation voulant que la police péruvienne ait violé des droits de la personne. Le gouvernement du Pérou regrette profondément les pertes de vies survenues ce jour-là parmi nos compatriotes, et le pays est en deuil.

    En ce qui concerne le respect des droits de la personne et la protection des valeurs démocratiques — des valeurs que le Canada et le Pérou partagent — nous devons être très clairs en établissant que rien ne justifie le geste d’attaquer ou, pire encore, de tuer un policier. Aucun État, pas même la démocratie la plus libérale du monde, ne peut tolérer un tel mépris pour les droits de la personne et la vie des policiers chargés de faire appliquer la loi. Une démocratie forte et respectée d’Amérique ne peut être viable sans tenir dûment compte de ses forces de police.

    Je demande aux distingués députés canadiens d’analyser objectivement les événements qui se sont déroulés dans mon pays. Les preuves empiriques démontrent sans équivoque qu’il s’agit de la pire tragédie qu’ait connue la police péruvienne depuis sa mise sur pied. Aucun événement répertorié de l’histoire du Pérou n’a occasionné la perte d’un si grand nombre de représentants de la loi; certains d’entre eux ont même été humiliés et violemment torturés avant d’être massacrés de sang-froid par la foule.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur l'ambassadeur, tout cela est en effet du plus vif intérêt.

    Alors que nous évoquons les personnes qui ont trouvé la mort au cours de cette tragédie, je tiens à exprimer les condoléances du comité.

    Ces événements, bien sûr, se situent dans un contexte plus large et nous allons maintenant, si vous le voulez bien, passer aux questions.

    Monsieur Brison.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur l'ambassadeur.

    Merci aussi, messieurs, de vous être rendus à notre invitation.

    Le simple fait que des discussions sur un accord de libre-échange nous offrent l'occasion de nous pencher sur ces questions intéressant les droits de la personne, et les droits des peuples autochtones ou indigènes confirme, me semble-t-il, que la coopération économique peut renforcer les engagements en faveur des droits de la personne. Pour qu'il puisse en être ainsi, cependant, il faudrait que nous obtenions des réponses nous permettant de mieux comprendre ce qui s'est passé, et le contexte plus large des événements que nous venons d'évoquer.

    Votre pays attire des investissements étrangers directs considérables, tant dans le secteur pétrolier que dans le secteur forestier et d'autres encore, mais certains disent que le gouvernement montre moins d'empressement à régler les revendications territoriales des populations indiennes qu'à accorder des concessions aux sociétés pétrolières et aux entreprises forestières. Pourriez-vous, monsieur l'ambassadeur, nous mettre au courant de l'état du dossier des revendications territoriales de vos populations indigènes et nous fournir quelques données nous permettant de comparer le taux de règlement des revendications territoriales de peuples autochtones au nombre de concessions accordées à des investisseurs, à des sociétés minières, forestières et pétrolières notamment.

    Il nous serait en effet utile de voir un peu plus clair dans tout cela. Le Canada lui-même ne parvient pas toujours très bien à régler les difficultés qui se posent en matière de revendications territoriales des peuples autochtones. Nous avons beaucoup trop tardé à accorder à ces questions le respect nécessaire.

    Je vous pose la question, parce que, si nous sommes nombreux à penser que le renforcement des liens économiques permet effectivement de renforcer les efforts en faveur de droits de la personne, nous ne voudrions pas que des accords économiques puissent avoir pour effet de retarder davantage le règlement des revendications territoriales des peuples autochtones, ou de nuire de quelque manière que ce soit à leurs droits qui seraient ainsi amenés à pâtir de pressions imposées par les considérations d'ordre économique. Nous souhaitons faire en sorte que le commerce soit et continue à être un facteur de développement économique et social permettant, justement, de faire progresser les droits des Autochtones et des travailleurs et de faire avancer divers autres dossiers.

     Pourriez-vous donc, monsieur l'ambassadeur, nous mettre au courant de l'état des dossiers de revendication territoriale de vos populations autochtones et indigènes et nous permettre ainsi de mieux comprendre les résultats que cela donne au Pérou?

    Je souhaiterais, si vous le voulez bien, vous répondre en espagnol.

    Je tiens, tout d'abord, à remercier l'honorable député, de la question qu'il me pose en ce domaine.

    Comme lui, nous souhaitons que les accords de libre-échange permettent, tout en favorisant le développement du pays, de protéger l'environnement, de préserver l'identité culturelle de nos communautés indigènes et de défendre leurs droits.

    Il est clair que les événements qui se sont produits au Pérou ne sont pas, comme j'ai tenté de le préciser dans le cadre de mon exposé, la conséquence de facteurs nouveaux. En effet, tout cela remonte à une époque lointaine. En adoptant le décret législatif 1070, le gouvernement a entendu instaurer un régime juridique de propriété des terres autochtones adapté au besoin d'assurer la mise en valeur des ressources naturelles du pays.

    Je vous demande de ne pas perdre de vue le fait que le Pérou est un pays de 1 280 000 kilomètres carrés, dont 60 p. 100 du territoire est situé en Amazonie. Ces 60 p. 100 ne sont habités que par 10 p. 100 d'une population nationale de 28 millions d'habitants. De ces 10 p. 100, seule une minorité est autochtone. Le décret 1070 réserve aux communautés la propriété de 12 millions d'hectares, 15 millions d'hectares étant en outre destinés à des réserves naturelles.

    Or, il y a eu, entre les populations autochtones et les autorités qui ont négocié l'adoption de ce décret, un manque de communication ou de compréhension. Ce défaut de communication a, hélas, entraîné les événements du 5 juin, déplorés par l'ensemble de la population péruvienne. Nous avons tiré de cette situation un certain nombre de leçons, si bien que, dans un premier temps, le gouvernement a suspendu l'application du texte qui est à l'origine de cette tragédie et le Congrès s'attache actuellement à son abrogation, à l'élargissement des terres reconnues en propre aux communautés indigènes et à une amélioration du dialogue avec celles-ci afin de mieux cerner les sources de différends. Il s'agit donc de régler les désaccords et d'adopter un nouveau texte qui réponde aux attentes des habitants de l'Amazonie péruvienne et respecte leurs droits de propriété.

    Je vous remercie. Je vous sais gré de ne pas avoir dépassé les sept minutes prévues et j'espère que nous allons ainsi pouvoir nous en tenir à notre emploi du temps.

    Monsieur Cardin, vous disposez de sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, bonjour. C'est avec plaisir qu'on vous accueille ici. J'ai remarqué vos grandes qualités de diplomates attaquant de front, bien sûr, une problématique de laquelle on a tous été mis au courant dernièrement.

    Effectivement, pour nous, de l'extérieur, c'est très préoccupant. Disons-le immédiatement, on ne regarde pas l'accord de libre-échange avec le Pérou comme on regarde celui avec la Colombie. En ce qui concerne les droits de la personne, il y a quand même un écart important.

    Comme vous le savez, le Bloc québécois est évidemment favorable à la protection de la souveraineté respective des pays, puisqu'on essaie d'acquérir la nôtre, au Québec. En ce sens, je suis toujours persuadé que les accords de libre-échange doivent faire en sorte que les deux parties soient gagnantes.

     Il y a un élément, parmi tant d'autres, qui préoccupe le plus le Bloc québécois et un autre parti, aussi. Il s'agit de l'accord qui porte sur les investissements, ce qu'on appelle le chapitre 11 —, en référence à l'accord avec les États-Unis. Cet accord donne aux entreprises, à un moment donné, plus de pouvoir que n'en a la population des pays concernés. En effet, les entreprises peuvent poursuivre le gouvernement pour un manque à gagner quant aux bénéfices présents et même futurs — ceux qui sont prévus.

    Dans ce cadre et du point de vue de l'environnement ou des conditions de travail, une entreprise peut être installée chez vous et profiter, peut-être, des lois sur l'environnement qui sont moins sévères et profiter, peut-être aussi, du fait que les salaires sont moins élevés —, même s'il pourrait y avoir une amélioration à cet égard. Dès lors, en tant que membres d'un pays souverain, advenant que vous voudriez travailler à l'amélioration de ces droits et conditions de travail de même qu'à l'amélioration de l'environnement, vous ne pourriez plus le faire, parce que l'accord sur les investissements donne trop de pouvoir aux compagnies étrangères.

     Dans le fond, si mon parti, mon collègue, un autre parti et moi-même sommes contre cet accord, c'est aussi pour protéger votre souveraineté et votre population afin d'en arriver, un jour ou l'autre, à un commerce équitable.

    Quelle est votre perception quant à cet accord sur les investissements, par rapport à vos droits et à votre souveraineté proprement dite?

    Je vous remercie de votre intervention.

    Je tiens à préciser que, comme dans l'ALENA, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, il y a ce chapitre 11 car, en effet, la réalité veut qu'en matière commerciale, dans le contexte de l'économie mondiale, la volonté d'un État ne soit pas le seul facteur qui entre en compte et, par conséquent, on est toujours, dans le cadre de négociations, amené à faire un certain nombre de concessions.

    L'accord de libre-échange entre le Pérou et le Canada n'est pas le premier accord de libre-échange qu'ait conclu le Pérou. Notre pays a, en effet, déjà signé un tel accord avec les États-Unis, et il vient tout juste d'en conclure un autre avec la Chine. Des négociations sont actuellement en cours avec l'Union européenne, le Japon et la Corée. C'est dire qu'il nous faut nous adapter aux réalités de l'investissement international. On ne peut donc pas simplement opposer un refus et dire non à un accord de libre-échange comportant par ailleurs bon nombre de dispositions appelées à contribuer au développement du pays.

    Notre pays recèle en effet de vastes richesses naturelles, mais nous manquons d'investissements et d'infrastructures nécessaires à leur mise en valeur. Les accords de libre-échange sont un moyen d'assurer le développement de notre pays. Notre marché intérieur est relativement restreint et il faudrait des années pour le développer. Or, le développement de notre marché intérieur passe par le bien-être économique; le bien-être économique exige une hausse de la production, et cette hausse exige elle-même des capitaux. Nous sommes donc convaincus que l'accord de libre-échange conclu avec le Canada est dans l'intérêt de nos deux pays.

    Il va permettre, en favorisant l'investissement, d'assurer la mise en valeur de nos ressources naturelles dans le cadre de la législation péruvienne applicable, tout en protégeant l'environnement et en respectant nos valeurs communautaires et les droits de propriété de nos populations autochtones. Cela va nous permettre de faire baisser un taux de pauvreté qui demeure très élevé.

    Je reviens à la dimension environnementale, parce qu'il est question de sociétés minières, pétrolières, gazières et, probablement aussi, d'exploitation forestière. En matière de changement climatique, etc., dans l'hémisphère Sud, en Amérique du Sud, vous êtes aux prises avec une responsabilité supplémentaire. Comme la zone amazonienne couvre près de 60 p. 100 de la superficie de votre territoire, c'est une responsabilité supplémentaire qui vous revient ou qui vous est même quasiment imposée.

     Si vous aviez à comparer vos lois relatives à la protection de l'environnement avec les lois canadiennes en matière d'environnement — vous avez dû les comparer —, comment situeriez-vous le Pérou sur le plan de cette protection de l'environnement?

    Au Pérou, nous avons, au cours des quelques dernières années, fait d'énormes progrès en matière de protection de l'environnement. Nous avons, l'an dernier, créé un ministère de l'environnement chargé d'intervenir dans divers secteurs et de mettre en oeuvre ce qu'on appelle des PAMA, ce sigle recouvrant divers programmes de soutien à l'environnement. Il s'agit, essentiellement, d'outils diagnostiques à l'aide desquels nous évaluons les projets d'investissement.

    Vous avez évoqué, tout à l'heure, le secteur forestier. Bien que le territoire national du Pérou soit vaste, notre industrie forestière n'est pas très développée, contrairement à ce qui se passe en Asie ou dans d'autres régions de l'Amérique latine. Nous veillons en effet à la protection de l'environnement. Au Pérou, les normes qui sont applicables au secteur minier sont assez sévères et je dois dire, en ce qui concerne les entreprises canadiennes qui viennent faire affaire au Pérou, que les populations locales n'ont pas eu d'autres occasions de se plaindre de leurs activités, car la Loi sur la responsabilité sociale des entreprises nous a permis d'améliorer progressivement la situation à cet égard.

    Le Pérou s'attache, à l'heure actuelle, à accroître la protection de l'environnement dans la pleine acception de ce terme. Nos normes en ce domaine font actuellement l'objet d'un examen approfondi et tous les secteurs de l'activité nationale veillent de près à ne pas aggraver l'impact environnemental des activités liées au développement, et de ne pas nuire à la situation du pays.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Cardin.

    Il me reste un peu de temps, monsieur le président?

    Non. Il s'est écoulé huit minutes et demie.

    Monsieur Julian, en vous en tenant à sept minutes, vous nous aiderez à renouer avec notre emploi du temps.

    Monsieur le président, j'ose moi-même à peine l'espérer.

    Monsieur l'ambassadeur, je tiens à mon tour à vous remercier de vous être rendu à notre invitation.

    Les membres du comité sont, je pense, unanimes dans les profondes condoléances qu'ils adressent au peuple péruvien pour tous ceux, policiers, civils et leurs proches, qui ont perdu la vie au cours de ces tragiques événements.

    Mon parti a fait part des préoccupations que lui inspirent les éventuelles incidences de ces soi-disant accords de libre-échange. Nous nous inquiétons notamment ici de la manière dont l'accord Pérou-États-Unis devrait être appliqué pour que les peuples indigènes, les peuples autochtones, ne soient pas tenus à l'écart du type de développement économique que nous souhaiterions tous.

     Vous disiez tout à l'heure que l'application du décret législatif 1090 avait été suspendue. Je crois savoir que cela est également vrai du décret législatif 1064 et puis, il y a le décret 1080 qui, lui aussi, avait suscité des critiques. Peut-être entendrez-vous modifier ce troisième décret. L'abrogation de ces décrets, qui ouvrirait la porte aux négociations et à la réconciliation avec les peuples indigènes, ne vous obligerait-elle pas cependant à revenir sur les conditions de mise en oeuvre de l'accord Pérou-États-Unis évoquées par votre président?

    Je vous remercie d'aborder la question.

    Je dois dire, en ce qui concerne l'accord de libre-échange Pérou-États-Unis, que cet accord est déjà en vigueur. En ce qui concerne les décrets 1090 et 1064, eh bien, effectivement, ils ont été suspendus et doivent être, demain, abrogés. Nous nous sommes entretenus de cela avec le gouvernement américain qui s'est à cet égard montré très compréhensif.

    Nous souhaitons donner du temps afin que la commission, qui comprend 19 membres, dont quatre représentants du gouvernement, les cinq dirigeants des régions amazoniennes et 10 représentants des communautés rurales... La commission doit formuler des recommandations et, nous adopterons, au vu de ces recommandations, une nouvelle loi qui prend en compte les inquiétudes et les préoccupations dont ont fait état les communautés autochtones, assurant notamment la protection de leurs droits. Ce processus de réconciliation, puisque c'est comme cela que vous l'appelez, est déjà engagé. C'est simplement une question de temps — du temps nécessaire pour résoudre le différend.

    Je relève également qu'au cours de nos pourparlers antérieurs, les diverses communautés ethniques rurales étaient représentées par un collectif unique, dénommé AIDESEP, en espagnol. Lorsque le gouvernement a décidé d'élargir le dialogue, il a souhaité amener à y participer d'autres groupes ethniques qui ne faisaient pas partie de l'AIDESEP. Ces représentants sont maintenant au nombre de 10, l'AIDESEP n'étant plus majoritaire.

    N'oublions pas que nous avons un grand territoire et que les peuples autochtones du Sud du pays ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui habitent le Nord ou la région amazonienne. Leurs besoins peuvent, en effet, être différents. S'ils ont, certes, en commun un certain nombre d'intérêts, ils peuvent en même temps avoir des intérêts particuliers. Ce dialogue se veut représentatif de toutes les communautés autochtones du Pérou.

    Je vous remercie de nous préciser cela.

    Je voudrais maintenant aborder les dispositions de l'accord Canada-Pérou inscrites au chapitre 11 de cet accord.

    Les éventuelles incidences de ces soi-disant accords de libre-échange ont suscité de nombreuses interrogations. Il est clair que l'ALENA a entraîné un effondrement de l'économie rurale du Mexique. Il est indéniable que l'adoption des accords de libre-échange a appauvri un plus grand nombre de personnes qu'il n'en a enrichies. C'est bien, hélas, ce qui s'est passé. Nous avons étudié de près les incidences qu'ont eues ces divers accords, et nous avons constaté que dans les trois pays concernés, le Canada, les États-Unis et le Mexique, l'ALENA a, en fait, entraîné une baisse du revenu disponible. La plupart des habitants de l'Amérique du Nord gagnent aujourd'hui moins qu'ils ne gagnaient auparavant. On peut constater une plus grande concentration de la richesse aux mains de quelques-uns. Les accords de libre-échange ont donné trop de pouvoir à un nombre restreint de personnes. L'étude des faits démontre que le concept de développement économique par le haut n'a pas fait ses preuves.

    C'est pourquoi j'attache une telle importance à ce chapitre 11 et aux pouvoirs additionnels qu'il confère aux entreprises canadiennes faisant affaire à l'étranger. En effet, ces entreprises peuvent passer outre à la volonté des peuples autochtones locaux ou des municipalités. Étant donné que le Canada ne s'est livré à aucune analyse des incidences que les dispositions du chapitre 11 auraient sur les Péruviens autochtones, j'aimerais savoir si le gouvernement péruvien s'est livré, lui, à une telle analyse. Nous constatons que l'accord Pérou-États-Unis et les décrets adoptés dans la foulée ont entraîné une explosion de mécontentements. Je ne pense pas que les Canadiens souhaitent voir l'accord Canada-Pérou susciter des protestations d'une telle ampleur. Le gouvernement péruvien a-t-il réfléchi quelles pourraient être les conséquences d'accorder, au titre des dispositions du chapitre 11 de l'accord Canada-Pérou, des pouvoirs supranationaux à des entreprises canadiennes?

    La question me paraît pertinente.

    Cela dit, il me faut préciser que, dans un pays émergent tel que le Pérou, toute politique économique est axée sur une réduction de la pauvreté systémique qui caractérise notre économie. Nous avons, depuis 1992, lancé une nouvelle politique de libre-échange, à laquelle se sont tenus tous les gouvernements successifs. Nous considérons que, depuis, la pauvreté au Pérou a sensiblement diminué. Lorsque l'actuel gouvernement a été élu, le taux de pauvreté général était de 42 p. 100, le taux d'extrême dénuement de 22 p. 100. Or, cette pauvreté est en train de diminuer. En effet, aujourd'hui, le premier taux a été ramené à 38 p. 100 et le deuxième, à 18 p. 100 environ. C'est dire que notre politique de libre-échange a entraîné une baisse de la pauvreté.

    En ce qui concerne les investissements, je dois dire qu'il n'y a, en effet, pas eu d'étude des incidences de l'accord de libre-échange conclu avec le Canada. Je tiens cependant à préciser que la mise en oeuvre des mécanismes de libre-échange avec le Canada n'interviendra qu'après la signature de notre accord avec les États-Unis. Or, sans être identiques, les deux accords s'inspirent d'un même modèle. Je veux dire par cela que, d'après nous, le Canada n'a pas obtenu, dans le cadre de son accord de libre-échange avec les États-Unis, les mêmes avantages que ce dernier ne tire de la clause de la nation la plus favorisée ou des dispositions fiscales ou tarifaires. Nos marchés sont en effet différents et, dans son commerce avec le Pérou, les États-Unis représentent l'associé majoritaire puisqu'un tiers de nos échanges internationaux se font avec les États-Unis, alors qu'à l'égard du Pérou, le Canada est un actionnaire ou partenaire minoritaire. Ce simple fait a influencé les divers avantages prévus dans l'accord. Nous n'avons donc pas procédé à une analyse des incidences de notre accord avec le Canada, alors que nous l'avions fait en ce qui concerne l'accord que nous avons conclu avec les États-Unis.

    Excusez-moi, Peter. Je dois passer la parole à quelqu'un d'autre.

    Monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue à nos témoins. Monsieur l'ambassadeur, c'est pour nous un plaisir de vous accueillir devant le comité.

    Je souhaite, à mon tour, présenter nos condoléances aux policiers, aux membres des communautés autochtones et à tous ceux qui ont perdu la vie lors de ces graves événements. Je vous remercie de la franchise avec laquelle vous avez évoqué ce sujet devant nous.

    J'aurais, si vous le voulez bien, une ou deux questions à vous poser.

    Je crois comprendre que d'après les dispositions de l'accord de libre-échange Canada-Pérou concernant les droits de la personne et l'environnement, le Pérou ne peut conclure aucun accord ayant pour effet d'affaiblir la protection de l'environnement ou d'amoindrir les droits de la personne ou les droits des travailleurs. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Pourriez-vous en outre nous expliquer les mesures prises par votre gouvernement pour réconcilier les parties au conflit. Le gouvernement de votre pays s'est beaucoup impliqué dans les efforts visant à concilier les points de vue, entamer des négociations entre les parties concernées, sortir de l'impasse et tirer un trait sur ces terribles événements.

     Merci.

    Vous avez raison de rappeler que l'accord de libre-échange comporte deux accords complémentaires. L'un concerne la protection de l'environnement et l'autre la coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre. Notre développement doit en effet prendre en compte ces deux aspects de la situation, comme il convient également de tenir compte de tout ce qui concerne les droits de la personne et le bien-être des travailleurs. Il s'agit, donc, de deux accord additionnels à l'accord de libre-échange. Ces deux accords nous lient et, tout comme la partie canadienne, nous sommes tenus au respect de leurs dispositions.

     S'agissant du dialogue engagé, je précise que notre gouvernement compte beaucoup sur la médiation des églises évangélique et catholique. Je précise que ces églises jouissent en effet d'une grande influence auprès des populations autochtones en raison des mesures d'aide sociale, de scolarisation et de soins médicaux qu'elles assurent aux populations rurales. Le Pérou a, en outre, un défendeur du peuple, c'est-à-dire, si vous voulez, un ombudsman péruvien qui fait actuellement d'importants efforts dans ces divers domaines.

    Hier, un protocole d'entente a été conclu par le Président du conseil des ministres et les communautés autochtones du Centre du pays. Nous avons convenu de deux points importants. Je peux d'ailleurs vous en laisser un exemplaire. Je vais également vous laisser une liste de toutes les personnes qui ont perdu la vie ou qui ont été blessées, avec des indications concernant les hôpitaux où elles ont reçu des soins, ainsi que des personnes qui ont été détenues, avec leur lieu de détention, des personnes qui ont regagné leur domicile d'origine, et des personnes qui sont demeurées auprès de communautés religieuses. Nous souhaitons ainsi montrer que l'État péruvien demeure attaché aux droits de la personne.

    Il y a eu, hélas, ces événements des 5 et 6 juin, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler dans mon exposé. Nous en avons tiré les enseignements qui s'imposaient et nous souhaitons adopter une nouvelle loi assurant la protection des peuples de l'Amazonie. Cela dit, il nous faut bien, aussi, prendre en compte les droits des 20 millions de Péruviens qui n'habitent pas l'Amazonie.

    Je l'admets volontiers, et M. Brison, je crois, a fait allusion à cet aspect de la question en disant que, effectivement, il faut un certain temps pour parvenir à un règlement des revendications territoriales des peuples autochtones. La question n'est toujours pas réglée ici au Canada.

    Je trouve un peu incongru ce que certains collègues ont dit au sujet de la situation de l'emploi et des conditions économiques au Pérou depuis que vous avez décidé d'accroître le volume de vos échanges internationaux. Vous avez toujours commercé avec les autres pays, mais je parle là de la signature d'accords de libre-échange. Le nombre de personnes pauvres a baissé. Le nombre des plus démunis a lui aussi baissé. Je suis tout à fait persuadé que les emplois et les occasions que crée le développement économique entraîne une amélioration des droits de la personne. Une telle évolution ne porte aucunement atteinte aux droits de la personne. On peut dire, je pense, que les revendications en matière de droits de la personne évoluent parallèlement à la création d'emplois et aux occasions offertes par le développement économique.

    Nous nous préoccupons naturellement toujours des entreprises canadiennes faisant affaire à l'étranger. Dans le secteur minier, nous sommes en pointe. Compte tenu de ce que vous savez des entreprises canadiennes faisant affaire au Pérou, pourriez-vous nous dire quelque chose de leur sens des responsabilités sociales de l'entreprise et des bons contacts qu'elles ont pu nouer non seulement avec les représentants du gouvernement péruvien, mais avec la population?

    Merci.

    Les entreprises canadiennes qui travaillent au Pérou sont surtout présentes dans le secteur minier et dans une moindre mesure, dans le secteur pétrolier. Par l'intermédiaire de l'ACDI, le Canada met en oeuvre un programme de soutien dont un des volets essentiels est, justement, la responsabilité sociale des entreprises. Les négociations commerciales bilatérales entre le Canada et le Pérou comprennent un volet de coopération qui concerne notamment la responsabilité sociale des entreprises.

    Comme je le disais tout à l'heure, en ce qui concerne les relations entre les entreprises canadiennes et les communautés autochtones — et il faut noter à cet égard une différence entre ce qui se passe au Pérou et ce qui se passe ailleurs en Amérique Latine — la présence et l'activité de sociétés minières canadiennes n'ont pas vraiment provoqué d'interrogations. Disons, à tout le moins, qu'il n'y a pas eu de barrages de route, d'ultimatums aux compagnies ou d'incidents provoquant une interruption de la production. Ce genre de problèmes ne se sont pas posés à l'égard des entreprises canadiennes travaillant au Pérou. Ce n'est peut-être pas le cas de toutes les entreprises étrangères, mais, enfin, ce genre de difficultés ne se sont pas posées aux entreprises canadiennes.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Keddy.

    Je consulte l'horloge et constate que nous n'aurons sans doute pas tout à fait le temps de venir à bout d'une seconde série de questions. Au lieu, donc, de donner à un ou deux de nos membres la possibilité de s'exprimer une deuxième fois, car je pense effectivement que chacun a pu prendre la parole — et au lieu donc d'entamer une deuxième série de questions, je vais simplement demander au vice-président de conclure en remerciant nos invités. Je demanderais alors à Votre Excellence de répondre en quelques mots à M. Cannis et nous mettrons ainsi un terme aux témoignages d'aujourd'hui.

    Monsieur Cannis.

    Je vous remercie, monsieur le président, de l'occasion que vous m'offrez ainsi.

    Monsieur l'ambassadeur, je tiens à me joindre aux condoléances qui vous ont été présentées ici.

    Je tiens également à vous remercier d'être venu prendre la parole devant le comité et de vous être exprimé avec franchise. Je sais que nous posons parfois des questions un peu délicates, mais nous pensons agir en cela dans l'intérêt général et je vous remercie de la sincérité de vos réponses. Nous vous sommes reconnaissants de l'occasion que nous procure cette rencontre.

    Je vous remercie.

    Je tiens pour ma part à vous remercier de m'avoir accueilli. Il est, je crois, important que des parlementaires canadiens aient ainsi l'occasion de s'entretenir avec un représentant du Pérou capable d'exposer objectivement ce qui s'est passé.

    Tout cela est d'autant plus regrettable que le Sénat du Canada procède actuellement à l'examen de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou. J'ose espérer que les événements en question n'auront pas pour effet de retarder ou d'interrompre le cours de cet examen et je vous demande donc si vous jugez cela important, de faire part au Sénat de ce qui s'est dit ici devant le Comité permanent du commerce international. Je souhaiterais, en effet, que chacun sache clairement comment les choses se sont passées.

    Je regrette que les informations publiées par les médias ne correspondent pas toujours à la réalité des faits. Le Globe and Mail de vendredi est allé jusqu'à appeler cela la version péruvienne des événements de la place Tiananmen. Il me semble exagéré de comparer ce qui s'est passé au Pérou avec ce qui s'est passé sur la place Tiananmen, car le plus grand nombre de morts chez nous était parmi les policiers et parce qu'il n'y a pas eu de génocide.

    J'ai fait état de cela dans une lettre à la rédaction. Cette lettre n'a pas été publiée et ne le sera vraisemblablement pas, mais nous avons néanmoins souhaité communiquer à ce journal un rectificatif. Les nouvelles devraient toujours être fondées sur des faits et non sur de simples hypothèses.

    Je tiens encore une fois à vous remercier de l'occasion qui m'a ainsi été donnée de prendre la parole devant vous, de vous remercier aussi des questions que vous m'avez posées.

    Monsieur l'ambassadeur, encore une fois merci. Nous apprécions hautement cette rencontre.

    Eh bien, messieurs, je pense que cela met un terme à notre séance d'aujourd'hui. Étant donné le faible nombre de membres du comité ayant demandé que l'on siège jeudi, je pense suspendre nos travaux jusqu'à l'automne, dans l'hypothèse bien sûr, où la Chambre va s'ajourner.

    Peut-être à la nouvelle législation!

    Je vous remercie de cette rencontre et d'une séance du plus vif intérêt.

    La séance est levée.