Passer au contenu

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 39

Le mercredi 7 mai 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 17 h 41, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et Guy St-Julien.

Membres substituts presents :  Ted White for Dale Johnston; Dick Proctor for Yvon Godin.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.

Témoins :  À titre individuel :  Mel Hurtig.

Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. (1985), ch. E-3, le Comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Manitoba.

Le Comité entreprend l’étude du rapport du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

Sur motion de Rick Borotsik, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité soit le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. (1985), ch. E-3, le Comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick.

Le Comité entreprend l’étude du rapport du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité soit le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique).  (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance n31.)

Le président présent un projet de budget au montant de 30 000 $ pour rembourser les frais des témoins engagés en avril et mai 2003.

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, - Que le projet de budget au montant de 30 000 $ pour les mois d’avril et de mai 2003 soit approuvé.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall