:
À la diapo 4, les postes votés du Budget supplémentaire des dépenses (C) représentent 1,5 milliard de dollars. Il y a une diminution de 0,1 milliard pour un total de 1,4 milliard de dollars.
Je profite de cette occasion pour vous rappeler qu'il faut distinguer les postes budgétaires et non budgétaires. Les postes budgétaires influencent le solde du budget gouvernemental, tandis que les postes non budgétaires sont des prêts et des avances de placement, qui n'entraînent pas de dépenses au bout du compte si tout se déroule comme prévu. Nous pourrons parler plus tard des radiations de prêts étudiants si nécessaire, parce que c'est un bon exemple de poste non budgétaire.
Les crédits législatifs du Budget supplémentaire des dépenses (C) ne sont pas votés par les parlementaires. Ils sont présentés ici à titre informatif et font l'objet de divers changements dans le budget. Ça vaut la peine d'y porter attention durant l'exposé.
La diapo 5 présente les dépenses totales. Je fais toujours une mise en garde contre la comparaison du Budget supplémentaire des dépenses (A) et de celui de l'année précédente, parce que les délais sont différents. Mais lorsqu'on arrive à la fin du cycle, c'est utile de prendre du recul et d'étudier la question. En 2012-2013, nous avons voté 98,6 milliards de dollars par rapport à 99,9 milliards en 2011-2012. Il y a une légère augmentation des dépenses législatives. C'est 160,4 milliards par rapport à 159,7 milliards durant l'exercice précédent. En tout, les dépenses du Budget supplémentaire des dépenses (C) s'élèvent à 259 milliards de dollars, par rapport à 259,6 milliards au cours du dernier exercice. C'est important de comprendre la différence entre les crédits votés et les dépenses législatives.
Je vais surtout parler de la diapo 6, monsieur le président. Il s'agit des principaux postes votés du Budget supplémentaire des dépenses (C). Le 1,5 milliard de la diapo précédente est constitué de crédits majeurs que je vais décrire un par un, si vous le voulez.
Sous la rubrique Défense nationale, les 726 millions de dollars concernent le Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes. C'est un paiement versé à la Manuvie en raison du règlement sur les prestations d'invalidité aux anciens combattants, qui étaient réduites par rapport aux prestations d'invalidité des Forces canadiennes. Les prestations sont maintenant conservées en entier grâce à l'accord conclu. Nous remboursons à Manuvie les montants versés aux prestataires.
Les 438 millions pour la Défense nationale concernent deux questions que vous connaissez en partie. Nous vous avons déjà parlé de l'élimination des indemnités de départ dans les conventions collectives. La Défense nationale fait aussi partie du processus. Environ 200 millions des 438 millions de dollars sont consacrés aux indemnités. Le reste est lié à la Stratégie de défense Le Canada d'abord.
La radiation des prêts étudiants irrécouvrables à RHDCC représente 231 millions de dollars. C'est un excellent exemple de poste budgétaire par rapport au poste non budgétaire. Au départ, ces prêts sont des postes non budgétaires, car on doit nous les rembourser. Mais lorsque nous les radions après les six ans de prescription, ces prêts deviennent des postes budgétaires. La radiation entraîne des dépenses de 231 millions de dollars. Je pourrai vous en parler davantage si vous le voulez.
Ensuite, les 144 millions pour la Défense nationale concernent la mission de l'OTAN pour former l'armée et la police afghanes.
En ce qui a trait aux Affaires étrangères, les 108 millions de dollars pour le haut-commissariat de Londres sont intéressants et vont servir à regrouper les deux immeubles que nous occupons présentement. Nous achetons un espace adjacent pour réunir les deux immeubles. C'est un financement accréditif. La vente du deuxième bâtiment nous permettra de récupérer les fonds qui vont servir à acquérir la propriété adjacente et à réaliser la consolidation.
Concernant l'Accord de Copenhague, vous avez peut-être déjà vu que certains montants sont versés à l'ACDI, à Environnement Canada et à Parcs Canada.
Pour ce qui est de l'ACDI, je précise que les 100 millions de dollars serviront à la protection de l'enfance et à la santé maternelle et des nouveau-nés. Il ne s'agit pas de nouveaux fonds, mais d'un changement au mécanisme de financement. Étant donné que nous passons d'une contribution à une subvention, le Parlement doit approuver l'augmentation de la subvention maximale. Ce ne sont pas de nouveaux fonds; nous passons d'une contribution à une subvention.
Enfin, 85 millions de dollars sont versés à Travaux publics. Je vais laisser ses représentants, qui doivent témoigner un peu plus tard, vous expliquer à quoi ils serviront.
Concernant les postes législatifs à la diapo 7, je signale à titre indicatif que les prestations d'assurance-emploi améliorées de Ressources humaines sont liées au budget de 2009. Nous évitons ainsi de pénaliser la caisse d'assurance-emploi en raison des prestations supplémentaires. Je pense que 2,9 milliards de dollars ont été réservés au départ. Ce montant vise à couvrir le reste des dépenses.
Toujours concernant Ressources humaines, deux raisons nous ont amenés à ajouter 143 millions de dollars pour le supplément de revenu garanti. Il y a environ 13 000 prestataires de plus. Les 74 millions restants servent à couvrir la hausse des prestations par bénéficiaire.
Concernant le programme de subvention canadienne pour l'épargne-invalidité de Ressources humaines, les 115 millions de dollars sont liés aux critères modifiés pour le report rétrospectif. C'est très semblable à l'impôt, au report prospectif et au report rétrospectif des pertes. En gros, le régime est élargi pour permettre le report rétrospectif, qui fera augmenter les sommes versées. Nos prévisions s'élèvent à 115 millions de dollars.
Toujours pour ce qui est de Ressources humaines, nous avons 105 millions de dollars pour la sécurité de la vieillesse. Il y a environ 6 000 prestataires de plus, et les prestations augmentent.
Enfin, nos prévisions concernant l'intérêt sur la dette non échue diminuent de 762 millions en raison des taux d'intérêt.
La diapo 8 porte sur les postes horizontaux, qui concernent plus d'un ministère. Nous indiquons au début du Budget supplémentaire (C) quels ministères reçoivent des fonds liés aux postes horizontaux pour aider les députés et les parlementaires. Le Budget supplémentaire (C) liste ces ministères.
Nous avons déjà parlé de l'Accord de Copenhague.
Les 60 millions de dollars pour réagir en cas de crises internationales constituent un changement dans notre méthode de financement. Ces fonds doivent toujours servir à régler les problèmes comme les tremblements de terre et les crises alimentaires qui surviennent dans le monde, mais la méthode précédente exigeait beaucoup de temps pour que l'ACDI et les autres organisations obtiennent des fonds. Étant donné qu'il s'agit d'argent pour réagir en temps de crise, nous pensons qu'il vaut mieux ajouter les fonds aux niveaux de référence. En cas de crise, le ministère peut prendre les mesures nécessaires plus rapidement.
Je vous signale les autres dépenses.
La modernisation des services d'administration de la paye de Travaux publics représente 26 millions de dollars. Comme vous allez entendre ses représentants et ceux de Services partagés Canada après nous, vous voudrez peut-être leur poser des questions.
Enfin, les programmes de publicité gouvernementale suscitent de l'intérêt. Le million de dollars sert uniquement à promouvoir les crédits d'impôt, les déductions et les règles de l'Agence du revenu du Canada.
À la diapo 9, je dois reparler de l'examen des dépenses du budget de 2012. Concernant la ligne « Fonds disponibles à même le crédit », vous vous rappelez peut-être que nous avons présenté le budget principal avant le budget et que nous ne connaissions pas les réductions du budget de 2012. Nous versons une compensation aux ministères qui demandent plus d'argent et qui n'ont plus accès aux fonds du budget principal. La situation s'est produite de nouveau, et nous soulignons ici quels sont ces montants. Les compensations ont atteint 483 millions de dollars dans le Budget supplémentaire (B). Nous ajoutons 58 millions de dollars dans le Budget supplémentaire (C). Si le ministère ne demande pas de fonds supplémentaires, nous bloquons l'argent en un point central et appliquons des contrôles. Au fond, ça ne sert à rien d'accorder des fonds supplémentaires à un ministère qui n'a pas dépensé tous ses fonds. C'est la raison d'être de la compensation.
Avant de céder la parole à la dirigeante principale des finances du Secrétariat du Conseil du Trésor, j'attire votre attention sur le 1,5 milliard de dollars de dépenses budgétaires votées à la diapo 10. Je vous ai parlé d'un certain nombre de changements majeurs dans les postes législatifs. Les ministères ne sont pas tous concernés; il n'est question que de 49 ministères et organismes. Vous devez consulter le budget seulement si vous vous intéressez aux dépenses supplémentaires. Si un ministère n'y figure pas, c'est parce qu'il n'a pas demandé d'autres fonds.
En terminant, je rappelle que l'ébauche du projet de loi de crédits se situe à la fin du Budget supplémentaire des dépenses (C). C'est le projet de loi que le Parlement doit approuver. Ces documents visent simplement à faciliter votre étude. Vous devriez examiner le projet de loi, parce que c'est lui que le Parlement doit approuver.
Sur ce, Christine Walker va brièvement parler du Secrétariat du Conseil du Trésor.
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Bonjour, monsieur le président.
Je vais parler un peu du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour ce qui est du Secrétariat du Conseil du Trésor, en tant que ministère.
Nous avons seulement deux crédits dans le Budget supplémentaire (C). Le premier concerne un montant très modeste de 75 000 $. C'est un transfert d'Industrie Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la Communauté nationale des gestionnaires. Établie en 2000, cette communauté aide les gestionnaires à continuer d'être des chefs de file efficaces durant les périodes de changement. Ce programme financé par 36 ministères a reçu 2,7 millions de dollars au cours de l'exercice.
Il y a aussi l'approbation du crédit 15, Rajustements de la rémunération. Les 10,7 millions de dollars seront affectés à d'autres ministères. Ces rajustements concernent la prolongation des allocations temporaires et des indemnités provisoires, qui ne sont pas liées au salaire de base et qui ont une durée limitée. Ils sont tout à fait conformes au budget. Je répète qu'il ne s'agit pas de hausses de salaire. Les groupes concernés sont notamment les infirmières, les actuaires et les ressources du secteur des finances au gouvernement. Ce sont ces ressources très techniques qui ont reçu les allocations et les indemnités.
La diapo 12 montre le total actuel des prévisions du Secrétariat du Conseil du Trésor. À ce jour, nous prévoyons 252 millions de dollars au crédit 1 et 10,7 millions pour les rajustements à la rémunération.
J'ai terminé mes déclarations préliminaires.
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Je ferai deux observations.
L'efficacité opérationnelle diffère des services internes, et 70 % des compressions touchent l'efficacité opérationnelle.
Pour vous donner une idée de la nuance, les services internes sont les ressources humaines, les finances, le contentieux, tout le bazar. L'efficacité opérationnelle, c'est un peu plus. Si nous décidions d'exécuter un programme en effectuant moins de déplacements, ce serait un gain d'efficacité opérationnelle. Ce n'est pas les services internes. Ce n'est pas une compression dans la façon d'exécuter le programme ni le programme lui-même; nous l'exécutons de façon plus efficace.
Je dirais que 70 % des compressions ou des réductions dans l'efficacité opérationnelle touchent plus que les seuls services internes. Il existe une confusion à ce sujet.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, sur la confusion entre les chiffres du directeur parlementaire du budget et ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons mis en place un processus qui nous permet d'avoir les mêmes chiffres que lui. Il nous serait utile de voir ses rapports avant leur publication, pour aplanir les différends. Je pense que tous sont d'accord pour dire que les écarts dans les chiffres ne rendent pas service au Parlement.
Il a donc publié ses chiffres. Nous avons examiné les services internes. Nous constatons une réduction de 6 % par rapport à l'exercice antérieur; il arrive à une augmentation de 8 %.
Nous ne pouvons pas reproduire ses calculs, mais je pense que nous serions tous d'accord pour dire que nous serions en meilleure posture si nous pouvions nous entendre sur les chiffres avant de les publier.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis vraiment heureux qu'on parle ici, aujourd'hui, d'efficacité.
Je remercie aussi nos témoins. Votre exposé et votre connaissance du dossier m'ont impressionné.
Un peu plus tôt, le président a fait allusion aux rapports sur les plans et les priorités, les RPP. Je crois, monsieur le président, que le comité a présenté un rapport dont l'une des recommandations était d'établir un lien clair entre les RPP et les crédits et de nous communiquer ces rapports aussitôt que possible ou même en même temps, ce qui serait idéal, que le Budget principal des dépenses. L'annonce de leur publication anticipée est vraiment un pas dans la bonne direction.
Sur les RPP, ma question concerne le crédit 15c, page 56 du Budget supplémentaire des dépenses. Je suis très partisan de la jonction stratégique des projets, les RPP. Sur les rajustements à la rémunération, je pense que Mme Walker a fait une excellente évaluation de ce dont il s'agit vraiment. Manifestement, ce n'est pas une transition salariale; c'est une autorisation transitoire. J'ai, à ce sujet, votre RPP. Je pense que c'est sous l'activité de programme 2, c'est-à-dire la gestion des ressources humaines, dans le RPP de l'année dernière.
Pouvez-vous brièvement définir ce poste particulier et comment il se rattache à votre RPP? Dans quelle direction s'engage le ministère?
:
Bonjour, monsieur le président, ainsi qu'à vous, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je suis Alex Lakroni, dirigeant principal des finances de Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC). Je suis heureux de me présenter devant vous pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) du ministère pour l'année 2012-2013.
Deux de mes collègues m'accompagnent: M. John McBain, sous-ministre adjoint de la Direction générale des biens immobiliers, et Mme Brigitte Fortin, sous-ministre adjointe par intérim de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de TPSGC.
Permettez-moi, mesdames et messieurs les membres du comité, de rappeler que TPSGC est la principale organisation de services communs du gouvernement et que, à ce titre, il fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des services pour appuyer leurs programmes. Il s'agit notamment de l'approvisionnement; des locaux à bureaux et des installations; des services d'architecture et d'ingénierie; de la construction, de l'entretien et de la réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux; de services de traduction et de services connexes; de la paie et des pensions.
[Français]
La agit à titre de receveur général du Canada et a le pouvoir d'administrer les services de la paie pour le compte des employés fédéraux. La ministre est également chargée de tenir à jour les Comptes publics du Canada.
La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales en offrant des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organisations fédérales, tout en assurant une saine intendance au profit de la population canadienne.
TPSGC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. En tant que son principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des services linguistiques et gestionnaire des biens immobiliers, le ministère gère un portefeuille diversifié de biens immobiliers qui procurent des locaux à 269 000 employés fédéraux dans 1 819 endroits au Canada, y compris les édifices du Parlement. Il injecte, par l'entremise des marchés publics, plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne. Il prépare chaque année les Comptes publics du Canada et gère un flux de trésorerie de plus de 2 billions de dollars par année. Il traduit plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales et fournit des services de traduction et d'interprétation au Parlement et à ses comités.
[Traduction]
Dans le cadre de son Budget supplémentaire des dépenses (A) du présent exercice, TPSGC a chiffré sa demande à 237 millions de dollars, montant qu'il souhaitait principalement affecter à la réfection des édifices du Parlement. Par contre, dans son Budget supplémentaire des dépenses (B), le ministère n'a réclamé aucun montant supplémentaire. À ce moment, il avait expliqué que, puisque les crédits existants suffisaient à couvrir les exigences supplémentaires des programmes, il allait reporter sa demande de financement au dernier budget supplémentaire des dépenses de l'exercice. Ce report témoigne de l'adoption, par le ministère, de pratiques de gestion budgétaire responsables.
Étant donné la disponibilité de fonds à l'interne et les transferts d'autres ministères, TPSGC a réduit de 50 millions de dollars le montant de 198 millions de dollars demandé dans son Budget supplémentaire des dépenses (C). Le montant total net de sa demande est donc passé à 148 millions de dollars.
Un des principaux postes de ce budget concerne les biens immobiliers, dont la part représente 85 millions de dollars. Ces fonds serviront à couvrir les coûts non discrétionnaires relatifs aux services publics, aux loyers et aux travaux d'aménagement qui ont été engagés pendant la rénovation d'immeubles de bureaux appartenant à l'État ou loués par ce dernier.
De plus, une somme de 33 millions de dollars est requise pour les locaux à bureaux de divers ministères et organismes qui ont reçu une approbation du gouvernement en ce qui concerne principalement le renouvellement de programmes prioritaires, comme ceux qui sont destinés aux Auctochtones, et ceux qui visent l'agriculture, la sécurité et la défense.
TPSGC cherche aussi à obtenir 32,5 millions de dollars pour réaliser une série de projets liés à divers ouvrages techniques, tels que des ponts, des barrages et des ouvrages de franchissement. Parmi les projets réalisés par TPSGC, notons les travaux visant la cale sèche d'Esquimalt et la route de l'Alaska.
TPSGC veut obtenir des fonds de 23,2 millions de dollars pour moderniser les services de paye. Les fonds permettront d'achever la phase de définition et d'entamer la phase de mise en oeuvre du projet, qui vise à remplacer le système de paye du gouvernement du Canada vieux de 40 ans.
Le dernier des postes importants est la somme de 15,3 millions requise pour regrouper tous les services d'administration de la paye dans un seul centre d'expertise situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ce qui permettra d'assurer la viabilité de l'administration de la paye et d'accroître l'efficacité et l'efficience de la fonction publique, et ce, afin d'offrir un meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens. Comme il a été annoncé dans le budget de 2012, ce Budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi le renvoi de fonds correspondant à la contribution de TPSGC aux efforts de réduction du déficit.
Laissez-moi maintenant vous présenter un aperçu de l'incidence de ce Budget supplémentaire des dépenses sur le budget de TPSGC. Si l'on tient compte du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2012-2013, le budget brut total de TPSGC s'élève à 6,3 milliards de dollars. Le ministère reçoit 3,5 milliards de dollars d'autres ministères fédéraux. Lorsque l'on prend en considération ces recettes, les crédits nets de TPSGC ne s'élèvent qu'à 2,8 milliards de dollars.
J'attire maintenant votre attention sur le crédit pour dépenses de fonctionnement du ministère, qui est constitué de deux principaux volets totalisant 3,6 milliards de dollars: une somme de 1 milliard de dollars est requise pour exécuter les programmes fondamentaux, comme les fonctions d'acheteur central et de banquier ainsi que les services internes et ceux liés aux comptes publics, à la paye et à la pension; une somme de 2,6 milliards de dollars est requise pour payer le loyer, l'aménagement et les services publics des locaux de l'ensemble du gouvernement, les fonctions du receveur général, comme les paiements, ainsi que les services de traduction fournis au Parlement. Le ministère dispose également d'un crédit pour dépenses en capital de 578 millions de dollars, crédit qu'il utilise principalement pour investir dans les immeubles et l'infrastructure du gouvernement du Canada.
Je suis heureux de signaler que TPSGC a fait preuve de leadership dans le domaine de la saine gestion financière et qu'une culture d'excellence en gestion budgétaire est ancrée dans tous ses programmes. Au cours des deux derniers exercices, le taux d'exactitude des prévisions du ministère entre le 31 décembre et la fin de l'exercice a excédé 99 %. En outre, TPSGC a renforcé son rôle de surveillance en ce qui a trait à l'ensemble des questions financières et il a mis en oeuvre des pratiques rigoureuses qui ont généré des économies, notamment dans les domaines du voyage et de l'accueil.
C'est avec plaisir que j'affirme que TPSGC a réalisé ces économies tout en fournissant un large soutien à ses employés touchés par la réduction des effectifs du ministère. Dans l'ensemble, 96 % des employés touchés par les deux premières années de l'examen stratégique on trouvé un nouvel emploi ou ont quitté la fonction publique. En outre, 92 % des employés concernés par la mise en oeuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit en avril 2012 ont déjà trouvé un autre emploi ou ont quitté la fonction publique.
[Français]
En juin 2012, le ministère a mis en oeuvre des mesures supplémentaires à la suite des modifications relatives au volume d'activités. Ces mesures ont touché 86 employés, et 90 % d'entre eux ont déjà trouvé un autre emploi ou quitté la fonction publique. TPSGC a mené à bien cette transformation en grande partie grâce au processus de placement prioritaire du ministère.
En conclusion, je veux souligner que les efforts déployés par le ministère pour appuyer son atout le plus important, c'est-à-dire son personnel, ont été reconnus pour une deuxième année consécutive. En effet, TPSGC a de nouveau été reconnu comme un employeur de choix de la région de la capitale nationale en 2013. Le concours annuel des meilleurs employeurs de la région de la capitale vise à reconnaître les employeurs de la région d'Ottawa qui sont des leaders dans leur domaine en raison des conditions de travail qu'ils offrent. Nous sommes fiers de ce prix et nous sommes déterminés à conserver cette réputation d'employeur de choix.
Membres du comité, je vous remercie de votre attention. C'est avec plaisir que mes collègues et moi-même répondrons à vos questions.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos trois témoins de comparaître avec un préavis si court. Nous sommes dans le même bateau, car nous aussi avons eu peu de temps pour préparer nos questions. Nous avons hâte d'entendre vos excellentes réponses, comme à l'habitude.
J'aimerais parler du crédit 1 sans plus tarder, et plus particulièrement des quelque 2,4 millions de dollars alloués à la vérification des coûts liée principalement aux contrats de défense. J'ai quelques questions là-dessus. Vous dites que l'argent servira principalement aux contrats de défense; pourriez-vous nous expliquer de quoi il s'agit exactement? Quels autres aspects seront vérifiés?
Aussi, pourquoi vouloir vérifier à nouveau le processus d'acquisition des F-35? Il y a eu le rapport du vérificateur général, auquel le ministère a répondu, de même que le rapport du directeur parlementaire du budget, auquel le ministère est en train de répondre, sans compter le rapport d'examen indépendant de KPMG de plus de 600 000 $.
J'ai consulté votre rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012, puisqu'aucun ne porte sur l'exercice financier qui tire à sa fin. Voici ce qu'on peut lire à la section « Leçons retenues » de la page 38 du rapport:
TPSGC continuera à miser sur la qualité de ses rapports d’évaluation et de ses vérifications internes pour faciliter la prise de décisions opportunes...
Une question s'impose: pourquoi le ministère dépense-t-il encore pour des vérifications externes? Pourquoi n'utilise-t-il pas des ressources internes? Que pourrait-on apprendre de plus, étant donné que ce processus particulier a déjà été examiné de fond en comble à trois reprises?
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Je vous remercie, monsieur le président.
C'est une question à multiples facettes, et je vais tenter de répondre aux trois volets soulevés.
Il s'agit de la vérification des acquisitions, qui est l'objectif ici — je vais expliquer ce que cela suppose —, de la vérification des affaires internes, à savoir la gestion de TPSGC, et du lien avec les F-35.
Cet argent est sollicité pour financer une capacité interne qui soit en mesure de veiller à ce que la facture des fournisseurs soit raisonnable et conforme aux modalités du contrat. En fait, TPSGC accorde annuellement quelque 14 milliards de dollars de contrats, comme vous le savez. Le crédit ne vise pas l'ensemble des acquisitions gouvernementales, mais principalement celles de la défense, comme il est précisé.
Nous avons environ 3 millions de dollars. Les 2,4 millions de dollars que vous voyez ici serviront principalement à payer les salaires, tandis que l'autre part couvre les avantages sociaux des employés. Il s'agit d'un financement de cinq ans.
Les vérifications de TPSGC...
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Je vous remercie de votre question.
Comme vous le savez, on considère que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est une organisation modèle sur le plan de la gestion de ses effectifs. Nous avons placé les employés avec succès depuis la revue stratégique. Certaines choses que nous avons mises en place sont vues par d'autres ministères comme des pratiques à suivre.
On a établi une gouvernance très active. On fait une planification et on surveille nos employés. Cela se fait dans le cadre de la revue stratégique, de la revue opérationnelle qui suit la revue stratégique et de l'ajustement aux revenus de nos clients fait au mois de juin.
Nous avons créé une unité de placement uniquement pour assurer le placement des employés affectés. Chaque sous-ministre adjoint s'est engagé personnellement à s'assurer que les gens affectés dans son organisation sont placés. On demande à chacun d'eux de produire des plans pour intégrer des employés des autres organisations. Par ailleurs, nous avons une très bonne relation avec les syndicats et ils sont très satisfaits du progrès qui a été fait jusqu'à maintenant.
Laissez-moi vous donner quelques chiffres. Le 31 janvier 2013, nous avions 13 172 employés. Il y a eu une baisse de 5 % depuis la fin mars 2007. Nous avons un taux de départ d'environ 8 %, soit d'environ 1 000 employés par année.
Pour la revue stratégique, nous avions 381 employés affectés pour les deux premières années et, parmi ces employés, nous avons réussi à en placer 96 % — c'est-à-dire 364 employés sur 381 — à l'intérieur du ministère ou au sein même de la fonction publique.
Pour la revue opérationnelle, 140 de nos 163 employés étaient affectés parce que 23 postes étaient vacants. De ces 140 employés, 129 ont déjà été placés, ce qui représente un taux de 92 %.
Quand on fait le total, globalement, 803 personnes ont été affectées et 699 personnes ont été placées, c'est-à-dire un pourcentage de 87 %. C'est assez impressionnant puisque nous en sommes aux deux premières années.
Grosso modo, cela explique les efforts fournis par notre ministère. Les statistiques parlent d'elles-mêmes.
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Quand Services partagés a été créé, on a effectué un calcul, une formule à l'échelle du gouvernement. Il y a eu des transferts de fonds pour couvrir trois volets, tous reliés à l'infrastructure de technologie: premièrement, tout ce qui relève des télécommunications; deuxièmement, tout ce qui touche aux centres de données; troisièmement, tout ce qui a trait aux courriels.
Pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le calcul a été fait et nous avons déterminé qu'un montant de 113 millions de dollars devait être transféré. Toutefois, à mesure que les chiffres ont été raffinés, nous avons déterminé un certain nombre de choses.
Tout d'abord, certains services vont nous être fournis sur une base de recouvrement. Par exemple, Service Canada va nous fournir, de façon optionnelle, du soutien pour nos ordinateurs.
Cependant, dans le montant transféré, il y a deux types de dépenses qui nous reviennent, d'où le transfert. Il s'agit premièrement des dépenses qui ont été comptabilisées, mais qui ne sont dépensées qu'une seule année. Ce ne sont donc pas des dépenses continues. Par exemple, certaines dépenses sont liées à la gestion du projet de la modernisation. C'est donc un projet qui sera éliminé progressivement. Ce n'est pas un transfert de façon continue. Donc, cet argent nous est retourné. Cela compte pour 3,8 millions de dollars.
Un autre montant est affecté à MERX, le système des acquisitions. Ce système n'est pas compris dans le mandat de Services partagés Canada. Un montant de 3,4 millions nous est donc retourné pour ce système.
Enfin, il y a un montant de 4 millions de dollars pour les groupes de services. Il faut préciser que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit aux petits et moyens ministères des services de soutien pour les technologies comme PeopleSoft et SAP. À cet effet, un montant de 4 millions de dollars avait été transféré. Ce montant nous est retourné pour que nous puissions continuer à fournir des services.
Pour faire court, je dirai que c'est un réajustement des transferts initiaux qui a été effectué.
J'aurais une question au sujet des réaffectations ou des fonds disponibles. Je constate que le montant total est d'environ 48 millions de dollars. Deux des montants les plus importants sont le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, 32 millions de dollars, et les étangs de goudron à Sydney, 5,6 millions de dollars. Cela signifie qu'on n'a pas dépensé dans un cas, 32 millions de dollars, et dans l'autre, 5,6 millions de dollars, du montant total prévu dans le budget 2012-2013.
J'aimerais bien savoir quel était le montant total du budget, et quel pourcentage n'a pas été dépensé. Si le budget total pour les sites contaminés était de 50 millions de dollars, on en a dépensé 18 millions, et 32 millions n'ont pu être dépensés. J'aimerais bien connaître le montant total.
J'aimerais aussi savoir, au sujet des sites contaminés et des 32 millions, par exemple, si le montant qui n'a pas été dépensé en 2012-2013 sera ajouté au montant prévu l'année suivante, soit 2013-2014, afin que ce qui n'a pas été dépensé pendant l'année puisse l'être l'an prochain? Si ce n'est pas le cas, est-ce que ce montant se volatilise tout simplement?
Il y a donc deux aspects à la question. Quel est le budget total? Puis, au sujet de la portion qui n'a pas été dépensée, le montant est-il reporté à l'année suivante?