HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 février 2003
| Á | 1110 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ) |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.) |
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Le président |
| Á | 1115 |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.) |
| Á | 1120 |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Le président |
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M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.) |
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Le président |
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M. John Reynolds |
| Á | 1125 |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
| Á | 1130 |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Benoît Sauvageau |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité) |
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Le président |
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M. John Reynolds |
| Á | 1135 |
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Le président |
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M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.) |
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Le président |
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M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Ken Epp |
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M. Ken Epp |
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Le président |
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M. Ken Epp |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Benoît Sauvageau |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
| Á | 1140 |
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Mme Carolyn Parrish |
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Le président |
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Mme Carolyn Parrish |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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Mme Carolyn Parrish |
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M. John Reynolds |
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Mme Carolyn Parrish |
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Le président |
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Mme Carolyn Parrish |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 février 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, la séance est ouverte.
Je pense que tout le monde a une copie de l'ordre du jour. Vous pouvez y voir le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure—qui est notre comité directeur—sur la révision des circonscriptions électorales; la nomination d'un président pour le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, dont la composition a été modifiée; et un changement à la présidence du Sous-comité des affaires émanant des députés. Sous la rubrique «Autres affaires», on trouve de l'information qui vous est destinée concernant le processus de délimitation des circonscriptions électorales.
Si nous pouvons revenir au point A, qui est le rapport du comité directeur, je pense que vous avez une copie de l'avant-projet. Deux choses ne sont pas mentionnées dans ce rapport. Une, c'est la sécurité. Le comité directeur a assez longuement discuté de sécurité et, à part le fait qu'il est en désaccord avec la présidence—ce qui n'est pas la raison pour laquelle ce point n'est pas traité dans le rapport—, nous avons...oui, Benoît.
[Français]
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Je veux vous suivre. Où est le rapport? C'est ça, le rapport?
Le président: Oui, c'est ça.
[Traduction]
À titre de complément d'information concernant le rapport que vous avez sous les yeux, je pourrais dire que nous avons discuté de la façon dont nous pourrions procéder sur la question de la sécurité. Certaines observations ont été faites, alors je suis en train de travailler sur quelque chose avec le personnel. Nous préparons une déclaration sur la façon dont nous allons procéder en matière de sécurité.
Nous l'avons fait de cette manière parce que premièrement, nous n'étions pas sur la même longueur d'ondes à ce sujet et, deuxièmement, nous avons deux points prioritaires. L'un de ces points, c'est la question de l'éthique, qui consiste essentiellement à faire les préparations pour un avant-projet de loi. Le second, c'est l'autre point qui n'a pas été mentionné dans ce rapport, c'est-à-dire la législation relative aux dépenses d'élections, qui a été présentée en Chambre et que nous nous attendons à recevoir au comité. Pour l'instant, il semblerait toutefois que ce ne sera pas avant la semaine prochaine.
Alors, une bonne part de nos discussions ont porté sur la façon dont nous allons traiter de la législation sur les dépenses d'élections et de la question de l'éthique, qui sont au centre de nos préoccupations ici.
Dale Johnston.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Je pense que vous avez soulevé un de mes points, monsieur le président. Dans le rapport du comité permanent, il n'est fait aucune mention de la sécurité. Je croyais comprendre que nous allions donner à cette question un niveau de priorité beaucoup plus élevé qu'au code de déontologie.
Le président: Ce n'est pas ce que j'avais compris. Par contre, il est certain que nous allions accorder à cette question une priorité élevée. Je m'adresserais aux autres membres du comité directeur ici présents; je ne sais pas de quoi ils se rappellent.
En passant, ce n'est certainement pas parce que nous avions l'intention de mettre cette question en veilleuse. J'estimais que nous étions très avancés sur la question de l'éthique et qu'il s'agit d'une question qui concerne la législation. Et dans l'éventualité où nous serions saisis de la Loi électorale du Canada, cela concernerait aussi la législation. Or, normalement, le comité donne priorité à la législation.
John Reynolds.
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le président, il est possible que nous soyons en guerre sous peu. À l'heure actuelle, nous sommes engagés dans la guerre contre le terrorisme. Le Canada fait partie de cet effort, mais il pourrait y avoir une guerre beaucoup plus sérieuse, alors, la sécurité de ces lieux devrait être le tout premier point inscrit sur notre ordre du jour. Nous aimerions voir Giuliano Zaccardelli ici, et je sais qu'il y a eu certains commentaires de la part du Bloc et du NPD selon lesquels nous devrions inviter les responsables des travailleurs en matière de sécurité nous parler, officieusement, de cette question, pour que nous sachions ce qu'ils en pensent.
Je pense qu'il s'agit de loin de la question la plus importante que nous ayons à traiter. Si nous sommes en guerre d'ici la semaine prochaine, j'aimerais savoir si nous avons, ici même, un système qui fait que nous serons bien protégés durant cette période de temps, parce qu'il est certain qu'il y aura des dissensions au pays à ce sujet.
Le président: Encore une fois, je me tourne vers les membres du comité directeur. Je m'excuse si j'ai mal compris, mais je ne peux que répéter que ce n'est certainement pas parce que nous avions l'intention de mettre en veilleuse la question de la sécurité.
Pour illustrer mes propos, nous avons déjà eu une réunion à ce sujet et nous avons ici un projet de plan de travail qui porte sur l'organisation globale de la sécurité sur la Colline. Une question précise concerne les visiteurs au Parlement. Nous n'avons toujours pas traité des personnes qui organisent les visites sur la Colline, c'est un fait. Nous n'avons pas traité non plus de la question des anciens députés et autres. Et ensuite, nous avons une liste d'autres questions allant de l'information des députés et autres personnes présentes sur la colline jusqu'à la sécurité dans les bureaux de circonscription—question qui a été soulevée à une réunion du comité directeur—, etc.
Geoff Regan.
M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le président, je ne suis pas membre du comité directeur, mais je dois dire que, de mon point de vue, il ne fait aucun doute que si un événement violent grave survenait demain sur la Colline, de toute évidence, il est fort probable que la question de la sécurité prendrait instantanément une toute autre importance.
Ceci dit, bien que ce soit une question importante, elle ne mobilise pas toute mon attention ou n'a pas le degré de priorité qui ferait qu'elle devrait prendre le pas sur la question du code de déontologie. Je crois qu'il est important de poursuivre ce travail, mais, à mon sens, il est également important de travailler sur le code de déontologie.
Le président: Je comprends les arguments et j'accepte volontiers le point que vous avez soulevé au sujet de la guerre. Je m'en excuse. Je pense que j'aurais dû y faire allusion dans le rapport d'une façon ou d'une autre.
Si je peux me permettre, je suggérerais qu'à notre prochaine réunion—qui, selon le plan de travail que nous avons ici, est différente de celui-ci—, je présenterai quelque chose portant sur le plan de travail, si vous êtes d'accord. Le comité pourra alors décider comment cette question s'intégrera au reste de la charge de travail.
Alors, nous étudierons ce rapport du Sous-comité du programme et de la procédure sous cet angle. Je suis d'accord pour dire, qu'à notre prochaine réunion, nous allons présenter un court plan de travail indiquant comment nous allons mener nos travaux sur la question de la sécurité.
John Reynolds.
Á (1115)
M. John Reynolds: J'aimerais tout de même voir comparaître M. Zaccardelli devant nous le plus rapidement possible. J'aimerais présenter une motion portant que M. Zaccardelli comparaisse ici jeudi prochain, et si nous avons besoin d'une autre rencontre jeudi, nous pouvons en prévoir une en après-midi.
Le président: La seule chose que j'ai à dire sur cette question, John—et encore une fois je m'en remets au comité—c'est que nous avons vraiment... Ceci dit, l'argument, c'est que la sécurité est d'une importance immédiate.
Ce dont nous avons vraiment été saisis, c'est comment nous allons procéder efficacement avec la question de l'éthique—notre travail d'avant Noël—et l'élaboration d'une législation sur cette question, et comment nous allons l'intégrer à nos travaux. Peut-être que ce travail sera retardé par l'arrivée de la législation sur les dépenses d'élection. Cela tient compte du fait que nous allons terminer les audiences sur la question de l'éthique. Les derniers témoins comparaîtront jeudi prochain. Ensuite, la semaine prochaine, nous allons procéder à l'étude paragraphe par paragraphe de notre rapport sur cette question.
Je m'en remets au comité. Vous avez entendu la suggestion de John qui veut que l'on fasse comparaître jeudi un témoin en matière de sécurité.
Puis-je ajouter une dernière chose? Si la législation sur les dépenses d'élection est retardée, nous aurons certainement le temps de faire cela.
M. John Reynolds: Je peux vous dire que ce projet de loi ne passera pas à toute vapeur, à moins que le gouvernement ait recours à la clôture.
Le président: Dale Johnston.
M. Dale Johnston: Je crois comprendre que le rôle premier du présent comité est de traiter des questions qui concernent la Chambre; or, la sécurité de la Chambre est une priorité très élevée. Il y a eu un incident sur la Colline qui a déclenché tout ce débat sur la sécurité et, que je sache, nous n'avons encore rien corrigé à cet égard.
Le président: Je ne suis pas en train de défendre ma propre position. Je présente mon interprétation de ce qui est survenu à la réunion du comité directeur. C'est vraiment ce que j'essaie de faire. Je m'en remets au comité pour savoir comment nous allons procéder à partir de maintenant.
Geoff Regan.
M. Geoff Regan: Qui aviez-vous en tête pour jeudi?
Le président: Jeudi, nous accueillerons les représentants de Démocratie en surveillance et de l'Association des conjoints de parlementaires. Il s'agit des deux derniers témoins insistants, des groupes qui désiraient vivement comparaître devant nous et je n'ai aucune idée de la durée de cette réunion. Par ailleurs, si nous allions faire comparaître le témoin que l'on suggère ici, cela prendrait une réunion entière. Je comprends cela et nous pourrions prévoir une réunion additionnelle.
M. Geoff Regan: Monsieur le président, vous avez dit que nous accueillerons jeudi deux groupes au sujet du code de déontologie et qu'il s'agissait des deux derniers groupes qui insistaient pour nous rencontrer. Est-ce que nous avons une liste d'autres groupes que nous aimerions beaucoup rencontrer ou, du moins...
Le président: Il ne s'agissait pas d'une liste très longue. Si vous vous rappelez, au moment où nous avons établi la stratégie pour traiter de la question de l'éthique, une variété de témoins auraient pu être appelés à comparaître.
Ce que nous pensons maintenant, c'est qu'avant Noël, les travaux du comité en étaient rendus au point où nous pouvons maintenant procéder à l'étude paragraphe par paragraphe des questions sur lesquelles nous avons pris une décision. Personnellement, je pense que c'est le cas. Je pense que nous n'avons pas besoin d'entendre d'autres témoins en matière d'éthique.
M. Geoff Regan: L'autre chose, c'est que nous ne savons pas si le commissaire Zaccardelli sera libre jeudi. De toute évidence, si vous avez une semaine plutôt que deux jours, il y a moins de chances de l'avoir.
Le président: Du point de vue de l'organisation, je peux comprendre cela. Ce que nous discutons ici, c'est si nous devons suivre plus ou moins le plan établi par le comité directeur. Le comité directeur devra changer d'idée. Essentiellement, c'est ce qui devra se produire.
Y a-t-il une façon de pouvoir accéder à cette demande? Nous pourrions y accéder assez simplement en ajoutant une autre rencontre la semaine prochaine.
Marlene Catterall.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Monsieur le président, vous avez entrepris deux processus importants: examiner la sécurité et examiner le code de déontologie. Je présume que l'intention, c'est d'entendre les deux derniers témoins et, ensuite, de préparer un avant-projet de rapport.
Á (1120)
Le président: Oui.
Mme Marlene Catterall: Alors, est-ce que cela ne règle pas la question?
Le président: Oui, c'est exact.
Mme Marlene Catterall: Nous pourrions alors nous concentrer sur la sécurité. Notre examen de la question de la sécurité ne commence pas et ne se termine pas par la rencontre avec le commissaire Zaccardelli. Nous n'avons pas, à l'heure actuelle, de plan de travail pour la question de la sécurité, par exemple, où allons-nous à partir de là et comment allons-nous envelopper tout cela.
Franchement, monsieur le président, je pense que ce qui devrait se produire, c'est que vous ayez une rencontre avec le Président de la Chambre pour déterminer quel est le rôle des différents intervenants, de la Chambre et du présent comité.
Monsieur Reynolds et moi savons que nous traitons de cette question aux deux endroits. Je ne veux pas dire simplement que nous fassions comparaître le commissaire Zaccardelli sans savoir où nous allons; je préfère l'idée que l'on termine la présente étape de notre travail sur le code de déontologie et qu'ensuite, nous prenions vraiment le temps d'élaborer un plan de travail sur la sécurité. Je n'ai pas d'objection à ce que l'on ait une réunion additionnelle pour nous permettre de rencontrer le commissaire Zaccardelli, mais cela ne règle pas la question de savoir où nous voulons aller à partir de là.
Le président: Non et nous avons souligné à la réunion du comité directeur que la GRC n'avait pas encore répondu par écrit à notre demande d'information.
Yvon Godin.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le président, lorsqu'on a discuté de ça, j'ai eu l'impression que sur le plan de la sécurité, il ne fallait pas attendre qu'il y ait un incident, parce qu'il sera trop tard.
J'avais fait la suggestion qu'on fasse venir des personnes responsables qui travaillent dans le domaine, comme les représentants des travailleurs. Il faudrait écouter ce côté-là aussi. Si le Canada s'engage dans une guerre sur laquelle nous ne sommes pas d'accord, nous du NPD, qu'il arrive des incidents et que nous n'avons pas fait tous les efforts à l'avance en ce qui concerne la sécurité... Selon moi, ce n'est pas le code d'éthique qui doit passer devant, mais le sujet de la sécurité.
[Traduction]
Le président: Puis-je faire juste un commentaire? Nous avons essayé de décrire l'orientation de la réunion du comité directeur concernant cette chose qui est devant moi. Par exemple, nous avons soulevé l'idée d'une réunion avec des représentants du personnel de sécurité de la Chambre des communes. Ce qui a été mal interprété, je pense, c'est comment cela s'inscrit dans le travail du Parlement.
Jacques Saada.
[Français]
M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): J'aimerais comprendre quelque chose, monsieur le président. Si effectivement il y a un plan de sécurité en cas de guerre, on ne fera pas appel seulement à la GRC, mais à tous les intervenants. Ça ne peut pas être la même chose que ce qu'on a en temps normal, la routine. Pourquoi cibler juste la GRC pour ça? Pourquoi n'est-ce pas vraiment le plan de préparation en cas de crise?
[Traduction]
Le président: Vous n'étiez pas présent à la réunion du comité directeur, alors peut-être devrais-je lire la plus grande partie de ce qui est ici. Ce sont des points qui ont été soulevés dans la discussion que j'ai tentée de vous décrire.
Le premier, c'est d'inviter le commissaire de la GRC—ce sont ici des gens que l'on pourrait inviter à comparaître—pour discuter de la sécurité globale. Vient ensuite le Bureau de la vérificatrice générale pour faire rapport sur les questions d'intérêt conjoint. Nous avons discuté des dispositions comparatives, comme les dispositions prises au Royaume-Uni, et décrites par des témoins, ainsi qu'en Australie et aux États-Unis. Ensuite, il y a John O'Reilly, député, pour la Cité parlementaire. Après cela figurent des consultations informelles avec les sénateurs, parce que dans le passé, le présent comité a éprouvé des difficultés avec le Sénat pour traiter de cette question. M. Godin a proposé que l'on rencontre des représentants du personnel de sécurité de la Chambre des communes. Nous devrions probablement explorer les différences dans la formation, les politiques, etc., pour la Chambre, pour le Sénat et pour les députés et les sénateurs, etc. Et en passant, je pourrais vous donner des détails semblables au sujet des visiteurs à la Cité parlementaire.
Ce sont là des questions que j'ai ici et qui ont été soulevées à la réunion du comité directeur, mais je vais également mentionner brièvement une liste d'autres questions. La question du bilinguisme a été mentionnée encore une fois, de même que la question de l'équité en matière d'emploi ainsi que celle de l'accès des véhicules à la Colline, etc.
Je le répète. Je regrette de ne pas l'avoir mentionné en passant, parce que mon intention était de présenter ce plan de travail et de l'intégrer à nos autres engagements. Le débat actuel, c'est où allons-nous insérer cet élément.
John Reynolds.
M. John Reynolds: Je ne suis pas en désaccord avec vous, Jacques, mais nous avons reçu le chef de la sécurité ici ainsi que Gus Cloutier. À partir des discussions que nous avons eues avec eux, nous savons que la GRC est très inquiète à certains égards. S'il devait y avoir une crise, il semble que c'est la GRC qui prendrait les choses en main, mais cela pourrait même être les forces armées, si la situation devenait vraiment corsée.
Je pense que nous devrions entendre ce que peut nous dire le chef de la GRC pour savoir quelles sont ses recommandations concernant le recours à une force unique pour protéger la Colline, au besoin. Je crois savoir qu'il s'agit d'une recommandation de la GRC voulant qu'il n'y ait qu'une seule force présente sur la Colline et que cette force pourrait relever d'elle. Je pense que c'est pour cela qu'il est important d'entendre le chef de la GRC: pour voir exactement quelles sont les vues de la GRC sur la façon d'assurer une sécurité maximale sur la Colline. Il est possible que nous ne soyons pas d'accord avec ces vues, mais nous devrions au moins les entendre, surtout dans un contexte où le pays pourrait se retrouver en guerre dans les prochains jours.
Á (1125)
Le président: Yvon aurait changé d'idée depuis la réunion du comité directeur.
Dans ce cas, puis-je faire une suggestion? Je propose que nous procédions comme prévu jeudi, sauf que je vais amener ceci, l'étoffer en fonction de votre intérêt très élevé pour la GRC. Je vais inclure une proposition de réunion assez rapidement avec le commissaire de la GRC, s'il peut se présenter. Nous pourrons prévoir une place pour cette rencontre la semaine prochaine en convoquant une réunion spéciale, additionnelle.
Cependant, John, ce que je vais présenter jeudi ira en réalité plus loin que cela parce que l'intérêt de ce comité dans ce domaine est très étendu et qu'il va jusque dans les moindres détails. Alors, je vais, à partir du document qui est devant moi, qui est fondé sur les discussions du comité directeur, élaborer un plan de travail provisoire qui commence, comme c'est le cas ici, par une réunion avec le commissaire de la GRC. Il s'agira d'une réunion spéciale la semaine prochaine et ensuite, nous pourrons continuer nos travaux sur la question de l'éthique. Nous allons alors agencer les autres travaux du comité de manière appropriée.
Yvon Godin.
[Français]
M. Yvon Godin: Je veux apporter une clarification. Je ne veux pas changer d'idée. L'opinion que j'ai exprimée, c'est que je ne voulais pas qu'il y ait juste une force qui entre dans le Parlement et que ça soit seulement la GRC. Je pense que j'ai été clair là-dessus au comité directeur. S'il y a une guerre, on aura certainement un autre plan. Au comité directeur, il était question de la sécurité normale, celle de tous les jours. Ce sont deux sujets différents. Ce n'est pas la même chose.
[Traduction]
Le président: Je ne veux pas parler à la place de John, mais ce qu'il essaie de faire, c'est de prévoir cette circonstance particulière. Je constate que les membres du comité sont d'accord.
Chers collègues, il est proposé que le rapport du Sous-comité du programme soit adopté, sous réserve de cette discussion sur la sécurité. C'est que ce dit la motion. Vous avez une copie du rapport en main. J'ai déjà beaucoup parlé du code de déontologie. Nous prévoyons convoquer les témoins et procéder à une étude détaillée du code, la semaine prochaine, sous réserve de cette nouvelle réunion que nous allons tenir.
Pour ce qui est de la révision des circonscriptions électorales, il est proposé qu'un rapport soit présenté à la Chambre pour lui faire savoir qu'aucune objection n'a été déposée à l'égard des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan dans le délai de 30 jours prescrit par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Le sous-comité a reçu le rapport de l'Île-du-Prince-Édouard. Vous allez trouver, sous la rubrique «Autres affaires», les dates prévues pour le dépôt des rapports des autres commissions.
Quelqu'un peut-il proposer l'adoption de la motion modifiée?
Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): J'en fais la proposition
(La motion est adoptée)
Le président: Nous passons maintenant au point B, la révision des circonscriptions électorales.
John Reynolds.
M. John Reynolds: Pour ce qui est de la réunion de jeudi, qui sont les représentants de l'Association des conjoints des parlementaires qui vont comparaître devant le comité?
Le président: Nous ne le savons pas encore.
M. John Reynolds: Si je pose la question, c'est parce que mon épouse est la vice-présidente de l'Association et qu'elle ne partage pas les vues du président. Si l'Association ne compte exposer qu'un seul point de vue—elle est contre l'idée d'obliger les conjoints à faire une déclaration—j'aimerais le savoir, car je demanderais à ce moment-là à mon épouse de venir. Elle est en faveur de cette règle, puisqu'elle la connaît déjà.
Le président: Nous transmettrons le message aux représentants qui se présenteront devant nous. Vous pourriez peut-être vous en charger.
M. John Reynolds: Non, je préférerais que quelqu'un d'autre le fasse.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Ce n'est pas à nous de dire aux associations qui envoyer. Toutefois, votre observation est pertinente.
M. John Reynolds: Si elle compte exposer ce point de vue, j'aimerais le savoir.
Le président: Nous le saurons quand elle comparaîtra devant nous.
M. Geoff Regan: Monsieur le président, on peut très bien demander aux représentants d'une association de nous dire ce qui motive l'association à adopter une telle position.
Le président: Oui, mais nous pouvons le faire le moment venu, bien que je comprenne la situation.
M. Geoff Regan: On peut très bien leur poser la question.
Le président: Il est question, au point B, d'un autre rapport, lequel débute par les mots: «Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales», ainsi de suite. Il est question des commissions pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan. Est-ce quelqu'un peut proposer l'adoption du rapport?
Á (1130)
M. John Reynolds: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: Ce document sera déposé à la Chambre des communes. Veuillez en informer les whips et vos collègues.
Nous passons maintenant au Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales. Il est question ici de trouver un remplaçant à Pierre Brien.
Benoît Sauvageau.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: Je propose que Michel Guimond remplace Pierre Brien à titre de membre du sous-comité.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Le Sous-comité des affaires émanant des députés se cherche un président. Marcel Proulx a déjà occupé le poste, et nous l'avons remercié la dernière fois que nous l'avons vu. Comme vous le savez, il a été nommé secrétaire parlementaire et est donc, dans un certain sens, passé à autre chose. Avez-vous un candidat à proposer?
Marlene Catterall.
Mme Marlene Catterall: Je tiens à présenter mes excuses au comité, car je n'ai pas eu l'occasion de consulter mes collègues là-dessus. J'aimerais avoir la possibilité de le faire, si le comité est d'accord, et vous soumettre un nom que vous pourrez proposer à la Chambre. Êtes-vous d'accord?
Le président: Vous devrez me le soumettre au plus tard jeudi, car le sous-comité doit se réunir la semaine prochaine. Vous avez donc jusqu'à jeudi. Par ailleurs, c'est au comité de décider. Il serait peut-être préférable, Marlene, que la décision vienne du comité.
Mme Marlene Catterall: Jeudi me convient parfaitement.
Le président: Nous allons donc reporter ce point-ci, chers collègues, soit celui qui traite du Sous-comité des affaires émanant des députés. Nous allons l'examiner brièvement, jeudi.
M. Geoff Regan: Puis-je apporter une précision? C'est au sujet des rapports sur les circonscriptions de Terre-Neuve et le Labrador et de la Saskatchewan. Je me demande si les députés savent que les rapports pour chacune de ces provinces ont été déposés respectivement le 6 et le 10 décembre. Il est facile, en cette période de l'année, de ne pas faire très attention à ce genre de chose.
Le président: Est-ce que vous faites allusion aux députés de la Chambre?
M. Geoff Regan: Oui.
Le président: Je tiens à vous dire, chers collègues, qu'un sous-comité a été chargé d'examiner ces questions.
Dès que nous recevons un rapport d'une commission, nous envoyons, aux députés de la province concernée, un cahier d'information dans lequel nous leur expliquons que le rapport a été déposé, que le temps presse, qu'ils ont 30 jours pour faire connaître leur avis. Ils doivent s'en tenir à la procédure établie et fournir la signature de dix députés, ou quelque chose du genre. Tous les détails leur sont fournis. Donc, les députés sont informés promptement. En passant, on me dit que Jean-Pierre Kingsley informe, lui aussi, les députés en même temps.
Il y a donc une procédure à suivre, et le sous-comité s'y conforme. Tous les députés de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, ont reçu une lettre du comité la semaine dernière.
M. Dale Johnston: Il s'agissait d'un envoi à grande diffusion.
Le président: C'est exact.
Je tiens à ajouter, Geoff, que nous lorsque nous recevons le rapport, nous avisons également les whips de tous les partis. Il y a donc un système bien établi.
M. Geoff Regan: Merci.
Le président: John Reynolds.
M. John Reynolds: Que doit faire un député s'il souhaite présenter une objection?
Le président: Jamie va vous expliquer la marche à suivre, John, mais les députés peuvent certainement présenter une objection. Ils ont toutefois besoin de la signature d'autres députés, peu importe le parti auquel ils appartiennent.
M. John Reynolds: Combien?
M. Dale Johnston: Dix.
Le président: Dix.
Par ailleurs, lorsqu'ils contestent une décision, ils doivent comparaître devant le sous-comité. Jamie va vous expliquer ce que fait le sous-comité dans ces cas-là.
Jamie.
M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): Chaque député doit recevoir un avis accompagné d'un projet de motion. C'est ce que dit la loi. La motion doit expliquer l'objet de l'opposition et être signée par dix députés. Il n'est pas nécessaire que les signatures figurent toutes sur le même document. On peut accepter des lettres de dix députés, s'ils sont en vacances.
Les députés doivent essentiellement expliquer brièvement les motifs de leur opposition. Le sous-comité entend ensuite le député, et soumet un rapport, accompagné de recommandations, au comité. Le comité, s'il est d'accord, transmet les recommandations au directeur général des élections, qui lui les envoie à la commission de chaque province.
Le président: Et la commission décide s'il y a lieu ou non d'y donner suite. C'est là l'élément clé.
M. John Reynolds: C'est ce que je veux savoir. Elle peut toujours dire non, de sorte que nous n'avons aucun pouvoir.
Á (1135)
Le président: C'est exact. Nous n'avons aucun pouvoir.
Chers collègues, est-ce que ces précisions vous ont été utiles?
Guy St-Julien, et ensuite Ken Epp.
[Français]
M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le président, est-ce que chaque membre du comité reçoit une copie des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Saskatchewan avant leur dépôt à la Chambre des communes?
[Traduction]
Le président: Non, Guy, seuls les membres du sous-comité les reçoivent. Je trouve que c'est superflu, mais on me dit que vous pouvez en obtenir un exemplaire des Journaux.
En passant, comme je l'ai fait dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, quand nous recevons un rapport, j'en informe le comité. Je l'avise qu'un rapport a été reçu.
Ken Epp, et ensuite Jacques Saada.
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Pour ce qui est des signatures, d'où vient le chiffre 10? L'Ontario compte 100 députés, ce qui donne 10 p. 100. L'Alberta en compte 26, ce qui donne...
Le président: On me dit que ce chiffre est tiré de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, dont nous sommes responsables—pas vous et moi, mais le comité.
M. Ken Epp: Ce chiffre est tiré de la loi?
Une voix: Mais il n'est pas nécessaire que les députés viennent de la même province. Il suffit d'avoir la signature de dix députés.
M. Ken Epp: Dix députés de n'importe quel parti?
Le président: Oui, dix députés de n'importe quel parti. Dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, il n'est pas nécessaire que les dix députés viennent de cette province.
Des voix: Oh, oh!
M. Ken Epp: Je me demandais si nous allions maintenant avoir au Parlement dix députés de cette province.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Jacques Saada.
[Français]
M. Jacques Saada: Monsieur le président, quand le rapport est envoyé pour une province donnée au sous-comité, est-ce qu'il devient automatiquement un document public disponible sur Internet?
[Traduction]
Le président: Oui.
[Français]
M. Jacques Saada: Donc, on y a accès.
[Traduction]
Le président: Je pensais que vous vouliez savoir si le rapport était envoyé directement aux membres du comité. C'est ce que je pensais que vous vouliez savoir.
Chers collègues, vous allez trouver, sous la rubrique «Autres affaires», d'autres précisions à ce sujet. Les dates indiquées sont provisoires. L'Ontario et le Québec figurent au bas de la liste, puisque c'est là, à mon avis, qu'on s'attend à avoir le plus de problèmes.
Yvon Godin.
[Français]
M. Yvon Godin: Au numéro 2...
[Traduction]
Le président: Est-ce que vous faites allusion au premier point qui est désigné par le chiffre «2»? Il y a en deux qui portent le même chiffre.
[Français]
M. Yvon Godin: Le Sous-comité des affaires émanant des députés.
[Traduction]
Je faisais allusion au deuxième.
Le président: Au deuxième.
[Français]
M. Yvon Godin: Il y en a un qui était pour la présidence, mais l'autre était à titre de membre du sous-comité.
[Traduction]
Le président: Je pense que Michel Guimond fait toujours partie du comité.
[Français]
M. Yvon Godin: Je vais proposer que M. Benoît Sauvageau remplace Michel Guimond.
Le président: Remplace Michel Guimond.
[Traduction]
Jacques Saada.
[Français]
M. Jacques Saada: Monsieur le président, je voudrais faire une suggestion. Au lieu de régler la question de la présidence, puis ensuite celle de la composition du comité, pourquoi ne pourrait-on pas faire ça en un seul bloc? On pourrait faire tout ensemble. Ce n'est pas un problème du tout, mais ce serait plus facile de le faire en une seule fois.
Le président: Ça va, Benoît?
M. Benoît Sauvageau: Oui.
[Traduction]
Le président: Jacques, c'est quelque chose que pourriez, en tant que whip adjoint, envisager de faire. Je n'ai reçu aucun avis, mais Tony Tirabassi est lui aussi secrétaire parlementaire. II se peut qu'il veuille continuer de siéger au comité.
M. Jacques Saada: Je vais transmettre le message à mon whip, monsieur le président.
Le président: Merci.
Chers collègues, y a-t-il d'autres questions?
Je vous ai parlé, au tout début de la réunion, des Bermudes. Nous avons reçu une demande de nos homologues de la Chambre d'assemblée des Bermudes. Ils souhaitent venir au Canada et nous rencontrer. Je présume que vous êtes tous d'accord. Nous n'avons pas très souvent l'occasion de nous déplacer, mais ces rencontres devraient être intéressantes.
M. Yvon Godin: Pouvons-nous y aller, une fois la réunion terminée?
Des voix: Oh, oh!.
Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]...les autobus verts.
Des voix: Oh, oh!
Le président: C'est vrai. Nous n'avons fait qu'une seule sortie, et c'était à bord d'un autobus vert.
Chers collègues, y a-t-il d'autres questions?
Alors voici ce que nous allons faire. Notre prochaine réunion aura lieu jeudi. Nous y accueillerons deux témoins, qui vont nous parler du code de déontologie. Nous allons ensuite, la semaine prochaine, entreprendre une étude détaillée du code.
À cette même réunion, jeudi, je vous soumettrai un plan de travail pour notre étude sur la sécurité. Une réunion extraordinaire est prévue, la semaine prochaine, avec le commissaire de la GRC, s'il est libre.
Nous discuterons aussi de la question concernant le Sous-comité des affaires émanant des députés. C'est un sujet qui intéresse de près tous les partis. C'est la dernière fois que nous aurons l'occasion d'en parler.
Carolyn Parrish.
Á (1140)
Mme Carolyn Parrish: En ce qui concerne le comité de direction, vous avez proposé qu'on examine la motion que j'ai présentée. Devra-t-on convoquer des témoins, ou pourra-t-on le faire?
Le président: Pourrions-nous en discuter jeudi? Sinon, pourrions-nous en discuter mardi, au début de la réunion?
Chers collègues, vous avez lu le rapport. Carolyn Parrish a présenté une motion. Elle a convenu, tout comme nous, que la motion se rattache au paragraphe 17 du code de déontologie.
Êtes-vous d'accord, Carolyn?
Mme Carolyn Parrish: Oui. Je vous donnerai plus de détails à ce sujet.
Le président: Merci beaucoup.
M. John Reynolds: Que dit la motion?
Le président: Carolyn, voulez-vous en faire la lecture?
Mme Carolyn Parrish: La motion propose que tous les voyages payés par les gouvernements étrangers, les ambassades étrangères, les compagnies privées, ainsi de suite, soient exclus.
M. John Reynolds: Vous faites allusion aux tierces parties.
Mme Carolyn Parrish: Oui, des tierces parties qui n'ont rien à voir avec le gouvernement.
Ensuite, la motion propose que les députés utilisent au maximum deux des points alloués pour les voyages à l'extérieur du Canada. Enfin, la motion propose que le remboursement des frais se fasse à partir de l'actuel budget de 16 000 $. Aucune augmentation des dépenses n'est prévue. Toutefois, nous pouvons continuer de voyager à l'extérieur du Canada, de façon indépendante, afin de voir ce qui se passe.
Le président: Il y a déjà un paragraphe, dans le code de déontologie, qui traite du premier point soulevé dans la motion. La motion de Carolyn va au-delà de ce qui est déjà prévu.
Êtes-vous d'accord Carolyn?
Mme Carolyn Parrish: Oui.
Le président: Très bien.
Notre prochaine réunion aura lieu jeudi prochain. La séance est levée.