INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le jeudi 13 février 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à une séance conjointe à huis clos avec le Comité permanent
du patrimoine canadien à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest,
sous la présidence de Walt Lastewka, président du Comité permanent de l’industrie,
des sciences et de la technologie et Clifford Lincoln, président du Comité
permanent du patrimoine canadien.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague,
James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Membres du Comité
permanent du patrimoine canadien présents: Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Liza
Frulla, Loyola Hearn, Clifford Lincoln, Alex Shepherd et Chuck Strahl.
Membre substitut
présent :
Benoit Sauvageau pour Christiane Gagnon.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley, Dan Shaw, Sam Banks, Joseph Jackson et
Terrence Thomas, attachés(e) de recherche. Consultant : David Black
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, poursuit conjointement avec le Comité permanent du patrimoine
canadien l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les
entreprises de télécommunication.
À 11 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé