TRAN Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les députés, je constate qu'il y a quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, la présidence doit être assumée par un membre du parti ministériel. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose Merv Tweed.

    Il est proposé par M. Dhaliwal que M. Tweed soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Tweed dûment élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Tweed à prendre place au fauteuil, nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Aux termes du paragraphe 106(2) du Règlement, le vice-président doit être un membre de l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir les motions en ce sens.

    Monsieur Watson.

    J'aimerais proposer Joe Volpe à titre de vice-président.

    Il est proposé par M. Watson que M. Volpe soit élu vice-président du comité. Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

    Je déclare la motion adoptée, et M. Volpe dûment élu vice-président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Nous pouvons donc procéder à l'élection du deuxième vice-président.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.

    Monsieur Gaudet, vous avez la parole.

    Je propose la candidature de M. Mario Laframboise.

    M. Gaudet propose que M. Laframboise soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Laframboise dûment élu deuxième vice-président du comité.

    La greffière: J'inviterais M. Tweed à prendre place au fauteuil.

    Merci à tous pour votre amabilité et votre confiance.

    J'ai une déclaration à lire, puis nous passerons à d'autres questions.

    Le mercredi 3 mars 2010, la Chambre des communes a adopté l'ordre suivant:

    Par conséquent, les motions de régie interne en vigueur au moment de la prorogation sont rétablies. La greffière s'assurera que cet ordre de la Chambre figure au procès-verbal de la présente séance. Le comité peut, s'il le désire, modifier n'importe laquelle de ces motions. Enfin, à titre d'information, la greffière a distribué une copie des motions à tous les membres du comité.

    Tout le monde a cette information en main?

    J'ignore ce que les membres du comité avaient comme plans, mais j'aimerais proposer que le comité ajourne la séance maintenant et que notre sous-comité se réunisse pour établir une planification. Je sais que des motions ont été déposées et que nous avons eu des contacts directs, en particulier avec Toyota. On m'a avisé que des représentants de Toyota étaient disponibles pour une comparution devant notre comité dès mardi prochain. Je sais également qu'il y a des postes budgétaires dont nous pourrons discuter. Je pense que nous pourrons en décider en sous-comité.

    Mais je suis ouvert aux suggestions, s'il y a d'autres sujets dont le comité souhaiterait discuter. Autrement, je recommanderais que nous ajournions le comité plénier et que nous poursuivions en sous-comité pour planifier nos travaux, qui commenceront ce jeudi.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Volpe.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chers collègues, de me faire confiance pour occuper le poste de vice-président. Je pense que nous vivrons des périodes intéressantes.

    Monsieur le président, j'estime que l'idéal serait, comme vous l'avez dit, que nous tenions une réunion du comité de direction. Mais je crois qu'il serait très utile que notre comité prenne quelques instants pour examiner quelques-unes de ces motions, afin que nous puissions à tout le moins en prendre acte et donner aux membres intéressés à les proposer l'occasion d'en parler.

    Je ne veux pas que nous nous étendions là-dessus, mais il serait important de pouvoir aborder ce premier sujet auquel vous avez fait allusion; c'est-à-dire de nous mettre à parler des motions concernant le dossier des rappels de Toyota. Si nous pouvions faire cela très brièvement, alors je serais d'accord pour que le comité s'ajourne et que le comité de direction se réunisse, et pour que nous établissions notre programme pour les six prochaines semaines au moins.

    Monsieur Laframboise.

    Monsieur le président, on a reçu deux motions dans le cadre du dossier Toyota. Avant qu'on se réunisse en sous-comité, je serais prêt à traiter ces motions. Je n'ai aucune objection à ce qu'on en fasse un débat ouvert. MM. Watson et Volpe ont déposé leurs motions.

    Monsieur Jean.

    En prévision de cette séance et de la possibilité de parler directement aux représentants de Toyota, j'ai eu la chance de m'entretenir avec eux, comme certains d'entre vous l'ont sûrement aussi fait. Ils sont prêts à venir nous parler. Le président et le directeur général de Toyota Canada sont disposés à le faire. La division canadienne de l'entreprise n'a pas la même structure que celle des États-Unis. Il existe différentes sociétés mères.

    Les représentants ont affirmé être prêts à venir témoigner immédiatement, c'est-à-dire mardi prochain, le 16 mars. Je propose que, si c'est possible, nous réservions cette journée pour étudier en comité plénier la question du rappel des véhicules fabriqués par Toyota. Si je ne m'abuse, à part en 2004, alors que M. Volpe était ministre d'État aux Transports, jamais un rappel n'a touché autant de véhicules que celui que nous prévoyons cette année. Bien sûr, comme le sait M. Volpe, 2004 avait été une année record.

    Je me demande cependant s'il ne serait pas mieux d'étudier la question maintenant, parce que si nous procédons à l'étude conjointe que propose M. Volpe, la chose pourrait s'étendre sur des semaines, voire des mois, sans qu'aucune échéance ne soit vraiment fixée. Je crois que les Canadiens veulent savoir ce qui se passe maintenant. Il serait préférable selon moi d'accepter l'invitation et la proposition de Toyota Canada et d'aborder la question mardi, pour que nous puissions réellement nous atteler à la tâche. Nous n'avons rien d'urgent au programme, si je ne me trompe pas. En tout cas, il n'y a certainement pas de législation gouvernementale à l'horizon.

    Nous pouvons nous y mettre maintenant et voir par la suite si d'autres études sont nécessaires. Si tel est le cas, nous pourrions envisager de procéder à une étude conjointement avec Industrie Canada ou d'autres intervenants.

    Si vous me le permettez, avant de céder la parole à M. Laframboise, je vous rappelle que nous avons deux motions semblables devant nous. Dans la motion qu'il a présentée le 5 mars, M. Volpe propose que notre comité tienne une séance conjointe avec celui de l'industrie pour étudier la question du rappel des véhicules fabriqués par Toyota. Nous avons ensuite la motion de M. Watson, déposée le 8 mars, qui consiste essentiellement à inviter les représentants de Toyota à venir témoigner devant nous.

    Monsieur Volpe, je vous prie d'être prêt à formuler vos commentaires. Mais juste avant, nous entendrons M. Laframboise et M. Kennedy, dans cet ordre.

    Je suis plutôt favorable à la proposition de M. Jean. Évidemment, j'appuierai la motion de M. Watson. On pourrait recevoir les gens de Toyota mardi, et jeudi, lors de la réunion suivante, on pourrait consacrer deux heures aux représentants de Transports Canada si on a des questions à leur poser et si ceux-ci ont des suggestions à faire.

    J'essaie de comprendre ce qu'on veut tirer de cette étude sur les rappels et je m'interroge au sujet du secteur de compétences. Si le Comité de l'industrie n'est pas nécessairement mis à contribution, ne risquons-nous pas de faire les choses en double?

    Autrement dit, si le but n'est pas nécessairement d'expédier les choses et de savoir si les représentants de la compagnie sont disponibles ou pas (on présume qu'ils se libéreront lorsque le Parlement les convoquera), mais plutôt de déterminer exactement quelle est la meilleure façon de protéger les gens et de savoir si toutes ces protections sont bien mises en place, et aussi quelles seront les répercussions pour les 270 000 conducteurs de Toyota au Canada, alors nous ne devrions négliger aucun détail. Je suis donc d'avis qu'il vaut la peine de prendre le temps de coordonner une séance avec le Comité de l'industrie. C'est ce que je propose aux membres du comité.

    Je crois qu'il est important de souligner que la même demande a été déposée devant le Comité de l'industrie, c'est-à-dire de tenir des séances conjointes.

    Monsieur Volpe.

    Monsieur le président, je vous remercie de répéter cela pour chacun des membres du comité. Comme l'a souligné M. Kennedy, bien qu'il soit efficace que des comités parlementaires traitent d'enjeux qui les intéressent et qui relèvent de leur compétence, il est important que nous réfléchissions aux questions dont nous pourrions vouloir traiter. Certaines relèvent des compétences de Transports Canada et donc du ministre, autant que d'Industrie Canada, et donc de son ministre.

    L'élément commun aux deux, bien entendu, c'est la compagnie elle-même. Elle est représentative de l'industrie, mais puisque nous parlons de rappels qui concernent une compagnie en particulier, il est évident que celle-ci doit être représentée ici.

    Je pense que nous pouvons faire avancer le dossier très rapidement. Vous pouvez me corriger si je me trompe, et le greffier pourrait peut-être nous confirmer qu'il est impossible aux comités de faire des études en commun, mais ils peuvent siéger ensemble, c'est-à-dire siéger en tant que deux entités distinctes à la même table, au même moment.

    Je ne suis pas sûr que ceci nécessite un travail énorme, très franchement, mais c'est une occasion pour nous, en tant que membres du Comité des transports, de profiter des connaissances dont pourraient faire preuve les membres du Comité de l'industrie par les questions qu'ils poseront tant à Toyota qu'aux ministres. Nous éviterions de créer immanquablement l'occasion pour certains de dire qu'un aspect ne relève pas de leur domaine d'expertise ou de compétence, et que par conséquent, les questions sur le sujet devraient être adressées à quelqu'un d'autre, ce qui nous obligerait à tenter de le faire dans les semaines suivantes.

    C'est ce que j'entends en proposant d'avoir deux comités qui travaillent en même temps sur des questions particulières. Ce n'est pas parce que nous devons nous acharner sur qui que ce soit, mais parce qu'il nous faut traiter de certaines questions avec la plus grande lucidité possible. Je vais donc encore tenter de démontrer le bien-fondé de cette solution. J'ai parlé à plusieurs membres qui sont ici, mais pas à tous, malheureusement. Je pense qu'il n'y aurait pas de mal à accepter en principe la possibilité de tenir ces réunions conjointement. Si nous nous entendons là-dessus, le comité directeur pourra ensuite prendre la décision pour nous.

    Pour terminer, je tiens à faire mes compliments à mon collègue, M. Jean, pour ses recherches toujours poussées et pour m'avoir attribué un mérite qui ne me revient pas. Nous tous qui sommes ici aimons bien nous penser plus importants que tout autre chose sur terre. J'ai déjà souffert de pareille illusion. J'étais ministre pour tout l'Ontario, et j'en tirais plus d'orgueil que de raison, mais je ne pense pas avoir jamais été ministre d'État des Transports.

    Alors dans un rare moment d'humilité, puis-je lui demander de retirer cette affirmation selon laquelle j'étais quelque chose que je n'étais pas? Même si c'était manifestement pour me flatter, c'est à quelqu'un d'autre, pas à moi, que s'adressent ces éloges.

    Merci.

    Je laisse la parole à M. Jean.

    Je retire mes bons commentaires et réflexions au sujet de M. Volpe; je ne voudrais certainement pas faire cela volontairement.

    Merci, monsieur Volpe, d'avoir apporté cette précision, et je vous saurai gré de me corriger encore dans l'avenir.

    J'allais dire que la meilleure chose à faire serait évidemment d'établir notre propre calendrier et d'inviter les membres du Comité de l'industrie à participer à nos travaux. Ils peuvent venir ici et traiter ce dossier en fonction de notre calendrier.

    Je ne sais pas si d'autres députés se sont entretenus directement avec Toyota, mais je vous encourage fortement à le faire, parce que le rappel volontaire n'est rien d'autre que cela; il s'agit d'un rappel volontaire au Canada. En fait, une pièce d'équipement différente a causé certains problèmes aux États-Unis, alors c'est un scénario différent dans ce pays. Je ne sais pas pourquoi le ministre est concerné par cette affaire. Est-ce parce qu'il conduit un véhicule Toyota? Je ne sais pas exactement en quoi il est concerné par le rappel, sauf par l'entremise du ministère, mais je crois qu'il vaudrait mieux faire témoigner les représentants de Toyota ici, et inviter le comité de l'industrie, et de s'atteler à la tâche.

    Monsieur le président, nous ne voulons pas précipiter les choses et nous en prendre à Toyota ou à un quelconque assembleur. Il s'agit ici d'une responsabilité gouvernementale. Je ne sais pas si le ministre conduit un véhicule Toyota ou non, ou si la flotte automobile de son ministère provient principalement de ce fabricant, mais puisque vous avez soulevé la question, peu importe ce que nous faisons pour faire témoigner les représentants de Toyota mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi ou tout autre jour de la semaine, il ne faut pas oublier que le ministre des Transports sera le témoin suivant.

    Vous proposez de faire témoigner des représentants de Toyota, mais je présume que vous voulez aussi entendre le ministre des Transports.

    Monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président.

    C'est ici que se trouve toute la sagesse de votre première proposition, c'est-à-dire que le sous-comité se penche d'abord sur la question, planifie les travaux en tenant compte du contexte, et approfondisse la question dans une certaine mesure. Toutefois, si on veut simplement commencer la semaine prochaine, je crois que ma motion est suffisante. Elle nous permettra de dire aux représentants de Toyota et du ministère des Transports de se préparer à comparaître.

    Si le comité détermine à un moment donné qu'il faut en faire davantage, laissons le comité le faire. Si nous voulons planifier et entrer dans les menus détails, alors laissons le sous-comité le faire. Si nous devons prendre une décision aujourd'hui, je crois que ma motion est suffisante et nous permet de commencer à planifier et d'avancer dans nos travaux.

    Monsieur Jean.

    J'allais dire simplement que non seulement M. Volpe a manqué une bonne occasion avec Toyota, mais vous avez manqué une bonne occasion avec Transports Canada hier. Je sais que votre adjoint était là, mais vous auriez appris, en ce qui a trait aux secteurs de compétence du ministre et du ministère, ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire à l'égard des rappels de produits. C'est pourquoi je dis qu'à ce stade-ci, le ministre n'est probablement pas concerné. Lorsque vous aurez l'occasion d'entendre Transports Canada et Toyota, vous arriverez peut-être à une conclusion différente. J'aurais proposé que vous le fassiez avant cela, parallèlement au train rapide.

    Monsieur Laframboise.

    Monsieur le président, c'est un peu pourquoi je suggère qu'on invite les représentants de Transports Canada à comparaître jeudi. Je suggère même que cette rencontre soit télévisée, tout comme la rencontre avec les gens de Toyota.

     Avant d'accuser le ministre, il faudrait peut-être donner la chance aux représentants de Transports Canada de donner une bonne explication publique, qu'ils nous expliquent comment cela fonctionne et quelles sont les différences entre les États-Unis et le Canada, afin que les gens comprennent bien. C'est trop facile. Si c'est la faute du ministre, on va l'attaquer, mais si ce n'est pas de sa faute... Je ne veux pas qu'on fasse un procès d'intention avant qu'on ait toutes les informations.

    C'est pourquoi je suggère qu'on rencontre jeudi les représentants de Transports Canada, que l'on rencontre mardi les représentants de Toyota, et on verra par la suite.

     Je veux que notre approche soit équilibrée. Elle l'a toujours été et je voudrais que cela continue.

    Merci à vous tous pour vos commentaires.

    Sur ce, nous allons lever la séance et nous réunir en sous-comité.

    Monsieur Jean.

    Je préférerais que l'ensemble du comité prenne maintenant une décision au sujet de Toyota, ce qui nous éviterait de revenir et d'adopter le calendrier du sous-comité. Nous en avons déjà discuté longuement. Pourquoi l'ensemble du comité ne peut-il pas au moins établir l'ordre du jour pour jeudi et mardi?

    Monsieur Watson.

    Compte tenu de tout cela, vaudrait-il mieux que je présente ma motion officiellement, pour qu'elle fasse ensuite l'objet d'un débat?

    Nous devons nous occuper d'abord de la motion de M. Volpe puisqu'elle est arrivée en premier.

    Ça me va.

    Voulons-nous que le comité en discute ou que la question soit traitée par un sous-comité?

    Le comité en a déjà discuté.

    Monsieur Volpe.

    Il ne m'arrive pas souvent de ne pas être d'accord avec M. Jean, alors je vais en profiter pleinement pour manifester mon désaccord.

    Je pense que le tour de table des 10 dernières minutes avait simplement pour but de décider si, en principe — j'espère bien me rappeler du mot employé —, il y a lieu de débattre de cette question au sein d'un sous-comité, dans la perspective des travaux de la semaine prochaine. Le tour de table devait permettre au comité de direction d'avoir un aperçu du point de vue de chacun. Nous n'avions pas l'intention de prendre une décision tous ensemble, car la décision doit être prise par le comité de direction, au terme d'une discussion approfondie.

    Je ne voudrais pas m'opposer à ce que les choses se passent ainsi. Toutefois, selon la consigne donnée à M. Watson, s'il souhaite que sa motion soit lue, débattue et mise aux voix dès maintenant, avant que le comité de direction se réunisse, je crois que nous allons devoir approfondir le débat sur la motion qui a précédé la sienne, c'est-à-dire bien entendu la mienne.

    Dans un esprit de coopération, je vois la réflexion de M. Watson comme une indication que nous avons tous suffisamment entendu parler du principe de la motion et que nous pouvons immédiatement passer à l'étape où le comité de direction va discuter de la mécanique des travaux de la semaine prochaine, plus particulièrement de ce qui va se passer jeudi.

    Monsieur Jean.

    Premièrement, je voudrais qu'il soit bien clair que je ne dis pas à M. Watson quoi faire. Je pense qu'il ne reçoit d'ordre de personne, sauf peut-être de sa femme.

    Il faut enlever ce commentaire du compte rendu, monsieur le président.

    Je veux simplement m'assurer que nous... Après la réunion du sous-comité, notre comité devra de toute manière en adopter la proposition. Alors, pourquoi ne pas en parler dès maintenant? Nous avons déjà bien discuté des deux possibilités.

    Bien franchement, nous savons que nous ne voulons pas de votre proposition à ce stade-ci, monsieur Volpe. Nous nous intéressons plutôt à la motion de M. Watson. Mettons-la aux voix, établissons le programme des deux prochains jours de séance, puis laissons le comité de direction discuter de ce qui va se produire par la suite. À mes yeux, cette idée est pleine de bon sens.

    J'aimerais que notre comité prenne une décision dès maintenant au sujet des deux motions. Je crois qu'il y a consensus à ce sujet parmi nous.

    Y a-t-il des observations?

    Êtes-vous prêt à prendre la parole au sujet de la motion, monsieur Volpe?

    Avant même d'examiner la motion de M. Watson, commençons par prendre les dispositions nécessaires pour que des responsables de Toyota puissent venir témoigner. Nous n'avons pas encore parlé du choix de ces responsables, alors le comité de direction pourrait s'en occuper mardi. M. Laframboise a indiqué que nous pourrions peut-être aller un peu plus loin et commencer à avertir les responsables de Transports Canada pour qu'ils viennent témoigner également. Cela ne me pose aucun problème.

    La seule autre considération — et je crois que le comité de direction pourrait s'en occuper — consiste à savoir s'il y a lieu de tenir des réunions conjointes ou séparées. Je ne suis absolument pas contre l'idée de commencer à discuter du principe de faire témoigner des responsables de Transports Canada et de Toyota. Du reste, nous n'avons pas encore déterminé lesquels. Je pense que mes collègues ne sont pas contre cette idée, eux non plus, du moins ceux du Parti libéral.

    Je crois que nous ne nous sommes pas encore entendus au sujet de la comparution du ministre des Transports lors de cette étude, ce qui ne se ferait pas nécessairement mardi, mais peut-être jeudi.

    Si on me dit qu'une telle comparution est envisageable, alors nous pouvons procéder sans même tenir de vote.

    Monsieur Jean.

    M. Laframboise nous a déjà proposé d'entendre des témoins de Toyota et de Transports Canada — et j'ai nommé deux personnes qui seraient prêtes à venir témoigner —, puis il nous a proposé de décider à ce stade-là s'il y a lieu de faire comparaître le ministre pour lui poser des questions. C'est ce que nous devrions faire. Allons-y et invitons le Comité de l'industrie.

    Nous avons entendu la greffière nous dire que nous ne pouvions pas tenir une réunion conjointe mais que nous pouvions inviter les membres du Comité de l'industrie à participer à nos séances. Pourquoi ne pas les y inviter? Ils accepteront notre invitations s'ils le veulent. Entre-temps, nous devrions nous occuper des affaires du Canada.

    Puis-je vous proposer de simplement noter le dépôt de la motion de M. Volpe pour l'instant et de nous occuper de la motion de M. Watson? La motion de M. Watson prévoit que nous allons inviter des témoins appropriés à comparaître, y compris les responsables de Transports Canada et de Toyota. Nous pourrions laisser au sous-comité le soin de déterminer qui seront ces témoins, et je pense qu'ainsi, les gens seraient satisfaits des deux côtés. Nous pourrions même apporter, à la motion de M. Watson, un sous-amendement voulant que nous invitions les membres du Comité de l'industrie à assister et à participer à nos séances s'ils le souhaitent.

    Est-ce que cela vous convient, Jeff? Nous répondrions ainsi en quelque sorte au souhait de M. Volpe de leur permettre de participer au débat. Par la suite, rien ne nous empêcherait de pousser la démarche plus loin.

    Monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement faire quelques observations. Je suis certainement ouvert à l'idée que des membres d'un autre comité participent à nos séances. Toutefois, en ce qui concerne cette étude, je ne veux pas que notre comité abandonne son rôle de principal responsable du dossier, car je crois que cette étude est bel et bien du ressort du Comité des transports. Si les membres du Comité de l'industrie veulent bien participer, c'est tout à fait possible. Pourvu que nous présentions les choses de cette manière, cela me convient certainement.

    En ce qui concerne les témoins qui sont prévus dans ma motion, il est évident que nous entendrions des responsables de Toyota.

    Si vous vous rappelez, monsieur le président, je vous ai envoyé une lettre dans laquelle je mentionnais en particulier la direction de la sécurité routière et l'unité des enquêtes sur les défauts de Transports Canada, ce qui constituerait à tout le moins un bon point de départ. Comme je l'ai dit précédemment, si le comité décide qu'il a besoin de pousser l'étude plus loin, il pourra très bien le faire. Mais je crois que, dans le cadre de la planification actuelle en vue d'étudier le dossier, il suffirait d'avertir les témoins qu'ils seront invités à se présenter la semaine prochaine.

    Alors, je serais prêt à présenter ma motion. Je ne sais pas si quelqu'un souhaite y ajouter quelque chose, au moyen d'un amendement, de manière à ce que les membres du Comité de l'industrie participent à nos séances. Je ne suis pas certain de savoir comment il faudrait formuler cet amendement, mais j'y serais certainement favorable.

    Monsieur Volpe.

    Il s'agit simplement de s'entendre sur les principes, dans un esprit de collégialité, pour que nous puissions prendre une décision, alors je ne pense pas qu'un sous-amendement soit nécessaire. Je n'ai pas d'objection à ce que l'on s'entende ainsi, pourvu que M. Watson nous dise qu'il n'exclut pas le ministre ou les ministres lorsqu'il parle des responsables de Transports Canada.

    Pour que l'on comprenne bien l'essence de ma motion, je précise qu'il s'agit d'un point de départ. Notre comité sera libre de décider s'il y a lieu de poursuivre l'étude plus loin, et je crois que M. Laframboise a exprimé un point de vue très semblable. Quoi qu'il en soit, je pense qu'en invitant les membres du Comité de l'industrie à participer à nos séances, nous avons un bon point de départ.

    Je ne voudrais pas avoir l'air entêté, monsieur Watson et monsieur Jean, mais je ne vous ai pas entendus dire que nous n'allions pas exclure les ministres. Si nous convenons qu'il n'y aura pas d'obstruction lorsque viendra le temps de convoquer les ministres, alors je suis d'accord.

    J'allais proposer un amendement favorable. Puis-je proposer un amendement favorable?

    Une voix: Faites.

    M. Brian Jean: J'aimerais le faire. Cela concerne la motion de M. Watson. En particulier, après « collectivités commence », à la troisième ligne, j'ajouterais « et invite les membres de l'industrie à participer à une étude au sujet du rappel...». C'est simplement pour être certain que nous inviterons des membres de l'industrie à participer à l'étude.

    Une voix: Des membres du comité de l'industrie?

    M. Brian Jean: Oui, des membres du comité de l'industrie. Cela vous convient-il?

    Je pense que, par souci de clarté, je vais lire la motion, d'après ce que j'ai en mains: « conformément à la demande faite par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités aux membres du comité dans une lettre...le Comité permanent des transports...commence une étude au sujet du rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation, qu'il invite les membres du comité de l'industrie à y participer, qu'il invite les témoins appropriés à comparaître, y compris les responsables de Transports Canada et de Toyota, et qu'il fasse rapport des résultats de cette étude à la Chambre des communes. »

    Cela vous convient-il?

    Monsieur Volpe.

    Monsieur le président, encore une fois, je ne voudrais pas être pointilleux. Il n'y avait pas de comité ni de membres du comité le 3 mars. Par conséquent, je pense qu'il n'y avait pas de lettre.

    Mais, là encore, je pense que nous tentons d'en arriver à un consensus. Tout ce que je demande, c'est que M. Watson et M. Jean évitent de faire obstacle à la comparution des ministres devant le comité afin que le comité de direction puisse prendre une décision. Je pense que vous avez dit, avec raison, « Laissez le comité de direction faire son travail. » En principe, la discussion a pour but d'accélérer les choses jeudi. S'ils sont prêts à le dire, je n'en demande pas plus. Puis, nous pourrons tout simplement passer à autre chose.

    Monsieur Laframboise.

    Je comprends qu'il y a là une petite polémique, mais le texte de la motion présentée par M. Watson mentionne ceci: « [...] qu'il invite les témoins appropriés à comparaître, y compris [...] » Cela pourrait être le ministre si on décide de le faire comparaître. Vous savez que le comité est toujours libre de faire comparaître les témoins qu'il veut, et les ministres sont libres de comparaître ou non. Ils pourraient décider du temps où ils vont comparaître, il faut donc faire attention à cela.

    La seule chose par rapport à votre amendement, monsieur Jean... Monsieur Tweed, vous avez lu: « invite le comité ». J'aurais aimé mieux que l'on écrive: « invite les membres du comité ». Car si vous invitez le comité, cela veut dire qu'il faut absolument que le comité soit là. Si son agenda n'est pas conforme... J'aimerais mieux que vous mentionniez: « invite les membres du comité ». À ce moment-là, ceux qui le peuvent pourraient venir; ceux qui ne le peuvent pas ne viendraient pas. Je ne voudrais pas qu'on ajoute un texte qui fasse en sorte qu'on s'empêche de se réunir.

    Monsieur Volpe.

    Monsieur Laframboise, bien que nous soyons toujours d'accord, cette fois, je ne pourrais qu'accepter la première version, c'est-à-dire qu'on « invite le comité ». Si celui-ci, dans sa sagesse, décide de ne pas envoyer tous les membres, ce sera sa décision — celle de l'autre comité —, pas la nôtre. Je préfère donc la version originale.

    Cependant, j'accepte ce que vous dites, monsieur Laframboise, c'est-à-dire que des témoins seront « appropriés » pour cette l'étude et cela n'exclut pas les ministres.

     J'ai remarqué que des députés du gouvernement disaient oui ou non. La seule chose que je remets en question, c'est simplement qu'ils acceptent ce principe: les témoins seront ceux que le comité accepte comme étant « appropriés » pour l'étude; en outre, il y a le fait de ne pas exclure les ministres dès le commencement.

    Rien dans le libellé n'exclut qui que ce soit.

    Non. Si je ne l'ai pas mentionné, c'était par accident. C'est écrit ici. En fait, cela dit « et invite les membres du comité de l'industrie à participer ». C'est ainsi que M. Jean l'a présentée. Si je n'ai pas dit « membres du comité », c'était écrit ici.

    Je crois que de dire « témoins appropriés » inclut quiconque le comité choisit d'inviter. Je l'interpréterais ainsi. Si vous voulez être plus précis, je crois que nous devrions alors nous entendre là-dessus.

    Donc, ce n'est pas nécessaire. Je pense que nous en sommes généralement venus à un consensus, en principe, et que nous pouvons donc nous occuper du comité de direction. Nous n'avons pas à voter sur quoi que ce soit.

    Une voix: Nous allons tenir un vote.

    L'hon. Joseph Volpe: Ce n'est pas nécessaire.

    Je demande qu'on s'en occupe maintenant.

    Il a été proposé que la motion de M. Watson soit mise aux voix. Voici le texte de la motion, telle que modifiée: « Que, conformément à la demande faite par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités aux membres du comité dans une lettre en date du 3 mars 2010, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités commence une étude au sujet du rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation, qu'il invite les membres du comité de l'industrie à y participer, qu'il invite les témoins appropriés à comparaître, y compris les responsables de Transports Canada et de Toyota, et qu'il fasse rapport des résultats de cette étude à la Chambre des communes. »

    Tous ceux qui sont pour?

    Monsieur Volpe.

    Ma motion est déposée.

    La motion de M. Volpe a été déposée, pas rejetée.

    Merci.

    Tous ceux qui sont en faveur de la motion modifiée? Contre?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Sur ce, après avoir levé la séance, nous nous réunirons en sous-comité afin de terminer la planification de nos travaux pour les quatre ou cinq prochaines semaines.

    La séance est levée.