CIIT Réunion de comité

    Bienvenue à la 33^e séance du Comité permanent du commerce international en cette deuxième session de la 40^e législature.

    Nous retrouvons aujourd'hui M. Dhaliwal, qui remplace M. Cannis.

    J'espère que vous transmettrez tous nos meilleurs voeux à M. Cannis. Nous espérons qu'il se porte bien et nous reviendra bientôt. M. Cannis nous manque.

    Nous recevons aujourd'hui, dans le cadre de notre étude des relations commerciales entre le Canada et l'Amérique du Sud, et plus particulièrement entre le Canada et la Colombie, des représentants des Producteurs de grain du Canada, soit Richard Phillips, directeur exécutif et Gary Stanford. En outre, représentant le Conseil canadien du porc, nous avons Martin Rice, le directeur exécutif.

    Nous allons commencer comme à l'accoutumée avec quelques remarques liminaires.

    Monsieur Stanford, je crois que vous alliez commencer. Si vous voulez nous faire une déclaration liminaire de 10 minutes, nous donnerons ensuite la parole à M. Rice, puis nous passerons aux questions.

    Nous allons donc commencer avec les Producteurs de grain du Canada.

    Monsieur Gary Stanford.

    Bonjour, monsieur le président, membres du comité et coinvités.

    Je me nomme Gary Stanford et je suis membre du conseil d'administration des Producteurs de grains du Canada et aussi de l'Alberta Winter Wheat Producers Commission. J'exploite 1 200 acres dans le sud de l'Alberta, où je cultive du blé, de l'orge, des légumineuses, des fourrages, etc. Je suis accompagné de Richard Phillips, le directeur exécutif des Producteurs de grains, qui a cultivé la terre pendant longtemps en Saskatchewan et connaît de très près la politique agricole.

    Je vous remercie tout d'abord de l'invitation à comparaître et à faire part de nos réflexions sur les récentes initiatives commerciales canadiennes, plus particulièrement celles intéressant la Colombie et l'Amérique du Sud.

    Les Producteurs de grains du Canada représentent les associations provinciales des producteurs de grains, d'oléagineux et de légumineuses de toutes les provinces canadiennes à l'exception du Québec, mais même là nous avons maintenant formé une coalition afin de collaborer avec les producteurs de grains du Québec sur la question du financement de la recherche publique.

    Je veux aujourd'hui, dans cet exposé, traiter de la nécessité de maintenir la compétitivité de nos producteurs canadiens.

    À l'échelle internationale, nous avons négocié et cherchons à négocier des accords commerciaux avec d'autres pays, accords tant multilatéraux que bilatéraux. Les accords bilatéraux sont une bonne chose en un sens car ils nous permettent de cibler des débouchés clés pour les exportations canadiennes. Comme exemple on peut citer l'ALENA, la Corée du Sud, l'UE et le Pérou.

    C'est avec le Pérou que nous avons signé notre accord de libre-échange sud-américain le plus récent. Le Pérou a supprimé ses tarifs douaniers sur virtuellement toutes les exportations canadiennes et la plupart de ceux qui demeurent doivent être éliminés au cours des cinq à 10 prochaines années. Les produits agricoles qui ont ainsi bénéficié d'un accès hors taxes immédiat au Pérou sont le blé, l'orge, les lentilles, les pois et certaines coupes de boeuf désossé. Le Canada a supprimé ses droits de douane sur presque toutes les importations péruviennes. Le reliquat sera supprimé sur une période de trois à sept ans, à l'exception des droits hors contingent frappant les produits laitiers, la volaille, les oeufs et le sucre raffiné, qui sont exclus de ces tarifs.

    Les accords bilatéraux directs avec des pays comme le Pérou et la Colombie sont avantageux car nombre de nos importations sont des denrées que nous ne produisons pas au Canada et nombre de nos exportations sont des produits que ces pays ne produisent pas en quantité suffisante chez eux. Les agriculteurs canadiens possèdent des terres en abondance pour faire pousser des cultures comme le blé, l'orge, le canola et les légumineuses, alors que d'autres pays ont l'avantage d'un climat plus tempéré. Cela crée une situation où les échanges commerciaux sont avantageux pour les agriculteurs des deux pays.

    En ce qui concerne l'accord commercial avec la Colombie, il y a deux jours vous avez reçu un exportateur de légumineuses qui vous a parlé des débouchés potentiels pour cette denrée et j'aimerais confirmer en partie ce potentiel. La Colombie est le septième plus gros destinataire des légumineuses et cultures spéciales du Canada, avec un chiffre annuel moyen d'importations en provenance du Canada de plus de 53 millions de dollars et 111 000 tonnes. En 2008, nos exportations de légumineuses et denrées spéciales vers la Colombie se sont chiffrées à 80 millions de dollars et 102 000 tonnes.

    Les légumineuses représentent la deuxième plus grosse exportation agroalimentaire du Canada vers la Colombie, suivie des céréales telles que le blé et l'orge de brasserie. L'accord États-Unis-Colombie éliminerait immédiatement les tarifs douaniers sur les pois, les lentilles, les pois chiches, la graine à canaris et la graine à moutarde et donnerait lieu à un désavantage douanier immédiat de 15 p. 100 pour ces produits canadiens dès l'entrée en vigueur de l'accord.

    L'accord de libre-échange Canada-Colombie assurerait que les légumineuses et cultures spéciales canadiennes ne soient pas défavorisées par rapport à leurs concurrentes américaines et pourraient même donner au Canada un avantage douanier pendant une certaine période si l'accord Canada-Colombie entre en vigueur avant celui entre la Colombie et les États-Unis.

    L'Accord de libre-échange Canada-Colombie prévoira initialement un accès hors douane pour 4 000 tonnes de haricots canadiens, cette quantité devant augmenter au fil du temps, comparé au droit de 60 p. 100 actuellement payable. Cet accord de libre-échange donnerait un accès concurrentiel pour une quantité fixe de haricots canadiens et aiderait le Canada à requérir sa part de marché.

    Je vais maintenant céder la parole à Richard qui vous fera part de quelques chiffres importants.

    Merci aux membres du comité.

    Gary a esquissé les raisons faisant que les accords bilatéraux avec les pays d'Amérique du Sud sont une bonne chose, mais j'aimerais vous faire part de certains inconvénients des accords commerciaux bilatéraux.

    Les accords bilatéraux portent principalement sur les lignes tarifaires, et cela devient un problème pour les marchés plus petits. Le Canada compte une population d'un peu plus de 30 millions d'habitants, alors que les États-Unis en ont plus de 300 millions, soit un marché 10 fois plus grand que le marché intérieur canadien. Étant donné que nous ne sommes pas un débouché aussi important, nous n'avons pas toujours le même pouvoir de négociation que des pays comme les États-Unis. Avec la Corée du Sud, par exemple, les États-Unis peuvent négocier un meilleur accord bilatéral du fait de leur gros marché d'importation de marchandises coréennes. Si cela arrive, les producteurs canadiens se voient enfermés de manière permanente en situation défavorable si nous ne parvenons pas à négocier les mêmes lignes tarifaires et le même accès au marché.

    Une meilleure solution pour l'avenir à long terme pour le Canada est un accord multilatéral concurrentiel comme celui résultant des négociations à l'Organisation mondiale du commerce. Le processus multilatéral est crucial car c'est la seule façon réelle de régler les problèmes fondamentaux des subventions nationales et à l'exportation.

    Il n'y a pas si longtemps, tant les États-Unis que l'Union européenne, par exemple, subventionnaient leurs agriculteurs à des prix artificiellement élevés, ce qui conduisait à une surproduction massive, et ensuite il leur fallait subventionner les exportateurs pour ramener les prix au cours mondial et pouvoir vendre ces produits. C'était donc une double subvention, qui non seulement nuisait aux agriculteurs canadiens mais aussi à ceux de beaucoup d'autres pays, tels que la Colombie.

    Les subventions des autres pays peuvent être à la fois directes et indirectes. Un exemple en est la subvention européenne actuelle sur l'avoine. Bien que l'UE n'exporte pas d'avoine au Canada, elle en vend à prix subventionné aux États-Unis, ce qui pèse ensuite sur nos prix ici au Canada, puisque les États-Unis sont notre principal débouché pour l'avoine.

    Chaque pays du monde veut protéger ses agriculteurs, si bien que nous avons vu se multiplier au fil du temps les subventions et les tarifs empêchant le mouvement des produits agricoles, et vu des cultivateurs cherchant à produire des cultures qui ne sont pas forcément agronomiquement adaptées à leurs régions. Un accord multilatéral instaure des règles d'échange équitables que tout le monde est tenu de respecter, que l'on soit un grand pays puissant comme les États-Unis ou le bloc UE, ou un pays plus petit comme le Canada et la Colombie. Un accord OMC établirait également un mécanisme de règlement des différends pour régler des contentieux traînant depuis des années.

    En résumé, nous reconnaissons l'importance des accords bilatéraux, surtout pour le marché sud-américain en expansion rapide, mais nous invitons également tous les partis à ne pas perdre de vue l'importance du processus multilatéral pour la compétitivité des agriculteurs canadiens.

    Je vous remercie de votre invitation. Dans mes fonctions antérieures j'ai travaillé dans le domaine du développement international et ai vécu dans un certain nombre de pays en développement. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, Richard.

    Nous allons maintenant entendre le Conseil canadien du porc.

    Lors des présentations initiales, j'ai omis de nommer César Urias, et je vous demande, monsieur Rice, si vous allez partager votre temps également ou bien si vous allez présenter en entier l'exposé du Conseil du porc?

    Je vais présenter la totalité de l'exposé.

    Merci. Bien entendu, après la déclaration liminaire de M. Rice, tout un chacun sera libre de répondre aux questions des membres du comité.

    Nous écoutons maintenant M. Martin Rice, du Conseil canadien du porc.

    Merci beaucoup et merci d'avoir présenté César. M. Edouard Asnong, qui est président de CPI devait se joindre à nous aujourd'hui mais il n'a pu se libérer de sa ferme.

    La plupart d'entre vous connaissent peut-être le Conseil canadien du porc. Nous sommes la fédération nationale des associations provinciales d'éleveurs de porc et nous sommes également l'un des deux membres fondateurs de Canada Porc International, qui est l'organisme de notre secteur voué au développement du marché d'exportation. Nous vous remercions infiniment de nous avoir invités aujourd'hui à traiter du dossier des relations commerciales entre le Canada et la Colombie.

    Je commencerai par quelques chiffres pour situer l'importance des échanges commerciaux pour notre industrie, la chaîne de valeur du porc.

    Sur les quelque 30 millions de cochons produits au Canada cette année, les deux tiers seront vendus à l'étranger. Beaucoup seront vendus sur pied, mais la majorité seront transformés en produits à valeur ajoutée qui jouissent d'une réputation mondiale de qualité et d'intégrité.

    Le Canada est le troisième plus gros exportateur de porc du monde, avec environ 20 p. 100 du commerce mondial. En outre, nos débouchés sont hautement diversifiés. Nous avons exporté dans plus de 100 pays en 2008. Le plus gros marché par volume est de loin celui des États-Unis, mais en termes de valeur, c'est le Japon. Cela a été une première en 2007 et la tendance se poursuit.

    Nous sommes très fiers d'avoir réussi au cours des 10 dernières années à intensifier notre participation au commerce mondial du porc et à réduire notre dépendance par rapport au marché américain. Lorsque CPI a été créé au début des années 90, nettement plus de 75 p. 100 de nos exportations étaient à destination des États-Unis; aujourd'hui nos exportations vers ce marché représentent à peine plus d'un quart de notre total. Un facteur essentiel de cette réussite a été l'ouverture de nouveaux débouchés, que ce soit par le biais du Cycle d'Uruguay à l'OMC, qui nous a ouvert de nombreux marchés nouveaux comme les Philippines, pour n'en citer qu'un, ou bien par le biais d'accords commerciaux régionaux, notamment ceux avec le Mexique et, nous l'espérons, la Colombie.

    La Colombie présente plusieurs caractéristiques qui la rendent particulièrement intéressante du point de vue des échanges. Elle compte une population importante de plus de 45 millions d'habitants, une population qui est aussi jeune. L'âge médian de la population colombienne est de 27 ans; il est de 40 ans au Canada, de 37 aux États-Unis et de 44 au Japon. Une population jeune est annonciatrice d'une croissance plus grande de la consommation alimentaire future qu'une population plus âgée.

    Bien qu'étant considéré comme un pays en développement et bien qu'ayant traversé des périodes de grave instabilité politique et sociale, la Colombie a réalisé des avancées très impressionnantes sur le plan économique, étant parvenue à ce que l'on peut considérer un niveau de revenu moyen, puisqu'elle est au 29^e rang mondial tant de par sa population que de son produit intérieur brut.

    Alors que la croissance démographique est relativement forte, le revenu moyen par capita a augmenté également et, comme c'est souvent le cas chez les pays en développement connaissant la croissance économique, les dépenses pour l'alimentation augmentent et la part de la viande dans le régime alimentaire s'accroît. Dans ces conditions, le Canada a vu s'accroître ses exportations de porc vers la Colombie. Les exportations de porc ont plus que doublé en volume au cours des 10 dernières années, et, ce qui est particulièrement intéressant pour notre quête de valeur ajoutée, elles ont été multipliées par cinq en valeur.

    Signalons que la Colombie a agréé nos procédures d'inspection des plantes et de certification des exportations, ce qui est à porter au crédit de notre système fédéral de salubrité alimentaire. Dans la pratique, tous les établissements canadiens enregistrés au niveau fédéral peuvent exporter en Colombie. Ne pas être obligé de faire venir des inspecteurs de Colombie pour inspecter et visiter chaque installation au Canada représente pour nous un avantage majeur. La Colombie a approuvé tout notre système plutôt que les installations individuelles.

    La croissance économique et la meilleure stabilité politique en Colombie nous amènent à croire que le Canada peut compter sur une croissance continue des échanges, y compris le porc, si nous parvenons à conserver des conditions d'accès favorables par comparaison à nos concurrents sur ce marché. En l'occurrence, il s'agit particulièrement des États-Unis.

    Les engagements tarifaires envers l'OMC de la Colombie vont de 70 à 108 p. 100 pour le porc, alors que les tarifs appliqués vont de 20 à 30 p. 100 sur certains produits. L'accord de libre-échange États-Unis-Colombie prévoit l'élimination progressive complète des tarifs sur la plupart des principaux produits de porc sur cinq ans. Cela conférerait un avantage considérable à nos concurrents américains pendant plusieurs années.

    L'accord Canada-Colombie ne prévoit que l'élimination graduelle sur cinq ans du tarif intra-contingent. Il faudra attendre encore huit autres années pour voir l'élimination complète des droits de douane en dehors du contingent tarifaire.

    Alors que le contingent tarifaire est de 5 000 tonnes — un volume relativement important, supérieur de 50 p. 100 à nos exportations de l'an dernier et qui va augmenter de 3 p. 100 par an — nous voyons une possibilité d'une expansion encore plus forte des volumes d'exportation, si bien que les États-Unis vont conserver un gros avantage total pendant plusieurs années du fait de la suppression, en l'espace de cinq ans après l'entrée en vigueur de leur accord, de tous les tarifs sur tous les produits en provenance des États-Unis.

    Comme les membres le savent probablement, l'accord de libre-échange Colombie-États-Unis n'est pas encore en vigueur et l'on ne sait pas trop quand le Congrès américain va se prononcer à son sujet. Cependant, selon nos contacts dans l'industrie et l'administration américaines, l'accord États-Unis-Colombie sera très probablement adopté et promulgué par le Congrès actuel — autrement dit, d'ici 2012.

    Nous espérons donc beaucoup que le Canada va promulguer son propre accord de libération des échanges avec la Colombie le plus tôt possible, afin que nous prenions de l'avance avec la réduction des droits d'importation colombiens frappant le porc canadien. Plus tôt nous pourrons donner effet à notre propre accord, et moins grands seront les avantages tarifaires des États-Unis, tant sur le plan de leur ampleur que de leur durée.

    En résumé, le Conseil canadien du porc favorise la mise en place des conditions d'une expansion continue des relations économiques entre le Canada et la Colombie. Dans ce contexte, nous préconisons fortement la ratification de l'accord de libre-échange Canada-Colombie dans les meilleurs délais.

    Puis-je prendre encore une minute du temps du comité? Dans le même contexte des accords économiques et commerciaux, nous aimerions porter à l'attention des membres un développement survenu la semaine dernière. L'Union européenne et la Corée ont signé leur accord de libre-échange. Nous pensons que cela va raviver l'intérêt des États-Unis à donner effet à l'accord qu'ils ont signé avec la Corée l'an dernier.

    La Corée du Sud est le quatrième plus gros marché d'exportation du porc canadien, avec un volume au cours de la première moitié de cette année dépassant 70 millions de dollars. Il se trouve que les deux principaux concurrents du Canada sur le marché coréen sont l'Union européenne et les États-Unis. Là encore, le Canada a fortement intérêt à ne pas se laisser distancer dans la course à la conclusion d'accords commerciaux régionaux. Nous exhortons le comité à appuyer les efforts déployés pour parachever et mettre en oeuvre un accord de libre-échange Canada-Corée.

    Merci de votre attention aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

    Merci, monsieur Rice. Nous allons commencer le tour de question avec M. Brison.

    Merci beaucoup de vos exposés aujourd'hui.

    Je pense moi aussi, comme le disent vos contacts, que le gouvernement Obama et le Congrès progressent vers l'adoption de l'ALE Colombie-États-Unis. J'étais à Washington il y a deux semaines, et nous y avons rencontré la secrétaire d'État Clinton. Elle nous a dit spontanément que les choses avancent au Congrès. En dépit de toute la controverse sur la santé et d'autres sujets, il y a un consensus croissant sur l'ALE. Bien entendu, le président Obama a demandé au délégué commercial Kirk d'avancer, et les démocrates du Congrès ont été invités à en faire autant.

    Vous avez évoqué les conséquences si les Américains ratifiaient leur ALE avec la Colombie avant que le Canada ratifie le sien. Quels seraient les effets sur l'emploi? Nous sommes dans un climat économique difficile au Canada. Quel serait l'impact sur l'emploi dans vos secteurs si les Américains ratifiaient un accord de libre-échange avant le Canada?

    Notre secteur pèse environ 10 milliards de dollars au total, dont environ les deux tiers, ou peut-être un peu moins, sont réalisés à l'exportation. L'exportation est donc une activité de 6 milliards de dollars, au moins. La Colombie est notre 20^e plus gros marché, mais c'en est un qui a grossi considérablement au cours des cinq dernières années. Aujourd'hui ce pays représente probablement moins de 2 p. 100 de nos exportations, mais nous le voyons passer facilement à 4 ou 5 p. 100.

    Il y aurait pour nous un risque très réel, car si les États-Unis s'emparaient de ce marché, nous perdrions probablement pour 50 millions de dollars d'activité économique en cinq ans si nous ne parvenons pas au moins à faire entrer ces premières 5 000 tonnes à tarif réduit.

    Pour nos premières 5 000 tonnes, nous serions à égalité avec les Américains. C'est au-delà de 5 000 tonnes que les Américains auraient de l'avance sur nous, une avance considérable, sous le régime de l'accord de libre-échange. Si nous pouvions avoir deux ou trois années d'avance sur eux, alors leur avantage tarifaire serait beaucoup plus réduit, peut-être même insignifiant.

    Sur le plan des grains et oléagineux, nous vendons là-bas pour environ 185 millions de dollars, rien que de blé et d'orge, par année. Cela fait 360 000 tonnes de blé — un tiers de millions de tonnes de blé — et environ 60 000 tonnes d'orge de brasserie.

    Il est difficile de déterminer si nous aurions des pertes d'emplois, car nous exporterions ces denrées ailleurs, mais il nous faudrait trouver un autre débouché. Lorsque vous avec un excédent de production à écouler, vous finissez par accepter un prix inférieur. Cela se répercute probablement directement sur le revenu des exploitations, mais je ne suis pas sûr qu'il en résulterait des pertes d'emplois dans le secteur des grains et oléagineux.

    M. Stanford a parlé du fait qu'il n'y a pas beaucoup de chevauchement entre les denrées où la Colombie a un avantage comparatif et les denrées où le Canada a un avantage comparatif. C'est un aspect important pour nous, car nous ne voulons pas, de façon générale, couper l'herbe sous les pieds de l'agriculture colombienne.

    Richard, vous avez mentionné vos états de services dans le développement international et vous pouvez donc nous parler de cet aspect. Comment voyez-vous l'avenir de l'agriculture colombienne? Quel est l'effet de l'ALE sur l'agriculture colombienne? Votre avis m'intéresse.

    Je crois savoir que seuls environ 5 p. 100 de la superficie de la Colombie sont arables. Je pense que les paysans colombiens continueront toujours de produire localement pour la consommation locale.

    Les principales exportations sont le café et la banane, par exemple. Ce sont là les deux grosses denrées d'exportation et ce n'est pas quelque chose que nous cultivons ici, et il y a donc un avantage comparatif pour eux à exporter de telles denrées tout en important du blé du Canada, par exemple. Les agriculteurs canadiens peuvent produire du blé de manière rentable. Nous avons la chance d'avoir une vaste superficie cultivable et un climat qui se prête bien à la culture du blé.

    Je pense que chacun d'entre nous, d'une façon ou d'une autre, se spécialiserait dans ce que nous produisons le mieux et dans les cultures auxquelles notre climat est le mieux adapté.

    Cet accord ne devrait donc pas nuire à la capacité agricole colombienne, sauf peut-être pour ce qui est de la coca et de la narco-économie. On peut espérer qu'un développement économique légitime va évincer partiellement la narco-économie, mais vous dites que sur le plan de la capacité agricole légitime, il n'y aura pas d'effet sensible sur l'agriculture colombienne.

    Non, un accord Canada-Colombie n'aura pas cet effet, ne serait-ce qu'à cause de la différence des denrées cultivées.

    Vous avez mentionné la reconnaissance des normes d'inspection alimentaire canadiennes. Certains témoins nous disent que les relations économiques peuvent aider la Colombie sur le plan du renforcement des institutions. Ces témoins comprenaient des représentants du gouvernement du Canada que nous avons reçus la semaine dernière et un représentant de RHDC a parlé du fait que le Canada finance des inspecteurs du travail en Colombie dans le cadre d'un projet spécial. La Colombie a un code du travail plus robuste que le Canada, mais l'inspection pose problème, et nous l'aidons donc à financer cela.

    Voyez-vous une possibilité que les agences d'inspection alimentaire canadiennes et nos pratiques aident la Colombie à renforcer son régime à cet égard, comme contribution à un renforcement institutionnel?

    Oui, certainement. Je pense que le système d'inspection alimentaire canadien coopère déjà dans plusieurs pays, notamment la Chine, pour aider à établir un système au fonctionnement raisonnablement rigoureux et prévisible.

    Cela ne se limitera pas aux inspections alimentaires. Nous avons déjà un assez bon dialogue avec nos homologues colombiens et il y a longtemps de cela nous leur avons transmis notre système de classement canadien. Il ne s'agit pas là d'inspection alimentaire mais d'amélioration de la qualité. C'était il y a une dizaine ou une quinzaine d'années.

    Je reviens justement d'une conférence à laquelle participaient plusieurs pays d'Amérique latine et l'un de nos anciens administrateurs, Dennis McKerracher, qui est un ancien producteur et toujours très actif dans l'industrie du porc en Alberta, travaille avec les Colombiens à l'introduction de systèmes de traçabilité. De fait, l'industrie colombienne est plutôt bien organisée et même assez prospère. Elle a joui d'une certaine protection tarifaire mais a également connu une forte croissance de son marché intérieur. Elle travaille avec Dennis et d'autres à la mise en place d'un système de traçage des animaux, qui viendrait compléter leur système de sécurité alimentaire. Il n'y aura pas que l'Agence d'inspection des aliments, j'entrevois une intense collaboration de la part de l'industrie.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président. Messieurs, bonjour.

    Depuis quelques temps, on entend souvent certains députés dire que ce n'est qu'une question de temps avant que les États-Unis ne concluent ou ne ratifient un accord avec la Colombie, et même que cela se fera rapidement.

    Je pense que cela dépend à qui on parle. On a dit que l'accord était prêt et qu'il restait à le ratifier. Ce n'est pas nécessairement fait, surtout que quelqu'un parmi vous a dit que ce serait peut-être d'ici 2012, à cause de questions liées aux droits de la personne. On pense que c'est 2012, mais ce sera peut-être encore plus tard. On a le réflexe de dire qu'il faut aller plus vite que les autres. Dans le cas présent, on peut y aller relativement calmement. Je pense qu'on y arrivera possiblement avant les États-Unis, si jamais il est ratifié par le Canada.

    Un peu plus tôt, M. Stanford, ou M. Phillips, a parlé des aspects relativement positifs des négociations et des accords bilatéraux. Vous avez aussi mentionné qu'un accord multilatéral serait probablement idéal, puisqu'il est difficile pour les pays plus petits de négocier une entente qui leur soit favorable dans un cadre bilatéral et que les règles d'un accord multilatéral sont généralement plus équitables. Par contre, M. Rice ne nous a pas parlé de cet aspect. Je lui demanderais si, lui aussi, dans un monde idéal, favoriserait un accord multilatéral.

    De plus, compte tenu du fait que les États-Unis n'ont pas voulu ratifier l'accord pour des questions liées aux droits de la personne, croyez-vous tous qu'il serait relativement plus simple d'avoir un accord multilatéral, surtout pour y intégrer des éléments comme ceux-là, le respect des droits de la personne, du travail et de l'environnement? J'aimerais connaître votre idée générale là-dessus.

    Je vais peut-être commencer sur la question de l'approche multilatérale par opposition à l'approche bilatérale, et je pense que cela se rattache également à la politique américaine.

    Il règne un pessimisme croissant au sujet du Cycle de Doha et beaucoup disent que celui-ci est pratiquement condamné, auquel cas les États-Unis vont accorder beaucoup plus d'attention à la ratification des accords commerciaux déjà négociés. Nous verrons ce qu'il en sera dans un mois, lors des pourparlers ministériels à Genève. Les deux vont être liés; je pense que le pessimisme concernant Doha va pousser à la ratification de l'accord avec la Corée.

    Je vais peut-être céder la parole à Rick. Une autre idée me viendra peut-être.

    Je pense que l'avantage des accords multilatéraux, comme je l'ai dit, est que l'accord devient alors la règle et la norme applicable à tous. Si nous nous fions exclusivement aux accords bilatéraux tout en recherchant des améliorations sur le plan des droits de la personne et des travailleurs, par exemple, nous pourrions nous retrouver avec un ensemble disparate de normes car chaque pays pourra négocier des dispositions différentes. Les États-Unis pourraient négocier des niveaux différents de ceux que le Canada pourra négocier. On va se retrouver avec quelque chose de disparate. Concernant certains de ces enjeux, l'approche multilatérale sera bien supérieure.

    Au sein de chacune de vos industries, il y a des fluctuations de prix qui sont quelques fois assez importantes. Il y a aussi une capacité de production assez importante. Cela peut donc occasionner, à un certain moment, des problèmes importants.

    Aussi, on dit qu'il y a souvent des crises alimentaires qui touchent la planète. Dans ce contexte-ci comme dans d'autres, vous essayez d'élargir vos marchés. Comment peut-on concilier cela? La crise alimentaire est relativement récente. Vous réussissez quand même à vendre, et vous cherchez encore d'autres marchés. Toutefois, il y en a des marchés, même s'il y a une crise alimentaire quelque part. Comment expliquez-vous ces fluctuations de prix lorsqu'une crise alimentaire se déclare et qu'il devient difficile d'exporter?

    Il est étrange que nous n'ayons pas un marché plus rémunérateur pour notre porc, par exemple, sur le marché mondial en ce moment, étant donné que la production est sous pression dans certaines régions, mais nous avons pris pas mal de retard sur nos concurrents sur le plan de l'accès, et c'est dû en partie aux accords de libre-échange.

    En outre, au niveau des coûts de production, nous avons connu une grande instabilité. Nous ne disons pas que c'est injuste, mais nous avons subi une hausse plutôt soudaine du coût de certains intrants. Les biocarburants, par exemple, ont gonflé le prix des céréales et ainsi de suite. Il faut du temps pour absorber tout cela et s'adapter à une nouvelle réalité. Le dollar canadien aussi est très fort, ce qui a un impact opposé à celui de la faiblesse du dollar américain, qui a rendu les exportateurs américains plus compétitifs.

    Nous avons également assisté à un déclin de marchés importants qui avaient émergé au cours des quatre ou cinq dernières années comme très prometteurs pour nos exportations. C'est en partie dû à la récession. La Russie réduit ses importations et la Chine, pour ses propres raisons politiques internes, a décidé qu'elle ne voulait pas être dépendante des importations, du moins pas encore, et a notablement accru ses niveaux de production. Tout cela a considérablement réduit nos possibilités d'exportation.

    Pour nous, cette année, il y a eu aussi l'émergence du H1N1, qui est un facteur énorme de la demande mondiale de porc. Beaucoup de pays lie encore la viande de porc à la transmission du H1N1, alors que le problème est plutôt la transmission du virus au porc par les humains. Cela représente la crise la plus grave pour nous, comme exportateurs. Nous avons été très durement touchés.

    Oui, nous écoulons encore des produits, mais comme dans tout marché des denrées de base, nous devons accepter le prix que l'on nous en donne et lorsque la demande est faible, le prix est faible également.

    Je terminerai par quelques courtes remarques.

    Nous avons assisté à une grosse flambée des prix il y a environ un an. Au cours des 24 derniers mois, le cours des céréales a flambé. Il y aura toujours des hauts et des bas dans les prix des céréales, du fait des conditions météorologiques. Peut-être la Chine aura-t-elle une mauvaise récolte une année, ou bien l'Inde ou les États-Unis auront une mauvaise récolte. Ce jeu de l'offre et de la demande va toujours entraîner de petites fluctuations des prix.

    Il y a quelques années, lorsque les biocarburants ont fait leur apparition, nous avons vu que ces derniers n'étaient pas seuls à l'origine des hausses. Quantité de spéculateurs et de fonds de couverture sont intervenus sur ce marché et ont fait grimper les prix à un niveau tel qu'ils n'étaient plus économiquement justifiés. Ils ont ensuite abandonné le marché, et nous avons maintenant un nouveau prix plancher déterminer par la demande de biocarburant. Cependant, je ne pense pas que nous reverrons des flambées de prix de même amplitude qu'auparavant.

    Dans nombre de pays en développement, 70 à 75 p. 100 de la population vit de l'agriculture. Parfois, des cours des céréales plus élevés peuvent aider également un petit nombre de cultivateurs du monde en développement, mais peut-être pas des flambées comme celles que nous avons vues. Ces échanges commerciaux pourraient établir un prix plancher plus soutenu.

    Merci, monsieur Phillips.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Comme vous le savez, le NPD est opposé à cet accord bilatéral, mais vos propos m'encouragent plutôt. Je pense qu'ils pointent vers un avenir différent.

    Monsieur Phillips, lorsque vous dites essentiellement qu'il nous faut un cadre multilatéral, que c'est une meilleure voie d'avenir, que c'est de loin meilleur que de conclure des accords bilatéraux, cela m'encourage. J'espère certainement que le gouvernement entend votre puissant message.

    Monsieur Rice, vous avez parlé de la croissance des exportations vers les Philippines dans le cadre d'une négociation multilatérale et d'une augmentation de vos ventes à la Colombie en l'absence de cet accord bilatéral. Je trouve cela encourageant également.

    Votre principal argument, monsieur Rice, est ce qui pourrait se passer avec la signature d'un accord par les États-Unis. C'est l'argument que vous présentez pour justifier cet accord bilatéral dont nous pensons qu'il est très problématique.

    Mais il se trouve que j'étais à Washington cette semaine où j'ai rencontré les membres du Congrès des États-Unis qui sont appelés à voter sur cet accord. Le président du groupe de travail sur le commerce de la Chambre, la membre démocrate la plus haut placée à la Chambre des Représentants, et d'autres membres de la majorité démocrate au Congrès venant de tout le pays. Pas un seul de ces membres du Congrès ne croient que l'accord commercial États-Unis-Colombie sera soumis à un vote. Les timides tentatives du gouvernement au début de la nouvelle année de faire passer cet accord se sont heurtés à une opposition très féroce de la part des membres du Congrès qui y sont fondamentalement opposés.

    Les démocrates travaillent actuellement sur la TRADE Act, une loi touchant le commerce équitable qui est introduite et qui a l'approbation de 125 démocrates et il existe une opposition très claire à l'accord États-Unis-Colombie. De fait, deux républicains ont signé aussi cette loi. Une mesure similaire va être introduite bientôt au Sénat.

    Donc, si l'on met de côté l'éventualité d'une adoption aux États-Unis par les membres démocrates du Congrès — c'est manifestement un nom — nous pouvons reporter notre attention sur le bien-fondé de l'accord lui-même.

    Manifestement, il y a des préoccupations fondamentales au sujet des droits des travailleurs, des droits de la personne. Un autre massacre s'est produit il y a quelques semaines. Douze représentants de la première nation Awa ont été brutalement abattus. Des groupes de défense de droits de la personne et des témoins oculaires disent qu'ils ont été tués par l'armée colombienne. Aucune enquête n'a été ouverte. Il règne une impunité virtuelle de ce genre de crime.

    J'admets que vous n'êtes pas là pour traiter des droits de la personne, mais si vous avez un avis sur la façon dont le gouvernement canadien devrait agir lorsqu'une entité du gouvernement colombien massacre brutalement 12 de ses citoyens, j'apprécierais de les entendre.

    J'aimerais maintenant passer à la question de...

    Rappel au Règlement, monsieur le président. Le FARC n'est pas une entité du gouvernement colombien.

    Christian Salazar, qui fait partie de la Commission des droits de la personne des Nations Unies, travaille sur cette question avec le gouvernement colombien. De fait, il a été établi que les FARC — non pas le gouvernement colombien, non pas les paramilitaires, non pas les militaires, mais les FARC — sont responsables de ce massacre. Et c'était les FARC qui sont responsables du massacre d'un autre groupe autochtone à proximité.

    M. Peter Julian: Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au Règlement valide.

    L'hon. Scott Brison: À titre de rappel au Règlement, les FARC ne sont pas une entité du gouvernement colombien.

    Peut-être pourrions-nous en tenir à l'ordre du jour.

    M. Peter Julian: Merci, monsieur le président.

    Le président: Et pour ce qui est des commentaires personnels, si vous n'avez pas de question, monsieur Julian...

    Je vais certainement mettre à la disposition du public la transcription des propos de M. Brison afin qu'il puisse juger par lui-même.

    Pour passer à la question soulevée le 2 avril — soulevée, de fait, par un certain nombre d'intervenants devant ce comité, dont vous-même, monsieur Rice — était toute la question de cette approche alternative, des ententes multilatérales mais aussi d'un soutien beaucoup plus grand à la commercialisation des produits canadiens à l'étranger.

    M. Ted Haney a comparu devant le comité à cette date et fait valoir qu'au Canada nous dépensons quelques sous pour promouvoir les exportations de boeuf, comparées aux dollars dépensés par l'Australie.

    Canada Porc International a fait état du fait que son budget sur cinq ans est de 5,5 millions de dollars. Bien que l'on exporte en volume trois fois plus de porc que de boeuf, le budget est d'un tiers de celui du boeuf.

    Monsieur Rice, vous avez déclaré au comité à cette date, le 2 avril « Sur le plan des promotions, oui, nous sommes certainement loin derrière nos principaux concurrents du point de vue des ressources gouvernementales d'ensemble mises en oeuvre pour les aspects techniques les promotions d'ambassade et cette sorte de coopération ».

    Vous pouvez faire un commentaire sur les droits de la personne si vous voulez, mais ma question porte sur les budgets promotionnels. Est-ce que cette situation s'est améliorée? Quel est le budget promotionnel total du gouvernement fédéral pour le porc, pas seulement en Colombie mais dans le monde entier? Il serait intéressant de voir ce que nous allouons pour la Colombie.

    M'adressant ensuite aux céréaliculteurs, quel est le budget d'ensemble? Nous ne sommes nullement compétitifs avec les autres pays sur le plan des investissements que nous réalisons dans la promotion des produits.

    Comme vous l'avez mentionné, monsieur Phillips, une bien meilleure façon d'avancer comprend les négociations multilatérales et une promotion solide de nos produits.

    Je dirais juste un mot rapide sur le soutien promotionnel. Nous avons soumis au gouvernement au début de cette année une proposition à trois volets. Pour réagir à la crise dans le secteur du porc, nous avons demandé la réaffectation de quelques fonds inemployés d'un programme au développement des marchés d'exportation. Nous sommes heureux que 17 millions de dollars aient été transférés de ce programme à la promotion des exportations de porc au cours des quatre prochaines années.

    Cela nous donne un ratio de financement gouvernement-industrie relativement favorable. Cela a considérablement modifié notre situation depuis notre rencontre d'avril.

    À ce sujet, avec les 17 millions de dollars sur quatre ans, s'ajoutant aux 5,5 millions de dollars sur cinq ans, nous arrivons à une enveloppe budgétaire d'environ 5,5 millions de dollars par an pour les quatre prochaines années. Ai-je bien saisi?

    Si c'est le cas, savez-vous combien dépensent nos concurrents? Par exemple, dans le cas des exportations de boeuf, auxquelles l'Australie consacre 100 millions de dollars, nous ne consacrons que quelques miettes. Combien dépensent nos principaux concurrents? Combien l'Australie, les États-Unis et d'autres concurrents dépensent-ils pour la promotion des produits de leur industrie du porc?

    Nos principaux concurrents dans le domaine du porc sont le Brésil, les États-Unis et le Danemark. Notre situation est beaucoup plus proche de celle des États-Unis. Je ne sais pas quelle est la situation au Brésil ou au Danemark. Le Danemark est membre de l'UE et les programmes tendent à être à l'échelle de l'UE plutôt que des États. Je ne sais certainement pas si le chiffre est supérieur ou inférieur, mais nous avons certainement rétréci l'écart avec les États-Unis.

    Pour les exportations de boeuf, les États-Unis dépensent 40 millions de dollars, selon M. Haney, ce qui comprend également des concessions sur les loyers de bureaux internationaux et des ressources partagées mises à disposition par les bureaux du commerce agricole.

    Il n'existe aucun de ces soutiens collatéraux pour l'industrie canadienne. C'est ce qu'il a dit en avril. Lorsque vous dites que l'aide est comparable, voulez-vous dire que les États-Unis, comme budget de base, auraient environ 5,5 millions de dollars par an si l'on faisait abstraction de toutes ces autres mesures que les États-Unis ont mises en place pour soutenir leur industrie du porc?

    Certainement, si vous en faites abstraction, les États-Unis ont beaucoup plus de ressources dans leurs ambassades à l'étranger et peuvent en avoir aussi par le biais de leurs programmes d'aide internationaux, encore que ces derniers, à notre avis, ne jouent probablement pas un grand rôle pour ce qui est des exportations de porc. Ils jouent probablement un rôle beaucoup plus grand dans le cas des grains, des oléagineux, et peut-être du boeuf. Le soutien des marchés d'exportation, sur la base d'une tonne d'exportations, est probablement très similaire aujourd'hui au Canada et aux États-Unis.

    Monsieur Phillips, pourriez-vous ajouter quelque chose sur le sujet du soutien promotionnel?

    Je ne connais pas ces chiffres par coeur, mais je sais que de temps à autre, si Pulse Canada veut aller à une grande foire alimentaire et commerciale, elle peut demander et obtenir quelques fonds du gouvernement fédéral pour mener des missions de cette sorte à l'étranger, et également bénéficier de l'aide des délégués commerciaux en poste dans nos ambassades et ce genre de choses.

    Dans une large mesure, nous jouissons déjà d'une excellente réputation pour quantité de nos légumineuses et céréales. Beaucoup de promotion a été faite au fil des ans. Nous bénéficions de quelques fonds fédéraux pour l'une de nos actions. Il existe une organisation à Winnipeg appelée Institut international du Canada pour le grain, connu sous le sigle IICG. Nous faisons venir des meuniers étrangers et leur montrons les différentes façons dont le blé canadien peut être moulu pour produire exactement le type de pains ou de pâtes qu'ils fabriquent. Nous faisons une partie de ce travail pour le grain également à l'interne. Nous avons des échantillons de moulin en place à Winnipeg, ce qui nous permet de faire venir des étrangers pour promouvoir notre produit et leur montrer que, s'ils l'achètent, ils pourrons fabriquer chez eux un produit de qualité.

    Pensez-vous pouvoir remettre ces chiffres au comité, si vous ne les avez pas sous la main? Je pense que ce serait utile car nous avons passé ces derniers mois à examiner l'aide très importante apportée par d'autres pays pour la promotion de leur produit sur les marchés d'exportation, alors que le Canada, très franchement, est loin d'en faire autant.

    Nous plaçons nos industries d'exportation en situation défavorable, tout à fait indépendamment de la question de savoir s'il faudrait signer ou non un accord bilatéral. Nous n'avons tout simplement pas en place les soutiens qu'il faudrait.

    Je m'engage à rechercher ces renseignements et à les fournir au comité.

    Merci.

    Monsieur Holder.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de leur présence ce matin.

    Cela a été exceptionnellement utile pour mieux comprendre la nécessité de ratifier rapidement l'accord de libre-échange Canada-Colombie. Je pense que c'est primordial. Si je retiens quelque chose de vos commentaires et de vos témoignages aujourd'hui, c'est la nécessité d'avancer — respectueusement, mais avec autant de diligence que possible — pour réaliser les avantages que vous avez énumérés.

    Mon collègue du NPD, dont j'apprécie beaucoup le discours de temps à autre, s'est déclaré opposé à cet accord de libre-échange particulier. Sans vouloir lui manquer de respect, je n'ai connaissance d'aucun accord de libre-échange qui ait eu sa faveur.

    J'essaie de considérer cela selon une optique crédible, selon votre point de vue. En tant que professionnel dans votre domaine, vous savez sans doute mieux que nous tous, je crois pouvoir le dire, pourquoi cet accord est important pour vos secteurs et pourquoi il est utile pour le Canada.

    Monsieur Rice, j'ai trouvé vos propos particulièrement important.

    En guise de bref aparté, monsieur, vous avez fait état de la grippe porcine et indiqué qu'elle n'a certainement pas du tout aidé l'industrie du porc. Je suis tellement déçu, car je l'entends à la SRC. Je l'entends même dans ma ville de London, en Ontario — comme j'aime à le dire, la dixième plus grande ville du Canada — sur nos stations de télévision et de radio locales où l'on parle de grippe « porcine ». Je me suis fortement élevé contre cela.

    J'exhorte tous les membres du comité à continuer de faire pression pour mettre fin à l'emploi de cette expression. C'est un énorme problème pour nous.

    À mes yeux, l'argument probablement le plus convaincant que vous avez fait valoir ici concerne l'échec du Cycle de Doha, ce qui va accentuer l'importance des accords bilatéraux en fin de compte. Cela vous inquiète fortement.

    Ma question pratique, qui s'adresse à tous nos invités, est de savoir si vous convenez qu'il serait à l'avantage des producteurs de porc et des producteurs de grains, de légumineuses et de lentilles canadiens si nous ratifions cet accord avec les États-Unis? Car c'est ce que j'ai cru vous entendre dire.

    S'il est une considération qui, à mon avis, devient cruciale par rapport à la croissance de votre industrie et même, franchement, la survie de votre industrie... Si dans les affaires, si l'on n'avance pas, les répercussions sont graves. Je le dis en tant qu'homme d'affaires.

    J'aimerais vous demander ceci. Dans quelle mesure est-il crucial que nous devancions les États-Unis qui, si j'en juge d'après vos propos antérieurs, vont certainement ratifier, la seule question étant de savoir quand?

    Peut-être puis-je vous demander de commencer, monsieur Rice, avant les deux autres invités.

    Il est crucial pour nous que cet accord soit adopté, si nous voulons être présents sur le marché du porc colombien.

    Je présume que l'accord américain sera ratifié, certainement au cours des trois prochaines années, mais je ne voudrais pas donner à penser que notre approbation de l'accord Canada-Colombie est conditionnelle à la ratification de l'accord américain. Nous pensons que c'est souhaitable de toute façon.

    Il est vrai que nous n'aurions guère d'échanges commerciaux avec le Chili, par exemple, si nous n'avions pas signé avec ce pays un accord commercial il y a plus de 10 ans. Les relations commerciales entre les deux pays se sont multipliées. Ces liens économiques accrus à mon avis, entraînent beaucoup d'autres contacts.

    Vous dites donc que l'accord est bon en soi, mais qu'il est certainement avantageux de devancer les États-Unis.

    Oui. La possibilité d'une entente américaine augmenterait, de notre point de vue, l'urgence de l'adoption de cette entente.

    Oui.

    Peut-être pourrais-je entendre vos idées au sujet de la même question, monsieur Stanford, et peut-être ensuite M. Phillips.

    Je suis un céréaliculteur canadien, et voici comment je vois les choses. Sur ma ferme, je veux pouvoir produire un bon produit que je puisse vendre au monde entier et je veux obtenir un prix raisonnable pour le prix que je cultive.

    Je ne suis pas ici pour essayer d'obtenir des subventions. Je ne pense pas qu'un quelconque éleveur de bovins ou céréaliculteur soit à la recherche de quelque subvention que ce soit. Ce n'est pas pour cela que nous sommes ici. Nous sommes ici pour essayer de vendre notre produit à un prix raisonnable, de manière à avoir un revenu raisonnable.

    Si nous pouvions ouvrir un petit peu les choses et peut-être devancer en la matière les Américains, cela nous donnerait peut-être un petit coup de pouce, afin de maintenir nos fermes en activité et de ne pas avoir à chercher à obtenir des subventions.

    Pensez-vous pouvoir quantifier cet avantage qui nous reviendrait du fait d'être en avance sur les États-Unis?

    Encore une fois, je songe plus particulièrement aux producteurs de porc, mais y aurait-il un avantage en ce qui concerne les légumineuses, les lentilles et le blé si nous devancions les États-Unis grâce à cet accord de libre-échange canado-colombien?

    Nous vendons beaucoup de légumineuses — lentilles, pois, pois chiches, fèves—, dans cette partie du monde, et celles-ci constituent l'une des principales sources de protéines alimentaires de la population. Alors, oui, si nous pouvions trouver le moyen de faire avancer la chose un petit peu plus rapidement et de devancer les États-Unis, alors je pense que cela nous offrirait peut-être la possibilité d'augmenter nos revenus.

    Nous souhaitons d'autre part que les agriculteurs de la Colombie s'en tirent bien eux aussi. Ils produisent du café et des bananes. Je n'ai pas l'intention d'aborder les autres questions en ce moment. Nous sommes des agriculteurs et eux ils sont des agriculteurs, et c'est ainsi que nous voyons les choses.

    Vous croyez donc réellement qu'il y a également un avantage humanitaire pour les Colombiens dans le cadre de ce genre d'arrangement, du fait que cela leur permette d'exporter proactivement des choses que, franchement, nous ne produisons pas. Serait-il juste de dire cela?

    Oui, ce serait juste.

    Monsieur Phillips, auriez-vous quelque commentaire à faire là-dessus?

    Vous demandiez un chiffre, alors je faisais simplement que quelques calculs rapides. À l'heure actuelle, nous avons 100 000 tonnes de légumineuses, 360 000 tonnes de blé et 60 000 tonnes d'orge. Cela représente environ 265 millions de dollars, soit près d'un quart de milliard de dollars par an d'exportations, pour les seules céréales et légumineuses.

    Je pense qu'une chose qu'il est essentiel que tous les membres du comité gardent en tête est que lorsqu'une personne modifie son moulin à farine en vue d'y transformer une classe différente de blé ou du blé originaire d'un autre pays et que les gens commencent à s'y habituer en boulangerie, alors vous avez un plus gros obstacle à surmonter pour revenir aux anciens produits. À l'heure actuelle, ils sont en train d'utiliser beaucoup de produits canadiens, alors cela nous ennuierait énormément de perdre cet avantage et de les voir s'outiller pour travailler avec le produit d'autres fournisseurs.

    Si vous permettez, monsieur le président, j'aimerais poser encore quelques brèves questions. Merci beaucoup.

    Monsieur Phillips, je sais que vous avez dit préférer une entente multilatérale par rapport à une entente bilatérale, mais, encore une fois, je suis séduit par ce qu'a dit M. Rice au sujet du fait qu'avec l'affaiblissement de Doha, il semblerait, surtout aux États-Unis, qui est un pays auquel nous prêtons tous attention, que l'on soit en train de mettre davantage l'accent sur le commerce bilatéral. Si vous aviez à choisir entre aucune entente avec la Colombie ou cette entente bilatérale, que feriez-vous?

    Si personne n'avait d'entente, alors nous serions tous sur un pied d'égalité, mais...

    Nous sommes en train de parler du Canada.

    ... si l'un de nos principaux concurrents allait aller de l'avant et négocier une entente qui lui donnerait un énorme avantage concurrentiel par rapport à nous, alors je dirais qu'il faudrait opter pour l'entente.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Rice, juste pour m'aider à comprendre un petit peu...

    Le temps dont je disposais est-il écoulé, monsieur?

    Il nous faudra voir cela au tour suivant.

    Très bien. Mes excuses.

    Merci beaucoup de votre témoignage.

    Merci.

    Monsieur Dhaliwal. Heureux de vous revoir parmi nous.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue également à nos invités.

    Lorsque je regarde l'histoire du Canada, nous sommes considérés comme un pays commerçant depuis 100 ans ou autre, et voici que nous envisageons de signer un accord de libre-échange avec la Colombie. Vous êtes ici surtout en votre qualité de participants au marché céréalier canadien et en tant que producteurs de porc.

    Si je regarde toutes les provinces canadiennes, il n'y en a qu'une — la Saskatchewan — qui a au cours de l'année écoulée connu une croissance positive et affiché un budget excédentaire. La raison en est que la Saskatchewan est la province qui commerce le plus à l'extérieur du marché nord-américain.

    Quelle est votre opinion là-dessus? Pensez-vous que c'est là l'une des raisons pour lesquelles nous devrions nous ouvrir à de nouveaux pays comme la Colombie?

    Nous constatons d'importants changements dans la démographie de certains de nos grands marchés traditionnels. Le Japon, par exemple, est un pays dont la population est vieillissante, en déclin. Ce pays a sans doute été notre plus important marché d'exportation, mais il nous faut avoir d'autres débouchés si nous voulons nous adapter aux circonstances changeantes. Le Japon ne sera pas un marché de croissance à l'avenir. Il s'agira peut-être simplement de remplacer certaines importations.

    Pour qu'une industrie puisse être concurrentielle à l'échelle internationale, il lui faut des volumes suffisants. Notre marché national de 35 millions de personnes n'est tout simplement pas suffisant pour soutenir, sur une distance de 8 000 kilomètres, des entreprises, afin qu'elles soient mesure d'être concurrentielles sur le marché national, sans parler du marché mondial. Nous sommes un marché totalement libre et ouvert pour les importations, alors il nous faut avoir des entreprises qui soient concurrentielles sur les deux niveaux.

    Richard, auriez-vous quelque chose à dire?

    Premièrement, j'aimerais vous remercier de reconnaître ma province natale de la Saskatchewan comme étant enfin une province nantie.

    Je mentionnerais, afin que cela figure également dans le compte rendu, que ma ville natale est Tisdale, en Saskatchewan.

    Des voix: Oh! Oh!

    M. Richard Phillips: En ce qui concerne les ententes commerciales, je soulignerai simplement que l'approche que nous privilégions est l'approche multilatérale. C'est vraiment là notre préférence. Mais en l'absence d'ententes multilatérales, nous convenons qu'au fur et à mesure que d'autres pays avancent, nous ne pouvons pas nous permettre d'être désavantagés sur le plan concurrentiel. C'est ainsi qu'il nous faut, en attendant, avoir des ententes bilatérales.

    Pourquoi la Saskatchewan se débrouille-t-elle si bien? J'ai ici quelques chiffres. En Saskatchewan, 99,2 p. 100 de l'ensemble des fermes sont dépendantes de l'exportation. Voilà pourquoi. Lorsque les exportations se portent bien, les fermiers se portent bien. À l'échelle canadienne, 91,6 p. 100 des fermes sont dépendantes de l'exportation. Même au Québec, 75 p. 100 des fermes comptent ou sur des exportations ou sur des prix à l'exportation pour leur revenu.

    Cela est donc énorme pour l'agriculture canadienne, et si...

    Je vous vois hausser les épaules, monsieur Julian; je pourrais certainement remettre ces chiffres au comité.

    Le document n'est pas traduit, mais il pourrait peut-être l'être, pour être ensuite distribué à tous les membres du comité.

    Quelle incidence positive cet accord de libre-échange pourrait-il avoir sur nos expéditions de grains à l'étranger? Avez-vous des chiffres là-dessus? Vous avez mentionné le fait qu'il vous faut chercher des marchés ailleurs, mais entrevoyez-vous avec cette mission colombienne quelque croissance positive particulière?

    Je pense que Martin en a fait état. Certains marchés dans le monde sont des marchés mûrs — le Japon, par exemple —, avec un important groupe de personnes à revenu moyen qui achètent déjà, qui ont le goût d'acheter des produits du porc finis ou des pains de qualité supérieure ou autre.

    L'avenir, pour ce qui est de pays comme la Colombie, est qu'ils comptent une importante population de jeunes. Ce sont des marchés d'avenir. Si nous y entrons et travaillons avec les Colombiens, il y aura un potentiel de croissance énorme.

    Il y a le potentiel que des pays comme celui-là aient prochainement une classe moyenne énorme. Qu'il s'agisse du Pérou, de la Colombie — les « marchés émergents », comme je les appelle —, il y a un potentiel énorme pour nous là-bas dans les années à venir.

    Vous avez parlé de marchés émergents. Si nous regardons l'avenir économique du Canada, ces marchés sont sans doute asiatiques, et je songe à des pays comme la Chine et l'Inde.

    Vous savez, notre bon ami Peter Julian est préoccupé par toute la question des droits de la personne en Colombie.

    Lorsque nous songeons à nos échanges commerciaux futurs avec l'Inde et la Chine, pensez-vous que nous continuerons d'avoir dans ces pays un marché suffisant pour que ce soit avantageux pour nos agriculteurs?

    J'insisterais presque sur la nécessité pour nous de maintenir des marchés aussi diversifiés que possible. Lorsque la crise de l'ESB a frappé il y a quelques années, nous avons vu ce qui peut arriver lorsqu'on est très dépendant à l'égard d'un seul marché, en l'occurrence les États-Unis.

    Je pense qu'il est vraiment essentiel que le Canada commerce dans une vaste gamme de marchés et que nous ne nous limitions pas à quelques-uns seulement. Lorsque ces frontières ferment pour quelque raison, les choses vont mal pour nous.

    Envisagez-vous des avantages à court ou à long terme avec l'ouverture du commerce? Même avec les difficultés économiques que nous vivons à l'heure actuelle, voyez-vous se dessiner devant nous un bel avenir? En d'autres termes, voyez-vous cela comme une solution à court terme ou une solution à long terme?

    J'y vois un pont important en vue de remettre sur les rails l'entente de l'OMC. Ce que je veux dire est que même si la Ronde de Doha devait échouer, je pense qu'il y aura suffisamment de détermination pour relancer un processus multilatéral. Mais il se pourrait facilement qu'il nous faille attendre 10 ans avant d'en voir les résultats. Dix années se sont déjà écoulées depuis Seattle, lorsque nous pensions être sur le point d'aller de l'avant avec une entente.

    Nous pourrions aujourd'hui vendre beaucoup plus de produit à l'Union européenne si nous avions l'accès amélioré que pourrait nous assurer la Ronde de Doha, mais que nous espérons maintenant obtenir par le biais de négociations UE-Canada. Nous étions au salon commercial Anuga en Allemagne, et nous avons un groupe qui est allé en Italie.

    Il y a définitivement de l'intérêt dans le marché à l'égard du porc canadien, et pas simplement certaines coupes de viande, comme nous l'avions pensé; c'est beaucoup plus vaste que cela.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins.

    Nous sommes en train d'avoir une bonne discussion. Je pense que tout le monde dans la salle apprécie ce que vous dites au sujet des négociations menées sur une base multilatérale par le gouvernement du Canada. La réalité, comme vient tout juste, je pense, de le dire M. Rice, est que cela fait déjà près d'une décennie que nous essayons de faire avancer cette ronde de développement.

    Nous étions en Inde en septembre. Nous avons, pensons-nous, fait un petit peu de progrès, mais nous n'avons pas vu les résultats de cela lors de la réunion du G-20 à Pittsburgh. En réalité, certains pays se traînent pas mal les pieds depuis.

    Il existe donc un certain nombre de défis énormes pour faire avancer et véritablement fonctionner le processus multilatéral. Je ne pense pas que le gouvernement, qu'il s'agisse du nôtre ou de celui qui l'a précédé, ait eu d'autre choix que de commencer à regarder du côté de discussions bilatérales. Si quelque chose se produit à l'avenir et que nous finissons par obtenir une entente multilatérale, alors ce sera formidable, mais je pense qu'il importe de comprendre les défis à relever en la matière — et nous les comprenons.

    Quant à toute cette question de commercer sur une vaste gamme de marchés, à l'heure actuelle, du fait que nous n'ayons pas d'entente commerciale multilatérale en matière d'agriculture, il nous faut envisager ces ententes avec la Colombie, avec la Jordanie, avec le Panama, avec l'Union européenne.

    Bien franchement, monsieur Phillips, en ce qui concerne vos commentaires au sujet de notre dépendance à l'égard du marché américain, nous en sommes très au courant. Il nous faut diversifier. En ce moment, nous ne voyons tout simplement pas d'autre mécanisme pour ce faire.

    Vous pouvez réagir à ce point-là si vous voulez, mais ce sur quoi j'aimerais vraiment vous entendre c'est toute la question du mécanisme des tranches de prix.

    Quelle incidence a ce mécanisme sur les exportations de blé et les exportations de porc? Si nous ne parvenons pas à obtenir une entente multilatérale, quelles conséquences cela aura-t-il sur nous pour l'éventail tout entier — pas juste le porc, les lentilles, le blé et d'autres produits, mais surtout pour ces produits-là?

    Pourriez-vous nous entretenir un petit peu de cela?

    Excusez-moi, il y a un mot que je n'ai pas très bien saisi. Vous avez parlé de prix...?

    Cela s'appelle le mécanisme des tranches de prix.

    Peut-être que M. Rice pourrait commencer.

    M. Richard Phillips: Oui, peut-être que M. Rice pourrait commencer.

    Les tranches de prix sont un autre aspect du système d'importation colombien qui ne fonctionne pas en permanence, mais seulement lorsque les prix passent en dessous ou au-dessus d'un niveau donné.

    Par exemple, si nous supposons que les prix des céréales vont, dans un avenir prévisible, être supérieurs à ce qu'ils étaient dans les années, mettons, 1980 et 1990, ce sur quoi la plupart des gens seraient, je pense, d'accord, du fait de la réalité des biocarburants, alors nous verrons une plus faible probabilité que le niveau inférieur de la tranche de prix soit déclenché, chose qui a, par moments, limité les importations par la Colombie. Cependant, ce que les Canadiens ont négocié dans l'entente sur le porc, pour l'élimination sur 13 ans des tarifs hors quota, assurera un rajustement progressif grâce auquel le prix colombien et le prix mondial seront plus proches.

    Les prix ne seront pas les mêmes. L'Australie, par exemple, qui a des accords de libre-échange avec les États-Unis et qui a essentiellement des accords de libre-échange avec nous à certains égards, jouit toujours de prix très élevés à l'intérieur du pays comparativement au marché mondial.

    Cela n'amène donc pas forcément l'effondrement du prix intérieur, mais amènera une plus grande convergence. La tranche de prix sera pour nous une bien moindre contrainte que ce ne l'aura été par le passé si l'entente Canada-Colombie devient réalité.

    D'après ce que je comprends de la façon dont cela fonctionne, c'est davantage censé être une mesure protectionniste pour le produit local. Le blé, en particulier, subit à l'heure actuelle un tarif d'environ 15 p. 100. Je pense que selon la façon dont cela est appliqué, cela peut atteindre jusqu'à 124 p. 100. Ce peut aller jusque-là.

    Encore une fois, l'idée est de niveler le marché, mais dans la réalité, il y a distorsion du marché. Le marché est empêché de fonctionner. Voilà pourquoi je soulève la question.

    En bout de ligne, ces ententes de libre-échange élimineront complètement ce mécanisme et nous permettront de commercer à égalité. Nos agriculteurs sont avantagés chaque fois que nous pouvons faire cela, car nous réussissons très bien et sommes axés sur le profit.

    J'ai terminé.

    Merci. Alors voilà. Vous n'allez pas leur faire une mise en garde au sujet de membres des FARC en Saskatchewan?

    Je pense que M. Brison s'est occupé de cela.

    Monsieur Vincent.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que mon collègue finisse un peu plus tôt. J'aurai plus de temps puisque je vais prendre le reste de son temps.

    J'aimerais qu'on m'explique de façon claire quel avantage il y a à conclure une entente avec la Colombie, autant pour les producteurs de grains que pour les producteurs de porcs.

    En effet, on sait qu'aujourd'hui, en ce qui a trait au porc, il y a déjà 50 $ par tête qui est perdue et qu'on paie pour chaque vente de porc. Aussi, pour ce qui est du grain, on sait déjà qu'il y a deux ou trois fois plus de subventions aux États-Unis qu'au Canada dans le domaine de l'agriculture. De plus, vous parliez d'avantages concurrentiels. Je pense que les États-Unis ont beaucoup plus d'avantages concurrentiels que le Canada lorsqu'il s'agit d'exporter dans n'importe quel pays. J'aimerais aussi mentionner les intrants qui coûtent plus cher ici au Canada, comme la potasse, etc., pour pouvoir cultiver. En outre, M. Julian a mentionné qu'il n'y aurait pas de vote au Congrès.

    En considérant tous ces ingrédients, de quelle façon le Canada peut-il tirer son épingle du jeu en signant un accord avec la Colombie, face aux États-Unis qui ont tous les atouts, autant pour l'aspect de l'argent que pour celui de la promotion? Effectivement, comme j'ai vu, tout à l'heure, ils ont 100 millions de dollars, et ils ne sont pas comparables parce qu'il y a déjà des gens qui sont aux États-Unis. Quels avantages nos producteurs peuvent-ils retirer en signant un accord avec la Colombie? C'est ma première question.

    Vous savez aussi que lorsqu'il y a un accord de libre-échange, ce n'est pas seulement l'agriculture, mais toute l'industrie au complet qui est ouverte. Toutes les autres entreprises qui sont au Canada, comparativement à celles qui sont en Colombie, pourraient donc venir ici pour faire du libre-échange, ce qui ferait en sorte que des emplois seraient perdus.

    J'aimerais vous entendre seulement pour vos domaines respectifs, soit celui du porc qui est subventionné par le gouvernement depuis récemment, et celui du grain qui est subventionné deux fois plus aux États-Unis qu'au Canada. De quelle façon pouvons-nous être concurrentiels par rapport aux États-Unis pour accéder au marché de la Colombie?

    Je dirais que le Canada a un excellent système de contrôle de la qualité en ce qui concerne nos exportations de grains, d'oléagineuses et de légumineuses. Les gens veulent acheter du blé canadien, et, que vous soyez au Maroc, en Colombie ou en Chine, le blé canadien est de toute première qualité car nous faisons beaucoup de ségrégation. Par ségrégation, j'entends que nous avons différentes classes de blé. Il y a les blés de printemps, les blés d'hiver, le blé de force blanc vitreux et toutes sortes d'autres types de blé. À l'intérieur de chaque catégorie, il y a des classes, comme le numéro un, le numéro deux et le numéro trois.

    Au Canada, nous pouvons assurer une excellente ségrégation, et nous livrons en fonction de spécifications bien précises. Les États-Unis ont juste une pile énorme de produit en vrac et ils ne peuvent pas assurer les mêmes normes de qualité que le Canada. Si vous êtes minotier, vous savez que si vous broyez un boisseau de farine, lorsqu'un boulanger la fait cuire, qu'il s'agisse de pains plats ou de pains ordinaires, vous voulez qu'elle soit toujours de la même qualité. Le Canada respecte systématiquement ces normes de qualité. Ce n'est pas le cas d'autres pays. Le terrain de jeu est aujourd'hui égal avec les États-Unis. Nous avons plus ou moins les mêmes défis pour ce qui est d'accéder à la Colombie. C'est pourquoi nous expédions aujourd'hui plus d'un tiers de million de tonnes de blé en Colombie, concurrençant ainsi les céréaliculteurs américains. Nous sommes au premier rang.

    Nous avons constaté une certaine baisse de notre production porcine canadienne du fait des circonstances économiques que nous avons connues, mais nous nous considérons comme jouissant toujours d'un certain nombre d'importants avantages. Rick a déjà parlé des normes de qualité. Celles-ci ont également été en place pour le Canada. Nous avons à l'heure actuelle un secteur de production de céréales fourragères très concurrentiel. L'Ouest canadien sera toujours une importante source de céréales fourragères, qu'il vaut mieux utiliser et transformer ici au Canada en des produits à valeur ajoutée si nous le pouvons. À moins de vouloir entreprendre une réduction de l'ordre de 50 ou 60 p. 100 ou plus encore de la taille de notre industrie, il nous faut trouver le moyen de maintenir et d'accroître les débouchés pour notre production et nos ventes à l'étranger.

    Nous percevons les États-Unis comme étant un important concurrent, mais ce pays n'est pas notre seul concurrent. L'un des voisins de la Colombie est le Brésil. Ce pays est lui-même un énorme exportateur. Nous souhaitons des conditions en vertu desquelles nous pourrons concurrencer non seulement les États-Unis, mais également les autres gros concurrents.

    Monsieur Phillips, un peu plus tôt, vous avez parlé du contrôle de la qualité. Vous avez un meilleur contrôle de la qualité, un meilleur produit. Lorsque les produits proviendront de la Colombie, seront-ils d'aussi bonne qualité que les nôtres?

    Le fait que nous n'ayons pas le droit de nous servir de certains pesticides augmente le prix de nos produits. Je pense qu'en Colombie, les normes ne sont pas les mêmes. On a donc des normes plus élevées même pour ce que nous exportons en Colombie, mais tout ce qui proviendra de la Colombie et qui entrera au pays aura été soumis à des normes moindres. Nous nous en contenterons, mais nous exporterons des produits de meilleure qualité.

    Pourrait-il y avoir un accord d'égal à égal? Il faudrait que la qualité des produits soit la même pour les deux pays. Certains produits colombiens feront concurrence aux produits d'ici, mais le prix sera moins élevé car la qualité sera moindre. Dans cet accord, avez-vous pensé à inclure cet aspect de réciprocité entre les deux pays?

    Merci. C'est une bonne question.

    Pour ce qui est de leur expédier le blé de qualité, les 360 000 tonnes de blé, juste pour mettre les choses en perspective, selon nos estimations pour le blé pour cette année, il y aurait plus de 24 millions de tonnes pour le seul Canada. Ce n'est donc qu'une petite part de la totalité de notre blé. Il y a beaucoup de blé de qualité pour tous nos autres marchés également.

    En ce qui concerne les normes en matière de qualité pour les produits colombiens venant ici, encore une fois, l'avantage pour nous, du fait d'avoir une entente commerciale avec un pays au climat plus tempéré, est qu'il n'expédie pas les mêmes produits chez nous. Il s'agira de bananes, de café — de choses que nous ne produisons pas ici.

    Je ne peux pas me prononcer sur les normes en matière de qualité que nous négocierions. Je présume que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a des normes minimales pour ce qui est de la salubrité et de la sûreté des produits venant au Canada et qui doivent être respectées. Je ne sais pas quels seraient ces règlements. Par exemple, je ne peux pas me prononcer sur le seuil que doivent atteindre le café et les bananes. Mais je suis à peu près certain qu'on ne laisserait pas entrer au pays des produits de qualité inférieure qui poseraient des risques pour la santé des Canadiens.

    Le Canada importe encore des produits qui sont arrosés avec du D.D.T., alors que son usage est aboli au Canada depuis 40 ans.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Monsieur Keddy.

    J'aurais une question rapide, après quoi M. Holder pourra peut-être utiliser le temps qui me restera.

    Tom Vilsack, le secrétaire de l'agriculture aux États-Unis, va annoncer aujourd'hui que la Chine a levé l'interdiction sur les produits du porc américains. Ils n'ont pas encore de date pour cela. Mais nous, nous sommes toujours visés par une interdiction chinoise du porc canadien, en tout cas pour le produit en provenance du Québec, du Manitoba et de l'Alberta.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur la nécessité de bouger assez rapidement, je pense, voire même urgemment, sur la poursuite d'ententes bilatérales. Je sais que ce n'est pas la méthode préférée, et je ne conteste pas ce que vous dites au sujet de la méthode multilatérale, mais c'est la seule méthode que nous ayons qui fonctionne à l'heure actuelle.

    Bien sûr, nous n'avons pas en place avec la Chine d'accord de libre-échange, mais la situation témoigne de la nécessité de diversifier et d'ouvrir de nouveaux marchés dans d'autres pays.

    La nouvelle est toute fraîche. Je ne sais pas si tout le monde était au courant de cela ou non, mais ce n'est pas une très bonne nouvelle pour nous.

    Non. La Chine est un cas complexe, bien que le pays fasse partie de l'OMC.

    Nous n'accorderions certainement pas la préférence à quelque entente commerciale que ce soit, qu'elle soit ou non en notre faveur — je pense que nous les examinons chacune au cas par cas —, mais nous considérerions certainement celle-ci comme étant de celles qui seraient favorables aux intérêts économiques du Canada.

    Si vous permettez que je poursuive...

    Monsieur Holder, ce sera tout.

    Une voix: Je pense que nous n'avons plus de temps.

    Le président: Monsieur Brison, il vous faudra boucler.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement lire, afin que cela figure au compte rendu, quelques faits au sujet du massacre d'un groupe d'Autochtones Awa survenu en Colombie la dernière semaine d'août.

    Le bureau du procureur général poursuit toujours son enquête en la matière. Il travaille avec Christian Salazar, de l'Office du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Ils sont partenaires dans l'enquête.

    Dans le département de Narino, où les Awas ont été victimes de deux massacres au cours des six derniers mois...

    Peter, vous pourriez écouter. Ce que je vous explique est tout à fait factuel, alors ce pourrait... Eh bien, cela vous offensera peut-être, car il s'agit de nouvelles informations.

    Dans le département...

    J'invoque le Règlement. Nous avions décidé de lever la séance à 12 h 30 aujourd'hui. M. Brison a interrompu mes commentaires et mes questions. Je suis certes toujours prêt à entendre des informations, mais il faut qu'elles soient factuelles.

    J'ai en fait fait imprimé ceci pour M. Julian.

    Je pense que c'est un autre rappel au Règlement.

    Laissez-moi terminer. Dans le département de Narino, le groupe autochtone Awa a été victime de deux massacres au cours des six derniers mois. Suite au premier massacre, les FARC ont reconnu qu'ils étaient responsables du crime. Ils ont tué les Awas parce qu'ils soupçonnaient les Awas d'avoir collaboré avec le gouvernement. Les Awas qui ont été abattus en août vivaient dans des régions entourées par les FARC et des groupes émergents engagés dans la production de drogue.

    Le ministre de la Défense a indiqué qu'il n'y avait nulle part dans la région où le massacre a eu lieu de bataillons militaires. Cependant, un petit laboratoire de production de cocaïne a été trouvé près du lieu du massacre.

    Je pensais simplement que cela intéresserait M. Julian.

    Merci.

    Merci, monsieur Brison.

    Là-dessus, nous allons conclure et remercier les témoins d'avoir été des nôtres ici aujourd'hui. Cette rencontre a été très utile. Excusez-nous pour les à-côtés, mais cela arrive.

    Je donne donc aux témoins leur congé. Merci beaucoup.

    Pour ce qui est du comité, avant que nous ne quittions, je voulais dire que mardi prochain nous consacrerons la première heure à une récapitulation de notre discussion sur la gestion de l'offre. Pendant cette période de travail, le déjeuner sera servi de 11 heures à midi. À midi, nous reprendrons cette discussion avec la Canadian Cattlemen's Association.

    Merci beaucoup. La séance est levée.