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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 1 novembre 2011

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 16 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Scott Brison, Peter Julian remplace Peggy Nash, Mike Lake remplace Brian Jean, Joyce Murray remplace l'hon. Scott Brison et l'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Scott Brison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Brett Stuckey, analyste . Chambre des communes : Marlene Sandoval, greffière de comité.

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Bureau du directeur; Ted Cook, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Tamara Miller, chef, Marchés du travail, l'emploi et l'apprentissage, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Nicolas Marion, chef, Analyse économique, Division des politiques en matière de valeurs mobilières, Division des politiques du secteur financier; Ross Ezzeddin, directeur, Analyse des politiques sectorielles, Développement économique et finances intégrées. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi. Agence du revenu du Canada : Ray Cutbert, directeur, Direction de la politique législative. Infrastructure Canada : Sebastian Badour, conseiller principal, Direction des politiques et priorités. Bureau du Conseil privé : Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique; Frédéric St-Martin, conseiller en politique, Réforme démocratique. À titre personnel : Jean-Pierre Laporte, avocat spécialiste en régimes de retraite. Fédération canadienne des municipalités : Berry Vrbanovic, président. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jayson Myers, président et chef de la direction, Bureau national. Fédération canadienne des municipalités : Michael Buda, directeur, Politiques et recherches.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 17 octobre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

Gérard Lalonde, Ted Cook, Tamara Miller, Nicolas Marion, Ross Ezzeddin, Mireille Laroche, Ray Cutbert, Sebastian Badour, Matthew Lynch et Frédéric St-Martin répondent aux questions.

À 17 h 28, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 18 h 23, la séance reprend.

À 19 h 10, la séance est suspendue.

À 19 h 13, la séance reprend.

Jean-Pierre Laporte, Berry Vrbanovic et Jayson Myers font des déclarations et, avec Michael Buda, répondent aux questions.

À 20 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Guyanne L. Desforges

2011/11/02 10 h 26