HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le jeudi 15 mai 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Carolyn Parrish, vice-présidente.
Membres du Comité
présents : Rick Borotsik, Marlene Catterall,
Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John
Reynolds et Jacques Saada.
Membres substituts
présents : John O’Reilly remplace Peter Adams; Bob
Speller remplace Lynn Myers; Larry Bagnell remplace Guy St-Julien; Rick Casson
remplace Dale Johnston; Michel Gauthier remplace Benoît Sauvageau; Dick Proctor
remplace Yvon Godin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; John
M. Wright, attaché de recherche. De
la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.
Comparaît : L'hon. Don Boudria, ministre d'État et leader du
gouvernement à la chambre des communes.
Témoins : Du Bureau du Conseil privé : Michèle René de Cotret, agent principal
du Bureau du Conseil privé/conseillère, Législation et planification
parlementaire/conseiller.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique). (Voir
le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance no 31.)
Le Comité reprend l’étude
de l’article 1.
Le ministre fait une
déclaration et, avec Michèle René de Cotret, répond aux questions.
À 13 h 4, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall