OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous. C'est la première réunion d'un comité de cette 41^e session parlementaire. N'est-ce pas fantastique?

    Je constate que le quorum est atteint.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président, conformément au Règlement. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur Wallace.

    Je propose de nommer à la présidence Pat Martin, du Nouveau Parti démocratique.

    M. Wallace vient de proposer d'élire M. Pat Martin à la présidence du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il à ce comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: M. Pat Martin est dûment élu président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Félicitations.

    Si le comité est d'accord, j'aimerais maintenant présider l'élection du premier vice-président du comité. Le candidat doit provenir du

parti ministériel.

Y a-t-il des nominations à cet égard?

    Monsieur Blanchette, c'est à vous.

    Je propose la candidature de M. Mike Wallace.

    M. Blanchette vient de proposer la candidature de M. Mike Wallace au poste de premier vice-président.

    Y a-t-il d'autres nominations?

    Plaît-il à ce comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Mike Wallace dûment élu premier vice-président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Des députés: Bravo!

    Le greffier: Nous passons maintenant à l'élection du deuxième vice-président. Je tiens à vous rappeler que selon le Règlement de la Chambre des communes, le candidat qui occupera ce poste doit est membre de l'opposition, mais d'un autre parti que l'opposition officielle.

    Y a-t-il une motion à cet égard?

    Monsieur Wallace, vous avez la parole.

    Alexandre, allez-vous le faire?

    Allez-y.

    J'ai le plaisir de proposer la candidature de M. John McCallum au poste de deuxième vice-président.

    M. Boulerice propose que M. McCallum occupe ce poste.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: M. McCallum est dûment élu vice-président du comité.

    J'inviterais maintenant le président, M. Pat Martin, à occuper le fauteuil.

    Merci.

    Il semble que cette élection est truquée, parce qu'il y a déjà là une plaquette d'identification où il est écrit: « Chair/Président ».

    Merci beaucoup.

    Merci, Marc-Olivier, d'avoir procédé à l'élection.

    Nous devrions prendre note que nous sommes très bien servis par Marc-Olivier, un des greffiers les plus expérimentés et les plus respectés de la Chambre des communes. Ce sera un plaisir de l'avoir pour guide pendant les prochaines années.

    Je suis très honoré d'avoir été élu président. Fait cocasse, lorsque le comité a été créé, j'en étais membre. Je crois que c'était en 1998, et le président était Reg Alcock. Nous avons joué le rôle dans l'élaboration du mandat du nouveau comité. Il s'agit du comité le plus récent de la Chambre des communes. Son mandat est à la fois intéressant et vaste, ce qui nous permet d'entreprendre pratiquement n'importe quelle étude, pourvu que cela soit conforme au mandat du comité. Je ne pense pas qu'on en ait testé les limites.

    Lorsqu'on met sur pied un nouveau comité, il faut s'occuper d'une série de questions de régie interne. Pour commencer, puisque nous avons beaucoup de temps, je pense qu'il serait utile de faire un tour de table afin de se présenter. Certains membres du comité font leur entrée au Parlement et, il va sans dire, aux comités.

    Donc, vous pourriez prendre 30 secondes environ pour vous présenter et nous dire ce que vous avez fait avant votre élection. Ou, si vous êtes un député aguerri, vous pourriez nous dire à quel moment vous avez été élu et à quels comités vous avez siégé.

    Je vais commencer. Je m'appelle Pat Martin et je suis le député de Winnipeg-Centre. Pendant la législature précédente, j'ai siégé au Comité des opérations gouvernementales à titre de vice-président.

    Nycole, aimeriez-vous vous présenter?

    Merci, Pat.

    Je m'appelle Nycole Turmel. Je suis la députée du comté de Hull—Aylmer. Par le passé, j'ai été présidente de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

    Merci.

    Bonjour tout le monde. Je suis Alexandre Boulerice, le nouveau député du comté de Rosemont—La Petite-Patrie et porte-parole en matière du Conseil du Trésor. Jusqu'à tout récemment, j'étais conseiller en communications pour le Syndicat canadien de la fonction publique.

    Merci.

    Je me nomme Denis Blanchette. Je suis le député du comté de Louis-Hébert. Au cours des 27 dernières années, j'ai travaillé dans le domaine de l'informatique pour le compte du gouvernement du Québec.

    Je m'appelle John McCallum, député de Markham—Unionville.

    Pendant mes 11 années en politique, j'ai eu un parcours intéressant. D'abord, j'ai été membre du premier parti et membre du Cabinet des premiers ministres Chrétien et Martin. Ensuite, je suis devenu membre du deuxième parti et maintenant, je suis membre du troisième parti. Donc, voyons comment iront les choses.

    Je m'appelle Bernard Trottier, le nouveau député d'Etobicoke—Lakeshore.

    Avant d'être élu, j'ai été expert-conseil en affaires pendant 20 ans, toutes dans le secteur privé.

    Je suis bilingue. Je suis franco-albertain de naissance et je suis maintenant franco-ontarien.

    Je m'appelle Scott Armstrong. J'ai été élu pour la première fois lors de l'élection complémentaire de 2009.

    Avant cela, j'avais 18 années d'expérience à titre d'enseignant aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire.

    Bonjour. Je m'appelle Ron Cannan, le député de Kelowna—Lake Country, dans la merveilleuse vallée de l'Okanagan.

    J'ai maintenant l'occasion de servir la population pour un troisième mandat. Pendant la dernière portion de la dernière session, j'ai siégé au Comité des opérations gouvernementales et à divers autres comités. J'ai siégé à un conseil municipal pendant neuf ans et je viens du milieu des affaires.

    Ce sera un plaisir de travailler avec vous.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Peter Braid, député de Kitchener—Waterloo.

    J'ai été élu pour la première fois en 2008. Avant cela, j'ai travaillé dans le milieu des affaires et au gouvernement fédéral.

    Bonjour. Je m'appelle Kelly Block. Je viens de Saskatoon et je représente la circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar qui, en 2008 et en 2011, était considérée comme la circonscription à surveiller.

    Avant d'être élue, j'ai été maire d'une petite collectivité en Saskatchewan et je m'occupais de questions liées au système de soins de santé.

    Je m'appelle Mike Wallace. Je suis le député de Burlington, une circonscription de l'Ontario située un peu à l'ouest de Toronto.

    Ceci est ma 17^e année comme titulaire d'une charge publique, c'est-à-dire cinq ans au fédéral et treize sur la scène municipale — j'entame ma 18^e année —, à la ville de Burlington. Avant cela, j'étais conseiller municipal.

    J'en suis à mon troisième mandat. Donc, cela fait un moment que je suis ici. Avant d'occuper mon poste actuel, j'ai siégé au Comité des finances.

    Je suis Jacques Gourde, le député du comté de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, une circonscription du Québec. J'ai été élu en 2006. J'ai été le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, le secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec, et j'en passe. Auparavant, j'étais producteur agricole dans ma région.

    Excellent. Merci à tous.

    Il est possible que nous soyons ensemble pendant un bon moment. Ce sera une législature de quatre ans; nous sommes donc impatients de travailler avec vous tous. Nous aurons certainement l'occasion d'étudier plusieurs sujets intéressants.

    Il y a des points à l'ordre du jour qui sont obligatoires. Lorsqu'on constitue un nouveau comité, il faut adopter plusieurs motions de régie interne. Ensuite, s'il plaît au comité...

    J'ai parlé à Mike, du parti ministériel, et nous avons convenu, puisqu'il s'agit d'une réunion relativement courte, de prendre quelques minutes pour discuter des travaux à venir du comité, ou du moins des questions dont le comité est susceptible d'être saisi — c'est-à-dire le budget des dépenses —, et de prévoir des réunions à cette fin.

    Nous sommes donc le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et les personnes qui siègent pour la première fois au comité doivent savoir que l'examen — par le Comité des comptes publics — des dépenses qui ont été engagées fait partie intégrante de notre système politique. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l'occasion de se pencher sur les dépenses proposées afin de les étudier et de faire des recommandations.

    Pendant de nombreuses années, beaucoup d'entre nous ont déploré le fait que nous ne consacrons pas vraiment beaucoup de temps à cette tâche. Il y a beaucoup de critiques et de surveillance des dépenses engagées par le gouvernement, qui s'accompagnent de commentaires positifs et négatifs, mais il y a peu de recommandations d'entrée de jeu, ce qui semble insensé quand on pense qu'il s'agit de centaines de milliards de dollars de dépenses gouvernementales. J'espère que le comité y portera davantage attention.

    Je sais que Mike est, en quelque sorte, devenu un spécialiste du processus budgétaire, et nos analystes et notre greffier pourront aussi nous guider à cet égard si nous voulons étudier cet aspect de façon plus approfondie.

    Toutefois, commençons par le début. Nous avons les motions de régie interne. Réglons-les, et nous pourrons ensuite discuter des travaux qu'entreprendra le comité.

    J'ai besoin d'une motion, je suppose.

    Avez-vous tous la liste des motions de régie interne sous les yeux?

    Je vais proposer la motion sur les analystes.

    Mike Wallace propose la première motion, qui se lit comme suit:

    Je ne pense pas qu'il y ait des objections. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est fait. Nous avons des analystes.

    Une voix: Et ils sont ici.

    Le président: Excellent. Heureuse coïncidence, il se trouve qu'il y a deux analystes dans la salle.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Bienvenue, messieurs. Je vais vous donner le temps de vous présenter lorsque vous aurez pris place.

    Certains d'entre nous siègent au comité depuis plusieurs années et ont déjà eu le plaisir de rencontrer les analystes, mais nous pourrions vous accorder une minute ou deux afin de vous présenter, de nous faire part de vos antécédents et de nous expliquer la raison de votre présence ici aujourd'hui.

    Bonjour. Je m'appelle Édison Roy-César et je suis analyste à la section des finances de l'État de la Bibliothèque du Parlement. Lors de la dernière session parlementaire, je travaillais à ce comité, soit le comité OGGO. J'ai une maîtrise en économie. C'est ma spécialité.

    Je vais maintenant laisser la parole à mon collègue Maxime-Olivier.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Maxime-Olivier Thibodeau. Je suis avocat et analyste à la Bibliothèque du Parlement, également à la section des finances de l'État. J'aurai le plaisir de travailler avec vous dans le cadre du comité OGGO. J'y ai moi aussi travaillé lors de la dernière session. On pourra vous fournir toute l'information de fond nécessaire à vos travaux, de façon impartiale, et ce, avec la plus grande diligence possible.

    Merci.

    Merci à vous deux. Soyez les bienvenus.

    Je pense que tous ceux qui ont siégé à des comités savent qu'étant donné leur nature, les questions relatives aux opérations gouvernementales et au budget des dépenses peuvent être très techniques, et nous comptons énormément sur l'excellent travail de nos analystes afin de nous guider.

    La deuxième motion peut susciter un peu plus de controverse ou demander un peu plus de discussion. Évidemment, lorsque nous accueillons des témoins nous devons répartir le temps réservé aux questions entre les partis de façon juste et équitable afin de donner à tous les partis et à chaque député, en fait, l'occasion de poser des questions aux témoins. Je sais qu'il y a déjà eu des discussions entre les partis et je suppose qu'il y a une norme assez uniforme au sein de la plupart des comités, mais, encore une fois, le comité a le droit de structurer cette période comme il l'entend.

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    Mike.

    Monsieur le président, j'ai une recommandation et, pour être honnête avec vous, je pense que c'est plus équitable que la méthode que nous avons employée dans le passé. J'ai fait une analyse de la répartition des sièges à la Chambre. Les conservateurs détiennent 53 p. 100 des sièges, le NPD, 33 p. 100 et les libéraux, 11 p. 100. La période de cinq à dix minutes réservée aux déclarations préliminaires ne me pose pas problème. Donc, présumons qu'on veut simplifier les choses le plus possible.

    Habituellement, dans beaucoup de comités, la première série est de sept minutes; donc, je pense qu'il est équitable d'accorder cinq minutes à tout le monde. Je recommande six tours identiques d'une durée de 30 minutes. Si nous avons besoin de plus d'un tour, cela se répète pendant le deuxième et le troisième tour. On parle de cinq minutes pour les conservateurs, cinq minutes pour le NPD, cinq minutes pour les conservateurs, cinq minutes pour le NPD, cinq minutes pour les conservateurs, cinq minutes pour les libéraux, pour un total de 30 minutes.

    Si nous terminons deux séries, tout le monde aura eu l'occasion de parler. En réalité, on accorde ainsi un tour supplémentaire au NPD et aux libéraux. Quelqu'un de notre côté devra probablement passer son tour. Si nous nous rendons à trois séries, tout le monde aura eu l'occasion de parler. C'est très simple: cinq minutes chacun, dans cet ordre, et ainsi de suite. On n'aurait qu'une série qui se répète.

    Très bien, C'est une idée.

    John.

    Selon la coutume — du moins, c'est ainsi qu'on procédait dans le passé —, le premier intervenant provenait du premier parti; le deuxième, du deuxième parti; le troisième, du troisième parti, etc. J'espère qu'on maintiendra cette tradition, auquel cas le premier intervenant serait soit un député du NPD, soit un conservateur. Au troisième rang, ce serait un libéral, puis on continuerait ainsi. Voilà comment on procédait au sein des comités dont j'ai fait partie dans le passé.

    Oui. Cependant, je pense que ce que Mike propose... Ce que vous dites est vrai, mais aussi, le temps de parole est plus long.

    Le greffier a recommandé de commencer par des séries de 10 minutes parce qu'il y a maintenant trois partis au lieu de quatre. Il a proposé de diviser le premier tour en questions de 10 minutes. Je sais ce que Mike cherche à faire: donner à plus de députés l'occasion de poser des questions. Assez souvent, dans le cas d'une série à 10 minutes, un des partis peut choisir de partager le temps de parole — cinq minutes pour vous et cinq pour Kelly, par exemple. Donc, je vois où vous voulez en venir.

    Toutefois, la seule remarque que je ferais par rapport à votre proposition, Mike, est que je n'ai jamais vu un comité où le premier député à poser des questions aux témoins provient du parti ministériel.

    Eh bien, bienvenue dans la nouvelle réalité.

    De toute façon, étant donné que le gouvernement sait tout et qu'il a l'avantage de l'initié par rapport à toutes les questions, c'est à l'opposition qu'il revient, en réalité, de poser des questions aux témoins. C'est, à mon avis, le raisonnement et la logique sous-jacents à la plupart des comités.

    Monsieur le président, en fonction de ce que je viens de proposer, les conservateurs obtiennent trois questions par série; le NPD, deux; et les libéraux, une. Cela signifie 50 p. 100 du temps pour nous, 33 p. 100 pour le NPD et 16 p. 100 pour les libéraux, ce qui est plus que le nombre de sièges qu'ils ont au Parlement, en réalité.

    Je pense que c'est très équitable. Jusqu'à tout récemment, je n'ai siégé que dans un Parlement minoritaire. Donc, il est possible que la tradition veuille que l'opposition parle en premier, mais je pense que c'est certainement le système le plus équitable que nous ayons.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous félicite du prestigieux poste que vous occupez.

    J'aime bien ce mot.

    Pour la gouverne des nouveaux députés, je m'appelle Peter Julian. Je suis le porte-parole du NPD en matière d'industrie, et je suis ici à titre de membre substitut. Vous me verrez donc de temps à autre. Ma circonscription est Burnaby—New Westminster.

    Je trouve que la proposition de M. Wallace est intéressante.

    Mais vous avez parfaitement raison, monsieur le président, lorsque vous dites que la tradition veut que les partis de l'opposition commencent — particulièrement au Comité des opérations gouvernementales —, et c'est quelque chose qui remonte à plusieurs décennies, peu importe que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire. Il s'agit simplement d'une tradition, une importante tradition parlementaire et démocratique et, bien entendu, les Canadiens veulent qu'elle soit maintenue.

    Pour ce qui est de la répartition du temps de parole et de la représentation proportionnelle, je pense que M. Wallace est sur la bonne voie.

    Comme vous l'avez soulevé, monsieur le président, le problème, c'est que la tradition veut que la première série soit plus longue. Je pense que c'est ce que le greffier a aussi proposé, particulièrement dans les cas où nous nous pencherons sur les questions plus intéressantes et délicates. La première série sera importante. Je pense qu'on doit prendre cela en compte. Je crois que ce qui a été proposé, c'était une première série à huit minutes.

    En fait, le greffier a recommandé des interventions de 10 minutes pour le premier tour.

    Si vous n'avez pas d'objection, pourriez-vous seulement répéter ce que le greffier a recommandé au départ?

    Merci.

    Certainement. Nous ajouterons aux travaux ce qui suit:

    Au deuxième tour, l'ordre d'intervention serait le suivant: Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, et s'il reste du temps, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. C'est essentiellement ce que nous avions la dernière fois, sauf en ce qui concerne la durée des interventions.

     Ron Cannan, et ensuite Mike.

    Je veux seulement préciser que dans certains des comités — et c'est au comité de le clarifier avec le greffier —, lorsque nous parlons de cinq minutes, cela inclut les réponses des témoins — à moins que je me trompe. J'ai vu un député prendre cinq minutes pour poser sa question, et le témoin répondre par la suite. Il nous faut donc être clairs et concis.

    Le président devrait alors se montrer beaucoup plus ferme et interrompre les gens après cinq minutes. Si quelqu'un veut prendre quatre minutes et demie pour poser sa question et tente d'allonger son temps un peu plus en donnant au témoin quatre minutes pour répondre, cela fait huit minutes et demie. Ce n'est pas juste pour les autres. Si nous n'avons que cinq minutes pour poser des questions aux témoins et entendre leurs réponses, le président devra se montrer vraiment strict à cet égard.

    Mike.

    Oui, et je veux dire aux nouveaux députés qu'ils peuvent utiliser les cinq minutes comme bon leur semble. Vous pouvez faire un discours si vous le voulez. C'est à vous de décider. C'est votre temps de parole.

    Monsieur le président, je veux seulement souligner que j'ai fait partie du Comité des finances et de celui de l'industrie, dont l'ordre d'intervention différait. Notamment, je dirais qu'en ce qui concerne le Comité de l'industrie, les conservateurs, qui étaient au pouvoir, n'obtenaient pas leur temps de parole si l'on compare à d'autres comités. En toute honnêteté, nous procédions de façon plus juste au Comité des finances qu'à celui de l'industrie, si je peux dire.

    Ainsi, dans un esprit de compromis, et bien sûr cela nous concerne tous, je suis encore en faveur d'interventions de cinq minutes; je crois que c'est juste. À mon avis, de cette façon, on traite chaque député équitablement. Toutefois, le NPD pourrait avoir la parole en premier plutôt que le Parti conservateur, qui serait le deuxième à intervenir; ensuite, les interventions se poursuivraient dans l'ordre suivant: NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. L'ordre changerait de manière a ce que nous soyons les derniers plutôt que les premiers à intervenir au cours des 30 minutes. Ainsi, le NPD passerait en premier, mais il s'agirait tout de même d'interventions de cinq minutes.

    D'accord. Eh bien, je crois que l'opposition est contente de ce changement...

    Dans votre bulletin, annoncerez-vous que nous faisons des compromis?

    Des voix: Oh, oh!

    Quel être sympathique. C'est comme Camelot.

    Cela dit, je ne peux plus envoyer de courrier dans votre circonscription...

    De plus, comme nous avons fait monter un peu les libéraux dans ce cas...

    Ce n'est toujours pas... Si vous avez vu la version originale, j'imagine que le tour des libéraux viendrait à peu près au même moment.

    Si nous avions envisagé 10 minutes pour chacun, votre tour viendrait après 20 minutes. Mike vient de proposer que vous interveniez après 25 minutes.

    Par souci d'équité et pour partir du bon pied, je me demandais si l'on voudrait laisser le troisième segment de cinq minutes aux libéraux.

    C'est votre segment. Si vous voulez le leur laisser, c'est au NPD de décider.

    Eh bien, oui. C'est seulement que nous voulons... Je ne veux pas que ce soit une pierre d'achoppement. Par souci d'équité, nous voulons que les trois partis soient représentés de façon équitable, pour ainsi dire, peu importe l'évidente disproportion. Pour ce qui est des questions, c'est l'opposition qui a besoin d'obtenir des réponses, surtout lorsqu'il s'agit du Comité des opérations gouvernementales. Du côté du gouvernement, on connaît déjà les réponses à toutes les questions au sujet desquelles les députés du parti ministériel témoignent.

    Lorsqu'un spécialiste du ministère de l'Industrie vient témoigner, vos députés peuvent recevoir des renseignements de la part du ministère sur toutes les questions. De notre côté, nous devons aller à la pêche.

    Je ne tente pas de donner du temps. Ce n'est pas le rôle du président, en fait, et me voilà en train d'intervenir comme si j'étais un membre du comité. Je vais m'arrêter ici. C'est seulement une réflexion.

    C'est maintenant au tour de Peter Julian.

    Eh bien, monsieur le président, deux suggestions ont été faites, et je crois que nous parvenons peu à peu à un compromis.

    Bien entendu, si vous proposez de faire intervenir le Parti libéral plus tôt au premier tour, nous ne pourrons pas procéder de la même façon pour les autres tours,...

    Le président: Non.

    M. Peter Julian: ... car bien entendu, M. McCallum serait favorisé par rapport à l'opposition officielle, ce qu'il n'approuverait pas non plus, j'en suis sûr.

    Je suis en faveur d'un premier tour traditionnel au cours duquel les trois partis interviendraient, mais si nous procédons ainsi, notre deuxième tour sera différent du premier.

    Oui, c'est cela.

    Je tiens à vous dire mon point de vue. Évidemment, je suis de ce côté depuis 14 ans et je sais que tout le monde veut poser des questions aux témoins au moment où les choses se passent. Je crois que si un parti doit attendre 35 minutes avant de pouvoir poser sa première question, il n'est pas vraiment intégré au processus.

    Si nous étions prêts à procéder de cette façon, si nous pouvions faire en sorte que les trois partis aient un temps de parole de cinq minutes, et ensuite peut-être qu'en raison de la proportion, les libéraux pourraient devoir passer un tour ou attendre plus longtemps avant de faire leur deuxième intervention...

    Si nous options pour des interventions de cinq minutes, il y aurait un second tour, et vous obtiendriez toujours votre 11 ou 15 p. 100...

    Il obtiendrait encore plus. Il obtiendrait une partie de notre temps.

    Pour l'amour du ciel, vous pouvez vous passer d'une partie de votre temps.

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne dis pas que nous ne pouvons pas, monsieur le président, mais je vais proposer la motion pour que nous ne restions pas ici toute la journée.

    Je vais proposer l'ordre des interventions. Je propose ce qui correspond au numéro deux de la liste, je crois: 5 à 10 minutes seront accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture, à la discrétion du président — ce que j'approuve —, et il y aura ensuite des interventions de cinq minutes selon l'ordre suivant: néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs et libéraux. Le même tour se répétera: nous n'avons pas besoin d'un deuxième tour. Il n'y a pas d'autres personnes.

    Vous avez donc fait monter les libéraux...

    Une voix: Un député conservateur en dernier...

    Oui, et un député conservateur en dernier. Excusez-moi. Je ne l'ai pas dit.

    Le président: Oui.

    M. Mike Wallace: Cela donne 30 minutes.

    Par souci de précision, c'est NPD, Parti conservateur...

    NPD, Parti conservateur...

    ... NPD, Parti conservateur...

    ... Parti libéral, Parti conservateur.

    D'accord.

    Vous avez entendu la motion. Je ne peux pas donner mon opinion là-dessus.

    Je sais que c'est difficile pour vous, n'est-ce pas?

    Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet, même si nous savons très bien que de toute façon, ils sont majoritaires?

    Cela dit, je suis ravi de ce qui se passe jusqu'à maintenant. Nous voulons partir du bon pied. Si nous consacrons beaucoup de temps là-dessus, c'est parce que ce sera notre marche à suivre pour les quatre prochaines années. Il est rare que l'on apporte des changements en plein milieu d'une session. On le fait une fois et on établit l'ordre des interventions, et nous voulons donc assurer l'équité et bien faire les choses.

    Voulez-vous intervenir au sujet de la motion, John?

    Monsieur le président, ils ont évidemment le plus grand nombre de votes, mais je crois que c'est un virage par rapport à la pratique antérieure et que nous nous dirigeons vers une situation où la loi du plus fort s'appliquera, plutôt que vers un processus juste et équitable.

    Je crois que dans tous les comités dont j'ai fait partie, le troisième parti a toujours été le troisième à intervenir. Je crois que si on lui donne la cinquième intervention, c'est un virage par rapport à la pratique antérieure et à la tradition, ce qui n'est pas souhaitable, à mon avis.

    Évidemment, je ne peux pas bloquer la motion, car ils sont majoritaires, mais je veux manifester mon opinion à ce sujet.

    Très bien, John.

    La seule chose que j'aimerais peut-être ajouter, c'est que si nous avions opté pour des interventions de 10 minutes, vous auriez été le troisième intervenant. Ainsi, après 20 minutes, ce serait toujours votre tour. Ce n'est que cinq minutes. Ce que Mike propose, c'est qu'il y ait trois interventions pour les conservateurs, deux pour nous et une pour vous. À mon avis, c'est raisonnable.

    Encore une fois, je ne suis que le président. Voilà que je donne encore mon opinion.

    Monsieur le président, pourriez-vous alors...? En ayant des segments de cinq minutes, nous aurons probablement 15 ou 16 interventions en deux heures.

    Le président: Oui.

    M. Peter Julian: Ainsi, voulez-vous demander au greffier de nous présenter un aperçu de ce plan de réunion pour que nous sachions exactement où nous en sommes?

    Il me semble que M. McCallum, le Parti libéral, aurait deux interventions. Je crois que c'est juste. Il semble que tous les députés conservateurs auraient une intervention. Cela me semble juste.

    Ce n'est donc pas aussi catastrophique que nous pourrions le croire, si nous arrivons à faire 15 ou 16 interventions.

    Oui, c'est vrai. Il semble qu'au cours des deux tours, les conservateurs se retrouveraient avec six possibilités d'intervenir, le NPD, quatre — et vous n'avez que les quatre —, et les libéraux, deux.

    Est-ce exact?

    Eh bien, nous pourrons intervenir plus. Deux tours de questions équivaudraient à 12 interventions, ce qui donne une heure.

    Si nous avons deux témoins, nous pourrions faire jusqu'à 14 ou 16 interventions.

    Le président: Oui, je comprends ce que vous dites.

    M. Peter Julian: Probablement deux tours et un troisième, ou deux tours et deux tiers; si l'on pouvait nous donner un aperçu, je pense...

    En fait, bien qu'aucun parti ne soit entièrement satisfait, je ne crois pas nécessairement que ce soit une très mauvaise chose.

    Le bon côté, c'est que chaque membre du comité pourra intervenir, ce que nous nous sommes souvent efforcés de faire en comité en partageant des temps d'intervention. Personne ne veut siéger pendant des semaines sans jamais pouvoir poser une question.

    Je pense que nous en sommes peut-être arrivés à une assez bonne solution.

    Avez-vous demandé au greffier de nous donner un aperçu?

    Oui. J'aimerais seulement qu'il donne un aperçu, si nous nous rendons à 14 ou 16 interventions, s'il vous plaît.

    C'est simplement pour donner une idée de la façon dont va fonctionner la réunion.

    Je vais le faire.

    Peter, je présume qu'en moyenne, les exposés des témoins dureront 30 minutes en tout. Supposons que nous en avons trois et qu'ils utilisent la totalité de leurs 10 minutes, nous disposerons alors d'une heure et demie pour discuter.

    Tous les tours, qui sont exactement pareils, sont de 30 minutes. Il y en a aura deux au cours de la première demi-heure, deux au cours de la deuxième, de sorte qu'on en aura six s'il s'agit d'une réunion de deux heures: 30 minutes pour les exposés et une heure et demie pour les questions.

    Nous aurons assez de temps pour que chacun puisse intervenir, et John aura trois possibilités d'intervenir. Il obtient trois interventions, en fait.

    En fait, si on étire les interventions un peu, comme vous serez le dernier intervenant du dernier tour, c'est votre intervention qu'on laissera tomber.

    C'est nous qui aurons la dernière intervention. Ce sera Jacques et moi qui ne poserons pas de questions, peu importe.

    Nous en sommes peut-être arrivés à un bon plan.

    Monsieur le président, je n'ai pas seulement un beau visage. Je travaille.

    Vous avez veillé tard la nuit dernière.

    J'invoque le Règlement.

    Le président: On invoque le Règlement?

    Des voix: Oh, oh!

    Oui: pas d'autoglorification. Ce n'est pas vraiment permis.

    Une motion a été proposée.

    Je veux que ce soit absolument clair. Mike, voici ce qu'il en est: le premier intervenant sera le NPD, le deuxième, le Parti conservateur, le troisième, le NPD, le quatrième, le Parti conservateur, le cinquième, le Parti libéral, le sixième, le Parti conservateur; nous répéterons cet ordre jusqu'à ce nous n'ayons plus de temps.

    C'est assez clair et net.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Bien. Il y a consensus. C'est très bien parti.

    Le troisième point que nous devons préciser concerne les témoins appartenant à une même organisation. Il est parfois difficile pour le greffier de prévoir les dates de comparution des témoins lorsque nous avons une étude pour laquelle chaque parti soumet sa liste de témoins qu'il souhaite voir comparaître. C'est le greffier qui tente d'équilibrer les choses en tenant compte du peu de temps dont nous disposons.

    Je suppose que la motion porte sur la question de laisser au président et au greffier de la latitude pour regrouper des témoins ou...?

    Le greffier: Voulez-vous que je l'explique?

    Le président: Oui, allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    La troisième motion qui figure dans la liste des motions de régie interne est vraiment particulière à ce comité. Ça concerne les cas où, lors d'une audience, des témoins appartiennent à la même organisation. Si le groupe de témoins qui comparaît au cours de la première heure et celui qui témoigne au cours de la deuxième appartiennent tous deux à la même organisation, cette motion fera en sorte, lors de la deuxième heure, que le président consulte le comité pour déterminer s'il recommence le tour de questions tout au début ou s'il reprend là où en étaient les choses à la fin de la première heure. Compte tenu de la motion qui vient d'être adoptée, je ne sais pas si cette motion est toujours pertinente, mais lors de la dernière session, je me souviens que les présidents devaient consulter le comité dans ces circonstances. Il s'agit ici uniquement des cas où les témoins appartiennent à la même organisation dans le cadre d'une réunion de deux heures.

    Je me souviens très bien de la raison d'être de cette motion. À l'époque, le président du Conseil du Trésor, M. Stockwell Day, avait comparu seul au cours de la première heure, puis il était parti et les fonctionnaires du Conseil du Trésor avaient pris le relais pour la deuxième heure. Les membres du comité avaient alors demandé à la présidence si les tours de questions devaient être repris du début ou s'il fallait reprendre là où en étaient les choses avant le départ de M. Day.

    C'est à la discrétion du comité. Cette motion pourrait être mise de côté pour cette session-ci.

    Merci.

    Merci, Marc-Olivier.

    Mike.

    Selon mon expérience de cinq ans, je crois qu’il s’agit en fait d’un nouveau groupe de témoins. Par exemple, à mon avis, surtout lorsqu’il est question des budgets des dépenses, je ne me soucie pas vraiment de la partie avec le ministre, parce qu’on lui pose plus de questions de nature politique durant sa comparution que je suis capable d’en prendre. Ensuite, nous discutons des budgets des dépenses avec un tout nouveau groupe de témoins, auquel j’ai l’occasion de poser ma juste part de questions. Je ne vois pas la deuxième partie comme la suite de la première. Selon moi, la première heure avec le ministre est une partie, et la deuxième heure avec les représentants du ministère en est une autre.

    Peter.

    Je pense que la recommandation du greffier consiste précisément à laisser cela à votre discrétion, monsieur le président. Vous pourrez ensuite parler avec les gens du gouvernement, de l'opposition officielle et du Parti libéral. Je crois que cette façon de procéder est très sage.

    Je peux vous assurer que je vais vous consulter et coopérer avec vous. Honnêtement, je n’entrevois pas cela comme un problème.

    Est-ce nécessaire que nous adoptions une motion à cet effet, ou ces motions sont-elles seulement des recommandations?

    Il s'agit de directives à l'intention du président pour lui dire de consulter les membres du comité si une telle situation survient. Selon mon expérience, cette situation ne se produit que très rarement, parce que normalement le comité accueillera un groupe de témoins d’une organisation la première heure, et la deuxième heure sera consacrée à des témoins d’une tout autre organisation. Le président doit donc recommencer à zéro les tours pour le deuxième groupe de témoins.

    Ce serait de la mauvaise planification si nous invitions deux groupes aussi semblables en même temps. Selon moi, cela ne se produira pas.

    Ne consultez-vous pas le comité au sujet de la motion?

    La motion a été proposée.

    (La motion est adoptée.)

    Maintenant, passons à la question du sous-comité. C’est toujours un sujet litigieux. Il faut décider si nous préférons faire la planification des travaux futurs en comité ou créer un sous-comité qui s’en occupera. La majorité des comités en ont un — c’est plus simple ainsi —, mais les décisions prises en sous-comité doivent tout de même être approuvées par les membres du comité. La majorité des comités se prévalent de leur droit de créer un sous-comité.

    Mike, avez-vous des commentaires à ce sujet?

    En tant que député qui a déjà siégé à des comités où le sous-comité s’est occupé de cette tâche et est parvenu à trouver un terrain d’entente, j’aime bien ce qu’apportent les sous-comités. Nous avons normalement réservé le temps du comité pour en fait mener les travaux du comité au lieu des travaux du sous-comité. Je vois donc d’un très bon oeil la création d’un sous-comité.

    Je présume aussi que le président sera là pour départager les égalités et qu’il n'aura pas le droit de vote sur les questions débattues en sous-comité. Quelle est la pratique dans une telle situation?

    Vous et moi avons déjà abordé la question auparavant.

    Je crois que le sous-comité aurait avantage à adopter unanimement les points au lieu de les adopter par vote majoritaire. De toute façon, ce serait dénué de sens, parce que les décisions du sous-comité doivent être entérinées par le comité. J’espère donc que les membres du sous-comité s’entendront sur tout ce qu’ils peuvent et laisseront au comité le soin d’étudier les questions en suspens.

    Selon l’information que j’ai, le sous-comité sera composé de vous, M. McCallum et moi-même. Pouvons-nous inclure le secrétaire parlementaire?

    C’est à la discrétion du comité.

    Selon moi, le secrétaire parlementaire est un représentant du Cabinet et n’a pas vraiment sa place. Autrement, cela irait un peu à l’encontre de l’indépendance des comités. Les secrétaires parlementaires sont évidemment les bienvenus, mais je crois qu’il serait préférable de préserver le plus possible la nature impartiale des comités durant la planification des travaux futurs.

    Monsieur le président, d’après mon expérience, le secrétaire parlementaire est plus au courant des sujets que les députés. C’est utile de savoir ce qui se passe dans les ministères que ces gens représentent, parce que cela nous aide dans la planification des travaux futurs.

    Il n’y a certainement aucun mal à inclure tous les députés que vous voulez.

    L’argument le plus important contre le sous-comité est qu’il ajoute une autre réunion par semaine, et cela devient une corvée. Voilà pourquoi nous essayons de maintenir au minimum le nombre de membres au sein du sous-comité. Vous et moi recevons une prime pour assumer la présidence et la vice-présidence, mais pas les autres pauvres députés.

    Peter.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis porté à dire comme vous; la meilleure façon de procéder est que le sous-comité soit composé de vous et des vice-présidents. Bien entendu, si on inclut le secrétaire parlementaire, il faut aussi inclure un député de l’opposition officielle. Donc, le sous-comité composé de trois membres qui doit essentiellement discuter des priorités compterait maintenant cinq membres. Cela m’amène à vous poser la question suivante: si le sous-comité compte autant de membres, pourquoi en créer un alors? Il y a deux solutions. Le sous-comité peut rester simple et efficace avec trois membres, soit un député de chaque parti, ou on peut faire passer le nombre de membres du sous-comité à cinq. Je crois que pour diverses raisons pratiques, il serait plus brillant de s’en tenir à la motion qui est devant nous.

    Ron était sur ma liste avant même que Peter le soit.

    C’est correct.

    Selon mon expérience des sous-comités, si la représentation n'est pas proportionnelle comme au comité, ils sont en fait une perte de temps. Il nous faut donc créer une version miniature du comité. Autrement dit, il faut la même proportion en sous-comité.

    Sinon, vous devrez départager les égalités, monsieur le président. Selon la motion actuelle, si le sous-comité se compose de deux conservateurs, un NPD et un libéral, dont les vice-présidents, c’est le président qui devra départager. Il faudrait donc inclure un autre député ministériel pour que le sous-comité ait la même représentation proportionnelle que le comité.

    Je ne dis pas que vous avez tort, Ron, mais cela revient à dire qu’il faut gagner les votes en sous-comité. Encore une fois, ce qui se passe en sous-comité n’a pas vraiment d’importance, parce que le premier point à l’ordre du jour du comité est d’approuver les décisions prises en sous-comité.

    En me fondant sur mon expérience, je dis seulement que c’est important, parce que nous avons eu ce genre de discussions, et les propositions ont été rejetées, puis elles ont été de nouveau débattues en comité...

    Et le comité est aux prises avec le même débat?

    Je vois.

    Exactement.

    On prend une séance du comité pour examiner une question qui devrait l’être par le sous-comité.

    C’est noté.

    Sur ma liste, j’ai Mike, puis John McCallum.

    J’aimerais proposer la modification suivante en ajoutant à la motion: « du président, des deux vice-présidents et d’un autre député ministériel ».

    D’accord.

    Vous avez entendu la motion.

    Ainsi, l'autre député ministériel n'est pas nécessairement le secrétaire parlementaire.

    En effet.

    Une motion a été proposée.

    John, voulez-vous commenter la motion?

    Non.

    D’accord. Vous avez entendu la motion sur le sous-comité. Encore une fois, ce n’est pas une bien grande menace pour les divers partis. Ce n’est qu’un sous-comité.

    Le greffier m’informe que nous devrions peut-être préciser que l’autre député ministériel serait désigné par le whip. C’est évident. D’accord.

    Peter, voulez-vous commenter la motion avant que je la mette aux voix?

    Oui. J’aimerais proposer un amendement favorable.

    Je comprends ce que M. Wallace propose, mais encore une fois, si nous passons d’un groupe qui s’occupe en gros de la planification des travaux futurs, ce qui est la tâche d’un sous-comité, à un groupe qui s’occupe d’enjeux plus importants, la seule façon de contrebalancer cela serait d’inclure aussi un autre député de l’opposition officielle.

    Donc, le sous-comité compterait un autre député ministériel et un autre député de l’opposition officielle, parce que le président, comme vous le savez, s’occupe de la coordination des travaux. Il doit être impartial. Il représente l’ensemble du comité.

    Donc, cette motion complique énormément la situation. Je propose un amendement favorable, qui serait en fait un sous-amendement; je propose d'ajouter un député de l’opposition officielle.

    D’accord. Je crois que c’est un sous-amendement recevable.

    Scott Armstrong aimerait commenter le sous-amendement.

    Je dois me prononcer contre ce sous-amendement pour la simple et bonne raison que si une question du sous-comité est renvoyée au comité et que la majorité des membres ne réussissent pas à trouver un terrain d’entente, le comité pourrait passer une ou plusieurs séances à en discuter. Nous pourrions débattre de la question à n’en plus finir, et les travaux du comité n’avanceraient pas, même si nous savons déjà parfaitement ce que cela donnera en fin de compte.

    Nous préférons faire avancer les travaux du comité. Voilà pourquoi je crois que l’ajout d’un député ministériel au sein du sous-comité nous ferait gagner beaucoup de temps et nous permettrait de faire ce que les Canadiens veulent que nous fassions.

    Eh bien, je crois que vous avez raison. Le pire qu’il pourrait arriver serait de gaspiller une séance du comité et de s’obstiner devant des témoins au sujet de la planification des travaux futurs. Ce n’est pas du tout l’image que nous voulons projeter.

    Mike?

    Il a dit ce que j’allais dire.

    D’accord. Mettons le sous-amendement aux voix. Tous ceux qui sont pour le sous-amendement de Peter d’ajouter un autre membre de l’opposition officielle au sous-comité?

    (Le sous-amendement est rejeté.)

    Maintenant, pour ce qui est de la motion amendée, la motion actuelle inclut le président et les vice-présidents. La motion modifiée de Mike propose d’ajouter un député ministériel au choix au sous-comité. Tous ceux qui sont pour la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La motion est adoptée. Notre sous-comité se composera donc du président, des vice-présidents et d’un autre député ministériel au choix. Aucun problème.

    D’accord. Examinons la question d’une séance sans quorum. C’est important pour les nouveaux députés. Parfois, ce l’est; c’est difficile pour tous les députés d’assister à toutes les séances. Pour les séances où le comité recevra seulement des témoignages, ce n’est pas vraiment nécessaire que tout le monde soit présent, parce qu’aucune question ne sera mise aux voix.

    Il n’y a aucun risque de perdre un vote si nous ne recevons que des témoignages. Donc, bon nombre de comités ont diminué considérablement le quorum dans de tels cas. Des gens doivent traverser le pays pour venir témoigner, et ce serait impoli et une perte de temps de ne pas avoir le quorum nécessaire pour recevoir leurs témoignages. C’est une motion raisonnable, selon moi.

    — et seulement pour recevoir des témoignages —

    [Note de la rédaction: inaudible] ... opposition.

    Oui.

    Merci.

    Voilà le texte de la motion. Encore une fois, je ne crois pas qu’il y ait d’attrapes. C’est une motion raisonnable.

    Peter.

    Merci, monsieur le président.

    C’est très raisonnable, mais j’aimerais avoir une précision. Seriez-vous considéré comme un membre de l’opposition dans le calcul du quorum étant donné que vous êtes le président du comité?

    Non. C'est vrai.

    Donc, il faudrait en fait trois députés, dont un député de l’opposition.

    Oui.

    Je présume qu’il faudrait aussi au moins un député ministériel.

    Oui.

    En fait, le greffier vient de me corriger. On tient compte du président dans le calcul du quorum.

    C’est une bonne chose de l’avoir.

    Donc, je ne sais pas si cela fait...

    On tient compte du président dans le calcul du quorum.

    Autrement dit, nous pourrions recevoir des témoignages si nous avions un député ministériel, un député de l’opposition et moi-même.

    Si vous voulez, vous pouvez ajouter « à l’exception du président du comité ».

    Oui, nous pourrions bien entendu modifier la motion. C’est seulement une directive.

    Mike.

    J’aimerais avoir une précision, monsieur le président. La motion dit « au moins trois membres sont présents ». Cela veut-il dire ou présumons-nous qu’il faut que l’un de trois membres soit un député ministériel? Pourrions-nous...

    Je présume que les trois députés pourraient être des députés de l’opposition.

    D’accord. J’aimerais donc proposer qu’il y ait au moins un député ministériel.

    Le président: D'accord. Donc, un député ministériel...

    M. Mike Wallace: Parmi les trois...

    Il est proposé qu’au moins un député ministériel et un député de l’opposition soient présents.

    Oui.

    Cela me semble raisonnable. On ne devrait pas avoir trop de difficulté à forcer un député à assister à la séance.

    Nous en trouverons un.

    Oui.

    Est-ce que cette motion semble raisonnable pour tout le monde? Avons-nous besoin de voter en bonne et due forme?

    La motion modifiée est proposée. Tous ceux qui sont pour la motion modifiée par Mike d’ajouter un membre de l’opposition et un député ministériel, ou l’inverse?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée. Nous la rédigerons de manière appropriée.

    Passons à la question de la distribution des documents. C’est encore une fois une question litigieuse, et j’espère que le comité maintiendra une direction claire au sujet de cette règle.

    Autrement dit, souvent les témoins se présentent au comité avec des documents qu’ils souhaitent distribuer, mais qui ne sont pas dans les deux langues officielles, et cela fait perdre du temps à tout le monde. Si nous adoptons cette règle explicite dès le début, le greffier aura la consigne d’informer les témoins de ne pas se donner la peine d’apporter de documents qui ne sont pas dans les deux langues officielles.

    Y a-t-il des objections à ce sujet? Quelqu’un pourrait-il tout d’abord proposer la motion s’il vous plaît?

    J'en fais la proposition.

    Nycole Turmel propose la motion.

    Y a-t-il des commentaires? Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée. Merci.

    Le prochain point concerne les repas de travail. Il s'agit d'un point crucial et d'une importance vitale:

    Il faudrait ajouter « délicieux, sains et somptueux ».

    Est-ce que quelqu'un pourrait proposer la motion, s'il vous plaît?

    Je propose la motion.

    Merci, Denis.

    Quelqu'un aimerait faire un commentaire? Y a-t-il des instructions concernant une diète ou autre chose de ce genre? Non.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Le prochain point concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins ou les frais d'hébergement. Il s'agit également d'un point important.

    Y a-t-il des commentaires, et quelqu'un pourrait-il proposer la motion?

    Je propose la motion.

    Mike Wallace propose la motion.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée).

    Le président: La motion est adoptée. Merci.

    C'est tout pour les motions pro forma. Oh non, il nous reste une page.

    Merci.

    En ce qui a trait à l'accès aux séances à huis clos:

    Les caractères gras ont été ajoutés récemment. Je me souviens lorsque la question de savoir qui pouvait assister aux séances à huis clos est devenue un sujet de préoccupation. La motion a pour but de permettre à l'adjoint de notre whip, pendant qu'il fait la visite des salles de comité pour compter les participants ou observer, d'assister aussi aux séances. Les partis ont ainsi plus de liberté quant aux gens qui sont autorisés à se trouver dans la pièce.

    Mike, pourriez-vous proposer la motion?

    Je propose la motion.

    Quelqu'un veut-il intervenir? Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée. Merci.

    Concernant les transcriptions des séances à huis clos:

    Encore une fois, il s'agit d'une modification à la pratique antérieure, qui consistait à donner accès aux transcriptions des séances à huis clos non seulement aux députés, mais aussi à une personne parmi leur personnel de bureau, à qui ils peuvent donner la tâche d'assister à la séance et d'observer.

    Si quelqu'un propose la motion, nous allons pouvoir commencer le débat à ce sujet.

    Je propose la motion.

    Mike Wallace propose la motion.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée. Merci.

    En ce qui a trait aux avis de motion, on a introduit une certaine souplesse. Différents comités doivent respecter différents délais pour présenter un avis de motion. On recommande un préavis de 48 heures, ce qui est la norme.

    Mike.

    Le seul ajout dont j'ai été témoin ces cinq dernières années concerne la définition qu'ont certaines personnes du moment où les députés devraient recevoir un préavis et du moment où l'on commence à compter, etc. J'aimerais donc apporter une petite modification à la dernière phrase du dernier paragraphe, qui est rédigée ainsi:

    J'aimerais ajouter : « le jour même »

    Cela en supposant, bien sûr, que la motion a été déposée dans les deux langues officielles, car c'est à ce moment qu'on commence à compter.

    Si je dépose une motion un vendredi à 15 h 40, j'aimerais qu'on commence à compter le temps à partir de ce moment. Je pense qu'on devrait nous donner un préavis selon lequel la motion a été déposée dans les deux langues officielles, de manière légale... Le problème, c'est que lorsque viendra lundi, si j'avais déposé une motion, certaines personnes pourraient dire qu'ils l'ont reçue vers la fin de la journée, et qu'ils n'ont donc pas envoyé de préavis avant lundi, et que par conséquent, le temps n'est compté qu'à partir de ce moment. J'aimerais qu'on commence à compter le temps à partir du jour où la motion est déposée.

    D'accord. Eh bien, le greffier aimerait peut-être faire un commentaire à ce sujet.

    Avant de continuer, pourquoi n'expliquez-vous pas au comité à quel point cette modification serait pratique?

     Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est du commentaire de M. Wallace, je n'ai pas d'objection. Cela me fera plaisir d'envoyer les avis de motion le jour même où les motions arriveront à mon bureau. Cela étant dit, je me demande s'il y aurait moyen de s'entendre sur une heure limite, du lundi au vendredi. Prenons le cas où on m'enverrait une motion un mardi soir à 21 h 15 alors que je suis chez moi. Je n'ai pas nécessairement accès à mes courriels en tout temps. Je me demande si les membres du comité pourraient s'entendre sur une directive à ce sujet, par exemple que l'heure limite pour transmettre l'avis soit 17 heures, du lundi au vendredi. Si ce délai est respecté, cela me fera plaisir d'envoyer l'avis de motion le jour même.

    Cela semble certainement raisonnable.

    M. Mike Wallace: Et 16 heures semble plus raisonnable que 17 heures.

    Le président: En effet.

    John.

    On s'entend donc pour dire que la motion devrait être déposée avant 16 heures, ou 17 heures?

    Oui, allons-y avec 16 heures. Je pense que la personne qui a proposé la modification suggère 16 heures.

    L'hon. John McCallum: D'accord.

    Du lundi au vendredi?

    Oui, du lundi au vendredi, c'est-à-dire seulement les jours ouvrables.

    Je pense sincèrement que c'est raisonnable.

    Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?

    Peter.

    J'ai seulement une question, monsieur le président.

    L'intention de la motion de M. Wallace ne me pose aucun problème. Il est tout à fait logique que les membres du comité connaissent le contenu de la motion. Toutefois, un grand nombre de comités ont présenté un avis de motion pendant leur réunion. Lorsqu'un député fait la lecture de la motion, on considère donc qu'il donne un préavis aux membres du comité, en vue qu'elle soit étudiée à la prochaine séance. De cette façon, le délai de 48 heures est respecté.

    Je présume que nous allons continuer à fonctionner de cette façon.

    Je ne pense pas que la motion contienne quelque chose qui va changer cette pratique courante. Je crois que chaque comité sur la Colline se réunit tous les deux jours, c'est-à-dire le mardi et le jeudi. Si vous présentez votre avis de motion aujourd'hui, vous vous serez conformé au préavis de 48 heures lorsque viendra le temps de tenir la deuxième réunion. Je pense que la motion porte sur les cas exceptionnels, par exemple lorsque vous avez une idée à 15 h 30, un vendredi après-midi, et que vous en faites part au greffier sans que les autres membres en soient informés.

    Je pense donc que c'est raisonnable. Selon la motion, modifiée par Mike, tous les membres du comité recevront un avis de motion avant 16 heures le jour où la motion aura été déposée.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: C'est tout pour les règlements pro forma ou les règlements administratifs du comité.

    Puisque nous sommes ici et qu'il est seulement 9 h 50, il a été suggéré que nous discutions des travaux futurs. J'aimerais seulement vous faire remarquer que nous sommes le premier comité convoqué par la Chambre des communes pour se pencher sur le Budget principal des dépenses. Nous devons donner au gouvernement l'approbation du Parlement pour qu'il puisse continuer à dépenser de l'argent pendant la pause estivale. Il a seulement le droit de fonctionner avec les mandats du gouverneur général pour une période de 60 jours suivant l'émission du bref électoral. Je n'ai pas la date exacte sous la main, mais elle approche à grands pas.

    Le greffier vient de me rappeler, voulez-vous parler de cela…? Je pense que si nous nous en tenons à la planification des réunions sur le Budget principal des dépenses, nous pouvons garder la réunion publique. Si nous voulons parler des travaux futurs, nous devrions poursuivre à huis clos.

    Qu'en pensez-vous? Est-ce qu'on désire poursuivre à huis clos, ou la réunion demeure-t-elle publique?

    Nous devons d'abord parler du calendrier des réunions.

    Je crois que nous discutons seulement du Budget principal des dépenses.

    Je pense qu'il serait insensé que nous parlions de...

    Allons-nous parler des gens que nous allons inviter et de ce genre de choses?

    Oui.

    Eh bien, poursuivons à huis clos, dans ce cas.

    D'accord.

    On a demandé de poursuivre à huis clos.

    Une voix: D'accord.

    Vous allez devoir suspendre la séance avant de poursuivre à huis clos.

    En effet.

    Que le grand cric me croque! Je vais enfin pouvoir utiliser mon maillet pour la première fois!

    La première réunion du Comité des opérations gouvernementales est levée...

    Le greffier: Suspendue.

    Le président: Oh, d'accord.

    La séance est suspendue.

    Des voix: Oh, oh!

    [La séance se poursuit à huis clos.]