HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mardi 4 février 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger
Cuzner, Yvon Godin, Dale Johnston, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan,
John Reynolds, Jacques Saada, Benoît Sauvageau et Guy St-Julien.
Membres substituts
presents : André Harvey remplace Rodger Cuzner
(jusqu’à 11 h 25); Ken Epp remplace Werner Schmidt.
Aussi
présent : De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de
recherche.
Le
président présente le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure,
dont la teneur suit :
RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE
ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Le
Sous-comité s’est réuni le jeudi 30 janvier 2003 pour discuter des travaux
futurs du Comité et il a convenu de recommander ce qui suit :
Code de
déontologie
Que des représentants de Démocratie
en surveillance et de l’Association des conjoints de parlementaires soient
invités à comparaître le jeudi 6 février 2003 dans le cadre de l’étude d’un
projet de code de déontologie des députés;
Que le Comité commence le mardi 11
février l’étude détaillée d’un projet de code de déontologie des députés en vue
d’établir un avant-projet de rapport;
Que les députés soient invités à
participer à une table ronde sur l’avant-projet de rapport.
Révision
des circonscriptions électorales
Qu’un rapport soit présenté à la
Chambre pour faire savoir qu’aucune objection n’a été déposée par les députés à
l’égard des rapports des commissions de délimination des circonscriptions
électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan dans le
délai de 30 jours prescrit par la Loi sur la révision des limites des
circonscriptions électorales.
Voyages
des députés
Que la proposition de Carolyn Parrish soit étudiée lorsque le Comité examine le projet d’un code de déontologie.
Respectueusement soumis,
Le président du Sous-comité,
PETER ADAMS
Après
débat, sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu, - Que le rapport du
Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté et qu’en ce qui
concerne la sécurité de l’enceinte parlementaire, le Commissaire de la
Gendarmerie royale du Canada soit invité à comparaître dans les plus brefs
délais.
Conformément
au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité
examine des questions relatives à l’élection des députés à la Chambre des
communes.
Conformément
à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le président présente un projet de
rapport concernant les rapports des commissions de délimination des
circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la
Saskatchewan.
Sur motion
de John Reynolds, il est convenu, - Que le président présente le projet de
rapport à la Chambre à titre de rapport du Comité.
Sur motion
de Benoît Sauvageau, il est convenu, - Que Michel Guimond remplace Pierre Brien
à titre de membre du Sous-comité de la révision des limites des
circonscriptions électorales.
À 11 h 41,
le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall