:
Merci, monsieur le président.
Je vais tenter de remettre en contexte le débat qui nous occupe depuis quelques semaines déjà. En effet, nous avons l'occasion encore ce matin de recevoir de nouveaux membres au comité autour de cette table. Je ne sais pas si c'est un signe de l'intérêt qui est porté au Comité permanent des langues officielles, mais il semble que la députation conservatrice au complet risque d'y venir en stage à tour de rôle.
Nous en sommes au troisième cours de démocratie 101, mais revenons très rapidement sur le deuxième, question de rappeler ce dont nous avons traité la dernière fois. J'ai d'abord évoqué le côté outrancier de la motion et j'ai dit qu'il me semblait, avec une telle motion, qu'on utilisait un canon pour tuer une mouche. J'ai par la suite tenté d'expliquer pour qui et pourquoi nous nous battions afin d'empêcher l'adoption de cette motion. Je ne reviendrai pas sur tout cela, par respect pour ceux qui étaient présents à ce moment-là. Ceux que ça intéresse vraiment pourront, j'imagine, consulter le hansard. Le hansard sera d'ailleurs le premier point que je vais aborder ce matin, étant donné qu'au moment de clore la réunion la dernière fois, c'est le document que j'entamais.
Il a aussi été abondamment question de La procédure et les usages de la Chambre des communes, dont j'ai lu un certain nombre d'extraits. Ils exprimaient bien, il me semble, l'importance du droit à la liberté de parole qui nous est accordé en tant que députés de cette Chambre, aussi bien dans le cadre de nos travaux à la Chambre des communes que dans celui de nos travaux au sein des comités. Je tiens à rappeler que la liberté de parole n'exclut pas les huis clos. J'ai même lu un certain nombre d'exemples où le huis clos est non seulement permis, mais souhaitable. De ce côté-ci de la table, nous ne nous sommes jamais opposés à ce qu'une certaine partie des travaux du comité aient lieu à huis clos. Ça se fait d'ailleurs depuis longtemps. Ce qui nous divise, c'est cette motion voulant: « Que tous les travaux de Comité du Comité se tiennent à huis clos. » J'ai donc longuement épilogué sur ce droit de parole et sur son importance.
On a parlé également de cette proposition d'un gouvernement ouvert. À ce sujet, j'ai évoqué un certain nombre de documents émanant du gouvernement qui tentent de nous démontrer l'idée d'ouverture que le gouvernement veut mettre en oeuvre dans le cadre de sa relation avec les citoyens. Ça nous apparaissait, et ça me paraît encore, tout à fait en contradiction avec la motion que nous avons sous les yeux.
Je n'ose pas parler de combat parce que le mot me semble trop fort, mais disons que dans le cadre de cette défense du droit à la liberté de parole, dès ma première intervention, j'ai utilisé spontanément l'expression « marathon de l'indignation ». Je voulais dire par là que tant et aussi longtemps qu'on me prêterait vie et qu'on me donnerait la parole, j'essayerais de toutes les façons possibles, imaginables et inimaginables, de faire entendre cette façon de voir les choses.
La première idée qui m'a traversé l'esprit a été de faire appel à ceux pour qui j'ai l'impression de prendre la parole, c'est-à-dire les citoyens de partout au pays qui se trouvent de plus en plus bâillonnés non seulement quant à leur droit de parole, mais aussi à l'égard de l'information qu'on leur fournit. Par la suite, j'ai fait paraître sur mon profil personnel de Facebook une lettre invitant les gens, en l'occurrence ceux selon qui le marathon que je poursuis présentement doit être continué, à m'écrire, à me donner leur opinion et à m'alimenter, pour que je sente de façon absolument certaine, chaque minute qui passe, que ce que je dis est toujours pertinent et branché non seulement sur les citoyens qui m'ont élu à Trois-Rivières, et pour qui j'espère être le plus représentatif possible, mais aussi sur les citoyens de partout au pays qui ont élu l'ensemble des députés et qui souhaitent que notre travail soit public.
Les gens souhaitent également que les médias puissent relater ces travaux. Bien qu'un certain nombre de citoyens soient des téléspectateurs assidus de la chaîne CPAC et que ceux-ci suivent nos travaux dans les moindres détails, la majorité de la population opte plutôt pour les résumés fournis par les médias. Les gens y trouvent là suffisamment d'information leur permettant de se forger une opinion relativement à des sujets qui leur sont importants dans leur quotidien et dans le développement politique du pays.
J'avais abondamment parlé de la chaîne CPAC et de ParlVU. Je m'étais arrêté au moment où j'allais traiter du hansard. Tous ces outils ont été mis en place au fil des années par le gouvernement pour faire en sorte que la chose politique soit d'intérêt public. Il me semble que ce serait investir énormément d'argent inutilement que de se priver d'autant d'outils à la disposition du parlementarisme, en imposant le huis clos de façon pratiquement systématique.
J'avais terminé en abordant un troisième élément qui permet cette ouverture et cette reconnaissance des citoyens pour les travaux que l'on fait, à savoir le hansard. J'aimerais prendre quelques minutes pour vous lire un document qui traite des origines du hansard, de son pourquoi et également de son bilinguisme — ce qui est tout à fait pertinent puisque nous siégeons au Comité permanent des langues officielles. Il est primordial que les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays puissent non seulement recevoir l'information, mais également la recevoir dans l'une des deux langues officielles que nous défendons si ardemment. C'est probablement ce qui me rend le plus confus dans ce marathon. J'ai nettement l'impression de mener un combat absolument essentiel, soit celui de la liberté de parole, tout en étant à la fois conscient que pendant un certain nombre d'heures les travaux réels que devrait faire ce comité sont en quelque sorte suspendus. Je pense que devant des choix catastrophiques comme ceux-là, il faut avoir le courage d'établir des priorités parmi les dossiers. J'espère que nous reviendrons le plus tôt possible à la bonne marche de nos travaux qui permettront, une fois de plus, de défendre les droits des gens vivant en situation linguistique minoritaire partout au Canada.
Pour l'instant, je reviens au hansard, outil de transparence s'il en est un. Alors on dit:
Hansard est le nom traditionnellement donné aux transcriptions officielles des débats parlementaires dans les gouvernements de type Westminster. En effet, un Hansard est tenu non seulement au Parlement du Royaume-Uni et dans les institutions régionales de ce royaume, mais également à l'Oireachtas de la République d'Irlande, au Parlement du Canada et dans les corps législatifs provinciaux de ce pays, au Parlement d'Australie et dans les Parlements des États australiens, au Parlement d'Afrique du Sud et dans les institutions provinciales de ce pays, à l'Assemblée législative de la Communauté d'Afrique de l'Est, au Parlement de Nouvelle-Zélande, au Parlement des Fidji, au Conseil législatif de Hong Kong, au Parlement de Malaisie, au Parlement de Singapour, au Conseil législatif de Brunei, au Parlement du Sri Lanka, au Parlement de Trinité-et-Tobago, à l'Assemblée nationale du Kenya, à l'Assemblée nationale de Tanzanie, au Parlement du Ghana, au Parlement de l'Ouganda, au Parlement du Zimbabwe, au Parlement de Maurice et au Sénat de Jamaïque.
J'imagine que la liste pourrait s'allonger au cours des prochaines années. Si autant de Parlements se dotent de cet outil de transmission de l'information, ce n'est certes pas pour que le huis clos empêche les gens de faire la lecture du compte rendu de nos délibérations.
Maintenant, je vais parler des origines du hansard:
Pendant longtemps et jusqu'en 1771, le Parlement britannique fut un corps législatif extrêmement secret.
Quelle ne fut pas ma surprise de lire ces lignes! J'avais l'impression d'être on ne peut plus au centre du sujet qui nous préoccupe. Je me suis demandé si on était en train de faire un retour vers le futur, ou un futur vers le passé, pour revenir à une culture de parlementarisme qui tendrait à rendre secret le maximum de délibérations possible. Cela ferait en sorte qu'on n'entende pas les positions de part et d'autre.
J'ai plutôt l'impression que dans une démocratie saine, au contraire, du choc des idées jaillit la lumière. L'expression française le dit bien. Il ne faut pas avoir peur de ce choc des idées. Il faut surtout cesser de considérer comme une attaque personnelle une vision autre que la sienne. Il ne s'agit pas d'une attaque contre les personnes, mais d'une façon différente de voir les choses. Il est bien que ces débats puissent avoir lieu en public.
Bref, je poursuis ma lecture de l'histoire du hansard:
Les décisions du Parlement étaient bien sûr rendues publiques, mais il n'existait pas de comptes rendus des débats. Bien plus, révéler des propos tenus à la Chambre constituait une atteinte aux privilèges parlementaires, et était punissable par les deux Chambres. Comme de plus en plus de personnes s'intéressaient aux débats parlementaires [...]
J'espère que c'est encore le cas aujourd'hui.
[...] de plus en plus de particuliers se mirent à publier des comptes rendus officieux de ces débats.
Nous avons tous joué au moins une fois dans notre vie au jeu du téléphone. On sait quelle tournure peut prendre l'information lorsqu'elle ne vient pas d'une source officielle sur laquelle on pourrait s'appuyer. On sait que lorsqu'elle se diffuse de bouche à oreille, elle se modifie d'une personne à l'autre.
Il faut bien s'imaginer que le jour où nos travaux se feront à huis clos, cela empêchera les députés de prendre la parole sur la place publique à propos des travaux qui s'y tiennent. Or, possiblement que dans l'opinion publique, voire dans les médias, ce sera suffisant pour susciter des hypothèses, puisque nous n'aurons plus les moyens de vérifier la réalité. Chacun ira de son hypothèse, tout aussi vraisemblables les unes que les autres, tout aussi proches ou tout aussi éloignées de la réalité les unes que les autres. Le hansard offre exactement ce qui empêche cette dérive de l'information. Il offre une source crédible, officielle et facile à trouver.
Je continue la lecture. Alors, je venais de lire que plusieurs comptes rendus officieux de ces débats étaient publiés.
Les rédacteurs s'exposaient au pire des cas à des amendes.
J'espère qu'on n'est pas rendu là.
Certains d'entre eux présentaient les débats parlementaires comme des débats de sociétés ou d'institutions imaginaires. Par exemple, ces débats étaient publiés sous les titres de Discussions à la Chambre basse de la Société de Robin des bois [...]
Cela a quand même quelque chose de pittoresque, mais je ne souhaite pas y retourner pour autant.
[...] ou Débats du sénat de Magna Lilliputia, chronique de Samuel Johnson dans The Gentleman's Magazine.
En 1771 Brass Crosby, alors Lord-maire de Londres, convoqua un imprimeur, appelé Miller, qui osait publier les comptes rendus des discussions parlementaires.
Donc, c'était quelqu'un qui était passible d'une amende.
Il relâcha l'homme, mais par la suite, il fut lui-même appelé à comparaître devant le Parlement pour expliquer sa conduite. Crosby fut incarcéré à la Tour de Londres, mais lors du procès, plusieurs juges refusèrent d'entendre cette affaire, et après des protestations du public, Crosby fut libéré.
Le Parlement cessa d'interdire la publication de ses débats, en partie grâce aux campagnes de John Wilkes en faveur de la liberté de parole.
Alors, quelques siècles plus tard, c'est exactement le même débat qui nous préoccupe — sans les mêmes craintes, évidemment. Je ne crains pas d'être emprisonné. Je ne pense pas non plus que des gens seront mis à l'amende. Enfin, j'ose espérer que ça ne sera pas le cas. Quoi qu'il en soit, le droit à la liberté de parole est encore au coeur de nos discussions ce matin, et il est absolument primordial que dans une société démocratique comme la nôtre, nous ne permettions pas de recul à cet égard. Je reprends la lecture:
À partir de ce moment, plusieurs se lancèrent dans ce genre de publication. Parmi les premières réussites, on peut citer le Parliamentary Register, publié par John Almon et John Debrett de 1775 jusqu'en 1813.
William Cobbett, un éditeur, radical notoire, commença à publier en 1802 Parliamentary Debates en tant que supplément de son Political Register, qui lui-même remontait à Parliamentary History.
J'avoue ne pas avoir eu le temps de me rendre à la Bibliothèque du Parlement pour vérifier s'il y avait un exemplaire de tous ces ouvrages, mais j'imagine qu'un jour, à des fins de culture, il pourrait être intéressant de vous en lire quelques extraits.
Les comptes rendus de Cobbett furent imprimés à partir de 1809 par Thomas Curson Hansard [...]
On y arrive. Ce mot n'est donc pas descendu du ciel. Il vient d'un personnage historique fort important.
[...] en 1812, ses affaires périclitant, Cobbett vendit les Debates à Hansard. À partir de 1829, le nom « Hansard » apparut sur la première page de chaque numéro.
Ni Cobbett, ni Hansard n'employèrent quelqu'un pour prendre note des débats. Leurs informations provenaient d'une multitude de sources tirées des journaux du matin. Pour cette raison, les premières éditions du Hansard ne sont absolument pas des références fiables du contenu des discussions parlementaires.
Voilà qui, historiquement, cautionne l'argument que j'ai fait valoir plus tôt. Nous avons absolument besoin d'un outil officiel sur lequel tous peuvent se fonder pour affirmer qu'il s'agit là de ce qui s'est réellement passé et de ce qui s'est réellement dit. Nous avons absolument besoin que ces textes, sauf si les personnes ayant pris la parole n'ont pas été claires, ne souffrent d'aucune interprétation possible, et que la source, elle, soit incontestable. Se doter d'un tel outil pour ensuite en empêcher l'usage, c'est-à-dire en annonçant que pour toutes les réunions du Comité permanent des langues officielles le hansard n'est maintenant plus disponible parce qu'il s'agit de séances à huis clos, m'apparaît à tout le moins comme un vice de procédure, sinon comme un manque de cohérence entre ce que nous souhaitons et ce que nous faisons.
Hansard réussit remarquablement à écarter ses concurrents, comme Almon et Debrett, puis le Mirror of Parliament publié par J.H. Barrow de 1828 à 1843. Le travail de Barrow était plus complet, mais il vérifiait tous les discours avec les députés qui les avaient prononcés, autorisant ceux-ci à « corriger » tout ce qu'ils regrettaient d'avoir dit.
C'est tout de même assez intéressant. Voilà une autre dérive que nous n'entérinerons pas, je l'espère.
La dernière tentative d'un rival commercial fut The Times, qui publia les débats dans les années 1880. En 1889, le Parlement décida de subventionner la publication d'Hansard, de façon à assurer la permanence de l'enregistrement. Elle contint alors plus de discours, ceux des ministres étant rapportés presque mot à mot.
C'est un passage historique important. On a décidé un jour de financer, avec des fonds publics, la transcription des débats pour que tous puissent y avoir accès. Il s'agissait aussi d'éviter que la vérité ou la réalité ne soit revue ou corrigée selon les souhaits de parlementaires prétendant que ce n'était pas tout à fait ce qu'ils avaient dit ou voulu dire. Voilà: ce qui est dit est dit. Pilate, pour sa part, disait que ce qui était écrit, était écrit.
Dans le hansard, on trouve donc une traduction et un compte rendu fidèles de nos échanges ou de nos débats.
Le Hansard actuel, qui offre le compte rendu complet de chaque discours, a débuté en 1909, lorsque le Parlement reprit la publication. Dans le même temps, la décision fut prise de publier les débats des deux Chambres dans deux volumes séparés, et de changer la couleur de la couverture du rouge orangé au bleu clair.
Déjà, il y avait des couleurs prémonitoires. Allez donc savoir pourquoi.
En 1980, lors d'un changement de technologie, un format de page plus grand fut adopté.
C'est un détail, mais quand même.
Le Hansard n'est pas une retranscription mot à mot des débats du Parlement. Son cahier des charges a été fixé en 1893 par la commission parlementaire de la Chambre des communes. C'est un rapport
« qui, sans être une image parfaite, est un compte rendu fidèle, presque mot à mot des échanges. Les répétitions et redondances, ainsi que les erreurs évidentes, sont supprimées, mais en revanche, rien de ce qui touche au sens du discours et à l'illustration du raisonnement n'est retiré. »
J'ai malheureusement l'impression que mes mots occuperont quelques pages dans le compte rendu de nos travaux, et ce, pour une mauvaise raison, mais aussi pour une bonne raison. La mauvaise est qu'on doit combattre cette motion par tous les moyens qui sont à notre disposition et qui sont civilement acceptables. C'est de l'ordre du débat et non pas de la bataille. Je répète que la motion voulant « Que tous les travaux de Comité du Comité se tiennent à huis clos » nous apparaît totalement inacceptable. Le droit de parole qui m'est accordé est probablement le moyen le plus civilisé par lequel je puisse faire entendre non seulement ma voix, mais aussi la voix de tous ceux et celles qui pensent comme moi.
À ce sujet, j'aurai le plaisir, dans les prochaines minutes, de vous faire la lecture d'un certain nombre de lettres que m'ont envoyées des citoyens qui ont bien voulu répondre à l'appel que je leur lançais il y a de cela déjà une semaine.
Je reviens au texte. Voyons un exemple de redondance. En passant, il se pourrait qu'au bout de cinq ou six heures de marathon, j'aie moi-même commis quelques redondances. Je m'en excuse auprès de l'illustre assemblée qui m'écoute. Toutefois, soyez assurés qu'elles disparaîtront au hansard, de telle sorte que ceux et celles qui souhaiteront lire cette épique chevauchée n'auront pas à en subir les redites.
Un exemple de redondance éliminée concerne l'appel des députés à la Chambre des communes. Dans cette Chambre, le président doit appeler un député par son nom avant de lui donner la parole. Le Hansard ne mentionne pas cet appel du président. Par contre, le Hansard rajoute parfois des notes pour rendre les remarques moins ambiguës. Par exemple, alors que les députés se désignent mutuellement par « l'honorable député de telle circonscription » plutôt que par leur nom, le Hansard ajoute, entre parenthèses, le nom du député dont il est question la première fois dans un discours ou un débat. Quand un député désigne un autre du doigt, car il ne se souvient plus de sa circonscription, le Hansard donne les noms du député et de sa circonscription.
Cela vient pallier les trous de mémoire que nous avons souvent, du fait qu'il y a 308 députés. Si seulement il ne s'agissait que de 308 députés avec chacun un seul nom de circonscription, il n'y aurait que 616 noms à mémoriser. Or, certaines circonscriptions portent quatre ou cinq noms, comme celle de Montmagny—L'Islet... Vous voyez, j'ai déjà un trou de mémoire. On multiplie ces noms à l'infini.
Une voix: Kamouraska.
M. Robert Aubin: Voilà. En équipe, on est toujours plus forts.
Les interjections émises par les députés assis ne sont généralement incluses dans le Hansard [...]
Désolé, mais votre aide verbale ne paraîtra peut-être pas dans le hansard. Je vous en suis quand même fort reconnaissant.
[...] que si le député qui parle y fait référence.
J'ai fait ma part.
Toute interruption du débat, soit par les cris de l'assistance, soit par une invasion physique de la Chambre, est signalée par le mot « Interruption ».
On reste politiquement correct.
Le Hansard publie aussi les réponses écrites faites par les ministres aux questions posées en bonne et due forme par les députés. Depuis 1909 — et auparavant pour les votes importants uniquement — le Hansard détaille comment les députés ont voté lors des votes par division. En outre, les discussions et les débats en comités sont aussi publiés dans des recueils séparés.
Pendant de nombreuses années, le Hansard de la Chambre des communes ne reconnut pas officiellement l'existence des partis au Parlement, sauf indirectement, lorsque les députés faisaient référence à des membres de leur propre parti en les appelant « Honorables amis ». Depuis 2003, ceci a changé, et l'affiliation politique des députés est indiquée.
Le Hansard de la Chambre des Lords est totalement indépendant de celui de la Chambre des communes, tout en ayant des attributions semblables. Il couvre le travail parlementaire à la Chambre, ainsi que les débats à la Moses Room, appelé le « Grand comité ». Les réponses et déclarations parlementaires écrites sont aussi imprimées.
Grâce à l'assistance de volontaires, l'Internet a rendu plus accessible le Hansard britannique, qui est numérisé pour être lisible en ligne. Il est possible de l'étudier depuis juin 2000, ainsi que d'y faire des recherches, à l'exception du comité permanent. Il est également possible de déclencher l'envoi d'un email sur des mots clés, ou de recevoir un email lorsqu'un député en particulier parle à la Chambre ou reçoit une réponse à une question écrite.
Qu'en est-il du hansard au Canada? Avons-nous copié le hansard du Royaume-Uni? Avons-nous quelques particularités qui traduiraient mieux nos intentions? Allons-y:
Différences de pratique avec la Chambre des communes britannique
Tout comme la version britannique, la version canadienne n'est pas une reproduction mot à mot des débats et des discours. Comme elle, elle est guidée par le principe d'éviter les répétitions, les redondances et les fautes manifestes. Mais à la différence des pratiques britanniques, les députés canadiens sont désignés par la circonscription électorale qu'ils représentent, par exemple: le député d'Oak Ridges-Markham ou par leur poste au gouvernement. Le Hansard fournit [...]
:
Merci, monsieur le président.
Étant donné le bilinguisme du gouvernement fédéral canadien, deux Hansard canadiens sont tenus, l'un en français et un autre en anglais. Ceci en fait un concordancier bilingue naturel, qui est souvent employé pour tester les programmes de traduction automatique. Le texte y est non seulement déjà traduit et aligné, mais la taille de celui-ci, constamment accrue, fait que les Hansard canadiens constituent un corpus linguistique intéressant. Toutefois, le fait que la traduction, bien que fidèle dans le fond, ne soit pas exacte littéralement, rend leur utilisation délicate pour cet usage.
Comme le disait mon grand-père, il est encore préférable d'avoir l'information directement de la bouche du cheval. Cela nécessite que nos travaux soient publics dans la majeure partie des cas. Je rappelle que le Règlement prévoit les occasions où nous pouvons aller à huis clos, et où c'est souhaitable de le faire, ce qui est à des années-lumière de la motion qui nous divise depuis quelques jours.
Comme si tous ces outils d'ouverture que nous nous sommes donnés n'étaient pas suffisants — c'est presque curieux que ce soit un député du NPD qui doive parler de cela, mais je le fais parce que, pour une fois, je dois reconnaître la sagesse du Sénat —, je vous ferai la lecture d'un bref article du Règlement du Sénat du Canada qui concerne les comités. Vous verrez que la langue française est d'une précision incroyable:
92. (1) Sauf dans les cas prévus aux paragraphes (2) et (3) ci-dessous, toutes les séances des comités permanents et spéciaux du Sénat sont publiques et n'ont lieu qu'après avis public.
Comme nous disons souvent dans notre jargon, ce qui est bon pour minou est bon pour pitou. J'imagine que ce qui est bon pour la Chambre haute doit aussi être bon pour nous. Je répète:
[...] toutes les séances des comités permanents et spéciaux du Sénat sont publiques et n'ont lieu qu'après avis public.
On fait référence aux paragraphes (2) et (3), lesquels j'ai vérifié pour voir quelles étaient ces exceptions permises. Au paragraphe (2), on dit ceci:
(2) Sauf dans les cas prévus au paragraphe (3) ci-dessous, un comité permanent ou spécial peut décider [...]
Ce n'est pas un automatisme; on peut décider.
[...] de siéger à huis clos seulement quand l'ordre du jour porte sur l'une des questions suivantes:
a) les salaires, traitements et autres avantages des employés;
b) les négociations contractuelles;
c) d'autres questions de relations de travail;
d) d'autres questions relatives au personnel;
e) l'étude de tout projet d'ordre du jour; et (ou)
f) l'étude de tout projet de rapport du comité.
Les deux derniers points que j'ai mentionnés, soit e) et f), me semblent être tout à fait pertinents à l'amendement que propose M. Harris lorsqu'il demande:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « huis clos », de ce qui suit: « avec le consentement d'au moins un député de l'opposition ou à la suite d'un vote tenu par le Comité au début de chaque séance où il doit discuter de ses travaux ».
Le comité doit recevoir l'ordre du jour, prendre connaissance du contenu de la rencontre et évaluer la pertinence ou non d'aller à huis clos.
Au paragraphe (2.1), il est indiqué ce qui suit:
(2.1) Les séances du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs se tiennent à huis clos, sauf si le Comité accepte la demande, présentée par le sénateur [...]
C'est plus ou moins important. Je ne pense pas que l'on soit ici dans une situation de conflit d'intérêts.
Le paragraphe (3) se lit comme suit:
(3) Les réunions des sous-comités de tout comité permanent ou spécial:
a) ne sont pas soumises aux dispositions du paragraphe (1) ou (2) ci-dessus, sauf dans les cas prévus à l'alinéa b) ci-dessous [...]
b) sont publiques lorsque le sous-comité étudie, article par article, un projet de loi.
Par conséquent, la règle est qu'elles sont publiques, et l'exception est qu'elles peuvent se tenir à huis clos, au gré des membres. C'est exactement ce que dit la motion de M. Harris, une fois de plus. Nous tiendrons toujours des réunions publiques, sauf si une demande de siéger à huis clos est acceptée, « avec le consentement d'au moins un député de l'opposition ou à la suite d'un vote tenu par le Comité au début de chaque séance où il doit discuter de ses travaux ».
Je m'arrête là. Toutefois, il m'apparaissait quand même important de souligner la sagesse de la Chambre haute, au moment où c'est pertinent.
J'ai aussi fait une très petite revue de presse, pour tenter de savoir si la question qui nous préoccupe depuis plusieurs heures maintenant intéressait seulement le Comité permanent des langues officielles. Je vous rappelle que j'avais émis deux hypothèses relatives à notre différend. La première était que cette motion nous avait été soumise à cause de la volonté du parti ministériel d'imposer une vision idéologique. C'était une hypothèse que je souhaitais être fausse et que je souhaite toujours être fausse. Ma deuxième hypothèse était que cette motion — et, par conséquent, cet amendement — avait été soumise à la suite d'un différend touchant la procédure que nous n'aurions pas su régler entre nous. On souhaiterait donc le régler de façon arbitraire et autoritaire en déposant une motion qui se résume à une expression qui, en québécois ordinaire, se traduirait par: « Ta gueule. » J'ose espérer que ce n'est pas ça non plus.
Dans ma revue de presse...
:
Merci, monsieur le président.
Il me paraîtrait mal avisé de corriger un journaliste dans l'exercice de ses fonctions. Je suis en train de faire la lecture d'un article paru dans Le Devoir. S'il ne rapporte pas exactement les mots de la motion, je n'y peux rien.
Je vais donc continuer de lire ce qui a été publié, je le rappelle, dans Le Devoir du 14 décembre 2011. Je vais répéter la dernière phrase de façon à retrouver le fil:
Mardi, un député conservateur siégeant au comité chargé des opérations gouvernementales a déposé une motion pour que tous les travaux futurs se déroulent à huis clos.
Voilà où j'en étais. J'allais ouvrir une parenthèse pour dire ceci: aussi longtemps que j'aie pu repousser dans ma tête ma première hypothèse — et je répète que je souhaite encore la repousser —, quand je vois, à la lecture de cet article, que notre comité ne serait pas le seul à faire l'objet d'une telle motion, j'avoue que mes inquiétudes croissent. Je ferme ici la parenthèse pour revenir à l'article:
Le public pourrait seulement voir les témoins qui apportent leur expertise aux parlementaires. Mais il ne pourra savoir pourquoi ces témoins ont été choisis, pourquoi d’autres ont été exclus, mais surtout pourquoi le comité a choisi d’effectuer certaines études et pas d’autres.
Or il me semble que c'est exactement ce que sous-tend la proposition de M. Menegakis voulant: « Que tous les travaux de Comité du Comité se tiennent à huis clos. » Si tel est le cas, l'article a raison:
Le public pourrait seulement voir les témoins qui apportent leur expertise aux parlementaires. Mais il ne pourra savoir pourquoi ces témoins ont été choisis, pourquoi d'autres ont été exclus [...]
Il me semble y avoir là un manque de transparence évident.
Je continue à lire l'article:
Car le huis clos empêche aussi les députés de discuter de ce qui s’y est passé.
La manoeuvre a aussi été répétée au comité des langues officielles, un comité qui ne cache pas de secrets d’État [...]
On se rappelle que la sécurité nationale était l'un des premiers critères qui non seulement permettait le huis clos, mais faisait en sorte qu'on opte presque de facto pour celui-ci. Ça tombe sous le sens. Or il nous paraît assez évident que, malgré l'importance des questions traitées par le Comité permanent des langues officielles, il n'est pas question ici de sécurité nationale.
Je retourne au texte:
La manoeuvre a aussi été répétée au comité des langues officielles, un comité qui ne cache pas de secrets d’État, a fait remarquer le député néo-démocrate Yvon Godin, qui y siège.
Quant à savoir si d’autres comités ont été touchés, le député libéral Marc Garneau a répliqué que c’était possible, mais qu’il ne pouvait en parler... vu le huis clos.
Monsieur le président, cette simple réplique nous indique à quel point la culture du secret tente de s'établir, et c'est assurément au détriment de notre liberté de parole et de la qualité de nos travaux parlementaires.
Je reviens à l'article:
En Chambre aujourd'hui, le leader du gouvernement, Peter Van Loan, a nié ces allégations, affirmant que le gouvernement se comportait de façon transparente et responsable, s’attirant du coup des rires moqueurs de l’opposition.
Ici se termine la citation de cet article du journal Le Devoir paru le 14 décembre 2011.
Dans la foulée de cet article, il y a eu un certain nombre de commentaires de la part du public, comme c'est de plus en plus le cas dans ces blogues qui apparaissent un peu partout. Je vous fais la lecture de quelques extraits parus à la suite de cet article, parce qu'ils me donnent l'énergie suffisante pour maintenir le combat. En effet, d'une personne et d'un écrit à l'autre, je constate que notre combat est juste.
Raymond Saint-Arnaud, un abonné du quotidien Le Devoir, intitule son texte, paru le mercredi 14 décembre 2011 à 17 h 50, « Le parlementarisme canadien est très malade ». Ce titre est repris en guise de première phrase: « Le parlementarisme canadien est très malade. » Cette répétition n'est pas de moi, mais de M. Saint-Arnaud. J'imagine qu'il y avait derrière cette répétition l'idée de réaffirmer la chose. Je reviens à la réponse de M. Saint-Arnaud:
M. Harper méprise le vrai parlementarisme en voulant imposer le huis clos aux comités parlementaires.
M. Harper a de la graine de dictateur.
Et c'est signé, je le rappelle, Raymond Saint-Arnaud.
Un autre abonné a écrit ceci:
Respecter les règles à la lettre?
Si l'opposition persiste à respecter les règles du parlementarisme selon Harper, ils vont se faire manger la laine sur le dos.
Des fuites anonymes, il arrive que cela puisse se produire...
À vous d'en tirer vos propres conclusions.
Toujours le mercredi 14 décembre 2011, NL mentionnait ce qui suit:
Plus qu'un simple manque de transparence, c'est une tentative d'assimilation...
... c'est une manoeuvre par laquelle le gouvernement sera en mesure de contrevenir impunément aux droits constitutionnels sur la langue.
C'est une tentative de porter atteinte au « bilinguisme » canadien... de porter atteinte au droit fondamental de s'exprimer en français dans les travaux du Parlement.
Le danger, c'est qu'aucune personne présente dans un tel comité ne pourra affirmer publiquement que les Conservateurs, majoritaires, imposent l'anglais à tous comme seule langue de travail.
Car s'il se trouvait qu'un témoin suive sa conscience et dénonce ce fait publiquement, il se rendrait alors coupable d'un outrage au Parlement pour avoir briser le huis clos.
Monsieur le président, je vous dirai bien honnêtement que je ne partage pas les propos contenus dans cette réponse. Toutefois, ça me semble un exemple évident de la dérive qui se produirait si le huis clos était imposé et qu'on ne pouvait pas consulter la transcription réelle pour vérifier ce qui a réellement été dit, quelle était la pensée exacte de l'interlocuteur. Ça fait en sorte que l'information se désagrège d'une personne à l'autre.
Maintenant, que nous écrivait Pierre Rousseau, toujours le mercredi 14 décembre 2011? Il intitule sa réponse « Défenestration de démocratie!!! », titre original s'il en est. Pour ma part, j'ai eu peine à le comprendre, mais les prochaines lignes vous éclaireront peut-être davantage:
C'est incroyable de voir comment ce gouvernement majoritaire (avec moins de 40[ p. 100] des votes de ceux qui ont voté) s'acharne à gouverner derrière les portes closes et à escamoter le plus possible l'oeil vigilant des électeurs! Ça commence à sentir la paranoïa [à] plein nez. On peut dire que la démocratie canadienne (aussi bancale fut-elle auparavant) est en train de prendre le bord... par la fenêtre!
J'imagine que ce sont ces derniers mots qui nous permettent de comprendre le titre.
Voici une autre réponse intitulée « Ah la dictature »:
Comme elle nous manque, plus besoin de réfléchir, plus besoin de voter, tout dans les mains de notre duce éclairé, le génie des Rocheuses. Le Canada pourrait s'aligner sur la Corée du Nord, on ferait des concours de statues.
Si c'était une blague, je la trouverais probablement de mauvais goût et j'aurais peine à en rire. Le problème est que ce genre de réponses occupe maintenant notre place publique parce que des gens se sentent lésés profondément quant à leur droit d'accès à l'information. Évidemment, on ne peut pas demander à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes qui suivent la politique quelques minutes par jour, voire quelques heures par semaine, d'avoir sur chacun des dossiers qui préoccupent la politique canadienne une opinion totalement éclairée et ciselée, à la fine pointe. Imaginez quelle sera la situation s'ils n'ont pas recours à une source d'information fiable. Je crains que ce genre de dérive ne se multiplie et que personne n'y gagne au change.
M. Guy Lafond, lui, suggère un remède d'une quelconque forme:
Une très bonne formation se donne actuellement à la fonction publique du Canada. Cela s'appelle « Aventure en leadership ». Une formation de quelques jours seulement qui peut faire une différence énorme quand il s'agit de parlementer.
Pierre Coutu, lui, parle d'un printemps canadien. C'est un printemps que nous espérons tous, mais qui n'est vraisemblablement pas pour ce matin. Il faudra donc se réchauffer le coeur en ce jour de la Saint-Valentin, faute de pouvoir se réchauffer le corps sur la place publique.
Un printemps [q]uébécois me suffirait, mais bon, pour l'humanité, ce gouvernement mis hors jeu serait une bénédiction! Ils sont d'une mesquinerie à rendre malade... Mais ça, on le savait avant les élections (prorogations et autres tactiques douteuses), alors, ils sont où ces 40[ p. 100] de [C]anayens, pour l'essentiel, qui les ont appuyé[s]?