TRAN Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum.

    Je dois vous informer que le greffier du comité ne peut accepter que les motions se rapportant à l'élection du président. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion; il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    J'aimerais proposer Merv Tweed.

    Il est proposé par Blake Richards que Merv Tweed soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Merv Tweed dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Avant d'inviter Merv Tweed à occuper le fauteuil, si le comité est d'accord, nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose Jamie Nicholls.

    Il est proposé par M. Bevington que Jamie Nicholls soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Nicholls dûment élu premier vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.

    Je propose M. Coderre.

    Il est proposé par M. Sullivan que M. Coderre soit élu deuxième vice-président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Coderre dûment élu deuxième vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: J'invite maintenant M. Tweed à occuper le fauteuil.

    Merci à tous de votre confiance en ma capacité de présider le comité.

    En général, les premières réunions sont principalement des séances d'organisation. Je crois que vous avez tous reçu une liste des motions de régie interne adoptées lors de la dernière législature. Nous pouvons établir ces règles, si vous êtes d'accord. C'est probablement le seul point à l'ordre du jour.

    Nous avons devant nous les motions de régie interne de la dernière séance. Nous pouvons aussi établir nos propres règles. Ce document vous a été remis uniquement pour que vous sachiez ce qui a été fait la dernière fois.

    Allez-y, monsieur Coderre.

    Monsieur le président, j'aimerais faire une proposition.

    Étant donné qu'il va certainement y avoir des discussions sur le temps alloué aux déclarations préliminaires, à savoir qui parle et pendant combien de temps, je propose qu'on accepte l'ensemble des autres motions, sauf celle-ci qu'on pourrait discuter et présenter séparément. De cette façon, on gagnerait du temps.

    M. Coderre suggère que nous adoptions les motions telles qu'elles sont présentées. Nous pouvons en débattre.

    Nous allons donner la parole à M. Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous devrions discuter de chaque motion de manière approfondie afin que les nouveaux députés comprennent bien le processus. Je préférerais que nous les passions en revue l'une après l'autre.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres observations? Tout le monde est-il d'accord? Je crois que ce n'est pas une mauvaise idée de les revoir afin de bien comprendre les règles pour la suite des choses.

    Monsieur Coderre, cela vous convient-il?

    On va arriver rapidement à 18 heures, ce n'est pas un problème.

    Commençons par la motion concernant les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    Monsieur Watson.

    Dois-je la lire, monsieur le président?

    Probablement.

    Je propose que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement au besoin pour l'aider dans ses travaux. Le recours à ces services est laissé à la discrétion du président.

    Y a-t-il des observations? C'est pratiquement la même chose. La formulation est un peu différente, mais la portée est la même.

    Il n'y a pas de mauvaise question. Si vous ne comprenez pas, demandez des explications.

    Tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons passer au deuxième point à l'ordre du jour, qui porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur. Le quorum du sous-comité doit être d'au moins trois membres, et chaque membre du sous-comité doit être autorisé à être accompagné d'un adjoint à toutes les réunions du Sous-comité du programme et de la procédure. De plus, chaque parti doit être autorisé à ce qu'un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre soit présent à n'importe quelle réunion.

    Merci.

    C'est un peu plus que ce qui figure sur votre document. Je pense que nous devrions en discuter.

    Monsieur Coderre.

    Pourrais-je voir la version française de cette motion, monsieur le président?

    Nous avons une règle pour qu'elle soit présentée dans les deux langues officielles. Elle est réputée l'être si elle est lue aux fins du compte rendu, jusqu'à ce qu'elle puisse être imprimée.

    Je comprends, mais je ne l'ai pas lue et je n'ai pas assisté à une réunion avant celle-ci. Je voudrais savoir ce qui se passe. Pour cela, j'aimerais en avoir une copie entre les mains. J'aime beaucoup le ton de mon collègue, mais étant donné que je suis visuel, j'aimerais l'avoir devant moi pour comprendre ce qu'il veut dire.

    Je vous répète que le temps passe vite. Vous verrez bien, ce sera parfait. Il s'agit d'un droit.

    Comme elle a été lue aux fins du compte rendu, elle est réputée avoir été interprétée. Nous demandons que les règles soient écrites et distribuées après la séance, comme convenu.

    Je peux lui demander de la relire.

    Monsieur le président, il s'agit de mon sixième mandat. Ce n'est pas la première fois que j'assiste à une réunion de comité. La décence veut que chaque fois on puisse au moins consulter les propositions, qu'on puisse nous les donner, peu importe que l'on soit minoritaire ou majoritaire. J'ai été membre du gouvernement et aussi membre de l'opposition. Il faut un minimum de décence, parce qu'on veut que cela fonctionne. On n'a pas à jouer à des jeux. Vous êtes majoritaires de toute façon.

    Le minimum de décence serait qu'on puisse avoir entre les mains ce que vous auriez à proposer ou que vous nous rencontriez d'abord pour qu'on puisse en discuter, étant donné que l'on devra travailler ensemble pendant quatre ans. J'aimerais qu'on fasse preuve de bonne foi.

    Vous êtes majoritaires. Vous n'avez pas à jouer à des jeux; ça va.

    J'aimerais comprendre, et même l'interprétation simultanée était trop rapide. Par respect pour nos collègues interprètes, je lui demanderais de relire plus lentement. Cependant, la prochaine fois, j'aimerais que nous fassions tous preuve de bonne foi et que nous puissions nous parler autrement.

    C'est un bon conseil.

    Monsieur Bevington.

    Je suis un peu mal à l'aise avec le fait que le sous-comité serait composé de trois conservateurs, d'un néo-démocrate et d'un libéral. La plupart du temps, le sous-comité agit par consensus, mais il serait préférable qu'il y ait un ratio qui reflète davantage la composition du comité.

    Monsieur Albas, pourriez-vous relire la motion, s'il vous plaît?

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens simplement à dire que j'ai bien compris. Je vais sûrement apprendre à parler un peu moins vite.

    Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur. Le quorum du sous-comité doit être d'au moins trois membres, et chaque membre du sous-comité doit être autorisé à être accompagné d'un adjoint à toutes les réunions du Sous-comité du programme et de la procédure. De plus, chaque parti doit être autorisé à ce qu'un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre soit présent à n'importe quelle réunion.

    J'ai une autre remarque à faire, monsieur le président. J'aimerais souligner, pour faire suite à ce qu'a dit le député, que tous les sous-comités doivent consulter le comité; ils obtiennent donc le point de vue de tous les partis.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Bevington.

    Tout d'abord, manifestement, s'il y a un quorum de trois membres et que trois conservateurs siègent à ce comité, on pourrait avoir un quorum sans aucun député de l'opposition. Ce n'est pas ainsi que nous devrions fonctionner ici, selon moi.

    Je pense qu'il est bon d'avoir une voix au sous-comité, car on y accorde beaucoup d'importance à la discussion. Évidemment, j'aimerais que deux députés de l'opposition officielle siègent à ce comité et que le quorum soit de quatre membres. Le sous-comité serait composé de six membres, et le quorum serait de quatre. Je crois que cela respecterait la démocratie et l'équité.

    Monsieur Poilievre.

    Ce n'est certainement pas notre intention de tenir une réunion du sous-comité sans qu'il y ait de représentants de l'opposition. Par conséquent, je crois qu'il est juste de proposer que nous modifiions la deuxième phrase de la motion, pour qu'on y lise: « Le quorum du sous-comité doit être d'au moins trois membres, dont un membre de l'opposition. »

    Cela aiderait-il?

    Monsieur Bevington.

    Mais cela ne règle pas l'autre problème. Je pense que ma proposition de faire passer la composition du sous-comité à six membres serait beaucoup plus raisonnable et fonctionnerait encore mieux.

    Avant de donner la parole à M. Albas, je vous dirai, pour vous donner une idée, que le dernier sous-comité était composé de quatre personnes.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais proposer un amendement semblable dans le but d'apaiser les inquiétudes de l'opposition.

    Monsieur Coderre, c'est à vous.

    J'aimerais faire deux constats. Tout d'abord, il y a eu une élection et le gouvernement est majoritaire. Ensuite, on doit s'assurer que le sous-comité n'est pas là pour créer un autre comité. Il doit plutôt favoriser des consensus relativement à une série d'ordres du jour pour des travaux futurs.

    Il ne faut pas partir en peur et remettre en question l'aspect démocratique du sous-comité. De toute façon, les votes sont tenus par la suite au sein de tout le comité. C'est au comité que ça se joue et vous obtiendrez le résultat qu'on connaît.

    J'aimerais qu'on puisse mettre une chose au point, en toute camaraderie. Notre rôle est de représenter nos concitoyens et d'être vigilants relativement aux projets de loi et aux dossiers de l'heure qui sont de ce ressort. Je ne pense pas qu'il faille nommer six, sept ou huit membres. Autrement, on serait aussi bien de former deux comités. Même à l'époque où le gouvernement était minoritaire, on s'entendait bien, peu importe le comité. Pour ma part, je siégeais au Comité permanent de la défense nationale et au Comité permanent des ressources naturelles. On a vécu la même chose et ça a bien fonctionné.

    Je ne pense pas qu'il faille nécessairement augmenter le nombre de membres. En ce qui a trait au quorum, assurons-nous qu'il y a nécessairement des représentants de l'opposition officielle, parce que c'est là qu'ils peuvent faire une manoeuvre de procédure.

    Personnellement, je n'ai aucune objection à appuyer le fait qu'il y en ait cinq. Cependant, on ne commencera pas à en nommer six, sept ou huit, parce qu'on n'en finira plus. On va appliquer la loi des nombres et, par la suite, on déterminera quels sont les autres problèmes. Je pense qu'il faut s'assurer qu'on pourra atteindre un consensus relativement à l'ordre du jour au sein d'un sous-comité. Par la suite, on pourra en discuter. Si des choses extraordinaires arrivent entre nous, on pourra en discuter par la suite.

     Je ne pense pas que ce comité doive entreprendre une guerre de nombres. Pour ma part, je suis prêt à appuyer la proposition initiale de mon collègue M. Albas. On pourra très certainement discuter de la notion de quorum par la suite et du temps alloué aux discussions.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Bevington.

    En réalité, le sous-comité des transports était composé de cinq membres lors de la dernière législature.

    Oui, je reconnais mon erreur.

    La norme est de quatre, d'après ce que je comprends. Si nous ne voulons pas que le sous-comité soit trop imposant, c'est peut-être la voie à suivre: revenir à un sous-comité de quatre membres. Nous pourrions fixer le quorum à trois personnes et garantir que l'un des partis de l'opposition serait représenté. C'est assez simple. C'est la procédure parlementaire. Je suis également favorable à la procédure habituelle.

    À la dernière session, nous en avions bien cinq, et cela ne nous a pas causé d'inconvénients, mais nous avons une nouvelle configuration au Parlement et il est peut-être plus adéquat d'avoir quatre membres. Si le comité ne veut pas d'un groupe trop imposant, alors créons un groupe plus petit.

    Nous pouvons prendre en considération cette suggestion. Nous avons une motion et un amendement présenté par M. Poilievre, qui garantirait qu'au moins un membre de l'opposition devrait être présent pour former un quorum de trois.

    Pourrions-nous l'adopter comme un amendement favorable? Personne ne s'oppose à cet amendement, n'est-ce pas? Il y a un débat plus vaste, mais...

    Votre amendement...?

    Oui, seulement mon amendement.

    Vous proposez que le quorum de trois personnes comprenne un membre de l'opposition.

    Oui. Le quorum du sous-comité doit être d'au moins trois membres, dont un membre de l'opposition. Nous ne demandons pas l'adoption de la motion, seulement de l'amendement.

    Y a-t-il des observations?

    Tout le monde est d'accord?

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, il ne faut pas oublier qu'il y a deux partis de l'opposition. Il y a celui de l'opposition officielle, mais il y en a un autre également. Il ne faudrait pas que le Parti conservateur et le NPD s'organisent entre eux pour atteindre le quorum. Ça ne serait pas acceptable. Quand nous siégeons à un comité, nous représentons l'ensemble des électeurs. Nous représentons aussi notre pourcentage. Je peux vous dire que, par le passé, on allouait le même temps à tout le monde, même si le nombre de députés était peu élevé, en fait de pourcentage.

    Si on veut que les choses fonctionnent, il ne faut pas qu'on élimine un parti du quorum, qu'on en vienne à pouvoir se passer d'un des partis. Le but d'un quorum est de permettre que tous les partis politiques soient représentés, même si la représentativité de certains est moindre.

    Ça pourrait se faire à l'usure. Je sais que si les membres du comité votent, ce n'est pas ma corpulence qui va changer le fait que je ne représente qu'un vote. Il est important de mentionner ces choses, de façon à ce que ça fonctionne bien.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Simplement pour rassurer M. Coderre — il est maintenant aussi le deuxième vice-président, ce qui montre bien que nous voulons collaborer —, s'il craint que le gouvernement discute seulement avec le NPD, il peut être assuré que je serai son nouveau meilleur ami et que je discuterai avec plaisir avec lui à n'importe quel moment.

    Vous n'êtes pas un socialiste, n'est-ce pas? D'accord.

    Je vais demander aux membres du comité de se prononcer sur l'amendement, qui serait le suivant: le quorum du sous-comité doit être d'au moins trois membres, dont un membre de l'opposition.

    Tous ceux qui sont pour?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'amendement est adopté. Examinons maintenant la motion. Nous pouvons poursuivre le débat ou procéder au vote.

    Y a-t-il des commentaires?

    La question est mise aux voix, alors. La motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure est-elle adoptée? Tous ceux qui sont pour?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Toet, sur la motion concernant le quorum réduit.

    En ce qui concerne le quorum réduit, nous proposons que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition. Lors des réunions tenues hors de la cité parlementaire, que les membres du comité présents soient seulement tenus d'attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

    Des commentaires?

    Très bien. Souhaitez-vous adopter la motion sur le quorum réduit? Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Pour la motion sur la distribution de documents, monsieur Richards.

    Je propose que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du comité soient disponibles dans les deux langues officielles. Le greffier doit aviser tous les témoins de cette exigence.

    Monsieur Bevington.

    Après l'adoption de cette motion, nous pourrions revenir à la motion précédente, soit celle qui porte sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins.

    Oui, excusez-moi, je l'ai oubliée.

    Êtes-vous satisfaits de cette motion?

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Passons à la motion sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins. C'est pratiquement le même ordre d'intervention, je suppose.

    Monsieur Toet.

    Je propose que l'ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant: Conservateur, NPD, Conservateur, Libéral. Pour la deuxième série de questions, les questions seront posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l'opposition, dans l'ordre suivant: Conservateur, NPD, Conservateur, NPD, Conservateur, NPD, Conservateur, le principe étant que tous les membres du comité devraient avoir l'occasion d'interroger les témoins. S'il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l'ordre d'intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

    Habituellement, chaque témoin ou représentant d'une organisation a droit à une période de dix minutes.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, dans tous les comités auxquels j'ai siégé dans le passé, le NPD était en troisième place. On commençait par les partis de l'opposition, c'est-à-dire l'opposition officielle, le Bloc québécois et le NPD, et on finissait avec le Parti conservateur. Par conséquent, je trouve qu'il n'est pas acceptable que l'on commence par le Parti conservateur, que l'on continue avec le NPD, qu'on revienne au Parti conservateur et que l'on passe finalement au Parti libéral. Vous savez que lorsque les ministres témoignent pendant seulement une heure, on n'a pas nécessairement suffisamment de temps et on prend des chances.

    En tout respect, on devrait commencer par le NPD, poursuivre avec le Parti libéral et, ensuite, passer au Parti conservateur. Il s'agit de reconnaître ce qui a toujours fonctionné. Je comprends qu'il y a un seul membre pour qui il y aura moins de temps de parole. Cependant, je veux vous rappeler que lors de la 37^e législature, le Parti libéral du Canada était majoritaire et comptait 173 sièges; l'Alliance canadienne en comptait 66; le Bloc québécois, 37; le NPD, 13; le Parti progressiste-conservateur, 12. Au Comité permanent de la défense nationale, on avait accordé 12 minutes à tout le monde. Tout le monde était sur le même pied.

    Je comprends la question du nombre. Je souhaite que le Parti libéral puisse avoir son droit de parole lors du premier tour parce qu'on procède par parti politique. Par la suite, au deuxième ou au troisième tour, on pourra être respectueux et permettre au Parti libéral d'intervenir. Même dans un gouvernement minoritaire où il y avait seulement un député du NPD dans les comités, on s'assurait qu'il pouvait prendre la parole au moins à deux reprises.

    Je pense qu'il faudra être prudent à cet égard. Je comprends et j'accepte le fait que tous les membres du comité doivent avoir quelque chose à dire, mais je pense que dans l'orchestration du droit de parole, il faut respecter le droit de parole de chaque parti politique. Puisque le Bloc québécois n'y est plus, cela se joue entre trois partis. On devrait avoir la capacité d'équilibrer le tout.

    Le but est que cela fonctionne dans le respect du statut majoritaire du gouvernement et de la nouvelle opposition officielle. Néanmoins, il y a un troisième parti. Il y aura toujours des techniques si on veut prendre plus de temps. On connaît quelques trucs que mes amis du NPD ont déjà utilisés dans le passé. Je pense qu'il serait plus juste que l'on entende dans l'ordre le NPD, le Parti libéral puis le Parti conservateur lors du premier tour. Par la suite, au deuxième tour, on pourrait s'ajuster et s'assurer d'avoir au moins deux droits de parole. Sinon, avec les témoins, on n'aura jamais le droit de parole. Cela ne favorisera ni la démocratie ni l'utilité du travail en comité.

    Je demande respectueusement à mes collègues de considérer cela. Il s'agit d'une tradition, une façon de fonctionner peu importe que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire. Mon collègue M. Richardson et plusieurs autres en ont vu d'autres. Peu importe le gouvernement qui était au pouvoir et la loi des nombres, on a toujours travaillé de façon équilibrée et respectueuse pour s'assurer que chaque individu et parti politique peut avoir droit de parole. Il n'y a rien à gagner au bout du compte.

    Monsieur Watson.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à mon collègue, au cours des trois dernières législatures, où le gouvernement était minoritaire, je ne me souviens pas avoir vu les libéraux se montrer aussi charitables avec les députés de l’opposition et les laisser pratiquement obtenir ce qu'ils souhaitent.

    Cela dit, je veux faire une suggestion et non proposer une modification officielle ou présenter une motion. Le député serait peut-être satisfait si nous déplacions la première intervention du Parti conservateur à la fin du premier tour, de sorte que les interventions se feraient dans l’ordre suivant: NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur. Mon collègue aurait peut-être ainsi davantage la certitude que le Parti libéral pourra poser toutes les questions voulues lorsqu'un ministre comparaît.

    C’est ce que je propose. Il vaut peut-être la peine d’en discuter.

     M. Bevington est le seul député de l'opposition encore présent, mais nous nous sommes toujours assurés que le troisième parti pouvait se faire entendre. Nous avions une règle selon laquelle tous les membres du comité devaient avoir le droit de poser des questions, et si nous étions à court de questions, nous donnions la possibilité à d’autres personnes de poser deux ou trois questions si elles le voulaient. Toutefois, comme M. Coderre l’a dit, nous étions d’avis que chaque député avait le droit et probablement la responsabilité de poser des questions.

    Monsieur Bevington.

    Eh bien, je vois que nous pourrions avoir un problème dans une situation où le ministre témoigne. Si le ministre fait un exposé de 20 minutes au cours d'une séance d'une heure, nous pourrions avoir des problèmes au deuxième tour. Je vois Parti conservateur, NPD, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD et Parti conservateur. Il serait peut-être plus juste que l’opposition officielle soit le premier parti à poser des questions dans le cadre d’interventions de cinq minutes. Cela nous donnerait davantage la certitude que l’opposition aura son temps de parole au cours d'une séance d'une heure.

    C'est ce que je souhaiterais. Je crois également que c'est juste. Il y aurait des changements du côté des conservateurs. Dans l'état actuel des choses, ils ont trois des cinq premières interventions. Il serait plus juste que l'opposition officielle ait la première intervention du second tour.

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Je ne vois pas de problèmes au premier tour, car chaque personne a le temps de prendre la parole, peu importe l'ordre. Pour le temps, c'est bien, cela fonctionnera. Chaque personne aura la possibilité de prendre la parole, et les conservateurs, qui sont majoritaires au comité, auront deux occasions de poser des questions au cours du premier tour de sept minutes.

    Si nous examinons ce que nous avions auparavant, lorsque l'opposition était majoritaire, nous avions cette possibilité. C'est seulement que le deuxième tour devrait être établi un peu plus en fonction de l'opposition, dans un esprit d'équité.

    Je propose donc qu'au deuxième tour, l'opposition officielle ait la première intervention et que les libéraux soient assurés de prendre la parole après la troisième intervention du NPD. Je crois que ce serait juste.

    Monsieur Coderre.

    Merci.

    Lorsqu'on parle du premier tour, dit-on que ce sont les conservateurs qui commencent? Il y a un ministre, et la première question viendrait de son propre parti? D'habitude, c'est l'opposition officielle qui doit poser la première question, ensuite, c'est au tour du deuxième parti de l'opposition, et ensuite, c'est au tour des conservateurs. Je ne comprends pas pourquoi un conservateur aurait la première intervention après l'exposé du ministre. Est-ce que je me trompe? C'est ce que je tente de comprendre.

    Je vous remercie de la deuxième idée. Je suis d'accord avec vous, Dennis, mais en ce qui concerne la première, lorsque le ministre comparaît, ce n'est pas au Parti conservateur d'intervenir en premier, mais à l'opposition officielle. Ensuite, c'est au tour du deuxième parti de l'opposition, et on termine avec un député du gouvernement, qui peut poser toutes les questions arrangées d'avance qu'il veut. Le fait est qu'on ne veut pas commencer le premier tour par une tape sur l'épaule, mais par une question.

    Monsieur Bevington.

    Eh bien, c'est un sujet de débat et ce n'est pas une question de justice.

    Je n'y vois aucun inconvénient si c'est la tradition du Parlement. Je suis ici depuis cinq ans, et j'ai constaté que l'opposition officielle pose les premières questions au ministre. Vous avez raison. C'est ainsi que cela se passe au Parlement. Je ne savais pas si c'était simplement parce que l'opposition avait la majorité des sièges au comité ou si c'était une tradition qui date de bien avant les cinq dernières années.

    Lorsque les libéraux étaient majoritaires dans les comités, avaient-ils la première intervention? Ce serait quelque chose...

    C'était toujours l'opposition officielle, dans mon cas.

    D'accord. Eh bien, je conviens que l'opposition officielle devrait commencer.

    Je jugeais plus important de faire en sorte que l'opposition officielle soit bien représentée au deuxième tour, au cours duquel, bien souvent, on n'a pas suffisamment de temps pour poser des questions. Je crois que c'est juste aussi. C'est pourquoi j'ai parlé du deuxième tour.

    Monsieur Watson.

    Permettez-moi de vérifier si cela fonctionne. Aux premier et deuxième tours, le premier intervenant conservateur passerait le dernier. Est-ce que c'est ce que vous proposez? Ainsi, au premier tour, l'ordre serait le suivant: NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. Au deuxième tour, ce serait NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur et Parti conservateur.

    C'est exact.

    Cela permettra à tous les partis d'intervenir au premier tour, et selon le temps... Acceptons-nous cela?

    Attendez un instant. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président...

    Monsieur Poilievre.

    Je vous remercie de me céder la parole.

    La liste, comme le suggère la motion, fait en sorte que chaque parti a une intervention au premier tour et que par la suite, les questions sont réparties selon la composition du comité. Le fait qu'un député ici est assuré d'avoir le quart des interventions de tous les premiers tours est en soit très généreux. Cela garantit que le député en question — je ne vise personne en particulier — sera assuré de pouvoir intervenir à chaque premier tour. Aucun autre député ici n'aura ce privilège. Ensuite, vous dites qu'il sera assuré de pouvoir intervenir au deuxième tour également.

    Une voix: Ce n'est pas ce que nous disons du tout.

    Essentiellement, la prochaine occasion pour lui de prendre la parole serait après que tous les autres ont pris la parole ou ont donné une partie de leur temps.

    Merci.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, dans un comité, chaque membre a un droit de parole, mais on a toujours réparti le temps en tenant compte des partis politiques présents. Je n'ai pas besoin de la générosité de Pierre Poilievre. Ce sont de toute façon les électeurs qui m'ont élu. Le but d'un comité, lorsqu'on pose des questions et qu'on réalise des études, est de faire en sorte que chaque parti politique soit dignement représenté, qu'il ait la possibilité de donner son point de vue et de contribuer aux travaux selon ses valeurs et son programme. Vous savez comment fonctionne la politique. Chacun donne son point de vue. Il n'est pas question de générosité, mais du respect des traditions parlementaires britanniques.

    Pour ce qui est de la première question, il y a toujours l'opposition officielle, puis le deuxième parti de l'opposition. On peut vouloir régler cette situation maintenant et faire en sorte que chaque parti politique ait un droit de parole. Par la suite, les partis politiques doivent pouvoir se prévaloir de ce droit, et tout ça doit se faire en tenant compte du fait que le poids de la représentativité est différent, peu importe le gouvernement.

    Tu es trop jeune pour avoir connu ça, Jeff, mais à l'époque où on était au pouvoir, on était généreux. Ça ne donnait rien, étant donné qu'on arrive de toute façon à travailler tous ensemble. Dans le cadre du comité, nous devons faire preuve de vigilance et nous assurer de faire du bon travail. Par contre, si le travail ne se fait pas, ça peut tourner... Je ne dirai pas de gros mots pour ne pas énerver les gens chargés de la traduction. Vous pourrez constater que j'utilise de temps en temps mes propres expressions.

    Je veux simplement m'assurer que les choses fonctionnent, monsieur le président. Je connais votre sagesse et votre façon de fonctionner. Vous avez mon entier appui, mais je pense qu'il faut aussi être respectueux et s'assurer que chaque parti politique a un droit de parole. On représente un pourcentage, un parti politique. Il faut donc trouver un certain équilibre. Je n'accepte pas qu'on me parle de générosité, étant donné que j'ai de toute façon le droit de parole lors du premier tour. Assurons-nous que tout le monde a un droit de parole. Chaque parti politique doit pouvoir se prévaloir de ça. Ce n'est pas par charité que nous sommes ici. Peu importe le nombre, dans chacun des comités où j'ai siégé, tous les partis politiques avaient un droit de parole. Travaillons dans cette optique. Nous allons voter sans qu'il y ait de problème.

    Commençons par l'opposition officielle et passons ensuite au deuxième parti de l'opposition. Le gouvernement peut alors poser ses questions. Par ailleurs, s'il veut intervenir deux fois de suite, ça m'est égal, mais il faut que ce soit clair dès le départ. Il en va de même pour les deuxième et troisième tours.

    Je vais récapituler, et si tout le monde s'entend, nous pourrons avancer.

    Pour le premier tour, je propose l'ordre suivant: NPD, Parti libéral, Parti conservateur et Parti conservateur. Ensuite, NPD et Parti conservateur jusqu'à ce que tout le monde ait pris la parole. Par la suite, nous continuerons avec d'autres tours. J'imagine que ce sera la même chose qu'auparavant; la plupart du temps, nous ne dépassions pas le deuxième tour.

    Dois-je comprendre qu'il n'y a qu'un tour et que c'est ouvert à tous par la suite?

    Un ordre sera établi pour chaque tour. Le Parti libéral aura la deuxième intervention au premier tour et attendra ensuite que tous les autres députés aient eu l'occasion d'intervenir ou qu'ils aient donné leur temps de parole. Vous serez donc dans le premier tour.

    L'hon. Denis Coderre: Votons.

    Le président: Monsieur Watson.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je crois que l'ordre qui fait l'objet d'un consensus pour le premier tour, c'est NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

    Peu importe ce qui vous convient, tant que nous respectons le fait que le Parti libéral intervient au premier tour.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, je dois dire que je suis favorable à ce que vous avez dit au début, à savoir qu'on commence par le NPD et les libéraux. Quel est le problème? Vous allez parler de toute façon. On respecte toujours le fait que l'opposition commence et qu'on passe ensuite au gouvernement. On peut continuer jusqu'à 18 heures si vous le voulez; ça ne me cause pas de problème. On peut se coucher tard, ça ne me dérange pas. Vous voterez si vous le voulez, mais je ne vois vraiment pas quel est le problème.

    Même quand le Bloc québécois était là, on lui donnait la parole, puis on la cédait au NPD, ensuite c'était aux conservateurs. On peut en faire toute une affaire et en parler jusqu'à demain matin, mais... Ayons un peu de respect pour la tradition.

    Monsieur Watson.

    Monsieur le président, pour mettre un terme à la discussion en cours, permettez-moi de proposer officiellement que l'ordre d'intervention du premier tour soit le suivant: NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. Il n'y aurait aucune ambiguïté.

    Voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Monsieur Richardson.

    Je crois que ce serait un virage par rapport à la tradition. Depuis que je suis ici — et cela fait longtemps —, c'est toujours les partis d'opposition qui interviennent d'abord. Au cours de la législature précédente, l'ordre du premier tour était Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur. Il en a toujours été ainsi. Nous commençons toujours par l'opposition — tous les partis de l'opposition — et ensuite, c'est au tour d'un député conservateur, et nous passons au tour suivant.

    Vous êtes parvenu à un très bon compromis d'après la façon dont vous avez présenté les choses.

    Autre chose? Nous avons une modification qui dit essentiellement l'ordre suivant pour le premier tour: NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. Ensuite, l'opposition officielle et le gouvernement s'échangeront les interventions au cours des deuxième et troisième tours jusqu'à ce que tout le monde ait eu l'occasion d'intervenir ou ait donné leur temps de parole.

    Monsieur Bevington.

    En réalité, ce qui se passait, c'est que j'étais le seul député du NPD et que chaque membre du comité prenait la parole. Par la suite, nous revenions au Parti libéral, au Bloc et au NPD. Donc, mon tour venait une fois que tout le monde avait pris la parole, puis selon l'ordre initial. Il ne s'agissait pas de...

    D'être le premier...

    Il ne s'agissait pas de redonner simplement la parole au NPD après les interventions de tout le monde. On recommençait avec le Parti libéral, le Bloc et ensuite le NPD. Donc, si nous acceptons un compromis pour le deuxième tour en donnant une intervention au Parti libéral, comme nous le faisons, je pense que c'est très généreux pour un seul député d'un parti de l'opposition, si l'on compare à ce que nous avions lors de la dernière législature.

    Ce n'est pas ce qui est proposé en ce moment.

    Mais, oui, c'est ce qui est proposé pour le deuxième tour. En ce qui concerne le premier tour, je suis d'accord avec M. Richardson. Selon la tradition, les partis de l'opposition prennent la parole en premier. Si nous adoptons la motion de M. Watson, nous nous éloignons de la tradition, ce que nous ne devrions pas faire, à mon avis. Ce n'est pas important, et changer sans raison une tradition qui nous a bien servis n'est pas la bonne chose à faire.

    Je dirais donc que nous devrions nous en tenir à NPD, Parti libéral, Parti conservateur et Parti conservateur, ce qui est très bien. De cette façon, le Parti conservateur obtient deux interventions de sept minutes l'une à la suite de l'autre, ce qui est très bien. Ainsi, nous reconnaissons amplement la majorité des conservateurs au comité, et j'espère que vous respecterez cela. Nous aurons une approche équilibrée pour le travail du comité.

    Cela dit, au deuxième tour, chaque député doit prendre la parole, et les partis doivent ensuite suivre l'ordre précédent. Donc, encore une fois, ce serait Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti conservateur, NPD et Parti libéral.

    Ce sont des éléments importants lorsqu'on est dans l'opposition, car bien entendu, le temps alloué aux interventions est limité, et nous saisissons tous l'importance de poser des questions aux témoins, du moment où nous le faisons. Il nous est tous arrivé de ne pas avoir assez de temps pour poser pleinement des questions à un témoin, et c'est pourquoi nous discutons de cette question maintenant, car c'est important. Comme nous travaillerons ensemble au cours des quatre prochaines années, nous devons bien faire les choses, et il est important de nous assurer de respecter la tradition et les pratiques de notre comité avant de tenir compte de la nature changeante de la représentation politique.

    C’est donc ce que nous devrions faire, à mon avis.

    Monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président.

    Par souci de précision, je veux dire deux choses pour que nous comprenions tous ce sur quoi nous pourrions nous prononcer. Pouvons-nous demander au greffier d’écrire au tableau ce que serait la modification, et si on veut, même pour le deuxième tour, ce qui a été proposé comme modification?

    Le président: C'est votre motion, Jeff, et elle est mise aux voix maintenant.

    M. Jeff Watson: Je sais, mais il y beaucoup de suggestions qui ne correspondent pas exactement à ce dont nous discutons.

    De plus, monsieur le président, si je peux poursuivre pendant ce temps, si je me souviens bien, à la dernière législature, au premier tour, l’ordre d’intervention était Parti libéral, Bloc, Parti conservateur et NPD, n’est-ce pas?

    À la dernière session, c’était Parti libéral, Bloc, NPD et Parti conservateur et on revenait à Parti libéral, Bloc — parce qu’ils avaient deux députés — Parti conservateur, et on revenait au Parti libéral au troisième tour et on terminait par le Parti conservateur si…

    Monsieur Bevington se montre très généreux, car je sais que bien des fois, vous n’interveniez qu’à un seul tour lors de la dernière législature.

    C’est ce que je dis. Chaque député ici doit avoir la parole une première fois avant que quiconque puisse intervenir une deuxième fois. Si un député est le seul représentant de son parti au comité, il serait injuste qu’il intervienne avant que tous les autres l’aient fait, tout comme ce serait injuste qu’il ne puisse pas intervenir une fois que tous les autres l’ont fait.

    Est-ce que tout le monde comprend? L’ordre d’intervention qui a été proposé initialement, c’est Parti conservateur, NPD, Parti conservateur et Parti libéral, qui disposeraient tous de sept minutes. Par la suite, tous les députés qui n’auront pas encore fait d’intervention disposeraient de cinq minutes chacun, et nous recommencerions un tour. M. Watson a modifié l’ordre en disant… Il a proposé de changer l’ordre d’intervention du Parti conservateur et du NPD, ce qui donne NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, qui disposeront de sept minutes chacun, et ensuite la même chose s’appliquera pour le tour d’interventions de cinq minutes.

    Sauf que le deuxième tour commence avec le NPD.

    Oui.

    Ce n'est donc pas la même chose que ci-dessus; ce serait...

    Monsieur Watson, est-ce que c'est ce que vous...?

    Je pensais avoir proposé une correction pour le deuxième tour — mais j'accepte qu'on me corrige — qui placerait les conservateurs à la fin de ce tour aussi, ce qui respecte, bien sûr, le principe selon lequel tous les députés devraient avoir la chance de poser une question avant que qui que ce soit en pose une deuxième.

    Monsieur le président, c'est exactement de cette façon que le comité a fonctionné la dernière fois, c'est-à-dire que chaque député avait la chance de poser une question avant que quelqu'un en pose une deuxième.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, je trouve le premier tour totalement inacceptable. C'est clair qu'on ne peut pas avoir des principes élastiques. Faire partie d'un Parlement, ça veut dire quelque chose, tout comme les traditions d'un Parlement. Dans une constitution, les conventions aussi sont importantes. J'aurais défendu cela peu importe le siège sur lequel je me serais assis; je l'ai toujours fait.

    Je pense qu'il faut commencer par donner la parole au NPD, par la suite aux libéraux, et enfin les conservateurs auront droit à deux interventions. C'est clair que le deuxième tour va passer. Par contre, il faudrait revenir sur ce que Dennis a dit au sujet du respect de la représentativité des partis politiques. On peut gagner une bataille, mais ce n'est peut-être pas la guerre. C'est long, quatre ans. Parfois, on a des trucs en procédure et ça prend du temps avant que je comprenne. Ça ne me dérange pas.

    Je remercie mon collègue Lee Richardson d'avoir eu la décence de faire respecter la tradition. À un moment donné, on a à travailler et à vivre ensemble. Je demanderais respectueusement qu'on puisse changer ça, pour que la parole revienne respectivement aux néo-démocrates, aux libéraux, puis aux conservateurs à deux reprises. On commence par l'opposition officielle et c'est le gouvernement qui termine.

    Vous avez le dernier mot, pour l'amour du ciel.

    Je pense qu'il faut travailler en conséquence. Par la suite, je me plierai à ça.

    Je suis d'accord avec Dennis. Je comprends que des gens qui étaient à ma place se sentaient seuls et ne parlaient pas souvent. Je comprends tout ça. Toutefois, je me rappelle aussi des exemples où, même si on était 173, on a donné un pourcentage équivalent à tout le monde. L'important, c'est que les partis politiques représentent les concitoyens. Vous aviez tous eu 20 p. 100 parce qu'il y avait cinq partis politiques.

    Si vous voulez jouer à ça, on peut jouer longtemps, monsieur le président, ça ne me dérange pas. Ma mère m'a donné une capacité de parole extraordinaire et mon père a fait le reste, donc mes affaires vont bien.

    En tout respect, je propose qu'on commence par le NPD, que ce soit ensuite au tour du Parti libéral, puis que les conservateurs aient deux occasions de parler. Je me plierai au reste.

    Nous devons régler cela avant que nous puissions nous occuper...

    Monsieur Poilievre.

    Je ne crois pas que la dernière proposition pose un problème.

    Sauf erreur, M. Coderre suggère de modifier l'ordre afin que le Parti libéral intervienne avant le Parti conservateur, lors du premier tour.

    C'est ça: NPD, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur.

    Cela ne nous cause aucun problème, et j'ai compris que c'est la même chose pour le reste. À mon avis, cela ne cause aucun problème, puisque ça change simplement l'ordre des interventions, et non le nombre.

    Monsieur Watson, avez-vous un dernier commentaire?

    Non. Devrais-je retirer l'amendement, dans ce cas?

    Non, votre amendement est bon. Je proposerais un amendement à votre amendement.

    Un amendement à l'amendement.

    C'est exact, un sous-amendement au sous-amendement au sujet du sous-comité...

    Je ne pense pas que vous puissiez faire cela.

    Des voix: Oh, oh!

    Apparemment, vous le pouvez, et je vais préciser qu'il s'agit d'une intervention conjointe de M. Poilievre et M. Coderre.

    En résumé, l'ordre qui en résulte et sur lequel nous allons voter est le suivant: NPD, libéral, conservateur, conservateur. Nous allons ensuite retourner à NPD, conservateur, NPD, conservateur, jusqu'à ce que chaque membre du comité ait eu l'occasion de parler ou de renoncer à son temps de parole.

    Monsieur Albas.

    J'ai une question pour M. Coderre. Accepte-t-il la générosité de M. Poilievre dans cette initiative conjointe?

    Je trouve que lorsque les conversations sont trop longues, elles ont parfois tendance à s'éloigner du sujet qui nous occupe.

    Il va apprendre, monsieur le président.

    Je vous laisse la parole.

    Merci.

    Je me suis permis d'apporter les changements, et nous allons la mettre aux voix, si cela convient à tous les membres du comité.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Pendant que nous y sommes, nous n'avons pas vraiment parlé du temps accordé aux témoins.

    Je vais donner la parole à M. Watson au sujet des tours de questions.

    Monsieur le président, je propose qu'on accorde aux témoins, peu importe l'organisme qu'ils représentent, 10 minutes pour faire leur exposé. Ensuite, on devrait accorder sept minutes aux intervenants pour poser leurs questions au premier tour, et cinq minutes pour la deuxième série de questions, ainsi que les suivantes.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous avons déjà parlé de la distribution des documents.

    En ce qui a trait à la présence du personnel aux séances à huis clos, allez-y, monsieur Watson.

    Monsieur le président, je propose que chaque membre du comité puisse être accompagné par un membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, on devrait permettre à chaque parti d'avoir un membre du personnel d'un fonctionnaire de la Chambre aux séances à huis clos.

    Tout le monde est d'accord? Cela ressemble beaucoup à ce que nous faisions.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: En ce qui a trait aux transcriptions des séances à huis clos, allez-y, monsieur Poilievre.

    Je propose que les séances à huis clos soient transcrites et que le greffier du comité conserve la transcription pour consultation par les députés. Je suis désolé, j'aurais dû dire « par les membres du comité ».

    Merci.

    Nous avons une correction. On pourra donc lire « pour consultation ultérieure par les membres du comité. »

    Il semble qu'on ne soit pas tout à fait d'accord sur les termes « transcrites » et « transcription ». Je demanderais au greffier de bien vouloir nous expliquer en quoi ils diffèrent dans le contexte.

    « Transcription » est un nom commun, et « transcrites » est un participe passé.

    C'est exactement cela. En gros, la « transcription » est le compte rendu textuel non édité et non traduit de ce qui a été dit. Donc le greffier reçoit les bleus à son bureau, c'est-à-dire la version non traduite. Je veux m'assurer que tout le monde comprend que nous n'allons pas traduire le document. Il sera dans une langue officielle, celle du parquet, et non dans l'autre.

    Il faut s'assurer que les transcriptions sont bilingues.

    Ce n'est pas nécessaire. Cela a toujours été fait dans une langue seulement. C'est un document interne de la Chambre des communes qui n'est pas publié à l'extérieur. Il est conservé dans mon bureau de façon confidentielle.

    Ce n'est pas censé être ainsi. On a déjà vu des communiqués de presse, monsieur le président.

    L'énoncé est donc correct dans sa forme actuelle?

    Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Le prochain point concerne les repas de travail. Je l'ai inclus, car la dernière fois nous avons tenu de nombreuses réunions qui se sont poursuivies pendant l'heure du dîner ou pendant la soirée. Je vais seulement lire la version que j'ai en main: « que le greffier du comité, en consultation avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, et que le coût soit porté au budget du comité.

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: En ce qui a trait aux dépenses liées aux témoins, allez-y, monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    C'est parce que nous reconnaissons que l'économie ne va pas très bien ces temps-ci et qu'il faut donc se serrer la ceinture.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Richards.

    Je propose qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d’une motion de fond, et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Les motions complétées qui sont envoyées avant la fin de la journée doivent être distribuées aux membres le même jour.

    Devrions-nous préciser ce qu'on entend par « la fin de la journée »? À mon avis, une motion déposée à minuit ou à 23 heures serait...

    Monsieur Coderre.

    Nous devrions veiller à ce qu'elle soit déposée avant 5 heures, afin que nous puissions en obtenir une copie dans la soirée, au lieu d'attendre au lendemain. Cela veut vraiment dire la même chose.

    Voulez-vous dire 17 heures?

    Et on doit la distribuer le même jour. D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Y a-t-il autre chose?

    Je pense que c'est tout ce qu'il y avait à l'ordre du jour. On vous fera parvenir le procès-verbal dans un délai raisonnable, lorsqu'il aura été traduit. Nous avons hâte à la première réunion. Je vais bientôt informer les membres du sous-comité de la date choisie.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Je n'en vois aucun.

    La séance est levée.