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Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Je m'appelle Peter Sylvester, je suis le sous-ministre délégué et champion des langues officielles de Citoyenneté et Immigration Canada. Je suis accompagné par Yves Saint-Germain, directeur des politiques de programmes sur l'information, la langue et la communauté à CIC.
Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter des activités de CIC en ce qui concerne les fonds alloués par l'entremise de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.
Le Canada a une longue tradition d'immigration. L'immigration a contribué et continue de contribuer au développement social et économique du Canada ainsi qu'à l'enrichissement culturel du pays, et elle profite également aux deux communautés linguistiques du pays.
En vertu de la Feuille de route, CIC a reçu 20 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir, améliorer et mettre sur pied des activités liées à l'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
En ce qui concerne les communautés minoritaires anglophones, un facteur important qui doit être considéré est l'accord de 1991 entre le Canada et le Québec en matière d'immigration. CIC étudie des options quant à la meilleure façon de respecter ses obligations à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec, tout en respectant les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'Accord Canada-Québec.
Le ministère travaille de concert avec les représentants de ces communautés pour réaliser cette recherche, incluant l'évaluation de la capacité des communautés d'attirer de nouveaux arrivants et l'établissement d'un portrait statistique des immigrants qui se sont établis dans ces communautés.
Pour ce qui est d'appuyer les communautés minoritaires francophones à l'extérieur du Québec, l'approche de CIC consiste à accroître le nombre d'immigrants francophones qui s'établissent dans ces communautés et à veiller à ce qu'ils obtiennent l'aide nécessaire pour s'intégrer en français au sein de la société canadienne.
En sus des fonds alloués par l'entremise de la Feuille de route, CIC a réservé un montant de 10 millions de dollars sur quatre ans de son programme d'établissement pour des activités visant expressément à accueillir et à intégrer les immigrants d'expression française dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Concrètement, les fonds obtenus par CIC par l'entremise de la Feuille de route visent: des activités de promotion et de recrutement à l'intention des immigrants potentiels d'expression française; la mise en oeuvre de réseaux d'immigration francophones; des services d'établissement et d'intégration pour les immigrants d'expression française à l'extérieur du Québec; des activités de coordination et de coopération avec les principaux intervenants; et des activités de recherche concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
[Traduction]
Comme vous le savez, monsieur le président, le travail que nous effectuons dans le domaine exige une collaboration avec de nombreux partenaires. CIC croit qu'il est avantageux de consulter régulièrement les communautés pour bien connaître les réalités auxquelles elles doivent faire face. C'est pourquoi, en 2002, le ministère a mis sur pied le Comité directeur CIC — Communautés francophones en situation minoritaire. Ce comité est formé de représentants de ministères et d'organismes fédéraux, des provinces et territoires, ainsi que de communautés de langues officielles en situation minoritaire. Son mandat est de favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire et d'aider ces communautés à profiter de l'immigration.
[Français]
Vous savez peut-être qu'en 2004, une étude de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada faisait état de lacunes dans la capacité d'accueil et d'intégration des immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire.
L'étude a révélé plusieurs problèmes, dont le manque de capacité de recrutement et de moyens pour faire connaître les communautés francophones en situation minoritaire, ainsi que l'absence de services d'accueil et d'intégration en français.
Dans le cadre de ses efforts pour remédier à ces problèmes, CIC a présenté, en septembre 2006, le Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
[Traduction]
Le plan stratégique a été rédigé en collaboration avec des représentants de ministères et d'organismes fédéraux, des provinces et territoires par l'entremise du Comité directeur CIC — Communautés francophones en situation minoritaire. Ce plan avait pour objectif d'établir une approche concertée et ciblée pour favoriser la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire en attirant un plus grand nombre d'immigrants d'expression française dans les régions a l'extérieur du Québec, en accroissant la capacité des communautés francophones en situation minoritaire d'accueillir des nouveaux arrivants francophones, et en facilitant l'intégration des nouveaux arrivants.
Les activités de CIC dans le cadre du plan stratégique étaient conformes à la feuille de route. C'est pour cette raison que la période initiale de cinq ans du plan stratégique de 2006 à 2011 a été prolongée jusqu'en 2013. Par l'entremise de la feuille de route, nous avons financé Destination Canada — Forum emploi. Destination Canada a gagné en popularité au cours des dernières années; le forum a fait l'objet d'une importante couverture médiatique et le taux de participation à Paris et à Bruxelles a atteint un sommet record en 2011. Des 12 400 demandes de participation reçues, près de 2 700 candidats présélectionnés ont participé à la huitième édition du forum. Plus de 300 profils d'emploi distincts ont été affichés sur le site Web de l'événement par 110 employeurs ou leur représentant autorisé. Un sondage informel mené à la fin du forum nous a indiqué qu'environ 150 contrats avaient été signés et que 150 entrevues avaient été planifiées.
[Français]
CIC a été heureux de constater que le succès de Destination Canada était souligné dans le rapport annuel de 2010-2011 du Commissariat aux langues officielles.
Nous avons aussi mis en oeuvre 13 réseaux d'immigration francophones à l'intention des immigrants d'expression française dans neuf provinces et deux territoires. En d'autres mots, nous avons accru la capacité des communautés d'accueillir et d'intégrer de nouveaux immigrants.
Ces réseaux rassemblent plus de 250 organisations francophones qui représentent divers secteurs, notamment le développement économique, l'éducation et la santé.
Pour ne vous donner qu'un exemple de l'important travail réalisé par ces réseaux, je vous mentionne que les trois réseaux de l'Ontario ont collaboré à la Toile des carrières afin d'organiser des salons de l'emploi bilingues à Ottawa et à Toronto. Quatre-vingt-dix-sept employeurs y ont participé à Toronto et 55 à Ottawa.
En ce qui concerne les services d'intégration offerts aux immigrants d'expression française, CIC finance 121 points de services francophones. Ces derniers sont situés dans 24 villes à l'extérieur du Québec et sont gérés par des fournisseurs de services d'expression française.
D'autres initiatives incluent une panoplie d'outils pour les cours de français, la dispense de services d'aide à l'établissement dans les écoles francophones, des ateliers sur la sensibilisation des employeurs et des salons de l'emploi, ainsi que la création de programmes d'entrepreneuriat et de formation au marché du travail.
[Traduction]
Comme nous l'avons mentionné plus tôt, monsieur le président, l'un des objectifs de CIC au regard de la feuille de route est d'accroître le nombre d'immigrants d'expression française qui s'établissent dans les régions à l'extérieur du Québec. À vrai dire, il s'agit de notre plus grand défi, mais nous gagnons du terrain.
[Français]
Les statistiques indiquent que 1,5 p. 100 ou 3 481 résidents permanents admis au Canada et qui se sont établis dans les régions autres que le Québec en 2010 étaient des immigrants d'expression française. Les données préliminaires pour les mois de janvier à juin 2011 démontrent que nous sommes en voie d'atteindre notre objectif de 1,8 p. 100 d'ici à 2013, puisque nous sommes actuellement à 1,7 p. 100 ou 1 545 immigrants.
CIC demeure déterminé à atteindre l'objectif voulant que 4,4 p. 100 des immigrants d'expression française s'établissent dans les communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec d'ici à 2023. Après tout, l'immigration est l'un des principaux facteurs contributifs de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Dans le futur, CIC fera la promotion de la transition de la résidence temporaire à permanente pour les résidents temporaires francophones par l'entremise de la catégorie de l'expérience canadienne, soit la CEC. En particulier, on s'efforcera de promouvoir davantage la CEC lors d'événements comme Destination Canada.
La CEC offre à bon nombre de travailleurs étrangers temporaires et de diplômés étrangers au Canada la possibilité de présenter une demande de résidence permanente pour obtenir ultimement la citoyenneté canadienne. Cela aide le Canada à maintenir au pays de manière permanente les résidents temporaires possédant une expérience de travail qualifiée canadienne et une maîtrise de l'anglais ou du français.
[Traduction]
CIC étudie également des activités de promotion et de recrutement fondées sur l'emploi, incluant la sensibilisation des employeurs tout au long de l'année afin d'accroître le nombre d'emplois offerts aux immigrants potentiels d'expression française. À cet égard, CIC croit que les intervenants de la communauté pourraient jouer un plus grand rôle en mobilisant les employeurs au moyen des réseaux communautaires disponibles.
[Français]
Avant de conclure, je souhaite simplement informer les membres du comité que le ministère a retenu les services d'un consultant externe pour procéder à une évaluation portant sur le recrutement et l'intégration des immigrants. L'évaluation est déjà bien amorcée et les résultats préliminaires sont pris en compte dans l'évaluation sommative horizontale actuellement menée par Patrimoine canadien. Le rapport définitif de CIC est attendu en juin.
Je vous remercie, monsieur le président. C'est avec plaisir que nous répondrons aux questions des membres du comité sur le sujet.
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Bonjour. Je suis heureuse de me présenter devant vous aujourd'hui en ma qualité de vice-présidente des Finances et services corporatifs, et championne des langues officielles de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA.
M. Wade Aucoin, directeur général du Développement des collectivités de l'agence, m'accompagne. Ensemble, nous nous efforcerons d'exposer la participation active dans l'exécution de l'Initiative de développement économique de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 par l'agence au Canada atlantique.
[Traduction]
L'APECA est une agence de développement économique dont le mandat est d'appuyer les entreprises et les collectivités du Canada atlantique. L'honorable Bernard Valcourt est le ministre d'État de I'APECA; il est également ministre d'État de la Francophonie.
[Français]
L'APECA, comme les autres agences de développement régional, est dotée de son propre budget et de programmes spécifiques. Outre la collaboration avec Industrie Canada dans la reddition de comptes propre à l'Initiative de développement économique, l'APECA gère sa portion du financement elle-même.
Je trouve nécessaire de brosser le portrait des communautés de langue officielle en situation minoritaire servies par l'agence. Comme vous le savez, le français est la langue officielle de la minorité linguistique au Canada atlantique.
[Traduction]
Environ le tiers de la population francophone en situation minoritaire au pays demeure au Canada atlantique. La population des quatre provinces de l'Atlantique se chiffre à environ 2,2 millions d'habitants, dont environ 276 000 personnes sont des Acadiens et des francophones, soit près de 13 p. 100 de la population de la région.
[Français]
La majorité des Acadiens et autres francophones en Atlantique, soit 85,5 p. 100, habitent dans la province du Nouveau-Brunswick et sont répartis principalement dans trois régions: le Madawaska, dans le nord-ouest de la province; la Péninsule acadienne, dans le nord-est; et le sud-est de la province, soit Moncton, Dieppe, Shediac, Bouctouche et les environs.
En Nouvelle-Écosse, la minorité francophone se trouve surtout au Cap-Breton, soit à Chéticamp, à Isle Madame et dans la municipalité régionale de Cap-Breton; à Halifax; dans les régions de Clare et d'Argyle, dans le sud-ouest; et dans les collectivités rurales disséminées ailleurs dans la province.
Les Acadiens et les francophones de l'Île-du-Prince-Édouard sont surtout regroupés dans la région Évangéline, soit Abram-Village, Mont-Carmel et Wellington, mais ils sont présents aussi dans les deux principales villes de la province, soit Summerside et Charlottetown.
[Traduction]
À Terre-Neuve-et-Labrador, la majorité de la population francophone habite à St. John's, la capitale provinciale; dans la péninsule de Port-au-Port, dans l'ouest de l'île; et à Labrador City.
[Français]
Dans chacune des provinces de l'Atlantique, ces communautés francophones bénéficient de l'appui de nombreux organismes qui coordonnent les activités depuis l'éducation, la santé jusqu'au développement économique, en passant par le monde des affaires.
Pour l'APECA, le fait de servir la communauté acadienne et francophone du Canada atlantique est une seconde nature. Cette communauté fait partie du tissu social de la région. De fait, bon nombre des employés de l'APECA sont eux-mêmes membres de la minorité francophone que sert l'agence.
[Traduction]
Permettez-moi maintenant de donner un peu de contexte sur notre agence.
L'APECA a été mise sur pied en 1987 et elle a pour mandat de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à être plus concurrentielles, innovatrices et productives. L'APECA oeuvre dans trois secteurs principaux: le développement des entreprises; le développement des collectivités; et les politiques, la défense des intérêts et la coordination.
[Français]
La répartition géographique des bureaux de l'agence est fort pertinente. Elle dispose de plus d'une trentaine de bureaux locaux qui desservent tout le territoire du Canada atlantique. Son siège social se trouve à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et elle a des bureaux régionaux dans chaque capitale provinciale, ainsi que des bureaux locaux situés stratégiquement en région.
L'APECA est dotée d'un effectif capable de servir la population dans les deux langues officielles. Plus de la moitié des postes de l'APECA sont désignés bilingues. Outre les services assurés par les employés de ses propres bureaux, l'APECA a établi des partenariats avec des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux, ainsi qu'avec des organismes régionaux comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire, les CBDC. La prestation de ces services par l'ensemble de ces bureaux assure une couverture complète des communautés francophones.
[Traduction]
Dans ses activités, l'APECA tâche de tenir compte de la nature et des besoins particuliers de chacune des communautés de langue officielle en situation minoritaire qu'elle sert.
[Français]
L'APECA a beaucoup contribué aux projets de la communauté francophone de la région atlantique. Le financement de ces projets provient du Programme de développement des entreprises, du Fonds des collectivités innovatrices de l'agence ainsi que du Plan d'action fédéral 2008-2013 pour les langues officielles, aussi appelé la Feuille de route.
En effet, le commissaire aux langues officielles a accordé à l'APECA une note exemplaire au chapitre des mesures positives que l'agence a déployées auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique.
Avant d'aborder la Feuille de route elle-même, j'aimerais vous parler des investissements qu'accorde l'APECA à même ses propres fonds réguliers.
[Traduction]
Par sa programmation régulière, l'APECA a investi, en moyenne, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la somme d'environ 13 millions de dollars par année, de 2006 à 2011. À titre d'exemple pour l'exercice financier 2010-2011, l'APECA a contribué au financement de divers projets favorisant la vitalité économique des CLOSM, dont des missions commerciales à l'étranger pour promouvoir les produits de bois et les produits marins; des initiatives d'entrepreneurship jeunesse; et des projets d'infrastructure communautaires majeurs incluant le Centre des arts de la Petite-Église d'Edmundston et la construction d'un centre multifonctionnel à Shippagan.
[Français]
En vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-1013, l'agence participe activement à la gestion de projets avec les communautés francophones dans le cadre de l'Initiative de développement économique, l'IDE. Cette initiative est réalisée grâce au Programme de développement des entreprises de l'APECA. L'IDE vise à mettre en valeur les avantages économiques de la dualité linguistique et à contribuer à l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.
L'initiative favorise la conception de projets visant l'entrepreneurship, l'innovation, la diversification et l'établissement de partenariats. Dès l'annonce de la Feuille de route, l'APECA a consulté les représentants de la communauté et les a informés des modalités de l'initiative ainsi que de la façon d'avoir accès au financement.
En vertu de l'Initiative de développement économique, la somme de 6,2 millions de dollars a été mise de côté pour l'APECA. Ceci a permis à l'agence d'accroître sa contribution au développement économique de la minorité linguistique acadienne et francophone du Canada atlantique et de mettre en lumière les avantages économiques liés à la dualité linguistique.
[Traduction]
Environ 500 000 $, ce qui représente 8 p. 100 du total de 6,2 millions de dollars, ont été retenus pour défrayer des coûts relatifs au fonctionnement pour la gestion de l'initiative.
[Français]
Au total, l'APECA a donc prévu 5,7 millions de dollars pour le financement de projets sous le régime de l'IDE. Ce financement a été affecté en priorité à des activités non commerciales afin de favoriser les activités novatrices et diversifiées, et d'appuyer les petites et moyennes entreprises. On a encouragé les requérants à présenter un court sommaire de projet, lequel a été examiné par le comité des langues officielles de l'APECA composé des coordonnateurs des langues officielles.
Jusqu'à présent, 34 projets au total ont été approuvés pour recevoir un financement de plus de 5 millions de dollars. Grâce au jumelage du financement des divers partenaires, ces projets représentent une valeur de 10 millions de dollars.
Une somme de 10 millions de dollars a également été consacrée à l'Initiative d'immigration francophone, un projet unique mené en partenariat avec la Division de la croissance démographique du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Cette initiative vise à appuyer les activités liées à l'immigration, à l'établissement et à la rétention des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Depuis 2010, le financement des projets a augmenté de façon significative. Un montant de 1,1 million de dollars a été déboursé en 2010-2011, un investissement de près de 2 millions de dollars est prévu pour 2011-2012 et un investissement total de 2,2 millions de dollars est prévu en 2012-2013.
[Français]
Les résultats préliminaires d'une évaluation sommative externe de l'IDE, menée à la fin de 2011, démontrent que l'administration de cette initiative et les stratégies utilisées pour obtenir les résultats attendus étaient à point et satisfaisantes.
Parmi les 34 projets qui ont bénéficié de l'appui financier de l'APECA sous le régime de l'IDE, mentionnons: Traduction Nouveau-Brunswick Translation, un projet pour aider les petites et moyennes entreprises à payer les coûts de traduction de leurs produits publicitaires; Le Pays de la Sagouine, un projet permettant la traduction vers l'anglais de la programmation existante, qui a réussi de façon importante à attirer le marché anglophone vers le site; le Conseil provincial des sociétés culturelles, un projet permettant la création d'un système de billetterie électronique, dont les revenus sont réinvestis dans les sociétés culturelles; et la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique, deux projets visant le développement du concept d'une expérience acadienne dans cinq pôles touristiques acadiens du Canada atlantique et visant la coordination de ces expériences dans chacun des pôles.
[Traduction]
Il ne s'agit là que de quelques exemples précis de l'appui accordé par l'APECA aux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique.
À l'APECA, le respect des langues officielles constitue non seulement une obligation, mais aussi une manifestation d'un bon sens des affaires. Il s'agit d'être attentif aux besoins de la clientèle définie dans le mandat de l'agence.
[Français]
L'APECA entretient des rapports étroits avec les intervenants en développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme en témoigne le comité régional Réseau de développement économique et d'employabilité, le RDÉE, qui existe depuis 2006. Ce comité est une manifestation exemplaire de la coopération et de la collaboration qui permettent l'échange de l'information menant à l'élaboration d'une stratégie de développement économique avec la communauté de langue officielle en situation minoritaire en Atlantique.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous adresser ces quelques mots. Je voudrais maintenant céder la parole à mon collègue Wade Aucoin, directeur général du développement des collectivités. Wade joue un rôle direct dans la prestation de l'IDE à l'APECA. Ce sera pour lui un plaisir de répondre à vos questions. Merci.