INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 17 avril 2002

¹

1530

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

Le président

¹

1535

Le président

M. Cedric Ritchie (président du conseil d'administration, Banque de développement du Canada)

M. Michel Vennat (président et chef de la direction, Banque de développement du Canada)

¹

1540

¹

1545

Le président

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

¹

1550

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

¹

1555

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

º

1600

M. Michel Vennat

M. Brent St. Denis

M. Michel Vennat

M. Brent St. Denis

M. Michel Vennat

M. Brent St. Denis

Le président

M. Brent St. Denis

M. Michel Vennat

º

1605

Le président

M. Stéphane Bergeron (Verchères--Les-Patriotes, BQ)

M. Michel Vennat

M. Stéphane Bergeron

º

1610

M. Michel Vennat

M. Stéphane Bergeron

M. Michel Vennat

M. Stéphane Bergeron

M. Michel Vennat

M. Stéphane Bergeron

º

1615

Le président

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

M. Michel Vennat

M. Larry Bagnell

M. Michel Vennat

M. Larry Bagnell

M. Michel Vennat

Le président

M. Larry Bagnell

M. Michel Vennat

M. Larry Bagnell

M. Michel Vennat

º

1620

M. Larry Bagnell

M. Michel Vennat

M. Larry Bagnell

Le président

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne)

º

1625

M. Michel Vennat

M. Brian Fitzpatrick

M. Michel Vennat

º

1630

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac--Mégantic, Lib.)

M. Michel Vennat

M. Gérard Binet

M. Michel Vennat

M. Gérard Binet

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew--Nipissing--Pembroke, Alliance canadienne)

M. Michel Vennat

Mme Cheryl Gallant

º

1635

M. Michel Vennat

Mme Cheryl Gallant

M. Michel Vennat

Mme Cheryl Gallant

M. Michel Vennat

Mme Cheryl Gallant

M. Michel Vennat

Le président

M. Serge Marcil (Beauharnois--Salaberry, Lib.)

M. Michel Vennat

M. Serge Marcil

º

1640

M. Michel Vennat

M. Serge Marcil

M. Michel Vennat

M. Serge Marcil

M. Michel Vennat

M. Serge Marcil

M. Michel Vennat

Le président

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

Le président

º

1645

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. James Rajotte

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

Le président

M. Michel Vennat

º

1650

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

Le président

M. Larry McCormick (Hastings--Frontenac--Lennox et Addington, Lib.)

º

1655

M. Michel Vennat

M. Larry McCormick

M. Michel Vennat

M. Larry McCormick

M. Michel Vennat

M. Larry McCormick

M. Michel Vennat

M. Larry McCormick

M. Michel Vennat

M. Larry McCormick

M. Michel Vennat

»

1700

M. Larry McCormick

Le président

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

»

1705

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

M. James Rajotte

M. Michel Vennat

Le président

M. Dan McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge, Lib.)

M. Michel Vennat

»

1710

M. Dan McTeague

M. Michel Vennat

M. Dan McTeague

M. Michel Vennat

M. Dan McTeague

M. Michel Vennat

M. Dan McTeague

M. Michel Vennat

M. Dan McTeague

M. Michel Vennat

M. Dan McTeague

Le président

»

1715

M. Michel Vennat

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

---

NUMÉRO 077

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 17 avril 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

    Aujourd'hui, nous avons à l'ordre du jour, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, l'examen sur la Banque de développement du Canada en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur la BDC.

    En outre, je vous communique que nous devons examiner une motion. Dès qu'il y aura neuf membres autour de cette table, nous procéderons à l'examen de la motion.

    Je prie les témoins de nous excuser. Il nous reste un point à élucider. Lundi, nous avons reçu une motion qui a été partiellement examinée à la séance d'hier. Nous avons convenu de procéder au vote sur cette motion aujourd'hui. Elle a été quelque peu modifiée. Les membres trouveront la nouvelle version au bas de l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.

    Le message est très clair. Il dit qu'il faut inviter le conseiller en éthique à comparaître devant ce comité pour parler des lignes directrices pour les ministres impliqués dans l'organisation de campagnes à la course au leadership ainsi que d'autres questions concernant son mandat.

    Mon objectif est d'envoyer une lettre au conseiller en éthique suffisamment à l'avance pour qu'il puisse comparaître aussitôt après l'émission des lignes directrices.

    Y a-t-il des questions?

    Monsieur Rajotte, voulez-vous ajouter quelque chose?

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir aidé à travailler sur cette motion.

    À ma connaissance, ces lignes directrices ont déjà été établies. J'appuie certainement la motion telle que formulée et j'espère que nous pourrons envoyer une lettre au conseiller pour lui demander de comparaître devant ce comité dans les meilleurs délais, si les lignes directrices sont prêtes.

    Le président: C'est précisément ce que je vais demander au greffier de faire, de lui envoyer une lettre.

    M. James Rajotte: Je vous remercie.

    Le président: S'il n'y a plus de questions sur cette motion, nous allons procéder au vote.

    (La motion est adoptée. [Voir Le procès-verbal])

¹  (1535)  

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Nous entamons la deuxième des séances prévues au sujet de l'examen de la Loi sur la Banque de développement du Canada. Comme je l'ai dit hier, une partie de la loi stipule qu'il faut procéder à un examen quinquennal. Des gens du ministère, entre autres, ont procédé à cet examen hier et ont soulevé de nombreuses questions dont plusieurs seront traitées aujourd'hui.

    Je donnerai d'abord la parole à M. Ritchie. Ensuite, ce sera au tour de M. Vennat de nous présenter son exposé, je crois.

    Monsieur Ritchie, je vous en prie.

    M. Cedric Ritchie (président du conseil d'administration, Banque de développement du Canada): Merci, monsieur le président.

    En tant que président du conseil d'administration de la BDC, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour exprimer le soutien absolu des administrateurs de la BDC à l'égard des recommandations contenues dans le rapport à l'étude. Fort de mon expérience dans le secteur bancaire, je peux affirmer qu'en dépit de sa petite taille à l'intérieur du paysage financier canadien, la BDC s'acquitte de façon extrêmement efficace de son mandat, qui est de servir les petites et moyennes entreprises canadiennes éprouvant des difficultés à obtenir du financement des institutions financières traditionnelles.

    Dans l'exercice de son rôle de direction et de supervision des affaires et des activités de la Banque, le conseil d'administration approuve l'orientation stratégique de la BDC, protège les ressources de la Banque, supervise le rendement et les politiques de rémunération de la BDC et veille à ce que l'information financière soit communiquée dans les règles à son actionnaire.

    Depuis qu'il s'est vu confier un nouveau mandat en 1995, le conseil d'administration a constamment perfectionné son cadre de régie d'entreprise en s'appuyant sur les travaux de son Comité de régie. Ces améliorations ont rehaussé la qualité du rôle que joue le conseil d'administration et renforcé son efficacité, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux lignes directrices pertinentes du Conseil du Trésor.

    Venons-en maintenant à la principale recommandation du rapport, à savoir que le mandat actuel de la BDC soit reconfirmé et que la Loi sur la BDC soit maintenue sans aucune modification. Le conseil d'administration est d'accord qu'une institution comme la BDC continue d'avoir sa raison d'être pour des raisons d'intérêt public. Comme l'ont démontré les résultats de la Banque depuis 1995, il subsiste une forte demande à l'égard des services de la BDC. Et les résultats enregistrés au chapitre du soutien des PME canadiennes permettent au conseil d'administration de confirmer aux membres du comité que la Banque a été gérée au mieux des intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes.

    Les membres du comité savent pertinemment que l'économie nationale dépend dans une large mesure de la capacité des entrepreneurs canadiens de réaliser leurs rêves et de créer des emplois pour tous les Canadiens. Or, l'accès à du financement adéquat continue de faire obstacle au développement de nombreuses petites entreprises canadiennes. Il est de ce fait important que le gouvernement fédéral continue de soutenir les PME au moyen d'instruments comme la BDC.

    Monsieur le président, je cède maintenant la parole à M. Vennat.

    M. Michel Vennat (président et chef de la direction, Banque de développement du Canada): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je vous sais gré de m'avoir invité à prendre part à cet examen.

[Français]

    Je suis fier de me retrouver aujourd'hui devant ce comité et fier de tout ce que la banque a accompli depuis 1995. Je crois, à la lumière de ces réalisations, que le mandat de la BDC est encore plus pertinent aujourd'hui qu'il ne l'était en 1995.

¹  (1540)  

[Traduction]

    Depuis 1995, nous avons transformé la Banque qui était jusque-là un prêteur de dernier recours en prêteur spécialisé, centré sur la croissance et le développement des petites et moyennes entreprises au Canada. Au cours des cinq dernières années couvertes par le rapport, nous avons fourni du financement et des services de consultation à bien au-delà de 30 000 petites entreprises canadiennes. Notre portefeuille de prêts dépasse maintenant 6,2 milliards de dollars, tandis que notre portefeuille de capital de risque excède 350 millions de dollars. En résumé, la BDC existe parce que l'accès à un financement adéquat demeure problématique pour de nombreuses PME canadiennes. En tant qu'institution complémentaire, la BDC comble les lacunes auxquelles sont confrontées les petites entreprises dont les besoins ne sont pas comblés par les institutions financières traditionnelles.

    Concrètement, cela signifie que nous prenons davantage de risques, que nous sommes plus souples, que nous servons le marché des petits prêts et que nous n'hésitons pas à accorder du financement à des entreprises de la nouvelle économie.

    Laissez-moi vous donner quelques exemples. Comme vous le voyez à l'écran, le profil de risque de notre portefeuille de prêt est plus élevé que celui des institutions financières traditionnelles. Les trois-quarts des activités de la Banque représentent des sommes de 250 000 $ ou moins—et plus de la moitié portent sur des montants de 100 000 $ ou moins. La BDC se centre également sur les besoins de financement des industries du savoir et a vu la part de ses activités de prêt détenue par les IFS et des exportateurs quadrupler depuis 1995.

[Français]

    Nous sommes fiers de travailler de concert avec les autres institutions financières et d'avoir négocié des alliances avec la plupart d'entre elles. En fait, les clients recommandés par d'autres institutions financières représentent maintenant 30 p. 100 de nos autorisations annuelles. Bon nombre de nos transactions sont effectuées en partenariat direct avec ces institutions.

J'ai d'ailleurs été très heureux d'apprendre qu'un représentant d'une banque à charte canadienne avait déclaré devant ce comité, en décembre dernier, que la BDC ne faisait pas concurrence aux banques à charte et qu'il serait néfaste, pour les PME canadiennes, qu'elle disparaisse.

[Traduction]

    La façon dont nous avons réagi aux événements tragiques du 11 septembre offre un autre exemple de notre souplesse. Moins de deux semaines après cette tragédie, nous avons proposé à tous nos clients réguliers de suspendre leurs remboursements de capital pendant quatre mois, donnant ainsi aux entrepreneurs une chance de se remettre à flot et d'établir des plans d'avenir. Plus de 37 p. 100 des clients qui remplissaient les conditions se sont prévalus de cette offre.

    la BDC a également mis en place des stratégies qui favorisent une prise de décisions locale: en fait, près de 95 p. 100 de nos décisions en matière de crédit sont maintenant prises à l'échelon régional en tenant compte des réalités économiques locales. En effet, 44 p. 100 de notre portefeuille de prêts est concentré dans les régions rurales du Canada.

    Le succès de la Banque repose dans une large mesure sur les relations solides que nous établissons avec les PME partout au pays et sur nos méthodes novatrices. Par exemple, nos centres de l'entrepreneurship ont amélioré l'efficacité avec laquelle nous gérons les prêts de moins de 250 000 $. Notre succursale virtuelle, BDC Connex, permet aux entrepreneurs de soumettre une demande de financement en ligne, en tout temps et de n'importe quel endroit.

    L'accent que nous mettons sur nos clients rapporte, comme le montre le taux de satisfaction de la clientèle de 91 p. 100 que nous avons obtenu l'an dernier. La moyenne de l'industrie se situe, en comparaison, à 69 p. 100.

[Français]

    En fait, le Groupement des chefs d'entreprise du Québec a récemment confirmé que la BDC se classait bonne première au Québec au chapitre de la satisfaction de la clientèle avec un taux de 92 p. 100. Nous sommes aussi ravis d'avoir des employés dévoués qui ont à coeur la relation avec leurs clients. Un récent sondage confirme que l'engagement de notre personnel se situe maintenant à 75 p. 100, ce qui est très bon.

¹  (1545)  

[Traduction]

    Nos programmes de prêt sont très variés et peuvent aider aussi bien les micro-entreprises que les entrepreneurs désireux d'accroître leur productivité en faisant l'acquisition d'équipement ou de nouvelles technologies. Nous offrons également du financement subordonné, qui constitue une formule de financement innovatrice.

    Nos activités de capital de risque, qui connaissent un essor rapide, deviennent aussi de plus en plus importantes pour les PME canadiennes. Notre portefeuille a augmenté de 44 millions de dollars en 1995 à 370 millions de dollars en mars dernier. Ces investissements ont été effectués dans des entreprises de technologie de pointe qui sont à des stades très précoces de leur développement. Nous comptons maintenant des investissements directs dans 145 entreprises, auxquels s'ajoutent 85 autres investissements effectués dans le cadre d'une participation de la BDC à d'autres fonds spécialisés.

    Ces investissements ont en outre généré un taux de rendement interne de 25 p. 100 sur 10 ans. C'est là un résultat remarquable.

[Français]

    Le Groupe-conseil de la BDC, qui possède près de 30 ans d'expérience et un réseau national regroupant quelque 500 consultants indépendants, exécute plus de 5 000 mandats annuellement.

    Une autre particularité importante de la BDC est sa capacité de travailler avec les entrepreneurs autochtones, des femmes entrepreneurs et des jeunes entrepreneurs.

[Traduction]

    Enfin, monsieur le président, tout en réussissant à remplir notre mandat d'intérêt public, nous sommes parvenus à assurer notre succès financier. Nous avons enregistré un bénéfice net positif pour chacune des années visées par l'examen, et notre bénéfice total a dépassé 200 millions de dollars. Pour l'exercice 2001, nous avons déclaré un bénéfice net supérieur à 88 millions de dollars, le deuxième plus important de notre histoire. Nous enregistrons, cette année encore, des profits solides, malgré un marché de capital de risque difficile.

    Ces résultats sont conformes aux objectifs du Conseil du Trésor qui stipule que la Banque doit obtenir un rendement des capitaux propres au moins égal au coût des fonds à long terme du gouvernement.

    Je suis fier, aussi, des efforts constants que nous déployons pour accroître l'efficacité de nos opérations. Au cours de la période d'examen, notre ratio de productivité—qui mesure l'efficacité avec laquelle les dépenses sont engagées pour engranger des revenus—s'est amélioré, passant de 60 p. 100 en 1995 à 48 p. 100 en 2002. C'est le ratio que vous voulez voir baisser car plus il est faible, plus vous êtes productif.

[Français]

    Au cours de la période d'examen, la banque a versé au gouvernement fédéral des dividendes totalisant plus de 24 millions de dollars. Pour l'exercice 2001, nous avons déclaré un dividende de près de 14 millions de dollars, et notre conseil d'administration a récemment approuvé le paiement d'un dividende de 16,7 millions de dollars pour l'exercice 2002. Notre assise financière est donc extrêmement solide.

    La BDC a prudemment augmenté ses provisions pour pertes pour parer à un ralentissement éventuel de l'économie qui, je dois le dire, ne s'est pas encore fait sentir sur la banque. Au cours des trois derniers exercices, nous avons délibérément haussé le niveau de nos réserves en les faisant passer à près de 7 p. 100 de notre portefeuille pour tenir compte de son niveau de risque élevé. Ce faisant, la banque sera capable de surmonter les périodes économiques défavorables sans avoir recours à une aide financière additionnelle du gouvernement tout en maintenant son niveau d'activités.

[Traduction]

    Monsieur le président, permettez-moi maintenant de parler de l'avenir.

    La Banque de développement du Canada ne prétend pas avoir remède à tous les maux. Nous exerçons nos activités en vertu d'un mandat clairement défini par le Parlement et ce que nous faisons, nous le faisons bien.

[Français]

    Le mandat de la BDC demeure pertinent puisque les PME continuent d'éprouver des difficultés lorsqu'il s'agit d'obtenir le financement dont elles ont besoin pour assurer leur croissance. Les changements structurels que subit notre économie exigent des approches innovatrices et souples au chapitre du financement. Pour faire leur place sur leur nouveau marché en développement, les PME ont besoin d'un complément de financement, de services de consultation, de mentorat et d'engagement au sein de la collectivité.

[Traduction]

    C'est dans cet esprit que la Banque se centrera sur les priorités suivantes au cours des années à venir. Nous continuerons d'innover pour répondre à l'évolution des besoins de financement et de consultation des PME canadiennes. Nous renforcerons notre portefeuille de prêts à plus de 10 milliards de dollars en cinq ans. Nous continuerons d'offrir un service à la clientèle de premier ordre, dispensé par un personnel très soucieux des besoins des clients. Nous améliorerons encore davantage notre efficacité opérationnelle en abaissant notre ratio de productivité à 44 p. 100 d'ici 2007. Nous continuerons d'administrer la Banque sans jamais perdre de vue notre obligation de nous acquitter de notre mandat d'intérêt public d'une manière responsable sur le plan commercial, en continuant d'être rentable et de verser des dividendes constants à notre actionnaire.

[Français]

    Monsieur le président, membres du comité, le portrait que je viens de brosser concorde avec les observations et les recommandations contenues dans le rapport soumis à votre examen.

    Avec l'appui de notre conseil d'administration et de notre personnel exceptionnel, je suis fier de diriger cette société d'État qui est remarquable.

    Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Vennat, nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Merci, monsieur le président, et merci aussi à vous messieurs d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.

    La première question que je voudrais poser est assez vaste nous en avons d'ailleurs déjà discuté hier et touche le mandat de la BDC. Les fonctionnaires du ministère de l'Industrie l'ont décrit comme étant double. Une partie de ce mandat consiste évidemment à maximiser les profits et à offrir des services aux entreprises qui n'en reçoivent pas d'autres institutions financières. L'autre volet du mandat est d'intérêt public ou social, particulièrement parce qu'il favorise la création d'avenues de développement économique pour les jeunes et les entreprises autochtones, entre autres.

    Après avoir lu les lettres de l'ancien ministre de l'Industrie, M. Manley, je constate un certain changement d'éclairage. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

    M. Michel Vennat: La BDC a une mission d'intérêt public; nous sommes une société d'État. Notre objectif n'est pas de maximiser les profits, mais de promouvoir le développement et la croissance des petites entreprises de façon à ce qu'elles réalisent suffisamment de bénéfices pour (a) veiller à ce que le capital de la Banque soit préservé et (b) accroître suffisamment notre capital de base, de façon à nous permettre de faire plus.

    Il faut mener tout cela de front, mais nous y sommes parvenus au cours des dernières années. Nous demeurons conscients du fait que nous sommes là pour combler des vides et que nous occupons un rôle complémentaire, en partenariat avec d'autres institutions financières.

    C'est la raison pour laquelle nous avons adopté une approche très ciblée. Nous n'essayons pas de nous disperser, parce que si nous le faisions, comme nous sommes une institution financière relativement petite, cela n'aurait aucun effet. Nous tentons de combler les vides financiers du marché.

    Les besoins évoluent avec le temps, mais nous pensons que ceux qui ont été identifiés il y a quatre ou cinq ans, c'est la taille... Nous savons tous que les petits emprunteurs obtiennent plus difficilement du financement que les gros.

    Au chapitre de la flexibilité, même si nous accordons de petits prêts, nous essayons de demeurer souples plutôt que de nous comporter comme des prêteurs traditionnels. Au chapitre des risques, nous croyons, et de ce point de vue nous sommes conventionnels, que notre rôle est de prendre des risques. En fait, l'année dernière, notre volume d'affaires a progressé de 13,5 p. 100, alors que l'économie subissait un léger recul. Cela tient au fait que nous n'avons pas modifié notre mode de financement des projets de petites entreprises.

    Donc, notre objectif premier n'est pas la rentabilité. Notre mandat consiste simplement à capitaliser, de manière prudente, suffisamment de revenus pour offrir une aide constante aux petites entreprises.

¹  (1550)  

    M. James Rajotte: Certaines des initiatives mentionnées ici font référence aux entreprises autochtones, aux jeunes. Comment déterminez-vous, en vertu de votre mandat d'intérêt public, les priorités entre les différents groupes qui, selon vous, nécessitent une attention supplémentaire?

    M. Michel Vennat: Nous le faisons en étudiant le marché. En fait, dans cette revue vous avez constaté que deux études ont été effectuées pour déterminer si notre mandat demeure pertinent: l'une d'entre elles portait sur ce qu'ont à offrir les autres institutions financières et l'autre sur le point de vue des petites entreprises en ce qui a trait aux besoins. Nous essayons de nous concentrer sur les domaines où les besoins sont plus évidents. Nous avons donc l'intention de nous attacher au secteur des prêts aux petites entreprises étant donné qu'il s'agirait d'une question qui demeure pertinente.

    Nous continuerons non seulement de nous centrer sur les grands centres du Canada mais aussi de conserver la part de 44 p. 100 de notre portefeuille de prêts concentré dans les plus petites collectivités étant donné que c'est là où nous estimons que les besoins sont toujours grands.

    En fait, vous serez peut-être heureux d'apprendre que nous avons revu nos processus au cours des six derniers mois et que nous avons décentralisé davantage la prise de décision à l'échelon régional. Cette décision est tout à fait conforme à la conclusion à laquelle nous étions venus, à savoir qu'il faut être plus souple au niveau régional, ainsi qu'aux conclusions de rapport MacKay dont les auteurs recommandaient une plus grande décentralisation des décisions en matière de crédit.

    Nous l'avons fait de sorte que 95 p. 100 de nos décisions en matière de crédit sont maintenant prises à l'échelon régional. Nous avons 18 centres de placement répartis à travers le pays et il se peut que nous en ajoutions à mesure que notre entreprise prendra de l'expansion. Mais aujourd'hui les personnes qui sont chargées de prendre les décisions en matière de prêts ont plus de pouvoirs qu'il y a quelques années.

    M. James Rajotte: J'ai une autre question sur le mandat de la BDC. Après les discussions que nous avons eues hier avec les hauts fonctionnaires d'Industrie Canada, j'ai eu l'impression que la banque se dirige vers un rôle plus complémentaire canadiennes et, comme vous le dites, comble les lacunes en matière de financement. L'impression que j'ai eu hier, c'est qu'ils voient la BDC au fil des ans comme s'éloignant presque des lacunes qu'elle comble à l'heure actuelle et permettant aux autres institutions financières de les combler à leur tour. Est-ce que cela correspond vraiment à votre vision du mandat de la BDC?

    M. Michel Vennat: Je pense que je répondrais à vous disant que nous recherchons constamment ces lacunes et qu'elles évoluent à la longue. Étant donné les ressources limitées dont nous disposons, nous n'allons pas les consacrer à dédoubler les efforts que déploient efficacement ou mieux que nous les autres institutions financières. Par conséquent, les choses changent bel et bien avec le temps.

    Permettez-moi de vous donner un exemple en utilisant le capital de risque. L'assiette du capital de risque au Canada ne cesse de s'élargir bien qu'elle soit est trop petite pour nos besoins en tant que pays. À l'intérieur de cette assiette, le spectre est large. Nous nous contentons pour l'instant d'accorder du financement de début de croissance. Nous nous rendons maintenant compte qu' au stade initial des nouvelles initiatives, c'est probablement dans les capitaux d'amorçage que le risque et le besoin d'aide financière sont les plus grands.

    Nous sommes en train de nous organiser pour accroître davantage notre participation au niveau des capitaux d'amorçage de même qu'à celui de la commercialisation de la recherche faite par les établissements d'enseignement, les hôpitaux ou autres établissements du genre.

    Notre organisation n'est pas statique et, même si sept milliards d'actifs peut me sembler personnellement une somme énorme, je sais que c'est vraiment infime dans le paysage financier. À moins d'avoir une approche très ciblée, vous risquez de n'avoir aucun impact.

¹  (1555)  

    M. James Rajotte: En ce qui concerne la commercialisation de la recherche, dans quelle mesure la Banque prend-elle les devant pour chercher les chances à saisir? J'étais à l'Université de Saskatchewan la semaine dernière pour voir le synchrotron. Il y a sur le campus ce qu'on appelle Innovation Placeoù travaillentdes chercheurs, mais on y accepte aussi les entreprises. Il furète pour ainsi dire partout et observe les recherches qui y sont effectuées. Si elles jugent qu'un domaine vaut la peine qu'on y investise, elles peuvent alors participer dès les tous débuts.

    Est-ce que la BDC participerait à cette étape initiale?

    M. Michel Vennat: Nous avons, pour ce qui est du capital de risque, six bureaux d'un bout à l'autre du pays. Ils sont situés dans les villes suivantes: Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax. Un peu moins de 40 professionnels font partie de notre groupe, un groupe d'envergure pour le Canada, mais nous ne pouvons être partout.

    Par conséquent, nous avons signé il y a quelques mois un partenariat avec le CNRC— le Conseil national de recherches du Canada—qui dispose d'une centaine de professionnels sur la plupart des campus, y compris l'Université de Saskatchewan à Saskatoon. Ils ont suivi notre formation et nous avons suivi la leur. Nous recourons à leur service et travaillons en partenariat avec eux; lorsqu'ils repèrent des choses importantes ils nous en font part. Ainsi nous pouvons de plus en plus nous assurer que nous examinons la possibilité de financer des propositions qui émergent des grands centres mais que soient signalés à notre attention les travaux de plus en plus nombreux en matière de recherche et de développement qui se font au pays de façon très décentralisée.

    Le président: Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Rajotte.

    Monsieur St-Denis.

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup messieurs d'être ici avec vos représentants.

    Vous m'avez impressionné lorsque vous avez dit, monsieur Vennat, que 44 p. 100 de votre portefeuille de prêt est concentré dans les régions rurales du Canada. Je représente une circonscription rurale importante du Nord de l'Ontario.

    J'e déduis d'un des graphiques que j'ai ici, le quatrième, que plus de 50 p. 100 de vos prêts sont de 100 000 $ ou moins, si j'ai bien compris le code des couleurs. Plus de la moitié de vos prêts sont d'une moindre importante, mais surtout dans les régions rurales. Si vous deviez prendre ce graphique et l'appliquer aux régions rurales, est-ce que les prêts y serait en général moins importants que dans les régions non rurales?

º  (1600)  

    M. Michel Vennat: C'est un fait que les petites entreprises dans les régions rurales ont habituellement moins d'employés dans l'ensemble et c'est la raison pour laquelle il en serait ainsi. Une grande partie de nos clients sont ce que nous appelons un marché moyen en région, de sorte que non seulement nous essayons... Nous sommes complémentaires et nous sommes présents. Comme vous le savez, deux succursales de la BDC sur cinq sont situées dans ces régions. Nous utilisons aussi notre succursale virtuelle pour rester en contact avec les petites collectivités.

    Mais la taille moindre des prêts que nous consentons dans les régions témoignerait davantage de l'assise des petites entreprises qui y sont installées que d'une de nos politiques. Notre politique, toutefois, consiste à être présent et à essayer d'apporter notre appui, parce que nous sommes très conscients que beaucoup de...

    Je voyage beaucoup au Canada. J'étais dans le Nord de l'Ontario en janvier et j'aime beaucoup cette région même quand il y fait froid. Cependant, tous ceux à qui j'ai parlé, tous les entrepreneurs, qu'ils soient en Alberta, dans les Maritimes au Cape Breton dans le Nord de l'Ontario, me disent qu'ils aimeraient avoir dans leurs régions des gens qui comprennent les caractéristiques de leur marché de manière qu'ils puissent avoir l'impression que les décisions en matière de crédit sont prises davantage en fonction des besoins. C'est ce que nous avons fait pour nous organiser au cours des derniers mois. Nous sommes tout à fait conscients de cela.

    Je crois qu'il y a une différence énorme peut-être entre nous et d'autres grandes institutions financières, même si comme vous le savez, dans les régions, il y a aussi les coopératives et caisses de crédit et autres établissements du genre avec qui nous collaborons.

    M. Brent St. Denis: Les députés de circonscriptions rurales des deux côtés de la Chambre sont bien sûr conscients de la tendance au dépeuplement que l'on observe dans les campagnes. Nos concitoyens, pour une raison ou une autre, se déplacent vers les villes et ne font plus assez d'enfants. Il est donc très important que la BDC soit très fortement ancrée dans les régions rurales. Nous y tenons.

    Toutefois, je dirais que si je compare la BDC d'aujourd'hui à celle d'hier, du temps où elle était encore la Banque fédérale de développement, je trouve franchement que nous recevons de meilleurs services maintenant qu'il y a plusieurs années. Je ne cherche pas à noircir le passé, je veux simplement dire que la Banque avait adopté une approche différente à l'époque.

    Je sais que je peux m'adresser à une succursale locale, disons celle de Sudbury, et obtenir quasi immédiatement réponse à une demande soumise par un électeur. Je voulais ajouter, en passant, que je pense que vous progressez dans la bonne direction en matière de prestation de services aux clients des zones rurales. Évidemment, j'aimerais que vous en fassiez le plus possible.

    J'aimerais en savoir davantage au sujet du capital de risque. Je sais, comme vous l'avez dit, et je suis d'accord avec vous, qu'il n'y a pas suffisamment de capital de risque au Canada. Le graphique montre pourtant que ce capital croît de manière exponentielle, semble-t-il, avec le temps. Savez-vous si on observe une progression similaire dans les régions rurales, ou est-ce un phénomène plutôt urbain?

    M. Michel Vennat: Tout d'abord, je ne pense pas avoir dit qu'il y avait suffisamment de capital de risque au Canada. J'ai mentionné qu'il n'y en avait pas assez.

    M. Brent St. Denis: Oui, c'est bien ce que j'ai dit.

    M. Michel Vennat: Pardon, je n'avais pas bien entendu.

    Ce que nous avons essayé de faire... Si on regarde le portefeuille de capital de risque selon l'emplacement géographique, par exemple, on voit que 20 p. 100 de nos investissements sont concentrés en Colombie-Britannique et 7 p. 100 dans les Prairies, en Ontario et dans le Canada atlantique... Donc, nous avons sciemment ouvert des succursales dans toutes les régions du pays de façon à suivre le plus possible l'évolution de la situation.

    Mais ce n'est pas assez. C'est la raison pour laquelle nous avons comme partenaire le CNRC, qui a des représentants dans tous les campus.

    L'une des choses qui m'a le plus impressionné, c'est le caractère décentralisé des investissements en éducation qu'a réalisés ce pays au cours des 10 à 15 dernières années. Il y a maintenant des campus universitaires à Lethbridge et dans plusieurs collectivités de Terre-Neuve et du Nord de l'Ontario, etc.

    Nous n'aurions pas assez de ressources pour couvrir toutes ces régions. Mais grâce à notre partenariat avec le CNRC, nous sommes confiants de pouvoir exploiter les nouvelles possibilités découlant de ces investissements en éducation. C'est pourquoi nous avons établi une relation de partenariat avec le CNRC, et nous en sommes ravis.

    M. Brent St. Denis: Ai-je le temps de poser une dernière question, monsieur le président?

    Le président: Oui, à condition qu'elle soit courte.

    M. Brent St. Denis: Elle l'est.

    Nous nous entendons tous pour reconnaître qu'il est important d'accorder une place centrale aux industries du savoir. C'est la même chose dans les régions rurales qui continuent d'être grandement tributaires du secteur des ressources naturelles. Alors que les industries forestières et minières relèvent leurs propres défis technologiques, on a encore besoin de financement dans des secteurs plus traditionnels. Je sais que certaines banques tendent à s'éloigner du secteur des ressources et à miser davantage sur les industries du savoir.

    Je me demande si, au sein de votre banque, ou de notre banque, la BDC, vous êtes toujours ouverts à l'idée de prêter à des entreprises ou d'y investir quand les bénéfices potentiels sont plus modestes que ceux que l'on pourrait espérer d'entreprises axées sur le savoir, l'exploitation des ressources ou le tourisme. Il y a, dans des secteurs plus traditionnels, des entreprises qui ont besoin de ces investissements.

    M. Michel Vennat: Oui, c'est une très bonne question. Permettez-moi de vous rassurer sur ce point.

    Même si nous sommes spécialisés dans les industries de l'information, nous traitons avec l'ensemble des secteurs. Nous essayons d'encourager tous les types d'entreprises à investir dans leurs systèmes et leurs technologies pour être plus productives. La plupart des entrepreneurs ne travaillent pas dans les industries fondées sur les connaissances, comme je l'ai dit plus tôt. Les entreprises d'exploitation des sables bitumineux en sont un exemple parfait. Il n'y a rien de plus élémentaire que les sables bitumineux, mais l'application des nouvelles technologies a attiré des investissements considérables dan ce secteur. La technologie est donc très importante dans l'industrie traditionnelle, et c'est précisément ce que nous appelons notre «secteur de prédilection».

    Nous avons mis au point des programmes. Par exemple, nous offrons les prêts Productivité-Plus, qui nous permettent de financer jusqu'à 125 p. 100 des coûts d'un projet, y compris dans les industries traditionnelles, pour mettre en oeuvre de nouveaux systèmes ou de nouvelles technologies destinées à améliorer la productivité des entreprises. Pourquoi 125 p. 100? Parce que nous savons que ce n'est pas assez pour financer la technologie. Il faut former les gens, et cela prend du temps avant de récolter pleinement les fruits de ces investissements.

    Voilà donc un exemple de ce que nous faisons. Nous développons ces produits assez rapidement. Ils s'appliquent à tous les secteurs de l'économie.

º  (1605)  

    Le président: je vous remercie, monsieur St. Denis.

    Monsieur Bergeron.

[Français]

    M. Stéphane Bergeron (Verchères--Les-Patriotes, BQ): Merci, monsieur le président.

    D'abord, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Je vous remercie également d'avoir amené avec vous tout un aréopage de personnes qui, j'en suis persuadé, sont là pour vous aider à nous fournir les réponses les plus appropriées et les plus complètes possibles. Je vous remercie également d'avoir pris la peine de rencontrer, sinon tous, à tout le moins un grand nombre des membres de ce comité avant cette rencontre. On reconnaît là votre préoccupation pour la qualité du service, quoique je ne m'illusionne pas. Je sais pertinemment que c'était en grande partie également pour prévoir d'où pourraient venir les coups et quelles pourraient être les questions qui pourraient vous être adressées.

    Cela dit, pour moi, cela a été une rencontre des plus intéressantes. J'ose espérer, et j'en suis absolument persuadé, que cela a été le cas également pour mes collègues.

    Je suis désolé de vous parler derrière tout cet attirail informatique. Je dois dire qu'on a affaire à une disposition du comité pour le moins inusitée aujourd'hui. Je ne m'en plains pas, bien au contraire, puisque je suis à côté d'une charmante dame.

    J'aimerais vous adresser un certain nombre de questions concernant toute la problématique entourant l'éthique et les conflits d'intérêts.

    On sait que la Banque de développement du Canada applique des lignes directrices qui visent principalement à assurer la totale transparence de l'institution dans ses interventions. On sait également que ces lignes directrices datent du début des années 60 et qu'elles ont été examinées par le conseil d'administration en 1987 et en 2001. Je m'interroge toutefois et je vous pose la question. Afin de s'assurer d'une réelle objectivité, d'une réelle impartialité, ne serait-il pas préférable que ces lignes directrices soient examinées par un comité indépendant plutôt que par le conseil d'administration de la banque?

    M. Michel Vennat: D'abord, pour ce qui est des lignes directrices, je crois que c'est la responsabilité du conseil d'administration que de prendre l'initiative de s'assurer que les règles de régie interne soient convenables. C'est donc pour cette raison que j'ai pris l'initiative d'en suggérer de nouvelles à notre conseil d'administration. Nous en sommes très fiers et nous ne voyons aucune objection à ce que le comité les étudie en détail. Je pense qu'à titre d'administrateurs prudents et proactifs, il était de notre devoir de prendre cette initiative. Ces règles sont publiques. Elles ont été distribuées à tous les députés du Parlement. Nous avons pris nos responsabilités et, si le comité veut se pencher là-dessus, nous n'en serons que les bénéficiaires.

    M. Stéphane Bergeron: À la bonne heure!

    Je crois savoir que tous vos employés doivent attester par écrit qu'ils adhèrent au code de conduite de la banque, garantissant ainsi qu'ils vont se comporter avec honnêteté, transparence et intégrité en toutes circonstances. Croyez-vous que cette mesure est à elle seule suffisante pour assurer effectivement l'objectivité et l'impartialité des membres du personnel? Je dois vous dire qu'on a été pour le moins échaudés ou préoccupés par ce qui s'est passé dans le cas de l'auberge Grand-Mère, il n'y a pas si longtemps. Croyez-vous que l'on a actuellement en place tout le cadre devant garantir que ce genre de chose ne puisse se reproduire à l'avenir?

º  (1610)  

    M. Michel Vennat: La première chose qu'il faut faire pour assurer un climat éthique, c'est d'avoir des règles claires. C'est donc ce que nous avons fait. Mais ce n'est pas tout. La seconde chose que nous avons faite, c'est de nous doter d'un programme de formation de nos gens qui est de la responsabilité de notre vérificateur interne. Nous faisons régulièrement, au sein de la banque, des séances de formation où les gens peuvent discuter de différents cas. De plus, nous sommes toujours sensibles à ces questions. Donc, pour conclure, je pense que là-dessus, nous sommes actuellement en meilleure posture que nous ne l'avons jamais été. Il faut travailler là-dessus comme sur n'importe quelle autre chose.

    M. Stéphane Bergeron: Merci, monsieur Vennat.

    Hier--vous en avez probablement eu vent--, j'ai posé des questions aux membres du ministère qui ont comparu devant le comité sur le taux de satisfaction des personnes oeuvrant au sein des entreprises qui font appel aux services de l'ombudsman. Selon le rapport même, 33 p. 100 des personnes qui ont fait appel aux services de l'ombudsman se montraient, au terme de l'exercice, toujours insatisfaites des réponses données par l'ombudsman. Quoique l'on reconnaisse d'emblée que 84 plaintes par année, ce n'est pas très élevé et que l'on reconnaisse aussi, comme je le disais tout à l'heure, la qualité du service offert par la banque, ne croyez-vous pas que 33 p. 100, c'est-à-dire le tiers des gens qui font appel à l'ombudsman et qui demeurent insatisfaits des décisions de celui-ci, c'est un pourcentage relativement élevé? C'est la question que je posais hier. Je suis conscient que vous n'êtes pas tout à fait en mesure de répondre au nom de l'ombudsman.

    M. Michel Vennat: Je ne suis pas en mesure de répondre au nom de l'ombudsman, mais en ce qui nous concerne, nous avons fait en sorte que l'ombudsman se rapporte directement au chef de la direction de façon à ce qu'il puisse avoir un accès direct. Non, je ne crois pas que 20 à 30 clients insatisfaits sur un total de plus de 20 000 clients posent un problème.

    Toute institution financière a ce problème. Vous savez, la plupart de ces gens auraient aimé avoir un prêt qui, à notre avis, représentait un risque trop élevé. Je pense que ça fait partie de la nature des institutions financières, à savoir que nous avons le mandat d'aider la promotion et le développement, mais également celui de dire non parfois. Par conséquent, je ne suis pas préoccupé. Au contraire, je pense que nous avons un excellent service d'ombudsman. La personne qui exerce cette fonction chez nous est quelqu'un qui a occupé des postes très élevés au sein de la banque, tant du côté crédit qu'opérations. Je pense qu'elle dispose des moyens nécessaires, sauf qu'il est impossible de satisfaire tout le monde.

    M. Stéphane Bergeron: Là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec vous. S'il y a quelqu'un qui est bien placé pour savoir ça, c'est bien un politicien ou une politicienne.

    Cela étant dit, je vais terminer, monsieur le président, par une autre question que j'ai posée hier.

    J'étais content d'avoir lu le rapport des statistiques concernant la performance de l'ombudsman, puisque pas plus tard qu'en décembre dernier, une journaliste me disait qu'elle était un peu outrée, un peu ulcérée du fait qu'elle cherchait à obtenir ce genre d'information à la fois auprès de la banque et auprès de l'ombudsman, et qu'elle ne réussissait pas à l'obtenir.

    Est-ce que ce genre de situation se produit souvent? Arrive-t-il souvent que des gens cherchent à obtenir des informations sur le nombre de plaintes formulées et sur le traitement donné aux plaintes, ainsi que sur le pourcentage de gens satisfaits de la réponse et le pourcentage de gens qui ne le sont pas? Je dois dire que j'ai été pour le moins étonné de cette intervention auprès de moi de la journaliste en question.

    M. Michel Vennat: Je ne connais pas la journaliste et je ne connais pas les circonstances, mais comme vous l'avez dit vous-même, nous sommes très limpides. Nous publions ces choses-là régulièrement. J'ai engagé quelqu'un de très compétent pour améliorer, s'il le fallait, nos services d'information. Je suis convaincu que M. Moscovitz est très sensible à ces choses-là et que dans l'avenir, les journalistes ne seront qu'encore plus satisfaits des bons services qu'ils reçoivent, des services de communication de la banque.

    M. Stéphane Bergeron: Je suis convaincu qu'elle sera très heureuse de votre réponse, monsieur Vennat.

º  (1615)  

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Bergeron.

    Monsieur Bagnell.

    M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Cela fait deux jours que nous travaillons sur ce dossier et je n'ai pratiquement entendu aucune plainte importante, je ne poserai donc pas de questions difficiles.

    Je représente le Yukon. C'est le territoire qui m'intéresse le plus. J'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir un rapport, disons, pour les dix dernières années sur les prêts et le capital de risque distribués, étant donné que vous avez dit qu'il y a plusieurs secteurs concernés maintenant? Avez-vous conservé, dans votre système informatique, une trace des prêts accordés, par secteur?

    M. Michel Vennat: Nous faisons un classement par région, même dans le rapport. Je peux vous le donner maintenant, si vous voulez.

    À ce propos, je me suis rendu au Yukon il y a quelques mois.

    M. Larry Bagnell: Je le prendrai plus tard pour ne pas perdre de temps.

    M. Michel Vennat: Au Yukon, notre portefeuille de prêts s'élevait à 26 millions de dollars, pour 119 clients, en 2001. Je ne les ai pas tous; nous venons juste de clore notre année financière. Mais je serais heureux de vous envoyer les données pour cette année.

    M. Larry Bagnell: Certainement, et pour les dix dernières années...si possible, car j'aimerais voir l'évolution de la situation au cours de cette période.

    M. Michel Vennat: Ce sera avec plaisir.

    M. Larry Bagnell: C'est très aimable à vous.

    Le président: Voulez-vous poser votre prochaine question et discuter de cela plus tard?

    M. Larry Bagnell: Oui.

    J'imagine que beaucoup de parlementaires voudraient que le système bancaire privé supporte une bonne partie de la charge, ce qu'il fait. Est-ce que le fait que vous augmentiez vos activités, vos services, vos prêts et le capital de risque, ce qui est très bien, signifie que nous avons échoué dans notre politique bancaire destinée à ce que les institutions financières traditionnelles fournissent des services à toujours plus de gens? Parce que je considère qu'elles essaient de combler ces vides. Si vous faites plus, peut-être qu'elles ne pourront répondre aux besoins.

    M. Michel Vennat: Nous faisons plus, mais il ne faut pas oublier deux choses. La première, c'est que le gros du financement accordé aux petites entreprises vient d'autres institutions financières. J'ai déjà assez de soucis de gestion pour essayer de deviner leur stratégie.

    Malheureusement, oui, il y a encore des vides à combler. Je ne pense pas que notre succès doive inciter les autres institutions financières à faire moins pour les petites entreprises. Au contraire, cela devrait les encourager à faire davantage. Comme nous le faisons, et que nous le faisons bien, cela vous prouve qu'on peut être engagés dans le financement des petites entreprises et réussir en prenant des risques.

    Mais n'oubliez pas que si nous obtenons un certain rendement du capital investi—ce qui n'est pas notre principal objectif—et que nous continuons à prendre des risques élevés, c'est parce que nous ne livrons concurrence à aucune autre institution financière en prenant pour base les prix. D'ailleurs, aux États-Unis, le coût de financement des petites entreprises est plus élevé qu'au Canada. Je crois, par conséquent, qu'il y a davantage de sources de financement. Le défi à relever, quand on s'occupe de financement des petites entreprises, n'est pas tant celui des prix que celui de la souplesse et de la disponibilité.

    Nous existons, et le fait de réussir ce que nous entreprenons devrait, je pense, encourager les autres institutions financières à en faire plus.

    M. Larry Bagnell: Enfin, comme je l'ai dit, puisqu'il n'y a eu aucune critique, ni ces deux derniers jours, ni dans vos rapports, pourriez-vous nous dire quel type de plaintes vous recevez le plus souvent du public?

    M. Michel Vennat: Je pense que la plainte que nous recevons le plus souvent des petites entreprises concerne le manque de souplesse et la centralisation des prises de décisions. C'est ce que dit le rapport MacKay.

    Je suis un ancien homme d'affaires, comme vous le savez ou ne le savez peut-être pas. Lorsque j'étais à la tête de Westburne, s'il y a une chose que nous n'avons jamais centralisée, c'est bien le crédit, parce que je crois fermement qu'on prend de meilleures décisions en matière du crédit au niveau régional. C'est la raison pour laquelle il était facile pour moi de recommander à notre conseil d'administration de consacrer davantage nos ressources de crédit aux régions, ce qu'il a accepté.

    Cela ne veut pas dire que nous prenons davantage de risques. Je pense que nous prenons des risques plus calculés en comprenant mieux les marchés locaux.

º  (1620)  

    M. Larry Bagnell: Le rapport dit que 95 p. 100 de toutes les décisions relatives au crédit sont prises au niveau régional. Alors, pourquoi les gens se plaindraient-ils?

    M. Michel Vennat: Je ne crois pas qu'il y a beaucoup de critiques à notre égard. J'ai pensé que votre question était plus générique, sur la disponibilité des petites...

    Franchement, j'ai voyagé partout au pays et je peux vous dire que je n'ai pas entendu beaucoup de critiques à notre sujet. Bien au contraire, je pense que notre image au sein de la communauté des petites entreprises s'est revalorisée. On juge notre mandat équilibré, et nos relations avec les autres institutions financières, les chambres de commerce et les fédérations d'entreprises se sont améliorées.

    Ceci dit, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Nous pouvons et nous devons faire mieux.

    M. Larry Bagnell: Je vous remercie.

    Le président: Merci, monsieur Bagnell.

    Monsieur Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Merci, messieurs.

    Je veux parler au sujet de cette question relative aux lacunes. Il me semble que le risque et les placements de même que le rendement du capital investi sont véritablement au coeur du régime de marché de même que du système de libre entreprise. Je ne vais pas m'excuser d'utiliser des exemples chez nos voisins du Sud étant donné que les États-Unis sont le coeur de la libre entreprise et du régime de marché. Ils ont le contrôle d'un grand nombre de PNB dans le monde et ils sont passés maîtres dans l'art de créer la richesse. Je crois donc qu'il nous faut examiner des modèles qui fonctionnent.

    Je pense à quatre entreprises qui, il y a une vingtaine d'années auraient même pu ne pas voir le jour et qui sont maintenant au sommet—des entreprises comme Applied Material Technologies, Inc., Cisco Systems, Inc.,Home Depot et Microsoft Corporation.

    Je suis à peu près certain que si j'examinais l'a croissance de ces entreprises, je découvrirais qu'elles ne se sont pas tournés vers le gouvernement ou un organisme gouvernemental pour combler les lacunes. Les marchés financiers ont plus que répondu à leurs besoins dans ce genre d'économie.

    Ici au Canada nous semblons parler du secteur privé, du secteur de la petite entreprise et de la façon dont nous comblons les lacunes et ainsi de suite. Cela me semble étrange que le gouvernement prenne le risque dans ce domaine et fasse ce genre de choses. Cela semble curieux que nous nous retrouvions au Canada dans une situation où nous nous tournons vers les organismes gouvernementaux pour combler ces lacunes alors qu'il n'en va pas de même ailleurs. Je suppose qu'avec le temps je vais essayer de trouver la réponse à cette question.

    L'autre question que j'aimerais soulever remonte expérience à un niveau provincial où j'ai pratiqué le droit de nombreuses années. J'ai alors eu affaire à des banques, à des institutions financières et ainsi de suite. Les provinces ne manquent pas de mesures législatives qui limitent les droits des créanciers et des créanciers garantis et qui tentent d'établir un juste équilibre entre les petits entrepreneurs et les emprunteurs, pour utiliser cette expression, et pour assurer une certaine protection.

    Je me souviens des années 80 alors que l'économie agricole n'en menait pas large, la Société du crédit agricole a adopté comme position qu'elle était une société d'État et que ces lois ne s'appliquaient pas à elle. Je crois que des tribunaux ont rendu des décisions qui les ont protégées à cet égard.

    J'ai toujours trouvé cela étrange. Je croyais que si le gouvernement s'immisçait sur le marché des prêts il devrait alors respecter les règles qu'il avait établies pour tout le monde. Mais c'est une position qu'il avait prise. Vous êtes un organisme à peu près semblable à la Société du crédit agricole et vous êtes aussi une créature de la Couronne fédérale.

    Je m'interroge aussi au sujet des banques à charte. Elles ne ménagent pas leurs efforts pour éviter les régimes provinciaux qui sont en place, les régimes d'enregistrement des sûretés mobilières et toutes les lois provinciales que doivent respecter les organismes bailleurs de fonds sous régime provincial—les coopératives d'épargne et de crédit et ainsi de suite.

    Dans ma province, les coopératives d'épargne et de crédit sont beaucoup plus attentives, en général, que les banques à charte fédérales aux besoins des petites entreprises des régions rurales.

    Je suis curieux de savoir quelle est la position de votre banque en ce qui a trait à l'octroi des prêts dans les provinces. Respectez-vous les lois et les règles qui existent dans ces provinces? Ou estimez-vous que vous êtes une société d'État et que ces lois ne s'appliquent pas à vous? En outre, si on vous en donne le choix, essayez-vous d'obtenir des garanties en vertu de la Loi sur les banques du Canada plutôt qu'en vertu des régimes provinciaux de manière à éviter les exemptions et les limites imposées par les provinces à vos droits en tant que créanciers.

º  (1625)  

    M. Michel Vennat: Premièrement, au sujet du dernier point que vous avez soulevé, nous respectons les mêmes règles et règlements que n'importe quelle autre institution financière. Je ne suis pas au courant de la situation à laquelle vous faites allusion en ce qui a trait à la Société du crédit agricole, mais je peux vous assurer que nous ne réclamons aucun statut spécial, de ce point de vue.

    Vous parlez de l'aide générale accordée à la libre entreprise. Je suis partisan de la libre-entreprise et entrepreneur. Je possède encore quelques entreprises que j'ai placées en fiducie parce que je peux le faire. Je dirige des entreprises privées. Ce que je sais, toutefois, c'est qu'aux États-Unis l'aide aux petites entreprises est aussi très répandue. En fait, dans certains cas, elle est plus répandue qu'ici.

    Vous avez entre autres mentionné Microsoft. Je sais qu'au moment de sa création la société a obtenu un prêt de la Small Business Administration. Lorsque j'ai été nommé, j'ai reçu une lettre d'un ancien président—mais toujours actionnaire principal—de CAE, qui me félicitait et me demandait si je savais que CAE avait démarré grâce à un prêt de la Banque d'expansion industrielle, un de nos prédécesseurs.

    Rogers, qui joue dans les grandes ligues maintenant, est une des entreprises auxquelles nous sommes venus en aide à leurs débuts. Ted Rogers me disait l'autre jour qu'il a déjà dû la somme de 50 000 $ à la Banque d'expansion industrielle ou quelque chose du genre. Il n'y a donc aucun doute que la croissance de ce pays repose sur le secteur privé. C'est la raison pour laquelle je vois notre rôle comme étant assez limité.

    Si le Parlement ou le monde des affaires nous dit que nous n'avons plus à combler ces lacunes, je serai le premier à vous recommander de vendre ou de privatiser notre entreprise. Je ne crois toutefois pas que nous en soyons encore là et, malheureusement, comme le montrent les résultats de l'étude, il y a encore des lacunes.

    Enfin, lorsqu'on en vient aux institutions financières, je conviens avec vous que les coopératives d'épargne de crédit sont beaucoup plus près du marché rural et c'est la raison pour laquelle nous collaborons avec elles. J'ai rencontré il y a quelques mois des représentants de la Credit Union Central of Alberta et nous avons commencé à collaborer... Avec ces institutions, comme Desjardins, il y a certains domaines dans lesquels nous nous spécialisons et nous établissons des partenariats tant avec eux qu'avec les clients—comme nous le faisons avec la Banque de Montréal ou d'autres institutions financières.

    Je me réjouis donc de tout ce peuvent et devraient faires les coopératives d'épargne et de crédit de même que le mouvement coopératif. C'est à espérer, qu'après l'adoption de la nouvelle loi, il se créera davantage de banques régionales au Canada. C'est un des objectifs de cette mesure législative mais jusqu'à maintenant, ces banques n'existaient pas.

    M. Brian Fitzpatrick: Le placement de capital de risque ouvre la boîte de Pandore d'un point de vue de la tenue de livre et de la comptabilité. Mais la capacité de bien évaluer ce genre de risque, du point de vue de la tenue de livre ou de la comptabilité et d'en faire rapport exactement sur des états financiers présente des défis uniques. Je pense que tout le monde a fait allusion à quelques-uns des problèmes qui ont surgi aux États-Unis récemment et ainsi de suite, lorsque nous avons affaire à des choses qui sont anormales ou des titres différents de la normale.

    Je n'ai pas eu la chance de parcourir vraiment vos états financiers et je ne suis certainement pas spécialiste de ce domaine. Cependant, une fois qu'une personne investit dans une petite entreprise, on parle de capital de risque, et qu'il y a risque de perte, comment évaluez-vous cela et en faites-vous rapport?

    J'aimerais être assuré que vous faites rapport très tôt et que vous n'attendez pas que les entreprises déposent leur bilan et liquident, que vous repérez le problème tôt et en faites état dans vos états financiers au tout début.

    M. Michel Vennat: Absolument, c'est très important. Comme vous le savez, relativement au capital de risque, aux prêts, la plupart des institutions financières accordent des prêts totalisant un montant supérieur à leur capital de base. En ce qui nous concerne, bien que la Loi sur la BDC nous permette d'accorder des prêts correspondant à 12 fois notre capital de base, nous nous sommes imposés une limite correspondant à 10 fois notre capital de base. Mais lorsqu'il s'agit de capital de risque, nous traitons chaque investissement comme étant du capital. Notre capital de risque n'a pas d'effet de levier, c'est-à-dire que lorsque nous investissons 370 millions de dollars, nous obtenons 370 millions de dollars de capital.

    Chaque année, nous examinons tous nos investissements pour déterminer si nous devons les maintenir ou si nous devons les réduire. Chaque année, nous réduisons les investissements qui, selon nous, n'ont aucun potentiel de rentabilité. Nous utilisons la méthode de comptabilité en matière de rendement la plus conservatrice qui soit en vertu des pratiques de comptabilité courantes. Autrement dit, nous ne calculons les profits que lorsqu'ils sont réalisés. Donc, nos états financiers n'affichent aucune assertion relative à la valeur de nos investissements, mais nous assumons toutes nos pertes dès que nous croyons qu'il y a eu une baisse de valeur.

    Par conséquent, même si nous croyons que notre portefeuille de capital de risque inclut de bons investissements qui rapporteront, rien de tout cela ne figure dans nos états financiers.

º  (1630)  

    Le président: Merci, monsieur Fitzpatrick.

    Monsieur Binet, la parole est à vous.

[Français]

    M. Gérard Binet (Frontenac--Mégantic, Lib.): Il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui.

    Je suis un député de région. Je viens de la région de Chaudière-Appalaches. On sait que c'est une région où il y a énormément de PME. Je suis député, plus précisément, de la circonscription Frontenac--Mégantic qui comprend les régions de Thetford Mines et de Mégantic. On sait que la région de Thetford Mines veut se reprendre en main. Auparavant, on avait les mines d'amiante, alors qu'aujourd'hui, il faut se tourner vers les PME. Présentement, ça va très bien.

    Il y a un groupe d'hommes d'affaires qui m'a parlé d'un problème. Moi aussi, je suis un homme d'affaires. J'ai eu trois commerces de détail. Présentement, j'ai une petite industrie de transformation. Je connais donc un peu le financement. Est-ce que la BDC fait des projets de départ?

    M. Michel Vennat: Nous en faisons, oui.

    M. Gérard Binet: Vraiment? Il y a un projet de départ dans ma région. Je me suis fait dire que vous n'en faisiez pas. C'est pour cela que je vous posais la question.

    Faites-vous des prêts à court terme?

    M. Michel Vennat: Non.

    M. Gérard Binet: Quelle est la raison pour laquelle vous n'en faites pas?

    M. Michel Vennat: Est-ce que je peux répondre à vos questions au fur et à mesure que vous me les posez?

    M. Gérard Binet: Oui.

    M. Michel Vennat: D'accord.

    Nous faisons surtout des prêts à terme qui ont pour but de financer des projets ou des démarrages, mais nous ne finançons pas les recevables ou les inventaires sauf dans des cas spécifiques. Les institutions traditionnelles s'occupent très bien de ce genre de financement.

    M. Gérard Binet: C'est bien. Je vous remercie.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Madame Gallant, vous avez la parole.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew--Nipissing--Pembroke, Alliance canadienne): Est-ce que la BDC accorde des prêts pour l'acquisition et le développement de brevets?

    M. Michel Vennat: Dans le cadre de nos activités de financement des industries fondées sur le savoir, l'actif est souvent composé de brevets et d'activités de développement de brevets. Bien entendu, tout notre capital de risque est investi dans de nouvelles technologies, et ces sommes sont utilisées, entre autres, pour faire de la R-D et pour acquérir et développer des brevets.

    Mme Cheryl Gallant: Donc, en réalité, le produit doit être développé avant que vous décidiez de financer un nouveau brevet?

º  (1635)  

    M. Michel Vennat: Non. Par exemple, nous investissons du capital de risque dès les premières étapes. Très souvent, la technologie n'a pas toute été brevetée.

    Mme Cheryl Gallant: D'accord. Je vous remercie.

    Avec les banques traditionnelles, un des obstacles majeurs auxquels font face les petites entreprises qui tentent de s'établir ou de prendre de l'expansion est que les emprunteurs doivent offrir en garantie un actif grandement supérieur à la valeur du prêt. La BDC utilise-t-elle les mêmes pratiques?

    M. Michel Vennat: Cela dépend. Lorsqu'il s'agit de montants peu élevés, nous prenons un risque plus grand et nous exigeons de moins grandes garanties, et parfois même aucune garantie. Par exemple, nous offrons des prêts à l'innovation de 50 000 $ et moins qui sont conçus pour les gens qui ne veulent prendre aucun risque.

    Plus les prêts sont élevés, plus nous exigeons des garanties, mais un grand nombre de nos nouveaux produits, comme nos prêts à la productivité et à l'innovation, exigent beaucoup moins de garanties que le financement traditionnel. C'est pourquoi nous affirmons prendre un plus grand risque.

    Mme Cheryl Gallant: J'ai vraiment apprécié le diagramme à secteurs que vous nous avez présenté et qui illustrait les pourcentages des prêts accordés dans chaque province. Auriez-vous une ventilation des pourcentages des prêts accordés dans chaque circonscription?

    M. Michel Vennat: Non, nous ne produisons pas ce genre de ventilation. Nous le faisons seulement pour chaque région.

    Mme Cheryl Gallant: D 'accord.

    Pour que le secteur privé puisse mettre en place l'infrastructure nécessaire à l'internet haute vitesse, la fibre optique, est-ce le genre de prêt, en millions de dollars, que vous pourriez accorder à un consortium financier dans une municipalité?

    M. Michel Vennat: Non. La majeure partie de l'infrastructure serait mise en place par de grandes sociétés comme les entreprises de câblodistribution. Toutefois, nous pourrions accorder du financement à ceux qui installent de l'infrastructure dans les édifices à bureaux ou les serveurs, l'industrie du service, et ainsi de suite.

    Mme Cheryl Gallant: Merci beaucoup.

    Le président: Merci.

    Monsieur Marcil, vous avez la parole.

[Français]

    M. Serge Marcil (Beauharnois--Salaberry, Lib.): Merci beaucoup.

    Monsieur Vennat, d'après le rapport et d'après notre observation de l'évolution de la BDC, on constate qu'elle est en progression. Comment voyez-vous la BDC dans trois ans, dans cinq ans? Où sera-t-elle, d'après vous? Et à quel genre de services la banque travaille-t-elle à l'heure actuelle dans le but de répondre aux besoins de votre clientèle, de nos entreprises, des petites PME?

    M. Michel Vennat: Nous croyons à la BDC que le principal défi des PME et des entrepreneurs canadiens est d'améliorer leur productivité et d'être plus innovatrices. Par conséquent, nous faisons beaucoup d'efforts pour convaincre nos clients d'investir dans leurs équipements, dans leurs systèmes et également dans leurs compétences. C'est dans ce but que nous avons mis sur pied des programmes de consultation. Comme vous le savez, la principale cause de faillite ou d'insuccès chez les PME n'est pas uniquement la difficulté d'obtenir du financement, mais aussi la difficulté sur le plan des ressources humaines et des compétences en management. C'est pour ces raisons que nous avons des programmes de consultation qui aident les entreprises à faire leur auto-examen, à déterminer quelles sont leurs forces et leurs faiblesses, et nous avons ensuite des plans pour les aider à financer ces améliorations dans leur productivité. Vous allez voir que de, plus en plus, nous voulons aider les entreprises à devenir plus productives et à accélérer leur croissance. C'est ça, le défi des PME canadiennes; elles sont souvent trop petites.

    Nous sommes dans un marché nord-américain, comme vous le savez, qui est de plus en plus global. Les États-Unis, qui ont la meilleure productivité au monde, sont le principal marché des PME, tout comme des plus grandes entreprises, ainsi que notre principal concurrent. Le défi, c'est d'aider nos clients et les PME canadiennes à courir plus vite, à devenir plus productives. Donc, c'est le genre de programme sur lequel nous allons mettre l'accent.

    Du côté du capital de risque, nous allons mettre l'accent de plus en plus sur ce qu'on appelle le seed financing, c'est-à-dire au tout début des projets, ainsi que sur le financement de la commercialisation de la recherche qui se fait un peu partout au pays.

    M. Serge Marcil: Dans le domaine du capital de risque, un secteur qui m'intéresse beaucoup, la question est de savoir comment obtenir une plus grande participation de la part des fonds de pension. En sa qualité d'investisseur en capital de risque actif , que proposerait la BDC pour accroître la participation des fonds de pension des investisseurs institutionnels canadiens au marché du capital de risque?

º  (1640)  

    M. Michel Vennat: Il est bien connu qu'en Amérique du Nord, y compris au Canada, les rendements sur le capital de risque dépassent ceux des rendements sur les capitaux dans les actions ou les obligations. Le problème qu'il y a à convaincre les fonds de pensions d'investir davantage, c'est que l'expérience est relativement récente et que, par conséquent, les barèmes et la variabilité font que certains dirigeants de fonds de pensions sont un peu «frileux», si je peux utiliser cette expression.

    D'abord, nous croyons que l'expérience des 10 dernières années au Canada commence à démontrer qu'il est raisonnable et souhaitable que les fonds de pensions et les compagnies d'assurances investissent dans le capital de risque.

    Deuxièmement, nous avons comme projet de créer un nouveau fonds, un fonds de fonds, dans lequel nous allons mettre nos propres fonds et au service duquel nous mettrons l'expertise de notre équipe, qui a un très bon passé. Comme je vous l'ai mentionné tout à l'heure, le taux de rendement a été de 25 p. 100 sur les 10 dernières années, ce qui est vraiment très bon. Nous allons mettre cela à la disposition des fonds de pensions et des autres institutions financières pour les encourager à participer avec nous.

    Je pense qu'il faut qu'on les convainque de mettre un peu d'argent et qu'ils s'aperçoivent que ce n'est pas un risque déraisonnable, mais que c'est, au contraire, dans l'intérêt des retraités qu'ils représentent de mettre une part des actifs des fonds de pensions dans le capital de risque.

    M. Serge Marcil: J'ai une dernière question. On parle toujours de prêts aux petites entreprises. La BDC est davantage orientée vers la PME, ce qui est tout à fait correct comme approche. On parle de petits prêts également. Est-ce que vous êtes limités dans le montant du prêt comme tel? On parle souvent de 250 000 $ et moins, mais...

    M. Michel Vennat: Nous nous sommes fixé une limite interne; c'est-à-dire que le conseil d'administration a décrété qu'on ne pouvait pas investir plus que 75 p. 100 de 1 p. 100, ou enfin 3/4 de 1 p. 100, dans quelque prêt que ce soit. Alors, 3/4 de 1 p. 100 aujourd'hui, ce serait quelque chose comme 40 ou 45 millions de dollars.

    M. Serge Marcil: Théoriquement, vous pourriez aller jusqu'à 40 millions de dollars.

    M. Michel Vennat: En fait, nous avons un certain nombre de prêts... La définition d'une PME évolue.

    M. Serge Marcil: Oui, c'est ça.

    M. Michel Vennat: Il y a quelques années, j'étais à New York, à une soirée, et les gens assis autour de moi à la table me disaient, après que je leur aie demandé ce qu'ils faisaient, qu'ils étaient dans la petite entreprise. Leur chiffre de vente était de 500 millions de dollars. Ce que l'on appelle « petite entreprise » est dans la tête de celui qui en parle. Small et medium, ça évolue au Canada, et nous évoluons avec eux. Nous avons un certain nombre de prêts qui sont de 25 millions de dollars, de 30 millions de dollars, de 35 millions de dollars, mais ce n'est pas la majorité. Nous le faisons afin d'aider nos clients à poursuivre leur expansion et également parce que ça nous permet d'avoir un portefeuille plus équilibré, et donc d'avoir une certaine rentabilité qui nous permet de continuer notre croissance.

    Je vous ai dit que la limite était de 40 millions de dollars; en fait, elle est d'environ 75 millions de dollars, mais on n'a pas de prêt à...

[Traduction]

    Le président: Le montant relatif à la petite entreprise était en dollars américains, n'est-ce pas?

    M. Michel Vennat: Oui, en dollars américains.

    M. James Rajotte: Est-ce qu'il y a une différence?

    Le président: Monsieur Rajotte, c'est à vous.

º  (1645)  

    M. James Rajotte: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la question soulevée par M. Bergeron en ce qui concerne les conflits d'intérêts de la BDC.

    Je vous ai déjà posé la question lors d'une réunion précédente, et vous avez eu la gentillesse de m'envoyer les lignes directrices visant les relations entre les députés et la BDC.

    J'aimerais savoir quand sont entrées en vigueur ces lignes directrices.

    M. Michel Vennat: Il y en a toujours eu, mais les nouvelles lignes directrices ont été adoptées par notre conseil d'administration en novembre ou décembre 1999, je crois, peu après ma nomination à titre de président. On s'apprête à en produire une version améliorée.

     La régie d'entreprise est une activité continue, et les règles de régie d'entreprise dans les secteurs privé et public ont évolué au cours des dernières années.

    M. James Rajotte: Il semble que le conseiller en matière d'éthique établira aussi des lignes directrices pour la BDC. Est-il exact que ces lignes directrices seront modifiées?

    M. Michel Vennat: J'ai dit 1999, mais je crois que c'est janvier 2001.

    M. James Rajotte: Les lignes directrices qui seront établies par le conseiller en matière d'éthique auront-elles un impact quelconque sur ces lignes directrices?

    M. Michel Vennat: C'est possible, mais je lui ai transmis nos propres lignes directrices et je l'ai fait bénéficié de toute l'expérience que nous avons acquise dans ce domaine. S'il établit des lignes directrices différentes, plus strictes, nous ferons de même. S'il établit des lignes directrices plus libérales, nous verrons si... Je crois que nos lignes directrices sont aussi efficaces que celles de toute autre société d'État.

    M. James Rajotte: Ces améliorations ont-elles été apportées à la suite des événements entourant l'Auberge Grand-Mère?

    M. Michel Vennat: Chaque fois qu'un nouveau président et chef de la direction est nommé, on examine les différents dossiers et on tente d'apporter des améliorations.

    M. James Rajotte: Les lignes directrices stipulent de manière précise que si un député, un sénateur ou un directeur de la BDC communique avec un représentant de la Banque, une copie de formulaire doit être transmise au Bureau des relations gouvernementales et au secrétaire général de la Banque. Je crois qu'il est important de pouvoir suivre dans les dossiers le cheminement de l'information. Je vous en félicite. Le public et les députés peuvent-ils avoir accès à ces formulaires afin de savoir...

    M. Michel Vennat: Je ne sais plus de quel article de la Loi il s'agit, mais comme vous le savez, nous sommes tenus de protéger le caractère confidentiel des noms de nos clients. Je crois que nos clients ont droit aux mêmes privilèges de confidentialité que s'ils faisaient affaires avec la Banque royale ou avec la Banque Scotia. Toutefois, des rapports sont régulièrement transmis à notre conseil d'administration.

    M. James Rajotte: Alors, à quoi servent ces rapports? Supposons que je suis le député d'Edmonton-Sud-Ouest, que je vous écris une lettre et que cette lettre est classée dans un dossier. Pourquoi alors la conserver?

    M. Michel Vennat: Je crois que la véritable raison est de s'assurer que tout est réglé. Si vous me téléphonez à propos d'un prêt et que je vous écris une lettre, un document écrit est alors créé; on élimine ainsi tout doute en ce qui concerne la manière dont une demande est traitée.

    M. James Rajotte: Mais si personne d'autre ne peut avoir accès à cette lettre, pourquoi la conserver par écrit?

    M. Michel Vennat: Si vous m'écrivez une lettre à propos d'une société en particulier, je suis certain que cette société n'aimerait pas que nous rendions publique la demande d'aide financière qu'elle nous présente ou qu'elle présente à une autre institution financière. C'est pourquoi la loi est très précise en ce qui a trait à notre devoir, à notre obligation, de préserver la confidentialité de nos clients.

    Le président: Ce ne sont pas tous les membres du comité qui ont cet article en main, mais vous pourriez peut-être nous expliquer quelle serait la procédure si M. Rajotte agissait au nom d'une société.

    M. Michel Vennat: Si M. Rajotte me téléphonait, m'écrivait ou me transmettait un document, ce à quoi nous ferions bon accueil... Nous croyons que les députés ont un rôle concret à assumer au Canada et qu'ils sont élus à cette fin. À propos, nos lignes directrices ont pour objet d'assurer une communication continue entre les députés et la Banque.

    Nous écririons alors une lettre à M. Rajotte en le remerciant de nous avoir transmis l'information et en lui disant que nous étudierons le dossier en temps opportun.

    Les lignes directrices stipulent aussi qu'à ce stade, aucun député pas plus qu'un membre de son personnel ne peut ni ne devrait assister à une réunion entre le client et la Banque.

    C'est essentiellement ce que prévoient les lignes directrices. Elles sont très simples, mais elles sont efficaces.

º  (1650)  

    M. James Rajotte: Deux exigences doivent être respectées. D'abord, on doit veiller à ce que le député—moi-même, si je vous écris une lettre—agisse de manière appropriée. Deuxièmement, on doit veiller à ce que la Banque agisse de manière appropriée. Alors, si l'on exclut les parties mêlées de près à la décision, qui doit veiller à ce que ces deux groupes agissent de manière appropriée?

    M. Michel Vennat: Je crois que c'est la responsabilité de notre conseil d'administration. C'est la raison pour laquelle nous tenons notre conseil d'administration informé et que nous lui transmettons régulièrement des rapports sur ces questions.

    M. James Rajotte: Ce qui me préoccupe, c'est que cela me paraît être une solution interne à un problème. Peu importe l'opinion de chacun au sujet de l'Auberge Grand-Mère, que vous pensiez ou non que les choses n'ont pas été faites comme elles auraient dû l'être, je crois que ce problème aurait été résolu beaucoup plus efficacement si une compétence indépendante avait pu examiner les renseignements relatifs à ce dossier. Je vous félicite de vouloir conserver une trace écrite de la circulation de l'information, mais quelqu'un aurait pu évaluer cette trace afin de déterminer si les démarches prises étaient adéquates ou non.

    En lisant les règles, je crois comprendre que ma lettre serait classée dans un dossier de la BDC, mais...

    M. Michel Vennat: Ce n'est pas tout. Une autre partie des lignes directrices stipule que si quelqu'un entre en contact avec moi, je ne dois pas participer au processus de décision.

    M. James Rajotte: Mais qui veillera à ce que vous n'y participiez pas?

    M. Michel Vennat: Lorsque cela se produit, je fais rapport au conseil d'administration. Personnellement, je veillerais à ne pas y participer. Les règles sont plutôt claires, et tous à la banque les connaissent.

    M. James Rajotte: Ce n'est pas tout de rendre des comptes. Il faut aussi prévoir une instance indépendante qui veillera à ce que les règles soient respectées.

    M. Michel Vennat: Chaque année, des vérificateurs internes et externes revoient nos dossiers de prêts. Lorsqu'ils présentent une opinion au conseil d'administration, aux actionnaires et au Parlement, ils indiquent si, selon eux, nous nous sommes conformés à toutes les règles, non seulement aux règles législatives, mais aussi aux pratiques de l'art.

    Comme vous le savez, nous avons deux vérificateurs, des covérificateurs, le vérificateur général du Canada et, en ce moment, KPMG.

    M. James Rajotte: Le vérificateur général a-t-il accès aux lettres de tous les dossiers?

    M. Michel Vennat: Il a accès à tout, y compris à tout ce qui est présenté à notre conseil d'administration.

    M. James Rajotte: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Rajotte.

    Monsieur McCormick, la parole est à vous.

    M. Larry McCormick (Hastings--Frontenac--Lennox et Addington, Lib.): Merci, monsieur le président et merci, messieurs.

    Excusez-moi, messieurs, pour un moment. Comme je ne suis pas un membre régulier de ce comité, je tiens à féliciter notre président parce que je sais qu'il a beaucoup travaillé pour les PME dans le passé et que c'est pour lui une grande passion.

    Comme beaucoup, je ne suis ici que depuis 1993. Au début, vous cherchez un domaine de spécialisation ou une activité à laquelle vous allez vous consacrer, et après quelques années, vous vous tournez vers chez vous—c'est-à-dire la campagne et la petite ville canadienne.

    Cela fait deux ans et demi que le gouvernement, et le caucus rural national évidemment, ne cessent de se faire dire—je l'ai répété à toutes les banques à charte et je m'en voudrais de ne pas en faire autant avec vous—que l'accès au capital représente le plus grand défi des régions rurales du Canada, alors que la situation se dégrade dans les Prairies, en Ontario ou ailleurs.

    Je suis heureux de vous avoir entendu utiliser le terme «entrepreneur» dans vos deux déclarations liminaires. Il y a 20 ans, il aurait probablement fallu se rendre en Californie pour entendre ce mot. Ainsi, nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis et, il ne fait aucun doute que la BDC a, elle aussi, fait beaucoup de chemin au cours des quelques dernières années. Je vous en attribue le mérite. Beaucoup de personnes très bien travaillent pour la BDC partout au pays.

    Mais par exemple, lorsqu'un prêt dépasse légèrement la somme qu'il devrait être dans le cas de certaines petites agglomérations rurales je ne parle pas des prêts importants le dossier est confié à quelqu'un, disons, de la petite ville de Toronto. Il ne semble pas qu'il y ait beaucoup de gens dans le bureau de Toronto qui en savent long sur ce qui se passe dans la région de Wasaga-Muskoka.

    Ce n'est pas la région à laquelle je fais allusion. Je suis sûr qu'ils connaissent mieux Muskoka que ma circonscription. Je représente la circonscription qui compte le plus grand nombre de kilomètres de route au Canada.

    Le plus grand défi auquel doivent faire face les gens vivant dans les régions rurales du Canada, c'est l'accès au capital.

    Une autre critique, qui s'adresse cette fois à nous, le gouvernement fédéral, porte sur la définition de petite entreprise. On considère toujours qu'une petite entreprise compte 50, 150 ou 250 personnes. J'arrive tout juste d'une tournée des 10 provinces avec le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et j'ai participé aux travaux d'un autre comité, qui m'ont aussi amené à visiter plusieurs provinces, et j'ai constaté que dans de nombreuses circonscriptions rurales, une petite entreprise n'est pas toujours une grande entreprise aux yeux de ces personnes.

    J'aimerais vous donner l'occasion de faire certaines observations. Lorsque vous dites que 41 p. 100 de vos prêts sont accordés dans les régions rurales du Canada—et je suis heureux de voir que vous faites un meilleur travail à ce chapitre—je me demande comment vous définissez les régions rurales du Canada? De même, quelle est la définition d'une petite entreprise au Canada?

º  (1655)  

    M. Michel Vennat: Quand on parle des régions rurales du Canada, on parle des cités et villes dont la population est de 10 000 personnes ou moins. C'est une définition assez standard.

    Pour ce qui est de la petite entreprise, nous n'avons pas de définition bien arrêtée... Premièrement, nous ne traitons pas uniquement avec la petite entreprise. Nous nous occupons à la fois de la petite et de la moyenne entreprise. Beaucoup de nos clients n'aiment pas se considérer comme de petites entreprises. Tout est dans le RSO. Nous espérons les aider à croître et c'est pourquoi nous mettons l'accent sur cette question.

    Mais une fois que le chiffre d'affaires de l'entreprise dépasse les quelques centaines de millions de dollars et qu'elle compte environ 500 employés, il s'agit d'une évolution naturelle. Plus vous avez du succès, plus votre taille augmente, plus vous attirez l'attention d'autres acteurs sur le marché financier qui sont fin prêts et parfaitement capables de fournir d'excellents services. C'est une évolution normale. Nous les aidons, mais arrive un temps où les entreprises ont des contacts avec d'autres institutions financières et nous perdons de notre utilité.

    M. Larry McCormick: Je le comprends très bien, mais je parlais en fait des partenariats réussis que vous avez eus, et que vous continuez d'avoir partout au pays, y compris avec les banques à charte et, maintenant, avec la Société du crédit agricole du Canada, dont le mandat a changé. Elle peut maintenant consentir des prêts à des personnes qui ne sont pas inscrites comme producteurs agricoles.

    Vos centres d'entrepreneurship sont-ils accessibles dans toutes les parties du pays? Ou est-ce que vous devez prévoir des projets pilotes avant d'aller de l'avant?

    M. Michel Vennat: Non, il y en a partout au pays. Il n'y en a pas dans chaque succursale, mais il y en a dans toutes les régions. C'est de cette façon que nous pouvons rester efficaces et demeurer actifs dans le domaine du prêts aux petites entreprises. Il y a des gens qui sont devenus de véritables experts, se spécialisant dans les menus détails.

    Dans le cas de ces prêts, les règles sont plus souples et il y a moins de paperasse. La réaction est presque instantanée, c'est pourquoi les entreprises parviennent à croître.

    M. Larry McCormick: C'est très bien, on ne peut pas s'attendre à ce que vous en ayez partout. Si une personne se rendait dans une succursale qui n'a pas de centre d'entrepreneurship, pourrait-elle recevoir la même information et être orientée dans la bonne direction?

    M. Michel Vennat: Oui, on lui donnerait la même information. Nous avons tout ce qu'il faut en matière de communication pour assurer un bon service à toute personne où qu'elle soit.

    M. Larry McCormick: J'ai une autre observation. Vous avez parlé de prêts destinés aux micro-entreprises. Est-ce la même chose que les centres d'entrepreneurship?

    M. Michel Vennat: Nous croyons que l'entrepreneurship est la voie de l'avenir.

    M. Larry McCormick: Je suis heureux de l'entendre.

    M. Michel Vennat: Nous n'utilisons pas cette expression à la légère.

    Je veux revenir sur quelque chose que vous avez dit plus tôt, mais, oui, c'est la même chose. Je veux dire que les centres de micro-entrepreneurship...sont conçus principalement pour les jeunes ou les très petites entreprises. Nous sommes beaucoup plus flexibles dans le cas de ces prêts.

    Évidemment, le risque est beaucoup plus grand. Je ne dirais pas que nous faisons des profits dans ce secteur d'activité, car ce n'est pas le cas. C'est pourquoi nous avons un portefeuille équilibré. D'une certaine façon, nous finançons cette activité avec les revenus produits par d'autres activités, mais nous fonctionnaons de cette façon, c'est parce que c'est important et que cela fait partie de notre mandat. Si seul le rendement des capitaux propres nous intéressait, nous ne ferions probablement pas autant de prêts de ce type.

    M. Larry McCormick: C'est pourquoi nous sommes vraiment heureux de vous avoir. Je fais vraiment confiance aux entrepreneurs qui sont les bâtisseurs de notre pays.

    M. Michel Vennat: Monsieur McCormick, j'étais au Cap-Breton en janvier. Je sais que ce n'est pas votre région, mais vous parlez de l'importance de l'entrepreneurship, et j'ai été étonné par de constater qu'il y avait 3 000 emplois de plus à la fin de 2001 qu'il y en avait au début, et ce, malgré la fermeture de la mine et les problèmes de l'industrie sidérurgique, et tout le reste. Et tout cela, c'est le résultat du travail des entrepreneurs qui innovent sans compter qu'ils disposent d'une main-d'oeuvre beaucoup mieux éduquée.

    Par exemple, il y a des centres d'appel au Cap-Breton. On trouve là des universités et des collèges pour former les gens. On y trouve des compétences et une main-d'oeuvre; et les gens peuvent trouver du travail chez eux, plutôt que de devoir s'expatrier.

    Vous avez parlé des régions en disant qu'elles faisaient face à de grands défis, mais je considère plutôt qu'elles ont devant elles de grandes perspectives. Au cours des 10 à 15 prochaines années, l'économie canadienne va profiter de ce que les jeunes gens dans les régions sont mieux instruits et ont accès à une meilleure éducation. Ils vont créer de nouvelles possibilités et vont vraiment nous porter sur leurs épaules.

    En effet, comme vous le savez, notre économie s'en est mieux tirée que l'économie américaine au cours du ralentissement des 12 à 15 derniers mois. Cette performance est attribuable au secteur de la petite entreprise. Nos grandes entreprises, comme vous le savez, ont connu leur part de difficultés, mais la vigueur des entrepreneurs au Canada nous a bien servi au cours des 18 derniers mois.

»  (1700)  

    M. Larry McCormick: Monsieur le président, je suis content d'être venu aujourd'hui. J'ai entendu des gens dire que notre gouvernement n'encourage pas vraiment les entrepreneurs. Mais avec des gens comme ceux-ci, avec les sociétés d'État et la BDC, je suis sûr que nous pouvons partager leur sagesse ainsi que leurs préoccupations; ils tentent d'investir dans les entrepreneurs.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur McCormick.

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Merci monsieur le président.

    J'aimerais tirer deux ou trois choses au clair. Tout d'abord, au sujet du fonds de capital de risque, lorsque vous financez des projets au moyen de ce fonds, est-ce que c'est toujours dans le cadre d'une participation à un groupe ou à un consortium d'autres personnes, ou est-ce que la BDC finance parfois des projets de son propre crû?

    M. Michel Vennat: Je dirais que 90 ou 95 p. 100 de nos investissements sont faits en co-entreprise avec d'autres. C'est ainsi que fonctionne le capital de risque, et c'est ainsi que l'on peut multiplier le nombre d'investissements avec des ressources très limitées. Mais notre présence est toujours très importante, à cause de nos antécédents, de la nature de notre équipe. Et le fait que nous y participions signifie souvent que d'autres s'y intéresseront aussi.

    C'est pourquoi nous investissons en collaboration avec d'autres sociétés financières d'innovation. C'est pourquoi nous avons investi dans des fonds innovateurs et spécialisés; nous espérons, ainsi, encourager d'autres sociétés à explorer le domaine du capital de risque.

    M. James Rajotte: Je pense que vous avez parlé de cinq ou six centres, dans tout le Canada, qui investissent du capital de risque. Pour ce qui est de déterminer quand un investissement comporte plus ou moins de risque, est-ce qu'ils auraient une bonne marge d'une manoeuvre pour prende des décisions sur les projets à leurs bureaux ou est-ce qu'ils auraient des critères nationaux bien définis?

    M. Michel Vennat: Nous avons effectivement six bureaux dans tout le pays, mais nos équipes sont organisées par spécialité. Par exemple, nous avons un groupe des sciences de la vie, qui est dirigé par l'un de nos associés principaux, et il y a cinq ou six personnes dans tout le pays qui s'occupent des sciences de la vie. Mais si vous venez à notre bureau d'Halifax, par exemple, en sciences de la vie, même si nous n'avons pas d'expert là-bas, avec notre modèle d'organisation matricielle, nous pouvons nous assurer que chaque projet soit associé à la meilleure expertise qui soit. Peu importe, donc, où vous vous présentez. Vous aurez accès aux meilleurs experts.

    Peut-être ne vous en ai-je pas parlé plus tôt, mais notre équipe du capital de risque est composée, environ aux deux-tiers, de gens qui ont des antécédents scientifiques plutôt que financiers. Certains ont des doctorats, d'autres des maîtrises. L'élément clé du capital de risque dans le secteur de la haute-technologie, c'est de comprendre si une nouvelle technologie que propose un entrepreneur enthousiaste présente un potentiel réel, si c'est une innovation ou non, et s'il y a un marché pour elle, le cas échéant.

    Alors, nous avons cette combinaison d'antécédents scientifiques et financiers, et je crois que cela s'est avéré un atout important.

    M. James Rajotte: Est-ce que nous nous fions largement à leur jugement pour déterminer le niveau de risque, ou est-ce qu'il y a des critères à appliquer?

    M. Michel Vennat: Oh, oui, nous avons un processus très sophistiqué de diligence raisonnable, et nous nous fions principalement à leur jugement. Mais avec leurs ressources, ils vont... Par exemple, lorsque nous évaluons des technologies, très souvent, nous demandons à d'autres experts de ces technologies de faire une évaluation pour nous. C'est une démarche très systématique, qui est à égalité avec celle des sociétés financières d'innovation les plus sophistiquées de l'Amérique du Nord.

»  (1705)  

    M. James Rajotte: Est-ce que l'on pourrait dire que c'est au moins une variation d'un processus d'examen par les pairs, alors, pour ce qui est de déterminer la pertinence de financer un projet?

    M. Michel Vennat: Je ne dirais pas que c'est un processus d'examen par les pairs. Le plus gros risque, dans le capital de risque, c'est que quiconque le propose devient profondément épris de son propre projet. Alors, nous avons un système de vérifications et d'équilibrage. Personne ne peut prendre une décision seul. Il y a des comités internes, et selon l'envergure du projet, il peut se composer de membres de la haute direction; si c'est un projet de plus de $3 million, il est examiné par le conseil d'administration. Nous appliquons des méthodes de vérification et d'équilibrage.

    M. James Rajotte: Pour terminer, pour ce qui est de la division de services d'experts-conseils, de toute évidence, vous avez reconnu le besoin de financement et la nécessité de combler les lacunes en jouant un rôle complémentaire à celui des autres institutions financières, mais à propos des services d'experts-conseils, est-ce que vous pourriez expliquer pourquoi la BDC a un service d'experts-conseils et pourquoi le secteur privé, lui-même, ne comble pas les besoins du marché sur ce plan?

    M. Michel Vennat: La raison du «pourquoi» est que, comme je l'ai dit plus tôt, l'un des plus grands défis, pour les entrepreneurs, est d'accroître leurs compétences en même temps qu'ils améliorent leur bilan, ainsi que leurs aptitudes en gestion qui sont nécessaires pour croître, et vite. C'est donc qu'il y a vraiment un besoin de ce côté-là.

    Il y a un bon nombre d'experts-conseils sur le marché, mais notre contrat moyen est de 11 000 $, et très peu d'experts-conseils s'intéressent à ce genre de mandat. De plus, nous ne fournissons pas nous-mêmes les services de consultation. De fait, notre groupe d'experts-conseils est un bureau d'évaluation qui cerne un besoin, et les services sont fournis par des experts-conseils indépendants. Nous avons un réseau d'environ 500 experts-conseils indépendants.

    Nous avons agi ainsi délibérément, pour ne pas prendre le travail des experts-conseils du secteur privé. De fait, nous leur fournissons du travail.

    M. James Rajotte: Donc, la BDC a des contrats avec eux pour les services de consultation.

    M. Michel Vennat: Nous avons des contrats, et nous faisons l'assurance de la qualité et les choses de ce genre, mais l'expertise elle-même vient principalement d'experts-conseils indépendants.

    Le président: Merci.

    Monsieur McTeague.

    M. Dan McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui. C'est très utile et très instructif pour les membres, surtout que votre organisation continue de jouer un rôle assez important. Il est certain que nos électeurs nous disent leurs préoccupations à l'égard de la nécessité de solutions plus souples en matière de financement des nombreux besoins de nos diverses communautés.

    J'ai une question, que je m'attendais à entendre poser par quelqu'un d'autre, mais cela me fait plaisir qu'elle ne l'ait pas été. Vous avez un mandat public, et de temps en temps, un intérêt privé aussi. Vous ne voulez certainement pas vous maintenir dans une position de concurrence avec d'autres institutions prêteuses. Je me demande si vous pouvez nous donner une illustration, un exemple concret, pour ce comité, des jugements de valeur que vous pouvez devoir prendre au sujet d'un groupe, de prêt à une organisation particulière, tout en devant faire attention à concilier deux impératifs souvent inconciliables, celui du mandat public et celui de l'intérêt privé.

    M. Michel Vennat: Les jugements de valeur sont fondés sur l'expérience et ne sont pas si différents de... La première chose que l'on vérifie, c'est la solidité financière de la compagnie, si elle a eu un bon rendement dans le passé ou non, dans quelle mesure elle est comparable à d'autres compagnies du genre dans le secteur, et la qualité des gens qui la dirigent.

    La preuve a été faite à maintes reprises qu'en matière de crédit, particulièrement en ce qui concerne les petites entreprises, il n'y a pas beaucoup de différence entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Quelqu'un qui a emprunté dans le passé et qui a remboursé sa dette a probablement le même succès avec son entreprise. Cependant, quelqu'un qui a 25 cartes de crédit et qui omet régulièrement d'en payer le solde, quelle que soit la qualité de son plan d'affaire, il est très probable que cette personne ne soit pas de celles que nous devrions soutenir.

    Nous avons plusieurs critères, mais nous misons beaucoup sur la personnalité des intéressés, sur la solidité du plan d'affaire et sur la manière dont l'entreprise se compare à d'autres du genre dans l'industrie. C'est plus ou moins ces facteurs que nous observons.

»  (1710)  

    M. Dan McTeague: Ainsi, vous n'êtes pas très différent d'autres institutions conventionnelles et traditionnelles de prêt. J'aimerais savoir en quoi, à votre avis, votre mandat public vous rend différent?

    Deuxièmement, au risque de me répéter, pourriez-vous nous donner un exemple concret d'un cas où vous avez appliqué votre mandat, ou encore où vous avez dû choisir entre votre mandat public et l'intérêt privé?

    M. Michel Vennat: Eh bien, ceci étant dit, ce que nous essayons de faire, c'est d'être plus souples, et je vais vous donner deux exemples. Nous essayons de structurer le remboursement de votre emprunt d'après les mouvements de trésorerie de l'entreprise, et les jalons potentiels, contrairement aux autres types de prêts. L'autre chose, c'est que nous exigeons beaucoup moins de garanties, par exemple, relativement à nos prêts liés à la productivité et à l'innovation. Par garanties, j'entends, par exemple, la valeur des immeubles et de ce genre de choses, qui pourrait être beaucoup plus faible. Nous prêtons jusqu'à 125 p. 100 de la valeur d'un projet.

    Maintenant, pour ce qui est d'autres exemples, il y a des industries qui éprouvent beaucoup de difficulté à financer leur croissance. Le tourisme est de celles-là. Le tourisme est très important pour la croissance économique du pays, particulièrement dans les régions, mais c'est difficile. Si vous allez aux congrès des associations de tourisme et à ce genre de choses, ils vous diront qu'ils trouvent que c'est très difficile, alors nous avons fait du tourisme l'une de nos spécialités.

    Avec les industries du savoir, lorsqu'elles n'ont pas de biens durables, il est difficile de déterminer la valeur des brevets ou de la recherche et développement. Nous avons acquis une spécialité dans le domaine, et nous offrons du financement pour cela.

    M. Dan McTeague: Est-ce que vous estimez que cela vous distingue d'autres institutions qui ont déjà reconnu devant ce comité qu'elles envoient souvent des gens à votre banque, et que votre banque les accepte? J'ai remarqué les chiffres que vous nous avez fournis, et ils sont impressionnants: plus de 30 000 depuis 1995; de 1999 à 2000, des services de financement ou de consultation ont été fournis à près de 1 200 clients.

    Étant donné le chevauchement entre un prêt à une petite entreprise, qui peut aussi être obtenu de n'importe quelle banque ou d'un établissement de crédit, et les garanties qui nous sont fournies au départ, j'aimerais savoir combien de clients vous doivent de l'argent actuellement au Canada.

    M. Michel Vennat: Nous avons plus de 20 000 clients.

    M. Dan McTeague: Vous avez prêté de l'argent à 20 000 clients?

    M. Michel Vennat: Oui.

    M. Dan McTeague: Sur ces 20 000 clients, combien représentent un capital de risque? Est-ce que vous avez fait ce genre de ventilation?

    M. Michel Vennat: Oh, non. Le capital de risque est...

    M. Dan McTeague: Une clientèle différente?

    M. Michel Vennat: C'est une gamme de services différente.

    Si vous voulez savoir à qui nous prêtons, c'est environ à 30 p. 100 dans le secteur manufacturier, 15 p. 100 dans delui du tourisme; il y a aussi le transport. Je vais vous dire cela dans une seconde.

    M. Dan McTeague: Oui, ça va.

    C'est ma dernière question, monsieur le président.

    Je pense qu'il ne fait aucun doute dans l'esprit des membres qu'il y a eu une amélioration phénoménale pour bon nombre d'entre nous. Je pense que mon collègue, M. St. Denis, l'a dit il y a un petit moment.

    Je voudrais savoir quelle est la proportion de gens qui vous ont été envoyés par d'autres établissements de prêt mais qui n'arrivent pas, au bout du compte, à obtenir... ils peuvent obtenir de l'information, mais pas du crédit, ou aucune forme de prêt. Est-ce que c'est une proportion importante, minimale? Est-ce que vous pouvez nous donner une idée du nombre de clients qui passent votre porte et en repartent sans avoir obtenu l'argent dont ils ont besoin?

    M. Michel Vennat: Je ne pourrais pas vous le dire. Nous n'en gardons pas de relevé. Mais je peux vous dire que, par exemple, nous avons actuellement une entreprise en participation, c'est une expérience, avec la Banque de Nouvelle-Écosse en Ontario. Elle nous envoie automatiquement un certain nombre de ses propres clients qui ne répondent pas à ses critères mais qui, à son avis... et nous leur avons accordé pas mal de prêts. Mais nous ne tenons pas de statistiques sur la proportion des clients que nous refusons.

    M. Dan McTeague: Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur McTeague.

    Avant de lever la séance, j'ai une question à poser. C'est au sujet du débat récent sur le bois débité de résineux entre le Canada et les États-Unis, et la taxe, et tout ce dont il s'agit dans ce débat. Il y a beaucoup de petites entreprises du secteur forestier, et la question que je voudrais poser à la banque, c'est si elle a un procédé de planification stratégique pour les petites entreprises qui pourraient se retrouver entre deux chaises, ne pas pouvoir fournir de bois et être en suspens? Est-ce que vous avez eu des clients dans cette situation?

»  (1715)  

    M. Michel Vennat: Eh bien, beaucoup de clients à qui nous avons offert un moratoire de quatre mois venaient de cette région. Tout d'abord, au sujet du bois débité de résineux, en raison du regroupement de l'industrie du bois débité de résineux elle-même, notre registre des entreprises est assez limité, parce qu'il avait été réduit, et non pas parce que... C'est parce qu'il y a eu beaucoup de regroupements dans l'industrie depuis quelques années.

    Nous tendons à enjoindre ces gens à la patience. Nous avons démontré à maintes reprises que nous sommes là pour fournir un soutien à nos clients à long terme, et nous avons examiné avec le ministère de l'Industrie le rôle que nous devrions jouer dans les prochains mois. Nous espérions comme tout le monde que la situation allait se résoudre.

    Le ministère nous ont demandé d'examiner plusieurs choses, et si nous faisons quelque chose de spécial en plus de nos activités habituelles, c'est le ministère de l'Industrie qui l'annoncera.

    Le président: Puisqu'il n'y a plus de questions, j'aimerais remercier nos témoins, M. Ritchie, président du conseil d'administration, et M. Vennat, d'être venus aujourd'hui, pour votre présentation et pour avoir fait face à toutes ces questions.

    J'aimerais aussi remercier les membres pour les questions qu'ils ont posées hier et aujourd'hui.

    Je dois maintenant informer le ministère de l'Industrie et le ministère des Finances de l'achèvement de ce rapport, et j'aimerais que vous me donniez votre approbation à cet effet.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup. Je l'apprécie, et j'espère vous revoir bientôt pour discuter encore avec la BDC.