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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le vendredi 14 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h 20, à Edmonton, au Coast Terrace Inn Edmonton South, dans la salle de bal C, sous la présidence de David Price, président suppléant.

Membres du Comité présents : David Price et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Deborah Grey pour Lynne Yelich; Andrew Telegdi pour Joe Fontana.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins : À titre personnel : Bill Pidruchney. De la « Alberta Association of Immigrant-Serving Agencies » : Ana Maria Fantino, gestionnaire de programme, Language Assessment Referral and Counselling Centre, Community and Immigration Service, Catholic Social Services; Dulari Prithipaul, coordonnateur, New Neighbours, Edmonton Immigrant Services Association. De l’Alliance Jeunesse-Famille de l’Alberta Society : Luketa M’Pindou, coordonnateur. Du « Council of India Societies of Edmonton »: Ashok Sharma, président; Naresh Bhardwaj, ancien président; Naresh Sharma, membre d’un comité. À titre personnel : Jonathan Dai et Mike Nickel. De la « Calgary Immigrant Women’s Association (CIWA) »: Diane Pask, membre, conseil d’administration; Corinne Dabreo, ancien membre.

David Price assume la présidence, conformément à une motion adoptée par le Comité le mardi 5 novembre 2002.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend ses discussions sur l’article 2 du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 6).

Bill Pidruchney fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude d’une carte d’identité nationale (voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance n^o 17).

Bill Pidruchney présente ses observations sur une carte d’identité nationale.

Dulari Prithipaul fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d’établissement et d’intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance n^o 20).

Ana Maria Fantino fait une déclaration et, avec Dulari Prithipaul, répond aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude d’une carte d’identité nationale (voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance n^o 17).

Ana Maria Fantino et Dulari Prithipaul présentent leurs observations sur une carte d’identité nationale.

Luketa M’Pindou fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d’établissement et d’intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance n^o 20).

Luketa M’Pindou fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 18, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

Ashok Sharma fait une déclaration et, avec Naresh Bhardwaj et Naresh Sharma, répond aux questions.

Jonathan Dai fait une déclaration.

Mike Nickel fait une déclaration

Diane Pask fait une déclaration et répond aux questions.

Corinne Dabreo fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'au lundi 17 février 2003.

Le greffier du Comité

William Farrell