CIIT Réunion de comité

    Bon retour.

    Nous reprenons l'ordre du jour du comité et, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, une étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, en particulier Canada-Colombie.

    Personne ne sera surpris d'apprendre que nous pensions peut-être devoir examiner un projet de loi sur le libre-échange avec la Colombie; cependant, le projet de loi se trouve toujours à la Chambre et n'a pas encore été renvoyé au comité. Certains ont espoir que ce sera pour bientôt, mais d'ici là, le projet de loi continue à faire l'objet de débats à la Chambre.

    Nous voulions faire le point sur l'avancement de l'arrangement commercial et d'autres ententes entre le Canada et la Colombie, et nous avons demandé à des témoins du ministère de comparaître devant nous pour le faire et répondre à nos questions.

    Nous ne disposons que de 45 minutes environ, alors je demanderais à nos témoins de faire une courte introduction de 10 ou 15 minutes pour faire le point, et nous aurons ensuite probablement assez de temps pour une série de questions.

    Du ministère des Finances, nous accueillons une fois de plus Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale internationale. Merci encore de comparaître devant le comité. Mme Nelder-Corvari est accompagnée de Maxime Lavoie, économiste principal, Accès aux marchés et politiques tarifaires, du ministère des Finances.

    Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous recevons de nouveau Matthew Kronby et, peut-être pour la première fois, Alexandra Bugailiskis.

    Nous accueillons aussi Pierre Bouchard du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui n'en est pas à sa première comparution. M. Bouchard est le directeur des Affaires bilatérales et régionales du travail.

    Maintenant que les présentations sont faites, j'inviterais Mme Nelder-Corvari à commencer, peut-être avec une déclaration préliminaire, et si vous voulez demander aux autres de participer, nous vous écouterons et passerons ensuite aux questions. La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président de me donner l'occasion de revenir devant le comité et de parler de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie et des ententes sur l'environnement et le travail.

    Compte tenu de la somme de travail considérable que le comité a déjà abattue en rapport avec ces accords et du récent débat engagé à la Chambre des communes, je me contenterai de souligner brièvement les avantages généraux que procurera cet accord et de donner au comité une mise à jour sur certains éléments qui sont ressortis depuis notre dernière comparution.

    L'ALE est un accord important pour les entreprises du Canada et de la Colombie, qui sont nombreuses à avoir comparu devant le comité ou à avoir rencontré des membres du comité durant leur visite en Colombie l'année dernière. L'accord entraînera de nouveaux débouchés commerciaux pour les exportateurs et les investisseurs canadiens.

    Une fois l'ALE mis en oeuvre, la Colombie éliminera les droits de douane qui frappent pratiquement toutes les exportations canadiennes actuelles, y compris le blé, les légumineuses et le matériel d'exploitation minière. L'élimination des droits de douane est importante pour les parties intéressées du Canada — et plus particulièrement les exportateurs de produits agricoles —, parce qu'à l'heure actuelle, les exportations canadiennes sont frappées de droits de douane qui vont de 15 à 108 p. 100 pour certains produits du porc. La Colombie est un marché en pleine croissance pour les exportateurs canadiens. En fait, la valeur des exportations canadiennes à destination de la Colombie a augmenté de 40 millions de dollars entre 2007 et 2008. La mise en oeuvre de l'ALE donnerait donc aux exportateurs canadiens un avantage concurrentiel qui leur permettrait de poursuivre leur croissance sur le marché colombien.

    La Colombie représente aussi une destination établie et de plus en plus importante pour les investissements directs du Canada à l'étranger, surtout dans le secteur du pétrole et du gaz. Ces investissements ouvrent la voie aux exportations de machinerie fabriquée au Canada, comme le matériel d'exploitation minière, le matériel de transport lourd et d'autres matériels et services se rapportant aux mines et à l'infrastructure. L'Accord créera un cadre juridique stable pour les Canadiens qui investissent en Colombie.

    Les services étaient aussi un élément important dans le cadre de ces négociations commerciales. Les exportations canadiennes de services en Colombie représentent se situent autour de 50 millions de dollars chaque année, et sont concentrées dans les secteurs de la finance, de l'exploitation minière, de l'ingénierie et de l'extraction pétrolière. Après la mise en oeuvre de l'ALE, les exportateurs de services canadiens recevront le même traitement que les fournisseurs de services colombiens, et jouiront d'une prévisibilité et d'une transparence accrues pour accéder au système. En outre. la Colombie a accepté de donner au Canada un niveau d'accès au marché équivalant à celui des États-Unis en ce qui touche leur secteur des services. Les fournisseurs de services canadiens seront ainsi sur un pied d'égalité avec leurs concurrents américains sur le marché colombien.

    Dans une perspective colombienne, la Colombie bénéficiera de droits de douane réduits qui lui donneront accès au marché du Canada, Mais ce n'est pas tout. L'ALE, tout comme d'autres accords commerciaux que la Colombie négocie actuellement, découle de la vision d'une Colombie pacifique et développée. Ces accords visent à créer de nouvelles possibilités pour les Colombiens, ce qui est nécessaire pour contrer le trafic de drogue, la source principale de la violence dans ce pays.

    Conformément à la politique de négociation d'ALE du Canada, les dimensions environnement et travail de l'intégration économique ont été abordées dans des accords parallèles en matière de travail et d'environnement, et dans des chapitres de l'ALE.

    J'aimerais parler brièvement de ce qui est arrivé depuis notre dernière comparution. Lorsque le Canada était en pourparlers avec la Colombie, l'accès de nos producteurs de boeuf était primordial. L'industrie canadienne du boeuf était satisfaite de l'accès au marché que lui a donné cette entente, mais certaines questions phytosanitaires relatives à l'ESB sont restées en suspens. C'est la raison pour laquelle le Canada n'avait pas accès aux marchés colombiens. Lorsque les pourparlers ont eu lieu, l'on s'est entendu pour continuer sur une voie distincte pour effectuer un examen scientifique et sanitaire de la question de l'ESB pour assurer l'accès du Canada aux marchés. Je suis heureuse d'annoncer que le 16 septembre, les ministres Day et Ritz ont publié un communiqué pour saluer l'annonce de la réouverture du marché colombien au boeuf canadien provenant d'animaux de tous âges. De plus, la Colombie a annoncé qu'elle accepterait les bovins canadiens nés le ou après le 1^er août 2007. La reprise des exportations aura lieu dès que le gouvernement de la Colombie acceptera les certificats valides, et nous prévoyons qu'il le fera sous peu. Il ne reste plus qu'à s'entendre sur certaines procédures de certifications techniques. Alors, pour l'industrie canadienne du boeuf et de l'élevage bovin, il s'agit d'une excellente nouvelle, qui fait en sorte que l'accès négocié en vertu de l'accord de libre-échange sera ouvert à notre industrie.

    Le dossier de l'Accord de promotion du commerce entre les États-Unis et la Colombie a également évolué récemment. Durant le Sommet des Amériques d'avril dernier, le président Obama a chargé Ron Kirk, le représentant au commerce américain, de diriger un examen de l'Accord de promotion du commerce entre les États-Unis et la Colombie en vue de régler les questions en suspens. Depuis, les représentants des États-Unis et de la Colombie s'efforcent de faire débloquer les choses.

    Plus tôt ce mois-ci, ils ont entamé une série de réunions techniques avec comme objectif d'élaborer un plan pour répondre aux préoccupations du Congrès et de faire progresser l'Accord de promotion du commerce entre les États-Unis et la Colombie. En outre, dans le cadre des récentes consultations publiques menées par le représentant au Commerce américain, lesquelles se sont terminées en septembre, les parties intéressées ont formulé plus de 500 commentaires, favorables en grande majorité à l'adoption de l'accord des États-Unis avec la Colombie.

    Comme vous le savez fort bien, les exportateurs canadiens font concurrence aux exportateurs américains dans de nombreux pays, et la Colombie ne fait pas exception. Si l'accord des États-Unis est mis en oeuvre avant notre ALE avec la Colombie, les entreprises canadiennes seront nettement désavantagées. Par exemple, le Canada pourrait subir des désavantages tarifaires allant jusqu'à 15 p. 100 sur les exportations de céréales, comme le blé, l'orge et les graines à canaris — des exportations qui représentaient plus de 100 millions de dollars en 2008.

    Toutefois, les Américains ne sont pas les seuls rivaux des exportateurs canadiens. Comme vous le savez, la Colombie a aussi conclu des négociations de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange (AELE), et elle négocie un accord commercial exhaustif avec l'Union européenne.

    Je conclurai, monsieur le président, en soulignant que la Colombie est un excellent partenaire commercial pour le Canada. La Colombie, qui compte une population de 44,5 millions d'habitants et dont le PIB s'élevait à 260 milliards de dollars en 2008, est un pays doté d'institutions politiques stables et de lois progressistes, fortement axé sur le marché. La Banque mondiale a souligné ces aspects économiques fondamentaux vigoureux dans son rapport Doing Business 2010, publié en septembre. Dans ce rapport, la Banque mondiale place la Colombie parmi les 10 pays les plus dynamiques en ce qui concerne les réformes de la réglementation, et au premier rang des pays avec lesquels faire des affaires en Amérique latine.

    La Colombie est bien placée pour surmonter la crise économique mondiale. Le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit que le PIB accroîtra de 2,5 p. 100 en 2010, et le gouvernement colombien a pris plusieurs mesures pour contrer la crise, y compris baisser les taux d'intérêt et augmenter les dépenses affectées aux infrastructures. Le bon rendement général de l'économie colombienne est attribuable aux efforts considérables que le pays a déployés ces dernières années pour redresser son économie et libéraliser ses échanges et son régime d'investissement. L'application de saines politiques macroéconomiques et l'amélioration de la sécurité dans le pays sous le gouvernement actuel ont contribué à instaurer un contexte économique favorable et à créer une forte demande de produits importés, qui représentent de nouveaux débouchés pour les exportateurs canadiens.

    En gros, l'ALE entre le Canada et la Colombie stimulera la croissance de nos relations commerciales bilatérales. L'accord a reçu le soutien des principaux exportateurs et investisseurs du Canada et répond directement à la demande du comité, qui privilégie la négociation rapide d'ALE défensifs.

    Merci monsieur le président. Ceci met fin à ma déclaration.

    Je m'en remets maintenant à ma collègue, Alexandra, pour de plus amples commentaires.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je ferai simplement quelques commentaires brefs. Pour faire le lien avec ce que vient de dire ma collègue au sujet de l'accord de libre-échange avec la Colombie, je ferais remarquer que nous y voyons un lien direct avec nos intérêts du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en ce qui touche l'édification de la paix et les droits de la personne. En d'autres mots, comme elle l'a indiqué, nous voyons les nouvelles possibilités qui découlent de pareil accord pour les efforts déployés en vue de réduire la pauvreté et de créer d'autres emplois.

    Comme vous le savez, l'engagement du Canada en Colombie a non seulement favorisé la prospérité, mais il a également consolidé les efforts d'édification de la paix et appuyé le respect des droits de la personne. En effet, ces activités ont longtemps été la pierre angulaire de l'engagement du Canada auprès de ce pays. D'autres représentants du ministère vous ont parlé du programme que nous avons mis en place en Colombie par l'intermédiaire de notre Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, des quelque 14,5 millions de dollars investis depuis 2005, dont 5 millions cette année seulement, en vue de contribuer à la démobilisation et à la réintégration des forces paramilitaires et des jeunes. Par ailleurs, l'ACDI, notre partenaire, a consacré beaucoup plus de ressources à la Colombie, quelque 64 millions de dollars au cours des cinq dernières années. Ces ressources ont ciblé de plus en plus les femmes et les enfants, leurs droits et leur protection, et ont servi à réduire leur pauvreté et à faciliter la réintégration de personnes déplacées à l'intérieur du pays. La Colombie continue d'être l'un des pays qui compte le plus de personnes déplacées à l'intérieur de son territoire.

    Je veux vous parler un peu de notre dialogue sur les droits de la personne et vous assurer qu'il a gagné en importance au cours des dernières années. En fait, je retournerai brièvement en arrière de quelques mois pour parler de la comparution du président Uribe devant votre comité. Il était en visite au Canada pour participer à la Conférence de Montréal, et il est venu témoigner ici. Non seulement il a témoigné, mais il vous a, en plus, demandé d'ouvrir le comité aux organisations non gouvernementales et aux sociétés civiles. Je tiens simplement à dire que c'était un exemple important, mais nous en voyons de pareils tous les jours.

    Notre accès aux plus hauts échelons du gouvernement colombien continue d'être extrêmement ouvert. Après une réunion avec le ministre Kent, on s'est engagé à amorcer un dialogue officiel sur les droits de la personne, et cet engagement a été pris en juillet dernier lorsque mon collègue, Jamie Lambert, qui a témoigné devant vous, a tenu des discussions très franches et ouvertes à un échelon très élevé. Encore cette semaine, Marie-Lucie Morin, conseillère à la sécurité nationale, a passé deux journées et demie en Colombie. Elle a rencontré des hauts fonctionnaires, et pas seulement dans les secteurs de la sécurité, ainsi que le président. Le président Uribe a, encore une fois, accordé de son temps. Ils ont eu une discussion très profonde et engagée sur les droits de la personne au cours de laquelle il n'a cessé de se montrer rassurant et de réitérer l'engagement de la Colombie à l'égard des normes internationales.

    Nous avons déjà mentionné au comité qu'il est évident que la Colombie fait face à des défis extraordinaires, mais nous avons aussi observé au cours des cinq à sept dernières années des progrès remarquables dans tous les indicateurs, de la pauvreté à la sécurité en passant par les exécutions sommaires. Les lignes de tendances ont été positives dans tous ces secteurs, mais il est évident qu'il reste des défis à surmonter.

    Je terminerai en disant, avec moins d'éloquence, peut-être, que l'un de vos membres, M. Scott Brison, qui a visité la Colombie récemment...

    Une voix: Ce n'était pas Scott Brison.

    Mme Alexandra Bugailiskis: Non, c'était bien lui. Je dois admettre que j'ai été très touchée par le récit des rencontres qu'il a faites en Colombie, mais il a dit lorsqu'il est revenu que nombre de Colombiens affirmaient —et je ne veux pas vous paraphraser incorrectement, monsieur — qu'un accord de libre-échange contribuerait à réduire la pauvreté, préviendrait la résurgence des groupes armés illégaux et empêcherait d'autres Colombiens d'opter pour la narcoéconomie. Il s'agit là, encore, d'un lien entre ce que je vois dans l'accord de libre-échange et dans les activités de défense des droits de la personne et d'édification de la paix.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Bugailiskis, et vous de même, madame Nelder-Corvari.

    Ces rapports sont remarquables. Vous nous avez dressé un portrait complet de la situation et de ce qui s'est passé depuis quelques années, et plus particulièrement depuis six mois. Je ne vois pas ce qu'il pourrait nous falloir de plus, et je pense que les membres du comité voudront maintenant rejoindre le plus rapidement possible le reste de leur caucus pour leur demander d'adopter rapidement le projet de loi à l'étude.

    Monsieur Brison, à vous l'honneur!

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous d'être ici présents aujourd'hui, et merci à vous, madame l'ambassadrice.

    Ma première question s'adresse d'ailleurs à vous. J'aimerais en savoir un peu plus sur la situation géopolitique de la région andine et sur le risque que peut représenter le gouvernement Chavez, du Venezuela, sur sa stabilité. Lors de mon passage en Colombie, nous avons rencontré les dirigeants de plusieurs syndicats privés. En fait, nous nous étions rendus sur place pour exprimer notre appui à l'accord de libre-échange, et nous craignions beaucoup le risque économique que pouvait représenter le gouvernement Chavez qui menaçait notamment de réduire les échanges commerciaux avec la Colombie. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et savoir si les retombées indirectes de l'accord de libre-échange peuvent s'en ressentir d'une quelconque façon.

    Merci beaucoup. Pour tout vous dire, votre question ne pourrait pas mieux tomber, parce qu'elle a justement été soulevée par la conseillère nationale pour la sécurité lors des discussions avec le président Uribe et les hauts dirigeants du pays. On peut dire que la situation les préoccupe. Il y a eu plusieurs événements, dernièrement, qui font que leur voisin vénézuélien leur cause du souci. Leurs inquiétudes ne sont pas qu'économiques, mais oui, vous avez tout à fait raison de dire qu'à cause du piètre état des relations entre les deux pays, le Venezuela, qui est l'un des grands partenaires de la Colombie, et certainement l'un des pays qui importent le plus de biens colombiens, a réduit substantiellement ses importations.

    Mais ils s'inquiètent aussi pour les questions de sécurité. Comme vous le savez sans doute, des rumeurs circulent selon lesquelles les FARC, les insurgés, auraient fait des incursions en territoire vénézuélien. Ce ne sont encore que des rumeurs, mais elles n'en sont pas moins inquiétantes. J'aimerais signaler que le Venezuela a pris la tête du mouvement cherchant à empêcher les États-Unis d'installer des bases militaires en Colombie et de renforcer la lutte aux narco-trafiquants. Ils soulèvent toutes sortes d'objections et de complications dans l'unique but, j'en ai bien peur, que la lutte antidrogue se poursuive.

    Je vous dirais enfin qu'ils s'inquiètent du sort qui est réservé aux syndicats en territoire vénézuélien. Ces derniers ont très peu de marge de manoeuvre. Alors oui, vous avez raison, les alliés et les amis de la Colombie auraient avantage  — même indirectement — à lui donner son appui dans la conjoncture actuelle.

    Merci.

    J'aimerais maintenant que l'on parle des accords sur le travail et l'environnement. J'aimerais que Mme Nelder-Corvari nous donne son avis sur ces accords par rapport à l'accord de libre-échange conclu entre la Colombie et les États-Unis, à l'accord de libre-échange que l'on se propose de conclure et à l'accord entre la Colombie et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange. J'aimerais également qu'elle nous dise ce qu'elle en pense par rapport aux autres accords de libre-échange conclus par le Canada, que ce soit du point de leur applicabilité et de leur valeur relative.

    Merci de votre question. La principale différence entre la manière dont les États-Unis et le Canada abordent la question du travail et de l'environnement est directement liée à la taille de nos marchés respectifs et à la manière dont nous abordons chacun la diplomatie internationale, en ce sens que nous favorisons davantage la collaboration que nos voisins du Sud. En ce qui concerne la Colombie, les États-Unis privilégient les représailles comme principale méthode de mise en application, c'est-à-dire qu'ils pourront retirer certains avantages.

    Le Canada, du moins en matière de travail, favorise davantage la collaboration, même si nous ne sommes pas contre l'idée d'un mécanisme contraignant de résolution des conflits pouvant imposer des sanctions pécuniaires. Maintenant, il faut demeurer réalistes et ne pas perdre de vue l'importance toute relative de nos échanges commerciaux avec la Colombie, ni l'effet que pourraient avoir une éventuelle augmentation des tarifs douaniers ou l'annulation d'éventuels avantages.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que le Canada n'est pas le premier partenaire commercial de la Colombie, ni même le deuxième, comme les États-Unis, c'est pourquoi les sanctions commerciales seraient probablement plus efficaces que de possibles mesures commerciales. Mais nous favorisons généralement la collaboration. En ce qui a trait aux accords sur le travail — et Pierre pourrait sans doute mieux vous répondre que moi —, nous nous assurons généralement que les lois des pays signataires et la manière dont elles sont appliquées respectent les principes de l'Organisation internationale du Travail, parfois un peu plus. Mais je vous dirais que le Canada se compare somme toute plutôt avantageusement aux États-Unis en ce qui concerne les clauses relatives au travail de ses accords. Notamment à cause de la manière dont nous abordons la question, mais aussi à cause de la nature même de nos relations économiques.

    Je ne crois pas que les pays membres de l'Association européenne de libre-échange aient conclu d'accords sur le travail, du moins pas à ce que je sache. Les pourparlers avec l'Union européenne suivent leur cours, et il en est notamment question. Je n'ai cependant aucune idée de la forme que le tout prendra.

    Et est-ce que ces dispositions se comparent aussi avantageusement aux accords que la Colombie a conclus avec ses autres partenaires?

    Absolument. Mais je vais laisser Pierre répondre. Il connaît beaucoup mieux le sujet, puisque c'est lui qui négocie les dispositions sur le travail.

    Merci bien.

    Pour poursuivre dans la même veine que Carol, je vous dirais que l'accord que nous avons conclu avec la Colombie est le plus complet du monde à l'heure actuelle. Nous allons au-delà de l'obligation fixée par les États-Unis. Bien au-delà. Nous doutons même que les accords et le nouveau modèle négociés par l'Union européenne iront plus loin que ça.

    Nous venons de prendre connaissance du texte de l'accord États-Unis—Corée. Il faut se rappeler qu'il s'agit d'un processus négocié dont il est impossible de prédire l'issue, mais ça nous donne quand même une bonne idée de la tournure que prendra l'accord avec la Colombie. Mais nous savons de notre côté que nous avons négocié l'accord le plus complet qui soit.

    C'est le premier pilier de notre accord sur le travail. Le second réside dans la solidité du mécanisme de résolution des conflits. Comme le soulignait Carol, notre approche est différente, et nous croyons avoir trouvé le juste équilibre entre les mesures dissuasives, qui inciteront l'autre partie à tenir ses engagements, et l'imposition de sanctions, lesquelles peuvent atteindre 15 millions de dollars par année. Il va sans dire que ces sommes seront déposées dans un fonds, mais il faudra obtenir l'aval des deux parties pour y avoir accès.

    Cela veut dire que, tant que le Canada ne donne pas son accord, l'argent continue de s'accumuler. Comme nous avons tenté de trouver l'équilibre entre la dissuasion et la résolution des problèmes, si jamais un problème devait quand même survenir, le travail des enfants par exemple, nous aurions accès à un instrument et à l'argent qui nous permettraient de corriger le tir, ce qui est loin d'être le cas avec l'accord signé par les États-Unis, où il est prévu que l'argent des sanctions et des amendes sera versé au Trésor américain. Avec tout le respect que nous devons à nos confrères américains, nous avons du mal à voir en quoi cette façon de faire pourra résoudre les problèmes à la source, alors que notre approche combine les avantages des mesures dissuasives et la capacité de résoudre les conflits.

    Je vous remercie, monsieur Bouchard; vos explications m'ont semblé si utiles que j'ai quelque peu empiété sur le temps de M. Brison. Je vous accorde donc une autre minute, monsieur Brison.

    Merci beaucoup. C'est vrai que c'était utile. J'ai été surpris d'apprendre que les lois et les normes du travail colombiennes étaient souvent plus contraignantes que les nôtres, mais le problème de leur mise en application et du nombre d'inspecteurs demeure.

    J'ai également appris que le Canada, par l'entremise de RHDCC, contribuait au financement des inspecteurs colombiens. On en compte 400 pour l'ensemble de la Colombie, et je crois savoir que le Canada en fournit un certain nombre. Il me semble que c'est quelque chose comme 150. J'aimerais en savoir un peu plus, car c'est un engagement qui tient des échanges commerciaux, c'est certain, mais aussi de l'aide humanitaire. Je crois que c'est un engagement que peu de Canadiens connaissent, alors que le Canada contribue directement à faire appliquer les lois colombiennes. J'aimerais que vous m'en disiez un peu plus.

    Merci. Vous avez raison: dans nos relations avec la Colombie, notre mot d'ordre est « collaboration ». À l'heure où on se parle, certains de nos agents du Programme du travail sont en Colombie et donnent de la formation sur la médiation, la conciliation, la santé et la sécurité aux fonctionnaires colombiens. Ils sont là cette semaine. Quatre projets ont vu le jour ces derniers mois. Nous avions prévu dépenser 1 million de dollars, mais je crois que nous sommes rendus à 1,1 million. C'est autant d'argent qui va au dialogue social et au renforcement des capacités du ministère du Travail. Vous savez, c'est ainsi dans la plupart des pays d'Amérique latine: les lois sont très rigoureuses, mais elles sont peu ou mal appliquées.

    Nous aidons actuellement la Colombie à renforcer son régime de mise en application des lois, et c'est à cela que servent nos programmes de dialogue social, de renforcement des capacités du ministère du Travail, de santé et sécurité au travail et autres.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs. On a rarement réalisé — pour ne pas dire jamais — d'étude d'impact réellement globale et complète sur tout accord commercial avec d'autres pays.

    J'ai un trou de mémoire. Quelle est la part de la Colombie dans les exportations totales du Canada?

    Si on parle des exportations canadiennes à l'étranger, une fois qu'on exclut les États-Unis et le Mexique, on tombe dans les très petits chiffres, puisque les exportations vers ces deux États représentent environ 85 p. 100 de toutes nos exportations. Les 15 p. 100 qui restent sont répartis un peu partout sur la planète. Dans le cas de la Colombie, on parle d'exportations totalisant à peu près 700 millions de dollars par année, ce qui ne constitue qu'un faible pourcentage de nos exportations totales. Moins de 1 p. 100 en fait.

    C'est moins de 1 p. 100. Compte tenu du dossier de la Colombie au chapitre des droits de la personne et des possibilités d'investissement qui peuvent aussi avoir un impact sur les droits de la personne...

    Différentes études d'impact ont été réalisées. Le rapport « Terres et conflit : Extraction des ressources, droits de la personne et responsabilité sociale des entreprises : les sociétés canadiennes en Colombie » examine au moins trois études de cas sur les impacts de projets canadiens sur l'investissement. Concernant les paramilitaires et les contrevenants aux droits de la personne, on peut lire ceci dans ce rapport:

    Il y a toujours la clause, l'accord sur les investissements. On peut lire plus loin:

    Nos compagnies pétrolières ou minières veulent investir et risquent fort bien de le faire dans des terres qui ont été volées. On voit avec le chapitre 11, la protection, les gens achètent... Cela veut dire que les gens qui ont été dépossédés de leurs terres n'auront jamais la possibilité de les reprendre si des compagnies canadiennes investissent dans ce pays. Si, pour bien faire, le gouvernement colombien rétrocède leurs terres aux paysans, la clause sur les investissements et l'expropriation s'applique automatiquement.

    On dit qu'on va améliorer les choses en investissant en Colombie, mais on risque plutôt de détériorer la situation, surtout au chapitre des investissements dans les ressources naturelles. Et tout cela, pour moins de 1 p. 100 de nos exportations.

    Qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie de votre question.

    Je tiens à vous rappeler que les investisseurs canadiens sont déjà présents en Colombie, qu'ils l'ont toujours été, qu'ils y investissent des sommes de plus en plus importantes et qu'ils continueront de le faire, accord de libre-échange ou pas.

    Par contre, ce que l'accord actuel va faire, c'est qu'il va leur fournir un cadre plus stable et plus prévisible. À cela s'ajoutent les éléments dont vous venez de parler: la responsabilité sociale des entreprises, les lois environnementales et les lois du travail. C'est précisément pour ces raisons que l'accord de libre-échange est assorti d'engagements et d'obligations à ces chapitres-là.

    Je vous rappelle également qu'il s'agit d'un premier accord. Pierre nous a dit qu'il s'agissait du meilleur accord sur le travail jamais associé à un quelconque accord de libre-échange. C'est la première fois que le Canada intègre des dispositions sur la responsabilité sociale des entreprises dans ses accords. Et ces dispositions se retrouvent à la fois dans le chapitre sur les investissements et dans celui sur l'environnement. C'est un aspect de la collaboration à propos duquel le dialogue se poursuit, autant avec la Colombie qu'avec nos investisseurs sur place.

    Ce que j'essaie de vous dire, c'est que cet accord explore des avenues encore inexplorées. Nos investisseurs sont présents depuis longtemps en Colombie, et leur réputation y est excellente. Certains d'entre eux sont reconnus dans le monde entier pour la responsabilité sociale dont ils font preuve en Colombie. Viennent maintenant s'ajouter les engagements gouvernementaux, de la part de la Colombie et de la nôtre, selon lesquels la priorité ira à l'environnement, au travail et à la responsabilité sociale.

    Monsieur le président, je ne vous avais pas dit que j'allais partager mon temps, mais je le fais maintenant.

    Malheureusement, votre temps est déjà écoulé.

    Monsieur Guimond, vous avez une minute.

    Au mois d'août dernier, à mon bureau de circonscription de Rimouski, j'ai eu l'occasion de rencontrer une douzaine de Colombiens qui avaient mal. Depuis quelques années, ils habitent à Rimouski et ils ont encore de la famille en Colombie. Le père et la mère, qui avaient un certain âge, me parlaient avec émotion de leur incapacité à communiquer avec leurs enfants là-bas, qui sont dans la trentaine, parce qu'ils étaient convaincus qu'il était possible qu'ils se soient fait tuer parce qu'il leur arrive de prendre la parole. Ils ne savaient plus où ils étaient. Ils m'ont même dit que tout était corrompu dans la fonction publique de la Colombie. Ils m'ont dit que s'ils avaient beaucoup d'argent, il serait plus facile de pouvoir parler à leur fils et à leur fille, et de les faire venir à Rimouski.

    Je me demande comment un accord de libre-échange pourrait améliorer la situation des droits humains dans ce pays.

    Je n'ai pas de question à poser; je voulais plutôt faire ce commentaire.

    Si je me rappelle bien, j'ai comparu devant votre comité alors que les négociations avec la Colombie en étaient à leurs balbutiements. Je vous ai parlé d'une recherche universitaire, que je crois même vous avoir remise. Il s'agissait d'une recherche menée par Sala-i-Martin, de l'Université Columbia, aux États-Unis.

    Essentiellement, cette recherche nous apprend — et de manière très convaincante —, que l'une des principales forces des accords de libre-échange réside dans le renforcement des capacités institutionnelles des pays signataires, surtout lorsqu'ils lient des pays développés à des pays en voie de développement.

    Notre objectif — et vous avez entendu Alexandra vous expliquer tous nos niveaux d'engagement — consiste à pouvoir améliorer la situation générale en Colombie. C'est d'abord et avant tout un accord commercial, c'est vrai, mais nous sommes convaincus que la primauté du droit en sortira gagnante aussi.

    La Colombie a toujours fait montre de beaucoup de transparence à l'endroit du gouvernement du Canada et de l'ensemble des organismes internationaux des autres pays. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies a des bureaux à Bogota même. La Colombie fait beaucoup d'efforts. Vous avez entendu le président Uribe. Il vous dirait que les changements sont importants.

    Le fait est que la Colombie compte sur les organismes internationaux et les accords de libre-échange pour renforcer ses institutions, son processus démocratique et ses relations avec des pays comme le Canada dès qu'elle sent que ce sera profitable pour elle sur le plan de la sécurité et de la stabilité.

    J'aimerais seulement ajouter quelques mots aux propos de ma collègue.

    En fait, en plus de tous les efforts déployés par les Colombiens, il faut surtout souligner le fait qu'ils se tournent vers le Canada pour obtenir de l'aide. J'ai parlé tout à l'heure des sommes que le programme de l'ACDI y consacre. Une bonne partie de cet argent va à la réforme du système judiciaire, et précisément dans les secteurs que vous mentionniez. On peut ainsi aider les groupes marginalisés, les femmes et les Autochtones à se prévaloir du système judiciaire, d'abord en leur fournissant de l'aide juridique directe, mais aussi en contribuant à la réforme du système dans son ensemble. Nous renforçons donc les lois et nous facilitons l'accès au système. Nul besoin de vous dire que c'est un processus qui prend du temps, mais il n'en demeure pas moins que nos efforts ont des effets positifs tangibles, car nous aidons les gens à se prévaloir des options qui s'offrent à eux.

    Je vous remercie.

    Monsieur Allen.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie également tous les témoins, pour leur présence d'abord, mais aussi pour les renseignements qu'ils nous ont fournis.

    Je voudrais commencer par la question du travail. Dans mon ancienne vie, je m'asseyais à des tables de négociation et je négociais des conventions collectives. Je suis donc très bien placé pour connaître la différence entre les lettres qui font partie intégrante d'un accord et celles qui sont signées en parallèle. Ces dernières peuvent ou non être considérées comme faisant partie de l'accord, ce qui peut parfois poser certains problèmes, quels que soient les mécanismes de résolution des conflits et les sanctions à votre disposition. C'est toujours de ces choses-là qu'on finit par débattre: on commence par tenter de savoir ce que c'est exactement, puis on finit par se demander si ça fait partie ou non de l'accord.

    La quasi-totalité des grands organismes internationaux du travail, que ce soit ici, en Colombie ou ailleurs, ont recommandé que ces accords, notamment les dispositions sur le travail, soient intégrés au texte même. Les environnementalistes abonderaient probablement dans le même sens. Tout le monde semblait s'entendre pour dire que les États-Unis avaient le gros bout du bâton, en ce sens qu'ils pouvaient imposer des dommages punitifs à la Colombie pour la contraindre à agir. Pourquoi n'avons-nous pas fait de même?

    L'approche que le Canada a adoptée au cours des 15 dernières années consiste à négocier des accords parallèles dans le domaine du travail et de l'environnement, en plus des accords de libre-échange. Ils sont liés aux accords commerciaux, mais ils constituent aussi des accords internationaux indépendants qui ont force exécutoire. Le mécanisme de règlement des différends est décrit en détail dans la mesure législative pour la Colombie. Vous y trouverez des dispositions qui garantissent que des mécanismes appropriés seront créés pour veiller au versement des paiements ou à la réception des paiements versés par la Colombie afin qu'ils soient déposés dans un fonds.

    La nature de ces accords leur donne la force exécutoire. Qu'ils fassent ou non partie de l'accord commercial n'est qu'une question de présentation pour nous. La mise en application de ces accords relève des ministres du Travail. Nous avons constaté au fil des ans qu'en étant responsables des accords internationaux, les ministres du Travail sont résolus à les faire respecter. Nous entendons des critiques au sujet de cette approche mais, au cours des dernières années, plusieurs personnes nous ont également fait savoir qu'elles étaient d'accord avec nous. Elles disent que c'est une question de présentation. Ce qui importe vraiment c'est la nature des clauses. Certains pays ont signé des ententes valables dans le domaine du travail, mais leur mécanisme de règlement des différends est loin d'être aussi efficace que celui que vous trouverez dans cet accord parallèle. Lorsqu'on examine ces accords sur le plan juridique, on constate qu'ils sont aussi susceptibles d'exécution que n'importe quel chapitre du document principal portant sur le domaine du travail.

    Loin de moi l'idée de prétendre que je suis un expert dans le domaine des accords commerciaux internationaux, mais je connais le domaine du travail, et ça n'a rien à voir avec la présentation. Nous ne rédigeons pas de lettres hors du cadre d'une entente parce que nous savons que les documents externes ont moins de poids. Si vous en parlez à l'OIT, au CTC et aux principaux syndicats, ils vous diront la même chose. C'est la raison pour laquelle, ils font des pressions pour que les clauses soient intégrées dans l'entente. C'est l'univers dans lequel ils exercent leurs activités, et je pense que c'est ce qui fait la différence.

    C'est peut-être ce que nous avons fait au cours des 15 dernières années, mais nous ne devrions peut-être pas le faire. Peut-être devrions-nous songer plus souvent à intégrer ces considérations dans l'entente. Mais nous allons abandonner cette question pour le moment.

    Le pays souffre toujours d'une pénurie d'inspecteurs dans le domaine des normes du travail et de la santé et sécurité au travail. Malgré cela, nous voulons nous hâter de signer l'accord. Je comprends ce que Mme Nelder-Corvari a dit à propos du renforcement des capacités et de l'étude menée par l'université de Colombie qui met l'accent sur le rôle que jouent les accords dans le renforcement des capacités. Il s'agit d'un seul rapport. Il y en a d'autres provenant de l'autre camp qui laissent entendre l'inverse. Cela devient un peu une question de foi.

    C'est pourquoi bon nombre d'entre nous craignent toujours que cette question retarde le développement des droits de la personne, des normes du travail et des normes environnementales. Lorsqu'il est question du renforcement des capacités dans le domaine des normes du travail, des inspections, et de la santé et sécurité au travail qui, selon les dires de la Colombie elle-même, font défaut en ce moment, pourquoi ne préciserions-nous pas la capacité dont ils doivent faire preuve dans ces domaines? Nous pourrions ensuite cocher les cases: nous avons maintenant accompli ceci; nous avons maintenant accompli cela; nous avons maintenant accompli le reste. Ce que vous êtes tous en train de me dire, c'est que l'administration de la Colombie veut accomplir tout cela. Et bien, observons-les. C'est bien de dire qu'ils sont en bonne voie, mais attendons qu'ils aient terminé. Cette approche a-t-elle été suggérée à la Colombie? Avons-nous suggéré de mettre sur pied un système qui nous permettrait d'établir des normes qui seraient vérifiées sur place et dont nous étudierions les résultats?

    Je comprends ce que vous dites, et je suppose qu'il y a deux questions à aborder en guise de réponse. Grâce à cet accord de libre-échange, le gouvernement de la Colombie essaie d'offrir aux travailleurs colombiens de nouvelles perspectives d'emploi fondées sur la production de nouvelles marchandises et la possibilité de les exporter, et de leur proposer des solutions de rechange au commerce des stupéfiants. Vous avez entendu l'ambassadeur en parler. Vous avez entendu le président en parler. Je pense que le vice-président Santos est également venu au Canada pour en parler. Cette question est très importante.

    Par ailleurs, nous nous efforçons vraiment, et le gouvernement de Colombie s'efforce vraiment d'offrir aux travailleurs de nouvelles perspectives d'emploi à l'aide de cet accord. Pour nous assurer que ces perspectives d'emploi entraînent une amélioration des droits dans le domaine du travail, nous avons négocié un accord parallèle dans ce domaine. Je suppose que nous pourrions débattre de l'efficacité des sanctions. Personnellement, j'estime qu'on doit déployer de vrais efforts pour que cet accord fonctionne, et c'est ce dont Pierre parle. Les programmes que nous possédons sont déjà sur pied. C'est ce que nous essayons d'accomplir sur place, en Colombie, qui importe. Cet engagement découle d'une entente conclue entre le Canada et la Colombie dans le cadre de cet accord de libre-échange. Il est très profitable pour ce qui est de fournir des perspectives d'emploi aux travailleurs colombiens et d'améliorer l'application là-bas de dispositions en matière de droit du travail qui sont conformes aux normes de l'OIT.

    Merci, monsieur Allen.

    Nous passons maintenant à M. Holder. Pouvez-vous conclure la discussion?

    Je partage ma première question avec M. Miller. Elle sera brève et, ensuite, je continuerai.

    Oui, il faudra qu'elles soient brèves toutes les deux. Vous avez remarqué l'heure.

    Allez-y.

    Je serai bref.

    J'aimerais remercier nos témoins.

    Madame Nelder-Corvari, j'ai besoin d'obtenir une précision concernant votre mémoire. Dans le premier paragraphe de l'avant-dernière page, vous mentionnez les annonces des ministres Day et Ritz et l'annonce de la Colombie visant à permettre l'importation de tout boeuf canadien provenant d'animaux de n'importe quel âge. Ensuite, vous dites que la Colombie a annoncé qu'elle approuverait l'importation de bovins canadiens nés le 1^er août 2007 ou après.

    Je me demande si votre mémoire fait allusion à des bovins sur pied. Je suis certain qu'il y a une explication quelque part dans le texte, mais la façon dont le paragraphe est formulé semble presque contradictoire.

    Oui, je suis désolée; ce n'était pas très clair. Je crois que j'ai trébuché quand j'ai lu ce passage. J'ai d'abord fait allusion à l'annonce visant à permettre l'importation de tout boeuf canadien provenant d'animaux de n'importe quel âge et, ensuite, j'ai mentionné que l'importation de bovins nés après août 2007 serait permise. Oui, pardon, il s'agit de bovins sur pied.

    D'accord, c'est bien. Je me demandais si j'étais complètement à côté de la plaque, mais je voulais simplement obtenir des précisions à ce sujet. C'est très important. Merci.

    Oui, et c'est très important. Les ministres Ritz et Day, de même que nos experts en matière d'inspection des aliments, les vétérinaires colombiens et les experts colombiens en matière d'inspection des aliments ont travaillé d'arrache-pied pour accomplir cela. C'était un processus très complexe parce qu'ils devaient consulter un comité à l'échelle des Andes à ce sujet. Les Colombiens avaient promis de travailler dur pendant que nous nous efforcions de créer une ZLE, et ils ont tenu leur promesse.

    Je vous remercie d'avoir répondu.

    De plus, tout en remerciant nos invités, j'aimerais féliciter nos représentants d'avoir négocié laborieusement la reprise de nos exportations de boeuf et de bovins vers la Colombie. C'est une énorme victoire pour nos agriculteurs. C'est tellement, tellement important. Bon travail.

    J’ai été frappé par votre remarque selon laquelle la Colombie impose des tarifs douaniers aussi élevés que 108 p. 100 sur certains produits de porc canadiens — en passant, j’ai bien dit 108 p. 100 et non 8 p. 100. C’est pourquoi, si jamais il y avait une raison pour que cette ZLE aille de l’avant, ce serait bien celle-là — bien que cela ne suffise pas.

    Selon mon expérience — pas très longue au sein du comité —, je constate que l’agriculture a tendance à être probablement la question la plus problématique que soulèvent les accords de libre-échange. Dans ce cas-ci, tout ce que j’ai lu — et j’ai lu l’Accord de libre-échange Canada-Colombie — est extrêmement profitable au secteur agricole canadien. En toute honnêteté, j’ai du mal à comprendre pourquoi n’importe quel député qui respecte l’industrie agricole n’appuierait pas nos efforts.

    Je ne sais pas comment nous expliquerions cela aux agriculteurs du Canada. Les abandonnerions-nous simplement parce que le commerce avec la Colombie représente seulement 700 millions de dollars en exportations canadiennes, ce qui est inférieur à 1 p. 100? S’il existe un argument en faveur d’un accord de libre-échange, j’espère sincèrement qu’il est imputable au fait que, lorsqu’on considère même l’ALENA, les accords sont à l’origine de 85 p. 100 de notre commerce, et c’est ainsi parce que nous avons négocié une entente. Il y a également certains avantages géographiques mais, si nous voulons avoir l’occasion d’accroître nos exportations vers d’autres pays, nous devons conclure des ententes commerciales comme celle que vous êtes en train de négocier.

    J’essaie simplement de saisir cette logique. Y a-t-il quelque chose qui m’échappe en ce moment, qui laisse entendre que, si nous ne signons pas un accord de libre-échange, nos exportations en souffriront?

    Peut-on imaginer — et je m’adresse peut-être à vous, Mme Nelder-Corvari, si vous pouvez répondre à la question brièvement — que cela pourrait faire autrement qu’accroître nos résultats, nos exportations vers la Colombie?

    Vous avez absolument raison. Le secteur agricole est très favorable à cette entente — les producteurs de porc, de bœuf et de céréales.

    Ce que les importateurs colombiens m’ont dit à Bogotá, c’est que si une entente était négociée en premier avec les États-Unis, nous perdrions ces marchés, en particulier ceux du blé et des céréales. Les distributeurs étaient prêts à payer un prix élevé pour le blé canadien, étant donné sa qualité. Mais, compte tenu des frais de transport supplémentaires qu’ils déboursent pour les importations de blé canadien auxquels s’ajoute un désavantage tarifaire de l’ordre de 15 p. 100, ils cesseront d’acheter du blé canadien. Cela correspond à 100 millions de dollars en exportations annuelles dans le secteur des céréales.

    Donc, oui, si nous ne signons pas cette entente, nous risquons de perdre d’importants marchés. Il est capital que nous percions de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens. Votre comité nous a demandé de chercher à négocier rapidement des accords commerciaux. La Colombie en est un. Elle négocie des accords de libre-échange avec de nombreuses grandes économies, et nous risquons de perdre non seulement un total de 700 millions de dollars en exportations annuelles, mais aussi la croissance que nous connaissons actuellement. Le marché colombien est en pleine croissance. Il s’est accru de 5 à 7 p. 100 en moyenne au cours des dernières années. C’est une économie naissante de taille moyenne que nous avons déjà pénétrée et que nous devrions développer.

    Si vous pouviez conclure cet accord, que diriez-vous à nos agriculteurs et à nos producteurs?

     Nous avons dépassé le temps qui nous était imparti et nous vous avons gardés un peu plus longtemps que prévu.

    Je veux vous dire combien j’ai apprécié les exposés et les réponses que vous nous avez donnés aujourd’hui. Il est évident que vous vous étiez très bien préparés à la séance. J’ai été particulièrement impressionné par vos exposés et vos réponses. J’ai également remarqué que M. Kronby et M. Lavoie étaient impatients de participer au débat, et nous en aurons peut-être le temps une autre fois.

    Monsieur Bouchard, je vous remercie de l’explication très claire que vous nous avez donnée dans le domaine du travail. Cela nous a été très utile et je vous en remercie beaucoup.

    Je ne sais pas comment nous allons réussir à convaincre certains de nos collègues, et je ne suis pas certain qu’il nous faille nous assurer que ce traité résout tous les problèmes du monde et guérit également le cancer, mais…

    Je veux vous remercier d’être venus vous joindre à nous aujourd’hui.

    Sur ce, la séance est levée.