LANG Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à la 65^e séance du Comité permanent des langues officielles, en ce mercredi NG-6512 décembre 2012. Nous sommes ici, conformément à l'article 108 du Règlement, pour une étude du rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles de 2010-2011. Le ministre Moore est avec nous, de même que deux fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien: M. Jean et M. Lussier.

    Bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par M. le ministre Moore.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je veux simplement vous aviser que nous voulons présenter deux motions. La première motion est la suivante:

    La deuxième motion se lit comme suit:

    Nous vous remettons les copies dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur Godin. Nous allons discuter de ces deux motions lorsque nous reviendrons, à la fin de janvier. Cela vous convient-il?

    C'est très bien, monsieur le président.

    Ministre Moore, vous avez la parole.

    Je remercie le comité, M. le président et les honorables membres du comité. Je suis heureux de prendre la parole devant vous aujourd'hui, avant Noël. Je suis ici pour deux heures, ou jusqu'à ce que nous soyons appelés à voter.

    J'aimerais d'abord prendre un moment pour souligner les travaux du comité, notamment le rapport, déposé le 8 novembre dernier, sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Ce document important sera utile dans le cadre de notre travail pour les langues officielles.

    Je suis accompagné aujourd'hui de M. Daniel Jean, sous-ministre de Patrimoine canadien, et de M. Hubert Lussier, sous-ministre adjoint pour la citoyenneté et le patrimoine.

    Notre gouvernement s'est engagé à maintes reprises à promouvoir nos deux langues officielles, et il a tenu ses engagements.

    Comme vous le savez, le Canada est le deuxième pays du monde quant à sa superficie, mais se classe au 34^e rang par rapport à sa population. Qu'est-ce qui nous unit? À mon avis, ce sont nos langues officielles, nos arts et notre culture, et le fait de pouvoir partager nos récits et notre histoire.

    Les langues officielles sont une richesse et un atout pour tous les Canadiens. C'est pourquoi nous avons maintenu, dans le Budget de 2012, l'appui destiné à protéger, à célébrer et à renforcer la dualité linguistique au Canada. Nous nous assurons en même temps que nos investissements donnent des résultats concrets pour les Canadiens.

    Je le redis, alors que nous avons été amenés à faire des choix difficiles dans le budget, qui prévoit des réductions de dépenses dans l'ensemble du gouvernement, nous avons décidé de ne pas réduire d'un seul centime le financement des langues officielles. En effet, nous nous sommes engagés à suivre pendant cinq ans la Feuille de route sur les langues officielles, feuille de route que le comité a d'ailleurs étudiée.

    Afin de poursuivre le débat, j'ai publié récemment le rapport annuel du ministère sur les langues officielles.

    Comme j'en fais état dans le rapport, Patrimoine canadien gère deux grands programmes d'appui aux langues officielles: un pour le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et l'autre pour la mise en valeur du français et de l'anglais dans la société canadienne.

    Nos actions, dans ce cadre, donnent des résultats concrets. En voici quelques exemples.

    Plus de 240 000 jeunes issus de communautés minoritaires étudient dans leur langue et 2,4 millions de jeunes apprennent le français ou l'anglais à titre de langue seconde. L'effectif des classes d'immersion a augmenté de 10 % au cours des cinq dernières années.

    Nous contribuons à l'offre de services dans la langue de la minorité dans des secteurs comme la justice, la culture, les services municipaux et la santé. Par exemple, une quinzaine de nouveaux programmes de formation en santé en français ont été créés depuis 2008. Il y a plus de 1 500 nouveaux diplômés, dont 86 % travaillent au sein des communautés de langue officielle.

    Au plan de l'immigration, le projet « Recrutement et intégration des immigrants d'expression française » a permis de mettre en place 121 points de service pour les nouveaux arrivants dans 24 villes du pays.

    Nos investissements permettent aussi de soutenir le travail des médias des communautés minoritaires, des centres et des écoles communautaires ainsi que des organismes de jeunes et de parents, et divers organismes culturels qui font la promotion du français et de l'anglais.

    Par ailleurs, le rapport annuel rend compte de mon rôle de coordination de l'appui aux langues officielles parmi les institutions fédérales. Ces institutions ont toutes des responsabilités à l'égard des communautés de langue officielle et de la dualité linguistique.

    Le ministère travaille avec les institutions de l'ensemble du gouvernement pour s'assurer que les communautés francophones et anglophones aient accès, dans la langue de leur choix, aux divers programmes et services offerts, que ce soit en culture, en développement social, en programmes jeunesse, en développement économique ou dans d'autres domaines.

    Comme vous le savez, nous préparons la suite à donner à la Feuille de route, qui prend fin en mars 2013.

    Lorsque j'ai comparu devant votre comité en mai dernier, je m'apprêtais à mener avec mes collègues la plus vaste consultation sur les langues officielles de l'histoire du pays. Au cours de l'été, nous sommes allés dans 22 communautés, petites et grandes, partout au Canada. En tenant compte du volet en ligne des consultations, nous avons reçu des commentaires de presque 2 600 Canadiens qui se préoccupent des langues officielles. Je suis heureux, aujourd'hui, de pouvoir rendre compte de ces consultations devant le comité.

    Les consultations m'ont permis d'entendre des Canadiens francophones et anglophones qui sont sur le terrain. On nous a dit que l'éducation était une priorité pour les communautés. Un grand nombre de participants ont fait valoir l'importance de la collaboration avec les provinces et les territoires quant à l'enseignement du français ou de l'anglais en tant que langue seconde. On nous a dit également que l'immigration était un sujet important au regard de la croissance des communautés minoritaires.

    Comme vous le savez, Statistique Canada a récemment diffusé des données sur la composition linguistique de la société. On remarque que la proportion de Canadiens de langue maternelle française ou anglaise a diminué, malgré que leur nombre augmente. Les nouveaux Canadiens ayant une langue maternelle autre que le français ou l'anglais représentent, plus que jamais, une part plus grande de la population. On doit penser à l'intégration des nouveaux arrivants à leur milieu pour qu'ils puissent réussir et profiter des avantages économiques de la dualité linguistique canadienne.

    Les Canadiens ont également rappelé qu'il est important pour eux d'avoir accès à des soins de santé dans leur langue. Par ailleurs, ils ont abordé à maintes reprises le sujet des arts et de la culture. Par leur action, nos artistes et nos artisans mettent en effet leur communauté en valeur au Canada et dans le monde, et ils contribuent aussi au sentiment d'appartenance à une société qui tient à sa dualité linguistique.

    Enfin, les participants ont soulevé l'enjeu du développement économique. Il a été question d'appui à l'entreprenariat, de soutien à l'économie créative et de formation pour favoriser l'accès à l'emploi.

    Au cours des cinq dernières années, les investissements de notre gouvernement dans le cadre de la feuille de route ont permis de mettre en valeur nos deux langues officielles et d'appuyer l'essor des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

    L'objectif de notre gouvernement est de voir à ce que nos investissements continuent de profiter de façon tangible et concrète aux communautés et qu'ils permettent de promouvoir les deux langues officielles du Canada. Nous allons nous assurer de gérer de manière aussi efficace que possible les initiatives de notre prochaine feuille de route sur les langues officielles.

    Avant de conclure, j'aimerais ajouter quelques mots sur un sujet que le comité étudie en ce moment, c'est-à-dire la dualité linguistique durant les célébrations du 150^e anniversaire du Canada en 2017.

     Les langues officielles de notre pays font partie intégrante de notre patrimoine collectif. Elles doivent aussi faire partie de la planification des anniversaires d'envergure nationale. En fait, nous mettons déjà à profit l'expérience que nous avons acquise ces dernières années, que ce soit durant le 400^e anniversaire de la ville de Québec, en 2008, ou lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, à Vancouver et à Whistler.

    Nous encourageons aussi l'utilisation de nos deux langues officielles dans le cadre des événements à venir d'ici 2017.

    En 2015 par exemple, le Canada accueillera les jeux panaméricains et parapanaméricains à Toronto. Les organisateurs travaillent donc déjà avec la communauté francophone pour que ces jeux reflètent, dans le respect et la fierté, la dualité linguistique canadienne.

    En 2017, le 150^e anniversaire du Canada sera l'occasion idéale de faire connaître l'apport des francophones et des anglophones d'hier et d'aujourd'hui à la création de notre pays.

    Je vous remercie de votre attention et je remercie le comité de son travail.

    Je vous remercie également, monsieur le président, de m'avoir invité.

    Comme vous, nous voulons que, en respectant, en célébrant et en prônant les deux langues officielles du Canada, les mesures et l'appui du gouvernement aient des effets réels, directs et concrets pour les Canadiens partout au pays.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur Moore.

    Nous disposons d'environ une heure quarante-cinq minutes pour les questions et les commentaires.

    Nous allons commencer par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue au ministre Moore au Comité permanent des langues officielles.

    Ma première question porte sur le projet de loi C-419. Je suis heureux que le gouvernement ait changé son fusil d'épaule et qu'il reconnaisse maintenant que la compétence dans les deux langues officielles est essentielle dans le cas de certains postes, notamment au sein des agents du Parlement.

     Monsieur le ministre, nous nous rappelons très bien que vous n'appuyez pas ce projet de loi. Vous avez même dit qu'il était inutile.

     Pensez-vous que notre projet de loi est utile, oui ou non?

    Ma première réaction a été de dire que ce projet de loi n'était pas nécessairement utile, parce que la politique du gouvernement prévoit déjà de chercher, pour combler ces postes, des candidats avec lesquels chaque député aura le droit de s'exprimer dans la langue officielle de son choix. C'est déjà dans la politique du gouvernement, alors appuyer ce projet de loi ne voulait pas dire grand-chose.

    Comment pouvez-vous dire que c'est dans la politique du gouvernement alors que celui-ci a nommé une personne unilingue anglophone qui a été obligée de promettre d'apprendre le français en un an, mais qui ne l'a pas fait? Si c'est la politique du gouvernement, pourquoi ne pas refaire le processus et chercher un candidat qui parle les deux langues, de façon à respecter les règles en matière de langues officielles? C'est pour cette raison que le projet de loi a été déposé.

     On dit que Patrimoine canadien joue un rôle de coordination et qu'il encourage la mise en oeuvre de l'article 41, à la partie VII, de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales. Or au cours des derniers mois, on a vu des institutions fédérales prendre des décisions qui semblent aller à l'encontre de l'article 41, notamment la fermeture de la bibliothèque de l'Institut Maurice-Lamontagne, la seule bibliothèque francophone de Pêches et Océans Canada; la fermeture du seul centre de recherche et de sauvetage bilingue au Canada, qui est situé à Québec; la promesse non tenue par Industrie Canada de mettre sur pied un comité sur les langues officielles dans les entreprises de compétence fédérale au Québec. Le gouvernement avait en effet promis de mettre sur pied un comité à la suite du dépôt d'un projet de loi par le Nouveau Parti démocratique. En outre, il y a eu des compressions à la Société Radio-Canada.

     Patrimoine canadien surveille-t-il les compressions budgétaires des autres ministères? Que fait-il lorsque les institutions effectuent des compressions et ferment des lieux de travail sans en mesurer les conséquences en matière de langues officielles?

    En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de langues officielles, vous devriez mieux comprendre la Loi sur les langues officielles. Elle dit que chaque ministère est responsable de voir à ce que la Loi sur les langues officielles soit imposée dans le cadre de tous les programmes et politiques mis sur pied sur le terrain, partout au pays. En ce qui a trait à la bibliothèque, les changements apportés aux politiques ne signifient pas que nous avons raté notre engagement en matière de langues officielles. Nous l'avons fait d'une façon différente. Ça ne veut pas dire que nous avons cessé de nous engager à respecter la Loi sur les langues officielles.

    Vous avez aussi parlé de la Société Radio-Canada. Avez-vous lu son plan pour 2015?

    Oui, on peut voir qu'il y a des compressions.

    Vous aurez alors compris que l'une des cinq pistes de son plan pour 2015 est de respecter entièrement ses obligations sur le plan des langues officielles dans chaque région du pays, dans chacune de ses plateformes électroniques et dans chaque plateforme de radiodiffusion et de télédiffusion. Il y aura de la radiodiffusion et de la télédiffusion dans chaque région du pays dans les deux langues officielles. Il n'y a aucune compression à cet égard.

    Vous parlez de Radio-Canada comme si c'était un exemple d'un supposé manque à nos obligations sur le plan des langues officielles. Ce n'est pas le cas du tout. Le fait est que Radio-Canada a pris un nouvel engagement pour 2015. Son plan pour cinq ans est d'être un radiodiffuseur public qui connaît un véritable succès tout en protégeant, promouvant et célébrant les deux langues officielles du Canada, dans chacune de ses programmations, dans chaque région du pays. C'est un vrai succès.

    Demandez à Hubert Lacroix, président de la société Radio-Canada, de se présenter devant ce comité pour vous présenter son plan de 2015. Vous allez voir, quand viendra le moment de le lire, que cela constitue un véritable succès pour les langues officielles du Canada.

    On va demander aux représentants de la SRC de venir nous rencontrer. Toutefois, Radio-Canada vit avec des compressions qui lui sont imposées. Ce n'est pas pour rien qu'on n'a pas de nouvelles nationales venant de Terre-Neuve-et-Labrador ou de Vancouver. Il y a eu des compressions qui ont touché plusieurs choses sur le terrain, notamment les journalistes.

     Ce sont les nouvelles nationales qu'on écoute. On n'a qu'à écouter les audiences du CRTC. Lors de ces audiences, la Société nationale de l'Acadie et tous les regroupements de francophones au Canada se sont présentés pour le lui dire.

     On n'est peut-être pas sur la même planète. Pour ma part, sincèrement, je vous dis ce qui se passe chez nous. On n'a qu'à penser au nombre de fois où l'on se plaint. Vous allez sûrement répliquer que ça relève de la programmation de Radio-Canada. Cependant, Radio-Canada a un mandat national, et les plaintes sont là. La SRC répond qu'elle manque d'argent, en raison des compressions, et qu'elle est obligée d'aller demander le droit d'avoir recours à des commanditaires, ce qui va encore faire empirer la chose. C'est à cause des compression imposées à Radio-Canada.

    C'est ridicule. De quelle crise parlez-vous? Pour ce qui est d'acheter de la publicité, c'est au CRTC de décider s'il y aura de la publicité ou non. C'est une demande de la société Radio-Canada. Ces gens sont en train de faire leurs devoirs et il y a une étude là-dessus.

    Écoutez, il n'y a pas de crise. La SRC n'a pas fermé un seul studio, dans quelque région du pays que ce soit. La SRC protège complètement sa capacité de remplir son mandat dans les deux langues officielles. Il n'y a aucune réduction de sa capacité à remplir son mandat dans les deux langues officielles à la radio, à la télévision ou en ligne, avec les nouvelles applications pour les médias électroniques. En fait, la SRC agrandit sa capacité. Il n'y a aucune compression à cet égard.

    Regardez le plan de Radio-Canada pour 2015. Je vous le demande, parce que c'est une approche importante comme guide de succès pour l'avenir. Demandez à Hubert Lacroix de venir ici et de vous l'expliquer.

    Revenons sur la question du Centre de recherche et sauvetage maritime de Québec. On transfère ça à Halifax et à Trenton. Pourtant, c'était le seul centre bilingue de ce genre au Canada. Allez-vous dire encore que tout est correct et que vous avez changé vos façons de faire?

    Bien...

    Je vous remercie.

    Chaque ministère doit respecter la Loi sur les langues officielles et livrer ses services dans les deux langues officielles du Canada. C'est la loi. Le fait que les ministères font des choses différemment d'auparavant ne veut pas dire qu'ils ne vont pas respecter la loi.

    Je vous remercie.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre, le sous-ministre et M. Lussier d'être ici cet après-midi.

    Monsieur le ministre, lors de vos remarques, vous avez indiqué que plus de 240 000 jeunes de communautés de langue officielle minoritaire étudiaient dans leur propre langue, que 2,4 millions de jeunes apprenaient l'anglais ou le français comme deuxième langue et que les inscriptions dans les classes d'immersion en français avaient augmenté de 10 % au cours des cinq dernières années.

    Est-il possible, à vous ou vos fonctionnaires, de nous dire quelle province a connu la plus grande hausse de son taux d'inscription?

     Également, existe-t-il des exemples qu'on pourrait utiliser pour faire croître le nombre d'inscriptions dans les autres provinces?

    J'ai ici les chiffres pour chaque province. On travaille, comme vous le savez, avec les provinces et les territoires, avec lesquels on a des ententes. Il s'agit d'une entente de cinq ans où on s'est engagés à livrer de nouvelles sommes pour qu'ils puissent répondre aux attentes sur le plan de l'éducation et augmenter le nombre d'élèves qui font leurs études dans les langues officielles.

    J'ai les chiffres, ici.

    En Saskatchewan, par exemple, le nombre d'étudiants inscrits en français intensif et en français approfondi est passé de 400 à presque 800 et a donc presque doublé de 2007 à 2008.

    Au Nouveau-Brunswick, ce pourcentage d'inscription est passé de 36 p. 100 en 2007-2008 à 70 p. 100 cette année. Ainsi, le pourcentage d'étudiants de 10^e année ayant réussi le test de compétence orale dans les programmes intermédiaires est passé de 36 à 70 p. 100.

    Entre 2008 et 2012 en Nouvelle-Écosse, le pourcentage d'étudiants de la sixième à la neuvième année ayant réussi au test provincial d'évaluation en français langue seconde est passé de 77 à 85 p. 100.

    En Ontario, nous avons créé plus de 1100 places de garderie dans les écoles de langue française.

    La province du Québec a vu une augmentation des centres communautaires qui offrent des services éducatifs aux enfants.

    L'éducation se renforce. Dans le Canada anglais, les inscriptions en immersion française ont augmenté de 10 p. 100 depuis que le gouvernement est au pouvoir. Ce qui va être vraiment essentiel à l'avenir, comme le montrent les chiffres de Statistique Canada… Je pense que tout le monde ici connaît bien les chiffres. En 2001, si ma mémoire est bonne, 4,4 p. 100 des Canadiens en dehors de la province du Québec s'exprimaient d'abord en français. En 2006, ce chiffre est passé à 4,2 p. 100 et tout dernièrement, il était de 4 p. 100. Or, le nombre de Canadiens qui parlent plus d'une langue augmente considérablement.

    Pour que le Canada reste un pays où l'anglais et le français sont parlés dans toutes les régions, il y a deux moyens à prendre.

    Premièrement, il faut que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, mais surtout les provinces, concentrent leur action dans ce domaine. On peut tirer parti des investissements fédéraux pour obtenir de meilleurs résultats en éducation. On doit s'assurer un système d'éducation efficace qui enseigne à davantage de jeunes, surtout dans le Canada anglais, la valeur d'apprendre et de parler un français de qualité.

    Parallèlement, et c'est là le deuxième moyen d'arriver au but, il faut s'assurer que le Canada est considéré comme un pays accueillant pour les immigrants de langue française.

    Vous savez, le Canada est le seul pays du G8 à avoir eu un accroissement net des flux d'immigrants durant la récession. Dans tous les autres, ces flux ont baissé. Comme vous le savez par ailleurs, dans de nombreux pays, dont les États-Unis, il y a des mouvements politiques extrêmement opposés à l'immigration. Nous n'avons pas cela au Canada, ce n'est pas dans notre tradition. Aucun de nos partis politiques ne manifeste de sentiments anti-immigration. C'est un avantage incroyable pour ce pays, les Canadiens se rendent compte de l'importance de l'immigration pour le bien-être économique et social du pays.

    Aux fins de l'unité nationale et pour favoriser les deux langues officielles, il est essentiel de faire valoir auprès des jeunes la valeur d'apprendre les langues officielles du Canada. Il est aussi essentiel d'avoir un système d'immigration accueillant qui attire des immigrants de langue française en leur permettant d'atteindre leurs objectifs professionnels dans la langue officielle de leur choix.

    Lors de la dernière campagne électorale, je crois que tous les partis politiques ont parlé de l'intégration des Néo-Canadiens dans le marché du travail. Or, le plus grand obstacle au plein accès à tous les débouchés qu'offre la société canadienne, ce n'est pas la reconnaissance des diplômes, c'est en vérité la barrière linguistique. S'il est vrai que des immigrants ont du mal à s'intégrer dans la société canadienne parce qu'ils parlent français, c'est à ce problème qu'il faut s'atteler en tant que pays.

    Nous voulons que les Néo-Canadiens, qu'ils viennent du Rwanda ou de partout ailleurs dans la francophonie, puissent avoir des possibilités d'ascension sociale, qu'ils s'installent à Edmonton ou à Vancouver. Nous voulons nous assurer que la barrière linguistique des langues officielles soit de plus en plus facile à franchir au fil du temps.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste une minute et demie.

    J'ai donc le temps de poser une autre question.

    Monsieur le ministre, vous avez dit que 15 nouveaux programmes de formation en santé offerts en français avaient été créés depuis 2008 pour les communautés linguistiques minoritaires, et que 86 % des 1 500 nouveaux diplômés travaillaient dans les communautés de langue officielle minoritaire. Pouvez-vous me dire dans quelles provinces et communautés cela a eu un plus grand effet?

    Il s'agit d'un sujet sur lequel nous reviendrons peut-être, étant donné que je n'ai que 10 secondes pour répondre.

     La santé a fait l'objet d'une table ronde qui a voyagé au pays. Il y avait de grandes différences, d'une région du Canada à l'autre. Un grand nombre des nouveaux étudiants qui ont appris leur profession dans l'autre langue officielle se trouvent principalement au Nouveau-Brunswick et en Ontario, où la demande est forte.

    En raison des différents besoins et obligations des gouvernements provinciaux, les politiques, les demandes et les attentes sur le terrain varient grandement selon la région du pays. Ce n'est pas une surprise que les demandes soient beaucoup plus nombreuses au Nouveau-Brunswick et en Ontario que dans le reste du Canada. Par exemple, à Vancouver, le français est la huitième ou neuvième langue parlée. La demande pour les services de santé en français est beaucoup plus faible qu'à Fredericton, à Moncton ou ici, dans la région de la capitale nationale. Il y a donc de grandes différences relativement à la quantité de demandes et aux attentes des gouvernements provinciaux et fédéral.

    Merci.

     Monsieur Dion, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Merci d'être venu nous rencontrer, monsieur le ministre. Je remercie aussi MM. Jean et Lussier.

    Tout d'abord, monsieur le ministre, pourrais-je vous demander quelles sont vos intentions touchant le Centre de recherche en technologies langagières?

    Je n'ai pas d'information à ce sujet.

    Y a-t-il eu des changements à notre politique?

    M. Dion fait probablement référence au centre de recherche qui était autrefois sis à l'Université du Québec en Outaouais...

    Oui.

    ... et dont les employés ont été rapatriés au Conseil national de recherches du Canada. Leurs fonctions, selon ce que je sais, n'ont pas changé au sein du Conseil national de recherches du Canada. Tout simplement, leur localisation a été modifiée.

    En fait, le centre reste à l'université. Le fait est que vous enlevez à la fois le Conseil national de recherches du Canada et le Bureau de la traduction et que vous laissez le centre seul. Le centre est appuyé par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    Quelles sont vos intentions? Vous désengagerez-vous de ce centre, qui est très important pour réduire à long terme les coûts de traduction et de formation, ce qui nous permet d'avoir un pays bilingue?

    Non, on va continuer à fournir les services et à faire des investissements pour protéger ces services essentiels pour que le gouvernement puisse faire son travail.

    Le ferez-vous grâce à ce centre ou à autre chose? Quelle est votre idée?

    On verra. Je ne suis pas au courant de grands changements dans nos intentions ni dans les services fournis par les institutions.

    Je vous inciterais, monsieur le ministre, à vous pencher sur le dossier. Je pense qu'il s'agit d'un excellent centre qui fait très bien son travail. L'idée qu'il faut tout ramener à Ottawa me paraît constituer une grave erreur. Faites très attention aux avis de ce centre.

    L'Initiative de développement coopératif est un programme que vous avez supprimé. Avez-vous étudié les conséquences pour les coopératives francophones hors Québec?

    Parlez-vous des changements apportés aux ressources humaines?

    Je parle de l'Initiative de développement coopératif. Vous êtes responsable de tout cela. Vous coordonnez ces programmes.

    Oui, mais je ne suis pas le ministre de tous les ministères et de tous les programmes. Chacun des ministres du gouvernement doit assumer ses obligations. En ce qui concerne les coopératives, je sais que M. Bélanger a posé ce genre de question à la Chambre. Je comprends aussi qu'il y a une entente entre la province et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences afin d'être en mesure de fournir ces services.

    Sans doute, certains programmes atteignent de très bons résultats et ont de très bons objectifs pour les langues officielles et pour les communautés. Cependant, le gouvernement doit faire des choix. Je suis convaincu que Mme Finley et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences ont une approche efficace et responsable auprès des jeunes et des coopératives, dans le contexte des langues officielles et de nos obligations sociales.

    Oui, mais si vous ne surveillez pas cela, si vous tenez cela pour acquis, vous pourriez avoir de très mauvaises surprises. C'est le cas maintenant d'un groupe franco-ontarien qui a démarré une coopérative. Ce groupe n'a pas accès à du développement coopératif en français; c'est à des milliers de kilomètres. Si la ministre prend une décision sans penser à cela, c'est votre devoir de vous assurer que le ministère est conscient des conséquences.

    Je ne suis pas d'accord avec vous. Je suis certain que vous n'êtes pas sûr, vous-même, si Mme Finley fait cela ou non.

    Je vois le résultat, monsieur le ministre. Je constate que vous n'êtes pas au courant et que vous tenez pour acquis que les gens du ministère vont s'en occuper. Or, vous ne devez pas tenir cela pour acquis.

    Quand j'étais ministre, monsieur Moore, il existait un comité devant lequel je faisais défiler les ministres les uns après les autres. On voyait toutes les décisions qu'ils prenaient et les conséquences que cela aurait.

    Oui, mais vous ne pouvez pas dire qu'il n'y avait aucune plainte à cette époque.

    Non, mais on...

    Ce n'est pas juste.

    Non, mais les plaintes étaient acheminées à mon bureau et je les transmettais aux autres ministres. J'aimerais donc que vous parliez à Mme Finley des conséquences pour les coopératives francophones. Je crois que c'est votre devoir.

    Maintenant, si on regarde l'ensemble du...

    Attention: avant de dire qu'elle ne fait pas son travail, qu'elle ne protège pas les intérêts des jeunes et des coopératives et que cela a des conséquences sur les langues officielles, ce serait une bonne idée que vous l'interrogiez vous-même sur ce dossier et que vous lui demandiez de comparaître comme témoin devant le comité pour discuter de sa programmation complète sur les coopératives. C'est un

    un coup bas

de dire qu'elle ne fait pas son travail.

    Moi...

    Je vous assure que ce n'est pas le cas.

    Monsieur le ministre, je n'ai pas dit qu'elle n'avait pas fait son travail, mais je constate que vous n'avez pas vérifié si elle le faisait. Je constate que vous tenez pour acquis qu'elle l'a fait. C'est donc vous qui ne faites pas votre travail.

    Ce n'est pas du tout le cas. Vous êtes un ancien ministre, et votre gouvernement a délégué cette responsabilité aux ministères. Vous semblez penser que je dois, à titre de ministre responsable des Langues officielles, être le policier de tous mes collègues du Cabinet et que je devrais les frapper avec un bâton quand ils ne font pas leur travail. C'est pourtant vous qui avez imposé cette politique. N'êtes-vous pas favorable à cette politique que vous avez vous-même imposée?

    J'étais coordonnateur. J'avais la responsabilité de m'assurer, quand des décisions étaient prises, que les francophones ou les anglophones au Québec n'en subissaient pas les conséquences. C'est aussi votre responsabilité. C'est écrit dans la description de tâches.

    Sans doute.

    Vous ne pouvez pas dire que c'est le rôle du ministre, mais que vous ne vous en occupez pas. Pouvez-vous nous dire précisément ce que vous avez fait, dans le domaine des coopératives, pour protéger les communautés?

    Mais c'est votre politique.

    Vous n'étiez même pas au courant du problème, et vous me dites que la ministre a dû faire du bon travail.

    Mais c'est votre politique. C'est vous qui avez décidé...

    Oui, mais ça prend un ministre pour mettre la politique en oeuvre.

    Je fais mon travail et je peux vous assurer...

    Mais non, vous ne le faites pas: vous n'étiez même pas au courant.

    Écoutez, notre gouvernement dépense 275 milliards de dollars chaque année...

    Bon, j'arrive aux chiffres, monsieur le ministre. Parlons-en maintenant...

    Vous ne voulez quand même pas qu'on enquête sur tous les 10 ¢ qu'on investit et sur l'effet que ça a sur les langues officielles. Écoutez, je fais mon travail. Le ministère du Patrimoine canadien dépense 2,8 milliards de dollars chaque année. On a un engagement sans précédent à l'égard des langues officielles. Je suis très fier et très confiant...

    Parlons de cet engagement sans précédent, monsieur le ministre...

    Absolument. Je suis très fier de pouvoir dire que, dans le cadre du budget de 2012, contre lequel vous avez voté, nous sommes le seul gouvernement, durant une crise économique mondiale qui a certainement eu des répercussions ici, au Canada, à avoir pris la décision, contrairement à votre gouvernement...

    M. le ministre prend tout mon temps de parole, monsieur le président. C'est impoli de sa part.

    ... de continuer à faire des investissements sans précédent.

     M. le ministre fait en sorte que je ne puisse pas continuer à poser mes questions.

    Merci.

    C'est sa stratégie. C'est gros comme la lune.

    D'accord, monsieur Dion.

    Est-ce que je peux continuer, monsieur le président?

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Dion, vous disposez d'une minute pour poser une question. Je vous donne la parole.

     Merci.

    Maintenant que nous avons constaté à quel point vous ne connaissiez pas les arbres, regardons la forêt.

     Vous venez de dire qu'il n'y avait pas eu de compressions. En dollars courants, compte tenu du coût de l'inflation, le programme Développement des communautés de langue officielle se chiffrait à 238 millions de dollars il y a quatre ans; or il est tombé à 233 millions de dollars. Le programme Mise en valeur des langues officielles, qui était de 358 millions de dollars il y a quatre ans, est tombé à 340 millions de dollars. Et ça, c'est avant les compressions et le plan budgétaire qui vous demande de trouver 106 millions de dollars.

     Allez-vous arrêter de faire des compressions ou, compte tenu des 106 millions de dollars que vous devez trouver au cours des trois prochaines années, allez-vous encore faire écoper ces deux programmes?

    Merci, monsieur Dion.

    Vous pouvez répondre brièvement, monsieur le ministre.

    Vous jouez avec les chiffres, c'est évident, parce que vous n'incluez pas dans cette description les autres programmes que le gouvernement a créés en matière de langues officielles. Vous jouez avec les chiffres.

    Je peux vous dire que le gouvernement a pris une décision. Notre Feuille de route était une entente sur cinq ans, et nous allons maintenir cet engagement. Oui, le dossier de notre Feuille de route comportait des engagements, mais il s'agissait de programmes à court terme, qui se terminent. Toutefois, notre investissement relativement à la Feuille de route continue pour cinq ans, et je peux vous dire que ça représente une augmentation de plus de 30 % par rapport à ce que vous avez investi quand vous étiez ministre des Langues officielles. J'en suis fier, parce que c'est mieux.

    Merci.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous avez parlé plus tôt d'immigration. Or en tant que député de Toronto, ce sujet m'intéresse beaucoup. Comme vous le savez, des vagues d'immigrants y arrivent de partout dans le monde et, par conséquent, la composition de cette ville change constamment.

    Vous avez dit avoir permis de mettre en oeuvre 121 points de service pour les nouveaux arrivants dans 24 villes d'un bout à l'autre du pays. Je sais que ce problème relève de Citoyenneté et Immigration Canada, mais est-ce que vous ou vos fonctionnaires êtes en mesure de nous dire de quels pays viennent la plupart de ces immigrants de langue française? On les voit surtout au centre-ville de Toronto, mais aussi en banlieue. Peut-être pourriez-vous décrire ces communautés et nous dire dans quelles provinces elles s'établissent.

    Les nouveaux immigrants francophones proviennent de la grande famille de la Francophonie. Leur origine est très diverse, comme vous le savez. Ils viennent de partout dans le monde, notamment de la Belgique, de la Suisse, du Rwanda et de la Côte d'Ivoire. Les services que nous offrons dans les régions du pays reflètent cette grande diversité.

    Quand j'ai organisé une table ronde à Edmonton, la communauté provenant de l'Afrique francophone était en très bonne forme. Elle avait accès à un bon nombre de programmes et à des organismes sur le terrain qui dispensaient des services aux nouveaux immigrants.

     Quand les immigrants arrivent au Canada, il n'y a pas seulement des fonctionnaires francophones qui les accueillent; il y a aussi des gens arrivés assez récemment ici, au pays, et qui sont subventionnés par le gouvernement du Canada. Ces personnes peuvent parler aux nouveaux arrivants d'expériences personnelles, de ce qui est préférable pour eux. Le but est qu'ils puissent envisager leur avenir au Canada avec confiance.

    Hubert pourrait peut-être vous donner des chiffres concernant les divers pays envers qui nous avons des engagements. Comme vous le savez, nous avons aussi des engagements d'ordre humanitaire, par exemple avec Haïti et le Congo. Beaucoup de nouveaux Canadiens d'origine francophone proviennent de ces pays.

    Je n'ai pas les chiffres les plus récents. C'est plutôt Citoyenneté et Immigration Canada qui pourrait vous les fournir. De mémoire, je sais qu'il y a quelques années, les gros contingents venaient de France, d'Haïti et du Congo, mais pas nécessairement dans cet ordre.

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, pendant plusieurs mois, on a utilisé la dernière version de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. L'un des problèmes que celle-ci devait régler était la coordination entre les ministères.

    Pourriez-vous décrire comment la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne a permis d'améliorer la coordination entre les différents ministères du gouvernement?

    En fait, c'est la meilleure approche que l'on ait connue. Je reviens un peu sur le contexte de la question de M. Dion. Anciennement, un seul ministre était responsable des Langues officielles. Comme un policier, il devait être agressif envers ses collègues du Cabinet. À l'époque du gouvernement libéral, il y a eu une décentralisation des responsabilités du ministre. Notre gouvernement a intégré ces changements, et maintenant les sous-ministres des ministères s'engagent à parler régulièrement de leurs obligations à l'égard de la Loi sur les langues officielles en vue d'obtenir de véritables résultats pour les communautés francophones.

     M. Daniel Jean, qui siège à ce comité, pourrait peut-être vous parler des réunions. Notre gouvernement s'est engagé à adopter cette approche décentralisée, mais il y a une coordination entre les ministères. C'est une approche efficace et responsable.

    Nous regardons les objectifs que nous tentons d'atteindre dans les différentes sphères du Programme des langues officielles, qu'il s'agisse de la santé, de l'éducation ou d'autres choses. Nous avons des objectifs très précis et des processus d'évaluation. Quand il y a de bons résultats, nous voulons poursuivre nos efforts. S'il faut apporter des ajustements, chaque ministère le fait conformément à ses responsabilités. Nous faisons des suivis par l'entremise de la coordination horizontale du ministère.

    Il ne s'agit donc pas seulement d'une coordination obligée ou désirée; c'est maintenant dans la structure des choses.

    Pourriez-vous décrire les changements structurels qui ont eu lieu au cours des dernières années et qui ont pour but de s'assurer du respect des obligations relatives à la dualité linguistique?

    Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de secrétariat. Nous recevons les résultats. Il y a une coordination entre les ministères à l'égard des résultats des différents programmes.

    En ce qui a trait à notre rapport annuel et à la concertation entre les ministères, comme vous le savez, dans le passé, on demandait à 33 institutions de faire rapport. Cependant, cela a été changé au cours de la dernière année. Maintenant, toutes les institutions doivent faire rapport. Parmi celles-ci, 28 ont un mandat particulièrement important. Dans le passé, les 33 institutions devaient faire rapport, mais maintenant elles doivent toutes produire un rapport sur les efforts qu'elles font sur le plan de la promotion des langues officielles.

    Merci.

    Monsieur Lauzon, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.

    Vous avez dit que les fonds de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne avaient augmenté de 30 %. Sauf erreur, le taux de Canadiens et Canadiennes qui sont bilingues est présentement à son plus fort depuis les cinq dernières années. Y a-t-il un lien entre l'augmentation du montant d'argent et l'augmentation du taux de bilinguisme au pays?

    On dirait bien que c'est le cas.

     Le nombre de Canadiens qui parlent plus d'une langue augmente, mais la capacité des Canadiens de parler dans les deux langues officielles du Canada diminue dans certains coins du pays. Il s'agit certainement d'une préoccupation. Voilà pourquoi, à mon avis, l'avenir est dans l'immigration et l'éducation. Nous voulons parler du besoin de parler les deux langues officielles, et pas nécessairement seulement aux adultes canadiens d'aujourd'hui.

     La capacité de parler plusieurs langues se développe lorsqu'on est jeune. Il est essentiel d'avoir un système d'éducation beaucoup plus efficace afin d'améliorer la livraison des services et la programmation pour les jeunes en immersion. Au cours des 17 dernières années, en Colombie-Britannique, il y a eu une augmentation continuelle du nombre et du pourcentage de jeunes inscrits dans des programmes d'immersion en français. Il y a de très bons exemples de réussite d'un bout à l'autre du pays.

     Toutefois, il est difficile d'encourager ce genre de choses sans une coordination avec les provinces. C'est difficile parce que les provinces doivent jongler elles-mêmes avec des compressions budgétaires et des difficultés financières. Notamment, le système de santé coûte de plus en plus cher partout au Canada. Chacun d'entre nous, peu importe le parti politique, la province ou la région d'où l'on vient, doit continuer à être un champion des langues officielles. Le gouvernement fédéral doit encourager les provinces à développer une approche sérieuse et des investissements vis-à-vis des deux langues officielles du Canada, grâce à des politiques dont il s'occupera de la coordination avec elles.

     Comme vous le savez, nos jeunes réussissent très bien lorsqu'ils ont la capacité de parler l'anglais et le français.

    Je suis d'accord avec vous. Par expérience, je sais qu'il est plus facile d'apprendre une langue lorsqu'on est jeune. Plus on est jeune, meilleur on est pour apprendre une langue.

    Vous avez parlé de la situation en Colombie-Britannique. Ici, en Ontario, il n'y a pas assez de places dans les écoles qui offrent des programmes d'immersion. Existe-t-il une façon d'encourager les provinces à offrir plus de places? Les parents sont très impliqués. Dans la circonscription du président, on a limité le taux d'immersion à 25 %. Si ce taux pouvait être de 50 %, ou même de 75 %, on pourrait arriver un jour à avoir un pays complètement bilingue, n'est-ce pas?

    Je suis certain que vous serez d'accord avec moi. M. Dion et M. Chong sont des anciens ministres des Affaires intergouvernementales, et M. Godin a beaucoup d'expérience sur la Colline du Parlement. Après 12 ans en tant que député, je vois que, de plus en plus, nous développons une expertise relativement aux autres ordres de gouvernement, et que ceux-ci en développent une relativement à nous. Nous sommes des experts relativement à ce que les provinces et les villes devraient faire, et inversement.

     Cela arrive dans la vie publique et il faut certainement respecter cela. Nous pouvons parler et travailler avec les provinces, mais il leur revient de faire leurs choix, compte tenu de leurs obligations, de leurs besoins, de leurs préoccupations et de leurs difficultés, jour après jour. Je suis certain que c'est beaucoup plus complexe que ce que nous comprenons. Comme nous l'avons fait dans le passé, la seule chose que nous pouvons faire, à part nos ententes pour cinq ans sur l'éducation, est de travailler avec elles, de discuter et de travailler avec des organismes comme Canadian Parents for French et d'autres organismes qui ont du succès, afin de les encourager à continuer leurs démarches et d'aider les jeunes à devenir des champions en créant des occasions pour apprendre le français.

    Je vous remercie.

     Monsieur Benskin, vous avez la parole.

    Merci.

    Je souhaite la bienvenue à M. Moore, M. Jean et M. Lussier. C'est toujours un plaisir de vous recevoir.

     Comme vous le savez, ce comité a récemment publié une étude sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada demande au gouvernement de répondre à l'ensemble du rapport plutôt qu'aux seules recommandations. S'agit-il de quelque chose que nous allons demander au ministre?

    Vous pouvez le demander, mais je peux vous dire franchement que notre réponse va être notre prochaine Feuille de route. J'apprécie sincèrement le travail que votre comité a fait, d'une manière non partisane. Nous allons certainement avoir une réponse à lui fournir. Toutefois, notre vraie réponse est notre prochaine Feuille de route. C'est la politique de notre gouvernement. C'est notre approche. Le fait que, dans le cadre de ces consultations, le ministre des Langues officielles se soit rendu dans chaque région du pays était, comme je l'ai dit, sans précédent.

    N'oubliez pas non plus que la Feuille de route 2008-2013 a été créée après que Mme Verner, l'ancienne ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a demandé à Bernard Lord de tenir des consultations. Il en a tenu cinq. C'étaient d'excellentes consultations. De très bonnes idées en sont ressorties. Il a organisé cinq tables rondes d'un bout à l'autre du pays et a fait un rapport. C'est dans la foulée de ce rapport que la Feuille de route a été établie. Pour ma part, les 22 tables rondes tenues au pays constituent mon engagement. La Feuille de route sera fondée sur ces consultations, sur celles que ce comité a réalisées et sur les idées émises par les gens autour de la Colline.

     J'ai aussi rencontré Marie-France Kenny, la semaine dernière, lors d'une réunion dans mon bureau ici, sur la Colline. Ses idées et son engagement sont très bons. Elle défend ses points de vue de façon très énergique. Nous sommes d'accord sur la grande majorité des sujets et des besoins concernant la prochaine Feuille de route. Je suis certain qu'elle va être très satisfaite des politiques de notre prochaine Feuille de route.

    Merci.

    Pour moi, il est vraiment important que la réponse fournie soit exhaustive.

    Passons maintenant aux arts et à la culture. Ce secteur occupe une place importante dans la feuille de route. Le Fonds de développement culturel prendra fin le 31 mars 2013. Si j'ai bien compris, le Fonds interactif du Canada a été éliminé. Dans quelle mesure allez-vous favoriser les arts et la culture dans la prochaine feuille de route?

    Je voudrais savoir également si les fonds destinés aux arts et à la culture seront augmentés légèrement au profit des collectivités anglophones du Québec. Certains des programmes offerts étaient assortis de tels critères que les troupes de théâtre moyennes ne pouvaient demander ces fonds, même si ces troupes assurent la promotion et la défense de l'anglais au Québec. Ce sont là mes deux questions.

    Vous avez soulevé quelques points pertinents. Vous avez raison, les arts et la culture feront partie de la prochaine feuille de route. Je vous le confirme. J'en ai fait la promesse aux diverses collectivités canadiennes. Lors des tables rondes tenues dans l'ensemble du pays, j'ai constaté que, lorsque nous ajoutons ce cinquième pilier à la feuille de route, en l'occurrence les arts et la culture...

    J'étais un jeune anglophone de la Colombie-Britannique qui s'est efforcé d'y apprendre le français. Ce n'était pas une mince tâche car tout se passait en anglais dès que je quittais la salle de classe. Si en plus des cours de français, vous pouvez assister à des films, à des pièces de théâtre et à des spectacles musicaux en français, vous améliorez votre compréhension de la langue et votre aisance à vous exprimer. C'est un environnement propice pour ceux qui veulent bien apprendre le français. Ce qui est encore préférable, c'est de pouvoir apprendre le français dans un environnement canadien, auprès des Acadiens, des Québécois ou des Franco-Manitobains, qui ont un contexte historique qui leur est propre et qui sont fiers du fait français dans leur milieu. La culture est très importante pour faciliter l'expression du fait français.

    Pour répondre à votre première question, je vous dirai que les arts et la culture feront effectivement partie de la prochaine feuille de route et que les fonds qui y seront consacrés seront très importants. On m'a dit à maintes reprises que les vitrines musicales étaient très populaires.

    Monsieur le président, je sais que je dois abréger mes réponses, mais il s'agit d'un aspect important. La deuxième question portait sur les fonds consacrés aux arts et à la culture des collectivités anglophones du Québec. Cette question a été soulevée à maintes reprises. Notre gouvernement n'essaie pas seulement de financer les arts et la culture des collectivités anglophones du Québec par l'intermédiaire de Patrimoine canadien. Il cherche aussi à offrir un mécanisme transparent de demande de fonds. À ce chapitre, le Conseil des arts du Canada joue également un rôle important.

    Comme vous le savez, le Conseil des arts du Canada reçoit du gouvernement canadien un montant annuel de 181 millions de dollars. Nous devons cependant nous assurer que tous nos organismes culturels fédéraux ou provinciaux n'accordent pas les subventions aux mêmes personnes et ne modifient pas les critères pour empêcher une personne qui présente une première demande d'obtenir les fonds destinés à la culture. Il faut garantir que nous pouvons aider les organismes culturels naissants.

    Je dois dire qu'au Québec, on insiste pour que le gouvernement canadien remette à la province les fonds sans exiger de garanties, ce qui me pose problème, étant donné que les divers intervenants culturels n'auront pas le même accès aux fonds si le gouvernement canadien n'y voit pas.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Chisu.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de comparaître devant ce comité.

    Je suis un nouveau Canadien. Mes langues maternelles sont le hongrois et le roumain.

     Vous avez parlé des dernières données de Statistique Canada sur la composition linguistique du Canada. Vous avez mentionné que ces données démontraient que, malgré une croissance des deux langues officielles, les néo-Canadiens parlant une autre langue maternelle représentaient plus que jamais une plus grande partie de la population en général.

    Y a-t-il eu des discussions sur les questions démographiques au cours des consultations? Si c'est le cas, est-ce que les participants ont mentionné que l'immigration était une priorité pour les communautés?

    Oui, nous avons certainement vu les chiffres de Statistique Canada. Par contre, n'oubliez pas que ces chiffres sont arrivés au cours de la troisième ou quatrième semaine d'octobre, soit en même temps que nous terminions nos consultations.

    Il est clair que la capacité de Statistique Canada de nous fournir des chiffres est essentielle pour l'avenir de notre programmation. Comme je viens de le dire à M. Benskin, plusieurs de nos programmes sont basés sur des formules, donc sur des chiffres de qualité de Statistique Canada. Notre approche consiste toujours à trouver les meilleures politiques possibles, de façon à continuer à respecter nos engagements.

    Pendant les consultations, s'est-on penchés sur la façon d'intégrer les immigrants de manière à ce qu'ils se taillent une place au soleil ici et tirent profit des avantages économiques de notre dualité linguistique?

    Chacun a effectivement des idées sur la question. Naturellement, les tables rondes auxquelles participent les organisations qui fournissent de tels services proposent souvent qu'on leur accorde plus d'argent dans le cadre d'engagements pluriannuels. Il faut essayer d'aller au-delà des évidences. Il y a peut-être certains organismes qui sont des modèles à suivre et auxquels vous seriez tentés d'accorder des fonds pluriannuels pour qu'elles poursuivent leur magnifique travail. Je l'admets, ils sont rares les gens qui ne songent pas qu'à leurs intérêts personnels. Nous voulons que ces organismes qui sont des modèles à suivre soient connus et entendus. Cependant, s'il s'agit de trouver des personnes qui sont en mesure d'élaborer une politique pancanadienne s'appliquant uniformément, tant aux collectivités de Sudbury, où le tiers de la population est francophone et travaille dans le secteur minier qu'à un jeune scientifique brillant de Toronto, pour que ces personnes profitent de ces possibilités économiques... Nos services d'immigration doivent être en mesure d'offrir des emplois aux immigrants, et ce quelle que soit la région du pays.

    Comment peut-on élaborer une politique pancanadienne qui tient compte de ces différents aspects? Il ne s'agit pas d'adopter une politique d'immigration fédérale uniformisée. Il faut plutôt offrir diverses sources de financement pour appuyer les organismes qui ont des façons différentes d'intégrer les immigrants. Il faut que tout cela soit pertinent, tant à Edmonton ou à Sudbury qu'à Montréal, Vancouver ou Nanaimo. Il faut miser sur cette souplesse. Il faut distribuer les fonds en tenant compte de cet aspect. Il faut consulter les intervenants dans le cadre de tables rondes, comme je l'ai fait non seulement à Ottawa mais également à Sudbury, Sault Ste. Marie, North Bay et Charlottetown. Il faut se rendre dans ces localités pour dire aux intervenants: « Amenez-moi à votre bureau et montrez-moi comment le tout fonctionne, comment vous travaillez. » Ainsi, vous pouvez rapidement séparer le bon grain de l'ivraie. Vous savez quels sont les organismes qui fournissent vraiment des services efficaces. Vous en informez le ministère et vous incitez les organismes qui sont des modèles à suivre à expliquer leur recette aux autres organismes d'ailleurs au pays. Vous les encouragez à poursuivre leur magnifique travail.

    Pour gouverner, il faut constamment procéder par essais et erreurs. Il faut miser sur les pratiques exemplaires et s'en inspirer. C'est ce que nous cherchons à faire en matière de langues officielles.

    Merci beaucoup.

    Madame Michaud.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, je vais me permettre un commentaire très rapide.

    Je suis malheureusement déçue par ce que j'ai entendu aujourd'hui. Monsieur le ministre, je pense qu'il est naïf de croire et d'affirmer devant ce comité que votre ministère et vous-même n'avez aucune responsabilité pour ce qui est de vérifier si les compressions dans les ministères et les institutions ont des répercussions sur les communautés de langue officielle. Je pense vraiment que le ministère devrait faire preuve de leadership dans ce domaine. Il nous faut quelqu'un qui se préoccupe des communautés, qui s'assure que les fonds leur étant destinés leur parviennent et qu'elles reçoivent les services dont elles ont besoin.

    Je vais maintenant passer aux questions.

    Le 3 mai dernier, M. Jean, qui est parmi nous aujourd'hui, s'est engagé à nous transmettre la liste des ressources qui seront éliminées au ministère du Patrimoine canadien et parmi les programmes d'appui aux langues officielles, ainsi que d'autres renseignements comme la liste des employés qui travaillent à temps plein dans le domaine des langues officielles au sein du ministère. Cinq mois ont passé et nous n'avons toujours rien reçu.

    Pouvez-vous, oui ou non, vous engager aujourd'hui à nous fournir cette information d'ici février 2013?

    Les programmes en matière de langues officielles à Patrimoine canadien n'ont pas connu de compressions.

    Je vous demanderais de répondre par oui ou par non. Je m'excuse, mais j'ai plusieurs questions.

    En ce qui a trait aux effectifs, je peux vous fournir cette information.

    Vous vous étiez déjà engagé à le faire. On espère donc recevoir cela d'ici février 2013. Je vous remercie beaucoup du renouveau de votre engagement.

    Je voulais passer à un sujet qui a déjà été abordé brièvement par mon collègue Yvon Godin. Il s'agit de la fermeture du Centre de recherche et sauvetage maritime de Québec. Je suis députée de la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier. Plusieurs de nos communautés longent le fleuve Saint-Laurent et elles ont beaucoup d'inquiétudes. On sait que la fermeture du centre a été reportée en avril 2013 et ensuite en octobre 2013, parce qu'on était incapable de recruter du personnel bilingue qui satisfasse aux conditions d'emploi à Halifax et à Trenton.

    De plus, les horaires de travail proposés suggèrent qu'il y aura un employé bilingue par quart de travail. Par conséquent, s'il y a deux appels en même temps, quelqu'un pourrait se faire répondre en anglais. Dans ce contexte, pouvez-vous continuer à affirmer qu'il est nécessaire de fermer le centre pour faire des économies, tout en mettant la vie de Canadiens en danger?

    Oui.

    Ah oui?

    Je veux dire que je suis d'accord avec Mme Gail Shea, qui est présentement ministre par intérim des Pêches et des Océans, étant donné que le ministre Ashfield a subi une crise cardiaque et qu'il ne sera pas présent à la Chambre avant l'année prochaine. Elle dit que oui...

    Je vous demande votre opinion en tant que ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

    Oui, nous continuerons à faire notre travail. La recherche et la capacité de donner les services nécessaires dans les Maritimes continueront.

    C'est donc dire que je ne connaîtrai pas votre opinion, mais je vous remercie quand même d'essayer de répondre.

     Je vais passer à quelque chose de plus simple.

    Mais j'ai donné mon opinion sur ce sujet.

    C'est bien.

    Quel est votre plan pour assurer que, dans la prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, les institutions fédérales vont tenir compte des spécificités des communautés anglo-québécoises?

    J'ai eu une réunion aujourd'hui avec des représentants du Quebec Community Groups Network, ou QCGN. J'avais parlé avec eux du dossier de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne auparavant. J'avais eu des réunions à Montréal et aussi à Québec pour parler avec eux de leurs préoccupations et de leurs besoins. Comme vous le savez, la situation avec le gouvernement provincial est chargée, mais je peux vous dire également que le QCGN appuie notre approche et notre Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Ces gens en étaient contents et ils voulaient que nous renouvelions notre engagement et que nous continuions dans la même direction. Selon moi, les plaintes et les préoccupations soulignées par le NPD relativement à notre Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, dans ce dossier avec les Anglo-Québécois, sont des fabulations.

     Ce n'est pas ce que j'entends.

    Il me reste une minute.

    Brièvement, j'ai des questions en ce qui a trait à la petite enfance. Les représentants des communautés francophones et anglophones qui ont témoigné devant le comité ont souligné l'importance de cet enjeu pour eux. La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne prévoyait du financement pour renforcer les capacités des organismes de recherche. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez vous y prendre pour que le pire soit évité et qu'on ait toute l'information nécessaire pour bien aider nos communautés dans le domaine de la petite enfance?

     On poursuivra certainement cela. On peut vous fournir l'information. Comme vous le savez, ce dossier constitue une question de politique sociale. Il y a un engagement entre le gouvernement fédéral et les provinces. M. Jean peut vous donner toute l'information dont vous avez besoin.

    Je vous remercie.

    Je suspends la séance pendant cinq minutes.

    Nous poursuivons la 65^e séance du Comité permanent des langues officielles.

     Nous allons commencer par M. Wilks.

    Monsieur Wilks, c'est à vous la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent parmi nous aujourd'hui.

    Je voudrais vous poser quelques questions.

    J'aimerais aborder la question des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne. Les témoins que nous avons entendus jusqu'à présent nous ont surtout signalé qu'ils voulaient être consultés sur les préparatifs. Je me demande si vous pouvez répondre à la question que voici: A-t-on déjà commencé à planifier ces célébrations? Pourriez-vous nous donner les grandes lignes des activités qui auront lieu d'ici 2017?

    Oui. La planification va bon train. Je peux vous le confirmer. En fait, les témoins qui ont comparu devant votre comité sur le 150^e anniversaire n'étaient pas les seuls à vouloir aborder cet aspect. Comme vous le savez, cet anniversaire sera profitable à notre pays.

    Je vous dirai d'emblée que nous ne pouvons pas nous inspirer des autres pays qui ont célébré leur 150^e anniversaire. Certains d'entre eux n'ont rien fait parce qu'ils considèrent que ce n'est pas une étape importante. Certains fêtent leur 50^e anniversaire alors que d'autres le font pour le 75^e, le 100^e, le 200^e ou peut-être le 250^e. Mais il y a des pays qui ont célébré leur 150^e d'une façon grandiose.

     Au Canada, nous pouvons tabler sur cette occasion, et j'estime qu'il serait sage de le faire. Il faut souligner le tout d'une façon particulière. Comme je l'ai signalé dans ma déclaration, nous sommes le deuxième pays au monde pour la superficie, mais nous nous classons au 34^e rang pour la population. Nous devons donc profiter des occasions qui s'offrent à nous pour célébrer un événement important pour l'ensemble de la population canadienne.

    Notre pays a été le théâtre de bien des célébrations à caractère régional, mais je ne crois pas que les gens de ma circonscription comprennent l'importance du 400^e anniversaire du Québec. Lorsque nous avons planifié les célébrations du bicentenaire de la Guerre de 1812, nous avons constaté que les régions autres que le sud-ouest de l'Ontario ne comprenaient pas bien l'importance de cette guerre. Nous avons voulu sensibiliser l'ensemble de la population canadienne.

    Beaucoup de groupes auront donc peut-être des idées lumineuses pour leurs localités, et dont les autres pourront s'inspirer. Nous voulons consulter l'ensemble des Canadiens comme nous l'avons fait pour la feuille de route, et je peux vous dire que mon ministère et moi en avons tiré un avantage incroyable parce que nous avons pris connaissance du travail magnifique qui s'accomplit un peu partout au pays en matière de langues officielles.

    En outre, nous voulons écouter les idées lumineuses des Canadiens sur le 150^e anniversaire. Au cours de la nouvelle année, je participerai à des tables rondes dans l'ensemble du pays sur le 150^e anniversaire du Canada, exercice qui devrait déboucher sur une proposition d'envergure pour les célébrations du 150^e anniversaire.

    Merci.

    Je poursuis dans la même veine. Dans le cadre de nos consultations sur le 150^e anniversaire, on m'a notamment signalé le magnifique travail accompli par le Canada lors des Jeux olympiques de 2010 et des autres grands rassemblements, en offrant des services dans les deux langues officielles, et nous sommes passablement enthousiastes à propos... Puis-je vous demander comment nous pourrons afficher tout au long de l'année l'enthousiasme que nous avons manifesté pendant deux semaines? Comment entrevoyez-vous cela?

    Je vous donne deux exemples. Prenons d'abord le 400^e anniversaire de Québec. Une journée de célébrations avait été prévue, mais des activités ont été tenues à Québec tout au long de l'année. Il y a eu ensuite les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 qui ont eu lieu dans un laps de temps bien précis. Comme vous le savez, ils ont été précédés par le parcours de la flamme olympique et l'Olympiade culturelle. On avait aménagé la Place de la Francophonie. Plusieurs événements se sont déroulés de nombreux mois avant ces jeux. Après la tenue de ceux-ci, il y a eu toutes ces activités commémoratives.

    Des événements d'une portée considérable auront lieu bien après le 1^er juillet 2017. Je vous ai parlé de l'un de ces projets... Au cours de la première série de questions, j'ai remarqué que des débats ont été très animés avec des échanges partisans incessants. Yvon Godin peut dire que je fais fausse route toujours, et je peux dire la même chose de lui...

    Je suis d'accord. Nous sommes tous les deux d'accord, oui...

    Des voix: Oh, oh!

    Nous pouvons être farouchement d'accord l'un autant que l'autre.

    Mais je pense aussi que certaines occasions doivent et peuvent facilement, si nous nous comportons simplement en adultes, que nous mettons la partisanerie de côté et que nous discutons... La partisanerie a sa place et est importante dans notre système parlementaire, mais de temps à autre, nous pouvons aussi reconnaître qu'un événement n'est pas de gauche ou de droite et nous élever au-dessus des rivalités partisanes.

    Je pense que le 150^e anniversaire du Canada est un de ces événements et que nous pouvons en discuter. Par exemple, la mise sur pied du Musée canadien de l'histoire par notre gouvernement constitue une politique totalement non partisane. Nous voulons en faire une institution de portée pancanadienne afin que l'histoire du Canada soit plus facile d'accès pour les Canadiens et qu'ils en parlent davantage.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

     Monsieur Dionne Labelle, vous avez la parole.

    Bonjour, messieurs.

    Les Programmes d'appui aux langues officielles sont répartis en deux grands volets, soit les programmes de Développement des communautés de langue officielle et de Mise en valeur des langues officielles. L'an dernier, quel était le budget du programme de Développement des communautés de langue officielle?

     Hubert, quel est le montant exact?

    Je pense qu'il était de 224 millions de dollars.

    Dans votre rapport, on parle de 232 millions de dollars pour 2009-2010 et de 223 millions de dollars pour cette année. Est-ce exact?

    Je n'ai pas le guide devant moi.

    D'accord.

     L'an dernier, quel était le budget du programme de Mise en valeur des langues officielles, soit l'autre volet?

    Quand vous parlez de l'an dernier, de quelle année s'agit-il?

    Il s'agit de 2009-2010.

    Nous sommes ici pour parler de 2010-2011.

    Oui, mais on y arrive. Je peux vous dire que le budget était de 119 millions de dollars.

    Oui, j'ai les chiffres.

    Pour 2010-2011, on parle de 223 millions de dollars pour le premier volet. Pour le deuxième, il était de 119 millions de dollars et il est maintenant de 116 millions de dollars. Pour les deux volets, il s'agit d'une diminution de 11 millions de dollars, mais vous nous parlez d'une augmentation de l'enveloppe des Programmes d'appui aux langues officielles. Comment expliquez-vous cette disparité dans les chiffres?

    C'est dû au fait que des initiatives ou des événements étaient à court terme, par exemple les Jeux olympiques.

    Je ne vois aucune mention de cela dans votre tableau. À quel endroit est-ce inscrit? Pouvez-vous me l'indiquer?

    Les fonds auxquels fait allusion le ministre ont été répartis entre les deux programmes, soit le Développement des communautés de langue officielle et la Mise en valeur des langues officielles. Ils visaient des initiatives annoncées comme étant finies dans le temps et devant s'achever à partir de 2010-2011.

    Il faudrait ventiler cela. Pourriez-vous nous fournir la ventilation de l'ensemble de ces volets, pour que nous puissions voir ce qui a été ponctuel et ce qui est récurrent dans le temps?

    J'aimerais aussi savoir si, dans le cas de la Feuille de route, le budget a été bonifié.

    Non.

    Pourtant, depuis que nous analysons la Feuille de route, on nous parle d'une bonification du programme existant.

    Non, c'est à peu près...

    Monsieur dit oui et vous dites non.

    Non, non, mais...

    Je vais prendre la parole du ministre.

    C'est vrai pour les deux tiers, presque les trois quarts. Cependant, un quart correspond à des subventions supplémentaires, en plus de ce que nous faisons déjà.

    C'est donc une bonification, comme je le disais.

    Oui, mais ce n'est pas uniquement ça. C'était cela, votre question.

    On voit que le financement du Centre d'excellence en langues officielles fait partie de la Feuille de route, mais est-ce que ça ne devrait pas être un financement récurrent, à même les programmes permanents?

    Comme l'a dit le ministre, c'est un mélange. Il y a des initiatives nouvelles, qui ont été annoncées en 2008, et des initiatives récurrentes. Celle que vous mentionnez était une initiative nouvelle.

    Est-ce que la pérennité du Centre d'excellence en langues officielles est assurée?

    Le ministre a répondu à cette question plus tôt.

    Si vous voulez savoir ce qui va être alloué dans le cadre de notre prochaine Feuille de route, il va falloir attendre jusque-là.

    Oui, mais j'essaie de démêler les choses. D'une part, on dit que les budgets ont été augmentés, mais dans les deux volets, je vois une diminution. Vous me dites que c'est attribuable aux Jeux olympiques, mais ce n'est écrit nulle part. Nous nous posons des questions. C'est sujet à caution. En ce sens, j'approuve les propos tenus par M. Dion plus tôt.

    Vous oubliez que notre budget et les budgets supplémentaires ont été votés la semaine dernière. Nos investissements y étaient bien détaillés. Vous pourriez peut-être simplement consulter les chiffres qui y sont inclus. C'est franchement très clair.

    Merci, monsieur Dionne Labelle. Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Bateman.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions porteront sur l'éducation et les commentaires du ministre en ce qui concerne l'intégration des arts et de la dualité linguistique.

    Premièrement, je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici avec vos collègues, M. Jean et M. Lussier. Je suis toujours très impressionnée de votre dévouement en ce qui concerne la dualité linguistique et de la capacité de l'intégrer dans notre pays pour aussi accomplir certaines choses. Cela rejoint mes intérêts.

    Vous avez dit que le nombre d'étudiants dans les programmes d'immersion a augmenté. J'ai personnellement deux enfants qui se retrouvent dans de tels programmes. J'ai vu quotidiennement l'influence de leurs études en français dans leur vie. Par conséquent, j'ai vu le potentiel pour notre pays de cibler ces investissements.

    Par exemple, vous avez déjà mentionné vos investissements dans le Musée canadien de l'histoire. Je suis un peu curieuse de savoir comment les investissements dans les musées, où on retrouve la présence des deux langues officielles, aident nos enfants?

    Oui, certainement.

    Écoutez, on avait une approche précise. Comme gouvernement, nous avions dit que si nous étions réélus en 2011, nous arriverions à un budget équilibré sans couper dans notre système de santé, dans nos programmes pour les personnes âgées, dans ceux pour les vétérans et les anciens combattants et sans augmenter les impôts et les taxes pour les consommateurs et les Canadiens. C'est ce que nous disions. C'était notre position dès les élections de 2011.

    Oui, j'ai bien compris ça.

    On a eu un mandat majoritaire. Pour en arriver maintenant à un budget équilibré, on doit prendre des décisions. Comme gouvernement, on a pris la décision de couper à certains endroits, mais de ne pas le faire à d'autres. Ce fut le résultat d'une analyse importante. On parle du ministère, de mon bureau et de moi-même. Il s'agissait de regarder chaque cent des 2,9 milliards de dollars qui sont investis par le ministère du Patrimoine canadien et de trouver la meilleure manière d'en arriver à des économies sans toucher les questions qui sont essentielles pour le Canada.

    On a décidé de ne pas couper un seul cent de notre investissement sur cinq ans dans notre Feuille de route sur les langues officielles. Également, on a décidé de ne pas couper notre investissement dans le Conseil des Arts du Canada et on a aussi décidé de ne pas couper un seul cent de notre investissement dans les musées partout au Canada. Selon moi, ce sont des institutions qui sont vraiment essentielles pour la qualité de la compréhension du patrimoine de notre pays. Je pense à notre patrimoine géologique, à notre patrimoine culturel ou à celui des Autochtones ou des sciences et de la technologie. Comme vous le savez, puisque vous représentez une circonscription de Winnipeg, notre engagement a été de créer le nouveau Musée des droits de la personne dans cette ville. Il y aussi notre engagement de créer le nouveau Musée de l'immigration au Pier 21, à Halifax. C'étaient mes engagements à titre de ministre du Patrimoine canadien. C'est confirmé dans notre budget et on va continuer dans cette direction.

    Quand on a des institutions qui font un bon travail dans les deux langues officielles et que les jeunes en voient les résultats, on constate qu'on est certainement en train de créer un patrimoine pour nos langues officielles qui va avoir des bénéfices pour les jeunes au cours des années futures.

    Oui.

    Pour ce qui est de l'utilisation des technologies dans tous les musées, est-ce que cela vise à rendre nos musées plus disponibles pour les jeunes?

    Oui.

    Par exemple, le nouveau Musée de l'histoire du Canada aura une capacité électronique sans pareille. Également, comme je le disais à M. Godin en réponse à l'une de ses questions en ce qui a trait à Radio-Canada, l'engagement au chapitre des plateformes électroniques pour rejoindre un nouvel auditoire représente également un grand succès pour la société d'État

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je connais bien le ministre. Il est ici depuis 12 ans et j'étais ici avant lui. Je ne dirai pas que c'est un vieux renard, mais un jeune renard. Il a dit qu'on devrait travailler ensemble et ne pas faire preuve de partisanerie. Je pense que c'est ce que vous avez dit, n'est-ce pas, monsieur le ministre?

    Je m'excuse, je n'ai pas compris ce que vous avez dit.

    Vous avez dit qu'il ne devrait pas y avoir de partisanerie et qu'il fallait essayer de travailler dans la même direction.

    Non, il peut y avoir de la partisanerie de temps à autre. C'est amusant et je crois que notre système parlementaire permet aux Canadiens de voir pourquoi nous ne sommes pas du même avis et pourquoi nous ne sommes pas dans le même parti. Cependant, il y a des sujets pour lesquels il y a de bonnes raisons de mettre de côté la partisanerie et travailler sur quelques projets.

    Êtes-vous prêt à en essayer un? Voulez-vous essayer de mettre la partisanerie de côté?

    Si vous le voulez.

    J'ai rencontré le premier ministre du Manitoba, M. Selinger. Il y a un programme du gouvernement dans le cadre duquel il est prêt à travailler. Ne venez pas me dire que c'est provincial ou quelque chose du genre. La communauté francophone de Thompson revendique sa propre école et des services allant de la maternelle à la 12^e année, y compris les espaces pour la petite enfance, une garderie et une prématernelle. Ils souhaitent un endroit où les jeunes peuvent s'épanouir en français. J'ai demandé au premier ministre de la province ce qu'il allait faire et s'il était intéressé à recevoir l'aide du fédéral à cet égard. En effet, l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles accorde tous ces droits s'il y a une entente entre les deux.

    Êtes-vous prêt à l'aider?

    On peut certainement travailler avec le gouvernement du Manitoba.

    J'aimerais parler de l'école secondaire Jules-Verne à Vancouver. Il s'agit d'une école dans laquelle on a investi. Je suis très fier de cette école, parce que c'est tout près de l'école où ma mère a enseigné. Elle faisait partie des premiers professeurs de français en Colombie-Britannique.

    On peut certainement travailler avec le Manitoba. M. Lussier vient juste de dire que le gouvernement du Manitoba ne nous a pas encore fait part de son besoin d'une subvention. Ça va sûrement venir, mais quand il nous demandera une subvention, on pourra certainement travailler avec lui, comme on l'a fait avec les autres provinces pour des investissements semblables.

    Regardons les choses sérieusement. On n'a malheureusement pas beaucoup de temps pour s'en parler.

    J'arrive du Labrador, où il y a 29 étudiants dans une école. Deux professeurs prennent des congés de maternité et l'école a de la difficulté à trouver des professeurs francophones pour venir les remplacer parce qu'ils n'ont même pas de logement. Ils ont presque fermé l'école. Ils ont besoin de l'aide de leur grand frère, comme j'appelle le gouvernement fédéral. Je pense que c'est important pour garder nos communautés.

     J'ai une autre question à vous poser. À quand remonte la dernière vérification du vérificateur général en matière de langues officielles?

    Je n'ai pas compris votre question.

    À quand remonte la dernière vérification à Patrimoine Canadien de la part du vérificateur général?

    On n'a pas la réponse exacte. On devra donc vous la fournir plus tard.

    Nous serons heureux d'obtenir la date exacte, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suppose que vous n'avez pas d'objection à ce que le vérificateur général vienne voir ce qui se passe à Patrimoine canadien.

    Non.

    Vous avez parlé de consultations que vous avez faites au pays. J'aimerais vous rappeler que le gouvernement ne voulait pas en tenir, parce qu'il pensait que le Comité permanent des langues officielles les faisait.

    Des gens m'ont parlé de vos consultations. Je me rappelle que lorsque Bernard Lord a fait ses consultations, tout était à huis clos et on ne pouvait pas savoir ce qui s'était passé. Cette fois-ci, vous vous vantez d'être allé partout au pays. Les représentants des communautés disent que lorsqu'elles vous ont rencontré, elles n'avaient qu'une à deux minutes pour vous parler. Est-ce vrai ou faux?

    C'est faux.

    On parle de deux minutes par organisation.

    Non, c'est faux. On n'a pas fait seulement des consultations en personne, il y avait aussi des consultations en ligne, comme je l'ai mentionné. Il y a eu une demi-journée avec les communautés et les organismes. Des fonctionnaires étaient présents. Ils ont eu des discussions pendant plus d'une heure. J'ai été dans la salle pendant plus d'une heure et on a eu des discussions avant et après. Chacun des organismes a remis un dossier avec des demandes de financement.

    Monsieur le président, je ne demande pas si les gens ont remis des dossiers et si le ministre les a étudiés le soir dans sa chambre d'hôtel.

    Quand les organismes vous posaient des questions, c'était très structuré, mais ils n'avaient qu'une minute ou deux. Ensuite, on passait au prochain. Même quand des organismes voulaient parler plus longtemps, ils ne pouvaient pas le faire. Les réunions duraient 45 minutes, pas quatre heures.

    Non.

    À moins que vous me disiez que ce n'est pas vrai.

    Ce n'est pas vrai.

    Ce n'est pas vrai?

    J'étais là, vous n'y étiez pas. Ce n'est pas vrai.

    On va demander aux organismes si c'est vrai ou faux.

    Vous pouvez parler aux organismes, mais nos réunions doivent être structurées. On avait une manière de faire où on...

    Quelle était cette manière de faire?

    Je ne vous ai pas interrompu. Vous avez demandé dès le début que nous mettions de côté la partisanerie.

    Ça n'a rien à voir. Je n'ai pas parlé du NPD ou des conservateurs. Je vous ai posé une question en tant que ministre.

    Laissez-moi répondre à vos autres questions avant d'en poser une cinquième.

    Il n'y a pas de doute que cela doit être structuré. Dans le cadre de toutes les tables rondes, aucun organisme ne s'est plaint que c'était une mauvaise idée. À mon avis, ils étaient tous très heureux des efforts que nous avions faits pour tenir un événement responsable et efficace. Ça ne mettait cependant pas fin à notre engagement à l'égard de ces organismes.

     Aujourd'hui, par exemple, des représentants de l'organisme QCGN sont venus à mon bureau. La semaine dernière, j'ai rencontré Marie-France Kenny, de la FCFA. Nous poursuivons nos engagements et nos discussions. Nous allons continuer à échanger avec eux. Cela constitue un engagement complet de la part du gouvernement. Je suis certain que si vous parlez à ces groupes, ils vont tous vous dire la même chose, à savoir que ma porte est toujours ouverte quand il s'agit de parler de leurs préoccupations et de leurs idées.

    D'accord, merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, soyons positifs et parlons des célébrations de 2017. C'est une belle occasion de mettre en évidence nos deux langues officielles et tous les avantages du bilinguisme au Canada.

    Nous sommes en route vers 2017. Selon vous, y a-t-il des événements qui peuvent nous inspirer ou nous préparer à cette grande fête?

    Je suis d'accord qu'il est très important d'adopter une approche pancanadienne et d'inclure toutes les communautés. Les langues officielles sont une partie importante du patrimoine du pays. Je peux vous assurer que notre approche sera inclusive. Pour faire en sorte que celle-ci soit très respectueuse, nous allons tenir compte des bonnes idées qui existent déjà dans les régions du pays.

    Le ministère du Patrimoine canadien a déjà consulté des gens. En 2013, il va commencer à préparer...

    En janvier prochain, je vais tenir mes premières tables rondes dans les communautés. En effet, comme vous le savez, ce n'est pas toujours facile pour les gens des régions de venir témoigner devant ce comité. Ça comporte donc un aspect exclusif. Beaucoup d'organismes, partout au pays, ne peuvent pas prendre le temps de venir à Ottawa pour échanger des idées sur les célébrations de 2017 avec les membres d'un comité, qu'il s'agisse de celui-ci ou de celui du Patrimoine canadien. Pour trouver des idées et impliquer les gens dans ce processus, il faut sortir d'Ottawa et aller dans les régions et sur le terrain. Il faut aller leur parler là où ils font leur travail communautaire. L'idée n'est pas seulement d'en arriver à établir des politiques, mais aussi d'adopter une approche qui prenne en compte les idées des gens des régions.

    Les célébrations de 2017 vont sans doute avoir lieu partout au Canada, et non pas seulement à Ottawa.

    Oui, et je sais déjà que certaines communautés ont de très grands rêves pour 2017, par exemple des stades, de nouveaux ponts ou de nouveaux parcs. Des communautés parlent de passeports pour le tourisme au Canada. Certains organismes veulent simplement qu'une très grande célébration entoure le 1^er juillet. Il y a beaucoup d'idées, et nous allons les entendre.

    Le Canada et les provinces comptent de nombreuses cultures. En tenant compte du bilinguisme, bien sûr, lors de ces célébrations, va-t-on pouvoir mettre ces cultures en évidence? Je pense qu'elles font partie intégrante de notre pays.

    Sans aucun doute, étant donné qu'il s'agit non pas seulement d'une date et d'un anniversaire, mais aussi d'une grande fête. Je suis certain que des artistes vont venir me présenter des projets. Je sais que le Centre national des Arts a un plan ambitieux en matière de culture pour 2017. Je suis certain que le Conseil des arts du Canada planifie lui aussi des activités pour 2017. J'ai parlé très récemment aux gens de la Coalition canadienne des arts. Ils avaient un plan, assorti d'une demande. Selon ce dernier, il serait possible de présenter des artistes que les gens n'ont pas souvent l'occasion de voir dans les régions. Ceux-ci pourraient se produire dans différentes régions du pays.

    Il est certain que beaucoup d'idées vont être soumises et que la quantité de demandes de subventions va aussi être très élevée. Il va falloir demeurer conscient des limites des contribuables tout en organisant des célébrations vraiment spéciales.

    Merci, monsieur le ministre et je vous souhaite un bon rendez-vous en 2017.

    Merci, monsieur Gourde.

    Monsieur Dion, vous avez la parole

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je n'étais pas un policier. J'étais un ministre qui assumait sa responsabilité de coordination et qui s'assurait, avec ses collègues, que les décisions du gouvernement, dont nous étions tous solidaires, allaient avoir des conséquences positives pour les communautés. Toutefois, puisque vous estimez que ce rôle n'est pas le vôtre, même si c'est dans votre mandat, et que vous savez à peine ce qui se passe dans les autres ministères, parlons au moins de votre ministère.

    En réponse à la question de M. Dionne Labelle, vous avez dit que la baisse de 11 millions de dollars dans les programmes d'appui aux langues officielles, entre 2009-2010 et 2010-2011, était due au fait que vous avez discontinué le financement pour les Jeux olympiques. Cela ne fonctionne pas.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai parlé, par exemple, d'un tel événement qui est à court terme. J'ai d'autres exemples à donner.

    Alors, parlons des autres exemples parce que, monsieur le ministre, votre explication ne fonctionne pas.

    En 2007-2008, le financement des programmes d'appui aux langues officielles était de 358 millions de dollars et cela diminue depuis quatre ans. On a atteint le chiffre de 350 millions de dollars depuis 2004-2005 et je ne tiens même pas compte de l'inflation puisque c'est en dollars courants. En plus, la baisse est générale. Je donne des exemples.

    Pour la vie communautaire, c'était 62 millions de dollars il y a quatre ans alors qu'on parle maintenant de 55 millions. Pour ce qui est de l'éducation dans la langue de la minorité, le montant était de 176 millions de dollars il y a quatre ans alors qu'il se situe maintenant à 166 millions de dollars maintenant. À l'égard de la promotion de la dualité linguistique, il s'agissait de 4,4 millions de dollars il y a quatre ans alors que c'est maintenant 4,3 millions de dollars. Pour l'apprentissage de la langue seconde, le montant était de 115 millions de dollars il y a quatre ans alors qu'il se situe maintenant à 112 millions de dollars.

    Étant donné que vous avez 106 millions de dollars de compressions à faire au cours des trois prochaines années et que vous ne savez même pas que vous en avez déjà faites, combien de plus voulez-vous en faire dans ces programmes qui sont essentiels pour la dualité linguistique canadienne?

    Est-ce une blague?

    C'est une question sérieuse, monsieur le ministre.

    Votre Feuille de route représentait environ 750 millions de dollars. La nôtre, est de 1,1 milliard de dollars. Est-ce une compression?

    Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous être en train de me dire...

    Est-ce une compression?

    D'abord, on ne sait pas ce qui va arriver à votre Feuille de route par la suite, mais ce que vous êtes en train de me dire, monsieur le ministre...

    Est-ce une compression?

    Peut-être que la Feuille de route sert à masquer les compressions. C'est ce que vous êtes en train de nous dire. C'est sérieux, monsieur le ministre.

    Ce que vous dites n'est pas sérieux.

    Monsieur le président, j'aimerais que le ministre cesse de m'interrompre.

    C'était en fait très sérieux. Certains députés peuvent rire, mais pour les communautés de langue officielle, c'est un enjeux sérieux et mes collègues d'en face ont eux-mêmes répété continuellement, dans l'exercice que nous avons fait pour la Feuille de route, l'inquiétude que les ministères se servent de la Feuille de route pour financer leurs compressions. Vous avez vous-même continuellement bloqué les demandes de l'opposition, en termes de résolution, en disant que vous ne vouliez pas que les ministères aillent piger là-dedans. C'est ce que vous avez dit.

    Or le ministre nous confirme que c'est le jeu qui se joue. On se sert de la Feuille de route comme d'une vitrine pour cacher les compressions que le ministre ne veut même pas admettre quand on les lui met sous le nez. C'est ça la vérité, monsieur le président.

    Quant à vos lunettes roses sur la dualité linguistique canadienne, avez-vous demandé à votre ministère une analyse des véritables chiffres? Moi, je vais vous les donner.

    Si on ne tient pas compte du Québec où les gens sont plus bilingues qu'ailleurs, la capacité de soutenir une conversation en français est passée en quatre ans de 2 561 000 personnes à 2 584 000. C'est 20 000 personnes de plus pour un pays de 33 millions d'habitants. En pourcentage, on est passés de 10,8 % de personnes étant en mesure de soutenir une conversation en français à 10,2 %. C'est une faillite. Comment se fait-il qu'un pays qui a autant de gens éduqués soit incapable d'augmenter son pourcentage de gens qui sont en mesure de tenir une conversation en français?

    Ce que vous êtes en train de dire, c'est que votre Feuille de route était une...

    Je vous parle des quatre dernières années, monsieur le ministre.

    Oui, les quatre dernières années au cours desquelles on a augmenté notre investissement. Quand on regarde les chiffres de Statistique Canada, on constate qu'aujourd'hui, plus de 4,8 millions de personnes, c'est-à-dire 17,5 % de la population du Canada, sont en mesure de parler l'anglais et le français. C'est un chiffre sans précédent. On a amélioré la situation. On a augmenté notre financement. On est passés de votre pire somme de 750 millions de dollars à 1,1 milliard de dollars.

    Parce que vous incluez vos compressions.

    Ça, c'est une augmentation, monsieur Dion. Si vous pensez que notre budget n'a pas eu de résultats, vous devez maintenant demander pardon à Mme Marie-France Kenny, la présidente de la FCFA. Quand elle a regardé notre budget, elle l'a appuyé. Elle a dit: « Nous sommes très contents que les investissements en matière de langues officielles seront maintenus à leur niveau actuel. Il faut saluer l'engagement et les efforts déployés par le ministre du Patrimoine canadien. »

    Marie-France Kenny a également dit, et je cite:

    « Merci, James Moore, de défendre les intérêts des Canadiens francophones et acadiens. »

    Vous pensez peut-être qu'elle ne fait pas son travail, mais elle a été élue présidente de la FCFA. Elle a dit que nous faisions notre travail, que nous avions augmenté notre investissement. Si vous vous êtes trompé quand vous étiez ministre, c'est votre problème, pas le mien.

    Merci.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement.

    Ça va?

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, en principe, nous sommes ici aujourd'hui pour parler du rapport annuel. Je vous remercie de votre patience. En effet, on a pris à plusieurs reprises des tangentes qui n'étaient pas reliées à ce sujet.

     J'aimerais vous poser une question qui ne touche pas directement le rapport annuel, mais qui concerne le recensement qui vient d'être publié et qui a suivi le rapport annuel.

     À votre avis, quels sont les enjeux relativement à la dualité linguistique? Pour assurer cette dernière, les priorités en matière d'investissement vont peut-être changer. Quels sont les facteurs majeurs de ce recensement, surtout en ce qui a trait à la francophonie, mais également au fait anglophone au Québec?

    Cela démontre que le Canada devient de plus en plus diversifié et que la capacité des Canadiens de parler plus de langues est une réussite pour le pays. Nous allons poursuivre nos investissements et nos engagements dans le cadre de notre Feuille de route, mais il est également important que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme maintienne lui aussi ses engagements à l'égard des nouveaux Canadiens. À mon avis, les chiffres du recensement sont en général de bonnes nouvelles pour le Canada. En effet, on voit que le nombre de Canadiens qui parlent l'anglais et le français augmente. Il y a certainement des réussites.

    Pour ce qui est de l'intervention que vient de faire M. Dion, il est vraiment enfantin de laisser entendre que le fait de diriger la population du Canada permet au gouvernement de faire en sorte qu'un nombre spécifique de Canadiens soient aptes à parler les deux langues officielles. C'est comme si c'était simplement une question de politique économique centrale, une capacité linguistique centrale, et que des résultats précis pouvaient être obtenus simplement en finançant suffisamment notre système. Ce n'est pas aussi facile que cela. Notre pays est complexe. Le niveau d'immigration et la diversité y varient sans cesse.

     En tant que gouvernement, nous avons l'obligation de protéger les deux langues officielles, c'est-à-dire la capacité du gouvernement fédéral de faire son travail dans ces deux langues. En outre, nous devons mettre en oeuvre des politiques et des programmes afin de promouvoir les langues officielles et de faire valoir auprès des jeunes et des immigrants qui arrivent au pays que le fait de parler plus de langues est un avantage, que cela va accroître leurs possibilités sur les plans culturel, social et économique, et que le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pour renforcer la dualité linguistique, vous êtes souvent obligé de vous impliquer dans des domaines de compétence provinciale, par exemple l'éducation, les services de santé, la petite enfance, les services aux aînés, et cela pose toujours des risques. Coordonner ce travail à l'échelle des 10 provinces canadiennes et des territoires est toujours un défi.

     Comment pourrait-on améliorer la façon de travailler avec les provinces afin de s'assurer que les services nécessaires sont offerts en matière de dualité linguistique?

    Ce n'est pas facile parce que les demandes et les attentes sont très élevées dans certaines régions, mais ne le sont pas dans d'autres. M. Godin et les autres savent très bien que ce qui touche le système d'éducation au Nouveau-Brunswick, par exemple, est un débat très chargé sur le terrain. Les gens émettent des opinions à ce sujet.

     L'idée qu'un ministre originaire de la côte ouest du Canada, qui travaille avec les fonctionnaires ici à Ottawa, dise aux provinces qu'elles doivent faire fonctionner leur système d'éducation d'une façon précise si elles veulent recevoir quelques millions de dollars par année n'est certainement pas appropriée. C'est la raison pour laquelle nous avons des ententes. Il y a des négociations entre les provinces et mes fonctionnaires. Nous travaillons ensemble pour répondre au besoin du Canada de posséder un système d'éducation où les deux langues officielles sont employées, mais nous n'imposons pas une politique du gouvernement du Canada dans ce domaine, qui est de compétence provinciale.

    D'accord, merci.

    Monsieur Lauzon, vous avez la parole.

    Monsieur le ministre, j'ai simplement une question brève. Ensuite, M. Wilks va sans doute prendre...

    Dans votre exposé, vous avez dit:

    Pouvez-vous donner des précisions? Comment allons-nous y parvenir?

    Bien sûr. C'est parfois difficile. On nous pose souvent la question concernant la culture et les organisations culturelles. Par exemple, si nous avons... Nous avons ajouté une cinquième priorité à la feuille de route, la langue et la culture. Les gens demandent comment nous savons s'il y a eu des retombées. Les organisations ont présenté des demandes pour bénéficier des 14 millions de dollars que nous avons réservés. Celles qui répondaient aux critères ont dépensé les fonds reçus. Les enfants sont allés au festival. Le temps nous dira si l'investissement en valait la peine. Rien ne permet de savoir si les subventions ont permis aux enfants de vivre une belle expérience, n'est-ce pas?

    Cependant, d'autres programmes donnent des résultats plus concrets. Par exemple, nous parlions d'immersion en français... En passant, ce programme connaît beaucoup de succès. M. Dion l'a dénoncé, mais soyons sérieux. Une augmentation de 10 p. 100 des inscriptions pour l'enseignement immersif en français au pays, c'est fantastique.

    Les libéraux n'ont jamais vu ça. Nous sommes très fiers de nos résultats, mais nous n'avons pas forcé les provinces. Nous avons travaillé avec elles et fourni les fonds nécessaires. Nous répétons fièrement que les deux langues officielles au Canada sont importantes.

    L'augmentation de 10 p. 100 des inscriptions pour l'immersion en français des jeunes Canadiens, c'est un résultat tangible. La langue qu'on apprend en bas âge, c'est un acquis pour la vie qui ouvre la voie à l'apprentissage d'une deuxième et d'une troisième langue. On devient fier du patrimoine et du passé, du présent et de l'avenir du Canada sur le plan du bilinguisme. Je suis très fier de cette grande réussite.

    Nous pouvons parfois mesurer les résultats concrets et les retombées des investissements. Partout au pays, des milliers d'infirmières et de médecins apprennent le français pour servir les collectivités dont une partie importante de la population est francophone. Si quelqu'un appelle en panique et dit...

« Oui, mon jeune enfant a des problèmes avec ses jambes. Il a besoin d'aide. Pouvez-vous m'aider? » 

    On ne peut pas lui répondre qu'il est impossible de l'aider. La personne a besoin de soutien. Dans un moment de panique, les gens doivent être en mesure de communiquer dans la langue officielle de leur choix. Grâce au programme maintenant mis en oeuvre, les médecins et les infirmières peuvent apprendre le français et aider les gens en panique qui appellent et qui disent...

« Oui, j'ai une crise avec mon petit enfant. Il y a quelque chose d'anormal avec ses jambes. Il y a ici une urgence, pouvez-vous m'aider? »

    Les gens peuvent obtenir une réponse en français. Des centaines et des milliers d'infirmières et de médecins ont été formés au pays grâce à cet investissement. C'est un avantage réel. Nous allons maintenir le programme, qui va continuer de fonctionner et de donner de bons résultats.

    Lorsque les gens verront dans la prochaine feuille de route le travail accompli et nos efforts continus, ils vont comprendre que les langues officielles au pays se portent très bien. Nous devons continuer de prendre des mesures et d'offrir ces services.

    Je peux témoigner à ce propos, si je peux simplement avoir une minute. J'ai remis 31 médailles du jubilé dimanche dernier dans une cérémonie bilingue. L'anglais et le français ont posé des problèmes à Cornwall, mais nous avons employé les deux langues. Nous avons lu la biographie des anglophones en anglais et celle des francophones, en français. Des anglophones sont ensuite venus dire à nos représentants francophones que la cérémonie s'était très bien déroulée, et vice versa.

    Nous devons donner l'occasion aux gens de se familiariser avec l'autre langue. C'est une méthode qui fonctionne très bien. Je pense que les succès sont nombreux, mais il faut donner la chance aux gens de rencontrer des personnes qui parlent l'autre langue. Ça fonctionne vraiment, alors je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Benskin, vous avez la parole.

    Merci.

    Je dirais que vous nous avez fait valoir votre argument concernant la fermeture du centre de recherche et sauvetage... Nous sommes d'accord là-dessus.

    Ma question concerne l'immersion en français. Les immigrants sont un des segments de la population qui connaissent la croissance la plus rapide. Je crois que, selon les chiffres de Statistique Canada, ce sont les immigrants qui veulent accéder à de la formation et à des cours donnés dans les deux langues officielles. Le problème que bien des témoins ont soulevé, c'est le nombre de places disponibles dans les programmes d'immersion, etc.

    L'augmentation de 10 p. 100 est excellente, mais plus de gens veulent suivre un programme d'immersion en français. Comment la feuille de route peut-elle aider à augmenter l'accès aux cours d'immersion pour les Canadiens en général, mais surtout pour les immigrants?

    Pour être honnête, je dois dire que c'est difficile. Même si c'est un champ de compétence provincial, nous avons un idéal et un objectif national et nous voulons établir une norme pour que davantage de Canadiens en apprennent plus de façon efficace sur l'histoire et les langues officielles du Canada.

    C'est un défi à relever, parce qu'à mon avis, le gouvernement fédéral ne doit pas poser de conditions au financement des provinces. Néanmoins, nous devons atteindre des objectifs de portée nationale.

    Nous devons discuter et négocier. Comme vous le savez, certaines provinces tiennent mordicus à ce que le fédéral ne prenne pas de mesures à cet égard, surtout le Québec, d'où vous venez.

    Voici un autre exemple. La semaine dernière, j'étais en réunion avec Jackson Lafferty, le ministre des langues des Territoires du Nord-Ouest. C'est un type épatant, mais il rencontre des difficultés, parce que les Territoires du Nord-Ouest ont neuf langues officielles. M. Lafferty dit que, si le fédéral accorde des fonds pour une des langues officielles du Canada, mais qu'il n'augmente pas de façon proportionnelle le soutien aux langues autochtones, le français subit un recul dans le Nord. C'est une mesure nuisible. Nous devons collaborer avec les provinces et les territoires pour soutenir la progression des langues officielles dans le Nord, comme les langues autochtones. Nos mesures ne doivent pas menacer et réduire l'obligation de répondre aux besoins locaux dans les langues autochtones.

    Je n'ai pas de réponse simple à vous donner, mais nous comprenons la complexité de la question. Chaque province et chaque collectivité au pays connaissent leurs propres difficultés. Le fédéral doit également tenir compte du besoin de flexibilité.

    Concernant une question épineuse, les célébrations du 150^e anniversaire, je suis sûr que mes collègues en ont assez entendu parler, mais selon moi, la langue est le prolongement de la culture. Il me paraît très important de ne pas limiter les célébrations au français et à l'anglais et de montrer aux gens de l'Ouest pourquoi nous accordons autant d'importance au français. À défaut de mots plus justes, pourquoi faisons-nous la promotion du français en tant que langue officielle? C'est en raison du patrimoine, de sa nature fondatrice et de la culture.

    Je pense que les célébrations du 150^e anniversaire doivent être un événement à la fois linguistique et culturel. Êtes-vous d'accord?

    Oui. Vous avez raison de dire qu'on ne peut pas séparer langue et culture. L'une est l'expression et la célébration de l'autre. Un francophone peut montrer pourquoi il est fier de sa culture. Les cultures métisse, acadienne ou québécoise sont l'expression de la fierté des locuteurs. Nous en parlons dans le contexte canadien, mais comme vous le savez, les francophones font partie de la francophonie mondiale et sont une minorité très, très distincte en Amérique du Nord. Il y a un sentiment de fierté de manière générale, mais le français constitue aussi une préoccupation à l'échelle régionale. Le français et la culture francophone ne doivent pas perdre du terrain et sombrer dans l'oubli.

    Le président joue à l'hélicoptère avec son stylo.

    C'est très important d'associer langue et culture. Je dois admettre que c'est vrai à un point que bien des Canadiens anglophones ne saisissent pas toujours forcément bien. C'est important de le comprendre.

    En tant que non-Autochtone, je ne tenterais jamais de comprendre par moi-même comment la langue, la culture et l'expression fonctionnent dans une collectivité autochtone. Les arts, la langue et les cultures des francophones, aussi diverses qu'elles soient partout au pays, sont indissociables. C'est ainsi qu'il faut le comprendre.

    Merci beaucoup. L'hélicoptère s'est posé.

    Allez-y, monsieur Wilks.

    Je veux simplement poursuivre dans la même veine que M. Lauzon. Dans ma circonscription de Kootenay—Columbia, le français n'est pas dominant, mais étonnamment, la question devient importante concernant nos quatre parcs nationaux, parce que nous devons fournir des services dans cette langue à ceux qui le demandent.

    Je sais que le système d'éducation relève des provinces. Mais pouvez-vous apporter des précisions à votre exposé en ce qui a trait au soutien de la langue officielle des minorités situées dans les petites régions, comme ma circonscription du sud-est de la Colombie-Britannique?

    C'est important, parce que... Comment puis-je l'expliquer? Des gens issus d'une longue descendance francophone vivent dans des collectivités où le fait français disparaît lentement. Des gens portent le nom Leblanc ou Laframboise, mais parlent anglais au quotidien, parce que le fait français a été délaissé.

    C'est entre autres pourquoi la feuille de route prévoit des fonds pour les agences régionales de développement économique, n'est-ce pas, Hubert? Lui et moi en avons beaucoup discuté l'autre jour.

    C'est entre autres pourquoi Diversification de l'économie de l'Ouest fait partie de la feuille de route pour les langues officielles. Pour être honnête, je dois dire que les résultats sont mitigés, mais les fonds du ministère visent à soutenir les entreprises qui utilisent la langue officielle minoritaire pour continuer de fournir cette expérience et protéger le fait français.

    Je ne veux pas que l'expérience que je vis dans ma collectivité d'origine soit la norme dans le reste du Canada. Maillardville fait partie de Coquitlam, une ville qui compte environ 130 000 personnes. Maillardville est la principale collectivité francophone à l'Ouest de la rivière Rouge. C'est inhabituel et charmant. Bien des gens portent un nom francophone.

    J'ai fréquenté l'école secondaire de premier cycle de Maillardville. C'est la meilleure école d'immersion en français là-bas, mais la collectivité elle-même est presque devenue une curiosité. On y va pour admirer l'architecture française, pour acheter du pain et pour le Festival du Bois, mais il n'y a pas de collectivité francophone dynamique. On dirait que la collectivité s'est dissoute au fil du temps en raison de la croissance de la population et du manque de stratégie cohérente pour le fait français. Le tourisme fait exception, et on peut voir comment une collectivité francophone vivait il y a 200 ans.

    On peut visiter Maillardville et acheter un café pour 50 ¢, mais je préférerais que la collectivité soit dynamique et forte. Même si elle n'est pas grande, la collectivité doit montrer aux Canadiens anglophones des régions voisines qu'on peut vivre et prospérer dans les deux langues officielles. La connaissance du français permet aux anglophones de profiter d'un marché plus grand pour vendre leurs produits et de plus d'activités sociales. Les chances de progresser sont supérieures si on peut s'exprimer dans plus d'une langue. C'est profitable, et les gens doivent donner l'exemple au niveau local. Les anglophones qui songent aux occasions offertes à l'échelle mondiale comprennent qu'ils mieux outillés s'ils apprennent le français.

    Nous n'avons pas fourni assez d'efforts dans bien des collectivités. Un des objectifs de la feuille de route, c'est d'avoir des collectivités dynamiques et prospères partout au pays, pas des curiosités qui servent à vendre des produits.

    Par expérience, je pense que nous obtenons de bons résultats. Comme vous l'avez indiqué, vous avez des possibilités dans votre circonscription. C'est très important d'offrir des occasions pour garantir la vitalité des langues officielles.

    Merci beaucoup.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais parler de la décision de votre gouvernement, prise en 2009, de modifier la formule de financement du programme Aide aux éditeurs, du Fonds du Canada pour les périodiques. Ce changement a créé un important problème au sein de la presse francophone en situation minoritaire, dont les vivres ont été coupés et pour qui il est devenu très difficile de faire son travail efficacement.

    Avez-vous rencontré les représentants des journaux concernés et l'Association de la presse francophone? Quelles mesures correctives, si vous comptez en appliquer, avez-vous l'intention de mettre en oeuvre?

    À l'époque, des préoccupations ont été exprimées relativement à ces changements, mais avant d'appliquer ces derniers, nous avons tenu plusieurs consultations. Nous les avons ensuite mis en application. Nous avons annoncé ces changements plus d'un an avant de les appliquer pour que les journaux puissent faire leurs propres changements à l'interne. De façon très générale, ces changements ont été très bien réussis. Il y a eu des difficultés dans le cas de quelques publications, mais comme vous le savez,...

    Il y en a toujours, malheureusement.

    ... dans ce programme, un grand nombre de publications existaient uniquement grâce aux subventions. C'était de petites publications dont le tirage était franchement très réduit.

    Je ne pense pas que le tirage définisse la pertinence du média.

    Mais il faut noter aussi que nous avons réduit les fonds accordés à de grandes entreprises comme Rogers et le magazine Maclean's, qui recevaient auparavant 3 millions de dollars. À mon avis, Rogers n'a pas vraiment besoin de subventions provenant des contribuables.

    Le problème touche vraiment les petits médias.

    Nous avons fait passer ce financement de 3 millions de dollars à 1,5 million de dollars et nous avons alloué cette somme de 1,5 million de dollars à de petites et moyennes entreprises, en l'occurrence à des publications de langue officielle en situation minoritaire. Il y a donc plus d'argent...

    Je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît. J'ai d'autres questions à poser.

    C'est...

    Pourriez-vous simplement circonscrire un peu votre réponse?

    Votre question portait sue le montant d'argent qui a été versé? La réponse est complexe si vous voulez une véritable réponse.

    À ce moment-là, pourriez-vous nous la fournir par écrit. On commence à manquer de temps. C'est simplement pour permettre à mon collègue de poser aussi quelques questions.

    C'est votre choix de gaspiller du temps. Si voulez faire une déclaration en formulant une question, c'est une chose, mais si vous voulez poser une question et obtenir une véritable réponse, parce que c'est complexe, c'est pour cela que je suis ici.

    C'est le temps dont je dispose en comité et je vais formuler mes questions comme cela me plaît.

    Gaspillez-le comme vous le voulez.

    Je demanderais maintenant à mon collègue M. Dionne Labelle de poursuivre avec ses propres questions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur le ministre, on parle de 358 911 000 $ en 2007-2008 et de 340 551 000 $ en 2010-2011. J'espère que la prochaine fois qu'on va se revoir, j'aurai en mains, comme parlementaire, les chiffres pour expliquer où sont passés ces 18 500 000 $. Je souhaite qu'on se reverra et que, éventuellement, j'aurai les chiffres en mains.

    Parlons maintenant de statistiques. Lors de la parution des dernières données de Statistique Canada, des statisticiens ont dit que depuis que le formulaire du recensement a été abrégé, les statistiques manquent de pertinence et on a des difficultés à saisir la situation des minorités linguistiques au Canada.

    Ce comité-ci vous a demandé d'avoir un budget particulier à Statistique Canada pour être mesure de suivre l'évolution des langues officielles au Canada. N'êtes-vous pas inquiet du fait que les statisticiens de Statistique Canada disent que les données sont plus ou moins fiables et comment peut-on remédier à cela?

    Merci, monsieur Dionne Labelle.

    Brièvement, monsieur le ministre Moore.

    Pour la première fois, le recensement contenait trois questions de langue: la connaissance des langues officielles, la langue parlée à la maison et la langue maternelle. Ces questions font partie du questionnaire qui a été remis à tous les Canadiens.

    Les données du recensement sont plus complètes qu'elles ne l'ont jamais été.

    Pourquoi, dans ce cas-là, les statisticiens ont-ils dit cela?

    Je ne parle pas pour eux.

    Merci beaucoup à tous les députés.

    Merci à nos invités de leurs témoignages.

    Merci beaucoup à tous du travail que vous avez accompli pour le comité cette année.

    Je vous souhaite un joyeux Noël et une bonne année.

    En attendant de vous revoir ici en janvier, je vous souhaite de joyeuses fêtes.

    La séance est levée.