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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le mardi 29 mai 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 17 h 4, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Lysane Blanchette-Lamothe remplace Hoang Mai et Randall Garrison remplace Wayne Marston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : Alexandre Roger, greffier à la procédure.

 

Témoins : Congrès du travail du Canada : Andrew Jackson, économiste en chef. Conseil national des chômeurs et chômeuses : Pierre Céré, porte-parole. Macdonald-Laurier Institute : Jason Clemens, directeur de la recherche. PPP Canada inc. : Greg Smith, vice-président, Finances, gestion du risque et dirigeant principal des finances. À titre personnel : Paul Kennedy; Jane Londerville, professeure agrégée, Université de Guelph. Ministère de la Justice : Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal. Sécurité publique Canada : Stephen Bolton, directeur, Interopérabilité en matière de sécurité publique. Gendarmerie royale du Canada : Joe Oliver, directeur général, Intégrité des frontières. Windsor Police Service : Jerome Brannagan, chef adjoint, Opérations.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Andrew Jackson, Pierre Céré, Jason Clemens and Greg Smith font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 31, la séance est suspendue.

À 18 h 35, la séance reprend.

 

Paul Kennedy, Jane Londerville and Jerome Brannagan font des déclarations et, avec Stephen Bolton, Michael Zigayer et Joe Oliver, répondent aux questions.

 

À 19 h 10, Peggy Nash assume la présidence.

 

À 19 h 24, James Rajotte assume la présidence.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 20 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/09/28 14 h 44