HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le jeudi 5 juin 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 13, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité présents
: Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger
Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Gerald Keddy, Lynn Myers, Geoff Regan et
Jacques Saada.
Membre substitut présent
: Ken Epp remplace Dale Johnston.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît : L'hon. Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement
à la Chambre des communes.
Témoin : Du Bureau du Conseil privé : Mitch Bloom, agent du Conseil privé.
Conformément à l'ordre de
renvoi du mardi 6 mai 2003, le Comité commence l’étude du projet de loi C-34,
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en
éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.
Le président met en
délibération l'article 1.
Le ministre fait une
déclaration et, avec Mitch Bloom, répond aux questions.
À 12 h 32, la séance est
suspendue.
À 12 h 35, la séance
reprend à huis clos.
Le Comité discute de ses
travaux futurs.
À 12 h 49, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall